Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

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1 Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France Présentation générale de l activité de CDC Biodiversité en tant qu opérateur de la compensation Exemple d application en zones humides Catherine GREDER 16 février

2 Opérateur technique & financier de la compensation Agir pour la biodiversité 2

3 La Caisse des Dépôts et Consignations : Son positionnement : - agir en faveur de l intérêt général - être un tiers de confiance et un acteur de long terme Rôle d incubateur de nouveaux métiers à la croisée de l intérêt général et de l économie. Plan stratégique moyen terme «ELAN 2020» axé sur le développement durable : climat et biodiversité => Etude préliminaire d intérêt et de faisabilité de 4 ans / Biodiversité => Création d un nouvel acteur dédié aux enjeux de biodiversité, utile et innovant Agir pour la biodiversité 3

4 Une SAS créée en décembre 2007 avec un capital de lancement de 15 M filiale à 100% de la CDC, qui en est donc l actionnaire unique Une équipe composée actuellement d une vingtaine de collaborateurs, spécialisée en ingénierie écologique foncière et financière (Dr en écologie, écologues, ing agro, ing. foncier, animateurs de territoire, actuaire et ing. financier, géomaticiens) qui développe cette compétence d interface nécessaire à la réalisation effective de la compensation. Actuellement 4 implantations : Paris, Marseille, Bordeaux et Pau Agir pour la biodiversité 4

5 Un comité scientifique Dont le rôle est : Éclairer et conseiller l action de long terme de CDC Biodiversité Piloter les partenariats indispensables avec la recherche Garant de la conformité scientifique des actions et des orientations Les membres : Luc Abbadie Directeur de laboratoire École Normale Supérieure CNRS Robert Barbault Professeur d Écologie Muséum National d Histoire Naturelle Jean Claude Lefeuvre Professeur d Université Président de l IFB Sandra Lavorel Directrice de Recherche CNRS Jacques Weber Directeur de l IFB Directeur Recherche CIRAD Michel Trommetter Directeur de recherche INRA Agir pour la biodiversité 5

6 Génère de l activité spécialisée à un important réseau d acteurs de terrain, en en restant le pilote Des associations pour leur expertise naturaliste, FNE, LPO,... Des organismes de gestion d espaces naturels (CREN, PNR, CG ), Des bureaux d étude spécialisés en écologie, Des organismes fonciers (Scet foncier, Safer,...), Des acteurs du monde sylvicole ou agricole (éleveurs, céréaliers, coopératives, chambres d agriculture,...), Des laboratoires de recherche (financement de thèse ou de post-doc), et plus généralement tout acteur utile à l aboutissement concret des engagements pris par le maître d ouvrage 6

7 Les modes d action de CDC BIODIVERSITE

8 Quelles sont les grandes étapes de la mise en œuvre d une mesure compensatoire? Rechercher des terrains éligibles et les sécuriser Réaliser l état initial Elaborer un Plan de gestion Mettre en œuvre les travaux d aménagement et de génie écologique Assurer une gestion conservatoire et un suivi dans la durée Faire le reporting Agir pour la biodiversité 8

9 Agir pour la biodiversité 9

10 Agir à la demande d un aménageur Agir pour la biodiversité 10

11 Agir pour la biodiversité 11

12 Quelques résultats Quantitatifs En 4 ans (2008 à 2011) amorçage du mécanisme : Nombre de projets pour lesquels nous intervenons : 16 (15 à la demande + 1 par l offre) Surface sur laquelle nous agissons à ce jour : ha 100% des objectifs atteints dans les délais (par exemple sur A65, nous atteindrons plus de 1500 ha sécurisés en 2 ans) Sécurisation par acquisition : 800 ha, 1 mas, 1 presbytère, 2 bergeries Sécurisation par conventionnement : ha Activité générée en sous-traitance études et honoraires : jours (soit 18 ETP) Montant de travaux d ingénierie écologique : 4 M

13 Exemple de mise en œuvre en zones humides

14 Les projets de compensation Zones Humides 1. L A65 AMO Aliénor Rappel du projet : ha d habitats naturels (forêts, prairies, zones humides) et d habitats d espèces (Vison d Europe, Fadet des laîches, Elanion blanc ) sur une durée d engagement contractuel de 60 ans Préservation d habitats d espèces situés en zones humides: Vison et Loutre d Europe : 187 ha de surfacique et 47 km de linéaire Restauration de Zones Humides, de zones marécageuses (surtout de la conservation) Restauration de la ripisylve, de bords de cours d eau dégradés (élargissement, entretien des berges ) Cistude (21 ha): sécurisation de cours d eau et de plans d eau, restauration des continuités Amphibiens (55 ha) : restauration de mares existantes, aménagements des berges pour favoriser les lieux de ponte Agir pour la biodiversité 14

