Référentiel de certification de la marque

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1 Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification N d identification : NF 085 N de révision : 6 Date de mise en application : Avril 2016 Référentiel de certification de la marque Organisme certificateur mandaté par AFNOR Certification : CERIB Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton CS ÉPERNON CEDEX France tél fax qualite@cerib.com site internet : Note : Les textes sont toujours susceptibles d évoluer. Consulter notre site Internet rubrique «Evaluation, usines et produits certifiés NF & Qualif-IB» pour vous assurer que vous disposez de l édition en vigueur. L accréditation par le COFRAC (COmité FRançais d ACcréditation) atteste de la compétence et de l impartialité du CERIB (organisme mandaté accrédité sous le n ) pour procéder à la certification des produits industriels (portée disponible sur CP 58E

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3 SOMMAIRE PARTIE 1. LA MARQUE NF ADJUVANTS POUR BETONS, MORTIERS ET COULIS PRODUITS DE CURE Champ d application de la marque NF Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure Qui peut demander la marque NF et pourquoi? La marque NF Liste des contacts PARTIE 2. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL Le référentiel de certification Les normes de référence Autres documents utiles Synthèse des spécifications Les dispositions de management de la qualité à mettre en place par les fabricants Système de contrôle de production en usine Achats et approvisionnements Maîtrise de la production, maîtrise du stockage, du marquage, du conditionnement, de la livraison et traçabilité Contrôles et essais sur produits finis Essais de reconnaissance chimique Adjuvants Produits de cure Interprétation des résultats Essais physiques Adjuvants Produit de cure Interprétation des résultats Enregistrement des contrôles Sous-traitance des essais chimiques Sous-traitance des essais physiques Conditions d application Organisation à mettre en place pour la soustraitance des essais physiques Rapport hebdomadaire de laboratoire Contrôle du matériel de laboratoire Les machines d essais, balances de laboratoire sont soumises à une vérification annuelle, les étuves à une vérification au minimum tous les deux ans : Maîtrise du produit non conforme Réclamations clients Actions correctives

4 2.6. Les dispositions de management de la qualité à mettre en place par les distributeurs Essais de reconnaissance chimique Laboratoire et matériel d essais Réclamations clients Le marquage Les textes de référence Coexistence de la marque NF avec le marquage CE Le logo NF Les modalités de marquage Marquage du produit certifié NF Marquage sur la documentation (documents techniques et commerciaux, affiches, publicités sites internet, etc.) Marquage sur l emballage du produit certifié NF ou sur le document d accompagnement du produit (y compris étiquettes) Etiquette NF Informations additionnelles Cas des produits de cure Fréquence de marquage Adjuvants Produits de cure Condition d apposition du logo NF Condition de démarquage du logo NF Présentation de l information aux utilisateurs PARTIE 3. OBTENIR LA CERTIFICATION : LES MODALITES D ADMISSION Dépôt d un dossier de demande de certification Contenu de la demande Instruction de la demande/recevabilité Modalités de vérifications Visites d inspection et audit Prélèvement et essais Essais réalisés en cours de visite par l auditeur Essais réalisés en laboratoire de référence Evaluation et décision Demande d extension PARTIE 4. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : LES MODALITES DE SUIVI Modalités de suivi des produits certifiés Visite d audit d inspection Essais en cours de visite pour les centres de production Essais en cours de visite pour centre de distribution Essais en laboratoire de référence Enregistrement et interprétation des résultats Clôture de la visite Evaluation et décision

5 4.3. Vérifications sur produits livrés Contrôle dans le cadre de l instruction de réclamations Modifications et évolutions concernant le titulaire Modification juridique ou changement de raison sociale Transfert du lieu de production ou de distribution Evolution du produit certifié NF Modification concernant l organisation qualité Cessation temporaire ou définitive de production ou de contrôle Conditions d arrêt de marquage ou de démarquage en cas de retrait, d abandon, de sanction ou non-conformité du produit PARTIE 5. LES INTERVENANTS AFNOR Certification Organisme mandaté Organismes d inspection et d audit Laboratoires d essais Comité particulier Missions Constitution Composition Bureau PARTIE 6. LES TARIFS Prescriptions générales Prestations d admission Prestations de suivi/surveillance Usine ou centre de distribution situé hors territoire métropolitain Sous-traitance d essai(s) par le demandeur/titulaire Prestations de promotion Recouvrement des prestations Répartition des prestations Tarifs des essais en laboratoire de référence Essais complets selon NF EN A1 dans le cadre de la demande d admission Essais simplifiés dans le cadre de la surveillance Produits de cure PARTIE 7. LES DOSSIERS POUR LA CERTIFICATION

6 PARTIE 8. LEXIQUE

7 Partie 7 Partie 6 Partie 8 Lexique Comment remplir les dossiers? Modèles de courriers et de dossiers Quels sont les coûts? Tarifs applicables Conditions de facturation Partie 0 Mise à jour Historique des modifications FABRICANT Partie 1 Quels sont les produits visés par la marque NF? Le champ d application Qui peut demander la marque NF et pourquoi? La marque NF Partie 2 Quelles sont les exigences à respecter? Pour le produit Pour le système de management de la qualité Pour le marquage Partie 3 Partie 5 Quels sont les intervenants? AFNOR Certification CERIB Auditeurs/inspecteurs Laboratoires d essais Comité particulier Partie 4 Après la certification Processus de surveillance Déclaration des modifications Comment obtenir la certification? Dossier de demande Visite d admission Processus d obtention - 7 -

8 Le présent référentiel de certification a été soumis à l approbation d AFNOR Certification pour acceptation dans le système de certification NF. Il a été approuvé par le Directeur Général d AFNOR Certification le 11 avril Il annule et remplace toute version antérieure. Le CERIB, en tant qu organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le numéro portée d accréditation disponible sur s'engage à élaborer des référentiels de certification garantissant un niveau approprié d exigences pour la qualité des produits, leur aptitude à l emploi et leur durabilité. L accréditation apporte la preuve de l indépendance, de l impartialité du CERIB et de ses capacités techniques à développer la marque NF. Les référentiels de certification peuvent être révisés, en tout ou partie, par le CERIB et après consultation des parties intéressées. La révision est approuvée par le Directeur Général d AFNOR Certification, pour acceptation dans le système de certification NF. MODIFICATIONS APPORTEES Date de première mise en application du référentiel de certification : 1984 Partie N de modifiée révision Date Modification effectuée Mars 2016 Modification du tableau septembre 2015 Partie 7 5 Fiche type 001 Suppression du paragraphe sur la dérogation à la norme NF EN A1. Sous-traitance des essais chimiques Logo NF Essais de reconnaissance chimique réalisés sur le site de distribution Mise à jour du tableau 14 Durée du certificat Essais en cours de visite pour centre de distribution Rupture d approvisionnent de matière première Cas 5 (tableau 23) Tout le document 4 Août 2013 Nouvelle version selon guide CERTI A /2013 Prise en compte des exigences applicables de NF EN ISO/CEI Introduction du mode opératoire de l EN de novembre 1996 Prise en compte des normes NF P et NF P en vigueur. Utilisation des ciments de référence Conditions d application de la sous-traitance Prise en compte des contrôles internes Matériels de laboratoire Modalités à suivre en cas de concentration de produit Modalités de marquage 2 3 Décembre 2011 Introduction de la méthode alternative de mesure de l extrait sec en laboratoire de référence 4 3 Décembre Précision dans le cadre d un changement de raison sociale Décembre Précision des essais réalisés dans le cadre de la surveillance 2011 Tout le document 2 Mai 2010 Prise en compte de l évolution des normes - 8 -

