Transcription

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2 CONTRT e TEESSISTNCE e Bourg Savilly Fax contact@teleassistancelus.fr SIRET E 6190Z Formule TEMO IBERO Référence Client :... N Série Téléalarme :... rotocole :... Conseiller :... Date :.../.../... e résent contrat est conclu entre la société e souscriteur (ersonne ou organisme qui recevra la facture et réglera l abonnement) NOM, rénom ou raison sociale :... resse :... Coe ostal :... Ville :... ersonne à contacter :... Tél. : est rerésenté ar atrick GUENND qui est titulaire e l agrément Simle n N131011F021S066 élivré ans le care u isositif services à la ersonne, le 13/10/2011 ar le réfet e Côte Or. e bénéficiaire NOM, rénom :... Tél.... et Téléalarme, services, tarifs et otions e contrat e comren : Mise à isosition un transmetteur e téléalarme et un méaillon alerte. Téléassistance 24h/24 et 7jrs/7. ièces et main œuvre ans le care e la garantie (hors consommables) Tarifs Caution matériel Téléalarme... Offert bonnement mensuel e base.. Frais e ossier... TTC Frais installation... Offert Otions Méaillon sulémentaire... Détecteur fumée... Détecteur e résence... Déclencheurs utonomie / Hanica... Total souscrition (bonnement mensuel + otions) Moalité e règlement et érioicité souhaité rélèvement q (joinre un RIB et signer une autorisation e rélèvement) Chèque q Virement bancaire q Mensuelle q Trimestrielle q Semestrielle q nnuelle q e souscriteur et le bénéficiaire reconnaissent avoir ris connaissance es Conitions Générales et éclarent les acceter exressément. Conformément aux articles et suivants u coe e la consommation, vous isosez un élai e rétractation e set jours francs. Fait à : e en trois exemlaires. Date et signature e l abonné : (récéée e la mention «lu et arouvé») e souscriteur e(s) bénéficiaire(s) entrerise TTC Mois FEUIET BNC : CIENT - FEUIET BEU : Bénéficiaire - FEUIET ROSE :

3 Destinataire lerte ar orre rioritaire, en cas e nécessité resse :... resse :... q utre q Disonibilité : 24 h sur 24 q utre q q Non q 1 Clés : Oui q Non q 2 Disonibilité : 24 h sur 24 Clés : Oui resse :... resse :... q utre q Disonibilité : 24 h sur 24 q utre q q Non q 3 Clés : Oui q Non q 4 Disonibilité : 24 h sur 24 Clés : Oui rocès-verbal e récetion installation et e mise en service Je reconnais avoir reçu toute l information sur mon terminal e Téléalarme sociale, les exlications e fonctionnement et la formation à l utilisation u terminal et e son méaillon alerte. e conseiller technique ma remis les ocuments nécessaires à l utilisation u terminal e téléalarme sociale et e son méaillon alerte. savoir : Documentation manuel e la notice utilisateur en langue française. e numéro e téléhone e la ligne technique et u S..V : e numéro e téléhone e l agence régionale... e numéro e téléhone u lateau écoute 24h/24-7jrs/7 : Je éclare avoir ris connaissance es conitions utilisation u terminal e téléalarme, es conitions générales u service e téléassistance accessible 24h/24 et 7jrs/7 et éclare renre en charge et assure la gare à mon omicile. Fait à : e en trois exemlaires. Date et signature e l abonné : (récéée e la mention «lu et arouvé») e souscriteur e(s) bénéficiaire(s) entrerise

4 Demane e rélèvement a résente emane est valable jusqu'à l'annulation e ma art à moifier en tems voulu au créancier. e ébiteur resse :... C.. :...Ville :... Désignation e l'établissement teneur u comte à ébiter Comte à ébiter e créancier Etablissement Guichet N e comte Clé RIB TRICK GUENND e bourg SVIY Date : Signature es informations contenues ans la résente emane ne seront utilisées que our les seules nécessités e la gestion et ourront onner lieu à exercice u roit iniviuel 'accès aurès u créancier à l'aresse ci-essus, ans les conitions révues ar la élibération n 80 u 1/4/80 e la commission informatique et ibertés. utorisation e rélèvement J'autorise l'établissement teneur e mon comte à rélever sur ce ernier, si sa situation le ermet, tous les rélèvements oronnés ar le créancier ésigné ci-essous. En cas e litige sur un rélèvement, je ourrai en faire susenre l'exécution ar simle emane à l'établissement teneur e mon comte. Je règlerai le ifféren irectement avec mon créancier. N NTION D'EMETTEUR e ébiteur resse :... C.. :...Ville :... Nom et aresse ostale e l'établissement teneur u comte à ébiter Comte à ébiter e créancier. Etablissement Guichet N e comte Clé RIB TRICK GUENND e bourg SVIY Date : Signature rière e renvoyer les eux arties e cet imrimé au créancier, sans le séarer en y joignant obligatoirement un relevé 'ientité bancaire (R.I.B), ostal (R.I.) ou e caisse 'éargne (R.I.C.E)

