2 ème modification du PLU Approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 25/06/2015

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1 Approuvé par DCC le 28 juin ère modification approuvée par DCC du 27 juin ère mise à jour par arrêté du président de Toulouse Métropole le 04 février ème modification du PLU Approuvée par Délibération du Conseil de la Métropole du 25/06/ Annexes 5B1 - Servitudes d utilité publique (plan et tableau des servitudes)

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7 Date : Organisme / Service : Nom du correspondant : Courriel : Fiche simplifiée de métadonnées À remplir par le service producteur de la donnée 16/06/15 Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine Intitulé : Description des données Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) Résumé : Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2 Format des données : Référentiel de coordonnées (projection) : Etendue géographique : ESRI Shape RGF93 - Lambert 93 CUGNAUX Classification des données Mots clés : Référence temporelle Date de création de la donnée : Date de publication de la donnée : Date de validité de la donnée : Fréquence de mise à jour : Qualité des données Les données sont exhaustives : Fiabilité : Partiellement vérifiées Généalogie : Données référentielles utilisées : Année des référentiels : Résolution spatiale (échelle) : Restrictions d'usage : Conditions d'accès et d'utilisation : Mentions légales : Contraintes en matière d'accès et d'utilisation des données Donnée publique Attributs Nom Type Définition (valeurs acceptées...) REFERENTIE Texte Référentiel utilisé en saisie MILLESIME_ Texte Année ou date du référentiel utilisé Ajouter des lignes si nécessaire

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9 Date : Organisme / Service : Nom du correspondant : Fiche simplifiée de métadonnées 16/06/15 DDT 31 / SRGC Fabienne ATHANASE À remplir par le service producteur de la donnée Courriel : fabienne.athanase@haute-garonne.gouv.fr Intitulé : Description des données Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 Résumé : Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de Format des données : Référentiel de coordonnées (projection) : Etendue géographique : Mapinfo TAB RGF93 - Lambert 93 CUGNAUX Classification des données Mots clés : Référence temporelle Date de création de la donnée : Date de publication de la donnée : Date de validité de la donnée : 16/06/15 Fréquence de mise à jour : Les données sont exhaustives : Fiabilité : Qualité des données Oui Données fiables et validées Généalogie : Données référentielles utilisées : Année des référentiels : Résolution spatiale (échelle) : Restrictions d'usage : Conditions d'accès et d'utilisation : Mentions légales : IGN BD Parcellaire /5000 Contraintes en matière d'accès et d'utilisation des données Donnée publique Attributs Nom Type Définition (valeurs acceptées...) ETAT Texte PPR approuvé / PPR prescrit DATE Date Date d'approbation ou de prescription REFERENTIEL Texte Référentiel utilisé en saisie MILLESIME Texte Année ou date du référentiel utilisé

10 Fiche Date : Organisme / Service : Nom du correspondant : Courriel : Fiche simplifiée de métadonnées À remplir par le service producteur de la donnée 16/06/15 DGAC Service National d Ingénierie Aéroportuaire voir le fichier GESTIONNAIRES_SUP_CUGNAUX.pdf ci-joint Intitulé : Description des données Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 Résumé : Assiettes surfaciques (Zones de protection ou de garde) liées aux servitudes de la catégorie PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) Format des données : Référentiel de coordonnées (projection) : Etendue géographique : ESRI Shape RGF93 - Lambert 93 CUGNAUX Classification des données Mots clés : Référence temporelle Date de création de la donnée : Date de publication de la donnée : Date de validité de la donnée : Fréquence de mise à jour : Les données sont exhaustives : Fiabilité : Qualité des données Partiellement vérifiées Généalogie : Données référentielles utilisées : Année des référentiels : Résolution spatiale (échelle) : Restrictions d'usage : Conditions d'accès et d'utilisation : Mentions légales : Contraintes en matière d'accès et d'utilisation des données Donnée publique Attributs Nom Type Définition (valeurs acceptées...) REFERENTIE Texte Référentiel utilisé en saisie MILLESIME_ Texte Année ou date du référentiel utilisé Ajouter des lignes si nécessaire Page 1

