FICHES TECHNIQUES D'INFORMATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

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1 FICHES TECHNIQUES D'INFORMATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME Dispositif porté par le Pôle économie solidaire

2 ESPACE INFORMATION CONSEIL LOCATION SOLIDAIRE DEUX ROUES Scooters /Vélo/Vélo électrique V.A.E LOCATION SOLIDAIRE QUATRE ROUES TRANSPORT SOLIDAIRE PERMIS SOLIDAIRE + Annexe FORMATION MOBILITE TERRITORIALE + Annexe BREVET DE SECURITE ROUTIERE - BSR FICHE DE LIAISON générique TERRITOIRE DU SUD ESSONNE PLANNINGS DES SESSIONS DE FORMATION

3 Chemin du Larris Avenue du 08 Mai ETAMPES Tél : Fax : Du Lundi au Vendredi 9H00-12H15 /13H30-17H15

4 Espace Information Conseil Trace ta route Objectif Accueil du public Informations et conseils sur les lignes de transport du territoire (Transilien SNCF, RATP, transporteurs privés), les différentes aides à la mobilité, l état du trafic, les horaires, les prix Orientation sur les différents services de la plateforme Constitution avec le bénéficiaire d un Parcours Mobilité. L objectif est d arriver à une mobilité autonome des bénéficiaires à l issue d un parcours qui pourra mobiliser successivement différents services de Mobilité Solidaire. Public concerné Toute personne contactant Mobilité Solidaire sur place ou par téléphone Fonctionnement Horaires d ouverture des bureaux Du Lundi au Vendredi : 9H00-12H15 /13H 30-17H15 Moyens à disposition Un ordinateur avec accès à Internet à disposition Un agent d accueil et d orientation joignable aux heures d ouverture du service. Des documents ressources : plan des lignes du réseau RATP / Transilien SNCF et des transporteurs locaux (Ormont Transport, CEAT, Voyager Autrement Taxi), documentation sur les différentes aides à la mobilité («carte solidarité transport» ) Coût pour le bénéficiaire Toute personne qui deviendra bénéficiaire d un ou plusieurs services s acquittera de la somme de 5 Une pièce d identité est à fournir

5 Location solidaire 2 roues Scooters Vélos électriques V.A.E A vous de rouler Objectif Location de scooter ou de vélo pour des démarches liées à l emploi ou à l insertion socioprofessionnelle Public concerné Personnes en difficulté sociale et / ou professionnelle résidant sur le territoire couvert par La Plateforme Mobilité solidaire (voir fiche territoire du Sud Essonne) Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, ATA). Demandeurs d emploi. Jeunes en grandes difficultés (avec ou sans CIVIS). Fonctionnement Être orienté par un référent ou un opérateur de l action sociale qui utilisera la fiche de liaison Mobilité Solidaire. Le bénéficiaire peut se présenter avec la fiche ou celle-ci peut être envoyée par mail ou par fax. Lors de la première demande, le bénéficiaire doit se présenter à l Espace information-conseil pour évaluer le parcours mobilité. La location se fait pour une durée de 12 mois maximum par l association 2 roues pour l Emploi. Le dossier est réexaminé au plus tard tous les trimestres avec le référent ou l opérateur. Réservations et mise en œuvre Les demandes sont traitées par priorité en fonction de la situation des personnes dans la limite des capacités du service. Les scooters et vélos sont mis à disposition sur le lieu de résidence ou le lieu de travail du bénéficiaire Avant toute mise à disposition, un Test d Aptitude à la Conduite est réalisé. Une révision du véhicule est effectuée 1 fois par mois par 2 roues pour l Emploi. La restitution du véhicule se déroule sur un lieu convenu par 2 roues pour l emploi.. Périodes et horaires Les réservations se font aux horaires d ouverture de 9h00 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 du Lundi au Vendredi. Moyens mis à disposition par Mobilité Solidaire 16 scooters et des vélos. 10 vélos à assistance électriques V.A.E

