PROGRAMME NATIONAL E-GOUVERNANCE

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1 REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR CELLULE DE DEVELOPPEMENT DE L E-GOUVERNANCE CDEG PROGRAMME NATIONAL E-GOUVERNANCE PNEG Version finale LA BONNE GOUVERNANCE PAR LES TIC

2 LE MOT DU PRESIDENT La vision " MADAGASCAR NATURELLEMENT" doit être comprise comme un regard tourné vers l'avenir, le nôtre, celui de nos enfants, de nos petits-enfants et de toutes les générations futures à qui nous devons laisser un héritage naturellement riche. De même, nous devons leur léguer une structure administrative solide, crédible, gardienne des valeurs sociales et culturelles auxquelles nous croyons, et au sein desquelles nous allons nous épanouir. Cette structure pérenne sera à la mesure de tous et se transmettra entre les dirigeants qui se succèderont au service de la communauté. C'est à cet objectif que l'e-gouvernance contribue. La dimension locale sera préservée parallèlement à la Régionalisation et à la globalisation, grâce aux TIC, langage de l'universalité. L'Etat Malagasy s'engage à introduire Madagascar dans la société de l'information, nouvelle voie d'accès au savoir, aux échanges et au développement. Il choisit l'entrée par l'e-gouvernance car cela permettra aussi de raffermir la relation de confiance légitime entre gouvernants et gouvernés et c'est ainsi que l ensemble de la population pourra davantage croire et surtout contribuer au développement. Nous devons donc tous, mettre notre confiance en cette nouvelle voie et faire en sorte qu'elle réussisse. J'encourage en conséquence toutes les instances de l'administration ainsi que tous les citoyens à user des TIC à bon escient et à en faire les véritables outils de développement que l'on prône partout dans le monde, tel que défini dans les résolutions du Sommet Mondial de la Société de l Information. Marc RAVALOMANANA Président de la République de Madagascar

3 Discours d ouverture de Maître Jacques SYLLA, Premier Ministre, lors de l'atelier national de validation du 03 avril 2006 au Hilton Madagascar Nous voici réunis à l occasion de l ouverture officielle de cet l Atelier National de validation du Programme National E-Gouvernance. Tout d abord, je voudrais saluer et remercier toute l assistance dont la présence nombreuse est le signe d une implication et d un intérêt certain pour ce programme national auquel le gouvernement accorde une grande importance. En ce vingt et unième siècle, plusieurs faits marquants nous interpellent, notamment : L avènement de la Société de l Information, La prise de conscience généralisée de la nécessité d instaurer un Partenariat mondial pour le développement. A l échelle nationale, nous sommes en train de préparer un bond qualitatif vers le développement. En effet, ainsi que l a annoncé Son Excellence Monsieur le Président de la République Marc RAVALOMANANA, le Madagascar Action Plan est maintenant lancé et l un des engagements majeurs qui y est formulé, est l instauration de la bonne gouvernance. Le Programme National d E-Gouvernance qui peut se résumer par l usage des Technologies de l Information et de la Communication dans l administration et dans la vie citoyenne, constituera l un des outils destinés à réaliser cet engagement. Il favorisera également notre intégration dans la société de l information et notre contribution au développement planétaire. Excellences, Mesdames et Messieurs, L élaboration de ce programme témoigne de notre volonté de doter Madagascar des outils les plus appropriés et efficients pour administrer les affaires nationales et gérer nos rapports avec l ensemble de nos partenaires à travers ses trois axes stratégiques : e-administration ou l amélioration de la performance interne de l administration; e-services ou l amélioration de la qualité et de la disponibilité des Services Publics par le déploiement de dispositifs publics dédiés; e-démocratie ou le renforcement de l expression de l opinion du peuple et de ses choix et de l accès aux informations. Sa mise en œuvre va entraîner des changements positifs auxquels nous devons d ores et déjà nous préparer, notamment : de nouvelles manières de travailler, de meilleures relations entre l administration et les administrés, des économies substantielles dans le fonctionnement de l administration, l utilisation et le renforcement des compétences locales dans plusieurs domaines. Je suis persuadé que nous, Malgaches, n aurons aucun mal à assimiler ces changements car depuis toujours, nous avons la pratique du e-asa (hiasa), e-ezaka (hiezaka), e-roso (hiroso), e-fanakalo (hifanakalo).

4 Aussi, pour en arriver là, je vous engage à participer activement aux échanges qui auront lieu aujourd hui, afin d enrichir encore ce programme évolutif. C est le fruit d un travail de longue haleine, auquel ont pris part nos techniciens, l administration, ainsi que différents partenaires du développement. C est une œuvre commune et solidaire dont l aboutissement est maintenant proche. Toutefois, dans le but de susciter une large appropriation, il est souhaitable de recueillir les avis et suggestions de toutes les autres parties prenantes sur le programme ainsi conçu. C est la raison d être de cet atelier qui fait suite aux ateliers régionaux qui se sont déroulés au mois de février dernier dans les six chefs lieux de province. Je suis convaincu d avance, que grâce à vos idées et compétences ici rassemblées, vos travaux aboutiront à des résultats d une haute qualité. Car comme le dit l un de nos proverbes : «Ny tao-trano tsy efan ny irery», ce qui signifie que «la construction d une maison est une œuvre commune». Pour terminer, je voudrais féliciter les initiateurs pour l élaboration de ce programme qui nous est présenté aujourd hui. Je remercie très vivement les différents partenaires qui ont accompagné et appuyé le processus depuis sa genèse. Excellences, Mesdames et Messieurs, Je vous remercie de votre très aimable attention, et je déclare ouvert cet «Atelier National de Validation du Programme National d E-Gouvernance».

