AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

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1 AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011

2 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route (AIPCR/PIARC) a pour but de développer la coopération internationale et de favoriser les progrès dans le domaine de la route et du transport routier. Le Comité national suisse de l Association mondiale de la Route est une association nationale, apolitique et sans but lucratif qui poursuit les objectifs suivants : - Animation d un forum national dédié à l analyse et au débat de l ensemble des questions relatives au transport routier. - Développement de technologies routières dans l esprit du développement durable concernant la sécurité et la viabilité économique. - Promotion du transfert des connaissances, en particulier vers les pays en développement et en transition. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Nom et siège 1 Sous le nom de «Comité national suisse de l Association mondiale de la Route» a été fondée une association au sens de l article 60 ss. du Code Civil suisse. L association est aussi désignée par l abréviation «AIPCR Suisse». 2 Le siège de l association «AIPCR Suisse» se trouve au domicile de son Secrétariat. Article 2 : Buts 1 L association a) stimule l intérêt de la Suisse (notamment les administrations, les comités d experts, les associations, les hautes écoles) pour l AIPCR, b) assiste les organes de l AIPCR dans leur travail, c) organise des congrès nationaux et autres réunions, d) formule des propositions destinées à l AIPCR, e) contrôle et coordonne les délégués suisses dans les comités techniques et groupes de travail internationaux, f) coordonne la présence suisse aux Congrès mondiaux de l AIPCR, g) diffuse les résultats des travaux de l AIPCR en Suisse. 2 L association est neutre sur le plan confessionnel et politique. Article 3 : Ressources Les ressources nécessaires à la réalisation des buts de l association proviennent des contributions suivantes : a) cotisations des membres b) part des cotisations des membres de l AIPCR c) soutien financier de la part de sponsors et autres bienfaiteurs.

3 2 ADHESION Article 4 : Catégories de membres 1 L association comprend : - la Confédération, - des autorités régionales (cantons, Principauté du Liechtenstein, communes), - des membres collectifs (par ex., associations professionnelles, entreprises), - des membres individuels, - des membres d honneur. 2 Tous les membres de l AIPCR Suisse sont automatiquement membres de l Association mondiale de la Route. Article 5 : Adhésion 1 La demande d adhésion par écrit est adressée au Secrétariat. 2 La demande d adhésion fait l objet d une décision du Bureau exécutif. Article 6 : Droits et devoirs 1 Toutes les catégories de membres possèdent le même droit de vote lors de l Assemblée générale. 2 Chaque membre reçoit gratuitement la revue de l AIPCR. 3 Chaque membre s acquitte annuellement de sa cotisation. 4 L association est seule responsable des dettes qu elle contracte. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Article 7 : Démission 1 La démission écrite sera adressée au Bureau exécutif. Elle prend effet à la fin de l année comptable en cours. 2 Un membre démissionnaire est tenu d assumer ses engagements jusqu à la fin de l année comptable en cours. 3 Un membre démissionnaire ne peut faire valoir aucune prétention sur la fortune de l association. 4 Une adhésion prend fin automatiquement en cas de décès d un membre individuel ou en cas de dissolution d une organisation collective. Article 8 : Exclusion 1 L exclusion d un membre intervient lorsque celui-ci ne verse pas sa cotisation, agit contre les règlements ou nuit à l image de l Association mondiale de la Route ou de son Comité national suisse. 2 L exclusion fait suite à une décision du Bureau exécutif. Le membre frappé par la mesure d exclusion pourra, dans un délai de 14 jours, recourir par écrit devant l Assemblée générale qui statuera définitivement.

