1 ère Édition du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1 ère Édition du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne"

Transcription

1 1

2 Fiche signalétique de l événement Douala - Cameroun, hôtel Sawa du Novembre 2013 Thème : «Surliquidité Bancaire, Epargne et Sous-Financement du secteur privé : Quels mécanismes et nouvelles techniques pour résoudre ce grand paradoxe de l économie africaine?» Pourquoi le FIFAS 2013? Promouvoir les secteurs et opportunités d investissement en Afrique: Green business, Agro Business, Transformation locale des matières premières, Transfert de technologies, Recherche et innovation, Climat des affaires, etc. Favoriser l intégration et la vulgarisation de nouveaux concepts et outils de financement modernes de l économie dans les pays de l Afrique Subsaharienne: Private-Equity, Fonds d investissement, Fonds souverains, mécanismes de la finance islamique. Susciter une réflexion concertée, multipartiste et en profondeur afin de trouver les solutions et mécanismes de financements les plus pertinents pour le développement du continent. Dossier marketing : FIFAS C est quoi le FIFAS 2013? La 1ère Édition du Forum International de la Finance en Afrique Subsaharienne est : Un évènement inédit à caractère économique et financier organisé par FINAFRIQUE et de nombreux partenaires mobilisés sur l ensemble du continent africain et au delà ; Un Colloque scientifique organisé en Afrique subsaharienne pour promouvoir le financement de l économie du continent à travers l introduction et la vulgarisation des nouveaux instruments de financement en vigueur de par le monde ; une plate-forme internationale d échanges B to B (Business to Business) dédiée aux investisseurs et entreprises de l Afrique subsaharienne et d ailleurs opérant dans le secteur productif et le financement de l économie africaine ; Un espace de réflexion et d échanges sur les problématiques se rapportant au secteur financier africain ; Contenu des travaux Colloque scientifique (Conférences, ateliers thématiques, Tables-rondes) ; Rencontres d affaires et d échanges B to B (maillage, réseautage); Publications (Annuaire spécialisé des opérateurs du secteur financier, Actes du colloque, plaquette programme); Dîners thématiques; Soirée de Gala; Sponsoring. Participants Ils sont attendus de différents pays : Les Institutions et administrations publiques du secteur de la finance dans l ensemble des pays de l Afrique et en dehors; Les Organismes de surveillance et de régulation du secteur financier (Banques centrales, Agences d investigation, Commissions des Marchés Financiers, Agences de régulation des bourses immobilières, etc.) ; Les établissements financiers des secteurs public et privé (Banques de développement, Banques d investissement et Banques commerciales, Fonds d investissement, Sociétés de capital risque, Assurances, EMF ) ; Les Organisations et associations socio-professionnelles ; Les Instituts de formation spécialisés ; Les Collectivités Territoriales Décentralisées ; Les projets structurants ; Les grandes unités de production industrielle ; Les porteurs de projets ; Les experts du secteur. Organisation : Cabinet FINAFRIQUE Les partenaires : GICAM (Groupement Inter-Patronal du Cameroun) FANAF (Fédération des Sociétés d Assurances de Droit National Africaines) ACB (Association congolaise des banques) APBEF (Association des Professionnels de la Banque et des Etablissements Financiers) du Bénin, du Mali et du Niger CICF (Centre International pour le Conseil et la Formation) APECCAM (Association des Professionnels des Etablissements de Crédit du Cameroun) Régisseur Exclusif : Inter Activ Consulting

3 Modules de souscription Inscription au Forum Fcfa (Par participant) L inscription au Forum donne droit : Au Kit du participant (divers gadgets du forum) A tous les travaux en atelier et sessions plénières Aux pause-café et déjeuners A toute la documentation produite dans le cadre du Forum Au salon d exposition A une invitation à la soirée de gala prévue à la clôture du Forum Aux Diners thématiques (sur invitation) A l inscription dans l annuaire électronique des professionnels du secteur financier A un exemplaire des Actes du Forum Affichage publicitaire (plaquette événementielle du Salon) Espace caractéristiques Prix en Fcfa (HT) 2 ème et 3 ème de couverture 210 x 297 ; quadrichromie ; couché Page intérieure 210 x 297 ; quadrichromie ; couché ½ page intérieure 210 x 148 ; quadrichromie ; couché ¼ de page intérieure 105 x 74 ; quadrichromie ; couché Bandeau 1 ère de couverture 210 x 50 ; quadrichromie ; couché Bandeau de page intérieur (pied et bas de page) 210 x 50 ; quadrichromie ; couché Dossier marketing : FIFAS