9 Tout le document 1 Février 2009 Nouvelle organisation du référentiel (en parties) Partie 1 : exclusion des adjuvants chlorés et des adjuvants pour coulis pour câble de précontrainte, ajout de définitions (produit de cure). Partie 2 : exigences à respecter, ajout de précisions (notamment nouvelle présentation du tableau récapitulatif des essais physiques et des fréquences). Remarque importante : référentiel approuvé par AFNOR Certification le 5 mars 2009 mais publication et mise en application bloquée le 20 avril Chaque nouvelle révision du référentiel est communiquée : aux titulaires, aux demandeurs dont les dossiers sont en cours d instruction, aux membres du comité particulier, aux auditeurs et personnels concernés du CERIB, aux sous-traitants. DELAI D APPLICATION DU REFERENTIEL Le présent référentiel est applicable à la date de publication pour ce qui concerne les nouvelles exigences

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11 PARTIE 1. LA MARQUE NF ADJUVANTS POUR BETONS, MORTIERS ET COULIS PRODUITS DE CURE 1.1. Champ d application de la marque NF Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure Le présent référentiel de certification vise les adjuvants relevant des normes NF EN et NF EN A1 ainsi que les produits de cure relevant de la norme NF P Sont exclus de ce champ d application : les agents de viscosité, les adjuvants «chlorés» (teneur en chlore supérieure à 0,1 %), les adjuvants pour coulis pour câble de précontrainte faisant l objet de la norme NF EN Qui peut demander la marque NF et pourquoi? La Marque NF est accessible à tout demandeur dont les produits entrent dans le champ d'application défini ci-dessus et respectent les exigences techniques décrites dans la partie 2 du présent document : définition des demandeurs/mandataire/distributeurs (voir définitions en partie 8 LEXIQUE) 1.3. La marque NF Créée en 1938, la marque NF est une marque collective de certification, qui a pour objet de certifier la conformité des produits aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant, pouvant être complétés par des spécifications complémentaires, dans des conditions définies par des référentiels de certification. Elle est délivrée par AFNOR Certification et son réseau d organismes partenaires, qui constituent le réseau NF. Marque volontaire de certification de produits, la marque NF répond aux exigences du Code de la consommation, notamment en associant les parties intéressées à la validation des référentiels de certification, en définissant des règles de marquage des produits certifiés et une communication claire et transparente sur les principales caractéristiques certifiées. Le droit d usage de la marque NF est accordé sur la base de la conformité à une (des) norme(s) et de façon générale à l ensemble d un référentiel de certification, pour un produit provenant d un demandeur et d un processus de conception et/ou de fabrication et/ou de commercialisation désignés. L attribution du droit d usage ne saurait en aucun cas substituer la responsabilité du CERIB à celle qui incombe légalement à l entreprise titulaire du droit d usage de la marque NF. La marque NF s attache à contrôler des caractéristiques de sécurité des personnes et des biens, d aptitude à l usage et de durabilité des produits, ainsi que des caractéristiques complémentaires éventuelles permettant de se différencier sur le marché. Unanimement reconnue par les acteurs économiques, les consommateurs, les pouvoirs publics et les institutions, la marque NF s est forgée une réputation incontestable, reconnue par le statut très rare de marque notoire en France. Sa notoriété repose sur : la conformité aux normes, symbole du consensus obtenu entre les parties intéressées ; l assurance d avoir des produits de qualité, sûrs et performants, ayant fait l objet de contrôles ; le souci de répondre aux attentes évolutives des marchés ;

12 la confiance dans la robustesse des processus de certification mis en œuvre pour sa délivrance (rigueur, transparence et impartialité, maîtrise des processus) ; la confiance dans la compétence et l impartialité des organismes qui la délivrent. Le fonctionnement de la marque NF s appuie sur un réseau d organismes certificateurs mandatés, de secrétariats techniques, de laboratoires, d organismes d inspection, d auditeurs, d animateurs régionaux d expertise technique reconnue, qui constituent avec AFNOR Certification le Réseau NF. Conformément aux Règles Générales de la marque NF, AFNOR Certification confie la gestion de la marque NF Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure au CERIB dit organisme mandaté. Le CERIB est responsable vis-à-vis d'afnor Certification des opérations qui lui sont confiées et qui font l'objet d'un contrat avec AFNOR Certification Liste des contacts Coordonnées de l Organisme Mandaté : CERIB 1 rue des Longs Réages CS EPERNON CEDEX Les correspondances relatives aux demandes sont à adresser au Directeur de la Direction Qualité Sécurité Environnement (DQSE). Pour la gestion courante, les coordonnées du Gestionnaire de Certification et d autres informations pratiques sont précisées sur le site rubrique «Evaluation, usines et produits certifiés NF & Qualif-IB». Le présent référentiel de certification est téléchargeable gratuitement sur le site ou peut être obtenu auprès du gestionnaire de certification sur simple demande

13 PARTIE 2. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL 2.1. Le référentiel de certification Le référentiel de la présente application de la marque NF, au sens du Code de la consommation, est constitué : des Règles Générales de la marque NF qui fixent l organisation générale et les conditions d usage de la marque ; du présent référentiel de certification qui décrit les caractéristiques techniques à respecter, ainsi que les modalités de contrôle de conformité à ces caractéristiques ; des normes référencées dans le présent référentiel de certification, ainsi que des spécifications techniques complémentaires éventuelles. Le présent référentiel de certification, qui s'inscrit dans le cadre de la certification des produits et des services autres qu'alimentaires prévue dans les articles R115-1 à R115-3 et L à L du Code de la consommation, précise les conditions d'application des Règles Générales de la marque NF aux produits définis dans la partie Les normes de référence NF EN Avril 2008 Adjuvants pour bétons, mortier et coulis Partie 1 : Exigences communes NF EN A1 Août 2012 Adjuvants pour béton, mortier et coulis Partie 2 : Adjuvants pour bétons Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage NF EN Septembre 2002 Adjuvants pour béton, mortier et coulis NF EN 934-6/A1 Mars 2006 Partie 6 : Echantillonnage, contrôle et évaluation de la conformité NF P Juillet 2013 Adjuvants Produits de cure pour béton et mortiers Définitions, spécifications et marquage 2.3. Autres documents utiles Publication CERIB «Système de contrôle de production en usine Guide pour l élaboration du manuel qualité» (référence : 72.E)

14 2.4. Synthèse des spécifications Tableau 1 - Synthèse des spécifications pour les adjuvants Exigences générales Tableau 1 de la NF EN Exigences complémentaires Plastifiants/réducteurs d eau Tableau 2 de NF EN A1 Superplastifiants/hauts réducteurs d eau Tableau 3.1 et/ou tableau 3.2 de NF EN A1 Rétenteurs d eau Tableau 4 de NF EN A1 Entraîneurs d air Tableau 5 de NF EN A1 Accélérateurs de prise Tableau 6 de NF EN A1 Accélérateurs de durcissement Tableau 7 de NF EN A1 Retardateurs de prise Tableau 8 de NF EN A1 Hydrofuges de masse Tableau 9 de NF EN A1 Plastifiants/réducteurs d eau/retardateurs de Tableau 10 de NF EN A1 prise Superplastifiants/hauts réducteurs Tableau 11.1 et/ou 11.2 de NF EN A1 d eau/retardateurs de prise Plastifiants/réducteur d eau/accélérateurs de Tableau 12 de NF EN A1 prise Emission de substances dangereuses 4.3 de NF EN A1 Echantillonnage 5 de NF EN (+ EN : 2002) Contrôle de la conformité 6 de NF EN (cf. EN 934-6) Evaluation de la conformité 7 de NF EN (cf. EN 934-6) Tableau 2 Synthèse des spécifications pour les produits de cure Spécifications Paragraphes de la norme NF P Extrait sec Critères d identification Taux de cendre Viscosité Spectre infrarouge Critères d efficacité 4.2. Echantillonnage 5. Vérification de la conformité