11 Date : Organisme / Service : Nom du correspondant : Courriel : Fiche simplifiée de métadonnées À remplir par le service producteur de la donnée 16/06/15 Plusieurs gestionnaires voir le fichier GESTIONNAIRES_SUP_CUGNAUX.pdf ci-joint Intitulé : Description des données Zones et Secteur de dégagement liés aux servitudes PT1 Résumé : Assiettes surfaciques (Secteurs ou Zones primaires, secondaires et spéciale de dégagement) liées aux servitudes de la catégorie PT2 (Centres de réceptions radioélectriques) Format des données : Référentiel de coordonnées (projection) : Etendue géographique : ESRI Shape RGF93 - Lambert 93 CUGNAUX Classification des données Mots clés : Référence temporelle Date de création de la donnée : Date de publication de la donnée : Date de validité de la donnée : Fréquence de mise à jour : Qualité des données Les données sont exhaustives : Fiabilité : Partiellement vérifiées Généalogie : Données référentielles utilisées : Année des référentiels : Résolution spatiale (échelle) : Restrictions d'usage : Conditions d'accès et d'utilisation : Mentions légales : Contraintes en matière d'accès et d'utilisation des données Donnée publique Attributs Nom Type Définition (valeurs acceptées...) REFERENTIE Texte Référentiel utilisé en saisie MILLESIME_ Texte Année ou date du référentiel utilisé

12 Date : Organisme / Service : Nom du correspondant : Courriel : Fiche simplifiée de métadonnées À remplir par le service producteur de la donnée 16/06/15 ORANGE UIMP voir le fichier GESTIONNAIRES_SUP_CUGNAUX.pdf ci-joint Intitulé : Description des données Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) Résumé : Assiettes linéaires (Zones d'exploitation) liées aux servitudes de la catégorie PT3 (Réseaux de télécommunication) Format des données : Référentiel de coordonnées (projection) : Etendue géographique : ESRI Shape RGF93 - Lambert 93 CUGNAUX Classification des données Mots clés : Référence temporelle Date de création de la donnée : Date de publication de la donnée : Date de validité de la donnée : Fréquence de mise à jour : Qualité des données Les données sont exhaustives : Fiabilité : Partiellement vérifiées Généalogie : Données référentielles utilisées : Année des référentiels : Résolution spatiale (échelle) : Restrictions d'usage : Conditions d'accès et d'utilisation : Mentions légales : Contraintes en matière d'accès et d'utilisation des données Donnée publique Attributs Nom Type Définition (valeurs acceptées...) REFERENTIE Texte Référentiel utilisé en saisie MILLESIME_ Texte Année ou date du référentiel utilisé

13 Date : Organisme / Service : Nom du correspondant : Courriel : Fiche simplifiée de métadonnées À remplir par le service producteur de la donnée 16/06/15 DGAC SNIA voir le fichier GESTIONNAIRES_SUP_CUGNAUX.pdf ci-joint Intitulé : Description des données Zones maximales de dégagement liées aux servitudes T5 (Aérodromes) Résumé : Assiettes surfaciques (Zones maximales de dégagement) liées aux servitudes de la catégorie T5 (Aérodromes) Format des données : Référentiel de coordonnées (projection) : Etendue géographique : ESRI Shape RGF93 - Lambert 93 CUGNAUX Classification des données Mots clés : Référence temporelle Date de création de la donnée : Date de publication de la donnée : Date de validité de la donnée : Fréquence de mise à jour : Qualité des données Les données sont exhaustives : Fiabilité : Partiellement vérifiées Généalogie : Données référentielles utilisées : Année des référentiels : Résolution spatiale (échelle) : Restrictions d'usage : Conditions d'accès et d'utilisation : Mentions légales : Contraintes en matière d'accès et d'utilisation des données Donnée publique Attributs Nom Type Définition (valeurs acceptées...) REFERENTIE Texte Référentiel utilisé en saisie MILLESIME_ Texte Année ou date du référentiel utilisé