COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 mai 2015
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- Léonard Lévesque
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1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 mai 2015 R E Q U Ê T E S
2 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ET Endoceutics inc., appelante [ T: 60 m MA: 1] Jacques Philippon, ès qualités d'arbitre désigné, Jean [ T: 0 m ] Moisan, ès qualités d'arbitre désigné et Jean McNicoll, ès qualités d'arbitre désigné, intimés Endorecherche inc. et Fernand Labrie, mis en cause [ T: 0 m ] Université Laval, mise en cause [ T: 60 m MC: 1 ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ T: 5 m MC: 1 ] mis en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
3 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ET Endoceutics, appelante [ Même que ] Endorecherche inc. et Fernand Labrie, intimés [ T: 0 m ] Université Laval, intimée [ Même que ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que ] mis en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
![et Fernand Labrie, intimés [ T: 0 m ] Université Laval, intimée [ Même que 200-09-008035-138 ] Centre](/docs-images/47/4647744/images/page_3.jpg "Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que 200-09-008035-138 ] mis en cause (200-09-008035-138)")
4 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ET Endoceutics inc., appelante [ Même que ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé [ Même que ] Endorecherche inc. et Fernand Labrie, intimés [ T: 0 m ] Université Laval, mise en cause [ Même que ] ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
![200-09-008035-138 ] Endorecherche inc.](/docs-images/47/4647744/images/page_4.jpg "et Fernand Labrie, intimés [ T: 0 m ] Université Laval, mise en cause [ Même que 200-09-008035-138 ]")
5 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ET Endorecherche inc. et Fernand Labrie, appelants [ T: 60 m MA: 1 ] Endoceutics inc., intimée [ T: 0 m ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé [ T: 5 m MI: 1 ] Université Laval, mise en cause [ T: 60 m MC: 1 ] ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
![, intimée [ T: 0 m ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, intimé [ T: 5 m MI: 1 ] Université](/docs-images/47/4647744/images/page_5.jpg "Laval, mise en cause [ T: 60 m MC: 1 ] (200-09-008035-138) (200-09-008036-136) (200-09-008037-134)")
6 COUR D'APPEL Page Québec ( ) ET Endorecherche inc. et Fernand Labrie, appelants [ Même que ] Endoceutics inc., intimée [ T: 0 m ] Université Laval, intimée [ Même que ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que ] mis en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
![, intimée [ T: 0 m ] Université Laval, intimée [ Même que 200-09-008039-130 ] Centre Hospitalier Universitaire](/docs-images/47/4647744/images/page_6.jpg "de Québec, [ Même que 200-09-008039-130 ] mis en cause (200-09-008035-138) (200-09-008036-136)")
7 COUR D'APPEL Page Québec ( ) Endorecherche inc. et Fernand Labrie, appelants [ Même que ] Jean McNicoll, ès qualités d'arbitre, Jean Moisan, ès [ T: 0 m ] qualités d'arbitre et Jacques Philippon, ès qualités d'arbitre, intimés Université Laval, mise en cause [ Même que ] Endoceutics inc., mise en cause [ T: 0 m ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que ] mis en cause ( ) ( ) ( ) ( ) ( )
![Jacques Philippon, ès qualités d'arbitre, intimés Université Laval, mise en cause [ Même que 200-09-008039-130 ] Endoceutics inc.](/docs-images/47/4647744/images/page_7.jpg ", mise en cause [ T: 0 m ] Centre Hospitalier Universitaire de Québec, [ Même que 200-09-008039-130 ] mis en cause (200-09-008035-138)")
8 COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 13 mai 2015 Affaire familiale Roberval ( ) J. L., appelante [ T: 45 m Exposé à produire le ] Cain, Lamarre (Joséane Fortin) (418) G. G., intimé [ T: 45 m Exposé à produire le ] Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière (Isabelle Body) (450) Famille (autorité parentale - droits d'accès) - Personnes (actes de l'état civil)
![, appelante [ T: 45 m Exposé à produire le 2015-03-17 ] Cain, Lamarre (Joséane Fortin) (418) 679-1331 G.](/docs-images/47/4647744/images/page_8.jpg "G., intimé [ T: 45 m Exposé à produire le 2015-04-20 ] Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière")
9 COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 14 mai Frontenac ( ) Association des Policiers de Thetford Mines, appelante [ T: 45 m Exposé: 1 ] Trudel, Nadeau (Dominic Jobin) (514) Ville de Thetford Mines, intimée [ T: 45 m Exposé: 1 ] Paradis, Dionne (Pierre Paradis) (418) Anne Bilodeau, Sylvie Fontaine et Sylvain Allard, [ T: 0 m ] ès qualités, mis en cause Administratif (révision judiciaire) TEMPS D AUDITION DÉCISION DU JUGE GUY GAGNON
![Thetford Mines, intimée [ T: 45 m Exposé: 1 ] Paradis, Dionne (Pierre Paradis) (418) 338-2138 Anne Bilodeau, Sylvie Fontaine](/docs-images/47/4647744/images/page_9.jpg "et Sylvain Allard, [ T: 0 m ] ès qualités, mis en cause Administratif (révision judiciaire) TEMPS D AUDITION DÉCISION DU JUGE")
10 COUR D'APPEL Page 10 LEVESQUE Journée d'audience : 14 mai Québec ( ) Suzanne Poulin, appelante [ T: 30 m MA: 2 ] Bellemare, Avocats (Marc Bellemare) (418) La Commission de la Santé et de la Sécurité du travail, [ T: 30 m MI: 1 ] intimée Vigneault, Thibodeau (Marie-Anne Lecavalier) (450) La Commission des Lésions Professionnelles, [ T: 10 m MC: 1 ] mise en cause Verge, Bernier (Marie-France Bernier) (418) Administratif (contrôle judiciaire) - Travail (accident du travail et maladies professionnelles)
![MI: 1 ] intimée Vigneault, Thibodeau (Marie-Anne Lecavalier) (450) 967-3200 La Commission des Lésions Professionnelles, [ T: 10 m MC: 1 ] mise en](/docs-images/47/4647744/images/page_10.jpg "cause Verge, Bernier (Marie-France Bernier) (418) 644-9602 Administratif (contrôle judiciaire) - Travail (accident du travail et maladies")
11 COUR D'APPEL Page PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 15 mai 2015
COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015
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