COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005

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1 1 République Française Mairie des Bréviaires COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005 L AN DEUX MILLE CINQ, LE VINGT DEUX DECEMBRE à vingt et une heure légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAURY, Maire, les membres du Conseil Municipal. Etaient présents : M. Yves MAURY - Mme Paule RANCHIN - M. Claude DERVAUX - M. Michel FARINA - Mme Michèle BOUDOT - M. Jean-Luc TEMOIN Mme Marie-Christine CANO Mme Marie-Françoise GREGOIRE - Mme Evelyne RIDEL - M. Roland POSTIC M Pascal LE COARER - Mme Maryse LISET - M. Philippe NAUDIN - M. Régis SADOUX formant la majorité des membres en exercice. Absente excusée : Mme Catherine VIRON a donné pouvoir à Michèle BOUDOT Secrétaire de séance : Paule RANCHIN ******************************** Monsieur le Maire constatant que le quorum est obtenu, il déclare la séance ouverte. 1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 OCTOBRE 2005 Le compte rendu est adopté à l unanimité. 2/ INFORMATION DIVERSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales suivante : - renégociation des deux prêts contractés auprès du Crédit Agricole en 1998 pour le bâtiment technique et, en 2000 pour l acquisition du bâtiment Caron aux taux respectifs de 3.02 % et de 3.27 %. 3/ DECISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET 2005 :, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le vote du budget primitif 2005 en date du 23 mars 2005 Considérant la décision modificative n 1 en date du 17 octobre 2005 Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire,

2 Après en avoir délibéré, à l unanimité 2 ART 1 : DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Personnel titulaire Dépenses Personnel non titulaire Cotisations CNFPT 58 TOTAL DEPENSES Recettes Remboursement maladie personnel Cantine étude Immobilisations corporelles Revenus des immeubles Autres produits exceptionnels TOTAL RECETTES ART 2 DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants : SECTION INVESTISSEMENT : dépenses Travaux de construction /Opération recettes Virement à l investissement SECTION DE FONCTIONNEMENT dépenses Virement à la section d investissement dépenses Cotisations à l URSSAF dépenses Personnel non titulaire ART 3 DECIDE de procéder aux virements de crédit suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Chapitre Compte Nature Montant dépenses Personnel titulaire dépenses Contribution aux organismes de regroupement / DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA REGION DU PERRAY EN YVELINES (S.I.A.A) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L et L Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d Assainissement Agricole (S.I.A.A) en date du 1 er décembre 2005 décidant de dissoudre à la date du 31 décembre 2005 le S.I.A.A. Après en avoir délibéré, à l unanimité, ART 1 : Décide d accepter la dissolution du S.I.A.A. de la région du Perray-en-Yvelines au 31 décembre 2005.

3 3 5/ AVENANT RELATIF AU LOT 2 FONDATIONS SPECIALES CANTINE SCOLAIRE : Vu le nouveau code des Marchés Publics, CONSIDERANT la délibération du 11 août 2005 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à la construction d un réfectoire scolaire, CONSIDERANT l acte d engagement concernant le lot 2 fondations spéciales avec l entreprise retenue SCI NORMA, CONSIDERANT les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation des fondations, CONSIDERANT l avis de la commission d appel d offre du 14 novembre 2005 Après en avoir délibéré, à l unanimité Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant d un montant de T.T.C. avec la société SCI NORMA. 6/ AVENANT RELATIF AU LOT 10 ELECTRICITE CANTINE SCOLAIRE : Vu le nouveau code des Marchés Publics, CONSIDERANT la délibération du 11 août 2005 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à la construction d un réfectoire scolaire, CONSIDERANT l acte d engagement concernant le lot 10 Electricité avec l entreprise retenue CICO SNC CONSIDERANT les travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation d éclairage CONSIDERANT l avis de la commission d appel d offre du 14 novembre 2005 Après en avoir délibéré, à l unanimité Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant d un montant de T.T.C avec la société CICO SNC. 7/ REMUNERATION DES INTERVENANTS : ETUDE SURVEILLEE : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considération l augmentation croissante des demandes d inscriptions pour bénéficier de l étude surveillée aux devoirs, Considérant la nécessité de faire appel à deux intervenants pour conduire cette activité, Considérant le taux horaire brut de l heure d étude surveillée servant de base à la rémunération des études surveillées, Après en avoir délibéré, à l unanimité,

