Répertoire ( / /2)

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1 Santé ; Direction générale de l'action sociale ; Sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ; Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale ( ) Répertoire ( / /2) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /2 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Direction générale de l'action sociale ; Sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ; Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-2 : Dossiers divers sur l aide sociale. Allocation aux adultes handicapes, hébergement, sida, Revenu Minimum d Insertion (RMI), contrôle, contentieux, lois de cohésion sociale et de lutte contre les exclusions, Nom du producteur Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale (direction générale de l'action sociale) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation sida; minima sociaux; prestation sociale; logement; insertion professionnelle; handicap; exclusion sociale; action sociale 3

4 Répertoire ( / /2) /1 Divers Opération " transfert des données sur les revenus ", modifications réglementaires : correspondance, notes Prestations sociales, prise en charges des frais de tutelle pour les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), et à l'aah (allocation aux adultes handicapés) : correspondance, notes Allocation de préparation à la retraite (APR), conséquence de sa perception sur le droit au RMI et à l'aah : correspondance, notes Application informatique de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF), modalités de consultation par les organismes de sécurité sociale : correspondance, note / /2 Allocation aux adultes handicapés (AAH) /1 Législation et réglementation, conditions d'attribution de l'aah : correspondance, notes ; application de la circulaire " jours de sortie " sur les modalités de rétablissement du versement de l'aah au taux normal pour les périodes de congés ou de suspensions de prise en charge : correspondance, notes, lettres ministérielles ; application de la circulaire du 4 septembre 1986 relative à la majoration pour conjoint à charge pour le calcul de l'aah : correspondance ; projet de décret sur la non prise en compte des rentes viagères résultant d'un contrat épargne handicap pour l'attribution de certaines prestations sociales : notes, correspondance ; ouverture du droit de l'aah en faveur des personnes âgées de moins de 20 ans ne bénéficiant pas de l'aes (allocation d'éducation spécialisée) : correspondance, note ; circulaire relative à la mise en place d'un programme national de contrôle de l'aah au moyen du système " Expert " : circulaire ; limitation du cumul garantie de ressources/allocation aux adultes handicapés : correspondance, notes, chiffrages, fiches techniques ; harmonisation de l'évaluation des handicaps et rationalisation de la réparation du handicap, suite du rapport : note, projet de loi, fiches techniques ; projet de décret modifiant les articles R et R du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de versement de l'aah : notes, projets de décret ; prise en compte de l'abattement fiscal pour invalidité pour le calcul de l'aah : correspondance, notes, lettre ministérielle ; projet de décret ; projet de circulaire relatif à l'amélioration de la prise en compte des handicaps survenant au cours des maladies chroniques : note Réglementation européenne et internationale, charte sociale européenne : correspondance, note ; prestations non contributives et accords internationaux multilatéraux : note ; présentation d'un 4

5 rapport complémentaire de la France devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies : notes Simplification administrative concernant les personnes handicapées, mise en place d'un formulaire unique de demande : correspondance, notes, projet de circulaire, projet d'instruction et instruction complétant la circulaire n 20 du 24 mars 1988 ; conditions de saisissabilité de l'aah et de l'asf (allocation de soutien familial) : correspondance, note Hébergement des personnes handicapées : correspondance, notes ; centre d'aide par le travail : note ; maisons d'accueil spécialisées : correspondance, note ; maintien des personnes handicapées de plus de 20 ans en institut médico-pédagogique ou en institut médico-professionnel : correspondance, notes ; fonctionnement des appartements thérapeutiques : notes ; réinsertion à domicile : notes Attribution de l'aah aux personnes placées dans des établissements belges : correspondance, notes Versement de l'aide à l'autonomie des personnes handicapées, suspension par la DRASS du Centre de deux décisions du Conseil d'administration de la CAF d'indre-et-loire : correspondance, notes, procès-verbal de la commission de recours amiable de la CAF d'indre-et- Loire Ressources des adultes handicapés, groupe de travail " Esteva " : note, fiche technique, rapport définitif ; suites du rapport : notes SIDA, protection sociale des personnes malades du SIDA : note, instruction ; évaluation du fonds " SIDA solidarité " : notes, compte rendu de réunion ; circulaire du 25 août 1997 relative au traitement par les COTOREP des dossiers de personnes malades du SIDA : notes /2 Allocation aux adultes handicapés, enquête : rapport de la Cour des comptes. S.d. Gestion des crédits AAH : correspondance, notes, fiches argumentaires préparés pour les débats budgétaires, compte rendu de réunion /2 Revenu minimum d'insertion (RMI) 5

6 Financement du RMI à Saint-Pierre-et-Miquelon : correspondance, note. Accès des gens du voyage au RMI, groupe de travail : compte rendu de réunion, rapport, propositions d'associations de gens du voyage. Majoration du RMI à partir du troisième enfant, décret : notes, décret Actualisation trimestrielle des dossiers des titulaires du RMI, prolongation expérimentale d'un mois pour le versement de l'allocation aux bénéficiaires dont les ressources étaient nulles dans le trimestre de référence : correspondance, notes. Ouverture du droit au RMI, valeur des fiches d'état civil établies par les CCAS (commissions centrales d'aide sociale), le BAS (bureau d'aide sociale) et les CAF (caisses d'allocations familiales) : correspondance. Attribution du RMI aux personnes incarcérées, pourvois formés devant le Conseil d'état par des associations de familles de personnes incarcérées : observations de la DSS. (Direction de la Sécurité sociale) Formulaire RMI, création : correspondance, notes, déconcentration de l'approvisionnement des DDASS : correspondance, notes ; mise au point d'un formulaire unique de demande RMI/assurance personnelle/aide médicale : correspondance, notes Contrôle de l'allocation du RMI, création d'un fichier national des bénéficiaire du RMI : notes ; contrôle par les CAF et la Sécurité sociale : correspondance, note, lettre ministérielle, bilan des CAF de Midi- Pyrénées (à titre d'exemple) ; mise en place du système informatique " Expert " : correspondance, note ; mise à jour du système " Expert " : correspondance, circulaires, disquettes contenant différentes versions ; mise en place de liaisons informatiques ANPE-CAF : note Refus de validation d'un contrat d'insertion, contentieux administratif : note, avis du bureau, arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux Projet de loi de cohésion sociale, activations des dépenses de RMI dans la création du contrat d'initiative locale (CIL) : notes, projets de loi, fiches techniques ; amendements gouvernementaux relatifs à la création d'une allocation spéciale chômage et à l'instauration d'un cumul expérimental RMI/revenu d'activité : note, amendements

7 Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, amendements : notes, projets de réponses : mesure concernant le RMI : note de synthèse ; points relevant du domaine des CAF : note