Le Transport des Matières Dangereuses

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Transport des Matières Dangereuses"

Transcription

1 Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Le Transport des Matières Dangereuses tél.: 022/ (88) fax.: 022/ Page 1

2 Définition des "produits chimiques" selon la loi sur les produits chimiques (Lchim) Les «substances chimiques» désignent «les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production Pas considéré comme produit chimique : - Les produits radioactifs, - Les produits biologiques (virus, bactéries, etc.) Page 2

3 LA BASE DE LA LOI SUR LES PRODUITS CHIMIQUES (LChim) La loi sur les produits chimiques règlemente la fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'utilisation (élimination) et le stockage des produits chimiques. Elle est basée sur la responsabilité individuelle, à savoir : La responsabilité de la personne La responsabilité de l'entreprise But selon Lchim : Protéger la vie et la santé de l'être humain des effets nocifs de substances ou de préparations Page 3

4 Devoir de diligence (Art. 8 LChim) Quiconque utilise des substances ou des préparations doit tenir compte de leurs propriétés dangereuses et prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie et de la santé. Il doit notamment tenir compte des informations fournies à ce sujet par le fabricant Page 4

5 Période transitoire 2 systèmes de classification Les substances doivent être classées et étiquetées selon le règlement CLP depuis le 1 er décembre 2012 Mise sur le marché par le fabricant Remises au consommateur final Règlement (CE) no 1272/2008 Directive 67/548/CEE Directive 1999/45/CE Les mélanges doivent l'être d'ici au 1 er juin 2015 (stock ) Mise sur le marché par le fabricant Remises au consommateur final Page 5

6 Page 6

7 Page 7

8 Page 8

9 Exemple de "Catégorie de danger" Page 9

10 Toxicité aiguë voie orale (Acute Tox.) ADR DL 50 (mg/kg) Cl. 6.1 GE I Classe 6.1 GE II Clase 6.1 GE III Règlement CLP Cat 1 H300 Cat 2 H300 Cat 3 H301 Cat 4 H302 Danger Danger Danger Attention Dir. 67/548/CEE T+ R28 T R25 Xn R Page 10

11 Exemple de "Catégorie de danger" Page 11

12 Cat. 1 Cat. 2 Cat. 3 ADR 2013 Sans pt éclair 23 C > 23 C 60 C Page 12

13 Exemple de "Catégorie de danger" STOT SE et STOT RE Page 13

14 Cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR) Observations chez l'homme Règlement CLP Cat 1A H350 Cat 1B H350 Cat 2 H351 Danger Danger Attention Dir. 67/548/CEE Carc Cat. 1 R45 (49) Carc Cat. 2 R45 (49) Carc Cat. 3 R Page 14

15 Page 15

16 Page 16

17 Page 17

18 Page 18

19 Emballage simple pour un produit toxique pour certains organes cibles (Catégorie 1) et liquide inflammable de Catégorie Page 19

20 Emballage combiné pour un produit à toxicité pour certains organes cibles de Catégorie 1 et liquide inflammable de Catégorie 2 Emballage extérieur : Boîte comportant une étiquette de transport pour liquides inflammables Emballage intérieur : Bouteilles en plastique munies d'une étiquette SGH avertissant du danger Page 20

21 Page 21

22 Page 22

23 Page 23

24 Page 24

25 Page 25

26 Taille dans l'étiquetage Tailles des pictogrammes de danger et de l étiquette en fonction de la taille de l emballage: 3 litres : pictogramme: min. 1,6 x 1,6 cm (*), étiquette: min. 5,2 x 7,4 cm 3 litres à 50 litres : pictogramme: min. 2,3 x 2,3 cm, étiquette: min. 7,4 x 10,5 cm 50 litres à 500 litres : pictogramme: min. 3,2 x 3,2 cm, étiquette: min. 10,5 x 14,8 cm 500 litres : pictogramme: min. 4,6 x 4,6 cm, étiquette: min. 14,8 x 21 cm (*) à partir de 125 ml et plus petit, la grandeur minimale est de 1 x 1 cm. Chaque pictogramme de danger doit avoir au moins 1/15 de la dimension minimale de l étiquetage (cette dimension étant mesurée si les indications sont effectuées en une seule langue) Page 26