4 ART 1 : Fixe la rémunération de tout intervenant à brut de l heure ; 4 ART 2 : la dépense sera inscrite au budget communal, chapitre 011 article QUESTIONS DIVERSES - Participation de la commune à la reconstruction de logements en Asie du sud suite au TSUNAMI du 26 décembre 2004 : Prévue au budget 2005, la commune des Bréviaires soutiendra l action des ARCHITECTES DE L URGENCE, 9, rue Borromée PARIS en versant 1 euro par habitant. Les architectes de l urgence ont bénéficié du soutien en 2005 de l Association des Maires de l Ile de France et de la Communauté Plaines et Forêts. - Travaux de voirie : Les travaux de réfection reprendront le 9 janvier 2006 à la Grange du Bois et au Chemin Vert. - Réseau gaz : Les travaux sont en cours entre le Perray-en-Yvelines et la Croix Rouge. - Cantine : La phase couverture est prévue en janvier Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (P.N.R.) : Monsieur le Maire informe que la procédure de révision du périmètre et de la Charte du Parc est lancée : - La commune des Bréviaires est invitée à faire partie du périmètre. - Ce périmètre d étude devrait s étendre jusqu à Montfort à l ouest et aux communes voisines de l Essonne à l est. - La démarche qui est proposée aujourd hui consiste à faire acte de candidature par délibération du Conseil Municipal pour participer, dans un premier temps, au projet de développement et dans un deuxième temps par l adhésion définitive, si notre candidature est retenue. Dans ce cas, une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire. - Remplacement du SEPPY par le SMESSY (syndicat mixte d élaboration et du suivi du SCOT Sud Yvelines) : Le périmètre approuvé le 26 septembre 2005 par le Préfet comprend 30 communes : - La communauté Plaines et Forêts d Yveline : 14 communes - La communauté des Etangs : 5 communes - La communauté contrées d Ablis Porte d Yveline : 8 communes - Les communes de Ponthévrard Gambaiseul et St Arnoult. Ce territoire rassemble habitants sur 54 km².

5 5 Le comité syndical sera composé de 38 membres et le bureau de 14 membres. La contribution pour le fonctionnement du syndicat sera calculée au prorata de 70 % de la population et de 30 % de la superficie. Les délégués communautaires désignés pour représenter au SMESSY notre commune au sein de la communauté de communes des étangs (C.C.E.) sont : Yves MAURY et Roland POSTIC. - Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : La Communauté de Communes des Etangs prend la compétence au 1 er janvier 2006 de l assainissement non collectif. Les cinq communes ont décidé de confier à la C.C.E. la gestion de ce service de contrôle des installations des particuliers et des entreprises non raccordées au réseau d assainissement collectif des eaux usées. - Voirie communautaire : La communauté de communes des étangs (C.C.E.) a demandé une subvention pour 2006 au département pour la réfection de la route de Poigny. - S.I.A.E.P. (Syndicat Intercommunal d Adduction d eau potable) : Pascal LE COARER informe que le S.I.A.E.P. souhaite être informé des travaux effectués sur les routes communales. - SYMIPERR (Syndicat mixte de production d eau potable de la région de Rambouillet). Michel FARINA confirme la réalisation prochaine de deux forages d eau supplémentaire au lieu-dit «la Saradinerie» à la Croix Rouge. Ce qui portera à trois le nombre des forages d eau sur ce site. Personne ne prenant plus la parole et après avoir souhaité de bonnes fêtes à tous, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 heures.