COMMUNE DE MILVIGNES COMPTES 2013

Transcription

1 COMMUNE DE MILVIGNES COMPTES 2013

2

3 Page 1 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, Le premier exercice comptable de notre nouvelle commune boucle avec un résultat satisfaisant en regard du budget établi fin 2012 sur la base des données issues de nos trois communes fusionnées. Au moment de l établissement du budget 2013, il était difficile de prévoir l impact des charges et des économies induites par la fusion de nos trois villages. Le budget 2013 a été construit sur l analyse des derniers comptes et budgets connus de nos trois communes et principalement sur les données de De ce décalage temporel découlent des écarts relevés tout au long des chapitres. Des améliorations substantielles et durables ont pu être obtenues en 2013 déjà et sont également relevées dans les chapitres y relatifs. Ce premier bouclement nous permet ainsi de disposer d une vision claire et consolidée des finances de notre commune. Ce résultat est le fruit d un suivi régulier dans chacun des dicastères pour une maîtrise de la gestion des dépenses tout au long de l année, attitude prudente pour cette période de mise en place. Sans recul, il nous était difficile d anticiper. Le présent bouclement constitue ainsi une base solide pour entamer une planification du futur. Mais la raison principale de ce résultat est la hausse généralisée des recettes d impôts des personnes morales et le gros travail de rattrapage de l impôt sur les années antérieures effectué par le canton. Cette situation est réjouissante car le défit était élevé de passer ce premier exercice avec les contraintes inscrites dans notre convention de fusion et un coefficient d impôt parmi les plus faibles du canton. Nous sommes conscients de l effort de compréhension demandé à la population pour laquelle les effets immédiats n ont pas toujours semblé très positifs, même si notre priorité reste d assurer des prestations équitables et de qualité pour tous. C est seulement en automne 2012 que les structures de notre nouvelle commune ont commencé à s organiser. Chacun des employés a intégré une nouvelle fonction au terme d une procédure de nomination interne. Le nouvel organigramme de Milvignes vous a été présenté en décembre dernier. Un travail d unification des statuts et classification du personnel a été effectué. L installation des services a été définie en fonction des bâtiments disponibles. Un renforcement de la communication interne doit encore être apporté. La centralisation à Colombier des prestations de guichet ne semble plus être un souci pour la population. Le Conseil communal souhaite ici remercier l ensemble du personnel pour le travail conséquent réalisé et dont l engagement a été essentiel pour la mise en route de notre nouvelle commune. Il ne s agit toutefois pas de se leurrer par excès d optimisme et de relâcher les efforts. En effet, à ce 1er résultat s'ajoute un déficit de trois millions, nécessaires au financement de la recapitalisation de la caisse de pension. Si notre fortune communale reste stable, c est grâce au versement en 2013 de l aide cantonale à la fusion dans son intégralité. Nous espérons toutefois que le vote pour l année 2014 de l harmonisation des clés de répartition de l impôt et la réforme engagée de la péréquation puissent permettre d absorber les lourdes charges annoncées pour ces prochaines années.

4 Page 2 L exercice 2013 termine avec un excédent de charges de Fr. 48' avant recapitalisation à Prévoyance.ne, soit Fr. 1,3 million de moins que l excédent de charges prévu au budget Après recapitalisation de Prévoyance.ne de Fr. 3'288'776.61, l excédent de charges des comptes 2013 termine à Fr. 3'337' Budget 2013 Comptes 2013 Ecart Résultat avant Prévoyance.ne 1'371'455 48'873 1'322'582 Prévoyance.ne 3'288'777 3'288'777 + charges / boni 1'371'455 3'337'650 1'966'195 Après transfert à la fortune de l excédent de charges de l exercice 2013 de 3.3 millions, la fortune se maintient à 7,5 millions grâce aux subventions de l Etat liées à la fusion et du bénéfice sur les ventes de biens du patrimoine financier. Les dépenses nettes du compte des investissements sont de 1.2 million inférieures au budget La différence est due principalement aux subventions reçues de l Etat de 0.7 million et aux dépenses réparties entre 2013 et Les dépenses concernent pour la plupart des investissements initiés par nos anciennes communes, poursuivis, relancés et parfois redimensionnés. Les dossiers ont été priorisés et certains projets reportés. Le Conseil général a accepté en 2013, onze crédits d investissements pour un montant de Fr. 1'965'251.. La marge d autofinancement (compte de résultat moins les amortissements) est négative de 1,3 million et ne couvre pas les investissements nets de 1,4 millions. L'insuffisance de financement (Investissements nets moins la marge d autofinancement) qui s'élève à 2,7 millions diminué des remboursements d emprunts de 0,8 million donne une marge d autofinancement, au sens strict, négative de 3,4 millions. Compte des investissements Compte de fonctionnement 1er degré : investissements nets 2ème degré : financement Dépenses Recettes d'investissements d'investissements Charges Recettes 2'065' '739 40'135'695 38'786'686 Investissements nets Le compte d'investissements regroupe les dépenses et les recettes pour la constitution de biens durables appartenant au patrimoine administratif. Investissements nets Marge d'autofinancement Amortissements Excédent de charges 1'358'404 1'349'009 1'988'640 3'337'650 1'358'404 Insuffisance de 42'124'336 42'124'336 financement 2'707'414 3ème degré : Variation de la fortune Mise à l'actif du bilan dépenses d'invest. 2'065'143 Mise au passif du bilan recettes d'invest. + amortissements 2'695'379 Le compte de fonctionnement comprend les charges et revenus courants, yc. les amortissements (art. 43) Il n'est pas admis de le charger avec des dépenses d'investissements. Son solde modifie exclusivement la fortune nette (réserve comptable générale) ou le découvert. Il n'y a pas d'autre affectation possible du boni ou du déficit d'exercice. Cela permet une comparaison intercommunale réelle compte tenu des amortissements supplémentaires et évite une détérioration invisible de la situation financière (si l'on active le déficit). Excédent de financement : 2'707'414 Insuffisance de Diminution Le compte de fonctionnement doit être Remboursem. d'emprunts: 776'000 financement fortune nette équilibré à moyen terme (art. 4 RFC). Marge d'autofinancement 3'483'414 2'707'414 3'337'650 (au sens strict ) insuffisante

