Fonds du Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne ( ) Cote : FR.AD073. 3U4 1 à 128. Répertoire numérique, 6 pages
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1 Archives départementales Fonds du Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne ( ) Cote : FR.AD073. 3U4 1 à 128 Répertoire numérique, 6 pages Etabli en septembre 2006 par Patrick Ratel et Jean-Paul Gandelli Archives départementales de la Savoie 244 quai de la Rize, Chambéry Sommaire Sommaire... 1 Remarques... 2 Répertoire numérique... 2 Jugements civils et de commerce : 3U4/ 1 à Jugements sur ordonnance et requête : 3U4/ 92 à Jugements correctionnels : 3U4/ 96 à
2 Archives départementales de Savoie page 2/6 Remarques Ce fonds comprend des jugements civils, des jugements de commerce, des jugements sur ordonnance et requête et des jugements correctionnels pour la période Le présent répertoire numérique de la sous-série 3U 4, établi en septembre 2006 par Patrick Ratel et Jean-Paul Gandelli, remplace et complète les instruments de recherche des anciennes sous-séries 3U et 6U Saint-Jean. Répertoire numérique Jugements civils et de commerce : 3U4/ 1 à 91 3U4 / 1 Jugements civils janvier-février U4 / 2 Jugements civils mars-juin U4 / 3 Jugements civils juillet-décembre U4 / 4 Jugements de commerce U4 / 5 Jugements civils janvier-juin U4 / 6 Jugements civils juillet-décembre U4 / 7 Jugements civils U4 / 8 Jugements civils U4 / 9 Jugements de commerce U4 / 10 Jugements civils janvier-mai U4 / 11 Jugements civils juin-decembre U4 / 12 Jugements civils U4 / 13 Jugements civils U4 / 14 Jugements civils U4 / 15 Jugements civils U4 / 16 Jugements civils U4 / 17 Jugements civils U4 / 18 Jugements civils U4 / 19 Jugements civils U4 / 20 Jugements civils 1873
3 Archives départementales de Savoie page 3/6 3U4 / 21 Jugements de commerce U4 / 22 Jugements de commerce U4 / 23 Jugements civils U4 / 24 Jugements civils U4 / 25 Jugements de commerce U4 / 26 Jugements de commerce U4 / 27 Jugements civils U4 / 28 Jugements de commerce U4 / 29 Jugements civils U4 / 30 Jugements civils U4 / 31 Jugements de commerce U4 / 32 Jugements civils U4 / 33 Jugements civils U4 / 34 Jugements de commerce U4 / 35 Jugements civils U4 / 36 Jugements civils U4 / 37 Jugements de commerce U4 / 38 Jugements civils U4 / 39 Jugements civils U4 / 40 Jugements civils U4 / 41 Jugements de commerce U4 / 42 Jugements civils U4 / 43 Jugements civils U4 / 44 Jugements civils U4 / 45 Jugements civils U4 / 46 Jugements de commerce U4 / 47 Jugements civils U4 / 48 Jugements de commerce
4 Archives départementales de Savoie page 4/6 3U4 / 49 Jugements civils U4 / 50 Jugements civils U4 / 51 Jugements civils et de commerce U4 / 52 Jugements civils et de commerce U4 / 53 Jugements civils et de commerce U4 / 54 Jugements civils et de commerce U4 / 55 Jugements civils et de commerce U4 / 56 Jugements civils et de commerce U4 / 57 Jugements civils et de commerce U4 / 58 Jugements civils et de commerce U4 / 59 Jugements civils et de commerce U4 / 60 Jugements civils et de commerce U4 / 61 Jugements civils et de commerce U4 / 62 Jugements civils et de commerce U4 / 63 Jugements civils et de commerce U4 / 64 Jugements civils et de commerce U4 / 65 Jugements civils et de commerce U4 / 66 Jugements civils et de commerce U4 / 67 Jugements civils et de commerce U4 / 68 Jugements civils et de commerce U4 / 69 Jugements civils et de commerce U4 / 70 Jugements civils et de commerce U4 / 71 Jugements civils et de commerce U4 / 72 Jugements civils et de commerce U4 / 73 Jugements civils et de commerce U4 / 74 Jugements civils et de commerce U4 / 75 Jugements civils et de commerce U4 / 76 Jugements civils et de commerce 1932
5 Archives départementales de Savoie page 5/6 3U4 / 77 Jugements civils et de commerce U4 / 78 Jugements civils et de commerce U4 / 79 Jugements civils et de commerce U4 / 80 Jugements civils et de commerce U4 / 81 Jugements civils et de commerce U4 / 82 Jugements civils et de commerce U4 / 83 Jugements civils et de commerce U4 / 84 Jugements civils et de commerce U4 / 85 Jugements civils et de commerce U4 / 86 Jugements civils et de commerce U4 / 87 Jugements civils et de commerce U4 / 88 Jugements civils et de commerce U4 / 89 Jugements civils et de commerce U4 / 90 Jugements civils et de commerce U4 / 91 Jugements civils et de commerce Jugements sur ordonnance et requête : 3U4/ 92 à 95 3U4 / 92 Jugements sur ordonnance et requête U4 / 93 Jugements sur ordonnance et requête U4 / 94 Jugements sur ordonnance et requête U4 / 95 Jugements sur ordonnance et requête Jugements correctionnels : 3U4/ 96 à 128 3U4 / 96 Jugements correctionnels U4 / 97 Jugements correctionnels U4 / 98 Jugements correctionnels (signature et paragraphe) U4 / 99 Jugements correctionnels U4 / 100 Jugements correctionnels U4 / 101 Jugements correctionnels U4 / 102 Jugements correctionnels 1869
6 Archives départementales de Savoie page 6/6 3U4 / 103 Jugements correctionnels U4 / 104 Jugements correctionnels U4 / 105 Jugements correctionnels U4 / 106 Jugements correctionnels U4 / 107 Jugements correctionnels U4 / 108 Jugements correctionnels U4 / 109 Jugements correctionnels U4 / 110 Jugements correctionnels U4 / 111 Jugements correctionnels U4 / 112 Jugements correctionnels U4 / 113 Jugements correctionnels U4 / 114 Jugements correctionnels U4 / 115 Jugements correctionnels U4 / 116 Jugements correctionnels U4 / 117 Jugements correctionnels U4 / 118 Jugements correctionnels U4 / 119 Jugements correctionnels U4 / 120 Jugements correctionnels U4 / 121 Jugements correctionnels U4 / 122 Jugements correctionnels U4 / 123 Jugements correctionnels U4 / 124 Jugements correctionnels U4 / 125 Jugements correctionnels U4 / 126 Jugements correctionnels U4 / 127 Jugements correctionnels U4 / 128 Jugements correctionnels
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