15 Les projets de compensation Zones Humides Ecrevisse (39 ha) : mesures visant à améliorer la qualité des cours d eau (cf. amélioration des pratiques agricoles en amont) Le Fadet des laîches (216 ha) : recréer des landes humides à molinie ou semi-boisées (reboucher des fossés de drainage pour faire remonter la nappe) Les Odonates (9km) : créer des trouées, aménager des bords de berges pour favoriser les lieux de pontes Le Scirpe / Groseillier (30 ha) : préservation et maintien de stations existantes. Rossolis intermédiaire (5ha) : décaper les sols par placettes pour recréer des milieux pionniers. Agir pour la biodiversité 15

16 Les projets de compensation Zones Humides 2. RN12 (61) AMO Dreal Rappel des faits : mise en œuvre de 150ha de zones humides (20ha impactés) dans le cadre de l élargissement de certains tronçons de la RN12 dans l Orne (61). Mission CDC B : recherche foncière (Safer/CDC B) et diagnostics d éligibilité des150ha (P. Stallegger), pilotage du montage des plans de gestion des 150ha (Biotope/CDC B) Principaux objectifs de gestion : - Favoriser le maintien de l ensemble des prairies maigres de fauche en rétablissant le caractère oligotrophe de certaines parcelles et assurant une gestion extensive (chargement réduit, absence de fertilisation) > combinaison de fauche et pâturage - Favoriser le maintien des prairies paratourbeuses en les orientant vers de la fauche et la préservation de leur inondabilité. Agir pour la biodiversité 16

17 Les projets de compensation Zones Humides - Maintenir les milieux aquatiques associés aux prairies (aménagement d abreuvoirs, mise en place de clôture permettant de restreindre l accès des bovins à la Sarthe, ses affluents et aux plans d eau entretien des mares et des fossés par curage et coupe des ligneux) - Conserver la fonctionnalité du réseau hydraulique et le caractère inondable de la plaine alluviale - Aider au maintien et au renouvellement du bocage en favorisant les pratiques d entretien et de création des haies et arbres têtards (travaux de relevage et de débroussaillage des haies larges, entretien et renouvellement des têtards) - Préserver et reconstituer les habitats d amphibiens (les mares) - Agir pour la biodiversité 17

18 Les projets de compensation Zones Humides 3. A63 ASF/Atlandes (64 et 40) A63-ASF (Vinci) : mise en œuvre de 225ha d habitats favorables au Vison et à Loutre d Europe sur 22ans. Action de restauration de zones humides : restauration de ripisylves, entretien des berges, restauration d une tourbière (en cours de définition) A63-Atlandes (Colas): mise en œuvre de 90ha d habitats favorable au Vison d Europe sur 40 ans -> recherche foncière en cours. 4. RN82 (42) AMO Dreal Pour le compte de la DREAL, mise en œuvre de 4 ha de zones humides: transformation d une peupleraie en prairie humide. Finalisation de la recherche foncière, élaboration du plan de gestion en 2012 Agir pour la biodiversité 18

19 Les projets de compensation Zones Humides 5. SMAZA (64) Mise en œuvre de 27ha d habitats favorables au Vison et à la Loutre d Europe: recherche foncière finalisée, AMO plan de gestion en cours. 6. RTE (33) Mise en œuvre de 2ha de zones humides liées à la destructions d 1ha de ZH - > recherche foncière en cours. 7. NDDL (44) AMO Dreal et AGO (Vinci) Les surfaces à compenser sont en cours de définition (Biotope) : emprise routière impacte 190ha de ZH (30ans) et emprise de l aéroport 550ha (55 ans). AGO + Dreal : définition des protocoles de mise en œuvre des mesures auprès des agriculteurs Dreal : AMO montage des dossiers associés aux MC + conseils et expertise Mesures à mettre en œuvre : restauration de mares, création de nouvelles mares, restauration de prairies humides (modification des pratiques agricoles ) Agir pour la biodiversité 19

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