5 RTICE 1 - OBJET DE RESTTION a téléassistance aux ersonnes est un service ermettant aux ersonnes isolées, âgées ou hanicaées e ouvoir entrer en contact euis leur omicile avec es interlocuteurs rofessionnels 24h/24 et 7j/7. Dans es cas 'urgence (chutes, malaises...), la téléassistance ermet à ces ersonnes 'avoir raiement et à tout moment un interlocuteur qui sera à même e les aier, soit en révenant es roches ouvant les secourir, soit en contactant irectement les services 'urgence. u-elà e ces cas 'urgence, la téléassistance est une résence, un soutien moral, our es ersonnes arfois seules qui retrouvent grâce à ce service un lien social. es restations écrites ci-essous sont garanties en France métroolitaine, DOM-TOM et rinciauté e Monaco. récisions techniques : a téléassistance ar le lateau écoute nécessite la transmission informations via une liaison téléhonique e tye filaire RTC et ou GSM GRS en cas e égrouage totale. igne téléhonique analogique, également aelée ligne fixe ou ligne RTC comatible avec notre terminal alarme sociale à conition qu il n y ait as : e restriction sur la ligne, e transfert ael, ou tout autre tye e restation u fournisseur télécom ouvant renre totalement ou artiellement inoérante la transmission es onnées u terminal alarme sociale. RTICE 2 - DESCRITION DES RESTTIONS SSUREES 2.1 Déclenchement alarme. orsque le lateau écoute reçoit une information alarme émise ar la téléalarme installé au omicile u bénéficiaire via la liaison e télécommunication, il exécute la rocéure suivante conformément à la fiche consigne qui lui a été aressée ar le souscriteur : Ceci suose que la ligne téléhonique RTC u bénéficiaire soit en état e fonctionnement au moment e la transmission e l alarme au lateau écoute. e lateau écoute entre en relation avec le bénéficiaire grâce à l inter honie e la téléalarme afin e éterminer son besoin en assistance. En cas une simle alarme e fonctionnement (exemle : un essai), le lateau écoute s entretient avec le bénéficiaire et clôt le traitement une fois la communication terminée. En cas e besoin e soutien moral, le lateau écoute entame un ialogue avec le bénéficiaire et clôt le traitement une fois la conversation terminée. En cas e réonse u bénéficiaire emanant une aie, le lateau écoute aelle les ersonnes e roximité selon l orre e riorité communiqué ar le Souscriteur. En l absence e réonse es ersonnes e roximité ou à leur emane, les secours sont alertés et les ersonnes à révenir sont contactées. e lateau écoute reste en communication avec le bénéficiaire ans l attente es secours. e traitement est clos arès la rise en charge u bénéficiaire ar une ersonne e roximité ou ar les secours. En cas e non réonse u bénéficiaire via l inter honie ou une insuffisance e comréhension lors e l échange vocal, le lateau écoute aelle le numéro e téléhone u Bénéficiaire iniqué ans les consignes. En l absence e réonse, le lateau écoute éclenche l ael vers les ersonnes e roximité selon l orre e riorité communiqué ar le Souscriteur. En l absence e réonse es ersonnes e roximité, le lateau écoute éclenche l envoi es secours et contacte les ersonnes à révenir ésignées ans la fiche e consignes. e traitement est clos arès la rise en charge u Bénéficiaire ar une ersonne e roximité ou ar les secours. 2.2 els érioiques. Ce sont es aels effectués ar les oérateurs u lateau écoute our renre es nouvelles, 1 fois ar trimestre, en cas absence e éclenchement. Cette érioicité ourra être moifiée à l initiative e l entrerise. En cas e non réonse u bénéficiaire, le lateau écoute contacte sous 48 heures les ersonnes e roximité au(x) numéro(s) e téléhone communiqué(s). Si ces tentatives aels restent infructueuses, le lateau écoute contactera les ersonnes à révenir. RTICE 3 - DTE D'EFFET / DUREE e contrat e téléassistance est conclu our une urée inéterminée. Il ourra être résilié ar l une ou l autre es arties à tout moment en resectant un réavis e DEUX (2) mois, notifié ar lettre recommanée avec avis e récetion ou avec avis e récetion. a ate u raccorement figurant ans l avenant au rocès-verbal e mise en