PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014"

Transcription

1 PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SILLAS du vendredi 5 septembre 2014 Le cinq septembre deux mille quatorze, le Conseil Municipal de SILLAS s est réuni en session ordinaire à 18 heures, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DESQUEYROUX, Maire. Convocation du conseil municipal le 20/08/2014. PRESENTS : MM Michel DESQUEYROUX, Albert JUMEL, Christian MIRAMBET, Jeannot BONNECHERE, Mmes Jacqueline HERNANDEZ, Sylvie HAMON, Elisabeth RÉJALOT, MM Claude DABITCH et Denis LABESQUE. ABSENTES Mmes BIREPINTE Nathalie et GARBAYE Nathalie. Mme BIREPINTE Nathalie a donné pouvoir à Mr MIRAMBET Christian Mme HAMON Sylvie a été nommée secrétaire de séance. Le procès verbal de la réunion du 20 juin 2014 a été adopté à l unanimité des membres présents. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMAIRE DE L AGENT TECHNIQUE Délib 28_2014 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu il serait souhaitable, afin d entretenir les bâtiments communaux ainsi que les espaces verts, d augmenter de deux heures par semaine les horaires de l agent d entretien. Après en avoir délibéré, il a été décidé l augmentation du temps de travail de 4 h à 6 h hebdomadaire à compter du 1 er octobre Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget. ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LADOS A LA CDC du BAZADAIS Délib 29_2014 Vu la délibération de la commune de LADOS en date du 9 avril 2014 demandant son rattachement à la CDC du Bazadais, Considérant que la Commune de LADOS a manifesté, dès 2012, son souhait d être rattachée à la CDC du BAZADAIS et qu elle renouvelle sa demande d intégration au sein du périmètre du nouvel EPCI né de la fusion de la CDC du Bazadais et de la CDC Captieux-Grignols, Le Maire entendu, Le Conseil Municipal DÉCIDE à l unanimité des membres présents : D APPROUVER l adhésion de la commune de LADOS à la CDC du Bazadais, D AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à l exécution de la présente décision, DE NOTIFIER cette délibération à la CDC du Bazadais. DÉFINITION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CDC DU BAZADAIS Délib 30_2014 Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bazadais a modifié ses statuts, en sa séance du 24 juin 2014, dans le cadre de la définition de l intérêt communautaire. En effet, la fusion des CdC du Bazadais et de Captieux-Grignols a conduit à un transfert au 1 er janvier 2014, au bénéfice de la nouvelle CdC, de l intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires détenues par les 2 anciens EPCI (art. L du CGCT et article 60 de la loi n du 16 décembre 2010 de réforme collectivités territoriales). 1

2 Deux assouplissements à cette règle sont prévus : 1) Le premier permet, pendant une période transitoire, l exercice différencié des compétences acquises par le nouvel EPCI sur le territoire correspondant à celui des anciens EPCI fusionnés. Les compétences sont normalement reprises par le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion et inscrites dans ses statuts. a) Toutefois, les compétences affectées d un intérêt communautaire par la loi peuvent continuer d être exercées, de manière différenciée, sur le territoire de chacun des anciens EPCI fusionnés, suivant les critères qui avaient été arrêtés lors de la fusion initiale (article L , III, 5ème alinéa). Cette faculté conduisant à un exercice différencié des compétences sur des parties du territoire communautaire est ouverte pendant un délai maximum de deux ans à compter de la fusion. b) De même, les compétences optionnelles détenues en sus du nombre légal de compétences optionnelles ainsi que les compétences facultatives, peuvent être exercées sur le périmètre des anciens EPCI jusqu à ce l organe délibérant décide d étendre le champ d exercice desdites compétences sur l ensemble du territoire communautaire ou, au contraire, de les restituer en tout ou partie aux communes et ce pendant un délai maximum qui est de trois mois après la fusion pour les compétences optionnelles et qui, pour compétences facultatives, a été porté à deux ans par la loi du 29 février ) Le second concerne la possibilité pour l EPCI à fiscalité propre fusionné de restituer des compétences aux communes après les avoir acquises Pour faciliter la fusion d EPCI à fiscalité propre ayant un champ de compétences sensiblement différent, l article L (III) du CGCT tel que modifié par l article 3 de la loi n du 29 février 2012 prévoit la possibilité pour le conseil communautaire de l EPCI issu de la fusion, de restituer aux communes des compétences. Quand il s agit de compétences optionnelles, cette restitution doit se faire dans un délai de trois mois suivant l entrée vigueur de l arrêté de fusion. Du fait de la prorogation des deux conseils communautaires, le délai de restitution des compétences doit se faire dans un délai de trois mois suivant le renouvellement complet du conseil communautaire. Dans le cadre de la définition de l intérêt communautaire, la CdC a modifié ses statuts et a décidé de restituer aux communes la compétence SPANC. Il est annexé aux statuts le nouveau linéaire des routes communautaires suite à la redéfinition de la compétence voirie (intégration de la voirie de centre-bourg). Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition de statuts, décide : d approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Bazadais tels qu annexés à la présente délibération ; d approuver la restitution de la compétence SPANC aux communes. INDEMNITÉS DE MR WIART PASCAL Trésorier intérimaire Délib 31_2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient de délibéré sur l attribution des indemnités du Trésorier, Mr Pascal WIART, Gérant intérimaire à compter du 1 er juillet En effet 2

