Le rôle de la politique du logement dans l accès aux emplois COE - 11 juillet 2006

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1 Le rôle de la politique du logement dans l accès aux emplois COE - 11 juillet 2006 Claude Taffin L Union sociale pour l habitat

2 Plan La politique de l Etat - ciblage social et aide à tous les secteurs - la nouvelle politique de l offre Les nouvelles orientations des partenaires sociaux La mobilité résidentielle : - évolution sur 20 ans - facteurs de mobilité - logement social et mobilité Union sociale pour l habitat 2

3 Ciblage social Préférence pour l aide à la personne (depuis 1977) Le bouclage ( ) a favorisé l accès au logement pour les étudiants ( bénéficiaires sur 5 millions) et les jeunes salariés L alignement des barèmes (2001) leur a accordé le même niveau d aide dans le parc privé et le parc social Problème : l aide pèse à contre-cycle sur le budget Union sociale pour l habitat 3

4 Evolution des avantages conférés selon la nature de l aide En 1984 En 2003 Aides fiscales 17% Aides à la pierre 49% Aides à la personne 34% Aides fiscales 24% Aides à la pierre 19% Aides à la personne 57% source : compte du logement édition 2005 Union sociale pour l habitat 4

5 Budget du logement : Mission «ville et logement» (Loi de Finances 2006) En milliards d'euros Aide à l'accès au logement (D. O.) dont aides à la personne Rénovation urbaine 305 Equité sociale et territoriale 585 Développement et amélioration de l'offre de logements dont locatif social 482 dont parc privé (ANAH) 480 TOTAL VILLE + LOGEMENT TOTAL BUDGET Source : Ministère de l'économie Union sociale pour l habitat 5

6 Aide à tous les secteurs Aide à la personne : même en accession Aides à la pierre : - parc privé : les dispositifs Robien et autres visent à maintenir une offre suffisante - accession : l extension du prêt à 0% à l ancien (2005) facilite la revente Bémol : pas de neutralité fiscale (non-imposition des loyers fictifs) = frein aux changements de statut. Union sociale pour l habitat 6

7 Une nouvelle politique de l offre? Trois dimensions à ne pas confondre Accroître l offre de LLS : le PCS Améliorer l offre de LLS : le PNRU Mieux répartir l offre de LLS : le débat sur la loi ENL et l art. 55 de la loi SRU. Union sociale pour l habitat 7

8 Le logement social dans le Plan de cohésion sociale : programme physique PLUS - PLA-I PLS PLS Foncière Union sociale pour l habitat 8

9 L origine du Plan de cohésion sociale Tension sur les marchés et baisse de l offre Baisse de la mobilité baisse de l offre dans le parc existant : 1999 : 12,5 % offre = , 2004 : 10,2 % offre = Nouvelles mises en location = ; Mais démolitions et ventes. Union sociale pour l habitat 9

10 Le programme national de rénovation urbaine Durée portée à 10 ans ( ) ; Enveloppe financière mobilisée : plus de 10 Mds, pour environ 30 Mds d investissement. Financement : Etat (5 Mds ), UESL (5 Mds ), bailleurs sociaux (CGLLS), CDC. Démolitions - reconstructions : en 10 ans. Réhabilitations et résidentialisations : en 10 ans. Union sociale pour l habitat 10

11 La loi du 1er août 2003 (LOP pour la Ville et la RU) Crée l ANRU ; La dote d un statut et de moyens financiers ; Traite du développement économique des quartiers prioritaires ; Etablit la procédure de rétablissement personnel ; Réforme la gouvernance des SA Hlm. Union sociale pour l habitat 11

12 L origine du PNRU : les conventions Etat UESL de 2001 Nouvelles interventions du 1% Logement en faveur du renouvellement urbain : - contribution au financement des démolitions de logements locatifs sociaux et de réaménagement des quartiers, désormais via l ANRU ; - création d une «Foncière logement», destinée à loger en priorité des salariés des secteurs assujettis dont la propriété sera transférée à horizon de 15/20 ans aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Union sociale pour l habitat 12

13 L association foncière logement Investissements de la Foncière logement Emprunt Investissement Foncière Logement : 2 Mds d euros en 2006 UESL Fonds propres Sur emprises politique de la ville Contreparties ~ 40 % ~ 60 % Communes SRU ou déficit de logements sociaux Logements libres : - sans plafonds ressources - sans plafonds loyers Logements de type PLS Union sociale pour l habitat 13