5 Discours d introduction de Monsieur Henri Roger RANAIVOSON, Chief of Staff de la Présidence de la République, lors de l'atelier national de validation du 03 avril 2006 au Hilton Madagascar C est un grand privilège et un grand honneur pour moi de pouvoir m adresser à cette assemblée aujourd hui. Votre présence témoigne de l importance que vous et votre institution ont bien voulu accorder à la promotion et à la réalisation concrète du Programme National E-Gouvernance à Madagascar. Je salue particulièrement les membres de la CDEG ainsi que leurs chefs d institution respectifs d avoir engagé jusqu au bout le processus de consultation du Programme National E-Gouvernance (PNEG), de manière participative, efficace et professionnelle. Je tiens à faire savoir publiquement que ce sont principalement les membres de l administration qui se sont acharnés et dévoués pour que l e-gouvernance devienne une vision commune et une ambition nationale. Je remercie également les différents chefs d institution d avoir permis aux membres de la CDEG de contribuer activement à la promotion nationale de l e- Gouvernance. Ce type de collaboration est la preuve d une volonté d ouverture et de collaboration entre toutes les institutions de la République. Je constate avec plaisir que cet esprit collaboratif existe bel et bien et que l e-gouvernance pourra l amplifier davantage au profit des réformes à engager prochainement au sein de l administration. Le PNEG est pour moi l image d un bateau que vous tous, partenaires techniques et financiers de Madagascar, aviez bien voulu aider à sa construction. Vous êtes nombreux à avoir financé ce projet et nous voici ensemble à la fin du chantier de construction pour nous concerter sur la manière dont ce bateau doit être exploité le mieux possible pour l intérêt de la nation toute entière. Mais avant sa première mise à l eau, les bâtisseurs ici présents qui sont les membres de la CDEG, souhaitent vous consulter encore une fois sur la manière de faire véritablement de ce bateau le premier outil de navigation du Pays dans l Océan de la bonne gouvernance. Les passagers sont également ici en tant que futurs bénéficiaires directs de cet ouvrage d art dans lequel le Pays doit s embarquer. Je vous remercie, tous, d apporter encore une fois vos conseils et expertises pour que cet atelier soit constructif et que les prémisses d une franche collaboration se dessinent plus loin encore pour une mise en œuvre concrète et pérenne de l e-gouvernance à Madagascar. Nous sommes dans la phase la plus difficile et je le reconnais volontiers. Les moyens financiers sont les premières conditions nécessaires mais non suffisantes pour la réussite de ce programme. Sachez que l Etat malgache a décidé d engager des réformes importantes pour sortir ce pays de la pauvreté. Sachez également que sans l e-gouvernance, il nous faut davantage de moyens financiers pour y arriver et le Pays n en dispose pas suffisamment aujourd hui. Nous sommes heureux que les technologies nouvelles offrent des opportunités réelles et éprouvées pour concrétiser ces réformes, partager et répartir équitablement les ressources et capacités de l administration en réduisant ainsi les charges liées aux procédures administratives actuelles qui s avèrent trop coûteuses. Le service public va

6 désormais devenir accessible à tous les Malgaches. Les exemples sont nombreux pour ne citer ici que le système de cadastre. L existence des sites web et portail de l Etat malgache est le premier pas que fait l ensemble du gouvernement grâce aux efforts communs de tous les départements ministériels. Saluons ces efforts tous ensemble et espérons qu ils seront maintenus pour faire des sites web de véritables moyens de rehausser notre image à l étranger et de faciliter et créer des échanges avec nos partenaires internationaux et investisseurs. L e-gouvernance ne s arrête pas uniquement aux réformes au sein de l administration, elle vise également à satisfaire les besoins vitaux de chaque citoyen en information et en communication. Le Pays ambitionne d aller jusqu au partage des connaissances et du savoir et cela a déjà commencé dans quelques secteurs. L Etat malgache s engage ainsi à introduire le Pays dans la société de l information. Les générations à venir seront désormais d un même niveau d information que tous les citoyens du monde. Je vous laisse encore une fois apprécier par vous-même le contenu des documents qui sont en votre possession. Avant de terminer mon discours, je ne peux ne pas remercier particulièrement ici l USAID et le PNUD pour leurs appuis constants en logistique, technique, voire même stratégiques dans la réalisation du processus de validation du PNEG. Je remercie également les élus, les représentants du secteur privé et de la société civile pour avoir contribué aux ateliers de consultation qui se sont déroulés dans toutes les provinces le 15 février dernier. A l issue de cet atelier, j espère pouvoir être fixé sur les quelques retouches qui restent à faire et pouvoir vous avancer au plus vite une date de mise à l eau du bateau très prochainement avec l équipage gouvernemental.

7 L atelier national de validation du 03 avril 2006 La Tribune officielle de l'atelier National de consultation(de G. à D.: M.le Représentant Résident du PNUD, M.le Chief of Staff, M. le Président du Sénat, M. le Premier Ministre, M. le Ministre des Télécommunications, des postes et de la communication, Mme la Vice Présidente de l'assemblée Nationale, M. le Représentant de la Haute Cour constitutionnelle, M. le Représentant Résident de l'usaid) Une forte présence des représentants de toutes les entités de la Nation

8 REMERCIEMENTS - au Chief of Staff de la Présidence de la République, coordinateur du Programme National de l'e-gouvernance ; - aux Institutions et aux Ministères qui ont contribué depuis le début à l élaboration du PNEG ; - au MTPC pour avoir diligenté les enquêtes nécessaires et mobilisé les parties prenantes dans leur participation à l élaboration de ce document par l'intermédiaire du DGTIC ; - aux Elus qui ont participé aux consultations régionales ; - aux Chefs de Régions pour avoir mobilisé les acteurs locaux et participé aux ateliers régionaux de validation; - à la Cellule de Développement de l'e-gouvernance pour avoir contribué aux idées et au suivi des différentes études, et pour avoir mené à bien la validation de ce document ; - aux divers partenaires financiers, notamment l'usaid par le biais du programme MISONGA et le PNUD qui ont soutenu le processus jusqu'au bout ; - aux représentants de la Société Civile et du Secteur Privé qui ont participé aux consultations régionales ; - à tous ceux qui ont pris part à l'atelier national de validation. Le concours de tous ces acteurs a permis d'élaborer ce PNEG. Il servira de base à l'élaboration d'un nouveau réseau de communication qui permettra à la fois d'accélérer le processus démocratique et de faciliter ainsi la mise en œuvre de la politique de bonne gouvernance. Merci à tous ceux qui aideront à faire évoluer ce document d'une manière ou d'une autre.

