Nouvelle politique de la BAD en matière de passation de marchés: Programme de formation du personnel de la Banque chargé des acquisitions
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- Timothée Clément
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1 11 Nouvelle politique de la BAD en matière de passation de marchés: Programme de formation du personnel de la Banque chargé des acquisitions Vue d'ensemble des outils MAPS de l'ocde
2 2 Objectif et finalité de la méthodologie MAPS: Méthodologie d évaluation des systèmes nationaux de passation des marchés Les indicateurs fournissent des outils harmonisés à utiliser pour évaluer les systèmes de passation de marchés Conçus pour évaluer le gouvernement central ou le système national de passation de marchés d'un pays Peuvent s'adapter pour permettre une évaluation infranationale ou au niveau des agences. Programme de formation du personnel de la Banque chargé des acquisitions
3 Objectif et finalité de la méthodologie (suite) 3 La méthodologie a été conçue en vue de: Procéder à l autoévaluation d un système national de passation de marchés Déterminer les forces et les faiblesses afin de Soutenir le renforcement harmonisé des compétences et les initiatives de réformes visant à pallier les faiblesses associées au système de passation des marchés L'évaluation fournit des informations dont un pays peut se servir pour contrôler les performances de son système le bon déroulement des initiatives de réforme Programme de formation du personnel de la Banque chargé des acquisitions
4 4 Outil d'indicateur de base Élaboré sous les auspices de l'ocde/cad et de la Banque mondiale La Déclaration de Johannesburg de décembre 2004 a adopté cet outil comme norme internationale de l évaluation des systèmes nationaux de passation de marchés
5 5 2 types d'indicateurs Ière partie : Les indicateurs de base (IB) (Comparaison sommaire du système national de passation de marchés effectivement en place avec les normes internationales convenues que représentent les IB) IIème partie : Les indicateurs de conformité et de performance (ils mesurent le fonctionnement réel de la passation de marchés publics)
6 Les quatre piliers d'un système national de passation de marchés publics 6 Le cadre juridique existant qui régit la passation des marchés L architecture institutionnelle du système Le fonctionnement du système et la compétitivité du marché national et L intégrité du système de passation de marchés
7 Les indicateurs de conformité et de performance (ICP) 7 Les ICP portent sur la façon dont le système fonctionne réellement. Ils sont étroitement liés à l application des règlementations et aux pratiques de passation de marchés en vigueur dans le pays Les ICP examinent ce qui se passe sur le terrain en passant en revue un échantillon d opérations de passation de marché et d autres informations pertinentes jugées représentatives du fonctionnement global du système. L application des ICP s appuie sur des données extraites d un échantillon représentatif de marchés et sur des informations obtenues au moyen d entretiens ou d enquêtes auprès des intervenants dans le système de passation de marchés ainsi que dans les statistiques nationales sur les passations de marchés publics.
8 8 Méthodologie d'évaluation Notation numérique assortie de critères définis permettant de suivre l indicateur (2b)* de la Déclaration de Paris (Mars 2005) relative à l'évaluation «qualitative» du système de passation des marchés du pays. * Indicateur 2b: Des systèmes de passation de marchés fiables L'indicateur 2b évalue la mesure dans laquelle les systèmes de passation de marchés existant adhèrent aux bonnes pratiques généralement acceptées, ou ont mis en place un programme de réforme dans le but de promouvoir l'amélioration des pratiques.
9 Méthodologie d'évaluation (suite) 9 Notation numérique: Evalue les forces et les faiblesses du système de passation de marchés en vue de mettre l'accent sur les actions nécessaires de renforcement des compétences La notation se fait au niveau de chaque indicateur de base subsidiaire, avec une note (un nombre entier, sans décimal) allant de 3 à Un 3 indique la réalisation complète des normes mentionnés. 2. Un 2 indique la réalisation incomplète des normes mentionnés. 1. Un 1 indique qu'il faut un travail considérable pour mettre le système en conformité avec les normes Un 0 indique le non-respect des normes
10 Méthodologie d'évaluation (suite) 10 Les notes sont agrégées au niveau de l indicateur ou du pilier (moyenne arithmétique simple de tous les indicateurs subsidiaires); toutefois, aucune indication n'est donnée sur la manière d'agréger les notes des 4 piliers Pas de pondération relative de chaque paramètre évalué (indicateurs subsidiaires) Ainsi, les informations tirées de l'évaluation soutiennent la conception d initiatives harmonisées de développement des capacités et d initiatives de réforme
11 11 MISE EN GARDE Il n'y a pas de modèle unique de système national de passation de marchés (différents modèles existent, chacun d'entre eux fonctionnant bien dans un contexte politique, institutionnel, culturel ou politique donné, mais pas nécessairement dans d autres contextes) On mesure le degré d efficacité avec lequel le système de passation de marchés répond aux objectifs sociaux, environnementaux et économiques des dépenses publiques.
12 12 Cadre juridique Champ d'application et portée. Méthodes de passation de marchés. Publication et délais. Participation. Dossiers d appel d offres et spécifications techniques. Critères d évaluation des offres et d adjudication. Soumission, réception et ouverture des plis. Plaintes.
13 Réglementations d'application 13 Existence de réglementations d'application. Modèles de dossiers d appel d offres. Procédures de présélection. Procédures pour les services dans lesquels la qualification technique représente le principal critère d'adjudication. Guide de l utilisateur destiné aux entités contractantes. Conditions générales des contrats.
14 14 Intégration dans la gouvernance La passation des marchés publics fait partie de l élaboration du budget. La loi budgétaire encourage des passations de marchés, l exécution des contrats et les paiements en temps voulus. Pas d actions d'acquisition engagées en l'absence d'affectations budgétaires. Rapports d achèvement systématiques.
15 15 Organe réglementaire fonctionnel Statut et fondement de l organe précisés dans le cadre législatif. Responsabilités définies. Organisation, financement, dotation en personnel et indépendance. Éviter les conflits d'intérêt.
16 16 Développement institutionnel des compétences Système pour la collecte et la diffusion d informations sur la passation des marchés. Statistiques nationales sur la passation des marchés. Formation, conseils et assistance. Normes de contrôle de qualité.
17 Activités et pratiques d acquisition efficaces 17 Compétences du personnel. Formation et informations. Tenue en lieu sûr des dossiers. Délégation de l'autorité.
18 18 Fonctionnalité du marché Mécanismes PPP. Secteur privé bien organisé. Pas de contraintes systémiques majeures.
19 Gestion des marchés et règlement des litiges. 19 Procédures clairement définies. Procédures de règlement des litiges efficaces et justes. Application.
20 Mécanismes efficaces de contrôle et d audit. Contrôle et audits internes et externes. 20 Application et suivi. Informations en temps voulu. Audits de performance. Compétences des auditeurs.
21 21 Efficacité du mécanisme d appel Procédures et application. Efficacité du traitement des plaintes et de l exécution des décisions rendues. Équité. Publication des décisions. Autorité et indépendance.
22 22 Accès à l information. Disponibilité de l'information.
23 23 Éthique et lutte contre la corruption Dispositions en matière de crime. Responsabilité et sanctions. Application. Prévention. Soutien des parties prenantes. Mécanisme de signalement. Code de conduite.
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