Appel d Offres : Développement du Système d Information. Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel d Offres : Développement du Système d Information. Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon appeloffres@valdelia."

Transcription

1 Appel d Offres : Développement du Système d Information Contacts : Arnaud Humbert-Droz ou Florence de Mengin Fondragon

2 SOMMAIRE 1. Présentation Valdelia À propos de Valdelia Organisation interne de Valdelia Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5 2. Périmètre des prestations Les besoins de la société Les phases du projet global 6 3. Information sur la procédure de remise des offres Site internet Valdelia Questions des candidats Date limite de réponse Format de la réponse Les contacts Validité des réponses Notification Critères de sélection Déroulement de l Appel d Offres Contrat Restitution des Appels d Offres Exigences générales Durée du contrat Sous-Traitants Assurances Respect réglementaire Propriété des cotations Définition et périmètre du service Le projet Technologie et méthodologie employées Le planning de rélisation 13 2

3 5.4. Continuité du services Gestion des bugs et des anomalies Livrables et documentation Validation Maintenance et garanties Propriétés intellectuelles Prestations complémentaires Facturation Le prix Bordereaux de prix Confidentialité et validité de la cotation Les pénalités et litiges Évolution du système d information

4 1. Présentation Valdelia 1.1. À propos de Valdelia Valdelia est un éco-organisme à but non lucratif agréé par le ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, en charge d organiser la filière de recyclage du mobilier professionnel en fin de vie. Créé par des industriels du secteur en réponse à la règlementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement au décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d éléments d ameublement (DEA) professionnels, Valdelia assure pour le compte de ses adhérents la prise en charge de la collecte et du traitement des DEA sur l ensemble du territoire national. Financé depuis le 1er mai 2013 par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf, Valdelia propose une solution globale aux entreprises (TPE, PME, industrie) et collectivités (scolaire, santé, loisir, culture, hôpitaux, commercial), ainsi qu aux hôtels, cafés ou restaurants. Cette nouvelle filière de valorisation BtoB du mobilier professionnel en fin de vie a pour ambition de répondre aux objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics, à savoir : atteindre un taux de réutilisation et recyclage de 75% à l horizon VALDELIA en 2013 c est : tonnes de DEA collectées, 360 chantiers, 400 points de collecte et metteurs sur le marché adhérents (fabricants, distributeurs, importateurs). 4

5 1.2. Organisation interne de Valdelia 1.3. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Conscient des enjeux sociétaux liés à l économie circulaire et aux filières REP, Valdelia s est lancé en 2014, dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). L objectif pour Valdelia est de mesurer, maitriser et assumer les impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, Prend en compte les attentes des parties prenantes, Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement, Est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations. 5

6 2. Périmètre des prestations 2.1. Les besoins de la société Valdelia doit disposer d un système informatique complet pour l activité de l éco-organisme Valdelia. Ce système se compose notamment de : 1- Un site internet Valdelia qui permet la présentation des activités de l Eco-organisme et l interface entre ce dernier et ces parties prenantes (adhérents, prestataires, détenteurs) via l accès à leur espace dédié de gestion. 2- Un système interne de gestion des activités de Valdelia et de toutes les parties prenantes, via la création d un système de traçabilité des opérations, d interface comptable et de reporting 3- Un système de business intelligence Ce projet se divise en trois phases : La phase A de conception du système informatique global en fonction des besoins de chaque service et parties prenantes et réalisation du cahier des charges fonctionnel du SI (phase terminée) La phase B de réalisation de ce système La phase C de mise en place du système, intégration des données historiques, formation des acteurs et accompagnement au déploiement de la solution. Une maintenance sera nécessaire Les phases du projet global Phase A : La conception : écriture du CDC et des spécifications métier Phase B : La réalisation du système et mise en exploitation Phase C : Mise en place, déploiement, formation de tous les acteurs Maintenance Mise à jour et évolution Les phases B et C font l objet du présent appel d offres. La phase A s est terminée le 30 juin