15 REFERENTIEL DES ESSAIS ADJUVANTS NF EN A1 PLASTIFIANTS/ REDUCTEURS D'EAU Tableau 2 SUPERPLASTIFIANT Tableau HAUTS REDUCTEURS D'EAU Tableau 3.1 RETENTEURS D'EAU Tableau 4 ENTRAINEURS D'AIR Tableau 5 ACCELERATEURS DE PRISE Tableau 6 ACCELERATEURS DE DURCISSEMENT Tableau 7 RETARDATEURS DE PRISE Tableau 8 HYDROFUGES DE MASSE Tableau 9 ou + PLASTIFIANTS/REDUCTEURS D EAU/RETARDATEURS DE PRISE Tableau 10 SUPERPLASTIFIANTS Tableau HAUTS REDUCTEURS/ RETARDATEURS DE PRISE Tableau 11.1 PLASTIFIANTS/REDUCTEURS D EAU/ACCELERATEUR DE PRISE Tableau 12 PRODUITS DE CURE Tableau 3 - Extrait des spécifications du référentiel de certification (normes NF EN A1, NF P et référentiel NF 085) N de béton de référence NF EN A1 Etalement (mm) NF EN I 400 ± 20 IV 350 ± 20 I 400 ± 20 II 450 ± 20 III 350 ± 10 I 400 ± 20 I 400 ± 20 I 400 ± 20 I 400 ± 20 I 400 ± 20 IV 350 ± 20 I 400 ± 20 I 400 ± 20 Coefficient de protection sur béton : - à 6 h, 90 % ; à 24 h, 85 %. Résistance à la compression sur béton Teneur en air du béton frais Temps de début de prise (sur mortier) Réduction d'eau Augmentation de la consistance Maintien de la consistance Ressuage Caractéristiques des vides d'air dans le béton durci Absorption capillaire sur mortier NF EN NF EN NF EN NF EN ou NF EN NF EN NF EN NF EN à 7 j et à 28 j, BA 110 % du BT à 28 j, BA 90 % du BT à 1 j, BA 140 % du BT à 28 j, BA 115 % du BT à 28 j, BA 80 % du BT à 28 j, BA 75 % du BT à 28 j, BA 80 % du BT à 90 j, BA BA à 28 j à 20 C, 24 h : BA 120 % du BT à 20 C, 28 j : BA 90 % du BT à 5 C, 48 h :BA 130 % du BT à 7 j, BA 80 % du BT à 28 j, BA 90 % du BT à 28 j, BA 85 % du BT à 28 j, BA 100 % du BT à 28 j, BA 90 % du BT à 7 j, BA 100 % du BT à 28 j, BA 115 % du BT à 28 j, BA 100 % du BT 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* pour le BA : 2,5 % en volume au-dessus du BT teneur en air total 4 à 6 % en volume 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* 2 % en volume audessus de celle du BT* à 20 C, pour MA 30 min à 5 C, MA 60 % du MT début de prise : pour MA celui du MT + 90 min fin de prise : pour MA celui du MT min début de prise : pour MA celui du MT + 90 min fin de prise : pour MA celui du MT min début de prise : pour MA celui du MT + 90 min fin de prise : pour MA celui du MT min à 20 C, pour MA 30 min à 5 C, MA 60 % du MT pour le BA, 5 % par rapport au BT pour le BA, 12 % par rapport au BT pour le BA, 5 % par rapport au BT pour le BA, 12 % par rapport au BT pour le BA : 5 % par rapport au BT étalement : 160 mm (différence de adj./témoin) ou affaissement : 120 mm après 30min, valeur initiale du témoin après 60 min, valeur initiale du témoin pour le BA, 50 % de celui du BT Facteur d'espacement 0,200 mm sur 7 j, après 7 j : pour le MA, 50 % en masse du MT sur 28 j, après 90 j : pour le MA, 60 % en masse du MT NF P * Sauf indication contraire du fabricant A consistance égale + A rapport eau/ciment égal BT Béton Témoin BA Béton Adjuvants MT Mortier Témoin MA Mortier Adjuvant

16 2.5. Les dispositions de management de la qualité à mettre en place par les fabricants Ce paragraphe définit les dispositions minimales que le demandeur/titulaire doit mettre en place en matière de management de la qualité afin de s assurer que les produits qui bénéficient de la marque NF sont fabriqués en permanence dans le respect du référentiel de certification Système de contrôle de production en usine Une déclaration de la direction quant à son engagement dans la qualité des produits, le développement, la mise en œuvre et l amélioration continue du système doit être établie. Un organigramme doit indiquer clairement les responsabilités. Les tâches, les responsabilités et l autorité du personnel impliqué dans le contrôle de production en usine doivent être définies. En particulier, le fabricant doit désigner le représentant de la direction pour le contrôle de la production en usine qui, nonobstant d'autres responsabilités, doit avoir l'autorité, la connaissance et l'expérience de la fabrication nécessaires pour assumer la responsabilité de la conduite et de la supervision des procédures de contrôle de la production en usine et assurer que les prescriptions définies sont mises en œuvre de manière permanente. Le fabricant doit définir également les critères de compétence de son personnel, chargé des contrôles et essais ; une suppléance aux postes clés doit être prévue. Des enregistrements démontrent que le personnel concerné répond à ces critères et que les connaissances du personnel, en relation avec cette application de la marque NF, sont entretenues. L ensemble des installations, équipements et personnel nécessaires pour réaliser les contrôles et essais requis doit être disponible chez le demandeur/titulaire. Le producteur doit établir, documenter, tenir à jour et appliquer un système de contrôle de la production en usine qui permette d assurer que le produit mis sur le marché satisfait aux prescriptions du présent référentiel de certification de la marque NF. Le système de contrôle de la production en usine est constitué d un Manuel Qualité (MQ), de procédures et instructions associées. Ces documents doivent au minimum répondre aux exigences du de la norme NF EN 934-6/A1 de mars Ce système doit être examiné à la fréquence spécifiée dans les documents du Contrôle Production Usine afin d'assurer qu'il demeure constamment approprié et efficace. Des enregistrements doivent être établis. Les résultats obtenus sont utilisés pour maîtriser le matériel, les matières premières, les procédés de fabrication, de surveillance et de mesurage et le produit. La maîtrise des documents MQ, procédures, instructions de travail, normes, rapports de fabrication, documents graphiques et procédures de contrôles de la production en usine doit être telle que seuls les documents en vigueur soient disponibles aux endroits appropriés. La modification des produits entraîne obligatoirement une mise à jour des documents et des dossiers permettant de conserver la trace des dates et des circonstances de la modification réalisée. Tous les enregistrements qualité doivent être gérés (fiches d autocontrôle, fiches de suivi du matériel de laboratoire, fiches de réclamation client )