4 Affichage publicitaire (événementiels du Salon) Catégorie Droits d exposition Prix en Fcfa (HT) Sponsor Gold (Top sponsor) Sponsor Silver Soirée de Gala : une table de 15 places ; 10 banderoles exclusives, affiches exclusives, invitation exclusives, décoration salle, de l entrée principale et de la table d honneur, hôtesses (exclusives), carte de menu, 15 min de présentation, 02 pages publicitaires entières dans la plaquette du salon, de la salle des travaux, citation comme partenaire sur tous les supports de communication du Forum. 4 ème de couverture de la plaquette programme et des Actes du Forum. Décoration des ateliers, une table de 10 places à la soirée de gala ; 05 banderoles exclusives, affiches exclusives de la salle des travaux, citation comme partenaire sur tous les supports de communication du Forum.10 min de présentation au cours de la soirée de gala, une page publicitaire intérieure dans la plaquette du salon; 2 ème de couverture de la plaquette programme et des Actes du Forum, hotesses exclusives à l exception des cérémonies d ouverture et de clôture et de la soirée de gala Sponsor Bronze Cérémonies officielles du salon(ouverture et clôture): Tenue des hôtesses (exclusivité), une table de 05 places à la soirée de gala, 02 banderoles exclusives, affiches, invitation, 10 min de présentation au cours de la soirée de gala, page publicitaire intérieure dans la plaquette du salon, de la salle des travaux, citation comme partenaire sur tous les supports de communication du Forum Dossier marketing : FIFAS 2013 Soirée de Gala Dîner officiel à l Hôtel SAWA présidé par Monsieur le Ministre des Finances du Cameroun ou son représentant Repas assis à la carte avec apéritif et digestif Concert live Tombola Gadgets Dîners thématiques Présentation exclusive de l entreprise Branding exclusif de la salle et des hôtesses 30 couverts assis à la carte avec apéritif et digestif Deux banderoles exclusives Invitations Gadgets NB : Tous nos prix sont Hors Taxes. Prix : FCFA/ticket individuel FCFA / table de 05 places FCFA / table de 10 places Prix : FCFA/ Dîner de 30 couverts 4

5 Formulaire de souscription valant Bon de Commande Cochez le(s) module(s) de votre choix Identification Nom de la Société :... Nom du souscripteur :... Fonction au sein de la Société :... Coordonnées :... - Tél. :... - Fax : Web site :... - B.P. :..... Secteur d activités :... Souscription Modules de souscription choisis Inscriptions Nombre de participants (A préciser)... Sponsoring (événementiels du Salon) Sponsor Or (soirée de gala) Sponsor Argent (Travaux en ateliers et hôtesses) Sponsor Bronze (cérémonies officielles et hôtesses) Dîners thématiques Dîner thématique du 20 novembre 2013 Dîner thématique du 21 novembre 2013 Affichage publicitaire (plaquette événementielle du Salon) 2 ème de couverture 3 ème de couverture 1 Page intérieure ½ page intérieure ¼ de page intérieure Bandeau 1ère de couverture Bandeau page d intérieure Modalités de paiement (Chèque certifié, virement bancaire, espèces) 100% à la commande 50% à la commande et 50% 15 jours avant l ouverture du salon Au compte bancaire Afriland First Bank N Montant total de la souscription (en chiffres)... FCFA HT (En toutes lettres (FCFA) Je soussigné(e)..... déclare officiellement m astreindre à respecter les engagements pris dans le cadre de cette souscription. Fait à le... Signature et cachet du souscripteur Annulation: En cas d annulation par le participant, les mesures prevues par les conditions générales en page 7 du présent dossier marketing s appliqueront. Pour le cas spécifique de la souscrpition d inscription, les frais de participation seront dus, en cas d annulation par le participant, à concurrence de 50%. Si l annulation intervient dans les 7 jours avant le début du Forum ou si le participant ne se présente pas au Forum, les frais de participation seront dus dans leur intégralité. A retourner par courrier, Fax ou E.mail à : Inter Activ Consulting (Régisseur exclusif) Tél. : (+237) Fax : (+237) / E.mail : Dossier marketing : FIFAS 2013