7 3. Information sur la procédure de remise des offres 3.1. Site internet Valdelia Valdelia dispose d un site internet : sur lequel un espace est dédié aux appels d offres pour le système d information : Questions des candidats Tout candidat a la possibilité de poser des questions, par courriel avant le 18 ou 25 juillet 2014 à 12h Date limite de réponse Les dossiers complets de candidatures (cf 3.4.) devront être reçus au plus tard le lundi 8 septembre 2014 à 12h Format de la réponse Tous les documents demandés devront être transmis par courriel sur en main propre ou par voie postale, sous format informatique (CD/clé USB), à l adresse ci-dessous au plus tard le 8 septembre 2014 à 12h00 : VALDELIA Réponse aux Appels d Offres 11 rue HEINRICH BOULOGNE-BILLANCOURT Composition du dossier de candidature : Un bordereau de prix détaillé par point du projet; Présentation de la société/du groupe ; Le mémoire technique dans lequel est décrit les techniques de développement, la composition des prix, le planning détaillé d exécution du projet, les dates de remises des livrables intermédiaires, les dates d acceptation des livrables intermédiaires, l évaluation des risques et leur gestion, les propositions de 7

8 maintenance, de suivi du projet, les moyens humains et matériels utilisés en interne, les moyens humains et matériels nécessaire chez Valdelia pour la bonne exécution du projet, la gestion des bugs, criticité et corrections, les méthodologies de déploiement, la formation des utilisateurs, la maintenance, les garanties, etc. ; 3.5. Les contacts Le contact commercial Le contact commercial sera, pendant toute la durée du contrat, l interlocuteur du service achat. Lors de la phase de négociation, il sera l interlocuteur de Valdelia pour la phase de discussion sur les dossiers de candidature. Il sera présent lors des réunions de suivi de projet avec le service achat. Il sera contacté par le service achat à chaque litige constaté. Il sera le garant auprès de Valdelia du suivi des documents administratifs à fournir (contrat, facturation, etc.). Le contact développement Le contact technique sera, pendant toute la durée du contrat, l interlocuteur du service gestion de projet informatique. Il sera présent à toutes les réunions de suivi de projet et devra pouvoir répondre à toutes les questions techniques/opérationnelles. En cas de changement de contact commercial ou technique, Valdelia devra être informé par courrier Validité des réponses Les éléments des réponses seront valables jusqu au 14 octobre Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. 8

9 Valdelia se réserve le droit de rejeter toute cotation dans son intégralité remise par le prestataire ainsi que toute cotation ne répondant pas à la demande de Valdelia. Valdelia se réserve également le droit de négocier les éléments de réponse des candidats Notification Valdelia notifiera à chaque candidat : La réception de son dossier de candidature ; Sa sélection à la phase de négociation, en cas de besoin ; La décision finale de Valdelia sur son dossier. Ces notifications se feront par mail à l attention du contact commercial désigné dans le dossier Critères de sélection La sélection des offres se fera selon 2 critères : Les choix techniques (60%) : La compréhension de la filière, du cahier des charges fonctionnels, les méthodes de développement, le mode de développement, les solutions techniques proposées, le planning, la validation des documents et des livrables, les livrables, le respect du cahier des charges, la gestion des risques et des alertes, la maintenance du système, les méthodes de test et de déploiement proposées, la gestion des bugs, les formations des utilisateurs, la disponibilité du contact technique, les clients/projets de référence de projets similaires, en taille et en complexité métier, les garanties sur les logiciels, sur la documentation, les moyens matériels et humains mis à disposition du projet Le prix (40%) : La cotation remise par candidature sera un élément de discussion lors de la phase de sélection finale des dossiers de candidature. 9

10 3.9. Déroulement de l appel d offres 11 juillet au 25 juillet 2014 : Questions par mail et retour consolidé à tous les candidats pour évacuer les premières interrogations 11 août au 22 août 2014 : Rencontre avec chaque candidat qui le souhaite pour présenter les processus et répondre aux questions plus complexes 25 août 2014 : envoi d'un complément d'appel d'offres avec les processus et réponses suite aux rencontres individuelles Réponse finale attendue le 08 septembre septembre au 19 septembre 2014 : sélection de 3 candidats et soutenances 21 septembre au 26 septembre 2014 : négociation et projet de contrat avec 2 finalistes 29 septembre 2014 : Sélection finale du candidat 06 octobre 2014 : Démarrage du développement Contrat Le présent document, les réponses aux questions, le dossier du candidat retenu (BP, tableau des pénalités, ) et les éléments de négociation seront intégrés au contrat, un contrat de service à engagement de résultat. Ce dernier devra être signé au plus tard le 6 octobre Restitution des appels d offres Valdelia répondra de façon individuelle aux questions particulières de tous les candidats qui en feront la demande. Les demandes de précisions et demandes de rendez-vous devront être faites par mail à ou par courrier à : Valdelia - Réponse aux Appels d Offres 11 rue HEINRICH BOULOGNE-BILLANCOURT 10