17 Les registres utilisés pour l enregistrement des contrôles et essais sur les matières premières et les produits finis, ainsi que le rapport hebdomadaire de laboratoire si existant, doivent être tenus à jour en permanence. Ces documents doivent être disponibles sur le site de production et mis à la disposition de l auditeur délégué par le CERIB, le jour de la visite Achats et approvisionnements Les exigences relatives aux approvisionnements doivent être définies. La liste des fournisseurs et de leur(s) fourniture(s) doit être tenue à jour. Le fabricant doit définir la nature et la fréquence des contrôles et essais réalisés à la réception des approvisionnements. La nature et la fréquence de ces contrôles et essais est définie en fonction des garanties apportées par les fournisseurs et des risques encourus. Les contrôles et essais réalisés sur les matériaux utilisés pour les essais physiques ainsi que leur fréquence sont définis dans le tableau 4 ci-après. Tableau 4 Contrôles et essais sur les matériaux pour la réalisation des essais physiques en interne et en laboratoire de référence Matériaux Contrôles/essais Fréquence minimale Contrôle visuel A chaque livraison Granulats conformes à NF EN et NF EN A1 ( 3.2) Communication de l analyse granulométrique par le fournisseur A chaque livraison Granulats Sable pour confection des mortiers (sable normalisé conforme à NF EN 196-1) Ciment conforme à NF EN et à NF EN ( 3.1) Conformité au bon de livraison et bon de commande Conformité au bon de livraison et bon de commande Essai de fausse prise selon Tusschenbroeck (NF P ) A chaque livraison A chaque livraison A chaque livraison Granulats roulés de même provenance pour tous les types d adjuvants et produits de cure. Provenance : Sablières Palvadeau Les Douèmes» BP CHALLANS Cedex Tél : Fax : (cf. bon de commande en annexe 4). Sable pour confection des mortiers pour les types d adjuvants concernés Sable normal (carton de 20 sachets de kg) en provenance de la Société Nouvelle du Littoral BP 9 Zone artisanale LEUCATE Tél. : Fax : Ciments Pour le contrôle interne, le ciment de référence exigé par la norme NF EN A1 peut être remplacé par un autre ciment à condition que, lors des essais de type, le ciment de remplacement ait été essayé avec le béton de référence de la norme NF EN A1 en parallèle au ciment de référence défini dans cette norme. L utilisation des CEM II/A en tant que ciments de référence est acceptée. Elle est limitée aux CEM II/A-LL (calcaire) ou CEM II/A-S (laitier)

18 Le choix du ciment sera sous la responsabilité du fabricant et celui-ci aura la possibilité de conserver son (ses) ciment(s) de référence actuel(s). Le fabricant peut proposer plusieurs ciments pour sa gamme de produits, mais un seul ciment par type d adjuvant. Approvisionnement Lors de la commande du ciment de référence, il convient de préciser : que ce ciment est destiné aux essais de conformité des adjuvants ; qu il ne doit absolument pas présenter de risque de fausse prise ; et de demander une fiche technique et un procès-verbal d essai relatif à la caractérisation de ce ciment. Réception A chaque réception, un essai de fausse prise est réalisé selon la méthode de Tusschenbroeck (NF P ). Si le refus de pénétration à la sonde est inférieur à 5 mm après 15 min, le lot est accepté. Au-delà, le fabricant a néanmoins la possibilité d utiliser ce ciment pour les contrôles de conformité des adjuvants sous sa responsabilité. C est-à-dire que, si les résultats d essais sont non conformes, le fabricant ne pourra pas mettre en cause ces résultats du fait que le ciment utilisé avait fait fausse prise. Stockage Dès réception, le conditionnement du ciment est effectué de la manière suivante : le ciment est introduit dans des sacs plastique résistants, qui sont fermés ensuite de façon hermétique ; les sacs plastique sont placés dans des fûts en plastique étanches. La date de réception est indiquée sur les fûts. Le ciment ainsi conditionné est stocké à l abri de l humidité, dans un local dont la température est de 20 C ± 2 C. Les ciments, ainsi conservés, doivent être utilisés dans un délai maximal conseillé de 6 mois. Le fabricant pourra toutefois choisir un autre délai en sachant que les résultats non conformes obtenus à l issue des essais avec un ciment utilisé dans un délai supérieur à 6 mois sont sous sa responsabilité. Lorsque les ciments sont retirés des fûts hermétiques pour être utilisés, l essai de fausse prise Tusschenbroeck doit être renouvelé. Exemple de récipients étanches : Barils 55 litres Réf M Manutan 16 rue Ampère BP GONESSE CEDEX - Tél. : Fax : Sacs plastique résistants avec attaches : Société INTERCO 5 avenue Louise Eugénie ERMONT Tél. : Fax : Note : Être attentif à la date de péremption du ciment fourni aux laboratoires de référence. Flacons à utiliser pour les prélèvements d adjuvants en vue d essais dans les laboratoires de référence Les flacons à utiliser impérativement sont des flacons permettant d'assurer l'inviolabilité après les prélèvements

19 Pour les essais physiques (contrôles complets et allégés) : contenance des flacons 1 litre. Pour les essais de reconnaissance chimique : contenance des flacons 0,5 litre. Fournisseurs Par exemple : Ateliers Cloup BP CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX Tél. : Fax : Société INTERCO 5 avenue Louise Eugénie ERMONT Tél. : Fax : Pour les produits de cure, les flacons doivent être de même nature que les conditionnements prévus par le fabricant. Enregistrement et classement des contrôles L ensemble des résultats de contrôle et essais est enregistré. Les documents suivants sont classés : résultats des mesures et essais réalisés par le laboratoire de l usine ; bons de livraison ; attestations de conformité et/ou rapports d essais des fournisseurs. Ces registres sont archivés dans des conditions qui assurent leur disponibilité et garantissent leur conservation. La durée minimale d'archivage est de 10 ans Maîtrise de la production, maîtrise du stockage, du marquage, du conditionnement, de la livraison et traçabilité Les documents de fabrication doivent comporter les informations ci-après : les références des matériels de fabrication (malaxeurs ) ; la (les) référence(s) de la (des) matière(s) première(s) et composition(s) utilisée(s) ; les spécifications relatives à chaque produit ; les procédures et instructions de fabrications, stockage, conditionnement, marquage, livraisons nécessaires. Le plan de contrôle porte au moins sur les étapes du processus de fabrication définies au tableau

20 Tableau 5 Contrôle du processus de production, stockage, marquage, conditionnement, livraison Eléments du processus Stockage des matières premières Dosage des matières premières Mélangeur Formulation et cycle de fabrication Acceptation du produit avant stockage Stockage Conditionnement 1 Marquage Chargement Contrôle/essais Vérification des cuves prévues (éviter les risques de mélange) Contrôle visuel du fonctionnement Vérification de la précision des pesées ou volume Contrôle de l état du matériel Contrôle de la conformité de la formulation/produit à fabriquer Conformité du produit aux spécifications Vérification du rinçage des tuyaux et pompes Choix des cuves pour le stockage Vérification de l isolement des produits non conformes Concordance cuve prélevée et produit à conditionner Vérification du rinçage des tuyaux et pompes Identification des cuves de stockage Vérification de la conformité du marquage au référentiel de certification Vérification conformité des chargements Vrac 2 Conditionnement Méthode et fréquence Chaque livraison Selon procédure et fréquence prévue dans le CPU Selon procédure et fréquence prévue dans le CPU Chaque fabrication Chaque lot Chaque fabrication Chaque conditionnement Chaque remplissage Chaque conditionnement ou livraison vrac Vérification cuve/bon de chargement Plan de chargement A chaque livraison Vérification container/bon de livraison A chaque livraison 1 2 Les unités de conditionnement individualisées doivent avoir un dispositif de fermeture qui est détruit lors de l ouverture (capsulage par exemple). En cas de livraison en vrac, les procédures décrivent les dispositions prévues pour que le produit délivré corresponde au produit demandé. Le bon de livraison doit distinguer les produits livrés franco des produits livrés départ usine. Pour les produits livrés franco, les dispositions mises en œuvre par les transporteurs, à la demande des titulaires pour éviter notamment les pollutions, font l objet d une procédure écrite