6 6

7 Conditions générales de vente La 1ère Edition du Forum International de la Finance En Afrique Subsaharienne est organisé par le cabinet FINAFRIQUE qui a donné mandat exclusif à INTER ACTIV CONSULTING pour la promotion et l organisation son événement. Toute souscription à un produit promu dans le cadre de ce Forum suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le souscripteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales. Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l intégralité des obligations des parties. En ce sens, le souscripteur est réputé accepter sans réserve l intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le souscripteur ne pourra s intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des offres de souscription proposées par la société INTER ACTIV CONSULTING, Régisseur exclusif du cabinet FINAFRIQUE. Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : le catalogue des offres, le Bordereau de souscription valant bon de commande, les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. Article 4 : Entrée en vigueur durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du Bordereau de souscription. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu à l extinction des garanties dues par la société INTER ACTIV CONSULTING. Article 5 : Signature La signature et le cachet du souscripteur apposés au bas du bordereau de souscription constituent un engagement juridique formel entre les parties. Article 6 : Confirmation de la commande Les informations contractuelles feront l objet d une confirmation par voie de courrier postal, fax ou e.mail envoyé par INTER ACTIV CONSULTING à l adresse indiquée par le souscripteur dans le Bordereau de souscription. Article 7 : Preuve de la transaction Les registres de courrier conservés dans les archives de la société INTER ACTIV CONSULTING dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L archivage des Bordereaux de souscription et des factures est effectué sur un support fiable, durable et légal pouvant être produit à titre de preuve. Article 8 : Informations sur les produits Art. 8-a : La société INTER ACTIV CONSULTING présente dans son catalogue des offres, plusieurs modules à souscrire avec les descriptifs nécessaires qui permettent au souscripteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des auxquelles ils souhaitent souscrire et les droits qui leurs sont attachés. Art. 8-b : Les offres présentées par la société INTER ACTIV CONSULTING ne sont valables que dans la limite des quantités disponibles. Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en FCFA et en euros hors taxes et ne sont valables qu à la date de l envoi du Bordereau de souscription par le consommateur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Exceptionnellement un acompte supérieur ou égal à 50% peut être accepté au moment de la commande, à condition que le souscripteur s engage à verser en une seule tranche le reliquat dû au moins 15 (dix) jours avant l ouverture officielle du salon. A aucun moment, les sommes versées au titre d acomptes ne seront remboursées si l annulation de la commande n est pas faite dans les conditions précisées à l article ci-dessous. Article 10 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le souscripteur dispose, à son choix, de l ensemble des modes de paiement visés dans le bordereau de souscription. Le souscripteur garantit la société INTER ACTIV CONSULTING qu il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société INTER ACTIV CONSULTING se réserve le droit de suspendre toute souscription en cas de refus d autorisation de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Article 11 : Disponibilité des offres La fourniture des services et droits liés à toute souscription seront exécutés à la date et aux conditions décrites dans le catalogue des offres et le bordereau de souscription. En cas d indisponibilité du service souscrit, notamment du fait d INTER ACTIV CONSULTING, le souscripteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d annuler sa commande. Le souscripteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l échange de l offre contre d autres offres disponibles. Article 12 : Droit de rétractation A l exception des frais d inscription qui sont régis par une disposition particulière, le souscripteur dispose d un délai de 10 jours ouvrables avant l ouverture du salon pour annuler, à ses frais, sa souscription. Toute annulation de souscription devra être signalé au préalable auprès du contact client de la société INTER ACTIV CONSULTING par courrier mail, et confirmé par un courrier fax ou déposé contre décharge à l adresse officielle d INTER ACTIV CONSULTING Le courrier postal et le cachet de la poste ne font pas foi dans cette situation. En cas d exercice du droit de rétractation, la société INTER ACTIV CONSULTING fera tous les efforts pour rembourser le souscripteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des documents officiels de retractation. Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire dans le compte bancaire communiqué par écrit par le souscripteur (transaction sécurisée). Le compte bancaire d un tiers autre que le souscripteur ne peut pas servir à cet effet. La société INTER ACTIV CONSULTING ne saurait dans ce cas être comptable des délais des transactions pris par les établissements bancaires, ni prendre à sa charge d éventuels variations du taux de change. En cas d annulation par le participant, les frais de participation seront dus à concurrence de 50%. Si l annulation intervient dans les 7 jours avant le début du Forum ou si le participant ne se présente pas au Forum, les frais de participation seront dus dans leur intégralité. Article 13 : Force majeure Aucune des deux parties n aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l autre dans les cinq (05) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l incidence de l événement et convenir des conditions dans lesquelles l exécution du contrat sera reprogrammée ou annulée. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux camerounais : le blocage des moyens de transports ou d approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Article 14 : Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 15 : Non renonciation Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir d un manquement par l autre partie à l une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l avenir comme une renonciation à l obligation en cause. Article 16 : Titre En cas de difficulté d interprétation entre l un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Article 17 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi camerounaise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le souscripteur s adressera en priorité à la société INTER ACTIV CONSUL- TING pour obtenir une solution amiable. En cas d échec de la procédure de réparation à l amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents pour départager les parties. Article 18 : Informations et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa souscription et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société INTER ACTIV CONSULTING intervenant dans le cadre de l exécution de cette souscription. Le souscripteur peut écrire à la société INTER ACTIV CONSULTING dont les coordonnées sont consignées dans le dossier de souscription pour s opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d accès, de rectification à l égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société INTER ACTIV CONSULTING, dans les conditions prévues par la loi. 7

