REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 06 septembre 2016 Le six septembre deux mille seize, le Conseil Municipal de Wahlbach s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. RUEHER André, Maire. Présents : Noëlle BURGERMEISTER, Isabelle DESEURE-BIDEAUX, Frédéric DORNER, Sylvie GUGENBUHL, Geneviève HENGY, Raymond HENLIN, Emmanuel MENGIS, Ludovic PASIAN, André RUEHER, Denise SCHUR. Date de convocation : 23 août 2016 Ordre du jour : 1. Approbation de la séance précédente 2. Aménagement de la rue de Zaessingue et de la rue Principale Convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Sivom WZ 3. Composition de l organe délibérant pour la nouvelle Communauté d Agglomération de Saint-Louis à partir du 1 er janvier Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats 5. Divers Mme Sylvie GUGENBUHL est désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal. 01 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la séance précédente. 169

2 02 AMENAGEMENT DE LA RUE DE ZAESSINGUE ET DE LA RUE PRINCIPALE CONVENTION DE CO-MAITRISE D OUVRAGE AVEC LE SIVOM WZ Considérant la part des travaux affectant le renouvellement de la conduite d eau potable et de l assainissement rue de Zaessingue et rue Principale à Wahlbach qui se fera sous co-maîtrise d ouvrage entre la commune de Wahlbach et le Sivom Wahlbach-Zaessingue, ce dernier confiant à la Commune de Wahlbach le soin de réaliser l ensemble de l opération dans le cadre d une co-maîtrise d ouvrage ; Considérant que la Commune de Wahlbach assurera le préfinancement des dépenses de l opération puis sera remboursée par le Sivom de Wahlbach-Zaessingue sur la base des justificatifs des dépenses ; Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents décide : - de donner son accord pour la passation d une convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Sivom de Wahlbach-Zaessingue dans le cadre de l opération de renouvellement de la conduite d eau potable et d assainissement rue de Zaessingue et rue Principale à Wahlbach, - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Sivom de Wahlbach-Zaessingue, - d autoriser Monsieur le Maire à établir tous les documents administratifs et comptables relatifs à cette opération. 03 COMPOSITION DE L ORGANE DELIBERANT POUR LA NOUVELLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SAINT LOUIS A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2017 Monsieur le Maire précise qu un siège est attribué à la Commune au sein de Conseil de la nouvelle Communauté d Agglomération et que celui-ci sera occupé par le Maire. 04 MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION ET DES GESTIONNAIRES DE CERTIFICATS Vu Vu Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; le décret n du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et L ; 170

3 Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ; Considérant que, la société Cosoluce est notre prestataire de logiciel, qu il nous propose une aide et un suivi, celle-ci a été retenue pour être le tiers de télétransmission ; Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, après en avoir délibéré : - décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et Cosoluce (prestataire informatique de la commune) - donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin ; 05 DIVERS MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présentait une demande d utilisation de la salle communale pour la chorale «Viva Voce» présidée par Madame Renée GUTKNECHT. Un avis favorable avait été émis. Madame Renée GUTKNECHT nous a contactés pour annuler ces répétitions suite à des problèmes personnels LOCATION SALLE COMMUNALE Monsieur le Maire souhaite rajouter un point sur les nuisances sonores dans la convention de la salle communale. Il propose d inscrire qu à partir de minuit, la sonorisation doit-être baissée. Malgré l éloignement de la salle, le son s étend jusqu aux habitations du village MOTION POUR LE MAINTIEN DU REGIME ACTUEL DES COURS D ENSEIGNEMENT RELIGIEUX EN ALSACE MOSELLE L enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle a un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire (collèges et lycées), selon plusieurs lois françaises et allemandes dont la loi Falloux du 15 mars

4 Ce caractère obligatoire a été réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d Etat en Cependant, si le caractère obligatoire s impose aux établissements scolaires, il ne s impose pas aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l initiative des parents. L Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier Ministre, s est penché sur l ensemble du régime local des cultes dans les trois départements d Alsace Moselle et a formulé en mai 2015 des préconisations concernant notamment les cours d enseignement religieux. Ainsi, l Observatoire suggère que les élèves ne souhaitant pas suivre les cours de religion en Alsace Moselle ne soient plus tenus de demander une dispense comme c est le cas actuellement, mais que ces élèves fassent plutôt une démarche volontaire d inscription. L heure d enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du temps de l enseignement. Suite à ces préconisations, la Ministre de l Education Nationale, Madame Najat Vallaud-Belkacem, a consulté les élus alsaciens et mosellans en vue d une évolution des conditions de l enseignement religieux à l école. En réponse à cette consultation, le Conseil Municipal EXPRIME DEMANDE son total désaccord le statu quo quant au maintien des dispositions actuellement en place pour organiser et proposer l enseignement religieux dans le cadre scolaire. En effet, la proposition du Gouvernement constitue un nouveau grignotage totalement inacceptable du droit local. Par ailleurs, dans la période actuelle, alors qu'il faut lutter contre le renfermement communautaire et religieux, l'enseignement religieux dans les établissements publics constitue un atout pour permettre une ouverture d'esprit des élèves et pour lutter contre les préjugés ou la crainte des différences, nées de la méconnaissance des autres cultes et autres cultures. Adoptée à l unanimité 172

5 05-04 SECURITE EN MAIRIE Madame Denise SCHUR explique que la secrétaire ne peut identifier les personnes rentrant dans la mairie à cause de la disposition des lieux. Elle précise que c est dangereux et qu à l heure actuelle, il est important d avoir un minimum de sécurité. Elle propose de mettre un interphone avec caméra afin de voir les personnes entrantes. Le conseil décide de mettre un miroir à l entrée afin que la secrétaire puisse identifier les personnes et avoir une vue sur la salle d attente mais que l interphone avec caméra n est pas retenu. La séance est levée à 22 h 00. Le Maire, André RUEHER 173

6 Tableau des signatures pour l'approbation du compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal de la commune de WAHLBACH - Séance du 06 septembre 2016 Ordre du jour : 1. Approbation de la séance précédente 2. Aménagement de la rue de Zaessingue et de la rue Principale Convention de co-maîtrise d ouvrage avec le Sivom WZ 3. Composition de l organe délibérant pour la nouvelle Communauté d Agglomération de Saint-Louis à partir du 1 er janvier Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats 5. Divers Nom et prénom Qualité Signature Procuration André RUEHER Ludovic PASIAN Maire 1 er Adjoint Sylvie GUGENBUHL 2 ème Adjoint Raymond HENLIN 3 ème Adjoint Emmanuel MENGIS Denise SCHUR Noëlle BURGERMEISTER Isabelle DESEURE- BIDEAUX Frédéric DORNER Geneviève HENGY 174

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