9 SOMMAIRE L atelier national de validation du 03 avril LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES...10 GLOSSAIRE...12 LISTE DES FIGURES INTRODUCTION CONTEXTE ET ORIENTATIONS GENERALES CONTEXTE GENERAL D EMERGENCE ORIENTATIONS GENERALES DESCRIPTION DU PROGRAMME NATIONAL E-GOUVERNANCE (PNEG) CONCEPT ET DEFINITION PRESENTATION DU PNEG Structuration du PNEG STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE PLAN D ACTION COUTS ET FINANCEMENTS EFFETS ET IMPACTS ATTENDUS DU PNEG CONDITIONS DE REUSSITE SUIVI-EVALUATION CONCLUSION...47 Annexe 1 : Les différentes étapes d élaboration du document PNEG...48 Annexe 2: Extraits de résultats d analyse sur l état des lieux...49 Annexe 3 : Les bénéfices de mission d études...56 Annexe 4 : Mutualisation des liaisons inter- relais...58 Annexe 5 : Tableau des installations...60 Annexe 6 : Quelques références pour le déploiement de l'intranet de l'etat...61 Annexe 7 : Stratégie de communication pour le PNEG...64 Annexe 8 : Etudes topographiques et schéma de l intranet au niveau régional : le cas des trois régions pilotes...67 Annexe 9 : Droits et devoirs du citoyen...84 Annexe 10. Description des responsabilités

10 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES ANRE ARTEC BDD BLU CDEG CEA DIRESEB DNS DPTP DSI DSRP IEC IP LAN LDAP MAE MAEP MAN MCT MDAT MDN MEFB MEM MENRS MICDSP MINENVEF MINJS MIRA MJS MPPSL MSPF MTFPLS MTPC MTPT NIC-MG OTME PGE PNEG PNEM PNTIC-D PNUD PPP RSI SESP SI SIG EPT SIG FP Agence Nationale de la Régulation et d Exécution de l E-Gouvernance Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar Base de données Bande Latérale Unique Cellule de Développement de l E-Gouvernance Commission Economique pour l Afrique Direction Régionale de l Enseignement Secondaire et de l Education de Base Domain Name Server Direction Provinciale des Travaux Publics Direction des Systèmes d Information Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Information Education Communication Internet Protocol Local Area Network Light weight Directory Access Protocol Ministère des Affaires Etrangères Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche Metropolitan Area Network Ministère de la Culture et du Tourisme Ministère de la Décentralisation et de l Aménagement du Territoire Ministère de la Défense Nationale Ministère de l Economie, des Finances et du Budget Ministère de l Energie et des Mines Ministère de l Education Nationale et de la Recherche Scientifique Ministère de l Industrie, du Commerce et du Développement du Secteur Privé Ministère de l Environnement, des Eaux et Forêts Ministère de la Justice Ministère de l Intérieur et de la Réforme Administrative Ministère de la Jeunesse et des Sports Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs Ministère de la Santé et du Planning Familial Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Lois Sociales Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication Ministère des Travaux Publics et des Transports Network Information Center Malgache Office des Transmissions Militaires de l Etat Politique Générale de l Etat Programme National de l E-Gouvernance Portail Numérique de l Etat Malgache Politique Nationale des Technologies de l Information et de la Communication pour le Développement Programme des Nations-Unies pour le Développement Partenariat Public Privé Responsable des Systèmes d Information Secrétariat d Etat chargé de la Sécurité Publique Système d Information Système Intégré de Gestion de l Education pour Tous Système Intégré de Gestion des Finances publiques 10

11 SITA SLA SMSI TIC TSELATRA UE USAID VLAN VPN VSAT WIFI WIMAX State Information Technology Agency (ou Agence de l Etat pour les Technologies de l Information en Afrique du Sud) Service Level Agreement Sommet Mondial de la Société de l Information Technologies de l Information et de la Communication Système de gestion des infrastructures routières et des transports Union Européenne United States Agency for International Development Virtual Local Area Network Virtual Private Network Very Small Aperture Terminal Wireless Fidelity World Interoperability for Microwave Access 11