3 après demande auprès de la Direction générale de Paris, Mr Yves MATHIEU est déchargé de ses fonctions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de Conseil, D attribuer l indemnité de conseil à taux plein soit 100% par an à compter du 1 er juillet 2014 ; cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Mr Pascal WIART, Gérant intermédiaire, D attribuer également l indemnité de confection des budgets à compter du 1 er juillet 2014, Ces indemnités seront attribuées à partir du 1 er juillet 2014 jusqu à la reprise de Mr MATHIEU Yves. Les crédits sont inscrits au budget au compte DÉLÉGUÉS TÉLÉTHON Délib 32_2014 Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du compte rendu en date du 19 août 2014 du TÉLÉTHON qui formule le souhait de nommé un responsable pour notre commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l unanimité les délégués suivants : Mme HAMON Sylvie Mr DESQUEYROUX Michel Les projets seront évoqués lors de la réunion au mois d octobre prochain. TARIFICATION SALLE DES FETES Délib 33_ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il serait judicieux de revoir les tarifs de la salle polyvalente au niveau de la caution pour le ménage et des locations à la journée. Le Conseil, après discussion, DÉCIDE de fixer comme suit les tarifs d utilisation de la salle : Location WEEK-END Location JOURNÉE Particuliers de la commune Particuliers hors commune Association de la commune Association hors commune Caution salle + caution ménage Chauffage du 01/10 au 30/ Une convention d utilisation des locaux sera signée lors de chaque location. Un état des lieux sera fait avant et après chaque manifestation. Le règlement sera effectué auprès de la Trésorerie de Bazas. Il serait nécessaire de voir pour l acquisition de poubelles en carton afin d effectuer le tri selectif. DÉLÉGUÉS PLAN DE SAUVEGARDE Délib 34_2014 Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient de nommer des correspondants dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. 3

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l unanimité les délégués suivant : Mr BONNECHERE Jeannot Titulaire - Mr MIRAMBET Christian Titulaire - Mr LABESQUE Denis Suppléant EGLISE SUBVENTION DETR Délib 35_2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessite de procéder à la restauration extérieure de l Église. Une étude financière a été établie au vue de différents devis pour effectuer cette restauration. Le coût total de ces travaux s élève à H.T. ( T.T.C.). Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, DÉCIDE : D approuver le projet présenté, De procéder à la réfection extérieure de l Église, De solliciter de l état une subvention DETR pour la restauration extérieure de l Église. Cette aide serait de représentant 35 % des travaux plafonnés à , D adopter le plan de financement suivant : Subvention au titre de la DETR Autofinancement Coût Total De mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce dossier. SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL Délib 36_2014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la nécessite de procéder à la restauration extérieure de l Église. Une étude financière a été établie au vue de différents devis pour effectuer cette restauration. Le coût total de ces travaux s élève à H.T. ( T.T.C.). Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, DÉCIDE : D approuver le projet présenté, De procéder à la réfection extérieure de l Église, De solliciter une aide auprès du Conseil Général pour la restauration extérieure de l Église, D adopter le plan de financement suivant : Subvention du Conseil Général ( x 1.085) Autofinancement Coût total De mandater Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à ce dossier. AIDE PARLEMENTAIRE Délib 37_2014 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bâtiment de l Eglise de Sillas présente une dégradation importante des murs extérieurs. 4

