2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e).

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1 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Je vous propose, dans le cadre de la politique musicale de la Ville de Paris, de bien vouloir apporter votre soutien à la Société Coopérative d'intérêt Collectif - ATLA, présidée par Monsieur Antoine Tatich. Cette société gère le Centre musical FGO-Barbara, situé 1/3, rue Fleury dans le 18e arrondissement. La Ville lui a confié la gestion de cet équipement dans le cadre d un appel à projets lancé en janvier 2015, destiné à permettre à une structure de développer ses activités dans cet équipement municipal, du 1er septembre 2015 au 31 décembre Le Centre FGO-Barbara est un équipement dédié aux musiques actuelles. D une surface de 1500 m2 sur cinq niveaux, cet établissement dispose d un hall d accueil, d un espace de restauration, de sept studios de répétition, d une régie d enregistrement, de salles de pratique collective et d une salle de spectacles d une jauge de 300 places debout. Depuis l ouverture de cet équipement musical en 2008, la société ATLA propose des services, des conseils et des modules de formation pour accompagner les musiciens dans les différents aspects artistiques, techniques, administratifs, financiers et juridiques nécessaires au développement de leurs projets musicaux. Ce dispositif a déjà bénéficié à plusieurs centaines de musiciens. La société ATLA organise et reçoit également de multiples activités et événements de musiques actuelles tels le MaMA, la sélection des Inouïs du Printemps de Bourges, la Journée de l Information, de la Répétition, de l Accompagnement de la Formation et de l Enseignement coordonnée par l association M.A.P. Le réseau des Musiques Actuelles à Paris ou encore le tremplin musical Buzz Booster dédié au Hip-Hop. Le Centre FGO-Barbara accueille en moyenne 180 manifestations par an dont des spectacles destinés à des publics scolaires, des expositions et des dizaines de concerts de groupes musicaux représentatifs des différentes esthétiques des musiques actuelles. De plus, l établissement a développé son ancrage local en s impliquant dans la vie de son quartier, en accueillant les ateliers de pratiques artistiques animés par des associations locales et en participant aux manifestations, dont la Fête de la Goutte d Or, le Festival au Féminin, la Fête des Vendanges, organisées par des associations de proximité. Depuis l année dernière, le nouveau projet mis en place par la société ATLA s inscrit dans la continuité des missions premières du Centre FGO-Barbara et propose notamment d apporter une réponse plus particulière aux besoins de musiciens en voie de développement ou en voie de professionnalisation à travers de nouveaux dispositifs d accompagnement dénommés Séquence et Parcours. Dans le cadre de ces dispositifs, les musiciens ou les groupes, sélectionnés par des professionnels du secteur des musiques actuelles, bénéficient d un accompagnement personnalisé et adapté à la spécificité de leurs projets artistiques. Le Centre FGO-Barbara, propriété de la collectivité parisienne, est un équipement municipal destiné notamment à l accompagnement de musiciens, la diffusion artistique et l accueil d activités en faveur

2 des publics de proximité. La mise en œuvre de ces diverses activités s est notamment traduite par la fixation des horaires d ouverture, la détermination des tarifs d accès et la définition des publics visés. Ces éléments traduisent l affectation de cet établissement à un service public et son aménagement spécifique à l exécution des missions de ce service public. De ce fait, le Centre FGO-Barbara est entré dans le domaine public de la Ville. A ce jour en l absence de déclassement formel, cet établissement demeure dans le domaine public de la Ville. Dans ces conditions, la mise à disposition du Centre FGO-Barbara à la société ATLA ne peut être envisagée que dans le cadre d une convention d occupation du domaine public. Par délibération des 14, 15, 16, et 17 décembre 2015, vous avez bien voulu attribuer un acompte à la Société Coopérative d'intérêt Collectif - ATLA, de euros au titre de l année Compte tenu de l intérêt des actions du Centre FGO-Barbara pour le développement des pratiques artistiques et culturelles en amateur, des projets artistiques des musiciens et des groupes de musiques actuelles émergents et en voie de professionnalisation ainsi que des projets initiés par des associations locales pour tisser du lien social, je vous propose à présent de fixer le montant global de la subvention 2016 à euros, soit un complément de euros après déduction de l acompte déjà versé et vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer l avenant à la convention relatif à la subvention de fonctionnement, ci-annexé, et les conventions, ci-jointes, à savoir d une part une convention d occupation du domaine public relative à l occupation de l établissement FGO-Barbara du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2018 avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA et d autre part une convention pluriannuelle d objectifs. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

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4 2016 DAC 131 Subvention ( euros), avenant à convention et conventions avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA (18e). Vu la délibération 2015 DAC 603 en date des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015 ; Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu la convention annuelle relative à l attribution d un acompte de euros au titre de 2016 approuvée par délibération des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015 ; Vu l ordonnance n du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles article 1-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose l attribution d'une subvention à la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA et lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention relative à la subvention de fonctionnement, une convention pluriannuelle d objectifs et une convention d occupation du domaine public ; Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Monsieur Bruno Julliard au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA. Article 2 : La subvention attribuée à la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA, 11 rue André Antoine Paris, au titre de ses activités au Centre FGO-Barbara en 2016, est fixée à euros, soit un complément de euros après déduction de l acompte déjà versé. SIMPA _03105 Article 3 : La dépense correspondante, d un montant de euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2016, nature 6574, fonction 33, ligne VF Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif ATLA la convention pluriannuelle d objectifs , dont le texte est joint en annexe à la présente délibération. Article 5 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer avec la Société Coopérative d'intérêt Collectif - ATLA une convention d occupation du domaine public, dont l échéance est fixé au 31 décembre 2018, pour la mise à disposition du Centre FGO-Barbara, situé 1/3, rue Fleury Paris. Article 6 : La redevance versée à la Ville de Paris par la Société Coopérative d'intérêt Collectif - ATLA en contrepartie de l occupation du Centre FGO-Barbara est fixée à un montant de 100 euros par mois et sera perçue à terme échu une fois par an.

5 Article 7 : La recette correspondant au montant du loyer minoré, soit euros par an, sera inscrite sur le chapitre 75, nature 752, domaine fonctionnel V33, mission 340 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l exercice 2016 et suivants.