5 PRINCIPAUX ECARTS PAR RAPPORT AU BUDGET 2013 Ecarts budget / comptes Page 3 0 Administration 3'313' Conseil communal Honoraires et indemnités votés par le CG 42' Administration Divers 12' Prévoyance.ne Assainissement obligatoire 3'288' Sécurité 150' Police Mandat de prestation, amendes, location Fontenettes 126' Police du feu Soldes et frais de cours 17' Défense incendie CSLO, SDILC, SIS 46' Enseignement 138' Ecole secondaire Cescole 194' Ecoles spécialisées Part de l écolage 91' Culture, loisirs et sports 5' Théâtre C bier Exploitation 9' Théâtre, concerts Syndicats et subventions 16' Parcs et chemins Suppression des frais pris en charge par le chapitre ' Sport Diverses subventions 25' Stade Chézards Entretien 17' Autres loisirs Divers 11' Paroisse Amortissements Santé 29' Soins dentaires Dissolution de l ACDM (caravane dentaire) 6' Santé Part frais ambulance 38' Prévoyance sociale 249' Subventions Parascolaire et préscolaire : subvention parents 68' Intégration prof. Mesures d intégration professionnelle par l Etat 105' Aide sociale Part de la commune 284' ' Travaux publics Divers 41' Trafic régional Part à l Etat 44' Environnement 64' Déchets Part moins importante fiancée par l impôt 35' Aménagement Honoraires et frais de plans 22' Economie publique 219' Services industriels Bénéfice 63' Service du gaz Redevance supprimée par Viteos 270' Finances et impôts 1'431' Impôts Divers 1'468' Péréquation Diminution suite à la fusion 30' Divers Suppression de la contribution de solidarité 136'000. Financement amortissements réparti dans les chapitres 200'000.

6 BILAN Page 4 Déficit de l exercice 2013 L'excédent de charges de l'exercice 2013 de Fr. 3'337' a été prélevé sur la fortune nette, rubrique B Fortune nette (B ) La fortune nette qui était de Fr au bilan au a été diminuée notamment de la perte de l'exercice 2013, mais augmentée de la subvention de l Etat liée à la fusion et du bénéfice sur les ventes de biens du patrimoine financier. La fortune nette au bilan au se monte à Fr. 7'511' La fortune nette est représentée par les biens communaux qui font partie du patrimoine administratif (terrains bâtis et non bâtis, ouvrages de génie civil, forêts, mobilier, machines, véhicules) qui sont indispensables au fonctionnement de la commune. Seuls pourraient être réalisés financièrement les biens du patrimoine financier (placements financiers qui peuvent être vendus). Emprunts Dette consolidée au Fr. 48' Emprunts Fr. 7' Amortissements sur emprunts Fr Remboursements sur emprunts Fr. 5' Total de la dette consolidée au Fr. 48' Soit une augmentation de nos emprunts de Fr Réserves sur taxes causales (port, eau, épuration, PGEE, déchets) Ces chapitres doivent être autoporteurs et la différence virée ou prélevée à la réserve. Il n'y a pas de limite ou de principe pour déterminer le montant maximal d'une réserve sur les taxes causales. Mais en cas de déficit et si la réserve est insuffisante, le déficit doit être amorti sur cinq ans en augmentant le tarif. Une réserve sur taxes causales (suite à des bénéfices) ne peut pas être prélevée pour un crédit d'investissement, contrairement aux taxes d'équipements, à l'exception de la taxe d'épuration. Réserves fusion Milvignes B Concerne les dépenses spécifiques à la mise en place de la nouvelle commune de Milvignes qui sont financées par la subvention de l aide à la fusion versée par l Etat. Le surplus des dépenses engendrées par la fusion, actuellement à hauteur de Fr. 300'000., a été financé par la subvention cantonale d aide à la fusion, tel que prévu dans l établissement du budget prévisionnel de BDO.