14 Le logement et les partenaires sociaux Les conventions de 2001 sont une nouvelle étape dans l évolution de la politique du logement des partenaires sociaux et dans l expression de leur volonté de réinvestir ce domaine. L étape précédente était la création des «nouveaux emplois» en Union sociale pour l habitat 14

15 Les nouveaux emplois (1998) 1/ Pour tous les salariés du privé Le «Pass-travaux» : prêt pour travaux d installation dans un nouveau logement ; Les aides «Loca-pass» : - l avance Loca-pass finance le dépôt de garantie sous forme d une avance remboursable, - la garantie Loca-pass garantit le paiement du loyer et des charges pendant 18 mois en cas de chômage ou de forte baisse des revenus, - s adressent aussi à tous les moins de 30 ans en situation de 1 er emploi ou en recherche d emploi ou étudiants boursiers Union sociale d Etat. pour l habitat 15

16 Les nouveaux emplois (suite) 2/ Pour les salariés des entreprises assujetties Le «Sécuri-pass», avance remboursable non rémunérée couvrant 50 % des mensualités du PAS et du prêt à 0 % associé, pour tous les titulaires d'un PAS, en cas de chômage ou de forte baisse des revenus. Le «Mobili-pass», aide à la mobilité professionnelle, qui couvre six mois de loyers et de charges en cas de double résidence. Union sociale pour l habitat 16

17 Le logement social : disparités régionales Union sociale pour l habitat 17

18 La localisation résulte du calendrier de création du parc 40,0 Offices Esh 30,0 20,0 10,0 0,0 28,4 26,3 24,2 20,2 15,4 17,6 17,1 10,0 11,5 12,0 6,1 7,1 3,5 0,6 avant 1946 de 1946 à 1955 de 1956 à 1965 de 1966 à 1975 de 1976 à 1985 de 1986 à et plus Union sociale pour l habitat 18

19 Article 55 de la loi SRU Améliorer la répartition du parc social au sein des agglomérations (Nanterre : 60 %, Neuilly : 4 %) Objectifs : mixité sociale et solidarité financière Incidence positive sur l accès aux emplois? Union sociale pour l habitat 19

20 Le statut d occupation des actifs Propriétaire Locataire parc social Locataire parc privé ENSEMBLE % % % Milliers Pas d'actif 80,7 8,6 7, actif 53,8 19,0 19, actifs 50,0 18,7 25, ENSEMBLE 56,0 17,3 20, Union sociale pour l habitat 20

21 Les déplacements domicile-travail Propriétaire ancien Propriétaire récent Locataire parc social Locataire parc privé ENSEMBLE 1 actif occupé 21, ,4 21,2 21,6 2 actifs occ. 20,4 22,9 22,2 21,5 21,4 ENSEMBLE 20,9 23,3 21,8 21,3 21,5 Union sociale pour l habitat 21

22 Analyse descriptive de la mobilité sur 20 ans Des divergences entre les statuts : Les propriétaires sont les moins mobiles Les locataires du secteur privé le sont de plus en plus Dans le secteur Hlm, la mobilité est en partie cyclique Propriétaires 4,6% 4,5% 3,6% 3,4% 4,5% Dont : non accédants 1,6% 1,9% 1,5% 1,1% 1,5% accédants 8,6% 7,6% 6,5% 7,2% 10,3% Locataires 10,4% 11,4% 11,2% 12,1% 13,1% Dont : Locataires Hlm 9,8% 10,6% 8,8% 9,2% 9,9% Locataires non Hlm 10,7% 12,0% 13,1% 14,7% 15,9% Autres statuts (*) 5,6% 6,5% 7,0% 6,4% 8,6% Taux de mobilité 6,6% 6,8% 6,2% 6,4% 7,4% Taux d emménagement 9,0% 9,3% 8,7% 8,8% 9,8% Union sociale pour l habitat 22

23 La mobilité selon la distance Plus de longs déplacements Intrarégionale 25% Extrarégionale 16% Intradépartementale 59% Extrarégionale 21% Intradépartementale 49% Intrarégionale 30% Union sociale pour l habitat 23