6 Location solidaire 2 roues Scooters Vélos électriques V.A.E Suite A vous de rouler Coût pour le bénéficiaire (Tarifs en vigueur au 01 janvier 2011) Scooter : de 1,22 à 3,66 par jour selon la situation du bénéficiaire (nous consulter). Vélos : de 0,5 à 1 par jour selon la situation du bénéficiaire (nous consulter). Vélos électriques : 1,66 par jour Un dépôt de garantie doit être obligatoirement apporté au moment de la mise disposition du véhicule. Ce dernier est de 300 pour un scooter ou un vélo électrique et 50 pour un vélo. Pour la location de scooter, le carburant reste à la charge du bénéficiaire. Le casque et l antivol sont fournis avec le véhicule. Pièces à fournir Lors de la première utilisation, il sera demandé au bénéficiaire : Carte d identité. Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF). Attestation du BSR Auto école pour les personnes nées à partir du 1 janvier Justificatif d assurance de Responsabilité Civile. Pour les mineurs, une autorisation signée des parents est exigée Partenaires associés

7 Location solidaire 4 roues A vous de rouler Objectif Location de voiture pour se rendre sur le lieu de travail ou de stage. Publics concernés Personnes en difficulté sociale et / ou professionnelle résidant sur le territoire couvert par la plateforme (voir la fiche «Le territoire Sud Essonne») : Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, ATA). Demandeurs d emploi de plus de deux ans Jeunes en grandes difficultés (avec ou sans CIVIS). Personnes étant sous contrat de travail depuis moins de un mois Adultes handicapés MDPH ne nécessitant pas de véhicule aménagé Fonctionnement Etre orienté par un référent ou un opérateur de l action sociale qui utilisera la fiche de liaison «Mobilité Solidaire». Le bénéficiaire peut se présenter avec la fiche ou celle-ci peut être envoyée par mail ou par fax. Par la suite un entretien téléphonique s effectuera avec le conseiller mobilité. Lors de la première demande, les bénéficiaires devront se présenter à «l Espace Information Conseil» pour constituer le dossier de location et envisager l ensemble du parcours mobilité qui peut être réalisé. La location se fait pour une durée : de 1 à 4 mois (maximum) pour un bénéficiaire en CDI. de 1 à 8 mois (maximum) pour une personne en CDD ou en stage qualifiant. Le dossier est réexaminé au plus tard tous les trimestres avec le référent ou l opérateur. Réservations et mise en œuvre Les réservations doivent se faire au plus tard 48 h à l avance. Les demandes sont traitées par priorité en fonction de la situation des personnes dans la limite des capacités du service. Après étude et acceptation, le bénéficiaire devra se rendre à Orly pour retirer le véhicule. Il pourra éventuellement y être conduit, en fonction de sa situation, par le service de Transport Solidaire. La restitution se réalisera dans les mêmes conditions. Le bénéficiaire devra prévoir une visite de contrôle sur le site d Orly une fois par mois. Les modalités en seront fixées précisément avec lui.

8 Location solidaire 4 roues Suite.. A vous de rouler Coût pour le bénéficiaire Le coût est fixé à 120 par mois, le kilométrage est limité en fonction de la distance travail/domicile. Ce dernier est établi par le biais du contrat de travail ou de la convention de stage. Il est fixé à 80 km / jour. Un dépôt de garantie de 300 devra être déposé. Le carburant reste à la charge du bénéficiaire. Pièces à fournir Lors de la première utilisation, il sera demandé: Carte d identité. Attestation de situation RSA, ou Pole Emploi Permis de conduire valide. Contrat de travail, convention de stage ou promesse d embauche de moins de 1 mois Justificatif de domicile (quittance de loyers, facture EDF, attestation d hébergement ) RIB Partenaire associé