7 CLÔTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF Page 5 CLOTURE ADMINISTRATIVE Exercice 2013 Milvignes COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS DES CHARGES (sans 331,332,333) AMORTISSEMENTS (331, 332,333) DES REVENUS EXCEDENT DE CHARGES 40'135' '988' '786' '337' COMPTE DES INVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES DES DEPENSES DES RECETTES (SUBV. ETC.) INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 2'065' ' '358' FINANCEMENT 4'696' '988' INVESTISSEMENTS NETS / AUGMENTATION 1'358' AMORTISSEMENTS C/FONCT. EXCEDENT DE CHARGES 3'337' INSUFFISANCE DE FINANCEMENT 1'988' '707' VARIATION DE LA FORTUNE NETTE INSUFFISANCE DE FINANCEMENT REPORT AU BILAN / DEPENSES REPORT AU BILAN / RECETTES FORTUNE NETTE / DIMINUTION 2'707' '695' '065' '337' REPRISE DU RESULTAT DU COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES REVENUS BONI NET DEFICIT NET 3'337' AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES (COMPTE PAR NATURE 332) BONI REEL DEFICIT REEL 3'337'649.53

8 ARRETE Page 6 vu la loi sur les communes, vu le règlement général de commune, vu le rapport écrit du Conseil communal, a r r ê t e : Article premier : Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l'exercice 2013, qui comprennent : a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit: Charges (avant recapitalisation Prévoyance.ne) Fr. 38'835' Revenus Fr. 38'786' Résultat d'exercice avant recapitalisation Prévoyance.ne Excédent de charges Fr. 48' Charges de Prévoyance.ne : réserve de fluctuation de valeur Fr. 2'694' Charges de Prévoyance.ne : contribution unique d assainissement Fr. 594' Charges totales de recapitalisation Prévoyance.ne Fr. 3'288' Résultat total de l'exercice Excédent de charges Fr. 3'337' b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit: Dépenses Fr. 1'930' Recettes Fr. 706' Investissements nets/augmentation Fr. 1'223' c) pour information, les dépenses et recettes concernant le patrimoine financier: Dépenses Fr Recettes Fr.. d) le bilan au 31 décembre 2013 Art. 2 La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2013 est approuvée. Art. 3 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2 Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des communes. Au nom du Conseil général Le président : Le secrétaire : François Gubler Philippe Egli

9 Comptes 2013 : répartition des charges et recettes nettes Page 7

10 PRINCIPAUX ECARTS PAR RAPPORT AU BUDGET 2013 Ecarts budget / comptes Page 3 0 Administration 3'313' Conseil communal Honoraires et indemnités votés par le CG 42' Administration Divers 12' Prévoyance.ne Assainissement obligatoire 3'288' Sécurité 150' Police Mandat de prestation, amendes, location Fontenettes 126' Police du feu Soldes et frais de cours 17' Défense incendie CSLO, SDILC, SIS 46' Enseignement 138' Ecole secondaire Cescole 194' Ecoles spécialisées Part de l écolage 91' Culture, loisirs et sports 5' Théâtre C bier Exploitation 9' Théâtre, concerts Syndicats et subventions 16' Parcs et chemins Suppression des frais pris en charge par le chapitre ' Sport Diverses subventions 25' Stade Chézards Entretien 17' Autres loisirs Divers 11' Paroisse Amortissements Santé 29' Soins dentaires Dissolution de l ACDM (caravane dentaire) 6' Santé Part frais ambulance 38' Prévoyance sociale 249' Subventions Parascolaire et préscolaire : subvention parents 68' Intégration prof. Mesures d intégration professionnelle par l Etat 105' Aide sociale Part de la commune 284' ' Travaux publics Divers 41' Trafic régional Part à l Etat 44' Environnement 64' Déchets Part moins importante fiancée par l impôt 35' Aménagement Honoraires et frais de plans 22' Economie publique 219' Services industriels Bénéfice 63' Service du gaz Redevance supprimée par Viteos 270' Finances et impôts 1'431' Impôts Divers 1'468' Péréquation Diminution suite à la fusion 30' Divers Suppression de la contribution de solidarité 136'000. Financement amortissements réparti dans les chapitres 200'000.

11 Glossaires Page 8 CG CC CCAP SDILC OPC CCNC CANEP VADEC pers. phys. pers. mor. s/rev. s/fort. BVR SIPP BU PP PM ETIC SIB PM N.V. ADB Conseil général Conseil communal Caisse Cantonale d'assurance Populaire Service de Défense Incendie du Littoral Centre Office de protection civile Caisse Cantonale Neuchâteloise de Compensation CANalisations EPuration (Syndicat intercommunal regroupant les communes de Corcelles Cormondrèche, Peseux et Auvernier Société Anonyme pour la valorisation des déchets Personnes physiques Personnes morales sur revenu sur fortune Bulletin de Versement avec Références Système d'imposition des Personnes Physiques Bordereau Unique Personnes Physiques Personnes Morales Programme de facturation Services industriels de Boudry Personnes Morales Non Valeur Acte de défaut de biens

12 Charges & revenus par compte

13

14 Comptes de fonctionnement tot. Date : 31/03/2014 Archives MIL 2013 Exercice 2013 Page : 1 No compte Désignation Comptes 2012 Doit/Avoir Budget 2013 Doit/Avoir Doit Comptes 2013 Avoir 2012 / 2013 Doc. : CO02L.HTM Diff. Budget 2013 / ADMINISTRATION 1'822'21 6'088' ' '135' '313' '135' SECURITE PUBLIQUE 944'90 1'195' ' ' ' ' ENSEIGNEMENT ET FORMATION 8'799'90 9'133' ' '661' ' '661' CULTURE, LOISIRS ET SPORTS 1'673'71 2'220' ' '667' ' '667' SANTE 257'94 228' ' ' ' PREVOYANCE SOCIALE 4'588' '656' '817' '838' ' '838' TRAFIC 2'448'75 2'768' ' '452' ' '452' ENVIRONNEMENT 611'85 4'668' '121' ' ' ' ECONOMIE PUBLIQUE 845' '040' '666' ' ' ' FINANCES ET IMPÔTS 18'930' '124' '487' '362' '431' '362' '371' '124' '786' '337' '966' '337' '371' '124' '124' '337' '966' =========== =========== =========== =========== =========== ===========

