Les déterminants politiques des processus de cloisonnement / décloisonnement du gouvernement forestier en France

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Roland Sergerie
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48 ème colloque ASRDLF Schoelcher - Martinique - 6 juillet 2011 - Les déterminants politiques des processus de cloisonnement /

1 48 ème colloque ASRDLF Schoelcher - Martinique - 6 juillet Les déterminants politiques des processus de cloisonnement / décloisonnement du gouvernement forestier en France Arnaud SERGENT (BORDEAUX - Cemagref ADBX & Sciences Po Centre Emile Durkheim)

2 Eléments introductifs

3 Sectoriel (forestier non forestier) Territorial (échelle nationale multiscalaire) (DE)CLOISONNEMENT POLITIQUE Politics (formes d expression et de contrôle du pouvoir) Policies (construction de l action publique)

4 Vers une resynchronisation territoriale de la politique forestière? Contexte de changement du politique Renouvellement des modes de gouvernement (Gouvernance...) => Les policies Evolution des formes de légitimation et d expression du pouvoir politique => Les politics... et de son rapport au territoire. Changement d échelle de l action publique, Gouvernance Multi-niveaux (Local Global) Remise en question du modèle démocratique de l Etat-Nation (Européanisation, décentralisation, mondialisation) PERTE DE SYNCHRONISATION TERRITORIALE ENTRE POLICIES ET POLITICS (HAJER, 2003) Hypothèses sur les causes du changement forestier Cloisonnement sectoriel et territorial forestier = processus historique de synchronisation territoriale (national)? Institutionnalisation de l échelle local (resynchronisation territoriale) = une des causes du changement contemporain de la politique forestière?

5 Plan de la présentation - I Comment analyser la «Gouvernance au concret»? - II - Les causes du cloisonnement forestier? - III - Le local : vers une resynchronisation territoriale de la politique forestière?

6 -I -Comment analyser la «Gouvernance au concret»?

7 Régulation politique et régime sectoriel Gouvernance = constat empirique, pas de mise en problème du politique Gouvernance au concret = relier politics et policies Régulation politique = processus de construction d un ordre politique Secteur = espace différencié d action publique et de régulation politique Régime sectoriel = ensemble institutionnalisé de règles Formes d autorité Régime sectoriel Logiques d action Structures de médiation

8 Régime sectoriel et travail politique Travail politique = activité de légitimation à produire des règles et à les imposer Phases du travail politique Variables sociopolitiques Processus de légitimation Problème collectif Problème public Convergence des intérêts et des représentations autour d un problème sectoriel Légitimation des logiques d action Problème public Problème politique/technique Scènes mixtes (acteurs publics et privés) d action publique Légitimation des rapports de médiation Problème politique/technique Changement institutionnel Création, retrait ou ajustements d instruments d action publique Légitimation des formes d autorité

9 Régulation politique et territoire Territoire = espace géographique et social institutionnalisé (composante du régime sectoriel) Territoire = moyen et finalité du travail politique Phases du travail politique Variables sociopolitiques Processus de légitimation Dimension territoriale Problème collectif Problème public Convergence des intérêts et des représentations autour d un problème sectoriel Légitimation des logiques d action Rhétorique territoriale (proximité, différenciation ) Problème public Problème politique/technique Scènes mixtes (acteurs publics et privés) d action publique Légitimation des rapports de médiation Ancrage territorial des réseaux d acteurs et des Scènes d action publique Problème politique/technique Changement institutionnel Création, retrait ou ajustements d instruments d action publique Légitimation des formes d autorité Jeu d échelle et répartition des compétences

10 -II - Les causes du cloisonnement forestier?