service constitue la ate officielle e ébut e la restation e téléassistance au bénéficiaire et e ébut u contrat. RTICE 4 - MTERIE INSTTION RCCORDEMENT e matériel, objet es résentes, est constitué un terminal alarme sociale et un méaillon alerte. a Téléalarme est un terminal alarme sociale installé au omicile u Bénéficiaire qui ermet la liaison avec le lateau écoute et un ialogue en inter honie avec l oérateur. a téléalarme eut également être éclenchée à istance ar le méaillon alerte selon les conitions e ortée raio u site. u titre es résentes, la mise à isosition u matériel ar l entrerise n'entraîne en aucun cas un transfert e roriété au bénéfice u Souscriteur ou u bénéficiaire. Ce matériel ne eut être ni céé, ni loué ou encore être aréhené ar un tiers. ar ailleurs, il oit emeurer sur le site tel que visé ans le rocès-verbal e mise en service. comter e la ate e l'installation figurant sur le rocès-verbal e mise en service, le souscriteur a la gare u matériel. Il evra en conséquence ne le faire utiliser ar le bénéficiaire qu'aux fins révues aux résentes, le réserver en bon état e fonctionnement et le restituer à l exiration u contrat. 4.1 Installation u matériel Terminal larme Sociale. installation u matériel a lieu arès le retour réalable es consignes à aliquer en cas e éclenchement alarme. es arties conviennent exressément que l entrerise eut confier à es sous-traitants e son choix tout ou artie es restations visées aux résentes. installation u terminal alarme sociale au omicile u Bénéficiaire se éroule comme suit : Détermination avec le bénéficiaire e l emlacement u terminal alarme sociale, Installation sur une rise électrique u bénéficiaire, Installation sur une rise téléhonique u bénéficiaire, Horoatage e la téléalarme, Tests e éclenchement es touches actives sur le terminal alarme, Tests e ortée raio u méaillon alerte, Tests inter honie avec le lateau écoute, Conseils utilisation u isositif selon la notice utilisation et formation u bénéficiaire au fonctionnement, Remise e la notice utilisation, Signature u rocès-verbal e mise en service. ar ailleurs, si our une raison inhérente au souscriteur ou au bénéficiaire, l installation ne ouvait être réalisée sur site aux jours et heures convenus, le Souscriteur evra en informer l entrerise ans les meilleurs élais ; faute e quoi, l entrerise sera fonée à lui réclamer les frais e élacement u conseiller technique au tarif en vigueur. En cas e refus e signature u rocès-verbal e mise en service, le contrat est réuté nul et non avenu. e matériel est récuéré et le coût u élacement u conseiller technique est facturé au Souscriteur selon le tarif en vigueur. 4.2 Moalités e raccorement. e conseiller technique teste la bonne récetion es éclenchements ans l habitation u bénéficiaire générés ar la téléalarme et ar le méaillon alerte. e contrat e téléassistance est actif une fois les tests valiés ar le lateau écoute. Cela constitue la ate officielle e ébut e la restation e téléassistance renue au bénéficiaire et e ébut u contrat. RTICE 5 - CONSIGNES IQUER EN CS DE DECENCHEMENT D RME e service e téléassistance ne eut être exécuté que si es ersonnes e roximité et à révenir sont ésignées. C est ourquoi, our bénéficier es restations e téléassistance, le Souscriteur s engage à comléter, signer et retourner avant la ate installation une fiche e consignes récisant : e numéro e téléhone u bénéficiaire que le lateau écoute comosera en cas e éclenchement alarme our rocéer au contre-ael, es noms et numéros e téléhone es ersonnes e roximité à contacter our se élacer en cas e éclenchement alarme, l orre e riorité es aels, e nom es ersonnes à révenir en cas e éclenchement alarme, Toute information sur la santé u bénéficiaire qui ourrait être utile, à communiquer uniquement aux secours en cas urgence. e Souscriteur assume sous sa seule resonsabilité le choix es ersonnes mentionnées et s engage, à l égar e l entrerise, à obtenir l accor es intéressés our être alertés et à les informer es consignes à resecter en cas alarme. De nouvelles consignes ourront être communiquées ar téléhone our une alication imméiate. e Souscriteur les confirmera obligatoirement ar l exéition une lettre recommanée avec avis e récetion ou un avec avis e récetion ans les 24 heures suivant son ael. e Souscriteur eut emaner à tout moment une moification e la