15 1 Remarques sur les différents chapitres Nous vous rappelons que le règlement sur les finances et la comptabilité des communes du 18 mai 1992 stipule à son article 83 que les dépassements relativement importants de crédits budgétisés doivent être justifiés. Nos remarques de détail respectent cette disposition. Amortissements : Les effets cumulés des amortissements complémentaires de la commune d Auvernier au bouclement des comptes 2012 et d une répartition judicieuse d un montant de 1,2 mio. sur l aide à la fusion permettent une diminution conséquente des amortissements dans les différents chapitres. Suite à la fusion, la taille de notre commune n a pas permis de dissoudre les syndicats intercommunaux. Nous retrouvons dans nos comptes seulement le résultat communiqué par ceuxci tel que dans les anciennes communes. Nous pouvons de plus regretter une perte de représentation au sein des Comités directeurs et Conseils intercommunaux (un représentant au lieu de trois) Honoraires du CC Dépassement de Fr. 31' suite à l arrêté du Conseil général d augmenter rétroactivement le taux d activité à 50% au 1 er octobre Frais de formation Divers cours suivis par le CC Indemnité forfaitaire Dépassement de Fr. 12'000. suite à l arrêté du Conseil général de verser rétroactivement une indemnité forfaitaire mensuelle de Fr au 1 er janvier Réceptions, manifestations, représentations Invitation des entreprises et commerçants à l Auvernier Jazz Festival Récupérations diverses Vacations et jetons de présences reçus de la part des syndicats et SA et reversés à la commune Traitement du personnel La mise en place de la nouvelle commune a nécessité des forces de travail supplémentaires à l administration communale. Pour faire face, le Conseil communal a dû recourir à des engagements de durée déterminée et au paiement d heures supplémentaires durant l année 2013

16 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus 0 ADMINISTRATION Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 1 CO01LV cfahrni Bu2013/ Conseil général Jetons présence CG+Commissions Elections + votations 4,00 1,00 4, , Publications et annonces 1, Manifestations et divers Conseil général 6,20 5, , , Conseil communal Honoraires du Conseil communal 313,00 344, , , Charges sociales (AVS,ALFA,AC) 59,10 50, , , Cotisations Caisse de Pensions 62,40 70, , , Cotisat. assurance accidents 4,20 3, , Cotis.assurance perte de gains 2,40 2, , Frais de formation 1,36 1,36 1, Indemnité forfaitaire 12,00 12,00 12, Récept. & manifest. & représ. 30,00 35, , , Réception président Grand Cons 30,00 29, , Cotisations diverses 11,10 5, , , Cotis. AVS/AC part conseillers 25,00 21,56 21,56 3, Récupérations diverses 1,00 3, , , Cotis. ass.acc., part employés 3,60 3, , Cotis. C/Pensions part employé 25,00 27, , , Conseil communal 457,60 555, , , , , ,80 561, , , , , Administration communale Traitements du personnel 1,089,50 1,186, ,186, , Allocations compl. enfants 3,40 2, , , Allocations pour enfants 5,80 3,24 3,24 2, Primes de fidelité 4,80 4, , Charges sociales (AVS,ALFA,AC) 158,90 176, , , Cotisations Caisse de Pensions 200,10 218, , , Cotisations CCAP 71,00 65, , , Cotisat. assurance accidents 16,60 11, , , Cotis.assurance perte de gains 4,40 8, , , Frais apprentis communaux 2,80 1,70 1,70 1, Frais de formation 2,00 1, ,

17 Taxe déchets ménages Concerne les déchets générés par les bureaux communaux et pesés non budgétisés Assurances diverses Grâce à la fusion et au volume, nous avons pu contracter des assurances globales avec de fortes réductions de primes tout en maintenant voire améliorant les couvertures d assurances Pertes sur débiteurs sans TVA Passage en perte des débiteurs douteux suite à la réception d actes de défauts de biens Amortissements Remarque générale pour l ensemble des chapitres des comptes 2013 : Grâce à l affectation de 1.2 million de la subvention à la fusion, nous avons pu réduire les amortissements d environ Fr. 200'000. sur diverses positions Sanction de plans (charges) Sanctions de plans (recettes) Le budget a été estimé par village tenant compte de l historique Heures et vacances dues Ajustement de la provision des heures effectuées et vacances non prises durant l année Loyer appartement à Bôle Le loyer de janvier 2013 a été comptabilisé dans les comptes 2012 de Bôle Loyer Coup d Bôl Adaptation du loyer selon la tarification de Milvignes Emoluments divers Facture rectificative de Fr. 45'440. suite à une erreur de la CCNC