5 Le montant total des travaux s élève à H.T. ( T.T.C.). Afin de mener à bien ces travaux de réfection extérieure, qui nécessitent un engagement financier important, Monsieur le Maire propose de solliciter le Député du Sud Gironde, pour une subvention de au titre de la réserve parlementaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE : D approuver les travaux de réfection extérieure de l Eglise, De solliciter le Député du Sud Gironde pour l octroi d une subvention à hauteur de au titre de la réserve parlementaire, D approuver le plan de financement comme suit : Réserve Parlementaire Conseil Général (14.009X1.085) DETR Autofinancement Coût Total D autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier. INFORMATIONS DIVERSES Mr JUMEL Albert donne le compte rendu de la réunion du SCOT qui s est déroulée le Mardi 12 septembre à la CDC du Sud Gironde à Mazères. Mr le Maire informe le Conseil Municipal du montant perçu au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l année Monsieur le Maire informe le conseil municipal du problème rencontré au chemin de «Landriche». A ce jour, la commune n est pas propriétaire. De ce fait une réunion sur site avec les propriétaires et le géomètre est prévue afin d établir un document d arpentage pour mettre à jour cette situation. Monsieur le Maire donne le compte rendu au conseil municipal de la situation financière de la commune au 31 août Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de récupérer des containers de tri à la CDC du Bazadais, pour éventuellement les installer au cimetière. Refus du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la maquette du futur bulletin municipal. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait d un administré de laisser le chemin de Pelile en l état. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification faite sur le P.L.U en ce qui concerne les bâtiments à usage agricole. L ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15. 5

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 7 DECEMBRE H 00 Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 13 Votants : 15 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BETPLAN. SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 SEANCE DU MERCREDI 21OCTOBRE 2015 à 20 H 00 Date de convocation : 15/10/2015 Date d'affichage : 15/10/2015 L an deux mille quinze, le 21 octobre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de BETPLAN,

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 LE LODOIS Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 SEANCE DU QUINZE DECEMBRE 2016 Présents : LIEVREMONT Jean-Michel, PICHETTI Christian, MABILLE Yolande, DUBOZ Chantal, RENAUD Audrey, PHILIPPE

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170)

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COUBERT (77170) Séance du 16 Février 2016 Le seize Février 2016 à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Décembre 2016 L'an deux mil seize, le deux décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LIHUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 août 2016

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 août 2016 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 août 2016 L an deux mille seize, le 26 août Le Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Etaient présents : Mrs Samuel DIVOUX, Claude DUPRONT, Patrick LEROUX, Benoit NEUILLET, Philippe QUILLET et Madame Pascale BONHOMME.

Etaient présents : Mrs Samuel DIVOUX, Claude DUPRONT, Patrick LEROUX, Benoit NEUILLET, Philippe QUILLET et Madame Pascale BONHOMME. PROCÈS VERBAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BIENVILLE LE 13 MAI 2016 Date de convocation : le 04.05.16 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réunit en séance ordinaire, Salle

Plus en détail

DELIBERATIONS Réunion du Conseil Municipal Du 8 novembre 2016

DELIBERATIONS Réunion du Conseil Municipal Du 8 novembre 2016 DELIBERATIONS Réunion du Conseil Municipal Du 8 novembre 2016 Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2016 L An deux Mil seize le 8 novembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Délibération n /01

Délibération n /01 MAIRIE D ESTANDEUIL (63520) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil onze, le 6 octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal d ESTANDEUIL, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

Compte rendu Conseil municipal

Compte rendu Conseil municipal Compte rendu Conseil municipal Le 9 janvier 2013 SEANCE DU 8 JANVIER 2013 L an deux mille treize et le mardi 8 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE POUYASTRUC Séance du : 15.12.2015 Présents : Mrs DEBAT Serge, MAUPEU Maurice, PAILHAS Michel, IRIGOYEN Bruno, THUILLER Alain, DHUGUES Jean- Louis, FERRER

Plus en détail

MAIRIE : LES PLANS PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 07 décembre 2015

MAIRIE : LES PLANS PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 07 décembre 2015 MAIRIE : LES PLANS PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 07 décembre 2015 Le Lundi 07 décembre 2015 s est tenue, en la salle de la Mairie des Plans, une réunion du Conseil Municipal.