fiche e consignes, à la conition 'en informer l entrerise ar lettre recommanée avec avis e récetion ou avec avis e récetion. entrerise ne saurait en tout état e cause être tenue our resonsable es erreurs commises ans la réaction es informations (noms, cooronnées, instructions ) fournies ar le Souscriteur. es emanes e moification seront rises en comte sous un élai maximal e 2 jours ouvrés à récetion e la emane. RTICE 6 - TEST CYCIQUE our vérifier le bon fonctionnement e la liaison entre le terminal alarme sociale u bénéficiaire et le lateau écoute, le terminal alarme se connecte automatiquement une fois ar 7 jours au minimum au lateau écoute. e coût e ces communications téléhoniques est ris en charge ar le bénéficiaire. En cas e non récetion u test cyclique et arès un élai comlémentaire e 30 minutes, le lateau écoute rocèe à un ael téléhonique entre 8 heures et 20 heures chez le bénéficiaire. En cas e non réonse u bénéficiaire, le lateau écoute contacte les ersonnes e roximité au(x) numéro(s) e téléhone communiqué(s). Si ces tentatives aels restent infructueuses, le lateau écoute contactera les ersonnes à révenir. RTICE 7 - MINTENNCE CURTIVE DU MTERIE entrerise ou son/ses sous-traitant(s) assurera la maintenance curative u matériel fourni et installé, u luni au venrei inclus, e 8h à 18h et ce, enant toute la urée u contrat. our cela : Toute anomalie e fonctionnement oit être imméiatement signalée au Service Client e l entrerise, entrerise est la seule cométente our écier s il y a lieu e éanner le matériel à istance ar son Service Technique ou ar une intervention sur site. a garantie e maintenance (ièces et main 'œuvre) est exclue ans les cas suivants : Non-resect ar le bénéficiaire ou le souscriteur es obligations souscrites ar le souscriteur, visées au résent contrat, Détérioration u matériel résultant irectement ou inirectement 'accients e toute sorte tels que choc, surtension, foure, inonation, incenie, Mauvais fonctionnement résultant 'ajonction e ièces ou isositifs ne rovenant as e l entrerise, e moification es sécifications techniques u matériel, 'intervention sur le matériel e quelque nature que ce soit ar une ersonne non agréée ar l entrerise, Variation ou couure u courant électrique, érangement, anne es lignes téléhoniques, interférence ou brouillage e toutes sortes, Moification es caractéristiques u site ou e l'environnement u matériel (temérature, hyrométrie, oussière...) et e façon générale, toute étérioration ou ysfonctionnement rovenant 'un cas e force majeure, Toutes causes autres que celles résultant 'une utilisation normale et conforme à la notice 'utilisation. En aucun cas et sous aucun rétexte, le souscriteur et/ou le bénéficiaire ne oit élacer, ébrancher ou faire élacer le matériel sans l accor réalable e l entrerise. e coût 'une intervention (ièces et main 'œuvre) e maintenance e l entrerise ans l'un ou l'autre es cas 'exclusion visés ci-essus fera l'objet 'une facturation sécifique, réglée ar le souscriteur ar rélèvement, selon le tarif en vigueur. RTICE 8 - OBIGTIONS ET RESONSBIITÉ DE ENTRERISE entrerise s oblige à mettre en œuvre les ressources humaines et matérielles our assurer les restations écrites aux résentes. De convention exresse entre les arties, les obligations souscrites ar l entrerise aux termes es résentes sont constitutives une obligation e moyens. entrerise ne eut en aucun cas se substituer aux organismes e secours (omiers, SMU, méecins ) et à leurs écisions. es frais éventuels engenrés ar l intervention es secours resteront à la charge u Souscriteur. entrerise est resonsable e la bonne exécution es restations écrites aux résentes Conitions Générales et assure sa restation e téléassistance ans le resect es consignes éfinies ar le souscriteur. entrerise sera échargée e toute resonsabilité si l interrution es restations ou leur ysfonctionnement sont ues à : Un manquement à tout ou artie es obligations étaillées aux résentes et mises à la charge u souscriteur, Toute étérioration ou ysfonctionnement rovenant 'une faute u bénéficiaire ou u souscriteur ou 'un cas e force majeure, Un élacement non autorisé e la Téléalarme ou à un ébranchement volontaire ou fortuit u réseau électrique et/ou téléhonique, Un usage u matériel e téléalarme confié, non conforme aux sécifications es résentes ou toute égraation volontaire, Une