11 4. Exigences générales 4.1. Durée du contrat Le contrat couvre la période du 6 octobre 2014 au 31 décembre 2017 (développement et maintenance du SI). Toutes les informations et chiffrages concerneront cette période. Dans le cas de non-respect par le prestataire de ses obligations contractuelles, la durée contractuelle pourra être écourtée sans possibilité de recours ou d indemnité. En cas d interruption imprévue des prestations, même partielle, pour quelque cause que ce soit, le titulaire devra prendre, en urgence, les mesures nécessaires à la continuité du service et en aviser Valdelia dans les délais les plus courts Sous-Traitants Un prestataire peut utiliser autant de sous-traitants qu il le souhaite pour réaliser la prestation pour Valdelia. Il devra s assurer que tous ses soustraitants sont en conformité avec la réglementation en vigueur. Le prestataire peut à n importe quel moment changer de sous-traitant, s il conserve la même qualité de prestation rendue à Valdelia. Il devra en informer Valdelia avant le démarrage de la nouvelle sous-traitance Assurances Le Prestataire souscrit et maintient pendant toute la durée du présent contrat, les polices d assurance Responsabilité Civile Professionnelle, tant délictuelles que contractuelles, auprès d une compagnie d assurance reconnue de l Union Européenne. Une copie des certificats d assurance devra être envoyée à Valdelia au début de chaque année du contrat. 11

12 4.4. Respect réglementaire Le titulaire s engage à appliquer les textes législatifs et réglementaires en vigueur notamment en matière de sécurité sociale, législation du travail, législation fiscale Valdelia se réserve le droit de s assurer à tout moment et par tout moyen que les prescriptions du présent paragraphe sont respectées. En cas de défaillance du prestataire, elle peut se substituer à lui et aux frais de celuici Propriété des cotations Tous les éléments de cotations soumis à Valdelia deviennent la propriété de Valdelia dans leur totalité. En aucun cas, il ne pourra être demandé à Valdelia un remboursement des coûts ou des dépenses qui auraient pu être engagés dans le cadre de la préparation de vos réponses. 5. Définition et périmètre du service 5.1. Le projet Accessible via une simple connexion internet et avec un matériel informatique léger, le Système d Information (SI) de Valdelia sera le lieu d échange de toutes les informations, données,... Toutes les opérations devront faire l objet de saisie et/ou documentation sur le SI de Valdelia selon les procédures mises en place et diffusées à l ensemble des parties prenantes de Valdelia. Tous les éléments de traçabilité devront être renseignés et garantiront la bonne exécution du marché. L annexe 1 décrit de façon très précise les spécifications métiers dont Valdelia a besoin. Le candidat devra donc proposer la solution qu il compte mettre en œuvre pour réaliser le système d information de Valdelia en respectant spécifiquement ce document. Tout delta par rapport à ce document devra être détaillé et motivé et devra être soumis à l acceptation de la direction générale de Valdelia. 12

13 5.2. Technologie et méthodologie employées Le candidat est libre d utiliser la technologie qu il souhaite : développement complet, développement d une partie du projet et adaptation de système existant pour le reste Cependant ses choix devront être expliqués, motivés et répondre précisément aux spécifications demandées en annexe 1. La priorisation des fonctionnalités est laissée à la libre interprétation du candidat dans la mesure où le planning général, négocié entre le prestataire et Valdelia, est respecté. Le candidat devra détailler la ou les méthodologies projet qu il souhaite mettre en œuvre (méthodes agiles, CMMI, ) Le planning de rélisation Le planning envisagé est le suivant : 06 octobre 2014 : Démarrage du développement 5 janvier 2015 : livraison de la partie adhérent 30 mars 2015 : mise en test de la partie «Opérations» chez quelques prestataires pilotes. (3 mois de test, à valider) déploiement de la solution «Opérations» en juillet/août 2015 et formation des utilisateurs. Le planning des livraisons et de déploiement indiqué est indicatif. Il pourra être modulé en fonction des exigences du projet. Le candidat pourra proposer, dans son mémoire, un autre planning selon ses ressources. Le prestataire et Valdelia définiront un planning réalisable sans pour autant pénaliser les utilisateurs. Valdelia change la totalité de ses prestataires de collecte et traitement au 1 er janvier Il est donc handicapant, pour la filière, de former tous les prestataires à un ancien système et de les laisser s y habituer trop longtemps. C est pour cela que le nouveau système d information doit être fiable le plus tôt possible, en Cependant, Valdelia ne souhaite pas précipiter des étapes essentielles au détriment du bon fonctionnement du système d information à mettre en place. Le planning d exécution de ce projet devra donc tenir compte de ces deux exigences (le plus tôt possible sans dégradé la qualité). 13