8 Plan de masse

Du Web et de l Intelligence Economique. Réservez Gratuitement Vos stands et Badges sur www.saawie.com

Du Web et de l Intelligence Economique. Réservez Gratuitement Vos stands et Badges sur www.saawie.com SALON Africain Du Web et de l Intelligence Economique INTERNET ET INT ECO UN COUPLE GAGNANT POUR UNE AFRIQUE EN PLEINE CROISSANCE! Lieu : Boulevard du 20 Mai Yaoundé - Cameroun Du 24 au 26 Juillet 2015

Plus en détail

Créer un Modèle Financier Africain

Créer un Modèle Financier Africain 2015 F o r u m I n t e r n a t ion a l d e l a F ina n c e e n A f riq u e S u b s aharie n n e DU 15 AU 17 JUIN 2015 SOFITEL ABIDJAN HÔTEL IVOIRE Créer un Modèle Financier Africain L e F o r u m I n t

Plus en détail

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente La boutique en ligne du site MORVANBELLE a été mise en place par la société EIRL MORVANBELLE NABRING, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS

CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS CONDITIONS GENERALES UNIQ INTERIEURS Article 1 : Acceptation des conditions Les présentes conditions de ventes sont conclues entre d une part, Courtaut Mélanie dirigeante d'uniq Intérieurs dont le siège

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Référencement des clients réguliers

Référencement des clients réguliers Référencement des clients réguliers Madame, Monsieur, Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) propose l interrogation du fichier via internet depuis le site www.notaires.fr rubrique

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales

Plus en détail

DOSSIER MARKETING. Paix, Développement. et protection de l environnement

DOSSIER MARKETING. Paix, Développement. et protection de l environnement Sous le parrainage du Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature DOSSIER MARKETING Paix, Développement et protection de l environnement CONTEXTE La situation actuelle de dégradation

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

1/5 CONTRAT DE SERVICE ARTICLE 1 OBJET

1/5 CONTRAT DE SERVICE ARTICLE 1 OBJET 1/5 CONTRAT DE SERVICE ARTICLE 1 OBJET Le présent contrat de ventes s applique aux services de Rappels commercialisés sur le site www.rappelimmediat.com par la société Étoile Dièse, numéro de SIREN 444

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part

LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2014 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Amaury Médias, Société par Action simplifiée au capital de 2 430 000, dont le siège se situe 738, rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre

Plus en détail

AFRIK-ESTHETICS. Salon international de la cosmétique et de la beauté africaine. 23 24 25 Juillet 2015 / Caistab - Abidjan

AFRIK-ESTHETICS. Salon international de la cosmétique et de la beauté africaine. 23 24 25 Juillet 2015 / Caistab - Abidjan AFRIK-ESTHETICS Salon international de la cosmétique et de la beauté africaine 23 24 25 Juillet 2015 / Caistab - Abidjan «L ESTHETIQUE : Facteur de croissance et de création d emploi» Côte d Ivoire : +

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Maison du Tourisme Hiver

Conditions Générales de Vente Maison du Tourisme Hiver La Maison du Tourisme de La Norma est une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 dont le siège est établi : Maison de La Norma 73500 LA NORMA - FRANCE Tel. : 04.79.20.31.46 Fax : 04.79.20.36.55

