RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 11 avril 2014

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction des Routes et des Transports DRT-SGER/Bureau de l'exploitation et de la Sécurité Routière 2014-CG Affaire suivie par : Sébastien Le Gal Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 11 avril 2014 POLITIQUE A03 FACILITER ET SÉCURISER LES DÉPLACEMENTS DANS LES PRINCIPES DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2014 D'AMÉNAGEMENT DE LIAISONS DOUCES SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES HORS AGGLOMÉRATION Code Secteur Programme A0304 Promouvoir la pratique des modes de déplacements doux Circulations douces sur RD (MO départementale) Données financières Investissement Enveloppes de financement AP 2014 CP 2014 sur AP 2014 Montant actualisé Montant déjà engagé 0 0 Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Recettes prévisibles pour ce rapport Subvention RIF (base 50%) AP 2014 CP 2014 CP 2015 CP 2016 et au delà Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de réalisation 2013 du programme d aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération, de proposer la réalisation des opérations suivantes : création de pistes cyclables sur la RD 906 entre Cernay-la-Ville et La Celle-les-Bordes dans le cadre de la véloroute entre Paris et le Mont-Saint-Michel, et sur la RD 43 entre Ecquevilly et Les Mureaux pour un montant de euros TTC au titre du programme CG : 1/5

2 Le Département des Yvelines mène une politique volontariste de développement des circulations douces pour favoriser l utilisation des modes de transport alternatifs à la voiture. C est en juin 2006 qu a été impulsée une véritable politique départementale en faveur des circulations douces. L objectif était de fédérer l ensemble des acteurs de l aménagement du territoire autour des enjeux liés aux circulations douces. Avec la mise en place du Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes, adopté par l Assemblée départementale le 18 juin 2010, le Département entend développer l éco-mobilité, améliorer la qualité de vie, favoriser un meilleur respect de l environnement mais aussi contribuer à mettre en valeur le patrimoine naturel. Les résultats de cette politique départementale sont aujourd hui significatifs : aménagements cyclables en forte augmentation, multiplication des initiatives locales pour la promotion du vélo, développement des stationnements vélos, lancement de projets structurants de liaisons douces sur le territoire yvelinois, Un des volets de cette politique concerne la réalisation d aménagements cyclables sur les routes départementales hors agglomération. L objet du présent rapport est de vous présenter le bilan 2013 et le programme 2014 de ces aménagements. I BILAN DE L ANNEE 2013 (cf. annexe 1 au rapport) Les crédits votés en 2013 pour ce programme s établissaient à euros, somme sur laquelle euros ont été mandatés afin de poursuivre ou engager les programmes 2010, 2011 et Ces crédits ont ainsi permis de solder les opérations suivantes, dont les travaux avaient été réalisés en 2012 : - création de pistes cyclables unidirectionnelles à Méré le long de la RD 76 sur un linéaire de m ; - jalonnement de la véloroute Paris Londres, inscrite au Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes, sur 25 km entre Chatou et Conflans-Sainte-Honorine. Ces crédits ont permis d engager ou de poursuivre les opérations suivantes : - création de pistes cyclables unidirectionnelles entre Bazainville et Maulette le long de la RD 912 sur un linéaire de m. Opération mise en service en création d un cheminement piéton éclairé à Louveciennes et Marly-le-Roy le long de la RD 386 pour un linéaire de m. Opération mise en service en création de bandes cyclables le long de la RD 149 à Longvilliers pour un linéaire de m. Opération mise en service en création d une piste cyclable hors agglomération de long de la RD 203 à Conflans-Saint-Honorine pour un linéaire de 440 m. Opération mise en service en création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 190 entre Juziers et Gargenville pour un linéaire de m. Mise en service prévue en création de pistes cyclables hors et en agglomération le long de la RD 446 à Jouy-en-Josas pour un linéaire de m. Mise en service prévue en En conclusion, les programmes votés de 2007 à 2013 ont donné lieu à la réalisation à ce jour d un linéaire cumulé de 35,718 km d aménagements cyclables dont 6,440 km réalisés en Il convient enfin d y ajouter les 44 km réalisés depuis 2008 dans le cadre des autres programmes d investissement sur les routes départementales (renforcement, sécurité routière, modernisation et équipement, ) dont 3,2 km réalisés en Ces travaux portent à 9,640 km le linéaire d aménagements cyclables réalisés au cours de l année 2013 et à 294,64 km le linéaire d aménagements cyclables le long des routes départementales hors agglomération CG : 2/5