4 3 Article 9 : Membres d honneur 1 Toute personne qui s est distinguée par son engagement en faveur de l AIPCR Suisse peut être nommée membre d honneur. 2 Les membres d honneur ne paient pas de cotisation. Ils jouissent des mêmes droits que les autres catégories de membres. ORGANISATION Article 10: Organes de l association L organisation de l AIPCR Suisse s appuie sur les éléments suivants: a) l Assemblée générale (organe législatif) b) le Bureau exécutif (organe exécutif) c) les réviseurs de comptes (organe de contrôle) d) le Secrétariat (organe administratif). Article 11: Assemblée générale 1 L Assemblée générale est la plus haute instance de l AIPCR Suisse. L Assemblée ordinaire a lieu chaque année, habituellement au printemps. 2 Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Président, le Bureau exécutif ou à la demande d un cinquième des membres de l AIPCR Suisse. 3 Le Bureau exécutif invite par écrit les membres à participer à l Assemblée générale au plus tard 14 jours avant sa tenue ; l invitation mentionne l ordre du jour. 4 Les membres de l association déposent par écrit leurs motions au plus tard 30 jours avant la date de la réunion ; c est au Bureau exécutif que revient la tâche de les inscrire à l ordre du jour. Article 12: Responsabilités de l Assemblée générale 1 L Assemblée générale a) élit le Président, les membres du Bureau exécutif et les réviseurs b) délibère sur les modifications des statuts de l AIPCR Suisse c) approuve le procès-verbal de la précédente Assemblée générale, de même que le rapport annuel du Président et des réviseurs d) approuve les comptes annuels, fixe le montant des cotisations des membres et adopte le budget e) nomme les membres d honneur f) traite les motions du Bureau exécutif et des membres g) délibère sur la dissolution de l AIPCR Suisse h) délibère sur le recours déposé par un membre suite à une décision d exclusion prononcée par le Bureau exécutif. 2 Une Assemblée générale convoquée en bonne et due forme peut délibérer valablement indépendamment du nombre de membres présents.

5 4 3 Un vote requiert la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 4 Une élection requiert la majorité absolue des membres présents au premier tour et la majorité simple des membres présents au second tour. 5 Les votes et les élections se déroulent à main levée. Toutefois, l Assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers des membres présents, exiger des votes et des élections à bulletins secrets. Article 13 : Bureau exécutif 1 Le Bureau exécutif est composé de quatre à huit membres, auxquels s ajoute le Président. Les Délégués suisses de l Association mondiale de la Route font, de par leur fonction, partie du Bureau. Le Bureau s organise de manière autonome. 2 Les membres du Bureau exécutif sont élus pour une période de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois et, en cas d élection à la présidence, il peut être renouvelé une seconde fois. Si l intérêt de l Association l exige, le mandat des membres du Bureau exécutif peut être exceptionnellement prolongé d une période supplémentaire. 3 Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de la majorité des membres est requise. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 4 Le Bureau exécutif peut recourir à des auxiliaires, notamment pour des tâches administratives, et instituer des groupes de travail et des commissions en faisant appel à des personnes extérieures. Leurs tâches, leurs compétences et leurs responsabilités sont fixées par le Bureau. Article 14: Responsabilités du Bureau exécutif Le Bureau exécutif a) représente l AIPCR Suisse vers l extérieur b) conduit les affaires courantes c) exécute les décisions de l Assemblée générale d) veille au respect des statuts et règlements e) gère une partie des ressources de l AIPCR et la totalité des ressources de l AIPCR Suisse f) contrôle et coordonne les activités des délégués suisses dans les Comités techniques de l AIPCR g) encaisse les cotisations des membres et assure le transfert au siège de l AIPCR de la part qui lui revient h) désigne et dirige le Secrétariat i) définit les compétences relatives aux signatures. Article 15: Réviseurs

6 5 1 Deux réviseurs contrôlent la comptabilité à la fin de l exercice et présentent à l Assemblée générale un rapport écrit. 2 Ils sont en tout temps autorisés à contrôler, par sondage, la caisse et l inventaire. 3 Les contrôleurs peuvent recourir à des experts comptables. 4 La durée du mandat est de quatre ans. Il est renouvelable une fois. Article 16: Secrétariat Le Secrétariat de l AIPCR Suisse assure les tâches organisationnelles, administratives et financières conformément au mandat de prestations signé avec l OFROU. DISPOSITIONS FINALES Article 17: Modification des statuts Toute modification des statuts est soumise à l approbation de l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 18: Dissolution de l AIPCR Suisse La dissolution de l AIPCR Suisse nécessite l approbation de l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 19: Entrée en vigueur Les présents statuts ont été approuvés par l Assemblée générale qui s est tenue à Brunnen le 5 mai Ils entrent immédiatement en vigueur. Comité national suisse de l AIPCR Le Président Carlo Mariotta

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