Plus en détail

Commune de SAINT HILAIRE D ESTISSAC Département de la DORDOGNE Arrondissement de BERGERAC Canton du PERIGORD CENTRAL

Commune de SAINT HILAIRE D ESTISSAC Département de la DORDOGNE Arrondissement de BERGERAC Canton du PERIGORD CENTRAL Compte-rendu du Conseil municipal du 17 juillet 2015 L an deux mil quinze, le vendredi dix-sept juillet à vingt heures se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Hilaire d Estissac,

Plus en détail

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 15 mars 2016

Commune de GARCELLES-SECQUEVILLE / séance du 15 mars 2016 convocation/affichage 8 mars 2016 Membres : en exercice: 15 présents : 9 votants : 11 Le quinze mars deux mille seize, à vingt heures, Le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE ADMINISTRATION GENERALE

COMMUNE DE LABARDE ADMINISTRATION GENERALE COMMUNE DE LABARDE Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Mai 2015 Convocation en date du 11 Mai 2015 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal approuve

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2016 Page 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2016 ORDRE DU JOUR : - Tableau des effectifs communaux au 1 er janvier 2017 - Avenant n 1 au marché de mise en œuvre d enrobé

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille douze, le dix sept janvier, dix neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2012

TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2012 DEPARTEMENT DE LA CORREZE DÉLIBÉRATION N 01/2012 DE LA TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2012 Le Maire présente au Conseil municipal le projet «Travaux de voirie Programme 2012» à réaliser sur les voies communales

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDE LES BILLAUX (Gironde) EN DATE DU 28 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 Mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LES BILLAUX (Gironde), dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

REUNION DU 31 MAI 2010

REUNION DU 31 MAI 2010 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Arrondissement de BORDEAUX Canton de CADILLAC MAIRIE DE LOUPIAC Tél : 05.56.62.99.62 Fax : 05.56.62.98.52 REUNION DU 31 MAI 2010 L an deux mille dix, le trente et un mai à 20

Plus en détail

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2016 L an deux mil seize, le huit Septembre à 20h35, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal

Séance du Mardi 14 Avril :-:-:-:- Procès-Verbal Séance du Mardi 4 Avril 205 -:-:-:-:- Procès-Verbal L'an deux mille quinze, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni,

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017

NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 NOTE DE SYNTHESE Conseil syndical du 15 mars 2017 1 ) Election du secrétaire de séance Lorsque le président aura ouvert la séance, il sera procédé en conformité avec l article L 2121-15 du Code Général

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 21 novembre 2011

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 21 novembre 2011 Commune de Lautenbach-Zell/Sengern Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 21 novembre 2011 L an deux mil onze, le 21 novembre à 20 h 15 minutes à la Mairie, le Conseil Municipal de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2014 Date de la convocation : 01/04/2014 Le huit avril deux mille quatorze à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SAALES. PROCES-VERBAL Séance du 16 juin Nombre de membres en exercice: 15

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SAALES. PROCES-VERBAL Séance du 16 juin Nombre de membres en exercice: 15 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE SAALES Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 11 Votants: 14 PROCES-VERBAL Séance du 16 juin 2016 L'an deux mille seize et le seize juin l'assemblée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le jour susdit deux mil quatorze à 20 heures 15 minutes, en Mairie, le conseil municipal s est réuni sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 Date de convocation : 10 mars 2014 Date d affichage : 10 mars 2014 Nombre de membres : - en exercice : 15 - présents : 10 L an deux mille

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, et le 8 avril, les membres du conseil municipal dûment convoqués le 2 avril 2014 se sont réunis à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 22 juin 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 22 juin 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2015 NOMBRE DE : -membres en exercice 15 -présents 10 -votants 13 L an deux mil quinze, le 22 juin à 20h30 Le Conseil Municipal de la commune d Eulmont, étant

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 OCTOBRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 OCTOBRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 OCTOBRE 2016 L An Deux Mille Seize, le cinq octobre à vingt heures trente minutes LE CONSEIL MUNICIPAL DE BOISME Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire

Plus en détail

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010 DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT DE BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CANTON DE MARCHAUX MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 19 septembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 19 septembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 15 POUVOIRS

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016)

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 FEVRIER 2016 (Convocation du 8 février 2016) Ordre du jour : - Approbation du compte administratif 2015 budget principal Commune - Approbation du compte

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 L An deux mil quinze le vingt-trois juin à vingt heures trente Le Conseil Municipal de la commune de GRANGES SUR LOT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU. Mardi 14 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU. Mardi 14 mars 2017 CONSEIL MUNICIPAL DE GAJAC COMPTE-RENDU Mardi 14 mars 2017 L'an deux mil dix sept, le mardi quatorze mars 2017 à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune de GAJAC dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 à 18 h 30 ========

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 à 18 h 30 ======== CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01 MARS 2016 à 18 h 30 ======== L'an deux mille seize, le mardi 1 er mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 - 1 - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT BAUZELY DEPARTEMENT DU GARD SEANCE DU 23 AVRIL 2014 Date de convocation le 15 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-trois

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze le deux décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 Le 27 janvier 2011 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-Vocance s est réuni dans la salle

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 08 JUILLET 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2013

COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 08 JUILLET 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2013 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 08 JUILLET 03 CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 03 L an deux mille treize le vingt huit juin, les membres du conseil municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D ASPACH LE BAS SEANCE DU 07.04.2015 Le 07.04 2015, le Conseil Municipal de la Commune d ASPACH LE BAS s est réuni à 20h15 en session

Plus en détail

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL République Française MAIRIE DE VALMONDOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 27 mars 2012 Date d affichage

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2012 Etaient présents : Mrs THÉRON. GACHET. Melle MAY. Mrs LATASTE. LAPORTE. COUBETERGUE. Mmes CRUZIN. FAURE. Mrs. FRANCISCO. SERRA. Mme VIDAL de SOUSA.

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRACES DU 04 AVRIL 2014 Date de la convocation : 31 mars 2014 Présidence de : Mr Yannick LE GOFF, Maire Présents : Mr LE GOFF Maire, Mr LASBLEIZ, Mme

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE

PROCES VERBAL DE SEANCE PROCES VERBAL DE SEANCE L an deux mille seize, le 30 mars, le Conseil Municipal de la Commune De JOBOURG, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Ce fichier contient 3 modèles de délibération : - une pour l EPCI, - une pour commune membres de l EPCI - une pour le CIAS

Ce fichier contient 3 modèles de délibération : - une pour l EPCI, - une pour commune membres de l EPCI - une pour le CIAS Mis à jour le 23/10/2013 Vérifié le 10 novembre 2017 DELIBERATION Logo Collectivité Rattachement au Comité technique commun entre une commune membre d un E.P.C.I., l E.P.C.I. et le C.I.A.S. -Modèle pour

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS. Présents : JM CASTAGNEAU ; A TEYNIE ; O AMIOT ; F GRAVEY ; C MONTIGNAC ; L MORENO ; P LAHITTE ; J ECHEGARAY

DELIBERATIONS. Présents : JM CASTAGNEAU ; A TEYNIE ; O AMIOT ; F GRAVEY ; C MONTIGNAC ; L MORENO ; P LAHITTE ; J ECHEGARAY DELIBERATIONS L an deux mil treize, le 13 mai; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU,

Plus en détail

Séance du Jeudi 23 avril 2015

Séance du Jeudi 23 avril 2015 Séance du Jeudi 23 avril 2015 Membres en exercice : 14 Présents : 10 + 1 pouvoir Convocation du 16 avril 2015 Affichage : 16 avril 2015 L an deux mille quinze, le jeudi vingt-trois avril, à dix-huit heures

Plus en détail

SEANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017 à 20 H 00

SEANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017 à 20 H 00 SEANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017 à 20 H 00 Date de convocation : 06/03/2017 Date d'affichage : 06/03/2017 L an deux mille dix-sept, le dix mars à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE LE FAVRIL

COMMUNE DE LE FAVRIL COMMUNE DE LE FAVRIL Département de l Eure & Loir Arrondissement de Chartres Canton de Courville sur Eure PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vendredi sept juin