9 Transport solidaire Allo ça roule! Objectif Assurer sur demande le transport des bénéficiaires pour des démarches liées à l emploi ou à l insertion socioprofessionnelle (entretien, démarches administratives...). Publics concernés Personnes en difficulté sociale et / ou professionnelle résidant sur le territoire couvert par la plateforme (voir Fiche «Le Sud Essonne - Territoire d action») : Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, API, ASS, ATA). Demandeurs d emploi. Jeunes en grandes difficultés (avec ou sans CIVIS). Pour le transport de personnes handicapées, nous consulter. Fonctionnement Être orienté par un référent ou un opérateur de l action sociale par simple appel, par mail ou par fax en utilisant la fiche de liaison Mobilité Solidaire. Cette dernière indiquera en outre l objet, les horaires et la période d utilisation du service demandé. Lors de la première demande, les bénéficiaires devront se présenter à l Espace Information Conseil pour constituer un dossier de prise en charge et évaluer l ensemble du Parcours Mobilité. Transport Solidaire peut être utilisé pour une durée maximale de 1 mois. Le dossier sera ensuite réexaminé avec le référent ou l opérateur. Le trajet se fera du domicile (ou à partir d un lieu fixé lors de l entretien) jusqu au lieu de travail ou d une gare RER (par exemple). Les demandes de transports doivent concerner le département de l Essonne ainsi que les communes situées aux frontières de ce dernier. Réservations et mise en œuvre. Les réservations se font aux horaires d ouverture 48 heures à l avance pour des demandes se situant sur le créneau 8h30-18h30 72 heures à l avance pour des demandes sur les autres créneaux horaires Les demandes sont traitées dans la limite de capacité du service. Amplitude horaire d utilisation du service : 24H/24 Moyens mis à disposition par Mobilité Solidaire 2 véhicules - 7 places avec deux Chauffeurs Accompagnateurs. Coût pour le bénéficiaire Gratuit

10 Permis solidaire Permis de repartir Objectif Donner les moyens aux bénéficiaires d obtenir le permis de conduire afin de faciliter son insertion sociale et professionnelle. Publics concernés Personnes en difficulté sociale et / ou professionnelle résidant sur le territoire couvert par la plateforme (voir liste Fiche «Le Sud Essonne- Territoire d action») : Allocataire du Revenu de solidarité active (RSA) Jeunes (- de 26ans) en grandes difficultés (avec ou sans CIVIS) Fonctionnement La réception des dossiers d inscription se fait durant 15 jours précédents le début de la sélection. Être orienté par un référent ou un opérateur de l action sociale qui utilisera la fiche de liaison Mobilité Solidaire et son annexe spécifique (annexe Permis Solidaire). Celle-ci devra être envoyée par mail ou par fax, l instruction du dossier de candidature est effectuée alors par la plateforme. La sélection a lieu en 3 phases successives : Un entretien avec le candidat avec passage du test de positionnement (noté sur 20) Une évaluation technique organisée par la plateforme Une évaluation des capacités cognitives du candidat ( 2 jours de formation) Le bénéficiaire et son référent seront tenu informés par écrit de l acceptation ou non du dossier. Réservations et mise en œuvre La mise en œuvre se fait sous forme de stages accélérés d une durée minimum de 6 semaines : 2 semaines de phase théorique (70 heures) 3 à 4 semaines de phase pratique (minimum). Périodes et horaires Les sessions sont programmées pour un maximum de 15 personnes par session sur les différents territoires du Sud Essonne. En 2012, 4 sessions sont organisées.(voir Planning)