occuation e la ligne (téléhone mal raccroché, moem ou fax en cours e transmission), Une éfaillance u réseau téléhonique RTC, Une inisonibilité, non signalée réalablement, es ersonnes e roximité ou à leur refus intervenir suite à notre sollicitation, Tout roblème ou moification mettant en cause les installations rivatives alimentation électrique ou téléhonique, Tout arrêt e travail es services inisensables à la réalisation es restations assistance révues aux résentes. RTICE 9 - SSURNCE D une art : l entrerise éclare avoir souscrit, aurès 'une comagnie 'assurance notoirement solvable, une assurance un montant suffisant our couvrir sa resonsabilité civile contractuelle à l'égar e l'ensemble e ses clients, quels que soient la nature, l'imortance es ommages et le nombre e ersonnes lésées. Sur emane u souscriteur, l entrerise lui fournira l attestation corresonante et les montants couverts. D autre art : il aartient au souscriteur e vérifier que le bénéficiaire a souscrit les assurances rores à le garantir e tous les risques que eut encourir le matériel e téléalarme. RTICE 10 - OBIGTIONS DU SOUSCRITEUR e souscriteur s'engage à resecter l'ensemble es obligations contractuelles mises à sa charge au titre es résentes et en articulier : informer le bénéficiaire es obligations esant sur lui au titre es résentes notamment, et e manière non limitative, à s assurer que la ligne téléhonique RTC sur laquelle la téléalarme est branché, est en état e fonctionnement, vérifier que le Bénéficiaire a assuré le matériel installé ans l habitation et ont il est le éositaire, autoriser l entrerise ou tout tiers ésigné ar cette ernière à accéer au omicile u Bénéficiaire aux jours et heures convenus réalablement entre les arties, our ermettre la maintenance révue à l article 7 ci-avant, fournir gratuitement une rise électrique et une ligne téléhonique RTC nécessaires à l'installation et au fonctionnement normal e la téléalarme et e son méaillon alerte, régler tous les frais e raccorement, abonnement et entretien e la ligne téléhonique et e l alimentation électrique inhérents à l'installation et au fonctionnement u système e téléalarme lus frais e communications téléhoniques liés à la restation e téléassistance( rticle 12.1), ainsi que toutes les charges ouvant résulter es moifications e la législation, telle que la numérotation téléhonique, informer l entrerise sans élai e tout changement suscetible e gêner ou ouvant affecter même temorairement l acheminement rioritaire es messages 'alarme à l entrerise, resecter strictement les isositions e la notice 'utilisation u matériel élivrée avec le rocès-verbal e mise en service, à utiliser le matériel ans es conitions conformes à son usage et à s'assurer régulièrement e son bon fonctionnement, informer les ersonnes qu il a nommément ésignées ans les consignes à aliquer our intervenir sur site en cas e éclenchement alarme, informer l entrerise e toute moification affectant les consignes à aliquer en cas e éclenchement alarme, éfinies à l article 5 ci-avant, réonre à tout ael u lateau écoute, En cas e moification e la réglementation en vigueur ou 'une écision aministrative renant nécessaire la moification e la restation et/ou u matériel, à suorter financièrement le coût e ces moifications, informer e toutes circonstances suscetibles imacter la bonne exécution es restations. D a ab 12 so le té 12 su le n te au m 12 l'a S ré S E ta re av co l e av m lé es ré té re b ra n té la m re l e

6 ,,, r, RTICE 11 - GREMENT SIME SERVICE ERSONNE entrerise est titulaire e l agrément simle n N131011F021S066 élivré le 13/10/2011 ar le réfet e Côte D or qui eut ouvrir roit à un avantage fiscal si les isositions en vigueur le ermettent. Dans ce cas, l entrerise aresse annuellement une attestation fiscale avant le 31 janvier e l année N+1, corresonant au montant es abonnements et aux éventuels frais e ossier réglés our bénéficier es avantages fiscaux au titre e l année N. RTICE 12 - CONDITIONS FINNCIERES DE BONNEMENT 12.1 rix Caution. es conitions tarifaires alicables à la restation e téléassistance sont remises au Souscriteur lors e la souscrition u contrat et sont isonibles sur emane aurès e l entrerise. e montant e l'abonnement est iniqué ans l avenant au rocès-verbal e mise en service. e tarif comren les restations suivantes : Restitution e la