18 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 2 CO01LV cfahrni Bu2013/ Fournitures de bureau 11,00 10, , Fr. d'impression + photocopies 30,00 29, , Publications et annonces 20,00 22,67 22,67 2, Abonnements journaux et revues 2,00 1, , Mobilier, matériel et machines 7,00 7, , Eclairage des locaux 4,00 3, , Taxe déchets 1, , , Chauffage locaux admin Auv+Bôl 19,00 19, , Entretien des locaux 10,00 9, , Entr. mob., mat., machines, vh 5,60 2, , , Frais de déplacements 3, , Frais de ports 25,00 19, , , Taxes postales 16,10 7, , , Téléphones, Téléfax 11,60 10, , , Frais actes, frais poursuites 44,00 42, , , Expertise comptes communaux 20,00 18, , , Assurances diverses 33,80 7, , , Droits d'auteurs (DUN) Exploitation informatique 157,50 157, , Assurance bâtiment 2,75 1, , Cotisations diverses Pertes s/débiteurs sans TVA 1,40 5, , , Amortissements 26,30 26, Bordereau unique, frais 108,10 108, , Sanctions plans par l'etat 30,00 58, , , Contrib. structures d'accueil 8, , Heures et vacances dues 16, , , Conciergerie bureau communal 18,20 18,20 18, Part chauff. bât. comm. admin. 9,00 9,00 9, Loyer appartement et locaux 19,20 17,60 17,60 1, Loyer 1er étage maison commune 7,70 17,60 17,60 9, Sanctions de plans 20,00 74, , , Emoluments divers 13,70 54, , , Allocations perte de gains Cotis. AVS/AC part employés 67,10 74, , , Cotis. ass.acc., part employés 10,40 9, , Cotis. C/Pensions part employé 89,00 88, , Cotis. CCAP 8,00 8, , Rembours. assurance accidents 22, , , Remb. assurance perte de gains 7, , , Hres personnel facturées STEP 15,60 15, , Taxe administrative cantonale 45,00 41, , , Récupération div. +int. retard 10,90 6, , ,229.49

19 Provision réserve de fluctuation 2013 pour prévoyance.ne Prévoyance.ne Fr. 1'074' Cescole Fr. 1'531' Step Fr. 66' Bibliobus Fr. 21' Provision contribution unique assainissement 2019 pour prévoyance.ne Prévoyance.ne Fr. 238' Cescole Fr. 340' Step Fr. 14'902.43

20 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 3 CO01LV cfahrni Bu2013/ Remb.frais rappels & poursuite 21,50 33, , , Part informatique fact.step 5,00 5,00 5, Part finances Citrouille 6,00 6,00 6, Part informat. fact. P'TIT CRO 3,70 3,70 3, CCNC Rétrocession Taxe CO2 3,90 1, , , Récupér. alloc. pour enfants 5,80 3,24 3,24 2, Dépôts commandements de payer 64,80 49, , , Dédom canton encaiss redev eau 9,00 8, , Prélèvement à la réserve 55,00 47, , , Hres Cadastre pour Eau ,80 38,80 38, Hres Finances pour SP 3,50 3,60 3, Part GSR à trait. informat. 20,90 20,90 20, Part gest. déchets ,10 101, , , Part gest. déchets , , , Hres Adm pour Police 20,90 20,90 20, Hres Adm pour réseau électriqu 87,77 43, , , Hres Adm pour Port 29,00 29,00 29, Location locaux réseau électri 2,00 2,00 2, Logiciels et machines réseau é 5,60 2,80 2,80 2, Informatique rép. Frais 8,40 8, Redevance à commune gérante GS Part à fr. généraux Eau 700 3,60 22,00 3,60 22,00 3,60 22,00 Administration communale 1,354,48 2,238, , ,341, , ,341, Financement Milvignes Amortissements 3,93 3,93 Financement Milvignes 3,93 3, Provision prévoyance.ne Prov. réserve fluctuat. valeur 2,694, ,694, ,694, Prov. contrib. unique assainis 594, , , Provision prévoyance.ne 3,288, ,288, ,288, ,288, ,358,41 5,527, , ,630, ,272, ,630, ADMINISTRATION 1,822,21 6,088, , ,135, ,313, ,135, SECURITE PUBLIQUE Cadastre, poids et mesures Plans, imprimés 3,00 1, , ,739.45

21 Cadastre, mise à jour Reprise des données informatisées des cadastres d Auvernier, Bôle et Colombier sur une seule plateforme Honoraires, avocats et notaires Honoraires établissement de projets Honoraires, frais de plans Outre le versement de Fr. 28' d une indemnité pour un ancien litige de Colombier, le solde du dépassement est à mettre en relation avec les comptes et qui présentent un boni de respectivement Fr. 10' et de Fr. 22' Traitement du personnel Contrairement au budget des trois anciennes communes, le personnel qui s occupe de tâches externes a été regroupé sous cette rubrique (anciennement au et ) Entretien signalisation lumineuse Remplacement de la signalisation lumineuse défectueuse au collège des Vernes Frais de déplacements Frais induits par la délocalisation des services communaux