Plus en détail

COMMUNE DE TOUQUIN 35. CONSEIL MUNICIPAL du 24 juillet 2014

COMMUNE DE TOUQUIN 35. CONSEIL MUNICIPAL du 24 juillet 2014 COMMUNE DE TOUQUIN 35 CONSEIL MUNICIPAL du 24 juillet 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre juillet, à 19 heures 30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie

Plus en détail

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Approbation à l unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2015 PROCES VERBAL SEANCE du 28 avril 2015 - : - ORDRE du Jour L an deux mille quinze et le vingt-huit avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au

Plus en détail

Séance du 13 janvier 2011

Séance du 13 janvier 2011 Séance du 13 janvier 2011 L'an deux mille onze, le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Décision Modificative N 1 budget Commune

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Décision Modificative N 1 budget Commune PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 Septembre 2014 L an deux mille quatorze, et le onze septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Délibération portant accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du conseil communautaire.

Délibération portant accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein du conseil communautaire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 12 décembre 2016 L an deux mille seize, le douze du mois de décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Cambes, régulièrement convoqué, s est

Plus en détail

* * * Signature du Procès verbal du précédent conseil municipal

* * * Signature du Procès verbal du précédent conseil municipal COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 12 mars 2009 Date d affichage : le 12 mars 2009 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 15 Le vendredi

Plus en détail

Délibération Modification des statuts de la Communauté de Communes Sor et Agout

Délibération Modification des statuts de la Communauté de Communes Sor et Agout Délibération 2014 76 - Modification des statuts de la Communauté de Communes Sor et Agout Vu les articles 69 et 71 de la loi n 92-125 du 6 février 1992 modifiée par la loi n 99-586 du 12 juillet 1999 relative

Plus en détail

Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal

Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal Réunion du Mardi 28 Février 2017 Procès-verbal Séance ordinaire du 28 Février 2017 Date de convocation : 14 février 2017 Nombre de membres en exercice : 14 Date de publication : 02 Mars 2017 Nombre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 Département de l Ain Arrondissement de Belley COMMUNE DE ARANC PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 Mars 2017 ===== L an deux mille Dix Sept, le Deux Mars à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016 L an deux mil seize, le 6 avril à vingt heures trente, le conseil municipal s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame TOULAT/PAILLAT Sarah,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 005 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE NONANT

ORDRE DU JOUR DCM 2016 / 005 REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE NONANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016 Date de convocation : 22 Mars 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE NONANT Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents

Plus en détail

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190

MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 Ouverture de la séance à 09 H 30 Date de convocation : 16 février 2009 MAIRIE DES TERRES DE CHAUX 25190 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2009 SEANCE ORDINAIRE Le Conseil municipal,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Yvelines Arrondissement de Mantes la Jolie Canton de Meulan Commune de Chapet PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 OCTOBRE 2015 Date de convocation et d affichage:

Plus en détail

MAIRIE de CHATEAUFORT

MAIRIE de CHATEAUFORT République Française MAIRIE de CHATEAUFORT Département des YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES CANTON DE MAUREPAS COMPTE - RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2016 Etaient

Plus en détail

2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment

2- projets de travaux voirie et bâtiments proposés par la commission finances du 10/03/2015 et validés par le conseil à l unanimité Bâtiment L an deux mille quinze, le 31 mars à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué le 25 mars 2015, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

DU 25 SEPTEMBRE Etaient présents

DU 25 SEPTEMBRE Etaient présents PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept, le dix-sept juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 19 septembre

Plus en détail

Séance du 11 avril

Séance du 11 avril MAIRIE de C A N G E Y 37530 --- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - - - - - - - - Séance du 11 avril 2017 - - - - - - - - - L an deux mil dix-sept, le onze du mois d avril

Plus en détail

COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016

COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016 COMMUNE DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016 Convocation du 1 er avril 2016 L an deux mil seize, le sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, le Conseil

Plus en détail

Assiste : Melle HUBER Céline

Assiste : Melle HUBER Céline RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE BOURGHEIM 1 Grande rue de la Kirneck 67140 BOURGHEIM Tél : 03.88.08.92.61 Fax : 03.88.08.72.00 Courriel : mairie@bourgheim.fr PROCES VERBAL des délibérations

Plus en détail

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00

DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00 DCM n 19/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la