27 Fiche de Données de Sécurité (FDS) C est un recueil de données pour l utilisation sûre d une substance ou d un produit dangereux déterminé! Elle reprend et complète le contenu de l étiquette qui se trouve sur le produit!! Elle offre à l utilisateur professionnel, des données entre autres toxicologiques, écologiques et procure de méthodes de sécurité indispensables à l utilisation et à la manipulation des substances ou des produits!! Service du pharmacien cantonal - Section des produits chimiques - Genève Page 27

28 Les différentes rubriques d une fiche de données de sécurité 1. Identification de la substance ou du produit et de l entreprise 2. Composition / Information sur les composants 3. Identification des dangers 4. Premiers secours 5. Mesures de lutte contre l incendie 6. Mesures en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Contrôle de l exposition et de protection individuelle Service du pharmacien cantonal - Section des produits chimiques - Genève Page 28

29 Les différentes rubriques d une fiche de données de sécurité (suite) 9. Propriétés physico-chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l élimination 14. Informations relatives au transport 15. Dispositions réglementaires 16. Autres informations Service du pharmacien cantonal - Section des produits chimiques - Genève Page 29

30 Page 30

31 Page 31

32 Page 32

33 OChim - Entreposage (art. 21 LChim + art. 72 OChim) Si une substance ou une préparation appartient à plusieurs classes de risque, l'ordre de priorité est le suivant : > > > Comburant O Inflammable F & F+ Corrosif C Toxique T & T+ Attention, il faut ensuite tenir compte des incompatibilités dans chaque classe de risque (ex.: acide base). IL EST IMPERATIF DE LIRE LES ETIQUETTES ET LES FDS! Page 33

34 OChim - Entreposage (art. 21 LChim + art. 72 OChim) Si une substance ou une préparation appartient à plusieurs classes de risque, l'ordre de priorité est le suivant : > > > SI IRRITANT SI ALLERGENE Attention, il faut ensuite tenir compte des incompatibilités dans chaque classe de risque (ex.: acide base). IL EST IMPERATIF DE LIRE LES ETIQUETTES ET LES FDS! Page 34

35 Interdiction de chargement en commun Page 35

36 Page 36

37 Page 37

38 Liens Site du pharmacien cantonal rubrique "Produits chimiques" Règlement CLP CE n 1272/2008 Guide sur REACH et CLP Par ex.: Guide sur l'étiquetage et l'emballage Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité Guide technique simplifié sur l'évaluation de la sécurité chimique Classification et étiquetage des produits chimiques INRS : Institut national de recherche et de sécurité Classification officielle des substances selon l'ue Page 38

39 Vous voulez en savoir plus!? Modification du règlement CLP Adaptations au Progrès Technique (ATP) Actuellement 2 ATP Site de l'office fédéral de la santé publique Info sur Reach et SGH : Cours gratuits : Notices d'information sur le droit chimique Services cantonaux des produits chimiques (rubrique "Merkblätter") Page 39

Classification, emballage, étiquetage

Classification, emballage, étiquetage Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal 24, avenue de Beau-Séjour 1206 Genève Classification, emballage, étiquetage tél.: 022/546.51.90(88) fax.: 022/546.51.89 section.toxiques@etat.ge.ch

Plus en détail

Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques

Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal Rue Adrien-Lachenal, 8 1207 Genève tél.: 022/546.51.90(88) fax.:

Plus en détail

Partie 1. Présentation générale du SGH

Partie 1. Présentation générale du SGH Partie 1 Présentation générale du SGH Qu est-ce que le SGH? SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques GHS Globally Harmonized System of classification and labelling

Plus en détail

LES PRODUITS CHIMIQUES

LES PRODUITS CHIMIQUES LES PRODUITS CHIMIQUES Dernière révision du document : août 2015 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage

Plus en détail

NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES

NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Pôle Santé / Sécurité NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Fiche pratique Version 0 Mars 2010 Nb de pages : 8 REGLEMENTATION Dans le but d harmoniser les étiquetages de produits chimiques à l échelle

Plus en détail

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015

Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015. 7 Avril 2015 Le règlement CLP: Classifications des substances et des mélanges Modification de l OChim en vigueur au 1 juin 2015 7 Avril 2015 * Classification, Labelling and Packaging Principe de fonctionnement de l

