Conseil municipal des enfants

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1 1 Conseil municipal des enfants Livret du conseiller EDITION 10 12

2 2 Sommaire Edito.../ 3 Ton rôle au CME : être conseiller-ère, c est quoi?.../ 4 Ton arrondissement et ta ville : comment ça marche?.../ 7 Tes droits : la Convention internationale des droits de l enfant.../ 9

3 3 Edito Frédérique Calandra Maire du 20 e arrondissement Anne-Charlotte Keller Adjointe à la Maire du 20 e, chargée des affaires scolaires et périscolaires et du conseil municipal des enfants Le 20 e arrondissement, dans une démarche de démocratie participative, a toujours favorisé l expression citoyenne de ses habitants au sein de différentes instances démocratiques. Il était plus qu évident d associer les enfants de notre arrondissement à ce processus. C est en partant de cette évidence que le Conseil municipal des enfants (CME) a été créé en Il rassemble de jeunes élus de classes de CM1, CM2, CLIS, CLIM, 6 e et 5 e. La politique de la mairie du 20e en direction des plus jeunes, pour être utile et efficace, doit aussi partir de vos besoins et envies. C est pourquoi nous avons décidé cette année de relancer cette instance de démocratie locale. Véritable lieu d écoute, le CME vous permettra, à vous les enfants, d échanger sur des sujets qui vous tiennent à cœur et de porter jusqu au bout des projets que vous aurez décidé de manière collective pour l intérêt général. Le CME est aussi un outil de formation à la citoyenneté : vous ferez l apprentissage de l écoute, du débat et de l engagement démocratique. Il vous permettra aussi de découvrir le fonctionnement de la mairie et, plus largement, celui des institutions françaises. Nous aurons donc à coeur de continuer à développer ce beau conseil qui nous donne l occasion de vous impliquer davantage dans les décisions qui sont prises et d en inspirer de nouvelles. Frédérique Calandra, Anne-Charlotte Keller

4 4 Ton rôle au CME : être conseiller-ère, c est quoi? Être conseiller-ère du CME c est un réel engagement qui demande des efforts personnels, qui procure le plaisir de faire avec les autres et la satisfaction de se sentir utile. En étant élu-e, tu t engages à représenter tes camarades, ton école et ton quartier et de les tenir informés des actions du CME. Le CME c est quoi? Le Conseil municipal des enfants est une commission consultative du conseil d arrondissement présidé par le Maire ou un adjoint, prévu par l article du Code général des collectivités territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de voeux, d initiatives et d informations sur différents aspects de la vie des enfants du 20 e arrondissement de Paris. Cette assemblée est composée d enfants élus pour deux ans par leurs camarades. C est un espace : de parole et de débat sur des projets d actualité ; de concertation et de réalisation de projets collectifs ; d apprentissage de la citoyenneté. À quoi ça sert? Grâce au CME, tu deviens un véritable acteur de la vie de ton arrondissement. Le CME te permet : de donner ton avis sur ton quartier et de faire des propositions ; d échanger et de travailler tout au long de l année sur des projets avec les conseillers d arrondissement du 20 e ; de découvrir le fonctionnement de la mairie ; de faire l apprentissage de la vie démocratique. Il permet aux adultes : de continuer d agir et d appliquer les articles 12, 13, 14, 15,17 et 29 de la Convention internationale des droits de l enfant ; de connaître les avis des enfants sur les sujets qui leur tiennent à cœur et qui les concernent ; de reconnaître l enfant comme un citoyen de la ville ; de soutenir les enfants dans leur démarche, de les aider dans leurs projets ; de décider ensemble, enfants et adultes, pour améliorer le présent et envisager l avenir.

5 5 Comment ça fonctionne? Le CME est un lieu où l on agit. Toute l année, les conseiller-ères du CME se réunissent au sein de commissions animées par des conseiller-ères d arrondissement du 20 e. Ces réunions ont lieu une fois par mois, hors vacances scolaires, les mercredis après-midi à la mairie. Les thèmes des commissions sont choisis en fonction des propositions des enfants élus et peuvent concerner par exemple : la vie scolaire, avec un questionnaire sur la qualité des menus de la cantine par exemple, la prévention, l environnement, le partenariat solidaire avec des villes d autres pays comme le projet Dagana, des projets qui peuvent se monter en lien avec des associations du 20 e arrondissement, comme le collectif préparant la Semaine de la solidarité internationale. Chaque conseiller enfant nouvellement élu choisira de s investir dans la ou les commissions qui l intéressent. Trois séances plénières sont organisées chaque année. Ce sont des réunions publiques présidées par la Maire du 20 e arrondissement. Tout le monde peut y assister. Lors de ces plénières, les conseillers du CME débattent et votent les projets retenus par les commissions.