3 II PROGRAMME 2014 a) Affectation de l Autorisation de Programme (AP) : Une autorisation de programme de Euros a été inscrite au budget primitif 2014 afin d engager de nouvelles opérations de liaisons douces. Il vous est proposé l approbation de deux nouvelles opérations pour un montant total d autorisations de programmes individualisées de Euros : - création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 43 entre Ecquevilly et les Mureaux ( Euros) ; - création de pistes cyclables unidirectionnelles le long de la RD 906 entre Cernay-la-Ville et La Celleles-Bordes sur l itinéraire de la véloroute Paris Le Mont-Saint-Michel ( Euros). La liste des dossiers de prise en considération de ces nouvelles opérations à approuver figure en annexe 2 au projet de délibération. b) Utilisation des Crédits de Paiement (CP) : Il vous est également proposé au titre de l année 2014 de poursuivre la réalisation des opérations des programmes antérieurs dans la limite des crédits de paiement inscrits au budget selon la décomposition suivante : Achèvement des travaux ou solde des opérations engagées : o création d un cheminement piéton éclairé à Louveciennes et Marly-le-Roy le long de la RD 386 pour un linéaire de m ; o création de bandes cyclables le long de la RD 149 à Longvilliers pour un linéaire de m ; o création de pistes cyclables hors et en agglomération le long de la RD 446 à Jouy-en-Josas pour un linéaire de m ; o création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 190 entre Juziers et Gargenville pour un linéaire de m. Poursuite des travaux d opérations engagées aux programmes antérieurs : o Jalonnement de la véloroute Paris Londres, inscrite au Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes, sur 25 km entre Chatou et Conflans-Sainte-Honorine. Engagement des travaux d opérations inscrites aux programmes antérieurs : o aménagement piétons et cycles entre Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine le long de la RD 48 pur un linéaire de 486 m, avec création d une passerelle piétons-cycles (passerelle fin d Oise) o création de bandes cyclables entre Bailly et Saint-Cyr-l Ecole le long de la RD 7 pour un linéaire de m ; o jalonnement du chemin de Seine et de la véloroute Paris Le Mont-Saint-Michel, inscrits au Schéma Départemental des Véloroutes et Voies Vertes ; o Création d une piste cyclable entre Flins-sur-Seine et Les Mureaux sur la RD 14 pour un linéaire de m. Engagement des opérations inscrites au programme 2014 : 2014-CG : 3/5

4 o Création d une piste cyclable bidirectionnelle entre Ecquevilly et Les Mureaux le long de la RD 43 pour un linéaire de m ; o Création de pistes cyclables unidirectionnelles entre Cernay-la-Ville et La-Celle-les-Bordes sur la RD 906 pour un linéaire de m ; Il est donc prévu en 2014 de réaliser dans le cadre des programmes votés de 2010 à 2013, m d aménagements cyclables, auxquels il faut ajouter les aménagements prévus dans le cadre des autres programmes d investissement. c) Marchés publics : Il est prévu le lancement de deux appels d offres ouverts dont la liste figure en annexe n 3 de la délibération. La concrétisation de ces projets reste subordonnée : - au règlement des problèmes éventuels d acquisition foncière ; - à l obtention des subventions de la Région Ile-de-France ; - pour les pistes cyclables, à la signature par les collectivités locales de la convention-type d entretien courant. Ces marchés concernent principalement des travaux (voirie, feux tricolores). Les prestations annexes (pose de panneaux d information, missions de coordination, etc.) seront commandées dans le cadre des marchés à bons de commande existants. d) Subventions Région : Comme les années précédentes, les opérations de sécurité d intérêt régional du programme 2014 seront proposées, au titre des liaisons douces, au Conseil Régional d Ile-de-France, pour l attribution de subventions au taux de 50% ou de 60% du montant hors taxes des travaux au titre des actions sur les infrastructures. III ETUDES EN COURS Il vous est proposé de poursuivre les études des projets suivants : - création de pistes cyclables unidirectionnelles le long de la RD 2 à Triel-sur-Seine ; - création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 906 à Rambouillet et Gazeran sur l itinéraire de la véloroute Paris Le Mont-Saint-Michel ; - création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 988 à Bonnelles sur l itinéraire de la véloroute Paris Le Mont-Saint-Michel ; - création d une piste cyclable le long de la RD 24 à Cernay-la-Ville sur l itinéraire de la véloroute Paris Le Mont-Saint-Michel ; - création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 58 au Mesnil-Saint-Denis ; - création d une piste cyclable le long de la RD 912 entre Galluis et la gare de Méré ; - création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 938 entre Buc et Toussus-le-Noble sur l itinéraire de la véloroute Paris Le Mont-Saint-Michel ; - création d une piste cyclable bidirectionnelle le long de la RD 161 entre Rennemoulin et Villepreux ; - création de pistes cyclables le long de la RD 157 à Saint-Germain-en-Laye. Parmi ces dossiers, certains pourront être proposés au titre du programme complémentaire 2014 si leur faisabilité est avérée et les problèmes fonciers résolus. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante : 2014-CG : 4/5

5 2014-CG : 5/5

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