14 5.4. Continuité du services Etant donné que pendant un laps de temps donné, l activité de Valdelia devra être géré par l ancien système d information, le candidat devra proposer à Valdelia un planning et une méthodologie de continuité de services pour les prestataires de collecte et de traitement de Valdelia Gestion des bugs et des anomalies Une anomalie est la manifestation d'une non-conformité d une fourniture à ses spécifications. Le candidat proposera une échelle définie de criticité de ces anomalies, avec un délai moyen de résolution selon la criticité et un engagement de résolution dans un délai maximum. Tout dépassement de ce délais de résolution entrainera des pénalités telles que définient dans le contrat de prestation Livrables et documentation Devront être décrits dans le mémoire technique toutes les livraisons documentaires nécessaires à la conduite du projet et la gestion ultérieure du SI dont les documents d'assurance qualité, le plan de développement logiciel, documentation de conception, documentation de sécurisation, documentation de validation vierge, les modes d emploi utilisateurs et administrateur TOUS LES DOCUMENT SONT SOUMIS A ACCEPTATION AVANT CONTINUATION DES DEVELOPPEMENTS Validation Le candidat proposera un protocole de validation des différentes étapes du projet. Le candidat détaille dans sa réponse les outillages et moyens de tests qu'il faudra mettre en place pour finaliser la réception du système d information par Valdelia. Les modalités et le planning de déroulement de la recette finale et de la livraison du document de validation rempli devront être expliquées. 14

15 5.8. Maintenance et garanties La maintenance ou garantie vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La garantie se déclinera en 4 critères : Garantie de bon fonctionnement et d endurance : cette garantie concerne l hébergement et les prestations livrées. Garantie contre les défauts à caractère systématique : Un défaut à caractère systématique est un défaut de développement ou d hébergement ne permettant pas au système de satisfaire aux spécifications techniques contractuelles, conduisant à un dysfonctionnement identique et répétitif, affectant les prestations. Garantie logicielle : les prestations et délais de garantie seront définis dans le contrat. Le prestataire garantit que les logiciel, codes et modèles fournis sont capables, lors de leur remise à Valdelia, de réaliser les fonctions décrites dans les documents qui les accompagnent et dans les spécifications techniques contractuelles (annexe 1).Le prestataire s engage à remédier à tout défaut de fonctionnement inacceptable qui lui serait signalé par Valdelia pendant la durée de 12 mois à compter de la réception. Garantie applicable à la documentation : Le prestataire devra s engager à corriger la documentation livrée sans en modifier la conception sous réserve que les erreurs lui soient signalées dans le délai défini dans le contrat suivant la date de prise d effet de la réception de la. 15

16 5.9. Propriétés intellectuelles Le candidat devra s assurer qu il est bien propriétaire de l ensemble des informations et données nécessaires à la réalisation des prestations demandées et qu elle détient ou détiendra l ensemble des droits d auteurs attachés aux prestations de la commande, notamment en cas d adaptation de modules existants. Le candidat garantira Valdelia contre toute réclamation ou action intenté pour violation d un droit de propriété de quelque nature que ce soit appartenant à un tiers et relatif à la présente consultation. A la fin du projet, le prestataire remettra à Valdelia l intégralité des sources des logiciels développés dans le cadre de ce projet ainsi que les moyens et procédures de compilation afin que le maintien en condition de fonctionnement, la modification, l adaptation et la duplication soient rendues possibles par Valdelia ou par un tiers Prestations complémentaires Les modalités d hébergement de ce système d information font parties intégrantes de cet appel d offres. Le candidat est libre de proposer la solution qui lui semble la plus adaptée aux besoins de Valdelia. Le candidat devra proposer une prestation complémentaire de formation des utilisateurs et un plan de formation général permettant à tous les acteurs d assurer la continuité de leurs prestations pour Valdelia. 6. Facturation Le planning et les modalités de règlement des factures devront être proposées par le candidat. 16