Plus en détail

Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015

Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015 Le règlement CLP principes de classification 25 juin 2015 Françoise BREHERET UIMS / UIC Ouest Atlantique 1- Qu est-ce que le règlement CLP? CLP DSD et DPD Arrêté du 20/04/1994 Arrêté du 09/11/2004 GHS

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

Le nouveau système d étiquetage selon le Règlement R CLP : les principaux changements

Le nouveau système d étiquetage selon le Règlement R CLP : les principaux changements «De l étiquetage au mesurage : du neuf dans la maîtrise du risque chimique» Le nouveau système d étiquetage selon le Règlement R CLP : les principaux changements Elodie BACH Consultante HSE, UIC Est 38

Plus en détail

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES

IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES Déchets spéciaux ménagers 2011 IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES LTox LChim SGH Détails des cas du rapport annuel 2008 Schweizerisches Toxikologisches Informationszentrum Centro Svizzero d'informazione

Plus en détail

L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC

L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC Quelques définitions Les dangers La classification L étiquetage 2 Les produits chimiques se trouvent sous la forme de substances

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage

Le nouveau système de classification et d étiquetage Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques 30èmes journées nationales de santé au travail

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Journée régionale du GIT : La réglementation et les produits chimiques - Palaiseau, 18 octobre 2012 Classification et étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Les 2 systèmes de classification et

Plus en détail

Carte d identité du produit

Carte d identité du produit Affaires Techniques & Réglementaires LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE Carte d identité du produit Le terme «produit» est un terme couramment utilisé. Toutefois, dans le cadre de la législation, notamment

Plus en détail

Les évolutions réglementaires classification, étiquetage, emballage des produits dangereux

Les évolutions réglementaires classification, étiquetage, emballage des produits dangereux SERVICE DE SNTE U TRVIL Les évolutions réglementaires classification, étiquetage, emballage des produits dangereux Règlement CLP, «Classification, Labelling, Packaging» un règlement européen remplace le

Plus en détail

LES NOUVEAUX PICTOGRAMMES

LES NOUVEAUX PICTOGRAMMES LES NOUVEAUX PICTOGRAMMES Le règlement CPL Le règlement CLP est l appellation donnée au règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TOP CLEAN Page 1/5 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Nom du produit Référence : Utilisation commerciale Fournisseur TOP CLEAN BTOPCL Additif pour carburant SP 95, 98 et E10 SAS MINERVA-OIL

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques

Plus en détail

Pierre-Yves ADAM Ingénieur conseil

Pierre-Yves ADAM Ingénieur conseil Pierre-Yves ADAM Ingénieur conseil PRODUITS CHIMIQUES ET MONDIALISATION SUBSTANCES MELANGES DES CENTAINES DE MILLIERS D AGENTS CHIMIQUES UTILES A L INDUSTRIE RAREMENT SANS DANGER PRODUITS CHIMIQUES ET

Plus en détail

SGH / CPL : un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

SGH / CPL : un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques SGH / CPL : un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques 1. Vers un nouveau système de classification et d étiquetage Le Système Général Harmonisé de classification et d

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE conformément au Règlement (CE) No. 1907/2006 Enclean anti- mousse

FICHE DE DONNEES DE SECURITE conformément au Règlement (CE) No. 1907/2006 Enclean anti- mousse SECTION 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIETE/ L ENTREPRISE 1.1 Identification du produit Nom du produit : Enclean anti-mousse Substance active : Acide Nonanoïque Formule chimique

Plus en détail

Prévention du risque chimique. Classer et étiqueter des produits chimiques

Prévention du risque chimique. Classer et étiqueter des produits chimiques Prévention du risque chimique Classer et étiqueter des produits chimiques Classer et étiqueter 1. Le cadre règlementaire 2. La classification des produits chimiques 3. Etiquetage des produits selon le

Plus en détail

Circulaire 2015 04 SIGNALISATION DES PRODUITS CHIMIQUES

Circulaire 2015 04 SIGNALISATION DES PRODUITS CHIMIQUES Signalisation des produits chimiques PRINCIPE Depuis le 1 er juin 2015, le règlement CLP (pour «Classifying Labelling and Packaging») dénomination officielle : règlement (CE) n 1272/2008 de l Union européenne

Plus en détail

Toxicité de quelques réactifs utilisés en chimie Edith ANTONOT lycée Louis Vincent (METZ) - edith.antonot@ac-nancy-metz.fr

Toxicité de quelques réactifs utilisés en chimie Edith ANTONOT lycée Louis Vincent (METZ) - edith.antonot@ac-nancy-metz.fr Toxicité de quelques réactifs utilisés en chimie Edith ANTONOT lycée Louis Vincent (METZ) - edith.antonot@ac-nancy-metz.fr Sommaire Toxicité de quelques réactifs utilisés en chimie... 1 Résumé et remerciements...

