STATUTS DE L AM.E.T.S

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1 STATUTS DE L AM.E.T.S PRÉAMBULE : Épris de développement social, culturel et sportif de la communauté, Croyant à un avenir meilleur, voulant apporter notre pierre à l édification de la solidarité, de l unité et de la réussite ; Considérant le souci de s unir pour mieux faire face aux éventuelles difficultés ; Nous, étudiants et élèves tchadiens à saint louis réunis en ce jour, convenons de ce qui suit : Titre 1 : DE LA CRÉATION, DU BUT, DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DIRECTEURS Chapitre 1 : De la création Article 1 : il est créé une amicale dénommée AMicale des Élèves et Étudiants Tchadiens à Saint- Louis (AMETS). Article 2 : la devise de l Amicale est SOLIDARITÉ TRAVAIL- RÉUSSITE. L'emblème d el'am.e.t.s est représenté par l'icône de la BUGB et le pont Faidherbe en dessous desquels se trouve le drapeau du Tchad, au dessus desquels est mentionné la dénomination de l'association. Article 3 : la durée de vie de l Amicale est indéterminée. Chapitre 2 : Du but et des objectifs Article 4 : l Amicale a pour but de réunir tous les élèves et Étudiants Tchadiens à Saint- Louis, d entretenir des liens d entraide entre ses membres et d élaborer des projets productifs pour la communauté dans le domaine social, culturel, sanitaire et sportif. Article 5 : L Amicale a pour objectifs de : promouvoir la culture ; renforcer l unité et la fraternité ; sensibiliser, conscientiser la jeunesse sur la base des idéaux de l amicale ;

2 défendre des intérêts moraux et matériels de ses membres ; veiller à une bonne intégration des élèves et étudiants nouvellement orientés ; organiser des journées d intégration et de rencontre ; venir en aide aux membres de l amicale en cas de besoin ; organiser des journées de réflexion ; entretenir des relations avec toute organisation ayant des objectifs similaires ; susciter chez ses membres une prise de conscience et de responsabilité sur les problèmes régionaux et nationaux. Chapitre 3 : Des principes directeurs Article 6 : L Amicale est apolitique laïc et à but non lucratif. Néanmoins elle peut se prononcer sur des problèmes socio-économiques et culturels du Tchad en particulier, de l Afrique et du monde en général. TITRE II : DES ORGANES, DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS Chapitre 1 : Des organes Article 7 : L Amicale comprend les organes suivants : L Assemblée Générale (AG) Le bureau exécutif (BE) Un conseil de sages Un commissaire au compte Chapitre 02 : Du fonctionnement et des attributions Section 1 : De l Assemblée Générale Article 8 : L AG est l organe suprême de l Amicale. Elle est composée de tous les membres actifs. Article 9 : L AG se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.

3 Article 10 : L AG est chargée : D adopter les grandes orientations de l Amicale, D élire les membres du bureau exécutif ; D élire un (1) commissaire aux comptes ; D adopter les résolutions et recommandations ; Prononcer des sanctions ; Mettre sur pied, en cas de besoin, des commissions spécialisées. Section 2 : Du bureau exécutif Article 11 : Le BE se compose de sept (7) membres : Un coordonnateur Un Secrétaire général Un Chargé des Finances et des Matériels Un Chargé des Finances et des Matériels adjoint Un Chargé des Affaires Sociales et Académiques Un Chargé des Affaires Sociales et Académiques adjoint Un chargé des Relations extérieures et de la communication Article 12 : le BE est l organe dirigeant chargé : D élaborer les rapports d activité et le budget annuel à l attention de l AG, De convoquer l AG ordinaire ou extraordinaire ; D exécuter les décisions de l AG ; D initier des commissions spécialisées ou commission ad hoc. Article 13 : le BE est élu pour un (01) an renouvelable. Section 3 : Du conseil de sages Article 14 : le conseil de sages est mis en place par le bureau exécutif et soumis à l approbation de l AG. En cas de désapprobation d un membre par l AG, le BE fera une

4 nouvelle proposition qui sera approuvée par l AG. Il est composé de trois (3) membres dont le mandat est d un(1) an renouvelable. Article 15 : le conseil de sages peut : être consulté par le BE sur toutes les questions relatives à la bonne marche de l Amicale, émettre des avis au BE ; intervenir en cas des litiges concernant les membres de l Amicale ; convoquer une AG extraordinaire en cas de démission collective du BE. Section 4 : Du commissaire aux comptes Article 16 : L AG élit un commissaire aux comptes non membre du BE pour un mandat d un (01) an renouvelable. Article 17 : Le commissaire aux comptes a pour mission de : Contrôler la régularité de la gestion des biens matériels et / ou financiers de l Amicale ; Établir des rapports circonstanciés destinés à l AG. Article 18 : En cas de détournement des biens matériels et/ou financiers, le commissaire aux comptes doit demander au BE de convoquer une AG extraordinaire. En cas de fin de non-recevoir ou du silence de la part du BE, il doit soumettre sa requête à l appréciation du conseil de sages. Titre III : DE L ADHÉSION ET DES ÉLECTIONS Chapitre 1 : De l adhésion Article 19 : L adhésion à l Amicale se fait sur demande de l intéressé au BE. Article 20 : peut être membre de l Amicale, tout ressortissant tchadien à Saint-Louis qui : adhère aux statuts et règlement intérieur de l Amicale, prend la carte de membre et s acquitte régulièrement de ses cotisations.