6 6 Charte du CME Conformément au mandat qui lui a été confié par la population, le conseil d arrondissement du 20 e décide de la mise en place d un conseil municipal des enfants. Le conseil municipal des enfants a pour objectif de favoriser l apprentissage de la citoyenneté active (de la participation à la démocratie locale), et de promouvoir l expression des enfants sur les sujets qui les concernent. Le conseil municipal des enfants est créé par délibération du conseil d arrondissement. Le conseil municipal des enfants est élu pendant le premier trimestre de l année scolaire pour deux ans. Le conseil municipal des enfants est composé d enfants scolarisés dans le 20 e arrondissement. Le Maire de l arrondissement préside le conseil municipal des enfants, dix adjoints enfants sont élus par le conseil municipal des enfants. Le conseil municipal des enfants se réunit au moins trois fois en séance plénière. Le corps électoral est composé de tous les enfants scolarisés en CM1, CM2, 6 e et 5 e dans le 20 e arrondissement. Tout enfant du corps électoral peut être candidat. Le mandat est reconductible une fois. Le mode de scrutin est uninominal et secret. Les élections sont organisées dans les écoles et les collèges. Chaque établissement scolaire composé de trois classes et moins concernées élit un conseiller et un suppléant (qui sera le premier non élu de la classe inférieure). Chaque établissement scolaire composé de quatre à neuf classes concernées élit deux conseillers et un suppléant (qui sera le premier non élu de la classe inférieure). Chaque établissement scolaire composé de dix classes et plus concernées élit trois conseillers et un suppléant (qui sera le premier non élu de la classe inférieure). Chaque établissement s engage à favoriser la parité filles-garçons, et la représentation des différents niveaux de classe. Les candidat-es sont élu-es après présentation de leur profession de foi. Ils peuvent également représenter un projet collectif. Dans ce cas, ils portent au sein du conseil municipal des enfants et auprès du Maire une proposition collective élaborée au sein de la classe, de l école, avec d autres établissements scolaires du quartier. Le conseil municipal des enfants est une commission consultative du conseil d arrondissement présidé par le Maire ou un adjoint, prévu par l article du Code général des collectivités territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de voeux, d initiatives et d informations sur différents aspects de la vie des enfants du 20 e arrondissement de Paris. Le conseil municipal des enfants dispose d un budget alloué par le Maire pour ses projets d action. Ce terme désigne les pays qui ont signé et ratifié cette convention. Charte du Conseil municipal des enfants voté à l unanimité lors du conseil d arrondissement du 20 e en septembre 2002.