12 GLOSSAIRE La brève nomenclature qui suit renvoie à l'essentiel de ce qu'il convient de connaître dès lors que l'on parle de politique des TIC Application: Ensemble de dispositif TIC (logiciel et équipement) destiné à automatiser des tâches volumineuses ou répétitives de traitement de l information. Les applications sont les outils qui nous permettent de tout faire sur un ordinateur. Les traitements de textes, les tableurs, les navigateurs web sont des applications (synonymes: logiciel et programme) BDD (Bases de données): les informations structurées pour être exploitées et rendues accessibles à partir d un ordinateur. E-gouvernance: La ticisation des activités de la gouvernance introduit l'usage de l'électronique dans ces activités afin d'atteindre au mieux ses objectifs. Chaque fois qu'un domaine d'activités intègre dans sa manière de faire l'électronique, il peut adopter cette nouvelle dénomination comportant "e" en préfixe. On parlera alors de e-commerce pour les activités commerciales ticisées ou de e-learning pour les activités d'apprentissage ticisées. Internet: Ensemble des réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP. Le point de départ d'internet fut ARPANet, c'est-à-dire un réseau de quatre ordinateurs que relièrent des scientifiques du ministère de la défense américaine en Dans les années qui suivirent, de plus en plus d'universités et d'instituts de recherche se sont joints à eux. Depuis, Internet est devenu le réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. L'acheminement est fondé sur le protocole IP (Internet Protocol), spécifié par l'internet Society (ISOC). L'accès au réseau est ouvert à tout utilisateur ayant obtenu une adresse auprès d'un organisme accrédité. La gestion est décentralisée en réseaux interconnectés. Intranet: Réseau local et privé (par exemple une entreprise) qui utilise les technologies de l'internet: web, , etc., mais ne s'ouvre pas aux connexions publiques. C'est donc un réseau de télécommunication et de téléinformatique destiné à l'usage exclusif d'un organisme et utilisant les mêmes protocoles et techniques que l'internet. LAN : "Local Area Network" ou réseaux locaux;un ensemble d'ordinateurs interconnectés dans une même entreprise ou institution, dans un même bâtiment ou dans une étendue géographique limitée. Navigateur: Dans un environnement de type Internet, logiciel qui permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter des documents, et d'exploiter les liens hypertextuels qu'ils comportent Site portail: terme générique pour désigner un site qui sert de point d'entrée sur Internet pour un nombre significatif d'utilisateurs. Site web: ensemble de fichiers HTML, liés par des liens hypertextes, stockés sur un serveur web, cad un ordinateur connecté en permanence à Internet, hébergeant les pages web. Le site web est habituellement architecturé autour d'une page centrale appelée "page d'accueil" et proposant des liens vers un ensemble d'autres pages hébergées sur le même serveur, et parfois des liens dits "externes", cad des pages hébergées par un autre serveur. 12

13 Société de l'information : la Société de l'information désigne la société de demain où l'accès à l'information via TIC constitue un fondement essentiel du lien social. Ce système de partage est censé briser beaucoup d'inégalités car, équipé, connecté, tout le monde accède théoriquement au même savoir Habituellement, les Etats amorcent leur entrée dans cette nouvelle forme de société par les usages des TIC dans les différentes activités de l'administration. Il faut noter cependant que la vente par correspondance et l'enseignement à distance ont pris un essor considérable à l'échelle planétaire. SI: Système d'information, expression que l'on retrouve dans DSI et RSI: l'ensemble formé par les TIC et leurs usages dans une organisation donnée, en relation ou non avec ceux d'autres organisations. SMSI: Sommet Mondial de la Société de l'information: rencontre au sommet des Etats qui ont choisi de faire des usages des TIC un moyen efficace de développement. TIC: Technologies de l'information et de la Communication, ce sigle désigne toutes les technologies, qualifiées de nouvelles il n'y a pas longtemps encore, qui permettent la circulation des informations et l'établissement de relations interactives entre les hommes. Très souvent, on pense immédiatement au téléphone mobile, à la messagerie électronique, à internet Ticisation: néologisme qui désigne l'introduction des TIC dans un domaine d'activités donné, par exemple les activités de l'administration. L'opération terminée, on parlera de domaine ticisé. VLAN : Regroupement logique de postes de travail situés sur un même réseau local. Chaque groupe ou VLAN sera complètement isolé les uns des autres VPN : Définir un réseau privé virtuel sur Internet, réseau invisible des autres utilisateurs connectés. 13

14 LISTE DES FIGURES Figure 1 : Positionnement de l E-Gouvernance par rapport à la Politique Générale Figure 2 : e-gouvernance = «ticisation» en vue d'une Bonne Gouvernance Figure 3 : Les Objectifs de la Bonne Gouvernance TICisés Figure 4 : Emergence d'un modèle malgache Figure 5 : Schéma fonctionnel des attributions du PNEG

15 1. INTRODUCTION Le Programme National E-Gouvernance (PNEG) concrétise un parcours qui a vu la participation de nombreuses entités de la nation malgache suivant une logique d'inclusion. Initié par l'etat malgache afin de couvrir toute l'étendue du territoire national, ce programme est coordonné par la Présidence de la République à travers la Cellule de Développement de l E-Gouvernance (CDEG) composée de représentants de la Présidence, du Sénat, de l Assemblée Nationale, de la Haute Cour Constitutionnelle, de la Primature et des Ministères. Les Collectivités Territoriales Décentralisées ainsi que le Secteur Privé, la Société Civile, les Partenaires Techniques et Financiers et le Citoyen ont été également associés à l élaboration de ce programme. Le fruit des premières réflexions fondées essentiellement sur les réalités nationales actuelles en matière de TIC a été soumis en vue d'enrichissement à des ateliers régionaux, toujours dans ce souci d'impliquer tous les acteurs. L'esprit qui a animé son élaboration est donc la recherche de la participation de tous puisque la finalité consiste à rapprocher l'administration et les citoyens par les TIC. D'où, une démarche partant du Central vers les Communes en passant par les Régions et les Districts. Une telle démarche permet d'une part, d'harmoniser sur le plan technique ce qui se fera au niveau des 1558 Communes et d autre part, de réduire considérablement le coût d'exécution des travaux et d'éviter les éparpillements imputables au dilettantisme. Enfin, le document ainsi enrichi des apports des régions, a été examiné en consultation nationale avant sa validation en Conseil de Gouvernement et en Conseil des Ministres (voir tableau récapitulatif en annexe 1). 2. CONTEXTE ET ORIENTATIONS GENERALES 2.1. CONTEXTE GENERAL D EMERGENCE Les réformes administratives notamment l'avènement des régions sont actuellement entamées. Cela doit constituer une opportunité pour informatiser les activités dans les différents services de l'etat d'autant plus que des aspirations telle la transparence dans la gestion budgétaire et autres- ont été clairement exprimées lors des ateliers régionaux. Ces ateliers ont aussi souligné la contribution de l'informatisation à la résolution des problèmes touchant directement le citoyen : la sécurité, les questions foncières et domaniales, l utilisation quotidienne des divers documents administratifs, la liste électorale Ainsi, le citoyen attend que le PNEG soit orienté vers les besoins réels de la population. Dans ce sens, il doit être déployé en synergie avec les autres programmes de développement tels l'électrification, la construction de routes et de réseaux de communication ainsi que l'éducation pour tous Toutes les régions ont reconnu l'utilité de ce programme ainsi que les bénéfices que l'on pourrait en tirer, notamment la facilitation des relations entre gouvernants et gouvernés. Ce faisant, la délimitation primaire du PNEG est ancrée dans un environnement aux dimensions spécifiques. 15