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE

Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Conditions Générales de Vente TENDANCE BALTIQUE Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par entre : - l entreprise TENDANCE BALTIQUE, dont le siège social se situe

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS»

CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS» CONDITIONS GENERALES de VENTES «SWELEN ADVERTISERS» DEFINITIONS : Pour la bonne compréhension des présentes, il est convenu des définitions suivantes : «Le Client» : l annonceur ou son mandataire qui contracte

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014

REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 REGLEMENT DU JEU «GRANDE TOMBOLA» Du 15/07/2014 au 17/08/2014 Article 1 : Organisation La société CANAL+ AFRIQUE, S.A.S. au capital de 4.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Dossier de sponsoring

Dossier de sponsoring Dossier de sponsoring Contacts sponsoring : Mme Charline Vignaud Email : charline.vignaud@cstb.fr Contact comité d organisation Stéphanie Vallerent et Elizabeth Blanchard Email : facade2016@cstb.fr http://www.facade2016.org

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Conditions générales de souscription en ligne Site Internet : www.mymcdef.fr PARTICULIERS

pour vous aujourd hui et demain Conditions générales de souscription en ligne Site Internet : www.mymcdef.fr PARTICULIERS pour vous aujourd hui et demain Conditions générales de souscription en ligne Site Internet : www.mymcdef.fr PARTICULIERS p r é a m b u l e Les présentes conditions générales sont émises par la Mutuelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part entre la société EAGGY SAS entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le

Plus en détail

AVENANT CONVENTION DE COMPTE

AVENANT CONVENTION DE COMPTE AVENANT CONVENTION DE COMPTE Le présent avenant a notamment pour objet d élargir le périmètre actuel de votre offre Services en Ligne, figurant dans votre Convention de compte ou souscrite par acte séparé,

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS Février 2015 Cabinet Stéphane Lefebvre, Conseil & Formation, contact@stephane-lefebvre.fr, www.stephane-lefebvre.fr, www.mieux-et-plus.com LE MARKETING AU QUOTIDIEN POUR VOTRE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

Mission de prospection commerciale Afrique du Sud 2 au 5 juin 2014

Mission de prospection commerciale Afrique du Sud 2 au 5 juin 2014 Mission de prospection commerciale Afrique du Sud 2 au 5 juin 2014 CCI International Auvergne vous propose, avec l appui de la Chambre de Commerce Franco-Sud-africaine, de participer à la mission de prospection

Plus en détail

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).

Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Code Partenaire :

CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013. Code Partenaire : CONVENTION D AFFILIATION DES PARTENAIRES AU DISPOSITIF «CHEQU ADOS» ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Code Partenaire : ENTRE : Le Conseil général de l Aveyron, Place Charles de Gaulle, BP 724, 12007 RODEZ cedex,

Plus en détail

DOSSIER Du Salon africain du Web et de L intelligence économique www.saawie.com

DOSSIER Du Salon africain du Web et de L intelligence économique www.saawie.com DOSSIER Du Salon africain du Web et de L intelligence économique www.saawie.com 1 La 1 ère Edition du Salon du Web et de l Intelligence Economique, c est : Un RDV pour analyser l impact du Web sur l économie

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONTRAT DE COMMISSION

CONTRAT DE COMMISSION CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESENTATION

DOSSIER DE PRESENTATION DOSSIER D INSCRIPTION & DE PRESENTATION La Rencontre annuelle des Décideurs en Ressources Humaines 26 ème édition 27 et 28 novembre 2013 Hôtel Royal ***** (Groupe Lucien Barrière), Deauville DOSSIER DE

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB»

CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB» ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT D ACCES AUX SERVICES VIRTUELS DE PAIEMENT SECURISE «PAYZEN BY OSB» La société OCEANIENNE DE SERVICES BANCAIRES, Société anonyme au capital de 160.000.000 F.CFP, immatriculée

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 CONTRAT D ABONNEMENT SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8 ARTICLE 1 - OBJET Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de consultation et d'utilisation

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

Conditions générales de Ventes sur Internet

Conditions générales de Ventes sur Internet Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d espaces pour

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels.

CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE. La vente est réservée aux lecteurs particuliers non professionnels. CONDITIONS DE VENTE DE L ASSOCIATION A LA PULPE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lassociation.fr entre L Association

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion

Dans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales

CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère

Plus en détail

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des

Plus en détail