11 Permis solidaire Permis de repartir Coût pour le bénéficiaire Le coût est de 300 pour le bénéficiaire. Pièces à fournir pour le dossier Tout dossier non complet à la date de dépôt prévue ne sera pas traité Pour la validation du dossier, il sera demandé Carte Nationale d identité / Carte de séjour en cours de validité. Fiche de liaison + annexe «Permis Solidaire» dûment remplie. CV et Lettre de motivation. Tout document attestant la qualité du projet professionnel depuis les 6 derniers mois ( démarches, entretiens d embauche, enquêtes professionnelles..) Justificatifs des ressources du foyer (avis d imposition, attestation CAF, RSA, ARE, ) Date de signature du contrat d accompagnement personnalisé (CAP) pour les RSA suivis par une assistante sociale (MDS CCAS, CAF) Copie écran du dernier entretien ( PPAE) pour les RSA suivis par Pôle Emploi. Attestation d hébergement (si hébergé) Dernier Avis d imposition Dossier Auto Ecole (CERFA 2 ), si déjà inscrit et sans examen obtenu et valide JAPD pour les moins de 26ans Partenaire associé

12 Formation mobilité territoriale Trouver le Nord Objectif Favoriser l autonomie des personnes en difficultés sociales, professionnelles et linguistiques dans le cadre de leurs déplacements dans le département et la région. Public cible Personnes en difficulté sociale et / ou professionnelle résidant sur le territoire couvert par la plateforme (voir liste Fiche «Le Sud Essonne Territoire d action») : Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, API, ASS, ATA). Demandeurs d emploi. Jeunes en grandes difficultés (avec ou sans CIVIS Fonctionnement Être orienté par un référent ou un opérateur de l action sociale qui utilisera la fiche de liaison Mobilité Solidaire et sa fiche de positionnement Mobilité et Initiation à la Géographie. Le bénéficiaire peut se présenter avec la fiche ou celleci peut-être envoyée par mail ou par fax à l Espace Information Conseil, Lors de la constitution du dossier et un parcours mobilité est envisagé. Les personnes participant à cette action et résidant loin du lieu de formation peuvent être amenées (en fonction de la disponibilité du service) par le service de Transport Solidaire. Réservations et mise en œuvre La formation a une durée de 120 heures Avant la formation un entretien est réalisé afin d établir le parcours de formation. Périodes et horaires 4 sessions sont organisées sur différents lieux du territoire du Sud Essonne. (voir planning) Partenaires associés or iz ons

13 Brevet de sécurité routière Paré pour piloter un scooter Objectif Permettre à 12 bénéficiaires de pouvoir à l issue de la formation circuler en 2 roues, voiturette ou quadricycle léger à moteur. Public cible Être orienté par un référent ou un opérateur de l action sociale qui utilisera la fiche de liaison Mobilité Solidaire (jointe aux fiches techniques) Toute personne âgée de plus de 17 ans minimum ou née à partir du 01/01/1988 en difficulté sociale et / ou professionnelle résidant sur le territoire couvert par la plateforme (voir liste Fiche «Le Sud Essonne - Territoire d action») Détenteur de l ASSR 1 ou ASSR 2 Fonctionnement Le bénéficiaire peut se présenter avec la fiche de liaison ou celle-ci peut-être envoyée par mail ou par fax à l Espace Information Conseil. Lors de la constitution du dossier un parcours mobilité est envisagé avec la personne orientée. Les personnes participant à cette action et résidant loin du lieu de formation peuvent être amenées (en fonction de la disponibilité du service) par le service de Transport Solidaire. Réservation et mise en œuvre La formation est constituée : D une évaluation Initiale pour vérifier le niveau de maitrise (durée ½ Heure) Une formation en circulation sur zone adapté Plateau BSR (durée 4 Heures) D une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière et les formalités (durée 4Heures avec projection vidéo organisée par la plateforme) Coût pour le bénéficiaire Une participation de 50 est demandée Pièces à fournir Carte d identité / Carte de séjour en cours de validité ASSR 1 ou 2 Fiche de liaison dûment remplie Autorisation parentale pour les mineurs

14 Fiche de liaison Mobilité solidaire Générique Bénéficiaire Référent NOM : Prénom : Sexe : Adresse : NOM : Prénom : Structure : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N Adresse : : Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi : Fax :