16 Tout d'abord l'environnement naturel et physique : la population, la biodiversité malagasy, la superficie de Madagascar ainsi que son relief exigent un système d'information à la mesure des dix-sept millions d'habitants environ répartis sur km 2, la plupart dans des zones enclavées, sans électricité. Sur le plan social et humain, il est clair que le Malgache est "naturellement" disposé à intégrer dans son univers des nouveautés telles que les TIC: il est soucieux de la qualité relationnelle et de nouveaux outils de communication ne pourront que favoriser cette culture de la qualité dans les relations humaines et communautaires. Bien que le citoyen soit encore assez limité économiquement, cela n'a jamais été un frein à son désir d'épanouissement; l'engouement pour la téléphonie mobile laisse présager que les TIC s'installeront facilement dans son quotidien. En bref, les différentes rencontres ont fait ressortir la conviction que le PNEG rapprochera davantage l'administration et les citoyens. Sa mise en œuvre permettra à tous les Malgaches d'accéder aux informations et d'engager Madagascar dans la société de l'information au même rang que les autres nations ORIENTATIONS GENERALES Le PNEG s'inscrit dans la logique de la vision "Madagascar Naturellement" (voir plus loin - Une vision et une ambition) et du MAP, prolongement du DSRP. De plus, la Politique Générale de l'etat 2006 aligne la Bonne Gouvernance à la première place des neuf priorités retenues, suivie des infrastructures et de «l'education Pour Tous», c'est-à-dire des programmes devant entrer en synergie avec le PNEG pour mener vers le développement. Aussi, "la mise en œuvre du PNEG" figure-t-elle dans ce même document en quatrième position parmi les "tâches prioritaires". Tous les ministères sont concernés dans la mise en œuvre du PNEG. Cependant, quelques ministères ont des attributions spécifiques et s'y trouvent plus directement impliqués : Le Ministère de l'intérieur et des Réformes Administratives et le Ministère de la Décentralisation et de l Aménagement du Territoire dans l'axe "Etat de droit et Bonne Gouvernance"; Le Ministère des Travaux Publics et des Transports avec celui des Télécommunications, des Postes et de la Communication dans l'axe "Croissance économique à base élargie"; Le Ministère de l'education Nationale et de la Recherche Scientifique dans l'axe " Sécurisation humaine et sociale" 16

17 3. DESCRIPTION DU PROGRAMME NATIONAL E-GOUVERNANCE (PNEG) 3.1. CONCEPT ET DEFINITION Qu'est ce que l'e-gouvernance? La Loi n du 17 Octobre 2005 portant Réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications désigne par e-gouvernance «tout dispositif électronique qui cherche à promouvoir et à appliquer la gouvernance auprès des services de l administration par le biais d infrastructure publique ou privée, collective ou individuelle, et qui se traduit par la gestion informatisée de l Etat et de ses rapports avec les citoyens sur toute l étendue du territoire national». E-Gouvernance = Gouvernance X TIC Ainsi définie, l'e-gouvernance - initiative innovante pour Madagascar - s'avère d une importance capitale sur le plan méthodologique pour conduire efficacement l ensemble des actions de l administration en vue du développement politique, économique et social du pays. L'usage des TIC comme «outils privilégiés pour offrir de meilleurs services aux citoyens au sein d une administration moderne et efficiente» [Programme National de Bonne Gouvernance p. 12] rend le Programme malgache de Bonne Gouvernance stratégique, réaliste et légitime. Pourquoi l'e-gouvernance? Parce que c'est une réponse à des besoins Le lancement du Programme National de l E-Gouvernance confirme : - le besoin de mettre en œuvre la politique de la bonne gouvernance ; - le besoin de promouvoir la démocratie ; - le désir d intégrer progressivement le pays dans la Société de l Information. - un leadership fort et volontariste pour le changement, en cohérence avec la Vision «Madagascar Naturellement!» et la Politique Générale de l Etat malgache, comme le montre la figure qui suit ; 17

18 Figure 1 : Positionnement de l E-Gouvernance par rapport à la Politique Générale Vision Madagascar Naturellement! DSRP/MAP Induit Génère La Politique Générale de l Etat induit La politique Nationale de Bonne Gouvernance Met en œuvre Programme Nationale de L E-Gouvernance Se subdivise en E- Administration E- Services E- Démocratie Intégrité Efficacité Participation Renforcent Parce que c'est un programme réaliste Concrètement, l Etat malgache est en mesure de réaliser un tel programme grâce: - à l'émergence d'outils TIC performants et accessibles à la majorité de l'intelligentsia national; - au foisonnement impressionnant des compétences et à l'engouement de nos techniciens pour les produits et outils TIC; - à l'opportunité de la mise en place du backbone et des infrastructures de transmission; - à la priorisation de la stratégie de la bonne gouvernance dont le processus de mise en œuvre est accéléré par le soutien de l'etat; - à l'appui inconditionnel des partenaires financiers (PNUD, USAID, Banque Mondiale, UE ). 18

