CAHIER DES CHARGES : ENLEVEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES : ENLEVEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES : ENLEVEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES DECEMBRE 2006

2 1. OBJET DE LA PRESTATION L activité du centre de recherches INRA de Jouy-en-Josas génère une quantité importante de déchets chimiques et assimilés qu il convient de faire éliminer dans le cadre réglementaire en vigueur. Les prestataires devront donc s assurer de la collecte, du tri, du regroupement, et du traitement des déchets chimiques entreposés sur les différents sites. 2. DESCRIPTION DES DECHETS TRAITES Les déchets peuvent appartenir à une des catégories suivantes : Catégorie de déchets DTQD : produits chimiques de laboratoire périmés ou sans usage, en flaconnage de volume < 10 litres Matériaux contenant de l amiante Effluents liquides conditionnés en bonbonnes (solvants halogénés ou non, acides organiques ou minéraux, bases, solutions contenant des sels minéraux ) Matériaux souillés conditionnés en seaux (gants, tubes plastiques de manipulation, pipettes ) Piles, batteries Aérosols Tubes néons Lampes diverses, dont vapeur de mercure Emballages souillés Filtres de hotte chimique souillés La liste ci-dessus n est toutefois pas exhaustive et pourra être complétée en cours de prestation. Identification des produits : Aucune liste exhaustive des produits éliminés n est disponible, s agissant de protocoles de recherche. Toutefois, on pourra noter la présence d acides organiques (acide acétique ), d acides minéraux (acide chlorhydrique ), de bases (soude ), de solvants chlorés ou non (phénol, acétonitrile, chloroforme ), de solutions aqueuses diverses (formaldéhyde, tampon Tris-borate-EDTA-Bromure d éthidium ). Les DTQD concernés sont extrêmement variés, de la bouteille de solvant de 5 litres au microflaconnage contenant 500 milligrammes d un produit chimique en poudre. Il est notamment indiqué la présence possible de CMR dans les déchets éliminés. Localisation : La collecte aura lieu : au centre INRA de Jouy-en-Josas (Yvelines), environ 95% du volume à l INA-PG de Grignon (Yvelines), pour le solde

3 Des enlèvements exceptionnels pourraient également avoir lieu au centre INRA de Bressonvilliers (Essonne). Ces sites sont équipés de soutes de stockage de déchets accessibles de plain-pied et devant lesquelles un camion peut stationner. L accessibilité ne pose donc aucune difficulté particulière. Estimation des quantités : Environ 6 tonnes de déchets chimiques ont été éliminées annuellement en 2005 et CONSISTANCE DE LA PRESTATION Fourniture des conditionnements Tri des DTQD sur le site du producteur Collecte des produits Transport des produits Stockage des produits Traitement des produits Les emballages des produits dangereux devront satisfaire au Code du Travail (art. L et R ), à l arrêté du 21 février 1990 modifié, à l arrêté du 20 avril 1994 modifié, à l arrêté du 1 er juin Les conteneurs proposés seront adaptés aux différentes familles de produits conformément à l arrêté du 1 er juin 2001 (corrosif, inflammable ), et l ensemble des conteneurs devra être homologué au titre de l accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Tout transport de matières dangereuses devra être accompagné : - d un document de transport, également appelé «déclaration de chargement de matières dangereuses» - éventuellement d un document décrivant les consignes de sécurité (selon les quantités de matières dangereuses transportées par véhicule vis-à-vis des quantités limites fixées par la réglementation) - d un bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) ou bordereau de suivi des déchets contenant de l amiante (BSDA) Les conducteurs devront être titulaires d une attestation de formation, adaptée au transport à entreprendre. L exploitant de l installation de stockage devra être à jour de ses paiements de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Les dispositions du Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) seront respectées. Ainsi, le centre d élimination et de traitement doit être recensé dans ce plan régional et respecter le principe de proximité. Un plan de prévention sera rédigé avant le début de la prestation de manière à garantir la sécurité des agents concernés.

