Audit chez les fournisseurs : les limites

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1 Audit chez les fournisseurs : les limites Martine Combemale Directrice de Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) - Martinecombemale@orange.fr RHSF est une ONG de terrain pour promouvoir le respect des Droits de l'homme au travail dans la chaîne de sous-traitance (rhsansfrontieres.org). Contact@hrwithoutborders.org Co-auteur du QSJ «audit social», Edition PUF Pour en savoir plus Beyond social audit Institut des auditeurs sociaux: Encyclopédie de «l audit social», Chapitre 41, exemple d accompagnement d une usine en Chine par RHSF

2 Définition de l audit L audit n est pas une inspection ou un contrôle L audit est une forme d observation qui tend à vérifier qu une institution A effectivement réalisé ce qu elle affirme avoir fait Est capable de réaliser ce qu elle dit vouloir faire Maîtrise les risques Les auditeurs Raisonnent par comparaison, jamais dans l absolu Comparent par rapport à un référentiel Raisonnent de manière itérative : observations, constats avérés, conclusions

3 Audit chez le fournisseur : les limites

4 Absence de lois ou d application de la loi dans de nombreux PED où les fournisseurs les plus à risque sont situés Problématique dans les pays hors OCDE l auditeur ne peut remplacer l inspecteur du travail Absence de SIRH (système d information sociale) et de contrôle interne efficaces : Les personnes sont encore essentiellement considérées comme un «coût» avant d être une ressource. Plus les contraintes s accumulent, plus elles renforcent l équation homme = coût qu elles voudraient battre en brèche. La mécompréhension entraine la triche et finalement la perte de confiance. Heures supplémentaires/paiement à la tâche Sécurité Audits répétitifs et duplication des codes de conduite avec différentes exigences Manque d appropriation au niveau du fournisseur. Concentration du fournisseur sur des audits éphémères plutôt sur l amélioration des pratiques managériales pour créer des changements durables. Méthodes institutionnalisées pour tromper les «vérificateurs». Coût des audits sociaux important pour le fournisseur et le donneur d ordre

5 employemen t terms 6% freedom of association 2% disciplinary pratices 3% Les audits de conformité ne reflètent pas toujours la réalité du terrain (exemple Asie) working hours 25% integrity, transparency and corruption 6% underage labour 8% health & safety 42% wages 6% environment 2% Sources : Rapport de Lego 2011 Sources : Audit de FLA en 2008 Source : analyse RHSF sur la base des rapports SACOM et Peuples Solidaires, industrie du jouet

6 Des usines modèles pour les auditeurs Même entreprise mais usine modèle pour les auditeurs : signalétiques d évacuation Même entreprise mais usine non visitée par les auditeurs : absence de signalétiques

7 Une «forêt» de Codes de conduite sur un tableau d affichage mais une politique non comprise par le fournisseur et les salariés

8 Les EPI (équipements de protection individuelle) sont portés au moment du passage des auditeurs. «Usine modèle»

9 Même entreprise mais usine voisine non visitée par les auditeurs. Même poste de travail, machine sans protection.

10 L audit social facteur de progrès est centré sur le donneur d ordre

11 Commencer par le diagnostic de la politique achat du donneur d ordre Pour disposer des leviers de changements réels pour la mise en place d une politique d achats responsables Pour analyser la cohérence et la complémentarité des dispositifs en place (ISO 14001, ISO 9001, SA ) avec les enjeux de responsabilité sociale Pour analyser les politiques, processus, plans d actions mis en place chez le donneur d ordre pour respecter le fournisseur et pour encourager les fournisseurs et sous-traitants à respecter les règles sociales et environnementales

12 Un donneur d ordre, des centaines de fournisseurs/sous-traitants Client Demande d engagement Risques et opportunités Audit d efficacité de la politique achat responsable Entreprise Demande d engagement Audit de conformité/inspections/ monitoring, chez le fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur Fournisseur 1

13 Faire l audit du fournisseur en tant que partie prenante du donneur d ordre Audit chez le fournisseur au regard de la politique achat du donneur d ordre Fournisseur sélectionné en fonction de son lien avec le donneur d ordre (CA,..) et/ou du risque identifié (carte des risques) Pour comprendre les difficultés que peuvent rencontrer les fournisseurs pour déployer les clauses sociales et environnementales du donneur d ordre Pour analyser les risques de non déploiement de la politique d achat responsable du donneur d ordre Des audits qui peuvent se focaliser sur Des familles d achat Des zones géographiques à risque Sur des critères spécifiques du référentiel (travail des enfants, discrimination, gestion des déchets, engagement sociétal )

14 Conclusions

15 Les conditions pour que l audit social soit un facteur de progrès Evaluation de la politique achat du donneur d ordre pour vérifier: Engagement au plus haut niveau L implication des acheteurs, des donneurs d ordre et des fournisseurs (compréhension des concepts..) Adhésion des prescripteurs (intégration du Développement Durable dès la conception du produit ou service) Cartographie des parties prenantes et des risques définie avec acheteurs et prescripteurs Intégration du Développement Durable à chaque étape du processus achat Partenariats externes (développer les relations des acheteurs avec les parties prenantes) Contrôle interne du processus achat Une législation locale et une inspection du travail fiable dans les pays hors OCDE Des compétences en gestion des ressources humaines De partenaires sociaux représentatifs et formés Des donneurs d ordre respectueux de leurs fournisseurs (délais de paiement, de fabrication, de qualité)

16 Projets RHSF éligibles au Mécénat d Entreprise Cartes Risque Pays et Parties Prenantes: La maquette de ces cartes a été élaborée et testée avec des acheteurs : Pragmatisme et efficience sont ses atouts premiers. Ces cartes permettent de: Recenser les acteurs déjà engagés dans le pays sur les thématiques RSE ; Constituer une banque de données recensant les informations permettant de cibler les principaux enjeux (fiche pays) ; Repérer et sensibiliser des acteurs clés susceptibles de jouer un rôle moteur. Assurer la veille sur les lois, les projets et pratiques locales. Concours de dessins sur les droits de l homme au travail : Au cours des audits menés dans des entreprises du Sud-Est asiatique nous avons été notamment marqués par les conditions de travail des travailleurs migrants. Ils sont le dernier maillon de la chaîne de production, ils sont les plus vulnérables et leurs droits fondamentaux sont régulièrement violés. Employés dans des pays étrangers, ils ne sont pas en mesure de comprendre les contrats qui leur sont soumis. Pour contourner le problème de l écrit et de la langue (birmans, indonésiens, népalais, ), nous avons imaginé avoir recours à la représentation graphique de leurs droits fondamentaux. Nous concentrerons nos efforts, pour cette première édition, sur le concept du travail forcé. Coffee Agricultural Vocational Academy (CAVA) School: Suite à différents études menées par RHSF et IIECL (International Initiative to end child labor) sur l impact des politiques de responsabilité sociale sur le travail des enfants, nous avons créé un projet pour contribuer à mettre fin au travail des enfants dans les communautés rurales au Nicaragua, tout en améliorant l'employabilité agricole future de la jeunesse, en particulier les filles et les femmes. Ce projet d école modèle doit pouvoir être répliqué dans d autres plantations.