22 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 4 CO01LV cfahrni Bu2013/ Cadastre, mise à jour 23,00 41, , , Partic.propriét. cadastre sout 1,00 1,00 Cadastre, poids et mesures 25,00 42, , , , Justice, divers Honoraires avocats et notaires 12,00 52, , , Honoraires établis. de projets 15,00 4, , , Part Etat sur émol. ports + PI 37,00 12, , , Etat civil de district 60,40 50, , , Emol. ports + pièces identité 20,00 22,47 22,47 2, Emoluments Contrôle habitants 44,00 39, , , Emoluments naturalisations 1,00 3,25 3,25 2,25 Justice, divers 59,40 120, , , , , ,40 162, , , , , Police Traitements du personnel 37,40 52, , , Charges sociales (AVS,ALFA,AC) 5,50 6, , Cotisations Caisse de Pensions 7,00 6, , Cotisations CCAP Cotisat. assurance accidents 80 2, , , Cotis.assurance perte de gains Equipement Frais de formation Publications et annonces 2,00 2, Matériel de bureau Achats mobilier, matériel, mac Marquage routier straitance 22,00 20, , , Matériel signalisat. routière 25,00 6, , , Entret.signalisation lumineuse 6,50 17, , , Frais horodateur 3,60 4, , Entretien mobilier, matériel, 1,50 1, Frais de déplacements 2, , , Assurances 1, , Taxe et assurance véhicule Frais divers Mandat de prestations Police N 328,60 296, , , Hres voirie signalisation 3,50 3, Hres Adm pour police 20,90 20,90 20, Taxe de permissions tardives

23 Location parking Fontenettes Amélioration de Fr. 51'000 grâce à la prolongation de la location Frais de sinistre Davantage de sinistres en Téléphones & radios & centrale d alarme Augmentation des redevances de l Office fédéral des communications et de l Etat

24 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 5 CO01LV cfahrni Bu2013/ Recettes s/horodateur 21,00 20, , Location parking Fontenettes 45,00 96,00 96,00 51, Cotis. AVS/AC part employés 2,30 2, , Cotis. ass.acc., part employés Cotis. C/Pensions part employé 2,90 2, , Cotis. CCAP Remb. assurance perte de gains 2, , , Remb. allocat. maternité 8, , , Part sur les amendes de police 130,00 151, , , Hres police pour eau 4,50 11,10 11,10 6, Hres police pour réseau électr 4,50 9,00 9,00 4, Hres police pour port 6,90 7,10 7, Hres police pour défense natio 2,60 2,60 2,60 Police 250,30 438, , , , , ,30 438, , , , , Police du feu Cdt, 2 adj, QM (soldes) 3,20 3,20 3, Instruction (soldes) 38,00 20, , , Ch. sociales (AVS/ALFA/AC) Cotis. assurance accidents Frais de cours 10,00 3, , , Frais de sinistres 9,00 13, , , Administration générale 1, Eclairage des locaux + eau 1, Matériel + Equipement (subv.) 35,00 36, , , Entretien des locaux Entretien des véhicules 5,00 2, , , Entretien matériel (non subv.) 4,20 2, , , Récept. & manifest. & représ. 6,00 3, , , Téléphone&Radios&Ctrale alarme 3,00 4, , , Cotisations obligatoires Corps 1,90 1, , Assurance matériel SP + vhc 4,10 4, , Frais visites médicales + dive 2, , Assurances diverses 1, Amortissements 8,50 6,90 6,90 1, Part Hres Adm Sap. pomp. 3,50 3,60 3, Part chauff. locaux Mûriers 3,00 3,00 3, Prestations facturées à tiers Cotis. AVS/AC part employé

25 Subvention cantonale sur le matériel et l équipement à 50% Le matériel et l équipement achetés en 2013 (compte ) seront subventionnés en Revenus des locations L armée n a pas loué l abri STPA à hauteur du budget Entretien des locaux abris PC Suite à l ordre de l Etat, assainissement de l abri de la protection civile de la poste

26 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 6 CO01LV cfahrni Bu2013/ Subv. cant. mat.+équipem. 50% 23,10 13, , , Police du feu 117,20 113, , , , , Défense incendie par tiers Commission du feu 5,80 5, , Entretien des hydrants 42,70 30, , , Particip. au Centre de secours 161,00 151, , , Participation SIS + chimiques 111,30 104, , , Défense incendie par tiers 320,80 291, , , , ,00 405, , , , , Défense nationale militaire Chauffage+ventilation 4,00 1, , , Electricité des locaux 1,50 1, , Fourniture d'eau Matériel+produits nettoyage Entretien+aménagement locaux 2,00 7, , , Remplacement de vaisselle Assurance bâtiment+divers 3,00 2, , Téléphones+taxes TV Répartition interne personnel 3,20 2,60 2, Revenus des locations 6,00 1, , , Recettes tél.+électr.colombier 1,50 1, Remplacement de vaisselle Défense nationale militaire 7,30 15, , , , , Stand de tir Location stand de tir 7,10 7,00 7, Location stand de tir 2,70 2,70 2,70 Stand de tir 7,10 7,00 2,70 4,30 2,80 4,30 14,40 22, , , , , Protection civile Chauffage & éclairage locaux 7,20 5, , , Entretien des locaux 4,00 16, , , Assurances Assurances ECAP 1,

27 Traitement des concierges En raison de deux congés maladie de longue durée, le Conseil communal a fait appel à des temporaires payés à l heure