Plus en détail

Conseil Syndical du 13 mai 2008

Conseil Syndical du 13 mai 2008 Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 13 mai 2008 L an deux mil huit, le treize mai à dix huit heures cinq, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005 1 République Française Mairie des Bréviaires COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2005 L AN DEUX MILLE CINQ, LE VINGT DEUX DECEMBRE à vingt et une heure légalement convoqués, se sont réunis

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 JANVIER 2014

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 31 JANVIER 2014 DEPARTEMENT : ESSONNE ARRONDISSEMENT : EVRY CANTON : MILLY la FORET COMMUNE : BOIGNEVILLE Nombre de Membres afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 8 Votants : 10 date de convocation : 22 janvier

Plus en détail

Séance du 9 janvier 2009

Séance du 9 janvier 2009 Séance du 9 janvier 2009 Le Conseil Municipal de ST JACQUES DES ARRETS, dûment convoqué, s est réuni, salle de la Mairie le 9 janvier 2009 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Lucien BRIDAY, Maire.

Plus en détail

PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015

PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 PV CONSEIL MUNICIPAL du 1 er juin 2015 L'an deux mille quinze le premier juin à 20h30mn, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

Plus en détail

COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION - SEANCE DU VINGT SIX MAI 2014

COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION - SEANCE DU VINGT SIX MAI 2014 COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT DELIBERATION - SEANCE DU VINGT SIX MAI 2014 L an deux mille quatorze, le vingt six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017 L an deux mille dix-sept, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le dix-huit s est réuni sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14 Présents : 13 Votants : 13 L An deux mil seize, le vingt-et-un mars à 19 h 00, les membres du Conseil

Plus en détail

REUNION DU 08 AVRIL 2014

REUNION DU 08 AVRIL 2014 MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS 72430 REUNION DU 08 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 24 novembre 2014

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 24 novembre 2014 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 15 Présents 15 Votants 15 L an deux mille quatorze, et le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le treize mai à 20 H 30, le conseil municipal de la commune de Changey s est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2010 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme RICHARD, Maire. Présents : Mmes GARNIER, COURANT, BALME, CARDESI, FEGE, HEINRICH-

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 COMMUNE DE MONTENEUF DEPARTEMENT DU MORBIHAN ARRONDISSEMENT DE VANNES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016 L an deux mil seize, le lundi 25 janvier à 20h00, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le cinq avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

SEANCE DU 30 AOÛT 2016

SEANCE DU 30 AOÛT 2016 SEANCE DU 30 AOÛT 2016 Le conseil municipal s est réuni en séance publique le trente août deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire. Présents : M. Michel-Edouard

Plus en détail

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014

Le conseil municipal décide de les examiner en fin de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Mairie de Bavent RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014 Extrait du Registre des Délibérations Le vingt-sept novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de VERNEUIL-SUR-SEINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de VERNEUIL-SUR-SEINE Objet : DÉCISION MODIFICATIVE N 2 Conformément à l instruction M14, la régularisation d affectations comptables ou le financement de dépenses imprévues nécessitent de procéder à des décisions modificatives

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 18 mars 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 18 mars 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 18 mars 2010 L an deux mille dix, le 18 mars Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE THIVERNY SEANCE DU 24 JANVIER 2017

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE THIVERNY SEANCE DU 24 JANVIER 2017 République Française Département de l Oise PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE THIVERNY SEANCE DU 24 JANVIER 2017 L an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 Les convocations ont été envoyées le vingt-deux juin deux mille quinze aux conseillers afin de délibérer le vingt-six juin deux mille quinze

Plus en détail

Absents excusés procuration : Azéma, Blanc, Carol, Garrido, Momi-Milhau, Visentin.

Absents excusés procuration : Azéma, Blanc, Carol, Garrido, Momi-Milhau, Visentin. L an deux mille seize, Le 20 septembre 2016 à 18 heures Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MASSINGY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2015

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MASSINGY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE MASSINGY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/05/2015 Sous la présidence de Monsieur BERNAD Jean-Luc, Maire, Etaient présents : Mmes BOVET Annie, FERRER Anne,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUILLET 2009 L'an deux mil neuf, le huit juillet, sous la présidence de M. Ludovic BUISSON, Maire, le Conseil Municipal de la Commune de SAIL-SOUS-COUZAN s

Plus en détail