Les eaux de baignade en eau douce : nouvelle réglementation et perspectives

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1 Journée d information baignades en eau douce Cergy-Pontoise (95) Les eaux de baignade en eau douce : nouvelle réglementation et perspectives Anne Pillebout Direction générale de la santé Sous-direction de la prévention des risques liés à l environnement et à l alimentation Bureau de la qualité des eaux 9 mars 2010

2 1. Typologie des baignades (piscines, eaux de baignades, baignades artificielles) Plan de l intervention 2. Les eaux de baignade : définition et références réglementaires 3. Recensement des eaux de baignade 4. Contrôle 5. Classement 6. Profils 7. Objectifs de la directive 2006/7/CE 8. Information du public 9. Rôle des ARS 10.Baignades artificielles 2

3 1. Typologie des baignades Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux Eau dédiée à la baignade Eau désinfectée désinfectante? Piscine oui non Eau captée et captive? Baignade artificielle oui non Système ouvert : non traité, sinon risques envirt Système fermé : traitement biologique ou non biologique sinon risques sanitaires Source : Afsset juillet 2009 baignades artificielles Eau de baignade (directives européennes) 3

4 1. Typologie des baignades > Contexte réglementaire «piscines et baignades» Historique : baignades : textes répondant aux dispositions de la directive 76/160/CEE piscines : textes réglementaires correspondant au contexte des années «1000 piscines», bassins de natation classiques Evolution de la réglementation : Eaux de baignades : nécessité de répondre aux nouvelle exigences européennes de la directive 2006/7/CE entrée en vigueur progressive de 2008 à Piscines : nécessité d actualiser et adapter la gestion des piscines en fonction de l état des connaissances actuel fin sur la base des conclusions de l Afsset à venir. Baignades atypiques ou artificielles : nouvelle catégorie de baignade, exclue du champ des directives européennes. textes réglementaires prévus mi 2010, sur la base du rapport de l Afsset de juillet

5 2. Eaux de baignade Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Définition de la directive baignade 2006/7/CE eaux de surface dans lesquelles un grand nombre de baigneurs est attendu et où la baignade n est pas interdite ou déconseillée de manière permanente sont exclus : bassins de natation et de cure, eaux captives traitées ou à usage thérapeutiques, eaux captives artificielles séparées des eaux de surface et des eaux souterraines 5

6 2. Eaux de baignade Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Textes de référence Articles L à L du code de la santé publique ; Décret n du 18 septembre 2008 ; Articles D et à D du Code de la santé publique ; Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d'eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade ; Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade; Code du sport (A à A ) : dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées (obligation de déclaration des baignades aménagées). 6

7 3. Recensement des eaux de baignade > Depuis 2008 : Recensement des eaux de baignade chaque année par la commune : en faisant participer le public (registre mis à sa disposition en mairie), pour la 1ère fois en vue d établir la liste des eaux de baignades 2008 Rappel : définition d une baignade : «eaux de surface dans lesquelles un grand nombre de baigneurs est attendu et où la baignade n est pas interdite de manière permanente» Concerne baignades aménagées ou non aménagées Personne responsable d une eau de baignade : Personne privée ou publique déclarant une baignade aménagée, Sinon : commune 7

8 4. Contrôle des eaux de baignade Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Jusqu à 2009 Contrôle sanitaire : analyses mensuelles ou bimensuelles sur 3 paramètres microbio et paramètres physicochimiques / laboratoires agréés Résultats affichés à proximité des sites de baignade en cours de saison : chaque prélèvement qualifié de bon, moyen ou mauvais Classement de la qualité de l eau de baignade en fin de saison, en fonction des résultats de tous les prélèvements : A - bon B - moyen C - pouvant être momentanément pollué ou D mauvais Calcul du classement : % de prélèvements sur la saison balnéaire respectant valeurs guide ou valeurs impératives A et B : conformes B et C : non conformes 8