28 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 7 CO01LV cfahrni Bu2013/ Amortissements 16,60 12,20 12,20 4, Contribution fonds cantonal PC 124,90 124,81 124, Part chauff. locaux Mûriers 1,50 1,50 1, Part chauf. Pci Longueville 1 4,50 4,50 4, Local à disposition Samaritain Part Rocherfort et BrotDessou 1,50 1, , Protection civile 157,80 165, , , , , ,80 165, , , , , SECURITE PUBLIQUE 944,90 1,195, , , , , ENSEIGNEMENT ET FORMATION Ecole enfantine Amortissements 20,00 20,00 Ecole enfantine 20,00 20,00 20,00 20, Ecole primaire Traitements des concierges 494,40 543, , , Alloc. compl. enf. concierges 8,70 14, , , Allocations enfants concierges 12,00 16,46 16,46 4, Charges sociales (AVS,ALFA,AC) 72,40 80, , , Cotisations Caisse de Pensions 79,30 99, , , Cotisation CCAP 3,50 3, , Cotisat. assurance accidents 13,45 23, , , Cotis.ass.perte gain concierge 2,35 3, , , Chauffage Vernes 60,00 58, , , Electricité Vernes 22,00 24, , , Energie douches halle Vernes 3,50 4, , Eau collègeécolehalle Vernes 4,00 4, , Chauffage Mûriers Collège 17,50 21, , , Electricité Mûriers Collège 18,00 16, , , Eau Mûriers Collège 3,50 2, , , Taxe déchets Chauff. & éclairage Auvernier 14,00 14, , Chauffage des locaux Bôle 22,00 22, ,

29 Entretien du collège d Auvernier Remplacement des douches défectueuses Entretien du collège de Bôle Installation d économiseurs d eau et entretiens imprévus Leçons d orthophonie Davantage d élèves bénéficiant de leçons d orthophonie non prises en charge par l OES Téléphones + abonnement alarme Forfait téléphonique des concierges et abonnement à l alarme pour les collèges à charge de la commune Ecolages payés à d autres communes La commune de Boudry ne facture plus l écolage pour la classe de développement. Cette dépense est dorénavant prise en charge par Cescole Ecolage élèves externes Ecolage facturé aux parents d élèves fréquentant un collège en dehors de Milvignes Location Espace polyvalent Location Espace polyvalent : imputation interne Depuis 2013 le P tit Croqu est en mesure d assumer financièrement la charge locative de Fr. 12'000. pour les repas de midi et les quatre heures

30 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 8 CO01LV cfahrni Bu2013/ Electricité et eau des locaux 6,00 5, , Matériel et produits nettoyage 33,95 34, , Entretien Vernes collège +cour 48,00 34, , , Entretien Vernes halle de gymn 23,50 7, , , Entretien loc. PerceNeige 2,00 2, Entretien Mûriers Collège 40,00 32, , , Entretien du Collège Auvernier 12,00 27, , , Entretien du Collège Bôle 4,00 7, , , Entretien du matériel 3,00 1, , , Frais de déplacements Transports d'élèves Ass. immob. collèges et halles 14,70 17, , , Assurances diverses 8,80 8, , Leçons d'orthophonie 5,90 7, , , Frais permanence orthophonique 1, , Part à ville NE perman. ortho. 50,70 46, , , Téléphones + abo. centrale ala 2, , , Amortissements 525,40 488,50 488,50 36, Ecol. payés à autres communes 27,00 1,80 1,80 25, Conciergerie Collège Vernes 117,80 117,80 117, Locations concierges 23,40 23,34 23, Locations halles gymnastique 13,90 14, , Locations classes et locaux 27,00 26,96 26, Ecolage élèves externes 3, , Location Espace polyvalent 5,60 16, , , Cotis. AVS/AC part employé 30,50 33, , , Cotis. C/Pensions part employé 31,80 35, , , Cotis. CCAP 1,80 1, , Cotis. ass. acc., part employé 5,70 4, , , Rembours. assurance accidents 4, , , Remb. alloc. perte gains 1,00 3, , , Remb. chauffage concierges 3,60 3,60 3, Hres conciergerie P'tit Croqu' 24,50 24,50 24, Récupér. alloc. pour enfants 9,60 16,46 16,46 6, Subventions cantonales Hres conciergerie bur communal 12,30 18,20 18,20 5, Hres conciergerie Bât. commun 12,30 12,30 12, Hres conciergerie Imm Verger 6 4,70 4,70 4, Conciergerie Bibliothèque 2,90 2,90 2, Conciergerie Temples 7,10 7,10 7, Conciergerie GSR 18,90 18,90 18, Hres conciergerie Collège Vern 117,80 117,80 117, Hres conciergerie Théâtre 16, , ,167.00

31 Part à écoles spécialisées Le budget 2013 de Milvignes a été repris sur la base des comptes 2011 des anciennes communes

32 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 9 CO01LV cfahrni Bu2013/ Part location EP par P'tit Cro 12,00 12, Hres conciergerie Salle polyva 61,70 61,70 61, Hres conciergerie Temples 1,30 1,30 1, Hres conciergerie Bâtiment pub 1,90 1, Hres conciergerie Adm communal 5,90 5,90 Ecole primaire 1,333,75 1,798, , ,327, , ,327, Ecoles secondaires Cercle scolaire Cescole 7,358,00 7,164, ,164, , Ecol.autres écoles secondaires 10,50 4, , , Ecoles secondaires 7,368,50 7,168, ,168, , ,168, Ecoles secondaires supérieures Lycée Artistique 9,00 9,00 9,00 Ecoles secondaires supérieures 9,00 9,00 9,00 9,00 8,711,25 8,976, , ,505, , ,505, Ecoles spécialisées Part écoles spécialisées 65,00 156, , , Ecoles spécialisées 65,00 156, , , , ,00 156, , , , Fonds parit. de formation FFPP 3, , , , , , ENSEIGNEMENT ET FORMATION 8,799,90 9,133, , ,661, , ,661, CULTURE, LOISIRS ET SPORTS Bibliothèques Traitements bibliothécaires 21,10 25, , , Charges sociales (AVS,ALFA,AC) 3,00 3, ,