21 Traçabilité Le demandeur/titulaire doit démontrer comment, à partir des documents de prise en charge des produits par le client et du marquage, il est possible de remonter la chaîne de production jusqu à l acceptation des matières premières. L ensemble de ces contrôles doit faire l objet d un enregistrement (fiche de suivi de production, rapport de maintenance, fiche de poste ) Contrôles et essais sur produits finis La norme NF EN et son amendement NF EN 934-6/A1 «Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis partie 6 : échantillonnage, contrôle et évaluation de la conformité», s applique avec la précision suivante relative à l échantillonnage des produits. Par dérogation à la norme, il est admis que l échantillonnage pour les contrôles internes et les essais en laboratoires de référence soit réalisé en haut ou bas de cuve, dans la mesure où le fabricant a apporté la preuve par des essais comparatifs que le prélèvement en bas ou en haut de cuve est sans influence sur les résultats d essais. Le dossier technique de comparaison devra être fourni au CERIB dans les cas suivants : admission ou extension pour un nouveau produit ; modification significative du produit ou du process de fabrication Essais de reconnaissance chimique Adjuvants Note : Des précisions concernant l application des normes pour la teneur en chlore total, la détermination de l extrait sec conventionnel, l extrait sec méthode alternative, l analyse infrarouge et la masse volumique relative sont données en Annexe Produits en demande d admission ou d extension L ensemble des exigences du tableau 1 de la norme NF EN est vérifié Contrôle de Production en Usine Les essais sont réalisés à la fréquence définie dans le tableau B.1 de la norme NF EN A1 (Tableau 6)

22 Tableau 6 Récapitulatif des essais chimiques et fréquence Essais Plastifiant, réducteur d eau Super plastifiant, haut réducteur d eau Rétenteur d eau Entraîneur d air Accélérateur de prise Accélérateur de durcissement Retardateur de prise Hydrofuge de masse Plastifiant, réducteur d eau, retardateur de prise Super plastifiants, haut réducteur d eau, retardateur de prise Plastifiant, réducteur d eau, accélérateur de prise Homogénéité, couleur B B B B B B B B B B B Masse volumique relative, s applique uniquement aux B B B B B B B B B B B liquides) 1 Extrait sec conventionnel 1 B B B B B B B B B B B Valeur du ph (s applique uniquement aux liquides) B B B B B B B B B B B Teneur en chlorure(cl ) Teneur en alcalins Les chiffres du tableau indiquent la fréquence minimale des essais par an, répartie en fonction de la production : en cas de production moins fréquente, chaque lot doit être soumis à l essai B signifie un essai pour chaque lot 1 Pour le contrôle de production en usine de la Masse volumique et de l extrait sec, il est possible d utiliser des méthodes d essai différentes de celles spécifiées dans le tableau 1 de la norme NF EN : 2008, à condition qu une corrélation ait été établie entre la méthode choisie et la méthode spécifiée. 2 La teneur en chlorure total doit être contrôlée à cette fréquence si elle est sensiblement différente de la teneur en chlorure

23 NF Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure NF 085 révision 5 Note 1 : Dans le cadre du contrôle de production en usine, il n est pas obligatoire de réaliser le spectre Infra. Note 2 : Cas de produits en extension d appellation commerciale. 1 er cas : le produit origine et le produit nouvelle appellation sont stockés dans une seule et même cuve ; les essais chimiques sont réalisés sur un prélèvement de la cuve à la fréquence prévue au tableau B.1 de la norme NF EN A1 (les résultats obtenus sont reportés sur les registres de l autre dénomination)(voir Tableau 6). 2 ème cas : les deux produits font l objet de deux fabrications différentes et sont stockés dans deux cuves séparées ; les essais chimiques sont réalisés sur les deux dénominations à la fréquence prévue au tableau B.1 de la norme NF EN A1 (voir Tableau 6) Produits de cure Note : Des précisions concernant les méthodes d essais pour le spectre infrarouge du solvant, la détermination de l extrait sec et la mesure de la viscosité sont données en annexe Produits en demande d admission ou d extension L ensemble des spécifications, prévues au 4.1 «critères d identification» de la norme NF P ainsi que l aspect et la couleur sont vérifiées Contrôle de production en usine Les contrôles et essais sont réalisés conformément au Tableau 7 ci-dessous. Tableau 7 Fréquence des essais de contrôle Essai Aspect et couleur Extrait sec Taux de cendres Viscosité Spectres infrarouges Fréquence d essai 1 par lot 1 par lot 1 par lot 1 par lot 1 toutes les 250 t avec un minimum de 2 par an sur 2 lots différents Interprétation des résultats Lorsque, pour un lot, les résultats d essais pour une ou plusieurs spécification(s) ne sont pas conformes aux plages définies dans la documentation qualité (elle-même établie dans le respect des exigences de la norme pour ces propriétés) : soit le produit peut être ajusté. Dans ce cas, un nouvel essai doit montrer sa conformité aux spécifications ; soit le produit ne peut pas être ajusté. Dans ce cas, le lot concerné est isolé et clairement identifié, en vue de son recyclage ou élimination. Dans tous les cas, il n est pas marqué NF. Le traitement du produit non conforme est indiqué dans les registres de contrôle

24 NF Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure NF 085 révision Essais physiques Adjuvants Note : Des précisions concernant l application des normes pour le dosage de référence, les superplastifiants/hauts réducteurs d eau, la teneur en air du béton frais, les essais sur mortiers sont données en annexe Produits en demande d admission ou d extension Pour chaque type d adjuvant concerné, l ensemble des propriétés des tableaux 2 à 12 de la norme NF EN A1 est vérifié. Les essais sont réalisés au dosage de référence indiqué 1 par le fabricant avec le ciment de référence retenu par le fabricant Contrôle de production en usine Les essais sont réalisés par les fabricants aux fréquences définies dans le tableau ci-dessous. 1 Pour les entraîneurs d air, le dosage de référence ne peut pas être fixé, il doit être ajusté pour obtenir la teneur en air requise par la norme NF EN A

25 Tableau 8 Récapitulatif des essais physiques et fréquence Essais Plastifiant, réducteur d eau Super plastifiant, haut réducteur d eau 1 Rétenteur d eau Entraîneur d air Accélérateur de prise 2 Accélérateur de durcissement Retardateur de prise Hydrofuge de masse 2 Plastifiant, réducteur d eau, retardateur de prise Super plastifiants, haut réducteur d eau, retardateur de prise 1 Plastifiant, réducteur d eau, accélérateur de prise Réduction d eau A A A A A Augmentation de la consistance A Maintien de la consistance A A Temps de prise A A A A A Teneur en air du béton frais 1/an 1/an 1/an A 1/an 1/an 1/an 1/an 1/an 1/an 1/an Ressuage A Teneur en air du béton durci (facteur d espacement) 1/an Résistance à la compression 1/an 1/an 1/an 1/an 1/an A 1/an 1/an 1/an 1/an 1/an Absorption capillaire A A 1 2 signifie un essai toutes les t avec un maximum de 3 fois par an. Pour le contrôle de production en usine, les superplastifiants/hauts réducteurs d eau/retardateurs de prise peuvent être soumis à essais pour la réduction d eau ou pour l augmentation de la consistance. Pour le contrôle de production en usine, les hydrofuges de masse et les accélérateurs de prise, l essai en 90 jours peut être omis. 25