9 4. Contrôle des eaux de baignade (suite) > A partir de 2010 : Contrôle sanitaire : seuls 2 paramètres microbiologiques obligatoires à contrôler (entérocoques intestinaux et Escherichia coli) au minimum 4 prélèvements par saison balnéaire, maximum 1 mois entre 2 prélèvements (15 jours si risques de pollution) + Contrôle visuel : résidus goudronneux, verre, plastique, méduses, > A partir de 2011 : + Programme de surveillance pour la gestion des pollutions à court terme sur la base des conclusions des profils ; Surveillance et mesures de gestion en cas de prolifération de cyanobactéries, macroalgues et phytoplancton 9

10 5. Classement des eaux de baignade > De 2010 à 2012 : Classement A(bon), B (moyen), C (momentanément pollué) et D (mauvais) valeurs guide et impératives de directive 76/160/CE pour 2 paramètres microbio Entérocoques intestinaux : Valeur Guide = 100 Escherichia coli : Valeur Guide = 100 ; Valeur impérative = 2000 (Unité = UFC/100mL) > Classement à partir de la fin de la saison 2013 Classement établi sur les résultat de 4 années consécutives par méthode statistique (basé sur percentiles) Exemple : classement 2013 utilise les données des saisons 2010, 2011, 2012 et paramètres microbio Valeurs limites différentes entre eaux douces / eaux de mer 4 classes : excellente, bonne, suffisante et insuffisante 10

11 5. Classement des eaux de baignade (suite) > Classes de qualité pour les eaux douces Paramètre Excellente qualité Bonne qualité Qualité suffisante Entérocoques intestinaux Escherichia coli 200 (*) 400 (*) 330 (*) 500 (*) (*) 900 (*) * : Evaluation au 95ème percentile ** : Evaluation au 90ème percentile

12 Classement des eaux de baignade (suite) > Méthode de calcul des classes de qualité Hypothèse : données sur 4 ans (en log 10) suivent une «loi normale» Percentiles de la «Fonction normale de densité de probabilité log10 des données» comparés aux valeurs limites Classes de qualité bonne et excellente : le 95e percentile est la valeur à laquelle 95% des données (résultats d'analyses microbiologiques) sont inférieures Classe de qualité suffisante : le 90e percentile est la valeur à laquelle 90% des données (résultats d'analyses microbiologiques) sont inférieures NB : percentile 50 = médiane

13 Distribution des résultats d'analyses microbiologiques fonction de densité de probabilité des données probabilité 90% des résultats sont inférieurs à la valeur A 10% des résultats sont supérieurs à la valeur A valeurs des résultats d'analyse A = percentile 90

14 6. Profils des eaux de baignade Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Profils des eaux de baignade à établir au plus tard fin 2010 : outils pour identifier les sources de pollution + possibilité d agir sur ces sources pour améliorer la qualité des eaux et protéger la santé des baigneurs description des caractéristiques physiques, géographiques et hydrodrologiques des eaux de baignade et des eaux de surface du bassin versant, pouvant être sources de pollution identification et évaluation des sources de pollution pouvant affecter qualité des eaux et altérer santé des baigneurs évaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries, des macroalgues et/ou du phytoplancton en cas de risque de pollution à court terme : Infos sur nature, fréquence, durée ; Mesures de gestion prises > Guide du ministère de la santé (fin 2009) pour l élaboration des profils Étape 1 : état des lieux Étape 2 : diagnostic Étape 3 : mesures de gestion 14

15 6. Profils des eaux de baignade (suite) > Etat des lieux : Description de la zone de baignade ; Historique de la qualité ; Sources de pollution : Eaux usées domestiques, eaux pluviales, activités agricoles, activités industrielles, pollution de la zone, fréquentation de la zone et renouvellement de l eau Contamination interbaigneurs (rapport baignades artificielles de l Afsset 2009) : principale cause infection et épidémie (90%, Craun et al. 2005) agents pathogènes rejetés naturellement/accidentellement, par déchets fécaux/non fécaux, baigneurs sains/malades enfants en bas âge > Diagnostic : Hiérarchisation des sources de pollution selon leur impact sur qualité de l eau > Mesures de gestion : Mesures de gestion préventives (ex : interdiction) liées à facteur déclenchant (ex : pluvio) Actions pour réduire sources de pollution 15