17 7. Le prix 7.1. Bordereaux de prix Le candidat doit fournir à Valdelia un détail de sa cotation par poste selon son planning et l organisation de sa prestation. Le candidat devra, a minima, proposer une cotation pour les prestations de développement, de garanties/ maintenance, d hébergement, d adaptation, de déploiement et de formation. Le candidat indiquera également le prix des corrections, passé le délai de garantie défini dans le contrat de prestation Confidentialité et validité de la cotation Tous les documents et informations inclus dans cet appel d'offres ou en relation avec cet appel d'offres ainsi que toutes les informations supplémentaires qui pourraient être livrées pendant le processus de sélection sont confidentielles et resteront la propriété de Valdelia. Les documents de l'appel d'offres dans leur intégralité ou par extrait ne seront rendus accessibles à aucun tiers, excepté sur demande d un représentant de l'état ou d une autorité administrative compétente. Les cotations reçues par Valdelia seront gardées confidentielles par Valdelia et seulement accessibles par Valdelia. Les cotations ne seront rendues accessibles à aucun tiers, excepté sur demande d un représentant de l'état ou d une autorité administrative. Valdelia conservera les dossiers des candidats retenus et non retenus pendant toute la durée du marché Les pénalités et litiges En cas de non-respect par le prestataire des procédures mise en place, Valdelia pourra appliquer des pénalités à ses prestataires. Ces pénalités seront définies dans le contrat de prestation. 17

18 En cas de manquement à ses obligations, ces pénalités ne dispensent pas le prestataire du risque de voir effectuer à ses frais la prestation de traitement par une autre entreprise. A chaque infraction constatée, Valdelia contactera le prestataire afin d étudier l origine des problèmes et mettre en place avec lui des mesures correctives. Dans le cas où les mesures correctives ne seraient pas respectées, les pénalités seront appliquées. Avant toute action contentieuse, les Parties chercheront, de bonne foi, à régler à l amiable leurs différends relatifs à la validité, l exécution et à l interprétation du présent contrat au travers d échange de courriers (électroniques et/ou postaux). En cas de désaccord persistant, un rendezvous sera organisé afin de confronter les points de vue et effectuer toutes les constatations utiles pour permettre de trouver une solution au litige. Un compte rendu avec un relevé de décision sera rédigé. A défaut d accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, tout différend né entre les parties, concernant la validité, l exécution, l inexécution et/ou l interprétation du présent contrat sera soumis au Tribunal de Grande Instance dont dépend le siège social de Valdelia qui sera seul compétent. 8. Évolution du système d information Pour des évolutions ultérieures du présent système d information, Valdelia aura la possibilité de faire des contrats en direct avec le prestataire sélectionné sans passer par une procédure d appel d offres. 18

Appel d Offres : Communication Interne et Externe. Contact : Arnaud Humbert-Droz : arnaud.humbert-droz@valdelia.org

Appel d Offres : Communication Interne et Externe. Contact : Arnaud Humbert-Droz : arnaud.humbert-droz@valdelia.org Appel d Offres : Communication Interne et Externe Contact : Arnaud Humbert-Droz : arnaud.humbert-droz@valdelia.org SOMMAIRE 1. Présentation Valdelia... 4 1.1. À propos de Valdelia 4 1.2. Organisation interne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE Préambule Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.) est souvent mal connu par les entreprises et les organisations susceptibles de les utiliser. Cette méconnaissance

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de la MOSELLE Commune de SCY-CHAZELLES 03 87 60 07 14-03 87 60 18 33 mairie@mairie-scy-chazelles.fr Marché public de fournitures courantes et services Fourniture de Gaz Naturel pour les bâtiments

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE

CAHIER DES CHARGES. Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE CAHIER DES CHARGES Organisation Centre Européen de Formation Continue Maritime 1 rue des pins 29182 CONCARNEAU cedex FRANCE Acronyme Projet MARLEANET n 2009-1/109 Objet de la consultation Prestation de

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger 80230 Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS POUR MISE AUX NORMES DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CENTRE HOSPITALIER DU MONT DORE 2, rue Capitaine-Chazotte BP 107 63240 Le Mont-Dore TEL. : 04 73 65 33 33 FAX : 04 73 65 27 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Marché n 2014-04 FOURNITURE

