Classification et étiquetage des produits chimiques

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1 Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact avec ce produit, et ce, tout au long de la chaîne d approvisionnement : lors de la fabrication du conditionnement, de la distribution, du transport et de l utilisation. Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging of chemicals) définit les règles en matière de : classification des dangers relatifs aux produits chimiques communication sur ces dangers Il va modifier le système de classification que nous connaissons depuis de nombreuses années. Cette note présente l essentiel de ces modifications. SOURCE D INFORMATION Cette note de veille a été réalisée à partir du règlement n 1272/2008 CLP (Classification, Labelling and Packaging of chemicals)

2 Un système de classification harmonisé La classification des dangers des produits chimiques ainsi que les modes de communication sur ces dangers peuvent être très différents d un pays à l autre. Mais à l heure où les échanges commerciaux internationaux se multiplient et où de nombreux produits sont fabriqués, transportés et utilisés quotidiennement dans le monde entier, il était important de fixer des règles communes de sécurité visant à harmoniser ces éléments d information. Les Nations Unies ont mis en place un système unique à l échelle mondiale. Ce système harmonise les critères de classification et les règles d étiquetage : c est le système SGH (Système Général Harmonisé). Chaque pays choisit d appliquer les recommandations du SGH ou non, en tout ou partie. Actuellement, 67 pays ont mis en œuvre le système SGH par divers outils réglementaires. Dans le cadre de sa politique communautaire, l Europe a souhaité traduire les recommandations du SGH dans un règlement. Il s agit du règlement n 1272/2008 dit «CLP» : Classification, Labelling and Packaging (littéralement : classification, emballage et étiquetage), entré en application le 20 janvier Le règlement CLP reprend la plupart des recommandations du SGH ; certaines autres sont régies par les textes concernant le transport de produits dangereux. CLP abrogera progressivement les anciens systèmes, en particulier la directive 67/548/CEE modifiée traitant des substances, dite directive DSD qui concernait déjà la classification d environ substances chimiques, ainsi que la directive 1999/45/CE modifiée concernant les mélanges, dite directive DPD. Le règlement CLP en bref Le règlement n 1272/2008 dit CLP concerne l ensemble de la chaîne d approvisionnement : les fabricants, les importateurs, les fournisseurs et les distributeurs, ainsi que les utilisateurs aval des produits entrant dans son champ. Pour chaque produit chimique, il précise les points suivants : Quelles sont les règles de classification des dangers des produits? Comment déterminer le classement d un produit? Quelles sont les informations qui doivent être communiquées à l ensemble de la chaîne d approvisionnement : au niveau de l étiquetage du produit ; au niveau de son emballage? Le produit doit être classé, étiqueté et emballé conformément à CLP avant d être mis sur le marché. Cette classification ainsi que les règles d étiquetage et d emballage de CLP est applicable également aux produits vendus à des particuliers (dits utilisateurs finaux), et pas seulement à ceux mis sur le marché pour les «utilisateurs aval» (dont les entreprises artisanales font partie). Le transport des produits dangereux est exclu du champ de ce règlement car déjà réglementé par ailleurs. Un certain nombre de produits destinés aux utilisateurs finaux, comme les médicaments, les substances radioactives, les cosmétiques, les aliments, ne rentrent pas non plus dans le champ de CLP.

3 Les principaux changements par rapport à l ancien système de classement Le règlement CLP entraîne de nombreux changements par rapport au système précédent, sur de nombreux aspects : la classification des dangers, l étiquetage des substances, le vocabulaire employé Par exemple, le terme employé pour qualifier un produit, dit «préparation» dans l ancien système, est remplacé par le terme «mélange». Concernant la classification des produits, l annexe VII du règlement CLP n 1272/2008 donne des équivalences avec les directives 67/548/CEE (DSD) et 1999/45/CE (DPD)(quand elles existent). Règlement n 1272/2008 CLP Niveau de classification Classe de danger Exemple Toxicité aigüe pour le milieu aquatique Directives 67/548/CEE (DSD) et 1999/45/CE (DPD) Niveau de classification Catégorie de danger Catégorie de danger Catégorie 1 Pas d équivalent Exemple Dangereux pour l environnement Pictogrammes de danger Symboles de danger + Indications de danger SGH 09 N Dangereux pour l environnement Mentions d avertissement Attention Pas d équivalent Mentions de danger H400 Très toxique pour les organismes aquatiques Phrases de risque R R50 Très toxique pour les organismes aquatiques ATTENTION : il n est pas toujours possible de trouver une équivalence stricte entre l ancien système (directives 67/548/CEE et 1999/45/CE) et le système CLP! Par exemple des phrases de risques de la directive DSD concernant certains aspects environnementaux spécifiques n ont pas d équivalent dans le règlement CLP.C est le cas des phrases de risque suivantes: R54 toxique pour la flore R55 toxique pour la faune R56 toxique pour les organismes du sol R57 toxique pour les abeilles R58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement Il y a donc moins de dangers pour l environnement pris en compte par cette nouvelle classification, qui fait la part belle aux impacts sur les milieux aquatiques mais ne prend plus en compte les impacts sur les milieux non aquatiques (hormis l atteinte à la couche d ozone).