caution ans un élai e eux mois arès restitution u matériel e téléalarme. a mise à isosition e l'équiement e base (téléalarme et méaillon alerte), a restation e téléassistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, es ièces et main œuvre ans le care e la maintenance, En outre, s ajoutent à l abonnement les éventuelles otions ayantes souscrites Conitions e aiement. es rix s'entenent net toutes taxes comrises. Tout changement e taux e TV ou imôt sulémentaire sera suorté intégralement ar le souscriteur. e règlement e l abonnement s effectue le 10 e chaque mois. abonnement est ayable avance. Tout mois commencé est û. a remière mensualité rélevée comortera : les frais e mise en service, les frais e ossier, le rorata u montant e l abonnement corresonant à la restation réalisée urant le mois écoulé et le aiement e l abonnement u mois en cours. es rélèvements ne onnent as lieu à l envoi e factures, qui sont isonibles sur emane aurès e l entrerise. ourront ultérieurement être rélevées avec l abonnement, les restations annexes telles que les élacements techniques et les otions ayantes. our es raisons techniques et aministratives, le règlement ar rélèvement automatique est rivilégié. ussi, il aartient au Souscriteur informer l entrerise, ar écrit, e toute moification e omiciliation bancaire. D autres moes e aiement euvent être envisagés sur emane. Ces erniers feront l objet e frais e gestion sulémentaires facturés au tarif en vigueur Révision es rix. e montant initial e la mensualité est garanti enant un an à comter e la ate e signature. u-elà e cette érioe, le montant e la mensualité ourra être révisé automatiquement, à raison une fois ar an, ar l'alication e la formule suivante : = 0 x S/S0 = rix e l'abonnement révisé, 0 = rix e l'abonnement à la ate e la récéente révision u tarif, S = Dernier inice ublié u coût e la main 'œuvre es inustries mécaniques et électriques, à la ate e révision u tarif, S0 = Dernier inice ublié u coût e la main 'œuvre es inustries mécaniques et électriques à la ate e la récéente révision u tarif. RTICE 13 - RECOUVREMENT - ÉNITÉS DE RETRD En cas incient e aiement, l entrerise se réserve le roit imuter es frais au Souscriteur conformément au tarif en vigueur. Tout incient e aiement non réglé ar le Souscriteur au titre es restations écrites aux résentes Conitions Générales, et QUINZE (15) jours arès mise en emeure (à remière résentation) ar lettre recommanée avec avis e récetion restée sans effet, entraînera la résiliation u contrat e téléassistance e lein roit, sans que le souscriteur uisse emaner le remboursement es sommes éjà rélevées. Des frais e gestion e recouvrement et es taux e énalité e retar exigibles seront imutés au Souscriteur au tarif en vigueur. RTICE - RESIITION.1 Résiliation à l initiative u Souscriteur..1.1 e contrat ourra être énoncé avec un réavis e DEUX (2) mois notifié ar lettre recommanée avec avis e récetion ou avec avis e récetion. Tout mois commencé est û..1.2 e résent contrat ourra être résilié ar le Souscriteur QUINZE (15) jours arès DEUX (2) mises en emeure aressées ar ce ernier à l entrerise ar lettre recommanée avec avis e récetion ou avec avis e récetion restés sans effet et notifiant un manquement e l entrerise à l'une e ses obligations contractuelles au titre u résent contrat. En cas e résiliation trouvant son origine ans une cause imutable à l entrerise, cette ernière suortera les frais inhérents à la ésinstallation u matériel..2 Résiliation à l initiative e l entrerise..2.1 e contrat ourra être énoncé avec un réavis e DEUX (2) mois notifié ar lettre recommanée avec avis e récetion. Tout mois commencé est û..2.2 e résent contrat ourra être résilié e lein roit ar l entrerise, sans réavis et quel que soit le moment, arès avoir informé le client ar lettre recommanée ou avec avis e récetion en cas e : Refus ar le Souscriteur e suorter les charges financières consécutives à une moification e la législation, D inexécution ar le Souscriteur e l'une e ses obligations contractuelles. En cas entrée ans une maison accueil sécialisé ou e écès u bénéficiaire, le contrat est résilié e lein roit. a ate effet e la résiliation est celle e la récetion ar l entrerise un justificatif. RTICE 15 - MODITES DE RESTITUTION DE EQUIEMENT DE TEERME l'exiration u contrat, quelle qu'en soit la cause, le Souscriteur evra