11 Historique du régime sectoriel forestier REGIMES SECTORIELS FORESTIERS XVII e et XVIII e siècles XIX e et début XX e siècles Fin XX e siècle Centralisées Centralisées Centralisées Formes d autorité Logiques d action Structures de médiation Autorité publique Autorité publique Autorité publique Indifférenciées Différenciées (Forêts publiques/forêts privées) Cloisonnement territorial national Différenciées (Forêts productives/ Forêts non productives) Intérêt national Intérêt national Intérêts privés Pouvoir absolutiste Délégatives Cloisonnement sectoriel «forestier» Relations horizontales (Néo) Corporatistes Relations verticales (Filière) Discontinuité institutionnelle Continuité institutionnelle 1827 (Code forestier) 1946 (FFN)

12 Travail politique et cloisonnement du régime forestier REGIMES SECTORIELS FORESTIERS XVII e et XVIII e siècles XIX e et début XX e siècles Fin XX e siècle Registres de légitimation du pouvoir politique «Forestier» Souveraineté nationale Souveraineté nationale Souveraineté nationale Rationalité administrative Rationalité administrative Ouverture de l espace de décision Processus de synchronisation territoriale CLOISONNEMENT TERRITORIAL EST LA CAUSE DU CLOISONNEMENT SECTORIEL

13 Nouveaux enjeux de la régulation politique forestière Contexte de «crise» politique Crise de souveraineté sur la gestion des ressources naturelles (rôle des acteurs publics ; jeu d échelle) : légitimité de l Etat et du système administratif? Crise démocratique (système représentatif vs système délibératif) : légitimité de certains intérêts (grands proprios et industriels) à porter l intérêt général? Crise de rationalité (risque et incertitude; complexité et interdépendance) : légitimité du savoir expert? DÉSYNCHRONISATION TERRITORIALE

14 -III - Le local : vers une resynchronisation territoriale de la politique forestière?

15 Patrimoine forestier local : une remise en débat des problèmes forestiers Des arguments «écologiques» et «industriels» Politique forestière = politique à incidence spatiale => base pour la redéfinition des problèmes forestiers. Incite à l intégration du secteur (amont-aval et forêt-territoire) Développement des politiques publiques procédurales Cadrage de la forme mais pas du contenu de l action publique, logique de construction d un projet et d adaptation aux contextes locaux (CFT, PLU, SCOT...) Responsabilisation des acteurs «non forestiers» - La forêt réintègre le débat public aussi par le local - Remise en question du savoir «expert» et des habitudes sectorielles - Difficultés à construite un projet forestier global intégrant les contradictions liées au jeu d échelle et aux conflits d intérêts => ségrégation sociale et spatiale de ces projets locaux = Segmentation du secteur

16 Scènes forestières locales: complexité ou complexification? Permanence des logiques de médiation centre-périphérie Principe de la négociation locale de la Règle national par les intérêts socioprofessionnels avec les services de l Etat (ex: Plans chablis, assurance) Renforcement de la logique sectorielle, appui politique des élus locaux Multiplication (anarchique?) des scènes forestières locales La question forêt/bois est présente dans de nombreuses scènes politiques locales (aménagement du territoire, climat, énergie, environnement, risque ) Forte sollicitation des intérêts forestiers sur des scènes «mixtes» - Amélioration de l organisation des intérêts interprofessionnels à l échelle régionale et prémices d une mise en politique de la forêt à l échelle locale - Mais encore faible représentativité des intérêts sectoriels et risque accentué localement de confiscation du discours par quelques «personnalités influentes». - Autonomie contrôlée du local (France Bois Forêt)

17 Une décentralisation ambigüe Logique de compétition politique entre l Etat et les collectivités Ex : Promotion du bois énergie => Grosses unités (CRE/ Fond chaleur) vs réseaux de chaufferies collectives Transfert de compétences dans le cadre du principe de subsidiarité Ex : Soutien au développement industriel et aides à l animation des stratégies locales de développement forestier Retrait progressif de l Etat et implication «contrainte» des collectivités Ex : Aides directes à la sylviculture - Implication croissante des collectivités locales dans des mesures forestières. - Inerties institutionnelles nationales (foncier, fiscalité...) - Pas de mise en place cohérente du transfert de compétences. L Etat maintient son autorité sur le secteur - Fenêtres d opportunité / risque politique pour les collectivités territoriales

18 Conclusions et perspectives

19 (DE)CLOISONNEMENT INTEGRATION Au secteur Du secteur PROCESSUS DE RESYNCHRONISATION TERRITORIALE LOCAL Organisation (des intérêts) de la forêt privée (foncier / regroupement représentation / démarches collectives) Multifonctionnalité et aménagement du territoire Décentralisation et débat politique sur les transferts de compétence en matière de gestion et de mise en valeur des ressources naturelles (Etat Europe Coll. Terr.)

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