Conditions appliquées aux opérations bancaires

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1 PROFESIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller de Clientèle dans une de nos agences, directement, par téléphone, par lettre ou par mail. Vous trouverez toutes nos coordonnées à la dernière page de ce document. P. 1

2 OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Taux (FCFA HT) OBSERVATIONS 1-OPERATION DE CAISSE DEPOT Dépôt d'espèces sur le réseau SGT RETRAIT Retrait d'espèces sur le réseau SGT Retrait avec chèque de guichet sur la même agence Retrait d'espèces avec cheque Frais de forçage compte Société, ONG et association OPERATION DE COMPTE Changement d adresse Changement de signature FCFA au deuxième changement Frais de clôture à la demande du client Frais de réouverture de compte CHEQUES ET VIREMENTS Emission de chèque de banque 0.50% Min FCFA / Max 85000FCFA Annulation de chèque de banque Vérification de chèque confirmé Opposition sur chèque de banque DELIVRANCE DES CHEQUIERS Chéquier 25 feuillets (en XAF) Chéquier 50 feuillets (en XAF) TRAITEMENT DES VIREMENTS EMIS TCHAD Virement émis SGT inter agence Virement émis autres banques 0.50% Min 5 000FCFA/ Max FCFA ZONE CEMAC Commissions SGT 0.25% Min FCFA Frais SWIFT Frais de dossier ZONE FRANC Commissions SGT 0.5% Taxe Etat 0.25% Frais de remontée BEAC 0.25% Frais SWIFT Frais de dossier HORS ZONE FRANC Commissions SGT 0.5% Taxe Etat 0.5% Frais de remontée BEAC 0.25% Frais SWIFT Frais de dossier TRAITEMENT DES VIREMENTS RECUS Traitement des virements permanents Virements reçus Tchad Virement reçus autres agences Virement reçus agence centrale Virements reçus zone CEMAC Virement reçus hors zone CEMAC P. 2

3 Frais de suspension Avis de sort Minimum SOMMES A DISPOSITION Disposition à payer (DAP) virement 0,5% Min FCFA /Max FCFA Vocalia et SGT-VOICE pour android 3- BANQUE A DISTANCE Mise en opposition de vos moyens de paiement (carte bancaire, chèques et chéquiers) en cas de perte, vol ou fraude, 24/7. - Taux de change de la monnaie locale à une monnaie étrangère (Euro, Dollar Américain) - Informations sur les produits et services de la banque 6-TENUE ET ARRETE DE COMPTE Commissions de mouvement 0.25% Jusqu'à et minimum 1900FCFA par mois Commissions de mouvement 0.20% au-delà Commission sur plus fort 0.25% découvert Mensuel Frais fixe de tenue mensuel sur les ONG et associations Agios sur découvert Taux de base SGT à la date en vigueur+majoration catégorielle 4-CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Traitement de virement permanent Frais de suspension CARTES DE RETRAIT, PAIEMENT ET SALAIRES Cartes salaires Carte Visa Business DOSSIERS CREDITS Frais de montage et gestion de dossier 1% Minimum FCFA Remboursement par anticipation 5% Autorisation de découvert ponctuel 2% Minimum FCFA 8-OPERATIONS A PARTIR D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE Retraits espèces Distributeur 100 Au-delà de 3 retraits par opération et par jour 500 P. 3

4 9-TRAITEMENT D'EFFETS DE COMMERCE REMISE D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT Frais fixes Demande de prorogation Demande d'acceptation Réclamation d'un effet Récupération des frais réels engagés REMISE D'EFFETS A L'ESCOMPTE Frais fixes par remise (commission sur bordereau) Commissions d'endossement Nombre de jours minimum pour le calcul 10 jours Demande de réclamation Demande de prorogation Demande d'acceptation Changement de domiciliation Récupération des frais engagés Minimum Avis de sort Intérêts Taux de base SGT à la date en vigueur+majoration catégorielle 10-BLOCAGE DE FONDS SUR SAISIE-ARRET ET ATD Frais de dossiers < 1 million Frais de dossiers > 1 million Frais de dossiers > 10 millions Frais de dossiers > 50 millions RECHERCHE DE DOCUMENTS De moins d un an (cheque, extrait de virement, etc.) Par page De plus d un an Par page Confirmation comptable pour audit externe DELIVRANCE D'ATTESTATIONS BANCAIRES Attestation de virement permanent Attestation de domiciliation bancaire Attestation de solde de compte Attestation de non redevance Attestation de capacité financière Confirmation de solde aux commissaires au compte Attestation de compte Remise d'une attestation de non redevance ou de non endettement Délivrance d'attestations bancaires diverses (cours du jour, certificat de relevé du jour, etc.) Attestation spéciale P. 4

5 13-CASH MANAGEMENT, TELEMATIQUE ET MONETIQUE SOGECASH MT 940 Transmission relevés Mensuel par SWIFT SOGECASH WEB mensuel SOGECASH MT 101 Non encore facturé par la SGT SIOR: intégration d ordre de paiement sous format MT 101 par SWIFT Transmission relevés sous format AFB par SWIFT TPE (Terminal de Paiement Electronique) Location mensuel Frais consommable (rouleaux) les 10 rouleaux COMMISSION SUR TRANSACTION SUR TPE PAR Mastercard 2.50% VISA 2.50% UPI 3% On us (carte privative de la banque) 1% 14- LOCATION DE COFFRES-FORTS Petit modèle Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Modèle moyen Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA Grand modèle Par an, au 1er janvier. Caution de FCFA 15-OPERATION IMPORT-EXPORT OPERATION IMPORT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'ouverture 0.50% minimum F CFA Frais de dossier Frais de courrier SWIFT Frais si modification Commission de confirmation 0.50% Commission d'acceptation 0.50% mois indivisible Commission de transfert 0.50% Commission si prorogation Commission d'utilisation 0.30% minimum F CFA Commission si annulation REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de transfert 0.50% Commission d'encaissement 0.25% Commission documentaire 0.25% Commission de change EURO 0.25% Commission de change autres Devises 0.50% Si réalisation Commission d'acceptation 0.50% Frais de dossier Frais de courrier SWIFT OPERATIONS EXPORT CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification 0.50% Trimestriel minimum 25000F CFA P. 5

6 Commission de confirmation 0.50% Trimestriel minimum 25000F CFA Frais de dossier Frais de SWIFT Commission de modification Frais de négociation 0.25% minimum F CFA Frais de réalisation 0.25% minimum F CFA Commission de change Devises EURO et 1% minimum F CFA autres devises Commission d'annulation Frais DHL REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Frais de dossier Commission documentaire 0.25% Commission d'encaissement 0.25% Commission de change Devises EURO 0.25% Commission de change autres Devises 0.50% PDL Frais de SWIFT Avis de sort Commission si annulation Commission si prorogation 0.05% Cautions personnelles Nantissement Compte à Terme Hypothèque, nantissement (hors frais d'actes) Transmission de dossier chez l'avocat pour recouvrement 16-PRISE DES GARANTIES 17-DOSSIER RECOUVREMENT A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement Récupération des frais réels engagés TARIF Taux de base: 8,75% Tarifs hors taxes, applicables à partir du 01/01/2016, TVA:18% P. 6

7 Nous contacter : Agence de siège BP: 461 N Djamena Clientèle professionnelle 2-6 Rue du Commandant Galyam NEGAL Tel: (+235) Clientele.privee-professionnelle@socgen.com P. 7

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