15 Fiche de liaison Mobilité solidaire Générique. Suite Période et utilisation du service A renseigner pour les services Transport ou Locations 2 et 4 roues Demande souhaitée Du.. Au Durée d utilisation demandée Trajet demandé (lieu de départ/lieu d arrivée) Réservé au transport solidaire Aller:. Retour:. Aller/Retour: Horaires de travail : Suite donnée par Mobilité solidaire Favorable O/N Défavorable O/N

16 Fiche de liaison Mobilité solidaire Plusieurs bénéficiaires (Transport solidaire) Référent NOM : Prénom : Structure : Adresse : : Fax : NOM : Prénom : Sexe : Adresse : NOM : Prénom : Sexe : Adresse : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N : Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi

17 Fiche de liaison Mobilité solidaire) Plusieurs bénéficiaires (Transport solidaire) NOM : Prénom : Sexe : Adresse : NOM : Prénom : Sexe : Adresse : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N : Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi NOM : Prénom : Sexe : Adresse : NOM : Prénom : Sexe : Adresse : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N : Préciser si zone Quartier prioritaire ZUS : O / N : Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi Nationalité : Age : Niveau Scolaire : Situation familiale : Enfants à charge : Statut/Type de ressource : Emploi : Contrat de travail : Cdd Cddi Intérim Cdi

18 Fiche de liaison Annexe pour Formation mobilité territoriale Trouver le Nord Niveau de français... Evaluation des freins Les peurs Cochez les cases correspondantes aux réponses de l usager J ai peur d aller dans des endroits que je ne connais pas Oui Non Je préfère rester dans mon quartier J ai peur d utiliser le train Je n ai jamais utilisé le métro tout(e) seul(e) J ai déjà eu un accident de la circulation J ai peur d utiliser un vélo ou un scooter Les connaissances Cochez les cases correspondantes aux réponses de l usager Je sais situer ma ville en France, dans la région et le département Oui Non Je sais où chercher les informations nécessaires pour un déplacement Je sais lire un plan de ville Je sais utiliser les plans de métro ou de train Je sais organiser un trajet à partir d un plan J ai suivi une initiation à la sécurité routière

19 fiche de liaison Annexe pour Permis solidaire Permis de repartir À L ATTENTION DU «REFERENT» Quelles sont les raisons du positionnement du candidat sur cette prestation? Définissez, entre autre, le projet professionnel et /ou social du candidat.

20 ANNEXE - Permis solidaire Permis de repartir Concernant le «Candidat» (à remplir par le «prescripteur») Oui Non Le candidat est il en disponibilité totale durant la période de l action? Dans le cas où le candidat aurait des enfants à charge, les modes de garde ont ils été prévus? Le candidat a t-il à sa disposition un moyen de transport (2 roues, train, bus ) afin de se rendre sur les lieux de formation? Si «oui» lequel? Le candidat a-t-il déjà effectué une inscription dans une auto-école? (obligatoirement à vérifier par le référent. Demander alors à la personne de récupérer son dossier CERFA 2) Si «oui», à quelle période (mois et année) fut-elle réalisée? Si «oui», des examens ont ils été réussis? (préciser le type d examen et l année d obtention) Le candidat a-t-il écopé d une suspension ou une annulation du permis de conduire? Si «oui», quel en était la cause?. Le candidat est-il reconnu travailleur handicapé ou en invalidité? Si «oui», quelle est la nature de ce handicap ou de cette invalidité?. Sans ressources Quelles sont les ressources du candidat? Un document justifiant les ressources du candidat a-t-il été transmis. Bénéficiaire de l APRE/ RSA Indemnités Assedic (ARE...) Salarié Issues des revenus Familiaux Quel en est le montant