5 Article 21 : L Amicale se compose des membres actifs, des membres d honneur et de sympathisants : Sont membre actifs les membres définis aux articles 19 et 20 du présent statut. Sont membres d honneur toutes les personnes morales ou physiques souscrivant aux objectifs de l Amicale contribuant par des dons et legs ; Sont sympathisants toutes personnes morales ou physiques ayant un intérêt pour l Amicale. Article 22 : la qualité de membre se perd par la démission ou par l exclusion. Chapitre 2 : Des élections Article 23 : Est éligible au sein du BE tout ressortissant tchadien à Saint Louis remplissant les conditions suivantes : Être membre actif de l Amicale, Être de bonne moralité ; Avoir justifié de son aptitude à occuper un poste ; être régulier aux différentes AG. Toutefois pour être éligible au poste de coordonateur, le candidat doit justifier également d'une ancienneté d'un (1) an. Article 24 : seul le membre actif a une voix délibérative. Article 25 : l élection des membres du BE se fait au suffrage universel direct et à la majorité simple. Le vote se fait au bulletin secret. En cas d égalité des voix, un second tour est organisé pour départager les candidats. Article 26 : les élections pour le renouvellement du BE sont organisées au début de chaque année académique. Article 27 : En cas d absence prolongée et non justifiée au-delà d un mois ou de tout autre empêchement de même nature d un membre du BE, une AG extraordinaire est

6 convoquée à l initiative du tiers (1 /3) des membres actifs ou du BE pour procéder à l élection d une autre personne pour le reste du mandat. TITRE IV : DES ACTIVITÉS ET DES RESSOURCES Chapitre 1 : Des Activités Article 28 : Les activités de l Amicale sont essentiellement : Les séminaires et les conférences débats ; Les journées d intégration ; Les journées de rencontre; Les excursions ; L assistance sociale ; Les journées scientifiques. Chapitre 2 : Des ressources Article 29 : Les ressources de l Amicale proviennent : Des cotisations des membres; Des activités génératrices des revenus ; Des subventions, dons et legs ; Des emprunts. Article 30 : le montant des cotisations mensuelles et des droits d adhésion est fixé par l article 22 du règlement intérieur. TITRES V : DES RESPONSABILITÉS ET DES SANCTIONS Chapitre 1 : De la responsabilité Article 31 : Les membres du BE sont collectivement ou individuellement responsables de l administration et de la gestion de l Amicale devant l AG. Article 32 : les membres des commissions spécialisées sont individuellement responsables devant l AG et le BE.

7 Chapitre 2 : Des sanctions Article 33 : Tout membre en infraction avec les directives et la discipline de l Amicale peut faire l objet des sanctions suivantes : Avertissement Blâme, inéligibilité Suspension, Exclusion Article 34 : L exclusion entraine la perte des droits et des cotisations ou toute autre contribution. TITRE VI : DES MODIFICATIONS, DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES Chapitre 1 : Des modifications Article 35 : l initiative de la modification du règlement intérieur et des statuts appartient au BE et aux autres membres actifs. Article 36 : Toute demande de modification des textes doit avant la saisine de l AG être préalablement examinée par le BE. Article 37 : Toute modification des statuts et du règlement intérieur doit être portée à la connaissance de l AG. Article 38 : L adoption de la modification des statuts et du règlement intérieur relève de la compétence de l AG extraordinaire à la majorité de deux tiers (2/3) de ses membres. Chapitre 2 : De la dissolution Article 39 : La dissolution de l Amicale ne peut intervenir qu à la demande de 3 /4 de ses membres actifs en AG extraordinaire. Dans ce cas celle-ci désigne une commission de liquidation dont elle fixe les pouvoirs.

8 Article 40 : En cas de dissolution de l Amicale, ses biens sont affectés à une autre Amicale poursuivant le même but. Chapitre 3 : Des dispositions finales Article 41 : Le règlement intérieur précise et complète certaines dispositions du présent Statut. Article 42 : Les procès-verbaux de la dissolution de l Amicale sont communiqués aux membres d honneurs ainsi qu à toute personne naguère collaboratrice de l Amicale. Article 43 : Le présent Statut prend effet dès son adoption par l AG. Article 44 : Le coordonnateur du BE est chargé de faire les dépôts du Statut conformément à la législation en vigueur. Fait à Saint-Louis le 24 Février 2007

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