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de compétitivité Aerospace Valley Performances Industrielles Formations Collectives (PIFOCO) Cahier des charges pour une offre de sessions de formation lean. N 271 Sommaire Sommaire... 2 1-Aerospace

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Recueil d exigences Recueil d exigences Version 1.1 Page 1/13 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.01 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de l

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS Objectifs : Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Création et aménagement d un Bar Restaurant Commerce multiservices

Création et aménagement d un Bar Restaurant Commerce multiservices M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Création et aménagement d un Bar Restaurant Commerce multiservices L O T u n i q u e R È G L E M E N T D E L A C O N S U L T A T I O N M A R C H E P

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure :

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : En application de l article du Code des Marchés Publics

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en application de l article 28-III du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Objet du marché : Assistance

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE"

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation COMPTABLE D'ENTREPRISE PAGE 1/8 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation "COMPTABLE D'ENTREPRISE" Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés Formations organisées avec le

Plus en détail

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants

Conditions d achat applicables aux fournisseurs et soustraitants Page 1 sur 6 1. Généralités et Définitions 1.1. Les conditions d achat sont applicables aux commandes émises par MECASPRING S.A. auprès des fournisseurs et sous-traitants lorsque les commandes font appel

Plus en détail

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING

FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE DE GAZ POUR BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE CYSOING Règlement de la Consultation

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

1 CONTEXTE ET DEFINITION

1 CONTEXTE ET DEFINITION Consultation des cabinets conseils référencés «Diagnostic RH et Formation PME 2015» en Languedoc Roussillon pour la réalisation de prestations d Evaluation de dispositifs de formation interne Cahier des

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine

Plus en détail

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants

Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Marché de prestations intellectuelles : Réalisation d une veille scientifique et réglementaire sur les micropolluants Document unique valant règlement de la consultation et cahier des charges fonctionnel

Plus en détail

Qualité Logiciel. Sommaire d un Plan Qualité type. 05/09/2007 T. Fricheteau - Plan Qualité type - V1.0

Qualité Logiciel. Sommaire d un Plan Qualité type. 05/09/2007 T. Fricheteau - Plan Qualité type - V1.0 Qualité Logiciel Sommaire d un Plan Qualité type 1.But, domaine d application et responsabilités 1.1.Objet 1.2.Présentation succincte du projet 1.3.Fournitures concernées par le Plan Qualité 1.3.1.Matériels

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Les techniques d optimisation des achats de formation

Les techniques d optimisation des achats de formation ANFH MIDI PYRENEES 2 et 3 avril 2015 - Moissac Séminaire des responsables de formation Les techniques d optimisation des achats de formation Séminaire des responsables de formation - ANFH MIDI PYRENEES

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2014 182 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 SEPTEMBRE 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2014 182 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 SEPTEMBRE 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 SEPTEMBRE 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2014 182 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en

Plus en détail

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître

Plus en détail

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 GTG 2007 - GT1 V1 du 4 octobre 2006 PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 A- OBJET Cette procédure décrit les modalités de traitement, par le fournisseur et/ou le GRD, d une réclamation client adressée

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 25 AVRIL 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION COORDINATEUR-EXPERT TESTS DE PERFORMANCES DSI-2014-143-PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION INVESTISSEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015

APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 7 OCTOBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATIONS DPMSI/FDS DSI 2015 317 PAP ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE DECISIONNELLE Bpifrance PRESTATION DPMSI/FDS 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé,

Plus en détail

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction

PARTIE 2. Gestion de votre candidature et de son instruction «LABEL EGALITE» PARTIE 2 Gestion de votre candidature et de son instruction Gestion de votre candidature - version 1 du 15 septembre 2004 Page 1 sur 8 SOMMAIRE Gestion de votre candidature et de son instruction

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE. Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Au Touquet, le 22 janvier 2015 Service Intendance MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES VOYAGES PEDAGOGIQUES ET CULTURELS USA CHINE MEXIQUE Du mois d avril 2015 au mois de mai 2015 Le présent document

Plus en détail

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00

SEMMARIS. Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS. 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00 SEMMARIS Société d'economie Mixte du Marché de RUNGIS 1, Rue de la Tour B.P. 40316 94152 RUNGIS CEDEX TEL : 01.41.80.80.00 Consultation pour le cadrage du projet de Marketplace du Marché International