laisser le libre accès à l entrerise our récuérer le matériel mis à la isosition u bénéficiaire au titre es résentes. a ésinstallation u matériel e téléalarme eut être effectuée ar le souscriteur ans les élais convenus avec l entrerise. e matériel oit être retourné en colis recommané à l aresse iniquée ar l entrerise. la emane u souscriteur, un élacement un conseiller technique eut être organisé au tarif en vigueur. Si le matériel n'est as restitué en bon état asect et e fonctionnement, ou si l entrerise ne eut récuérer l équiement ans un élai raisonnable et arès mise en emeure aressée ar courrier restée infructueuse, une inemnité forfaitaire e non restitution u matériel sera facturée au Souscriteur au tarif en vigueur. RTICE 16 - ENREGISTREMENTS TEEHONIQUES ET INFORMTIONS NOMINTIVES e Souscriteur reconnaît avoir ris connaissance et acceter exressément le fait que les informations téléhoniques échangées avec l entrerise ans le care u contrat soient enregistrées et conservées enant la urée légale en vigueur. Il reconnaît ar ailleurs avoir transmis cette information au bénéficiaire. es enregistrements feront reuve entre le souscriteur et l entrerise. e Souscriteur accete exressément que : - es informations nominatives, communiquées à l entrerise irectement ou inirectement, soient enregistrées informatiquement, es informations soient communiquées aux sous-traitants e l entrerise our la bonne gestion e son contrat. es onnées ersonnelles recueillies ans les ifférents ocuments, traitées et enregistrées ar l entrerise, resonsable e traitement, sont obligatoires, hormis les informations santé et sont notamment utilisées ar l entrerise our la gestion u contrat ou our satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces onnées, enant toute la urée e la relation contractuelle, ourront être communiquées aux restataires e service et sous-traitants, qui exécutent our le comte e l entrerise certaines tâches inisensables à la bonne exécution u contrat. e Souscriteur atteste avoir transmis cette information au bénéficiaire. Ces onnées ersonnelles ourront onner lieu à l exercice u roit accès, e rectification et oosition ans les conitions révues ar la loi n u 6 janvier 1978 moifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, ar courrier aressé à Téléassistance+ e Bourg SVIY 230. RTICE 17 - GENERITES 17.1 a nullité e l'une quelconque es clauses es résentes conitions générales n'affectera as la valiité es autres clauses e éfaut 'exercice, artiel ou total e l'un quelconque es roits résultant es stiulations es résentes ne ourra valoir renonciation au bénéfice e ce roit our l'avenir ou à tout autre roit résultant es résentes entrerise se réserve le roit e moifier les résentes conitions sous réserve en informer le Souscriteur arcourrier, , ou tout autre moyen au moins UN (1) mois avant l entrée en vigueur e ces moifications. e Souscriteur isosera, à comter e la ate entrée en vigueur es nouvelles Conitions Générales, UN (1) mois our manifester ar écrit son refus. À éfaut e refus exlicite, le Souscriteur sera réuté acceter les nouvelles Conitions Générales. RTICE 18 - TRNSMISSIBIITE INCESSIBIITE e résent contrat a un caractère «intuitu ersonae».e Souscriteur ne ourra, our quelle que cause que ce soit, en céer ou en transférer, à quel que titre et sous quelle que forme que ce soit, les roits et obligations à l excetion u bénéficiaire tel qu il est ésigné ans le bulletin e souscrition. De même, le Souscriteur s interit e céer ou e sous-louer à un tiers tout ou artie u matériel e téléalarme. entrerise se réserve à tout moment le roit e transmettre le bénéfice et les charges u résent contrat à toute Société ou tout organisme e sa convenance sans être tenue en informer le Souscriteur et ce, ans le resect e la législation en vigueur et sous réserve assurer la continuité u service e téléassistance. RTICE 19 - DISOSITIONS ROTECTRICES DU CONSOMMTEUR e contrat e téléassistance est soumis aux isositions relatives à la vente à omicile. insi, le client bénéficie e la ossibilité e revenir sur son engagement ans les 7 jours suivant l accetation e l offre ans les conitions révues aux articles , et suivants u Coe e la Consommation. rticle u Coe e la Consommation. e consommateur isose un élai e set jours francs our exercer son roit e rétractation sans avoir à justifier e motifs