4 4. REMISE DES OFFRES L entreprise précisera les caractéristiques des conteneurs de stockage qu elle propose pour les différents produits chimiques : Nature et forme (bonbonne, boîte, fût, bidon, caisse-néon ), matière, contenance, moyen d identification (couleur, étiquetage de danger, étiquetage de manutention), système d étanchéité, séparation solvants chlorés et non chlorés, etc en fournissant, si possible, les photos et les fiches techniques des contenants proposés. Dans la mesure du possible, l INRA souhaiterait que son code couleur actuel puisse être conservé : bonbonne jaune pour les acides, bonbonne blanche pour les bases et sels, bonbonne rouge pour les solvants. L entreprise s attachera à définir les moyens mis en place pour la collecte des DTQD et des produits non identifiés. Elle décrira l ensemble des mesures prises pour la protection de la santé de ses agents manipulant les produits. L entreprise détaillera le mode de transport des produits et devra notamment indiquer les caractéristiques de l autorisation préfectorale au transport de déchets dangereux, ou tout au moins le récépissé de déclaration du transport de déchets dangereux. Elle décrira les moyens de transport utilisés (capacité, taille, poids), ainsi que l équipement et la signalisation des véhicules, qui devront être conformes à la réglementation. L entreprise devra présenter le certificat d agrément des véhicules, en cours de validité. L entreprise décrira la procédure de déchargement des produits sur son site, et donnera une description des aires de déchargement. Ces aires devront être étanches et aménagées pour la récupération des fuites éventuelles. L entreprise donnera la description des équipements utilisés pour le stockage les produits liquides (ex : résistance à la corrosion, marquage, évent, trop-plein, contrôle de remplissage, mise à la terre pour les substances inflammables, cuvette de rétention ). L entreprise indiquera le mode de traitement des produits par catégorie (neutralisation, désactivation, etc.). En particulier l entreprise présentera les procédures mises en place pour l élimination et/ou la décontamination des matériels et emballages souillés ainsi que leur valorisation ou recyclage éventuel. L entreprise indiquera également quelle est son organisation en terme de planning d intervention, ses délais, ses capacités et les modalités de prise en charge d un nouveau déchet. Le coût des prestations devra être détaillé. Un bordereau de prix unitaires sera également fourni. Le centre INRA de Jouy-en-Josas souhaite que le coût de fourniture du conditionnement soit intégré dans le coût de l élimination du déchet. Sur la base de l exemple suivant, l entreprise fournira une proposition de tarification :

5 Elimination de : 20 x 10 litres d acide acétique 10 x 10 litres d acide chlorhydrique 20 x 10 litres de solutions contenant des ions phosphate, du bromure d éthidium et de la formamide 10 filtres de hotte chimique souillée par des vapeurs organiques, pour un poids total de 120 kgs 200 seaux de 10 litres de capacité, pour un poids total de 700 kgs. Contenu : gants, matériel plastique souillé et gels d agarose souillés par du bromure d éthidium et de l acrylamide 15 x 10 litres de mélange phénol/chloroforme 10 x 10 litres de mélange acétone/méthanol 100 kgs de piles et batteries en mélange 200 tubes néons 250 kgs de DTQD : bouteilles de phénol, de chloroforme, de formamide, d hexane, d acétonitrile, de formaldéhyde, d acides chlorhydrique et sulfurique, de potasse, flacons de sels divers (sodium, potassium, mais aussi métaux lourds comme cadmium, plomb et mercure), microflaconnages de colorants et de kits de biologie moléculaire, produits vétérinaires L entreprise adressera sa proposition technique et financière à : Monsieur JAHKE Ronald Service prévention SDAR Domaine de Vilvert JOUY-EN-JOSAS Cedex avant le 31 janvier 2007 à 16 heures Tout renseignement complémentaire, d ordre technique, pourra être demandé par messagerie électronique : ou aux numéros / JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres seront les suivants : - qualité et organisation des prestations (60%) - coûts des prestations (40%) Les offres remises initialement pourront faire l objet d une négociation. 6. CONDITIONS GENERALES Périodicité du contrat Le présent contrat, est conclu pour une durée de (1) an. Il pourra être reconduit pour une durée égale à la période initiale dans la limite de deux (2) années de renouvellement. Le contrat pourra être résilié par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis un (1) mois sans que cela ne puisse donner