4 Quelques définitions Substance : un élément chimique et ses composés, à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition Mélange : un mélange ou une solution constitué de deux substances ou plus Utilisateur aval : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté Européenne, autre que le fabricant ou l importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n est pas un utilisateur en aval. NB : Pour conserver le jargon habituel du milieu professionnel, le terme produit sera souvent employé dans cette note. Il pourra faire référence à un mélange (dans la plupart des cas), mais peut aussi être constitué d une substance unique. Les termes substance et mélange seront employés quand la distinction sera nécessaire. Dates d application du règlement CLP Le règlement CLP va s appliquer en 2 phases (hors dérogations) : Il s applique depuis le 1 er décembre 2010 à toutes les substances. Dans la période transitoire, du 1er janvier 2010 au 1er juin 2015, la classification des substances doit être à la fois conforme à CLP et à la directive DSD, ce qui induit par exemple la double présence de pictogrammes dans la Fiche de Données de Sécurité. A partir du 1 er juin 2015, il s appliquera à tous les mélanges. Dans la période transitoire, du 1er janvier 2010 au 1er juin 2015, la classification et l étiquetage des mélanges peut être conforme à l ancien système ou à CLP, mais il ne doit pas mélanger les deux. Les anciens systèmes, en particulier la directive DSD 67/548/CEE et la directive DPD 1999/45/ CE, seront abrogés le 1 er juin Rappelons qu un règlement européen s applique dans tous les Etats Membres dès son entrée en vigueur, sans qu il y ait besoin de le transposer. La classification de danger dans CLP Les dangers sont classés en 3 grandes familles différentes : les dangers physiques (risques d incendie voire d explosion), les dangers pour la santé, les dangers pour l environnement.

5 Les niveaux de classification dans CLP Ces dangers sont classés en différents niveaux complémentaires : Niveaux de classification Exemple Classe de danger Toxicité aiguë pour le milieu aquatique Catégorie de danger Catégorie 1 Pictogramme SGH 09 Mention d avertissement Mention de danger Conseils de prudence ATTENTION H400 Très toxique pour les organismes aquatiques P273 Éviter le rejet dans l'environnement Les pictogrammes, classes de danger et mentions de danger Dans le cas où plus d un pictogramme, d une mention de danger et/ou d un conseil de prudence s appliquent à un produit, CLP définit un ordre de priorité à respecter entre eux. Dangers pour la santé Pictogrammes Classes de danger SGH06 Toxicité aigüe par voie orale (catégories 1, 2, 3) Toxicité aigüe par voie cutanée (catégories 1, 2, 3) Toxicité aigüe par inhalation (catégories 1, 2, 3) Mentions de danger H300, H301 H310, H311 H330, H331 SGH08 Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique (catégories 1 et 2) Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition répétée Toxicité par aspiration Cancérogénicité (catégories 1A, 1B et 2) Mutagénicité pour les cellules germinales (catégories 1A, 1B et 2) Toxicité pour la reproduction (catégories 1A, 1B et 2) Sensibilisation respiratoire SGH07 Toxicité aigüe par voie orale (catégorie 4) Toxicité aigüe par voie cutanée (catégorie 4) Toxicité aigüe par inhalation (catégorie 4) Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique (catégorie 3) Corrosion / irritation cutanées (catégorie 2) Lésions oculaires graves / irritation oculaire (catégorie 2) Sensibilisation cutanée SGH05 Corrosion/irritation cutanées (catégories 1A, 1B, 1C) Lésions oculaires graves / irritation oculaire (catégorie 1) H370, H371 H372, H373 H304 H350, H351 H340, H341 H360, H361 H334 H302 H312 H332 H335, H336 H315 H319 H317 H314 H318 Sans pictogramme Toxicité pour la reproduction (effets sur ou via l allaitement) H362