7 Ton arrondissement et ta ville : comment ça marche? 7 Le conseil d arrondissement du 20 e Le conseil d arrondissement est l organe consultatif et décisionnel majeur de l arrondissement. C est un lieu d information, de débat démocratique pour les différentes composantes politiques ainsi qu un relais entre la population de l arrondissement et le conseil de Paris. Il est composé de 39 conseillers dont 13 conseillers de Paris. Il se réunit selon un calendrier précis et émet un avis sur les projets de délibération avant l examen par le conseil de Paris. Les conseillers d arrondissement sont élus tous les 6 ans par les habitants lors des élections municipales. Lors de la première réunion du Conseil municipal qui suit ces élections, ils élisent le Maire, le 1er adjoint et votent les différentes délégations attribuées aux élus (affaires scolaires, culture, santé etc.). Le Maire d arrondissement a un rôle administratif (célébration des mariages, recensement, inscriptions scolaires etc.) et assure la gestion d un certain nombre d équipement de proximité (crèches, équipements sportifs, espaces verts etc.). Comme le Maire d arrondissement n a pas de pouvoir exécutif, il donne des avis notamment dans les domaines de l habitat et de l urbanisme. Il est donc consulté chaque fois que la ville veut acheter ou vendre un immeuble dans son arrondissement et il donne son point de vue concernant l urbanisme (la voirie, construction etc.). Il a aussi la responsabilité d attribuer la moitié des logements sociaux ou intermédiaires ainsi que les sociétés d économies mixtes ; l autre moitié est attribuée par le Maire de la ville. Le conseil de Paris lui, une fois informé des avis des Maires d arrondissement, délibère et décide. La mairie d arrondissement n est donc pas une mairie de plein exercice. Le conseil de Paris Le conseil de Paris est une assemblée délibérante de la commune et du département qui est composée de 163 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct dans les arrondissements à l issue des élections municipales. Il élit le Maire de Paris lors de la première réunion. Les conseillers travaillent de manière collégiale, sous forme d assemblées et de commissions. Le conseil se réunit en moyenne une fois par mois, tantôt en conseil municipal, tantôt en conseil général car le territoire de la Ville de Paris recouvre deux collectivités territoriales : la commune de Paris et le département de Paris Ses compétences de conseil municipal s exercent dans les domaines suivants : vote des dépenses et fixation des taux d imposition, construction des écoles primaires et financement de leur entretien, élaboration du plan d occupation des sols, information et participation des habitants, détermination des services affectés à la population, interventions en matière économique et sociale. Ses compétences de conseil général s exercent dans les domaines suivants : compétence générale en matière de prestation d aide sociale et de prévention sanitaire et sociale ; établissement du programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges, définition de leur localisation et de leur capacité ; définition des priorités en matière d habitat. Le conseil de Paris gère donc les affaires de la commune après avis du ou des conseils d arrondissement et des maires d arrondissement concernés.

8 8 Les instances de démocratie locale du 20 e À côté du CME, il existe plusieurs instances de démocratie locale qui permettent de favoriser la participation de tous à la vie de l arrondissement. Le comité d initiative et de consultation de l arrondissement Le CICA est une structure destinée à faciliter le dialogue entre le milieu associatif et les élus d arrondissement. Il réunit les représentants des associations locales et des membres de fédérations ou confédérations nationales. Les conseils de quartiers Ils ont pour mission d inciter à une citoyenneté active, au plus proche des lieux de vie des habitants. Ils ont un véritable pouvoir de propositions en adoptant des voeux qui sont mis à l ordre du jour du Conseil d arrondissement. Le 20 e regroupe 7 conseils de quartiers : Ménilmontant Amandiers, Belleville, Gambetta, Plaine- Lagny, Réunion - Père-Lachaise, Saint-Blaise et Télégraphe Pelleport Saint- Fargeau. Le conseil de la jeunesse Le CJ20 permet aux jeunes porteurs d initiatives et de projets de s investir dans la vie de leur quartier. Les jeunes peuvent faire des propositions ou être consultés par le Conseil d arrondissement et disposent d un budget annuel pour réaliser des actions collectives. Le conseil de la citoyenneté des habitant-es extracommunautaires Le CCHE est composé d habitants du 20 e, à parité femme/homme, n ayant ni la nationalité française, ni la nationalité d un pays membre de l Union européenne. Il peut donner des avis et faire des propositions au Conseil d arrondissement et organiser des actions collectives. Le comité de développement économique Le CODEV est un espace d échange et de réflexion commune afin de développer le dynamisme économique du 20 e. Il est composé de membres représentant les entreprises, les commerçants et les artisans, les salariés, les associations de commerçants, les structures d aide à l emploi, les créateurs d entreprise. Le conseil local de la santé mentale Le CLSM20 est une instance de concertation et de coordination des actions à conduire au plan local avec les partenaires concernés par les problèmes de santé mentale. Il est composé de membres titulaires qui, au titre de leur fonction professionnelle, associative, ou institutionnelle, oeuvrent et ont des responsabilités dans le champ de la santé mentale. Les conseils de parents en crèches Ces instances consultatives organisent l expression et la participation des parents dans les domaines concernant l accueil et la vie quotidienne des enfants au sein des établissements municipaux du quartier. Le conseil local de l urbanisme Le CLU réuni à la fois des habitants, des associations, des professionnels et des élus afin de travailler sur des thématiques dans le domaine de l urbanisme.