33 Subvention musée des vignes et du vin Dès 2013 le musée à facturé Fr par habitant alors qu en 2012 les trois communes n étaient pas membres. A été corrigé pour le budget Traitements régie et conciergerie Imputation interne de conciergerie Durant le dernier trimestre, le taux d occupation du concierge attitré a été supprimé et remplacé par le service de conciergerie en imputation interne Location du Foyer Location du Théâtre Moins de locations que budgétisé Location des heures de régie Refacturation aux locataires des heures de régie non contractuelles

34 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 10 CO01LV cfahrni Bu2013/ Cotisat. assurance accidents Fournitures de bureau + divers 5, , Frais entretien des locaux Bibliobus 56,40 56, , Téléphones, Téléfax Assurances Subv. biblioth. enfantine 1,10 1,10 1, Part écl./chauff. locaux H. 25 1,50 1,50 1, Conciergerie Bibliothèque 2,90 2,90 2, Cotis. AVS/AC part employé 1,30 1, , Bibliothèques 91,00 91, , , , Musées Subv. musée vigne et vin 2,70 4, , , Musées 2,70 4, , , , Théâtre de Colombier Traitements : DTC 90,40 80, , , Charges sociales (AVS,ALFA,AC) 14,80 11, , , Cotisat. assurance accidents 3,30 3, , Cotis. assurance perte de gain Personnel temporaire: DTC 10,00 3, , , Fournitures de bureau: DTC 1, Mobilier,matériel,machines:DTC 15,00 13, , , Chauff.+ éclair. rue Haute 22 27,00 25, , , Eau rue Haute 22 1, Taxe déchets rue Haute 22 1, , Entretien bâtiment 20,00 15, , , Assurance immobilière 3,50 3, , Téléphones, Téléfax: DTC 2,50 3, , Marketing du Théâtre : DTC 10,00 4, , , Assurances 3,30 1, , , Amortissements 197,00 197,00 197, Imputation concierge 16, , , Location Foyer : DTC 5,00 2,54 2,54 2, Location Théâtre: DTC 35,00 22,34 22,34 12, Location Hres régisseurs: DTC 6,00 14, , , Cotis. AVS/AC part employé 6,30 5, , , Cotis.ass.acc., part employé Cotis. C/Pensions part employé 5,20 3, , , Théâtre de Colombier 342,80 381, , , , , Théâtre, concerts

35 Subvention PontetMusique La subvention a été doublée pour un événement ponctuel Subventions diverses En 2013 le Conseil communal est entré en matière sur des demandes particulières et ponctuelles Accueil de spectacles au théâtre Afin de relancer le théâtre, le Conseil communal a contracté un abonnement publicitaire à RTN. Le Conseil communal a également fait appel à un graphiste pour l affichage Frais du 1 er août, Boom à Bôle et Grande Sagneule Frais liés à la manifestation à la Grande Sagneule Subventions diverses Versement ponctuel pour le 10 ème anniversaire du Parabole festival

36 Comptes de fonctionnement (Date d'écriture du: 01/01/2013 au 31/12/2013) Comptes 2013 No compte Libellé Comptes 2012 Budget 2013 Charges Revenus Date: Page: Liste: Utilis.: 2012/ MAR14 08:26:35 11 CO01LV cfahrni Bu2013/ Amortissements 7,70 5,60 5,60 2, Part exploit. Synd. théâtre NE 199,60 198, , , Subv. Musique Militaire 10, , , Subv. L'avantscène opéra 2, , , Subv. PontetMusique 50 1,00 1, Subventions diverses 22 1,70 1,70 1, Subventions à la culture 15,00 16,22 16,22 1, Accueil de spectacles Théâtre 15,00 18, , , Théâtre, concerts 238,02 254, , , , Autres tâches culturelles Drapeaux, oriflammes Frais du 1er aoûtboom à Bôle 14,00 16, , , Charges manifestations par SP 7,00 3, , , Subventions diverses 16,22 18, , , Subvention Club de loisirs Recettes manifestations par SP 3,50 3,50 Autres tâches culturelles 34,26 39, , , , ,78 770, , , , , Téléréseau sur abonnements TV 48,00 41, , , Répartition interne personnel Prélèvement réserve téléréseau 48,10 41, , , Téléréseau 41, , , , Parcs publics et chemins pédes Entr. bancs, jardins, allées 8,00 8, Entr. rives + abords RN5 23,00 16,20 16,20 6, Taille des arbres 5,00 5, Heures voirie 8,90 8, Heures de transport 1,40 1,40 Parcs publics et chemins pédes 46,30 16,20 16,20 30,10 16,20 46,30 16,20 16,20 30,10 16,20