21 Le Sud Essonne Territoire d action de Mobilité solidaire 11 Cantons 121 Communes Canton d Etampes 11 communes Boissy le Sec Boutervilliers Bouville Brières les Scéllés Chalo Saint Mars Morigny Champigny Ormoy la Rivière Puiselet le Marais Saint Hilaire Valpuiseaux Etampes Canton de Dourdan 11 communes Authon la Plaine Chatignonville Corbreuse Dourdan La Forêt le Roi Mérobert Le Plessis saint Benoit Richardville Roinville Saint Escobille Les Granges le Roi Canton de Milly la Forêt 12 communes Boigneville Buno-Bonnevaux Courances Courdimanche sur Essonne Dannemois Gironville sur Essonne Maisse Milly la Forêt Moigny sur Ecole Oncy sur Ecole Prunay sur Essonne Soisy sur Ecole Canton de Saint Cheron 11 communes Angervilliers Boissy sous saint yon Breuillet Breux Jouy Le Val Saint Germain Saint Cyr sous Dourdan Saint Maurice Montcouronne Saint Sulpice de Favières Saint Yon Sermaises Saint Chéron

22 Le Sud Essonne Territoire d action de Mobilité solidaire 11 Cantons 121 Communes Canton d Arpajon - 10 Communes Arpajon Avrainville Bruyères le Chatel Cheptainville Egly Guibeville La Norville Leuville sur Orge Ollainville Saint Germain lès Arpajon Canton de Brétigny sur Orge 5 communes Brétigny sur Orge Le Plessis Paté Marolles en Hurepoix Saint Vrain Leudeville Canton de Méréville 22 Communes Abbeville la Rivière Angerville Arrencourt Blandy Bois Herpin Boissy la Rivière Brouy Chalou Moulineux Champmotteux Congerville Thionville Guillerval La Foret Sainte Croix Marolles en Beauce Méréville Mespuits Monnerville Pussay Roinvilliers Saclas Saint Cyr la Rivière Estouches Fontaine la Rivière Canton de la Ferté Alais - 12 communes Baulne Boissy le Cutté Boutigny sur Essonne Cerny D huison Longueville Guigneville sur Essonne Itteville La Ferté Alais Mondeville Orveau Vayres sur Essonne Videlles

23 Le Sud Essonne Territoire d action de Mobilité solidaire 11 Cantons 121 Communes Canton d Etrechy - 12 communes Auvers Saint Georges Bouray sur Juine Chamarande Chauffour lès Etrechy Etrechy Janville sur Juine Lardy Mauchamps Souzy la Briche Torfou Villeconin Villeneuve sur Auvers Canton de Saint Michel sur Orge - 1 commune Saint Michel sur Orge Canton de Mennecy - 12 communes Auvernaux Ballancourt sur Essonne Champcueil Chevannes Echarcon Fontenay le Vicomte Le Coudray Montceaux Mennecy Nainville les Roches Ormoy Vert le Grand Vert le Petit

24 Plannings 2012 Des sessions de formation Permis solidaire /Evaluation des capacités cognitives Formation Mobilité Territoriale Permis solidaire Evaluation des capacités cognitives Sessions Dates du 06/03 au 30/04/2012 du 02/05 au 29/06/2012 du 04/09 au 31/10/2012 du 06/11 au 31/12/2012 Lieu Maisse Etampes Dourdan Etampes Durée d instruction des candidatures du 01/02 au 17/02/2012 du 02/04 au 13/04/2012 du 01/06 au 15/06/2012 du 01/10 au 12/10/2012 Evaluation des capacités cognitives (2 jours) 23/24 02/ /20 04/ /22 06/ /19 10/2012 Nombre de bénéficiaires Formation Mobilité territoriale Sessions Dates du 09/01 au 21/02/2012 du 02/05 au 29/06/2012 du 04/09 au 31/10/2012 du 06/11 au 31/12/2012 Lieu Maisse Etampes Dourdan Etampes Information collective 03/01/2012 Non communiquée Non communiquée Non communiquée