Plus en détail

DOMINO 1,rue de la Faltans Z.I. SUD 25220 ROCHE LES BEAUPRE tel/fax : 03 81 88 02 48 mobile : 06 71 28 85 26 e mail : domino@domino.

DOMINO 1,rue de la Faltans Z.I. SUD 25220 ROCHE LES BEAUPRE tel/fax : 03 81 88 02 48 mobile : 06 71 28 85 26 e mail : domino@domino. FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon 91/155/CEE 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Nom du produit : EAU DE CUIVRE BLEUE Version 3 du 12/01/2010 Utilisation : détergent

Plus en détail

Risque chimique : NOUVELLE REGLEMENTATION et NOUVEL ETIQUETAGE applicables au 1 er décembre 2010,

Risque chimique : NOUVELLE REGLEMENTATION et NOUVEL ETIQUETAGE applicables au 1 er décembre 2010, NOTE D INFORMATION CG Réf. : 5-2 Service Prévention 01/03/2010 Tel : 05 63 60 16 64 Ref : Hygiène et sécurité/r.chimique prevention@cdg81.fr Nouvelle réglementation Risque chimique : NOUVELLE REGLEMENTATION

Plus en détail

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques

Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Dr Jean Grondin Lætitia Davezat Stéphane Castex Septembre 2009 - R2 Sommaire Contexte règlementaire Le SGH REACH Les changements

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE ANTI-MOUSSE CONCENTRE 10

FICHE DE DONNEES DE SECURITE ANTI-MOUSSE CONCENTRE 10 Page 1 sur 1 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / PREPARATION ET DE LA SOCIETE / ENTREPRISE Nom commercial : ANTI MOUSSE CONCENTRE 10 Application : Traitement concentré préventif et curatif des mousses,

Plus en détail

Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt!

Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt! Entreprise Europe Nord-Pas de Calais Nouvel étiquetage des produits chimiques à partir de fin 2010 : soyez prêt! Le règlement européen 1272/2008 ou CLP (pour Classification, Labelling, Packaging, c est-à-dire

Plus en détail

FORMATION CONTINUE 2015

FORMATION CONTINUE 2015 FORMATION CONTINUE 2015 Prévention du risque chimique ORME CONSEIL Spécialiste du risque chimique 10 rue Fournet, 69006 LYON contact@orme-conseil.com www.orme-conseil.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

Plus en détail

Le stockage des produits chimiques. Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen

Le stockage des produits chimiques. Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen Le stockage des produits chimiques Sylvie SPECTE - Mission Santé et Sécurité - Académie de Rouen Introduction Règles générales de stockage des Agents Chimiques Dangereux L organisation du stockage Stockage

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées Centre Départemental de Gestion du Cher ZA Le Porche 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél. : 02.48.50.82.50 Fax : 02.48.50.37.59 www.cdg18.fr Adresse postale B.P. 2001 18026 BOURGES Cedex Le Président du Centre

Plus en détail

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME Programme SOMMAIRE 1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 3 1.1. Objectif de formation 3 1.2. Objectifs pédagogiques 3 2. LE PROGRAMME DE FORMATION 4 2.1. Tronc

Plus en détail

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués

Plus en détail

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués

Plus en détail

Santé & Environnement

Santé & Environnement ferti-pratiques Santé & Environnement Etiquettes et FDS des fertilisants s enrichissent fiche n 22 Nouvelles règlementations européennes REACH et CLP pour une meilleure information Les nouvelles règlementations

Plus en détail

Présenté par: Christine DOLLE Martine GILLET. Laboratoire de Chimie de la CRAM

Présenté par: Christine DOLLE Martine GILLET. Laboratoire de Chimie de la CRAM Présenté par: Christine DOLLE Martine GILLET Laboratoire de Chimie de la CRAM Produits chimiques: l étiquetage évolue International: SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nettoyant jantes alu pulvérisateur