19 Parce que c'est un programme avantageux Doter l administration de moyens TIC pour la multiplication, la qualité des services et l exercice de la démocratie. (voir figure 2) répond à des attentes légitimes du citoyen. Figure 2 : e-gouvernance = «ticisation» en vue d'une Bonne Gouvernance e- administration e-gouvernance e- démocratie e- services Chaque citoyen comprendra par la suite que l'e-gouvernance: - réduit les coûts de fonctionnement : consommation de papier, facture téléphonique - facilite la prise de décision parce que les informations sont traitées et disponibles en permanence et en temps réel; - renforce l'efficacité et la transparence: population, agent de l'etat et citoyen peuvent accéder aux informations nécessaires à la vie citoyenne; - augmente la performance du système administratif et de ses agents par la disponibilité permanente des informations; - facilite l'accès aux services de l'etat pour et aux citoyens, aux entreprises et aux acteurs sociaux : tout citoyen comme tout acteur du développement sera traité sur le même pied d'égalité en tant qu'administré pouvant en bénéficier ; - rend fluide la circulation de l'information, en particulier entre l'etat et les acteurs sociaux: le dialogue entre le citoyen et l'etat sera davantage développé par l'usage des TIC ; En résumé, les réalités essentielles à toute gouvernance se trouvent améliorées de façon pérenne grâce à l'e-gouvernance. L'annexe n 2 «Extraits de résultats d analyse sur l état des lieux» nous livre quelques éléments permettant d'apprécier l'existant en ticisation. Parce que c'est un programme stratégique L'appui efficace des TIC favorise la réussite de la politique de Bonne Gouvernance. La figure 3 précise l'articulation des trois pôles de la Bonne Gouvernance avec les axes à ticiser et les objectifs que celle-ci se propose de réaliser. 19

20 Figure 3 : Les Objectifs de la Bonne Gouvernance ticisés (Source : Programme Bonne Gouvernance p11, p12) Domaines e- administration e- services e- démocratie Objectifs - Lutte contre la corruption - Mise en place de l Etat de droit - Renforcement des piliers de l intégrité Intégrité Bonne Gouvernance Participation Efficacité Domaines Objectifs Domaines Objectifs e- administration e- services e- démocratie - Participation des citoyens - Promotion de la redevabilité de l Etat - Renforcement de la Démocratie e- administration e- services e- démocratie -Gestion rationnelle des Fin.Pub. - Valorisation des Patrimoines - Amélioration des Services Publics - Motivation des agents de l Etat En clair, les objectifs liés à la Bonne Gouvernance seront facilement atteints grâce à l'usage des TIC dans les domaines respectifs de l'administration, des services publics et de la pratique de la démocratie. En conséquence, la «ticisation» se positionne comme une des meilleures initiatives pour contribuer à la réussite de la Bonne Gouvernance. En outre, la facilité du Malgache à s adapter aux nouveautés technologiques peut être mis à profit, en y adjoignant les mesures d accompagnement nécessaires, à éliminer les peurs et réticences liées à l introduction des TIC dans l administration. En substance, le Programme National E-Gouvernance (PNEG) se définit comme une réponse au souci de réalisation rapide avec des résultats pérennes de la Bonne Gouvernance par l'usage des TIC dans trois domaines : l'administration, les services et la promotion de la démocratie. C'est ainsi que l'e-administration, l'e-services et l'edémocratie deviennent des axes stratégiques pour la Bonne Gouvernance. 20

21 Parce que c'est une vision et une ambition Ces différents objectifs du PNEG constituent l essentiel d une Vision et d une Ambition Enoncé de la Vision L e-gouvernance mène vers le développement, avec des résultats rapides et durables, s inscrivant dans la réduction de la pauvreté puisqu elle est à base élargie. Afin d améliorer les conditions de vie des Malgaches, l e-gouvernance instaure une administration et des services publics performants, plus réactifs, plus proches de chaque individu, plus collaboratifs et mieux adaptés aux besoins des contribuables. De plus, le processus démocratique se trouve renforcé grâce à la participation de chaque citoyen aux affaires de l Etat. L'ambition En choisissant l e-gouvernance comme une des approches stratégiques de la bonne gouvernance ; Madagascar ambitionne d être un modèle de développement en Afrique. (voir figure 4) Figure 4 : Emergence d'un modèle malgache MODELE DE DEVELOPPEMENT POUR L AFRIQUE DEVELOPPEMENT A RESULTAT RAPIDE ET DURABLE DEVELOPPEMENT RESULTAT RAPIDE ET DURABLE INFRASTRUCTURE NATIONALE DE INFRASTRUCTURE NATIONALE DE L INFO COM PAR MADAGASCAR L INFORMATION POUR MADAGASCAR BONNE GOUVERNANCE GOUVERNANCE PNEG PNEG 21

22 3.2. PRESENTATION DU PNEG Tableau synoptique du PNEG PNEG PROGRAMME NATIONAL E-GOUVERNANCE OBJECTIF GLOBAL : Réussir par l usage des TIC l intégrité de l Etat, l efficacité de l Administration et la participation citoyenne prônées par la bonne gouvernance Axe stratégique 1 : e-administration Objectif principal : Améliorer la performance, la cohérence, la transparence et la compétence interne de l Administration par l informatisation des activités de tous les services administratifs aussi bien au niveau central qu au niveau décentralisé. Niveau d intervention Actions Central Régions, Districts Communes Action 1.1 : Organisation Recrutement et renforcement de capacité du personnel de l Etat Action 1.2 : Développement du réseau Intranet de l Etat Action 1.3 : Développement du Parc Informatique de l Etat Action 1.4 : Développement des applications collaboratives au sein de l'intranet de l Etat Action 1.5 : Développement des Bases de Données de l Etat Action 1.6 : Développement de l elearning et de l ecoaching pour les Agents de l Etat Action 1.7 : Capitalisation des expériences et promotion des bonnes pratiques Action 1.8 : Sensibilisation des Responsables et des Agents de l Etat 1 - CDEG - ANRE - DSI - Techniciens - Utilisateurs - Interconnexion des bâtiments - Connexion Internet de l'etat Equipement en ordinateurs et périphériques Déploiement d applications pour l'administration centrale Constitution de bases de données centrales Applications e-learning, e-coaching Rétribution des acteurs exemplaires 22, Démembrement DSI - Techniciens - Utilisateurs - Interconnexion des bâtiments - Réseau VSAT Equipement en ordinateurs et périphériques Déploiement d applications pour l'administration régionale Constitution de bases de données régionales Applications e-learning, e-coaching Rétribution des acteurs exemplaires Démembrement DSI - Techniciens - Utilisateurs Interconnexion des bâtiments Equipement en ordinateurs et périphériques Déploiement d applications pour l'administration communale Constitution de bases de données communales Applications e-learning, e-coaching Rétribution des acteurs exemplaires Campagnes IEC Campagnes IEC Campagnes IEC 22