6 lieu au versement d indemnités. Paiements Les factures devront être établies en trois (3) exemplaires et devront comporter le numéro du présent contrat. Les paiements se font par virement administratif à 45 jours à compter de la réception de la facture. Tout délai de règlement supérieur à 45 jours fera l objet du versement des intérêts moratoires, au taux d intérêt légal en vigueur majoré de 2 points.

CAHIER DES CHARGES : ENLEVEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX SUR LE SITE INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

CAHIER DES CHARGES : ENLEVEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX SUR LE SITE INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES CAHIER DES CHARGES : ENLEVEMENT ET ELIMINATION DE DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX SUR LE SITE INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES I. Objet de la prestation L activité du centre de recherche INRA

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

CONTRAT D ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX

CONTRAT D ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX CONTRAT D ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX ENTRE Entre les soussignés : D une part : l Intercommunale AIVE, dont le siège social est situé Drève de l Arc-en-Ciel,98 à 6700 Arlon, représentée par Messieurs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES CAHIER DES CHARGES : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SUR LE SITE DE L INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES JUIN 2006 1. OBJET DE LA PRESTATION Le Centre INRA de Jouy-en-Josas possède un nombre important

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

Gestion et valorisation des déchets

Gestion et valorisation des déchets Gestion et valorisation des déchets PROTOCOLES GESTION DES DECHETS ET VALORISATION Au sein de l Université de Bordeaux PROTOCOLES Direction Prévention Sécurité Environnement Gestion des déchets et valorisation

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

[ Plateforme de regroupement et de prétraitement des déchets dangereux pour l'environnement ] Recycler et valoriser. Faciliter et réorienter

[ Plateforme de regroupement et de prétraitement des déchets dangereux pour l'environnement ] Recycler et valoriser. Faciliter et réorienter [ Plateforme de regroupement et de prétraitement des déchets dangereux pour l'environnement ] Recycler et valoriser Faciliter et réorienter Regrouper et prétraiter Optimiser et traiter www.ortec.fr Services

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DU MARCHE Marché public de prestation de services à bons de commande CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure d appel d offres conformément aux articles 33 et 77 du code des marchés

Plus en détail

Gael GRAVEZ. Accompagnement et Formation. Gestion et Optimisation des Flux de Déchets.

Gael GRAVEZ. Accompagnement et Formation. Gestion et Optimisation des Flux de Déchets. Accompagnement et Formation Gestion et Optimisation des Flux de Déchets. Mode Opératoire I. Réalisation de l Audit interne. II. Elaboration du Projet d Optimisation. III. Mise en place et Suivi du Plan

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES

MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MIEY DE BEARN MARCHE PUBLIC POUR LA FOURNITURE DE SACS POUBELLES ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ CCATP Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie

Plus en détail

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom).

Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). Enquête centre d exploitation et subdivision (nom). *Service = centre d exploitation ou subdivision Nom de la personne ayant répondu au questionnaire Adresse mail Téléphone Consultez vous régulièrement

Plus en détail

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination INERTES Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : Filières d élimination ou

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES. Pièces du dossier : REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES Commune d Etain Place Jean-Baptiste Rouillon 55400 ETAIN 03.29.87.10.35 mairie@ville-etain.fr MARCHE DE TRAVAUX REFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES Pièces du dossier : REGLEMENT

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Toute non-conformité fera l objet d une fiche explicative avec montant facturable et photos!