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Nettoyant jantes alu pulvérisateur Date de révision 03/08/2011 Révision 14 Remplace la date 11/02/2011 FICHE DE DONNEES DE SECURITE SECTION 1: IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L ENTREPRISE 1.1. Identificateur de

Plus en détail

SGH - GHS. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

SGH - GHS. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Table ronde du service de coordination de la sécurité en STI : SGH - GHS Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Mardi 15 décembre 2009 Jean-Claude Suard, IST Présentation

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE 1. 1. Identificateur de produit: 1. 1. 1. N CE: Non applicable. 1. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE

INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE 1. GENERALITES SUR LES AGENTS CHIMIQUES 2. NOTIONS DE BASE : Agent chimique Danger Risque Exposition professionnelle à un agent chimique Voies d exposition Agent chimique :

Plus en détail

Classification, Labelling & Packaging

Classification, Labelling & Packaging Le règlement r CLP Classification, Labelling & Packaging Règlement (CE) n 1272/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges Déclinaison du SGH au niveau

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE 1. 1. Identificateur de produit: 1. 1. 1. N CE: Non applicable. 1. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Quelques rappels LES PRODUITS CHIMIQUES

Plus en détail

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel

Plus en détail

Règlement CLP. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Règlement CLP. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Règlement CLP Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Quelques rappels sur le système actuel LES PRODUITS CHIMIQUES Forme pure SUBSTANCES Solutions ou mélanges composés

Plus en détail

APPLICATION Gestion des Produits Chimiques

APPLICATION Gestion des Produits Chimiques APPLICATION Gestion des Produits Chimiques ULR Prévention du risque chimique CONNAITRE LES DANGERS DES PRODUITS EN FONCTION DE LEURS CARACTERISTIQUES PROPRES CONNAITRE LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Page : 1/8 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Identification de la préparation Utilisation de la préparation Identification de la Société / Entreprise Adresse : Eosine

Plus en détail

Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé

Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé Risque Chimique : Repérage des Dangers pour la Santé 1 Généralités 2 Risque Chimique / Produits Chimiques : Omniprésents dans le milieu professionnel : 38% des salariés sont exposés à au moins 1 produit

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Sulfate de fer (II) heptahydraté, Analytical Grade, ACS

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Sulfate de fer (II) heptahydraté, Analytical Grade, ACS 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial Code du produit Identification du produit Formule chimique Masse moléculaire : :

Plus en détail

Produits chimiques: l étiquetage évolue

Produits chimiques: l étiquetage évolue Produits chimiques: l étiquetage évolue International: Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques: élaboré au niveau international Europe: Règlement (20-01-2009)

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Nom du produit : ANTI-MOISISSURES ECOGENE 1 L (réf. 000562) Utilisation du produit Société : Téléphone en cas d'urgence : : Anti-moisissures

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE 1. 1. Identificateur de produit: 1. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Colloque SGH & REACH Besançon 25 juin 2009 Quelques

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉ / L'ENTREPRISE 1. 1. Identificateur de produit: 1. 1. 1. N CE: Non applicable. 1. 2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

: Éosine-bleu de méthylène selon May-Grünwald

: Éosine-bleu de méthylène selon May-Grünwald Date d'émission: 05/08/2014 Date de révision: 05/08/2014 : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit

Plus en détail

: BERNARD NETTOYANT JOURNALIER ACIDE PAE

: BERNARD NETTOYANT JOURNALIER ACIDE PAE BERNARD NETTOYANT JOURNALIER ACIDE PAE Date d'émission: Date de révision: 08/01/2015 Remplace la fiche: 17/10/2012 Edition: 6.00 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l

Plus en détail

SINTAGRO AG Selon 1907/2006/CE, Article 31

SINTAGRO AG Selon 1907/2006/CE, Article 31 1. Identification de la substance ou du produit et de l entreprise 1.1 Nom du produit: Blanco NET 1.2 Utilisation identifiée: Produit nettoyant pour pulvérisateurs et appareils agricoles. 1.3 Identification

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/informations sur les composants.