26 Produit de cure Le coefficient de protection au dosage de référence indiqué par le fabricant est mesuré selon le mode opératoire défini à la norme NF P en vigueur Produit en demande d admission ou d extension La mesure du coefficient de protection est réalisée lors de la demande Contrôle de production en usine Fréquence de la mesure du coefficient de protection après admission ou extension : 1 fois par an. Cet essai peut être sous-traité à un laboratoire extérieur n appartenant pas nécessairement à la même société que le centre producteur titulaire de la certification Interprétation des résultats En cas de résultat non conforme, il est réalisé un contre-essai double sur le même lot de produit avec le même lot de ciment ou un lot de ciment différent. les résultats du contre-essai double sont conformes : la marque NF peut continuer à être utilisée pour ce produit ; les résultats du contre-essai double sont non conformes : le marquage NF est suspendu pour ce produit. Il ne peut reprendre que lorsqu un contrôle physique complet a montré la conformité du produit aux exigences Enregistrement des contrôles Les enregistrements relatifs à la qualité des produits finis : doivent permettre d identifier : le produit testé ; sa date de fabrication ; la méthode d essai utilisée ; les critères d acceptation ; les résultats obtenus et leur exploitation. doivent montrer clairement si le résultat de l essai est ou non conforme ; en cas de nonconformité, le traitement du produit doit être indiqué. Ils doivent être : visés par le responsable du contrôle ; constamment à la disposition de l auditeur délégué par le CERIB. Les enregistrements relatifs à la qualité des produits finis sont enregistrés sur des formulaires préétablis ; les feuillets successifs sont numérotés. Les registres informatisés sont autorisés ; ils doivent offrir les mêmes garanties de sécurité que les documents à double détachable ; les critères de sécurité sont vérifiés par le CERIB. Après autorisation du CERIB, le(s) logiciel(s) peut (peuvent) être utilisé(s) dans le cadre de la marque NF par le demandeur/titulaire. Les registres sont archivés dans des conditions qui garantissent leur conservation. La durée minimale d archivage des registres d essais sur produits finis est de 10 ans

27 Les différents registres sont définis ci-après : registre ADJ1 : sur ce registre sont consignés les résultats des essais de reconnaissance chimique sur les adjuvants ; registre ADJ2 : sur ce registre sont consignés les résultats des essais physiques sur les adjuvants ; registre ADJ3 : sur ce registre sont consignés les résultats des essais de reconnaissance chimique et des essais physiques sur les produits de cure Sous-traitance des essais chimiques La fréquence annuelle des essais pour la teneur en chlorures et pour la teneur en alcalins étant limitée (voir tableau B.1 de l annexe B de la norme NF EN A1), le fabricant peut demander à faire réaliser ces essais dans un laboratoire extérieur Conditions d application Cette sous-traitance n est applicable que si les conditions suivantes sont respectées : Elle ne concerne que les essais du tableau B.1 de l annexe B de la norme NF EN A1 pour la teneur alcalins et la teneur en chlorures, Le fabricant doit informer l organisme certificateur de la mise en place de la sous-traitance, Les essais ne peuvent être réalisés que dans le laboratoire d une usine du groupe fabricant des adjuvants ou dans un laboratoire extérieur au minimum certifié ISO La fréquence des essais doit être respectée, Le fabricant demandant à bénéficier de cette mesure, a mis en place, au préalable une organisation du système qualité selon les modalités ci-après : Cette organisation est décrite dans un document établi par le fabricant et prévoyant obligatoirement les rubriques suivantes : les responsabilités, les délais, les modalités d'exécution et les enregistrements permettant de vérifier le bon fonctionnement du système. Le cas échéant un audit de contrôle du laboratoire sous-traitant peut être réalisé Sous-traitance des essais physiques Sous certaines conditions, le fabricant peut sous-traiter tout ou une partie des essais physiques sur ses adjuvants et produits de cure dans un laboratoire distinct du lieu de production Conditions d application Cette sous-traitance n'est applicable que si les conditions suivantes sont respectées : elle ne concerne que les essais des tableaux 2 à 12 de la norme NF EN A1 pour les adjuvants ; le laboratoire effectuant la sous-traitance appartient à la même société que le centre demandant à bénéficier de cette mesure et ce laboratoire est installé sur le site d'une usine titulaire du droit d'usage de la marque NF Adjuvants, dans les mêmes types de produits que ceux objets de la sous-traitance ; le centre, demandant à bénéficier de cette mesure, a mis en place, au préalable, une organisation du système qualité selon les modalités ci-après. Dans le cas où le site, sur lequel est installé le laboratoire effectuant la sous-traitance, fait l'objet d'une sanction portant sur le fonctionnement du laboratoire, la sous-traitance n est plus applicable

28 Organisation à mettre en place pour la sous-traitance des essais physiques Cette organisation est décrite dans un document établi par le centre bénéficiaire et prévoyant obligatoirement les rubriques ci-après. Pour chaque rubrique, il devra être précisé la responsabilité, les délais, les modalités d'exécution et les enregistrements permettant de vérifier le bon fonctionnement du système Essais dans le cadre du contrôle interne Organisation des essais sur l'année. Prélèvement des échantillons de produits finis (prévoir la quantité suffisante en cas de contreessais), échantillon conservatoire. Identification et inviolabilité des échantillons. Délai d'envoi au laboratoire sous-traitant et information à ce même laboratoire (15 jours ouvrables maximum après prélèvement). Conditions et précautions de transport (notamment pour garantir la qualité des produits). Délai de réception au laboratoire sous-traitant (15 jours ouvrables maximum après envoi). Procédure de réception par le laboratoire sous-traitant ; information au centre bénéficiaire dès réception des échantillons. Exécutions d'essais chimiques (voir ) 72 h après réception des échantillons. Exécution des essais physiques (7 jours ouvrables après réception des échantillons). Enregistrement des résultats par le laboratoire sous-traitant. Envoi des résultats par le laboratoire sous-traitant au centre concerné (dans les 24 h qui suivent le résultat d essai, à chaque échéance). En cas de résultats non conformes, information immédiate au centre bénéficiaire. Procédure de blocage du lot, et essais sur le lot précédent et le lot suivant (c'est le centre de production qui doit prendre les décisions). Transcription des résultats sur les registres tenus par le centre concerné (respect du délai annoncé). Conservation des échantillons au laboratoire sous-traitant (lieu, respect de la durée annoncée) Essais dans le cadre des visites d audit/inspection (sur les échantillons prélevés par les auditeurs/inspecteurs) Délai d'envoi et de réception au laboratoire sous-traitant des échantillons prélevés par l auditeur : 15 jours ouvrables maximum. Procédure de réception par le laboratoire sous-traitant ; information au centre bénéficiaire dès réception des échantillons. Conditions de conservation des échantillons dans l'attente de la visite de l'auditeur. Transcription des résultats obtenus par l'auditeur et information au centre bénéficiaire (transmission des résultats). Enregistrement des résultats obtenus lors de la visite de l'auditeur sur les registres essais physiques tenus par le centre bénéficiaire (délai, interprétation, décisions) Rapport hebdomadaire de laboratoire Sur ce registre, une synthèse des différents contrôles est consignée et, le cas échéant, les réclamations client ainsi que les décisions prises au vu des résultats d essais. Les destinataires de ce rapport sont indiqués. Note : L existence d un registre spécifique «rapport hebdomadaire de laboratoire» n est pas obligatoire mais une organisation de même finalité doit exister dans le système qualité de l usine