Toute non-conformité fera l objet d une fiche explicative avec montant facturable et photos! Les déchets entrants sur notre site doivent entrer dans notre arrêté préfectoral disponible sur notre site internet www.lumiveroptim.fr LISTE DES DECHETS ADMIS SUR LE SITE DE LUMIVER OPTIM Les DEEE / Déchets

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

AUTO- DIAGNOSTIC. Pour juger vous-même... Fiche n 1. ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE

AUTO- DIAGNOSTIC. Pour juger vous-même... Fiche n 1. ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE Fiche n 1 ECO-Guide MÉTIERS DE L IMPRIMERIE AUTO- DIAGNOSTIC Pour juger vous-même... Avant de lire cet Eco-guide, évaluez la situation de votre entreprise en matière de prise en compte de l environnement.

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Décapage Cette fiche concerne le décapage par voie chimique et mécanique, mais vous faites peut être aussi du traitement de surface, du polissage, ou de la peinture. Dans ce cas, reportez-vous aussi aux

Plus en détail

Réaménagement de la soute à produits chimiques

Réaménagement de la soute à produits chimiques Réaménagement de la soute à produits chimiques CAHIER DES CHARGES Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique 28 rue

Plus en détail

PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS

PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS Port départemental de Dahouët PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU PORT DE PÊCHE Etabli conformément à la directive 2000/59/CE et approuvé par le Conseil Portuaire de Dahouët en date du 27

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

REGLEMENTATION ET GESTION DES DECHETS DANGEREUX A L ECOLE

REGLEMENTATION ET GESTION DES DECHETS DANGEREUX A L ECOLE REGLEMENTATION ET GESTION DES DECHETS DANGEREUX A L ECOLE Pascale LHOEST, Conseillère en prévention, Direction du SIPPT, Ministère de la Communauté française. Namur, le 7 novembre 2007 1 1. Définitions

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise. Juillet 2004

La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise. Juillet 2004 La gestion des véhicules hors d usage en Région bruxelloise Juillet 2004 1 Contexte (1) Directive 2000/53/CE + Décision européenne des déchets 2000/532/CE: le VHU non dépollué est un déchet dangereux le

Plus en détail

Déchetterie. Ordures ménagères prestataire

Déchetterie. Ordures ménagères prestataire 1 Les déchets Les déchets issus de l activité d électricien peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui représentent des volumes importants. Ils ne sont pas polluants mais peuvent

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

Newsletter N 44- avril 2012. La règlementation transport de marchandises dangereuses par route (ADR) L ADR : France Formations

Newsletter N 44- avril 2012. La règlementation transport de marchandises dangereuses par route (ADR) L ADR : France Formations France Formations De: France Formations [contact1@fr-formations.com] Envoyé: mercredi 18 avril 2012 12:38 Objet: LETTE INFO N 44 avril 2012- L'AD Newsletter N 44- avril 2012 Tous les éléments cités sur

Plus en détail

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION»

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» DEPARTEMENT DE L AUDE VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché Public de Services «DIAGNOSTICS DE BÂTIMENTS AVANT DEMOLITION» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES LOCAUX SOUMIS A SOURCE DE RAYONNEMENT ET DU MATERIEL DE RADIOPROTECTION DES UNITES DU SITE INRA DE

CAHIER DES CHARGES : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES LOCAUX SOUMIS A SOURCE DE RAYONNEMENT ET DU MATERIEL DE RADIOPROTECTION DES UNITES DU SITE INRA DE CAHIER DES CHARGES : CONTROLES REGLEMENTAIRES DES LOCAUX SOUMIS A SOURCE DE RAYONNEMENT ET DU MATERIEL DE RADIOPROTECTION DES UNITES DU SITE INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES I. Objet de la prestation

Plus en détail

Tri et stockage des déchets «Produits Chimiques de Laboratoires» de l ICCF

Tri et stockage des déchets «Produits Chimiques de Laboratoires» de l ICCF Page 1/6 OBJET Ce mode opératoire a pour objet de décrire les opérations à suivre concernant le tri des déchets PCL (Produits Chimiques de Laboratoires) en assurant le respect des règles d Hygiène et de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER Date de lancement de la consultation : Le Vendredi 16

