La réglementation pour les particuliers. Voyager avec son animal de compagnie (conditions sanitaires)

Transcription

1 Animaux de compagnie Animaux de compagnie En France aujourd'hui plus d'un foyer sur deux possède un chien ou un chat Vous trouverez ici l?essentiel des démarches administratives relatives à la réglementation pour les particuliers comme pour les professionnels : notamment les conditions d'acquisition de détention d'importation et d'exportation de nos animaux de compagnie La réglementation pour les particuliers Voyager avec son animal de compagnie (conditions sanitaires) Avec plus de huit millions de chiens et dix millions de chats présents en France de nombreux animaux accompagnent leurs propriétaires pendant les voyages en particulier lors de la période estivale La Direction Départementale de la Protection des Populations de l?essonne rappelle aux voyageurs les principales conditions sanitaires à respecter selon les pays de destination Chiens susceptibles d'être dangereux Export PDF d'ez Publish 1 sur 5

2 Les chiens susceptibles d'être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière Ils sont répartis en 2 catégories : la 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque et la 2ème catégorie regroupe les chiens de garde et de défense Les proprié taires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie ( Consultez la liste des chiens concernés ) doivent être titulaires obligatoirement d'un " permis de détenir " un chien dangereux délivré par le maire Ce permis est délivré au vu : Principe de l?attestation d?aptitude: pour obtenir son permis de détention le propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie s'il est autorisé à détenir ce type de chien ( voir conditions ) doit être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents La formation dispensée par un formateur habilité est d'une durée d'une journée et comporte : - une partie théorique (connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien comportements agressifs et prévention) - une partie pratique (démonstrations et mises en situation) Les frais de cette formation sont à la charge du propriétaire ou détenteur du chien La liste des formateurs habilités pour la formation des chiens dangereux est disponible à partir du lien suivant : liste des formateurs habilités La liste des vétérinaires pour l'évaluation comportementales est accessible ici Autres liens utiles : Vivre avec un animal de compagnie Informations relatives aux chiens dangereux Réglementation applicable aux chiens d'attaque de garde et de défense Autres sites publics Export PDF d'ez Publish 2 sur 5

3 Animal de compagnie Voyager en avion avec son animal de compagnie La réglementation pour les professionnels Demander un certificat de capacité Qu?est-ce que le certificat de capacité pour les animaux de compagnie d?espèces domestiques? Ce certificat est une autorisation administrative qui atteste de vos connaissances relatives aux besoins biologiques physiologiques comportementaux et à l?entretien d?animaux de compagnie Il est délivré par la DDPP de votre département au vu de vos connaissances ou de vos formations et notamment vos diplômes ou expériences professionnelles A qui s?adresse le certificat de capacitépour les animaux de compagnie d?espèces domestiques? L?article L214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire pour exercer certaines activités liées aux animaux d?espèces domestiques l?obtention d?un certificat de capacité Sont concernées par cette obligation les activités de: - Gestion d?une fourrière ou d?un refuge ; - Export PDF d'ez Publish 3 sur 5

4 Elevage ; «On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an» (Article L214-6 III ) - Exercice à titre commercial de vente d?animaux domestiques; - Exercice à titre commercial d? éducation et de dressage ; - Exercice à titre commercial de transit ou de garde d?animaux domestiques ; - Exercice à titre commercial de présentation au public de chiens et de chats Une personne au moins doit détenir le certificat de capacité au sein des établissements exerçant ces activité Comment obtenir un certificat de capacité? Pour les modalités d?obtention du certificat de capacité pour les animaux de compagnie veuillez vous référer au document : Protocole d?obtention du certificat de capacité pour les animaux de compagnie d?espèces domestiques Déclarer un établissement accueillant des chiens et des chats Export PDF d'ez Publish 4 sur 5

5 Oui Export PDF d'ez Publish 5 sur 5