Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables ( )

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1 Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables ( ) Répertoire ( / /14) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /14 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables Intitulé TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS ; PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-14 : Législation et réglementation des voies navigables Art 1-3 : Office National de la Navigation : Organisation, budget et comptabilité, textes officiels, pièces comptables, correspondance, Art 3-6 : Magasins publics de Paris-Austerlitz : Installation, concession, textes officiels, correspondance, Art 6-14 : Police des eaux sur les voies navigables : Règlements de Police, décrets, conventions (convention Franco-suisse) et circulaires concernant l immatriculation, le jaugeage et le remorquage, Nom du producteur Sous-direction des transports par voies navigables Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation voie navigable; tarif; remorquage; port; navigation intérieure; commerce de détail; jaugeage; immatriculation; équipement; canal; budget; bateau; paris (france); léman (lac); suisse; voies navigables de france; tarif; budget; tutelle; relations internationales; réglementation; police administrative; organisation administrative; financement; concession 3

4 Répertoire ( / /14) /1 VN 830 Office National de la Navigation - Textes concernant la création, l'organisation et la réorganisation de l'o.n.n. : correspondance et textes (1911 à 1920) - Réorganisation de l'o.n.n. : correspondance (1931 à 1936) - Contribution de l'o.n.n. aux frais de fonctionnement du contrôle financier : correspondance (1936 à 1939) - Rapports sur les résultats financiers et vérification de l'o.n.n. : correspondance (1927 à 1929 & 1938) - Prélèvement sur le fonds de réserve - amodiation de la flotte de la Basse-Seine - Canal de St-Quentin et organisation de la traction électrique : correspondance (1924 à 1937) - Exécution de l'article 357 du Traité de Versailles - répartition et cession à titre définitif des biens, droits et intérêts cédés par l'allemagne à la France : correspondance, textes et contrats (1923 à 1939) 1911 à /2 VN 831 Office National de la Navigation - Liquidation du matériel fluvial : correspondance (1921 à 1945) - Aide à la navigation rhénane : correspondance et textes (1933 à 1941) - Placement en valeurs d'etat des fonds disponibles à l'o.n.n. et en ce qui concerne le canal de St-Quentin : augmentation du mouillage et contribution financière de l'o.n.n. : correspondance (1920 à 1930) - Parc de dépôt de St-Thégonec acquisition de terrain - matériel rhénan - échanges de navires : correspondance (1921 à 1930) - Droits de l'etat Français sur le matériel fluvial du Danube Commission internationale du Danube - constitution d'un syndicat du Danube (1922 à 1927) : textes et correspondance - Comptabilité de l'o.n.n. - modification de l'arrêté du ; et arrêté du : textes et correspondance (1919 à 1933) 1919 à /3 VN Bilans de 1937 à 1941 : comptabilité et correspondance (1940 à 1943) - Affaires diverses : décisions et correspondance diverse (1921 à 1945) Magasins publics Paris-Austerlitz - Révision de la redevance et différend avec le service des Domaines : correspondance et décision (1926 à 1930) 1921 à /4 VN 833 Magasins publics Paris-Austerlitz - Installations de hangars démontables et création d'un entrepôt de sucres - installations d'un garage pour locomotives et création d'un compte "outillage complémentaire" : correspondance (1916 à 1924) - Prolongement de la voie ferrée : correspondance (1911 à 1920) - Installation d'une grue électrique et décret du concernant le décret du : correspondance et textes (1910 à 1925) 4

5 - Entrepôt des Douanes : correspondance et textes (1907 à 1941) 1910 à /5 VN Tarifs spéciaux et taxes pour marchandises déposées sur la terrasse : correspondance et textes (1907 à 1930) - Transformation du port et installation de magasins : correspondance (1905 à 1927) - Affaires diverses : correspondance (1930 à 1939) - Relèvement des tarifs : correspondance et décision (1930 à 1938) - Concession du port et des magasins - modification du cahier des charges : correspondance et textes (1907 à 1928) 1905 à /6 VN Concession des ports amont et aval et établissement de grues électriques : correspondance et textes (1921 à 1942) - Concession PERIER de FERAL : décret du : correspondance et textes (1895 à 1905) Compagnie Générale des Bateaux Parisiens - Pourvoi formé par la Compagnie : correspondance et textes (1920 à 1922) Règlements de police - Décrets du : modificatifs et circulaires : correspondance et textes (1932 à 1939) 1895 à /7 VN Cahier des charges-types ; circulaires - arrêtés : correspondance et textes (1934 à 1936) - Inscription sur les bateaux : correspondance et circulaire (1932 à 1934) - Signalisation des ponts tournants : correspondance et circulaire (1934 à 1935) - Délivrance du permis de remorquage et application de la circulaire du : correspondance et circulaire (1930 à 1932) - Règlementation du remorquage - arrêtés et circulaires - certificats de capacité : correspondance et textes (1927 à 1939) - Décret-loi du circulaires, instructions diverses et correspondance (1936 à 1938) Règlements particuliers de police - Voies navigables de Roanne à St-Mamès : correspondance (1931) 1927 à /8 VN Voies navigables diverses - correspondance (1923 à 1943) 1923 à /9 VN Voies navigables diverses - correspondance 1932 à

6 /10 VN Voies navigables diverses - correspondance (1932 à 1936) - Circulaires diverses des et Affaires diverses : correspondance (1920 à 1944) Police de la Navigation - Modification de l'arrêté préfectoral des 6 et suppression de faire la hie à contrebord en Seine- Maritime : correspondance (1929 à 1930) - Bateaux-automobiles de plaisance : droits de circulation et intervention des agents de la navigation dans la répression des fraudes : correspondance et textes (1926 à 1927) 1919 à /11 VN Navigation sur le lac Léman-convention franco-suisse ; correspondance et textes (1885 à 1931) Règlements particuliers de police - Modification de l'article 14 du décret du navigation des hydroglisseurs : correspondance et textes (1925 à 1937) Règlements divers - Fumées et poussières : textes et correspondance (1927 à 1936) 1885 à /12 VN 841 Composition des équipages - Commissions de K'viler et Aron : correspondance et textes (1935 à 1938) Règlementation spéciale de la police de la navigation dans la partie maritime des fleuves - correspondance et textes (1924 à 1928) 1924 à /13 VN 842 Police de la navigation - Décret du et modifications - décret du et décret du : correspondance, textes, avis du Conseil d'etat (1933 à 1937) Police de la navigation - Décret du : application : correspondance (1934 à 1939) (Ce décret concerne les bateaux ayant une source d'énergie à bord et non soumis à la règlementation de la navigation maritime) 1933 à /14 VN Règlement du service des bateaux ayant une source d'énergie à bord - décret du circulaires d'application, correspondance et textes (1935 à 1937) Immatriculation et jaugeage - Conférence Européenne sur le jaugeage des bateaux : correspondance et textes (1921 à 1928) 6

7 - Circulaire du réimmatriculation d'office en Belgique, de bateaux immatriculés en France - application par l'allemagne des articles 4 et 7 de la convention du : correspondance et textes (1930 à 1937) - Convention du règlements étrangers : correspondance (1927 à 1937) - Application de la loi du : correspondance (1934 à 1943) 1921 à

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