16 6. Profils des eaux de baignade (suite) > 3 types de profils, du plus simple au plus complexe Profil de type1 risque de pollution n est pas avéré Profil de type 2 risque de contamination est avéré et les causes sont connues Profil de type 3 risque de de contamination est avéré et les causes sont insuffisamment connues Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux 16

17 7. Objectifs de la directive Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Objectifs fixés par la directive : améliorer qualité de l eau et protéger la santé des baigneurs Atteindre le niveau au moins suffisant pour TOUTES les eaux de baignades avant 2015 Accroître le nombre d eaux de baignade excellentes et bonnes > Simulation classement nouvelle directive : 106 baignades en eau douce classées en qualité insuffisante (données 2005 à 2008), soit 8,9% des eaux de baignade en eau douce pour lesquelles la simulation a pu être faite 17

18 8. Information du public Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Information du public à partir de 2012 à proximité du site classement du site description générale non technique basée sur le profil des eaux de baignade si risque de pollutions à court terme : indication du nombre de jours d interdiction lors de la saison précédente, avertissement si pollution prévue ou produite en cas de situation anormale : infos sur nature et durée prévue si baignade interdite : avis en informant le public et expliquant les causes > Information du public via internet adresse du site : 18

19 9. Rôle des ARS > Rôle des DDASS (futures ARS) Information et accompagnement des collectivités Mise à disposition des collectivités de données historiques pour les profils Contrôle sanitaire Gestion des résultats d analyses et information du public via l application nationale Sise Baignades (mis en ligne sur internet) Classement des eaux de baignade en fin de saison balnéaire Vérification des mesures de gestion mises en œuvre par la personne responsable 19

20 10. Baignades artificielles Direction générale de la santé / Bureau Qualité des eaux > Réglementation en cours de rédaction Sur la base du rapport de l Afsset (juillet 2009) > Calendrier prévu : Procédure de déclaration (au maire et préfet) déjà prévue (article L ) Décret (codifié dans le code de la santé publique) et arrêté pour encadrer baignades artificielles prévus mi-2010 Obligations de moyens (conception) et de résultats (qualité de l eau)

21 10. Baignades artificielles (suite) > Prescriptions techniques recommandées par l Afsset pour les baignades artificielles Gérer les intrants de l environnement : réalisation d un «profil d eau de baignade», évaluation de la qualité de l eau de remplissage, aménagements pour éviter contamination (ruissellement, etc.) Sensibiliser les baigneurs aux règles d'hygiène, Définir une fréquentation maximale instantanée et journalière Apporter une attention particulière à la gestion hydraulique : absence de zone morte, évacuation d'au moins 50% du film de surface, renouvellement de la totalité du volume en moins de 12h, disponibilité de la ressource en eau de remplissage Qualité sanitaire de l eau de baignade : suivi hebdomadaire des E. coli, entérocoques intestinaux, Pseudomonas aeruginosa, Staphylococcus aureus ; suivi quotidien de la transparence et des biofilms ; température (T >23-25 C facilite développement de germes, cyanobactéries )

22 10. Baignades artificielles (suite) > Cas des baignades à traitement par filtration biologique Afsset souligne les lacunes actuelles concernant les procédés de traitement par filtration biologique Et recommande aux concepteurs : R&D pour mieux maîtriser le fonctionnement de ces systèmes et les dangers sanitaires Recommandations : Arrivée d eau en plusieurs points et évacuation par le fond et la surface ; Séparation physique de la zone de traitement et de la zone de baignade ; Interdiction de la recirculation d'eau sans traitement ; Zone dédiée aux jeunes enfants : eau désinfectée désinfectante ; Eviter aérosols ; Retrait mécanique et régulier du biofilm,

23 Merci de votre attention Consulter la qualité des eaux de baignade sur le site Internet du ministère de la santé :