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance d un photocopieur En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Appel à candidature Diagnostic

Plus en détail

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet

Dossier suivi par : Dany Hoch, Olivier Philipe, Jean Pierre Poinsard, Olivier Schneider, Anne Ther-Guillet Formation permanente nationale Paris, le 3 février 2011 Cahier des charges pour l élaboration et l animation de sessions de formation sur l outil HR Access destinées aux gestionnaires «Ressources humaines»

Plus en détail

Marché de fournitures. Règlement de Consultation

Marché de fournitures. Règlement de Consultation Marché de fournitures ACCORD-CADRE N 2013-A01 Règlement de Consultation Pouvoir Adjudicateur (PA) : CHANTIER école 119-121 rue Damrémont Téléphone : 01.48.07.52.10 Télécopie : 01.48.07.52.11 Objet : Achat

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières (CCP) Objet : Mise en place de la méthode HACCP Marché adapté Passé en application de l article 26 II 2 du code des Marchés Publics Direction des affaires éducatives Version

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE

DEMANDE D INFORMATIONS. (Request For Information) SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE Demande d informations - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISÉE RFI_Veille_Automatisée.docx Nom de l entreprise DEMANDE D INFORMATIONS (Request For Information) - SOLUTIONS DE VEILLE AUTOMATISEE R F I S o l u

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT

MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT MARCHÉ DE FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT - Type de marché : MAPA - Forme du marché : ordinaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet la fourniture d électricité

Plus en détail

Renforcement de l offre advancity aux PME

Renforcement de l offre advancity aux PME APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES Renforcement de l offre advancity aux PME Accompagnement généraliste des PME en matière de diagnostic stratégique et diagnostic marketing CAHIER DES CHARGES Paris,

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX. Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE ART30 MARCHE N AAAA/FC/XX Prestations de formation organisées par le service Formation Continue de la CCI Ce document

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 03/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES INSTALLATION TELEPHONIQUE

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES

MODÈLE DE CONTRAT POUR LES INTERMÉDIAIRES MODÈLE DE CONTRAT PR LES INTERMÉDIAIRES (mars 2014) 1 LE PRÉSENT CONTRAT est conclu ENTRE : La Cour pénale internationale, organisation internationale permanente ayant son siège à l adresse suivante :

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 19 OCOTBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 322 PAS EPE PILOTAGE PROJET GRC Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé

Plus en détail

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015

PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES. Juin 2015 PRESTATION DE CONSEIL FINANCIER, COMPTABLE ET FISCAL DANS LE CADRE DU PROJET HEROIC LAND CAHIER DES CHARGES Juin 2015 Les offres sont à remettre à l attention de Mme Natacha BOUCHART Présidente CALAIS

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE

LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE GESTION DE PROJET. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE GESTION DE PROJET. Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 8 DECEMBRE 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION METHODOLOGIE DSI 2015 343 PAP EPE METHODOLOGIES GESTION DE PROJET Bpifrance PRESTATION PILOTAGE PROJET GRC 1 TYPE DE PROCEDURE Marché

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016

TRAVAUX D IMPRESSION DES EDITIONS TOURISTIQUES 2016 MARCHES PUBLICS A BON DE COMMANDES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR Quai Lepaulmier BP20070 14600 Honfleur CCAP numéro

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIERS, LITS ET MATERIELS NEUFS RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD RUE DES PRES 59125 TRITH-SAINT-LÉGER 65 PLACES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION 5 JUIN 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION URBANISTE DSI 2014 153 PAP EPE URBANISTE SI. Bpifrance PRESTATION URBANISTE 1

DOCUMENT DE CONSULTATION 5 JUIN 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION URBANISTE DSI 2014 153 PAP EPE URBANISTE SI. Bpifrance PRESTATION URBANISTE 1 DOCUMENT DE CONSULTATION 5 JUIN 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION URBANISTE DSI 2014 153 PAP EPE URBANISTE SI Bpifrance PRESTATION URBANISTE 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel d offres ouvert

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CHARTE de la MÉDIATION

CHARTE de la MÉDIATION CHARTE de la MÉDIATION de l INTERMÉDIATION Banque, assurance, finance Règlement des litiges en ligne Version n : 0001/2015 Mise à jour : 1 er juillet 2015 Avec la Médiation, HK Conseil offre la possibilité

Plus en détail