9 Tes droits : la convention internationale des droits de l enfant Tu es encore un enfant, mais tu dois le savoir : tu as des droits. Tu dois par exemple pouvoir découvrir, donner ton avis, être bien traité C est tout à fait officiel, un accord international a été signé en 1989 à l Organisation des Nations unies (ONU). Il s agit de la Convention internationale des droits de l enfant. La grande nouveauté de ce texte, c est qu il considère avec la même importance tous les droits des enfants, des plus vitaux comme l alimentation, le logement, la santé, l instruction jusqu aux plus audacieux comme le droit de s exprimer et de s organiser. Ce texte parle de choses qui concernent la vie de tous les jours, ton éducation, tes rapports avec les autres. Il dit que les droits sont les mêmes pour tous les enfants. C est ce qu on appelle la non-discrimination. 9 Les Etats signataires s engagent à respecter et à faire appliquer la convention. C est ce qui fait la force de ce texte qui définit les obligations des États vis-à-vis des enfants, de chaque enfant. Voici les principales choses que tu dois savoir sur tes droits et devoirs : Droit à la vie Tu as le droit de vivre, l Etat doit te protéger, tu as le droit de bénéficier des meilleurs soins possibles (article 6). Tu as le droit d avoir un nom et une nationalité dès ta naissance (article 7). Ta vie privée doit être protégée (article 16). Droit à l éducation Tu dois pouvoir aller à l école. Cet enseignement est gratuit et obligatoire. La discipline scolaire doit te respecter, tu ne dois donc pas être maltraité. L éducation doit te préparer à vivre dans un esprit de paix et dans le respect des autres (articles 28 et 29). Tes parents ont la responsabilité de t élever (article 18). Tu dois avoir du temps pour le repos, le jeu et les activités culturelles (article 31). Droit à la protection Tu ne dois pas être séparé de ta famille, sauf si un tribunal le décide dans ton intérêt. Si tes parents sont séparés, tu dois pouvoir aller chez l un et l autre. L État doit veiller à la protection des enfants sans parents et s assurer que les adoptions se font dans de bonnes conditions (articles 9, 10,20,21 et 25). Tu dois être protégé contre les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l abandon, et aussi contre toute forme de violence sexuelle. En cas de problème, tu devras être secouru et aidé par des organismes spécialisés (articles 34, 35,36 et 37). L Etat doit te protéger contre tout travail nuisible à ta santé ou à ton éducation et contre l usage et le trafic des drogues (articles 32, 33). Aucun enfant ne doit participer à des guerres. Ceux qui ont été victimes de conflits

10 10 - qui ont été, par exemple, prisonniers - doivent bénéficier de secours et de soins. Ceux qui ont dû quitter leur pays doivent pouvoir trouver refuge dans un autre pays. (articles 38 et 39) Droit de donner son avis Tu as le droit à la liberté de pensée, d opinion et de religion. Tu as le droit, dès un certain âge, de donner ton avis sur des décisions qui concernent ta vie et ton avenir. Tu as le droit de participer aux activités d une association (articles 13,14 et 15). Si tu appartiens à une population minoritaire, tu as le droit d avoir ta propre vie culturelle, de pratiquer ta religion et de parler ta propre langue (article 8 et 30). Des droits et des devoirs Tu es membre à part entière d une famille et un grand nombre de tes droits sont exercés par tes parents ou avec leur assistance. Tes parents, comme tes éducateurs, ont un rôle de guides pendant ton enfance et ton adolescence (article 5). Etre un enfant, ce n est pas encore être un adulte, ni même un citoyen (tu le deviendras à ta majorité). En exerçant tes droits personnels, tu dois respecter les droits des autres et ceux de la société à laquelle tu appartiens. Tu réponds de tes actes, mais comme cela est prévu pour les enfants (article 40). 191 États dans le monde, en ratifiant la convention, se sont engagés à ce qu elle fasse loi chez eux. La France l a ratifiée le 7 août Bien sûr, son application ne sera pas le seul fait d un coup de baguette magique, mais chacun peut désormais demander des comptes au gouvernement de son pays et le pousser à tenir sa parole, sa signature. Les citoyens, enfants, jeunes, adultes ont là un grand rôle à jouer, pour eux-mêmes et pour les autres enfants du monde. Là où l on se trouve, on peut agir en respectant soi-même les droits de l enfant dans sa vie de tous les jours, dans ses relations avec les autres.

11 Illustrations : AtomiKat - Impression : Colin frères 11

12 12 BONS DÉBATS! Mairie du 20 e arrondissement de Paris Pôle de la démocratie locale 6 place Gambetta Paris cme20@paris.fr