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/informations sur les composants. Date d impression : 9/07/2007 Valable à partir du : 05/06/2007 Page: 1/5 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. Données relatives au produit : Mortier Colle pour collage en

Plus en détail

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques SMTE CRETEIL 19 mars 2009 Quelques rappels 1

Plus en détail

: Ajax Je Nettoie Tout Fraîcheur Citron

: Ajax Je Nettoie Tout Fraîcheur Citron Date de publication : 17/10/2014 Date de révision : Version : 1.0 SECTION 1 : Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Chloroforme, Extra Pure

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Chloroforme, Extra Pure 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial Code du produit Identification du produit Formule chimique Masse moléculaire : :

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés

Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Transport et stockage des produits classés dangereux et assimilés Jacques JOUANNEAU Pierre-Jean CHAFOIX Les enjeux Comment mieux se repérer dans le foisonnement des textes réglementaires? Comment répondre

Plus en détail

maison-et-compagnie.com

maison-et-compagnie.com FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Nom de la préparation : CREME NETTOYANTE PLAQUES VITROCERAMIQUES ET INDUCTIONS 1 IDENTIFICATION DE LA PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ Nom du produit : CREME NETTOYANTE PLAQUES

Plus en détail

LE RISQUE CHIMIQUE. Au travail... ... comme à la maison

LE RISQUE CHIMIQUE. Au travail... ... comme à la maison LE RISQUE CHIMIQUE Un agent chimique dangereux est une substance ou un mélange dont la composition est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés exposés ou des utilisateurs.

Plus en détail

CYTRIM. 1 Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise

CYTRIM. 1 Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise Page 1 sur 7 1 Identification de la substance / préparation et de la société / entreprise Dénomination commerciale : Dénomination de la substance : Acide citrique monohydraté N d enregistrement REACH :

Plus en détail

FICHE DE DONNÈES DE SÉCURITÉ. Code produit : CIRE 213 Version : 1 date : 20/05/2007

FICHE DE DONNÈES DE SÉCURITÉ. Code produit : CIRE 213 Version : 1 date : 20/05/2007 Produit CIRE 213 page : 1/5 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom du Produit : CIRE 213 Nom : Bibliothèque nationale de France Adresse : Château de Sablé 72300 Sablé sur Sarthe Téléphone :

Plus en détail

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX

LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX Les produits présents dans l entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Page: 1 Date de compilation: 06/05/2014 Section 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit: Code stock: GO 02 1.2. Utilisations

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/8 * RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 7032/5 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

remplace la version : - / CH 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Hollu DES 60

remplace la version : - / CH 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Hollu DES 60 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial Hollu DES 60 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange

Plus en détail

TEXTILE WASH. Fiche de données de sécurité (FDS) 1. Identification de la substance et de l'entreprise. 2. Composition / information sur les composants

TEXTILE WASH. Fiche de données de sécurité (FDS) 1. Identification de la substance et de l'entreprise. 2. Composition / information sur les composants 1. Identification de la substance et de l'entreprise IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE Nom commercial Dénomination chimique Nom/Raison sociale Coordonnées locales NUMERO D APPEL D URGENCE Nettoyant pour textiles

Plus en détail

BÂTONNETS PLANTES D'APPARTEMENT & ORCHIDÉES

BÂTONNETS PLANTES D'APPARTEMENT & ORCHIDÉES 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

: Benzododecinium bromide

: Benzododecinium bromide Date d'émission: 27/05/2013 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Substance

Plus en détail

Règlement n 1272/2008 ou CLP

Règlement n 1272/2008 ou CLP Règlement n 1272/2008 ou CLP Contexte et Objectif du CLP Le règlement n 1272/2008 ou CLP est l instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé

Plus en détail

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 2. Rue de la belle croix 62240 Desvres

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 2. Rue de la belle croix 62240 Desvres Page : 1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE (selon Le règlement (CE) 1907/2006 REACH) EAU DE JAVEL CONCENTREE A 9,6 % DE CHLORE ACTIF

FICHE DE DONNEES DE SECURITE (selon Le règlement (CE) 1907/2006 REACH) EAU DE JAVEL CONCENTREE A 9,6 % DE CHLORE ACTIF FICHE DE DONNEES DE SECURITE (selon Le règlement (CE) 1907/2006 REACH) EAU DE JAVEL CONCENTREE A 9,6 % DE CHLORE ACTIF 1- IDENTIFICATION DE LA PREPARATION ET DE LA SOCIETE Identification de la préparation:

Plus en détail

Innu-Science NU-Bio Scrub

Innu-Science NU-Bio Scrub 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial Innu-Science NU-Bio Scrub 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

DREAL BRETAGNE PRESENTATION

DREAL BRETAGNE PRESENTATION DREAL BRETAGNE PRESENTATION Olivier ORHANT Service de la Prévention des Pollutions et des Risques Ministère de l'écologie, de l'énergie, 1 du Développement durable et de l'aménagement du territoire WWW.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

4ièmes ASSISES WINNCARE SERVICES Maitriser le risque microbiologique

4ièmes ASSISES WINNCARE SERVICES Maitriser le risque microbiologique 4ièmes ASSISES WINNCARE SERVICES Maitriser le risque microbiologique Protéger les techniciens exposés au risque chimique et biocide lors des processus d entretien et de désinfection des dispositifs médicaux

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE selon 91/155/CEE Tirage du 02.08.04 Revue le 29.07.04

FICHE DE DONNEES DE SECURITE selon 91/155/CEE Tirage du 02.08.04 Revue le 29.07.04 FICHE DE DONNEES DE SECURITE selon 91/155/CEE Tirage du 02.08.04 Revue le 29.07.04 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conformément aux règlements REACH 1907/2006/CE et CLP 1272/2008/CE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conformément aux règlements REACH 1907/2006/CE et CLP 1272/2008/CE 1- IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIETE / DE L ENTREPRISE 1.1- Identificateur de produit Désignation : CHLORHEXIDINE DIGLUCONATE 20% (solution aqueuse à 20% m/m) Nom chimique usuel

Plus en détail

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Fabricant / fournisseur

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité Fabricant / fournisseur ! SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

Fiche de prévention - Réglementation

Fiche de prévention - Réglementation etin Santé Sécurité au ail dans les Collectivités N 1 - Avril Fiche de prévention - Réglementation N 2 LES PRODUITS CHIMIQUES : la fiche de donnée de sécurité & l étiquetage Mise à jour : Janvier 2011

Plus en détail

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 0. Laboratoire PMO Rue de la belle croix 62240 Desvres

Page : 1 FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée n : 0. Laboratoire PMO Rue de la belle croix 62240 Desvres Page : 1 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE : IOC VEHICULE NET

FICHE DE DONNEES DE SECURITE : IOC VEHICULE NET Nom du produit : IOC VEHICULE NET Informations sur la société : 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Institut Œnologique de Champagne Z.I. de Mardeuil BP 25 51201 EPERNAY Cedex Tel : + 33 (0)

Plus en détail

CLORTOSINT Version 1.0 Date de révision: : 03/07/2008

CLORTOSINT Version 1.0 Date de révision: : 03/07/2008 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Informations sur le produit Nom du produit : Utilisation : Herbicide Société : Nufarm S.A.S. 28, Boulevard Camélinat - BP 75 F-92233

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE MELANGE DE GAZ : O2 (50%) + N2O (50%)

FICHE DE DONNEES DE SECURITE MELANGE DE GAZ : O2 (50%) + N2O (50%) Page : 1/6 2.2 : Gaz non inflammable et non toxique. 5.1 : Substances comburantes Danger 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial

Plus en détail

Produits dangereux. Définition

Produits dangereux. Définition Produits dangereux Définition Les produits dangereux sont capables de provoquer des effets indésirables en cas de contact ou d ingestion. Ces effets peuvent se manifester sous forme de : intoxication ;

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 * 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46

ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46 ACADÉMIE D ORLÉANS-TOURS NOTE D INFORMATION n 46 HYGIENE ET SÉCURITÉ FÉVRIER 2011 Francis MINIER Inspecteur d Hygiène et de Sécurité Nicolas HÉVIN Agent chargé de la mise en œuvre des règles d hygiène

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon règlement (CE) 1907/2006

Fiche de données de sécurité selon règlement (CE) 1907/2006 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Encre à tampon spéciale 1026 (15035500002038) Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE FICHE DE DONNES DE SECURITE NETTOYANT VIDANGE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE Nom du produit : Nettoyant vidange Distributeur : PGP DIFFUSION Adresse : 5, rue

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail