Mémoire. de la. Société de généalogie de l Outaouais

Transcription

1 Mémoire de la Société de généalogie de l Outaouais Présenté dans le cadre des consultations particulières et des audiences publiques sur la révision de la Loi sur les biens culturels Février 2008

2 Sommaire PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GÉNÉALOGIE DE L OUTAOUAIS 3 LA GÉNÉALOGIE AU QUÉBEC 5 PRÉOCCUPATIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GÉNÉALOGIE DE L OUTAOUAIS CONCERNANT LA RÉVISION DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS. 7 DÉFINITION DU PATRIMOINE CULTUREL 7 RECOMMANDATION 1 7 OBJECTIFS DE LA NOUVELLE LOI 7 RECOMMANDATION 2 9 RECOMMANDATION 3 10 RECOMMANDATION 4 10 RECONNAISSANCE ET PROTECTION 10 RECOMMANDATION 5 11 CONSULTATION 11 RECOMMANDATION 6 11 CONCLUSION 12 page 2

3 Présentation de la Société de généalogie de l Outaouais Fondée en 1978, la Société de généalogie de l Outaouais (SGO) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de favoriser la recherche dans le domaine de la généalogie et de promouvoir la rédaction de l histoire des familles. Elle regroupe plus de 650 membres dont la majorité habite à Gatineau. Dans le but de favoriser la recherche en généalogie, la SGO maintien un centre de documentation de ressources généalogiques et historiques. Elle publie des répertoires de baptêmes, de mariages et de sépultures à partir des registres paroissiaux de l Outaouais. Elle développe des outils à l intention des généalogistes en participant au Groupe BMS2000 regroupement de 23 sociétés de généalogie du Québec qui mettent en commun des renseignements nominatifs informatisés, ou en gérant des programmes d indexation des différentes sources documentaires accessibles, notamment les actes notariés de l Outaouais. Toujours en lien avec l objectif de favoriser la recherche dans le domaine de la généalogie, elle organise un programme de conférence annuel à raison d une conférence par mois portant sur un sujet se rapportant à la généalogie. Elle offre également des ateliers de formation, par exemple des ateliers d initiation à la généalogie et, prochainement, des ateliers de paléographie. Depuis 2007, elle travaille en collaboration avec le réseau scolaire pour sensibiliser les jeunes à la généalogie. En , ce seront près de 400 jeunes des niveaux primaire, secondaire et collégial qui auront été initiés à la généalogie. Finalement, elle offre un service de recherches généalogiques à ses membres ainsi qu au public en général. La SGO met aussi plusieurs moyens en œuvre pour promouvoir la rédaction de l histoire des familles. Elle publie L Outaouais généalogique, un bulletin trimestriel dans lequel les histoires de famille ont une place prépondérante. page 3

4 Elle organise des ateliers de rédaction ainsi qu un service d accompagnement des auteurs pour les aider à pousser plus loin leurs recherches. Depuis sa fondation, la SGO collabore avec le centre de l Outaouais des Archives nationales du Québec, devenu aujourd'hui Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Elle est aussi membre de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie. page 4

5 La généalogie au Québec La généalogie est une science qui étudie les liens familiaux existant entre des personnes. Elle existe au Québec depuis fort longtemps. Dès 1871, l abbé Cyprien Tanguay publiait la généalogie des Canadiens français. Depuis, des milliers d ouvrages généalogiques ont paru, grâce au travail colossal, à la patience et à la volonté des généalogistes et des sociétés de généalogie. Les généalogistes s appuient sur plusieurs ressources pour retrouver leurs ancêtres. Le patrimoine documentaire québécois occupe une place importante parmi ces ressources. C est en faisant appel à celui ci que les généalogistes peuvent remonter de génération en génération jusqu à l arrivée de leurs ancêtres au Québec. Le patrimoine documentaire a par contre ses limites. Deux facteurs font en sorte que les généalogistes ne peuvent pas s appuyer uniquement sur celui ci : ce patrimoine est parfois inaccessible en vertu des lois protégeant les renseignements personnels ou il ne renferme peut être pas les renseignements recherchés. Il est, par exemple, impossible de retracer la généalogie des immigrants à partir du patrimoine documentaire conservé au Québec, leurs ancêtres ayant vécu ailleurs qu au Québec. Pour pallier les lacunes du patrimoine documentaire, la généalogie s appuiera donc aussi sur les connaissances que les gens ont de leur famille immédiate. La SGO prends des mesures concrètes pour recueillir ces renseignements, principalement auprès des immigrants. Elle innove en offrant un tout nouvel outil qui facilite la reconstitution de l histoire des familles venues de l étranger et installées en Outaouais. Cet outil assure la transmission et la sauvegarde des connaissances des immigrants sur leur famille. Il mise sur leur volonté de préserver une part de leur histoire et symbolise une intégration des immigrants page 5

6 à la culture québécoise, les renseignements concernant leurs ancêtres faisant dorénavant partie intégrante du patrimoine culturel québécois. page 6

7 Préoccupations de la Société de généalogie de l Outaouais concernant la révision de la Loi sur les biens culturels Définition du patrimoine culturel La SGO se réjouit de la redéfinition du patrimoine culturel proposé dans le document de réflexion préparé dans le cadre de la révision de la Loi sur les biens culturel. La généalogie, et par ricochet l histoire des familles, sont les seuls patrimoines culturels immatériels possédés en commun par tous les Québécois et Québécoises, quelles que soient leurs origines, récentes ou ancestrales. La généalogie permet une appropriation de l histoire, un enracinement de la population. Elle développe les valeurs identitaires, qui sont souvent fragiles, du moins ici en Outaouais. Pour ces raisons, la SGO aimerait que la nouvelle loi positionne clairement la généalogie comme un élément important du patrimoine culturel immatériel. Que la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel désigne et nomme la généalogie comme patrimoine culturel immatériel. RECOMMANDATION 1 Objectifs de la nouvelle loi Nous le mentionnions ci dessus, les généalogistes s appuient, entre autres, sur le patrimoine documentaire pour retrouver leurs ancêtres de génération en génération. Il est donc essentiel que la nouvelle loi considère aussi le corpus législatif qui a une incidence sur le travail des généalogistes, afin d «assurer la cohérence des actions gouvernementales en matière de patrimoine culturel», objectif avoué de celle ci. Ce corpus est constitué de la Charte des droits et page 7

8 libertés de la personne, du Code civil, de la Loi sur l accès à l information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les archives. Depuis quelques années, le législateur a recueilli les suggestions et revendications des généalogistes et y a en partie répondu, notamment sur les deux points suivants : 1. En modifiant l article 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour y inscrire la clause suivante : «La présente Loi ne s applique pas à la collecte, à la détection, à l utilisation ou à la communication de matériels journalistiques, historiques ou généalogiques à une fin d information légitime du public»; 2. En révisant les délais de consultation des documents qui renferment des renseignements personnels afin de réduire ces délais de 150 à 100 ans ou à 30 ans après le décès de la personne concernée. Toutefois, certains problèmes subsistent et nous profitons de cette audience publique pour vous en faire part. Désirant protéger le droit à la vie privée enchâssé dans la Charte des droits et libertés de la personne, le législateur a d abord énoncé certaines règles dans les articles 35 à 41 du Code civil du Québec. À ces articles, il faut ajouter deux lois d application, à savoir la Loi sur l accès à l information pour le secteur public et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le secteur privé. Il continue néanmoins à y avoir un vide juridique, puisque les activités réalisées par les sociétés de généalogie et les généalogistes sont menées en contravention des dispositions des articles 37 à 41 du Code civil, alors que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne les vise pas. L article 41 du Code civil contourne le problème en laissant aux tribunaux le soin de page 8

9 trancher la question, le cas échéant. Pendant des années, les généalogistes ont souhaité qu une cause ferait jurisprudence et éclairerait le sujet. Ils ont attendu en vain et la raison nous apparaît assez simple : la généalogie étant une science appréciée des Québécoises et des Québécois, ceux ci sont unanimes à penser que les renseignements généalogiques sont du domaine public. Ces renseignements sont intimement liés à la notion d identité individuelle et collective. Cependant, pour la sécurité des rapports juridiques, nous souhaitons que les dispositions de l article 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels se retrouvent dans le Code civil dans les termes suivants : «Les articles 37 à 41 ne s appliquent pas à la collecte, à la détection, à l utilisation ou à la communication de matériels journalistiques, historiques ou généalogiques à une fin d information légitime du public.» Que la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel tienne compte de la législation qui a un impact sur l accès au patrimoine documentaire et modifie en conséquence le Code civil du Québec par l ajout des dispositions suivantes : «Les articles 37 à 41 ne s appliquent pas à la collecte, à la détection, à l utilisation ou à la communication de matériels journalistiques, historiques ou généalogiques à une fin d information légitime du public». RECOMMANDATION 2 Depuis 1994, la plus importante ressource documentaire utilisée par les généalogistes pour trouver leurs ancêtres est inaccessible. En effet, des directives administratives du Directeur de l état civil bloquent l accès à l état civil. Or, l article 2 de la Loi sur l accès à l information indique que celle ci ne s applique pas aux actes et aux registres d état civil. À l inverse, l article 150 du Code civil indique que les registres de l état civil ne peuvent être consultés sans l autorisation du Directeur de l état civil. Or, malgré les demandes répétées des sociétés de généalogie, celui ci refuse toujours de donner accès aux registres. Les sociétés de généalogie reconnaissent qu on puisse fixer des limites à l accès. Cependant, nous demandons de pouvoir consulter les page 9

10 registres d état civil pour les naissances, les mariages et les décès en vue de publier des répertoires résumant ces actes. Il n est évidemment pas question de reproduire les actes afin d en faire des certificats ou des extraits au sens de l article 144 du Code civil, mais bien de rendre accessible au public l information contenue dans ces actes à des fins généalogiques. Que le législateur intervienne pour permettre aux représentants des sociétés de généalogie d avoir accès aux registres d état civil en vue d y recueillir de l information pour la préparation de répertoires de naissances, de mariages et de décès. RECOMMANDATION 3 Enfin, la directive concernant le non accès aux registres de l état civil ne couvre que les cent dernières années. À l heure actuelle, le Directeur de l état civil possède tous les registres d état civil depuis 1900 et en empêche la consultation publique. Cela va à l encontre de sa propre directive et nous demandons donc que les registres des années 1900 à 1908 soient versés au réseau de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en respectant le principe archivistique de la territorialité. Que le ministre ordonne au Directeur de l état civil de verser à Bibliothèque et Archives nationales du Québec les registres d état civil de plus de cent ans, en particulier les registres de la période 1900 à 1908, tout en respectant le principe archivistique de la territorialité. RECOMMANDATION 4 Reconnaissance et protection Le Document de consultation présente la possibilité de «connaître et de reconnaître le patrimoine immatériel exprimé par des lieux ou des événements culturels ou par des porteurs de savoirs et de traditions». La SGO croit page 10

11 fermement que la nouvelle loi doit s engager concrètement en ce sens et elle propose : Que la Loi sur le patrimoine culturel reconnaisse les sociétés de généalogie et les généalogistes attestés par le Bureau québécois d attestation de compétence en généalogie comme des porteurs de savoirs reliés au patrimoine immatériel. RECOMMANDATION 5 Consultation La SGO accueille favorablement la définition des fonctions du nouveau Conseil du patrimoine culturel du Québec. Elle souhaite cependant que la composition de celui ci reflète entre autres les onze organismes dits nationaux auxquels le ministre verse une aide financière. D ailleurs, le Document de réflexion et le Cahier de consultation reconnaissent clairement que ceux ci sont les portedrapeaux d une discipline et assurent un leadership institutionnel de première importance. Il y a lieu d accorder à ce corps de penseurs et d intervenants un réel pouvoir d influence au sein du nouveau Conseil du patrimoine culturel du Québec. Que la Loi sur le patrimoine culturel désigne au moins un représentant de chacun des onze organismes dits nationaux auxquels le MCCCF verse une aide financière récurrente comme membre du futur Conseil du patrimoine culturel du Québec. RECOMMANDATION 6 page 11

12 Conclusion En s appuyant sur les arguments développés dans le présent Mémoire, la Société de généalogie de l Outaouais formule donc les six recommandations suivantes concernant la révision de la Loi sur le patrimoine culturel : 1. Que la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel désigne et nomme la généalogie comme patrimoine culturel immatériel. 2. Que la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel tienne compte de la législation qui a un impact sur l accès au patrimoine documentaire et modifie en conséquence le Code civil du Québec par l ajout des dispositions suivantes : «Les articles 37 à 41 ne s appliquent pas à la collecte, à la détection, à l utilisation ou à la communication de matériels journalistiques, historiques ou généalogiques à une fin d information légitime du public». 3. Que le législateur intervienne pour permettre aux représentants des sociétés de généalogie d avoir accès aux registres d état civil en vue d y recueillir de l information pour la préparation de répertoires de naissances, de mariages et de décès. 4. Que le ministre ordonne au Directeur de l état civil de verser à Bibliothèque et Archives nationales du Québec les registres d état civil de plus de cent ans, en particulier les registres de la période 1900 à 1908, tout en respectant le principe archivistique de la territorialité. 5. Que la Loi sur le patrimoine culturel reconnaisse les sociétés de généalogie et les généalogistes attestés par le Bureau québécois d attestation de compétence en généalogie comme des porteurs de page 12

13 savoirs reliés au patrimoine immatériel. 6. Que la Loi sur le patrimoine culturel désigne au moins un représentant de chacun des onze organismes dits nationaux auxquels le MCCCF verse une aide financière récurrente comme membre du futur Conseil du patrimoine culturel du Québec. 30 page 13