29 Contrôle du matériel de laboratoire L équipement du laboratoire comporte au minimum sur le lieu de production : le matériel et les réactifs nécessaires aux analyses chimiques des produits ; sauf si le fabricant bénéficie de la procédure de sous-traitance, les matériels d essais et les moyens de conservation nécessaires à la réalisation des essais physiques. Les équipements nécessaires à la mise en œuvre des contrôles, mesures et essais doivent être répertoriés et leur état périodiquement vérifié ; la destination (personnel et poste occupé) de ces équipements doit être maîtrisée. L ensemble des matériels de contrôles, de mesures et d essais utilisé pour les essais (machine d essais, balances de laboratoire, étuve, etc.) est soumis à une vérification dont la périodicité est précisée ci-dessous. En cas de vérification(s) interne(s), les méthodes utilisées sont décrites dans la documentation qualité. Dispositions particulières Les machines d essais, balances de laboratoire sont soumises à une vérification annuelle, les étuves à une vérification au minimum tous les deux ans : machines d essais : par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent 1 «Equipements industriels et produits d ingénierie - Machines d essais mécaniques pour la norme NF EN » ; balances de laboratoire : raccordement interne ou par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent 1 (étalonnage suivant guide LAB GTA 95 : détermination justesse ; fidélité et excentration) ; étuves : raccordement interne ou par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent 1 «Equipements industriels et produits d ingénierie - Enceintes climatiques» (caractérisation en 9 points de mesure, détermination de la température moyenne de l air) ; table à choc : elle doit être en bon état ; il est préconisé de vérifier l usure de l enclume et la planéité du plateau. L'écart de planéité ne doit excéder en aucun point 3 mm selon la norme NF EN ; aéromètre à béton : l essai d étalonnage doit être effectué une fois par an pour vérifier l exactitude des graduations indiquant la teneur en air sur le cadran du manomètre. Il sera pris en compte le certificat de l étalonnage des balances de laboratoire (résolution, incertitude, erreur de justesse, ) s il a été réalisé par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent. les maniabilimètres à mortier doivent être étalonnés tous les 3 ans (en interne ou par un organisme externe) avec preuve de traçabilité des étalons utilisés. Entre les étalonnages de l organisme, le fabricant doit pratiquer, tous les ans, sa propre surveillance, conformément au mode opératoire défini dans l annexe C de la norme NF P , auquel il convient d apporter les précisions suivantes : graissage de l intérieur du moule : graissage léger au pinceau, sauf en ce qui concerne l étalonnage où le graissage est remplacé par une humectation à l éponge humide ; l étalonnage est réalisé sur 10 essais consécutifs. De plus, il est nécessaire : d essuyer les silents blocs après chaque mesure ; d en vérifier régulièrement l état. 1 Les vérifications sont réalisées par un organisme accrédité COFRAC ou par un membre de l EA (European cooperation for Accreditation) ou par un organisme membre d une association signataire d accords de reconnaissance internationaux voir signataires sur le site du COFRAC (

30 Maîtrise du produit non conforme Résultats non satisfaisants Si le résultat d'un essai ou d'un contrôle relatif à un produit est non conforme (après contre-essai, lorsque applicable), le fabricant doit prendre aussitôt les dispositions nécessaires pour pallier le défaut. Une fois le défaut rectifié, l'essai ou le contrôle concerné doit être répété sans retard. Les produits non conformes à une ou plusieurs prescriptions du présent référentiel de certification doivent être démarqués du logo NF, stockés sur une aire spécifique identifiée et éventuellement détruits. Si les produits ont été livrés et que leur production est rejetée lors de l'évaluation ultérieure, le fabricant doit notifier, à chacun des acquéreurs des produits fabriqués et livrés depuis la précédente évaluation, que la conformité de ces produits ne peut être assurée Réclamations clients Les réclamations clients relatives à la conformité des produits doivent être enregistrées et traitées. Le registre doit comporter le produit concerné, l'identification du client, le n de lot et la date de fabrication, la nature de la réclamation et l'action entreprise Actions correctives Le titulaire doit mettre en place une méthode de suivi qualité destinée à éviter le renouvellement des anomalies et des non conformités. Cette méthode comporte : une analyse des procédés et opérations de fabrication, des résultats d essais et des réclamations pour déterminer les causes possibles des productions non conformes afin de définir les mesures correctives à mettre en œuvre ; une gestion qui garantit que les actions correctives sont mises en œuvre et qu elles produisent l effet escompté Les dispositions de management de la qualité à mettre en place par les distributeurs Les produits objets de la demande doivent être préalablement certifiés NF sur le lieu de production et faire l objet d un reconditionnement chez le distributeur. Si les produits font l objet d un changement d appellation commerciale, les correspondances sont mentionnées dans la documentation qualité. Aussi longtemps qu un adjuvant ou un produit de cure est commercialisé sous marque NF, le distributeur doit en assurer la traçabilité et le maintien de la qualité depuis l arrivée au centre de distribution jusqu à la commercialisation. Un système qualité est mis en œuvre dans ce but par le distributeur et s applique à toutes les phases de la distribution. Ce système doit être approuvé par le fabricant. Le degré de développement du système qualité appartient en propre au distributeur responsable de la qualité de ses livraisons. Néanmoins, les dispositions appliquées aux étapes mentionnées dans le Tableau 9 doivent être décrites dans le manuel qualité et les procédures associées

31 Tableau 9 Etapes du processus de distribution Eléments du processus Réception des produits Déchargement des produits/stockage 1 Reconditionnement/ stockage Marquage Livraison Contrôles/essais Concordance produits livrés et produits «commandés» Vérification de non pollution ou non altération des produits pendant le transport Vérification du rinçage des tuyaux et pompes Choix des cuves pour le stockage Vérification du rinçage des tuyaux et pompes Concordance produit et unité de reconditionnement Vérification de la zone de stockage Concordance marquage et produit Conformité du marquage Concordance produits chargés et bon de «commande» Vérification du rinçage des tuyaux et pompes (si livraison en vrac) Méthode Essais de reconnaissance chimique Rinçage Plan/étiquette Plan/étiquette Contrôle étiquette Vérification du BL Fréquence minimale Chaque livraison Chaque livraison Chaque reconditionnement Chaque reconditionnement Chaque livraison Essais de reconnaissance chimique Les essais chimiques définis dans le tableau B.1 de la norme NF EN A1 (Tableau 6) sont réalisés à chaque livraison. Les essais pour les chlorures et pour les alcalins ne sont pas obligatoires. Les résultats des contrôles et essais réalisés en application des procédures visées ci-dessus sont enregistrés au fur et à mesure de leur obtention sur des registres. Les mesures prises, en cas de résultats ne répondant pas aux critères de qualité que le distributeur s est fixé, sont également notées sur ces registres Laboratoire et matériel d essais L équipement du laboratoire comporte, au minimum, sur le lieu de distribution, le matériel et les réactifs nécessaires aux analyses chimiques des produits. Les équipements nécessaires à la mise en œuvre des contrôles, mesures et essais doivent être répertoriés et leur état périodiquement vérifié ; la destination (personnel et poste occupé) de ces équipements doit être maîtrisée. L ensemble des matériels de contrôles, de mesures et d essais utilisé pour les essais (balances de laboratoire, étuve, etc.) est soumis à une vérification dont la périodicité est précisée dans la documentation qualité. En cas de vérification(s) interne(s), les méthodes utilisées sont décrites dans la documentation qualité. 1 Dans le cas de produits livrés en vrac et si stockage en cuve le temps du reconditionnement