23 Axe stratégique 2 : e-services Objectif principal : A travers l e-services, améliorer la qualité, la disponibilité, le coût, la réactivité, la prévisibilité dans les services publics à destination des usagers et contribuables par le déploiement de dispositifs TIC publics sur tout le territoire national. Niveau d intervention Actions Central Régions, Districts Communes Action 2.1 : Sensibilisation de la société civile / privée à l usage des e-services Action 2.2 : Renforcement des structures de support pour les e-services Action 2.3 : Déploiement des réseaux /dispositifs TIC pour les e-services Action 2.4 : Développement des sites web / portails d information pour tous Action 2.5 : Développement des applications e-services pour tous 1 22, Campagnes IEC Campagnes IEC Campagnes IEC Au sein des infrastructures publiques et privées Au sein des infrastructures publiques et privées Au sein des infrastructures publiques et privées Dispositifs publics Dispositifs publics Dispositifs publics Sites web et portails Sites web et portails Sites web et portails Services en ligne générique Services en ligne spécifique Services en ligne spécifique Axe stratégique 3 : e-démocratie Objectif principal : Renforcer la Démocratie par le déploiement de dispositifs TIC publics dédiés et accessibles en permanence aux citoyens Niveau d intervention Actions Central Régions, Districts Communes Actions 3.1 : Sensibilisation de la Société civile et du citoyen à vivre l edémocratie et à pratiquer l e-vote Action 3.2 : Renforcement des structures de support pour l e-démocratie / e- vote Action 3.3 : Déploiement des réseaux / dispositifs TIC pour l e-démocratie / l evote Action 3.4 : Développement des sites web / portails d information pour tous Action 3.5 : Développement des applications pour l edémocratie / e-vote 1 22, Campagnes IEC Campagnes IEC Campagnes IEC Au sein des infrastructures publiques et privées Au sein des infrastructures publiques et privées Au sein des infrastructures publiques et privées Dispositifs Publics Dispositifs Publics Dispositifs Publics Sites web et portails Sites web et portails Sites web et portails Mise en ligne d'application e- démocratie Mise en ligne d'application e- démocratie Mise en ligne d'application e- démocratie 23

24 Structuration du PNEG A la lumière de toutes les considérations citées précédemment, et des expériences en matière de e-gouvernance acquises par d autres pays, notamment l Afrique du Sud et l Ethiopie (dont les principaux enseignements sont rapportés en annexe n 3), le Programme National E-Gouvernance se présente comme suit : Objectif global Réussir par l usage des TIC, l intégrité de l Etat, l efficacité de l administration et la participation citoyenne prônées par la bonne gouvernance par la mise en place d un processeur d information fiable et accessible à tous les niveaux. Afin de poursuivre cet objectif global, le PNEG s articule autour de trois axes stratégiques. Des objectifs et des actions bien déterminés viennent ensuite sous-tendre respectivement ces trois axes. Il s agit de : Axe stratégique 1 : e-administration Cet axe se rapporte à l Administration. Il vise à renforcer et à améliorer, d une part, l efficacité de l Administration, et d autre part, à contribuer à l amélioration des conditions de travail des Agents de l Etat, tant au niveau Central qu au niveau décentralisé. A ce titre, l objectif principal de ce premier axe s énonce comme suit : Objectif principal : Améliorer la compétence interne, la performance, la cohérence, et la transparence de l Administration par l informatisation des activités de tous les services administratifs aussi bien au niveau central qu au niveau décentralisé. Atteindre cet objectif passe par les actions suivantes: - Organisation Recrutement et renforcement de capacité du personnel de l Etat - Développement du réseau Intranet de l Etat - Développement du Parc Informatique de l Etat - Développement des applications collaboratives au sein de l'intranet de l Etat - Développement des Bases de Données de l Etat - Développement de l e-learning et de l e-coaching pour les Agents de l Etat - Capitalisation des expériences et promotion des bonnes pratiques - Sensibilisation des Responsables et des Agents de l'etat. - Action 1.1 : Organisation, Recrutement et Renforcement de la capacité du personnel de l Etat Trois niveaux de structuration administrative sont concernés par cette action: niveau central, Régions/Districts et Communes.Les activités qui s y rapportent sont ainsi réparties dans le temps et suivant les niveaux respectifs. Entre autres, il s agit de : Au niveau central : - Rendre opérationnelle la Cellule de Développement de l E-Gouvernance (CDEG) : Bien avant la sortie du décret de son institution en mai 2005, il importe de 24