ni à ayer e énalités, à l excetion, le cas échéant, es frais e retour. e élai mentionné à l alinéa récèent court à comter e la récetion our les biens ou e l accetation e l offre our les restations e services. orsque les informations révues à l article n ont as été fournies, le élai exercice u roit e rétractation est orté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture e ces informations intervient ans les trois mois à comter e la récetion es biens ou e l accetation e l offre, elle fait courir le élai e set jours mentionné au remier alinéa. orsque le élai e set jours exire un samei, un imanche ou un jour férié ou chômé, il est rorogé jusqu au remier jour ouvrable suivant. e client a la faculté e renoncer au résent contrat en alication e l article u Coe e la consommation, en renvoyant à l entrerise le formulaire étachable ci-arès. rticle u Coe e la Consommation. es oérations visées à l article oivent faire l objet un contrat ont un exemlaire oit être remis au client au moment e la conclusion e ce contrat et comorter, à eine e nullité, les mentions suivantes : 1. Noms u fournisseur et u émarcheur ; 2. resse u fournisseur ; 3. resse u lieu e conclusion u contrat ; 4. Désignation récise e la nature et es caractéristiques es biens offerts ou es services roosés ; 5. Conitions exécution u contrat, notamment les moalités et le élai e livraison es biens ou exécution e la restation e services ; 6. rix global à ayer et moalités e aiement ; en cas e vente à temérament ou e vente à créit, les formes exigées ar la réglementation sur la vente à créit, ainsi que le taux nominal e l intérêt et le taux effectif global e l intérêt éterminé ans les conitions révues à l article ; 7. Faculté e renonciation révue à l article , ainsi que les conitions exercice e cette faculté et, e façon aarente, le texte intégral es articles , , et rticle u Coe e la Consommation. e contrat visé à l article oit comrenre un formulaire étachable estiné à faciliter l exercice e la faculté e renonciation ans les conitions révues à l article Un écret u Conseil Etat récisera les mentions evant figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne eut comorter aucune clause attributive e cométence. Tous les exemlaires u contrat oivent être signés et atés e la main même u client. rticle u Coe e la Consommation. Dans les set jours, jours fériés comris, à comter e la commane ou e l engagement achat, le client a la faculté y renoncer ar lettre recommanée avec accusé e récetion. Si ce élai exire normalement un samei, un imanche ou un jour férié ou chômé, il est rorogé jusqu au 1er jour ouvrable suivant. Toute clause u contrat ar laquelle le client abanonne son roit e renoncer à sa commane ou à son engagement achat est nulle et non avenue. e résent contrat ne s alique as aux contrats conclus ans les conitions révues à l article rticle u Coe e la Consommation. vant l exiration u élai e réflexion révu à l article , nul ne eut exiger ou obtenir u client, irectement ou inirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contreartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer es restations e services e quelque nature que ce soit. Toutefois, la souscrition à omicile abonnement à une ublication quotiienne et assimilée, au sens e l article 39 bis u coe général es imôts, n est as soumise aux isositions e l alinéa récéent ès lors que le consommateur isose un roit e résiliation ermanent, sans frais ni inemnité, assorti u remboursement, ans un élai e quinze jours, es sommes versées au rorata e la urée e l abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou orres e aiement ne oivent as être exécutés avant l exiration u élai révu à l article et oivent être retournés au consommateur ans les quinze jours qui suivent sa rétractation. RTICE 20 - CONTESTTION e résent contrat est soumis au roit français. Tout litige ouvant survenir u fait e l alication es résentes conitions Générales et qui ne ourrait être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux cométents. Date : Signature e l abonné : (récéée e la mention «lu et arouvé») imression utun nnulation e commane Je sousigné (e), éclare annuler le contrat e téléassistance n... Signé le...avec la société NOM, rénom :... resse : t C.. :...Ville :... Fait à : e Signature e l abonné :(récéée e la mention «bon our annulation u contrat»)