32 Réclamations clients Les réclamations clients relatives à la conformité des produits doivent être enregistrées et traitées. Le registre doit comporter le produit concerné, l'identification du client, le n de lot et la date de fabrication, la nature de la réclamation et l'action entreprise Le marquage Le marquage fait partie intégrante de la certification d un produit. Au-delà de l identification d un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d un produit par le logo NF assure une meilleure protection des utilisateurs et permet la défense des titulaires contre les usages abusifs et les contrefaçons. La reproduction et l apposition des logos d AFNOR Certification et du CERIB sont strictement interdites sans accord préalable de ces organismes Les textes de référence Le Code de la consommation L article R du Code de la consommation stipule que lorsqu'il est fait référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, les informations qui suivent doivent obligatoirement être portées à la connaissance du consommateur ou de l'utilisateur : le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou la marque collective de certification, la dénomination du référentiel de certification utilisé, les modalités selon lesquelles le référentiel de certification peut être consulté ou obtenu. Par ailleurs, la mention des principales caractéristiques certifiées a pour objectif de rendre transparente pour les consommateurs et les utilisateurs, les caractéristiques techniques sur lesquelles porte la marque NF. Elle valorise ainsi la certification et son contenu. On appelle "caractéristique certifiée" toute caractéristique technique dont le contenu est contrôlé dans le cadre de la marque NF. Les Règles Générales de la marque NF Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le titulaire dans le respect des exigences réglementaires et des exigences de la certification NF. Les Règles Générales de la marque NF précisent les conditions d usage, les conditions de validité et les modalités de sanction lors d usage abusif de la marque NF. Sans préjudice des sanctions prévues aux Règles Générales de la marque NF, toute annonce erronée des caractéristiques certifiées et tout usage frauduleux du logo NF expose le titulaire à des poursuites pour fraude et/ou publicité mensongère Coexistence de la marque NF avec le marquage CE Un produit portant le marquage CE peut bénéficier de la marque NF dans la mesure où cette dernière concerne des exigences différentes de celles du marquage CE et apporte une valeur ajoutée. Dans ces conditions, le marquage CE doit rester visible et les modalités suivantes s'appliquent :

33 le cartouche (respectivement le logo, la police de caractères utilisée) relatif au marquage CE doit être de dimension supérieure ou égale au cartouche (respectivement le logo, la police de caractères utilisée) de la marque NF ; il doit toujours être fait référence au marquage CE en premier lieu (marquage CE toujours à gauche ou au-dessus du marquage de la marque NF) ; les références (cartouches, logos, ) au marquage CE et à la marque NF doivent figurer sur la même face du produit et de l'emballage, afin d'éviter toute représentation sélective ; il faut uniquement faire référence à la norme européenne lorsqu'il est fait état du marquage CE (dans un cartouche, ) et ne pas la citer lorsqu'il est fait référence à la marque NF ; concernant la marque NF, seules les caractéristiques certifiées supplémentaires à celles du marquage CE peuvent être citées ainsi que l'intitulé du référentiel servant à la certification. Exemple de marquage Voir Le logo NF Le logo NF doit assurer l identification de tout produit certifié. Le titulaire s engage à respecter la charte graphique de la marque NF. Le logo NF et sa charte graphique sont disponibles auprès du secrétariat du Département Certification du CERIB Tél. : Le produit certifié NF fait l objet d une désignation et d une identification distinctes de celles des produits non certifiés NF. Le titulaire ne doit faire usage du logo NF que pour distinguer les produits NF et ceci sans qu il existe un quelconque risque de confusion avec d autres produits et en particulier des produits non certifiés NF. Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CERIB tous les documents où il est fait état de la marque NF

34 Les modalités de marquage Le présent paragraphe décrit à la fois les modalités d apposition du logo NF et le marquage des caractéristiques certifiées. Afin de répondre aux exigences de l article R du Code de la consommation, le marquage doit, à chaque fois que cela est possible techniquement, être réalisé de la façon suivante : Il est possible de décliner l intitulé de l application «Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis Produits de cure» en fonction du type de produit. Voir exemple ci-dessous : L adresse « n est pas obligatoire. ou Comme indiqué au paragraphe 2.7.1, il est recommandé d informer le consommateur sur les principales raisons et avantages d utiliser un produit certifié. Dans le système de certification NF, les caractéristiques certifiées doivent apparaître sur au moins l un des supports (produit, emballage ou documentation)

35 Les caractéristiques certifiées sont les suivantes : résistance à la compression sur béton selon NF ; teneur en air du béton frais selon NF EN ; temps de prise sur mortier selon NF EN ; réduction d eau selon NF EN ou NF EN ; augmentation et maintien de la consistance selon NF EN ou NF EN ; ressuage selon NF EN ; caractéristiques des vides d air dans le béton durci selon NF EN ; absorption capillaire sur mortier selon NF EN Elles sont indiquées au consommateur selon les modalités de marquage ci-après Marquage du produit certifié NF Chaque produit certifié doit comporter de façon permanente, visible et pérenne le marquage NF conformément aux modalités définies au et en accord avec les normes spécifiques et la règlementation en vigueur. Par dérogation à la charte graphique de la Marque NF : le logo NF peut ne pas comporter la mention «certifié par CERIB» ; le nom de l application peut ne pas être mentionné. Dès la présentation de la demande, le marquage doit être conforme aux indications du 8 de la norme NF EN A1 et au 7 de la norme NF P Pour les produits identifiables par lots, le code de fabrication doit être le même que celui utilisé pour identifier sans ambiguïté les lots de fabrication sur les registres de contrôle Marquage sur la documentation (documents techniques et commerciaux, affiches, publicités sites internet, etc.) Les références à la Marque NF dans la documentation doivent être effectuées de façon à ce qu il n existe aucun risque de confusion entre les produits certifiés et les autres. La reproduction de la marque NF sur la documentation et dans la publicité doit être réalisée conformément aux modalités définies au paragraphe La reproduction de la marque NF, telle que définie au 2.7.4, sur l'en-tête des papiers utilisés pour la correspondance du titulaire est interdite sauf si le titulaire bénéficie de la marque NF pour l'ensemble de ses fabrications Marquage sur l emballage du produit certifié NF ou sur le document d accompagnement du produit (y compris étiquettes) L apposition du marquage NF sur les emballages et/ou sur les documents d accompagnement de produits certifiés constitue un des moyens de promouvoir les produits certifiés NF. Il est donc fortement recommandé aux titulaires de la marque NF d apposer également le marquage NF sur les emballages et/ou sur les documents d accompagnement des produits certifiés

36 En plus du marquage NF défini au 2.7.4, la référence du produit certifié ainsi que sa marque commerciale doivent figurer sur l emballage. Des prescriptions ci-dessus, il découle le principe d'organisation de l'étiquetage suivant : ou Etiquette CE Etiquette NF Étiquette CE Informations additionnelles (voir ci-après) Étiquette NF Les logos et toutes les informations doivent être lisibles. Par ailleurs, des informations additionnelles, portées à la connaissance du client, sont présentées en dehors de l'étiquette NF

37 Etiquette NF ADJUVANTS POUR BETONS, MORTIERS ET COULIS PRODUITS DE CURE Fabricant : Distributeur : Nom commercial du produit plage de dosage recommandée : % à % de forme : couleur : (ex. :liquide) n de lot : Masse Volumique..(kg/l) Informations additionnelles Le produit marqué NF est conforme au référentiel de certification NF 085 dont les spécifications techniques sont celles de la partie non harmonisée de la norme NF EN A1. Pour plus d information, consulter précautions de stockage mode d emploi : précautions et limites d emploi 2 : Cas des produits de cure 1 LOGO FIRME date de péremption : Le modèle d étiquette des produits de cure est indiqué dans l annexe B de la norme NF P Possibilité de renvoi à la fiche technique du produit. Par exemple, temps de fin de prise, incompatibilité avec certains ciments ; pour les entraîneurs d'air : mode de mise en place du béton lors de l'essai d'air occlus (aiguille ou table vibrante)