24 Les principales raisons de la mobilité dépendent de la distance Principales causes de mobilité à courte distance Principales causes de mobilité à longue distance 12% 11% 14% Emploi Famille 10% 12% 47% Logement 63% Autres 31% Union sociale pour l habitat 24

25 Les facteurs explicatifs de la mobilité Caractéristiques du logement Globale Intra Inter Surface moins de 50 m² 0,164 0,262 0,251 de 50 m² à 74 m² 0,042 0,075 0,039 de 75 m² à 99 m² Ref Ref Ref de 100 m² à 124 m² -0,005-0,026 0, m² et plus 0,010 0,046-0,02 Tranche d'unité urbaine (UU) Commune rurale 0,143 0,301 0,189 UU de moins de hab. 0,206 0,417 0,235 UU de à hab. 0,172 0,456-0,117 UU de Paris Ref Ref Ref Politique de la ville Hors Zus Ref Ref Ref Zus -0,141-0,301-0,078 Statut d'occupation Propriétaire -1,060-1,982-1,853 Accédant -0,199-0,129-0,937 Locataire privé Ref Ref Ref Locataire Hlm -0,212-0,177-0,907 Autres -0,478-0,945-0,598 Union sociale pour l habitat 25

26 Les facteurs explicatifs de la mobilité Caractéristiques du ménage Globale Intra Inter Famille monoparentale 0,038 0,123-0,147 Nombre de personnes du ménage -0,053-0,091-0,083 Diplôme aucun diplôme ou CEP Ref Ref Ref BEPC, CAP ou BEP 0,0244 0,013 0,197 Baccalauréat 0,173 0,169 0,734 Bac+2 et plus 0,246 0,22 0,980 Âge Moins de 35 ans 0,443 0,701 0,786 de 35 à 44 ans Ref Ref Ref de 45 à 54 ans -0,305-0,444-0,662 de 55 à 64 ans -0,412-0,649-0,795 plus de 65 ans -0,627-0,995-1,248 Nationalité Français Ref Ref Ref Français par acquisition -0,05-0,132 0,047 Étranger UE 0,02-0,096 0,380 Étranger Hors UE 0,308 0,365 0,985 Ayant un travail -0,176-0,234-0,438 log(revenu) 0,089 0,061 0,395 Bi-actif -0,041 0,047-0,369 Union sociale pour l habitat 26

27 Les facteurs explicatifs de la mobilité : Événements affectant la composition du ménage Globale Intra Inter Naissance 0,434 0,812 0,525 Décès 0,267 0,581 0,296 Départ d'un grand enfant -0,134-0,233-0,221 Formation du couple 0,836 1,436 1,489 Séparation du couple 0,629 1,157 0,849 Autre évolution du ménage 0,293 0,519 0,491 Union sociale pour l habitat 27

28 Les facteurs explicatifs de la mobilité : Événements affectant la situation du ménage par rapport à l'emploi Globale Intra Inter Perte d'emploi 0,213 0,107 0,282 Retrait d'activité 0,058 0,270 0,559 Entrée en activité 0,654 0,001 0,312 Changement d'établissement 0,282 0,654 1,862 Changement d'entreprise 0,180 0,303 0,911 Autre évolution par rapport à l'emploi 0,325 0,301 0,325 Union sociale pour l habitat 28

29 Logement social et mobilité Le coût immédiat de la mobilité est plus faible en Hlm qu en locatif privé et bien moindre qu en accession. Mais il est difficile de rester dans le parc social : - règles d attribution, - localisation inégale. Plus les écarts de loyer sont importants, plus la mobilité est faible. Union sociale pour l habitat 29

30 Ecart entre loyer Hlm et loyer privé selon localisation (ENL 2002) Sources : Enquêtes Logement ( ) INSEE Loyer Hlm Loyer privé Loyer privé/ /m²/mois /m²/mois loyer Hlm Commune rurale 3,83 4,17 1,09 Unité urbaine - de moins de habitants 3,82 5,05 1,32 - de à moins de habitants 3,77 5,62 1,49 - de habitants et plus (sauf Paris) 3,91 6,49 1,66 - agglomération de Paris 4,89 10,64 2,18 Ensemble 4,11 6,39 1,55 Union sociale pour l habitat 30