6 Dangers pour l environnement Sans pictogramme Pictogrammes Classes de danger SGH09 Toxicité aigüe pour le milieu aquatique (catégorie 1) Toxicité chronique pour le milieu aquatique (catégories 1 et 2) Mentions de danger H400 H410, H411 SGH07 Dangereux pour la couche d ozone (catégorie 1) H420 Toxicité chronique pour le milieu aquatique (catégories 3 et 4) Dangereux pour la couche d ozone H412, H413 EUH059 Dangers physiques Pictogrammes Classes de danger SGH01 Substances et mélanges explosibles (instable, divisions 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4) Substances et mélanges autoréactifs (type A et B) Peroxydes organiques (type A et B) SGH02 Gaz inflammables (catégorie 1) Aérosols inflammables (catégories 1 et 2) Liquides inflammables (catégories 1, 2 et 3) Matières solides inflammables (catégories 1 et 2) Substances et mélanges autoréactifs (type B, C, D, E et F) Liquide pyrophorique (catégorie 1) Matières solides pyrophoriques (catégorie 1) Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables (catégories 1, 2 et 3) Substances et mélanges auto-échauffants (catégories 1 et 2) Peroxydes organiques (type B, C, D, E et F) SGH03 Gaz comburants Liquides comburants Matières solides comburantes Mentions de danger H200, H201, H202, H203, H204 H204, H241 H204, H241 H220 H222, H223 H224, H225, H226 H228 H241, H242 H250 H250 H260, H261 H251, H252 H241, H242 H270 H271, H272 H271, H272 SGH04 Gaz sous pression (gaz comprimé, liquéfié, liquéfié réfrigéré, dissous) H280, H281 SGH05 Substances et mélanges corrosifs pour les métaux (catégorie 1) H290 Sans pictogramme Substances et mélanges explosibles (divisions 1.5 et 1.6) Gaz inflammables (catégorie 2) H205 H221

7 L étiquetage et l emballage L étiquetage des produits L étiquette est le premier élément d information concernant les dangers d un produit ; elle doit donc se conformer à certaines obligations. Mais l utilisateur doit toujours compléter ces informations en prenant connaissance de la Fiche de Données de Sécurité voire d autres documents, telles des notices techniques pouvant fournir des consignes de manipulation, de stockage, d élimination, de compatibilité avec d autres produits L étiquette doit être rédigée au minimum dans la langue officielle du pays, et comporte les éléments suivants : les identificateurs de produit : au minimum le nom du produit ainsi que : pour les substances, un numéro d identification (EC, CAS ) pour les mélanges, l identité des substances dangereuses contribuant à son classement ; l identification du fournisseur : le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant ou du fournisseur du produit ; si elle ne figure pas ailleurs sur l emballage, la quantité nominale de produit dans l'emballage ; s'il y a lieu : les pictogrammes de danger ; les mentions d'avertissement ; les mentions de danger ; les conseils de prudence ; une section réservée à des informations supplémentaires. L étiquette doit être solidement fixée au support et rester toujours lisible et entière. A noter : les produits possédant déjà une étiquette aux normes selon l ancien système n ont pas besoin d être réétiquetés selon le système du règlement CLP. Cas des produits ayant plus d un emballage (exemple : bidons rangés dans un carton) : si la réglementation du transport de marchandises dangereuses impose un étiquetage sur l emballage extérieur, aucun autre étiquetage n est obligatoire. Si cette réglementation ne s impose pas, alors l étiquetage doit être conforme à CLP, aussi bien sur l emballage extérieur que sur les emballages intérieurs (les bidons dans ce cas) ainsi que les emballages intermédiaires s il y en a.

8 Exemple d étiquette d un produit Identification de la substance / du mélange N de la substance / information sur les composants du mélange Pictogramme de danger Conseils de prudence Identification du fabricant EXEMPLEX Contient du 2-aminoéthanol ATTENTION Provoque une irritation cutanée Porter des gants de protection ; Se laver soigneusement après manipulation EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver abondamment à l eau et au savon. Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Produit fabriqué par les établissements SGHFAB à SGHVILLE Tél : xx xx xx ; Mention d avertissement Mention de danger La dimension de l étiquette est fixée par l annexe I du règlement CLP ; elle dépend de la contenance de l emballage porteur de l étiquette. Les emballages Les contenants doivent être solides, étanches et intègres, et posséder un système de fermeture réutilisable autant de fois que nécessaire. Ils doivent aussi être constitués dans une matière solide, résistant aux agressions du produit qu ils contiennent et non susceptible d interagir avec.

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