EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON

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1 DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON NOMBRE de conseillers en exercice : 11 de présents : 10 de votants : 10 OBJET Mise en place d un conseiller municipal en charge des questions de défense NOTA - certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 16/05/2008 que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 06/05//2008 COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2008 L'an deux mille huit, le douze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire. Etaient présents : MM. BRAQUET Michel, LAHURE Bernard, DALLE NOGARE Renzo, LAMBERT Eric, WAEYENBERGH Luc, NARDESE Jean- Louis, HARDOUIN Jean-Paul, Mmes DIMITRIJEVICH Jocelyne, STRANIERO Céline et STOFFEL Monica. Absents excusés : M. VELOSO Jean-Louis. Un scrutin a eu lieu, Mme STRANIERO Céline a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. informe le Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle en date du 26 mars 2008 concernant la désignation d un conseiller municipal en charge de questions de défense.

2 Après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur HARDOUIN Jean-Paul comme Conseiller Municipal délégué à la défense. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme B.LAHURE

3 DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON NOMBRE de conseillers en exercice : 11 de présents : 10 de votants : 10 OBJET Bail de chasse Reconduction NOTA - certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 16/05/2008 que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 06/05//2008 COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2008 L'an deux mille huit, le douze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire. Etaient présents : MM. BRAQUET Michel, LAHURE Bernard, DALLE NOGARE Renzo, LAMBERT Eric, WAEYENBERGH Luc, NARDESE Jean- Louis, HARDOUIN Jean-Paul, Mmes DIMITRIJEVICH Jocelyne, STRANIERO Céline et STOFFEL Monica. Absents excusés : M. VELOSO Jean-Louis. Un scrutin a eu lieu, Mme STRANIERO Céline a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. informe le Conseil Municipal que le bail de chasse signé avec l ACCA de Villers la Chèvre arrive à son terme le 30 juin 2008 et qu il est nécessaire de le reconduire. Après délibération, le Conseil Municipal :

4 - vote à l unanimité la reconduction du bail de chasse au profit de l ACCA de Villers la Chèvre ; - décide de fixer le tarif annuel à 300 (trois cent euros).une augmentation pourra intervenir par la suite au même taux que l augmentation des fermages. - autorise le Maire à signer le bail correspondant Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme B.LAHURE

5 DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON NOMBRE de conseillers en exercice : 11 de présents : 10 de votants : 10 OBJET Fleurissement 2008 NOTA - certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 16/05/2008 que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 06/05//2008 COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2008 L'an deux mille huit, le douze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire. Etaient présents : MM. BRAQUET Michel, LAHURE Bernard, DALLE NOGARE Renzo, LAMBERT Eric, WAEYENBERGH Luc, NARDESE Jean- Louis, HARDOUIN Jean-Paul, Mmes DIMITRIJEVICH Jocelyne, STRANIERO Céline et STOFFEL Monica. Absents excusés : M. VELOSO Jean-Louis. Un scrutin a eu lieu, Mme STRANIERO Céline a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant le fleurissement d été et d automne 2008 de la Commune. Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir les établissements THILL de Longwy pour un montant de 4 418,46 TTC pour le fleurissement d été et de

6 2 202, 57 TTC pour le fleurissement d automne. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme B.LAHURE

7 DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON NOMBRE de conseillers en exercice : 11 de présents : 10 de votants : 10 OBJET Location salle socioculturelle NOTA - certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 16/05/2008 que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 06/05//2008 COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2008 L'an deux mille huit, le douze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire. Etaient présents : MM. BRAQUET Michel, LAHURE Bernard, DALLE NOGARE Renzo, LAMBERT Eric, WAEYENBERGH Luc, NARDESE Jean- Louis, HARDOUIN Jean-Paul, Mmes DIMITRIJEVICH Jocelyne, STRANIERO Céline et STOFFEL Monica. Absents excusés : M. VELOSO Jean-Louis. Un scrutin a eu lieu, Mme STRANIERO Céline a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. informe le Conseil Municipal que plusieurs administrés ont demandé de louer la salle socioculturelle. Après délibération, le Conseil Municipal décide de louer la salle socioculturelle «Les Gaillots» uniquement aux habitants de Villers-la-Chèvre au tarif de 150 (cent cinquante

8 euros) le week-end avec un chèque de caution de 600. Il précise que la salle sera mise à la disposition dans l état actuel, c est à dire sans équipements au niveau de la cuisine. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme B.LAHURE

9 DEPARTEMENT Meurthe-et-Moselle ARRONDISSEMENT BRIEY CANTON LONGUYON NOMBRE de conseillers en exercice : 11 de présents : 10 de votants : 10 OBJET Commission Communale des Impôts Directs NOTA - certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 16/05/2008 que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 06/05//2008 COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2008 L'an deux mille huit, le douze mai, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. le Maire. Etaient présents : MM. BRAQUET Michel, LAHURE Bernard, DALLE NOGARE Renzo, LAMBERT Eric, WAEYENBERGH Luc, NARDESE Jean- Louis, HARDOUIN Jean-Paul, Mmes DIMITRIJEVICH Jocelyne, STRANIERO Céline et STOFFEL Monica. Absents excusés : M. VELOSO Jean-Louis. Un scrutin a eu lieu, Mme STRANIERO Céline a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. rappelle au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc de nommer de nouveaux commissaires. Après délibération, le Conseil Municipal, dresse la liste comme suit :

10 Commissaires titulaires : LOUIS Nicole (Fresnois la Montagne), MEYER Marie Christine, MEDRYKOWSKI Francis, DIDIER Régis, MANIA François, SCHOUVER Christian, DESSORT Dominique, LAHURE Jean-Marie, GASSMANN Pierre, KREMER Gilles, DIAS Marcel, HENRYON Germain. Commissaires suppléants : THEKES Arsène (Allamont 54800), LONGHINI Carole, BATTISTI Fabrice, MUCCIANTE Yves, DIMITRIJEVICH Christian, LAMBERT Danièle, STRANIERO Jacques, CHIARELLO François, COBUT Jean- Bernard, ARNAL Gilles, DALOISO Roger, PRESTAT Pascale. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour copie conforme B.LAHURE