25 relever que la CDEG avait déjà commencé à travailler. Elle a tenu des réunions de conception, a organisé divers ateliers, etc. afin d assurer le bon déroulement du processus de validation du PNEG; - Mettre en place, organiser et renforcer l Agence Nationale de Régulation et d Exécution (ANRE), en cours de constitution. - Pour chaque institution, créer et/ou renforcer la Direction du Système d Information (DSI) ) par une action de recrutement des techniciens en TIC. Au niveau des Régions et Districts : - Proposer et mettre en œuvre à court terme un «Guide de Planification Stratégique E- Gouvernance pour les régions» (voir CD-ROM) ; - Créer et/ou Renforcer les démembrements des DSI au niveau Régions / Districts par une action de recrutement des techniciens en TIC ; Au niveau des communes : - Créer et/ou Renforcer les démembrements des DSI au niveau des communes par une action de recrutement des techniciens en TIC ; Les premières activités concernant les communes font partie des objectifs à moyen terme du PNEG. Elles seront précisées à partir des résultats de l évaluation des actions menées dans les autres niveaux et/ou dans des communes pilotes. En matière de Formation : - Concevoir un programme de formation sur la base d initiation et de systématisation du recyclage. Une Commission émanant de la CDEG est chargée de la conception d un tel programme. - La partie destinée aux régions porte entre autres sur : - la revue de l étude technique et quantitative ; - l acquisition de matériels ; - le déploiement du matériel au niveau de la région ; - la connexion à Internet et la configuration des réseaux. Le recrutement et le renforcement du personnel qualifié dans la DSI se positionnent comme un préalable nécessaire à tous les niveaux (Central, Régions/Districts, Communes) pour la conduite du programme. - Action 1.2 : Développement du réseau Intranet de l Etat L action vise à mettre en connexion les différents bâtiments de l administration tant à l échelle centrale qu à l échelle décentralisée. La réalisation de telle action s étalera durant toute la durée du programme. Pour cela nous devons : - Etablir l interconnexion des bâtiments au niveau Central ; - Etablir l interconnexion des bâtiments au niveau des Régions ; - Etablir l interconnexion des bâtiments au niveau des Districts / Communes ; - Etablir la connexion internet de l Etat ; - Procéder au développement du réseau (VSAT ou autre) inter-régional /District. S agissant de la connexion internet de l Etat et du développement d un réseau VSAT inter- Régional / District, les propositions des schémas d intranet central et d intranet de l Etat sont présentées en annexe n 4 25

26 - Action 1.3 : Développement du Parc Informatique de l Etat L action cherche à doter l administration, à différents niveaux, d équipements TIC. Il s agit donc de : - Equiper en ordinateurs et périphériques le niveau Central ; - Equiper en ordinateurs et périphériques le niveau Région ; - Equiper en ordinateurs et périphériques le niveau District / Commune. Pour cela, la CDEG, l ANRE et l entité concernée sont chargées, selon leur attribution respective, du processus d acquisition des matériels. En particulier, et par souci de cohérence et d interopérabilité, des textes de normalisation matérielle ont été rédigés. Le tableau en annexe n 5 donne un aperçu des installations effectuées dans les institutions au cours de l année Action 1.4 : Développement des applications collaboratives au sein de l'intranet de l Etat L action cherche à développer les applications intranet, portails, sites internes, etc. Elle est fortement tributaire des actions 1.2 et 1.3. Elle s opérera en cascade au sein de l administration suivant les trois niveaux, à savoir, le Central, le Régional et le Communal. Aussi aura-t-on à : - Développer des applications pour l Administration Centrale ; - Développer des applications pour l Administration Régionale ; - Développer des applications pour l Administration au niveau des Districts / Régions. L annexe n 6 détaille une proposition de schéma d Intranet pour l Etat malgache. Il est à noter qu'avec la contribution des webmasters et des communicateurs relevant des entités constitutives de l Etat malgache au sein de la Cellule technique de la CDEG, les sites web des départements respectifs ont été créés depuis le 4 Novembre 2005, sur la base d une architecture dynamique. Des recommandations communes ont été prises en compte pour la conception des sites afin de : - homogénéiser les sites de toutes les institutions entre eux, de telle sorte que ceux-ci présentent une même charte graphique et une même organisation ; - maintenir une image unifiée de l Etat malgache tout en préservant l identité de chaque entité. A terme, le site portail de l Etat malgache, site fédérateur de l ensemble des institutions, et offrant des services en ligne, sera mis en route. (Comme exemple de site, voir celui du MTPC, - Action 1.5 : Développement des Bases de Données de l Etat L action consiste à : 26

27 - Développer les Bases de données du niveau central ; - Développer les Bases de données du niveau Régional ; - Développer les Bases de données du niveau District / Communal. A cet effet, des indications sur les données à recenser tant au niveau central, régional que communal sont proposées dans le document "Détails des applications, bases de données, sites recensés", dans le CD-ROM (Cadre général du PNEG). - Action 1.6 : Développement de l e-learning et de l e-coaching pour les Agents de l Etat L Action 1.6 se situe dans les actions à moyen terme du PNEG. Elle est essentiellement reliée aux propositions de la commission «Formation» de la CDEG. Par ailleurs, la place du «pouvoir utiliser» mais aussi et surtout celle du «savoir utiliser», dans une telle initiative sont fortement soulignées par les ateliers régionaux. L action comporte les activités suivantes : - Développer des applications e-learning ; - Développer des applications e-coachnig. - Action 1.7 : Capitalisation des expériences et promotion des bonnes pratiques Quand les différentes catégories de cibles seront atteintes, on sera en droit de penser que l'e-gouvernance porte ses fruits ; aussi, l'agent, le service ou l'institution, performants et efficaces doivent aussi être reconnus et valorisés afin d'arriver à cette finalité qui est de restaurer la relation de confiance entre l'etat et le citoyen. A ce titre, les expériences seront capitalisées, et les bonnes pratiques seront promues. Le Secteur Privé et la Société Civile ne seront pas oubliés. - Action 1.8 : Sensibilisation des Responsables et des Agents de l Etat L action vise le changement de comportement à tous les niveaux, et l installation de nouvelles pratiques est attendue. A cet effet, il y aura lieu de mener des campagnes d information et de communication afin de poursuivre l objectif fixé. A noter que d autres modules du programme exigent des campagnes de sensibilisation préalables pour produire les résultats attendus, à l instar du e-commerce et du e- procurement, En somme, l'axe stratégique e-administration consiste à conjuguer les TIC avec les applications, les bases de données et les compétences, en interne à l'administration afin de favoriser la collaboration, l'automatisation, l'accélération, la prévisibilité, la réactivité, la transparence et la cohérence au sein de celle-ci. 27