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

CCAP ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CCAP ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION LYCEE LA FAYETTE 63002 CLERMONT-FERRAND CCAP ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de service pour : Séjour Espagne Financement : budget de l établissement ARTICLE 1.Service acheteur LYCEE LA FAYETTE

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

Ne stocker que les produits nécessaires aux manipulations prévues au programme. travail en flux tendu

Ne stocker que les produits nécessaires aux manipulations prévues au programme. travail en flux tendu Ne stocker que les produits nécessaires aux manipulations prévues au programme Faire le tri et éliminer les produits non utilisés Local spécifique Stocker les produits dangereux dans un local spécifique

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

Me thodes de gestion des de chets dangereux. Faculté des sciences Université d Ottawa

Me thodes de gestion des de chets dangereux. Faculté des sciences Université d Ottawa Me thodes de gestion des de chets dangereux Université d Ottawa Table des matières Vue d ensemble des matières dangereuses résiduelles... 3 Réglementation... 3 Exigences générales relatives à l emballage

Plus en détail

TRANSPORT DE CARBURANT

TRANSPORT DE CARBURANT Pôle Santé / Sécurité TRANSPORT DE CARBURANT Fiche pratique Version 2 Créée le 06/04/05 Dernière mise à jour : 12/01/10 Nb de pages : 4 La plupart des collectivités varoises transportent de l essence et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REALMONTAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REALMONTAIS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REALMONTAIS OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE CONTENEURS A ORDURES MENAGERES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations cidessous désignées : Achat d un véhicule de collecte

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation FORMATION PERMANENTE NATIONALE Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 3 Règlement de la Consultation Accompagner les équipes dans la mise en œuvre du management par projet des programmes prioritaires

Plus en détail

GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD

GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD Barbara Kaczmarek Responsable ICPE Déchets Développement Durable CHRU de Lille BK/IMRT/1 SOMMAIRE A- Contexte et objectifs du traitement des déchets B- Typologie

Plus en détail

LES POINTS DE VIGILANCE

LES POINTS DE VIGILANCE Gestion des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) LES POINTS DE VIGILANCE Délégation territoriale de l Essonne / département de Veille et de Sécurité Sanitaire / Contrôle et Sécurité

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Contrôles de la radioprotection dans des. laboratoires du centre Inra de Rennes

Contrôles de la radioprotection dans des. laboratoires du centre Inra de Rennes Centre de Rennes Prévention des risques professionnels Le Rheu, 6 décembre 2013 Contrôles de la radioprotection dans des laboratoires du centre Inra de Rennes Décembre 2013 Ce document comporte 8 pages

Plus en détail

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Conférences thématiques 17 et 18 novembre 2014 1 Mot d introduction 2 Cadrage général de la gestion des déchets de chantiers, responsabilités des différents

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

'()*++*,-.%./;0++D.%&%

'()*++*,-.%./;0++D.%&% '()*++*,-.%./;0++D.%&% Code : 15 01 10* Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses Les emballages souillés sont considérés comme tant qu ils n ont pas fait l objet d un nettoyage

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI

FICHE DE DONNEES DE SECURITE KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI FICHE DE DONNEES DE SECURITE KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI Désignation commerciale : KOOLNET GRAS PRET A L EMPLOI Date de création : 29/02/2000 Date de révision : 01/04/2005 FICHE DE DONNEES DE SECURITE

Plus en détail

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT,

PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, PRESTATIONS DE LOCATION DE SALLES, RESTAURATION, HEBERGEMENT, TRANSPORT, ANIMATION Date et heure limites de réception des offres Jeudi 3 novembre 2011 au plus tard 16H00. I - Objet et étendue de la consultation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Procédure Adaptée : Article 26-II et 28 du Code des Marchés Publics Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. ARTICLE 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL

Plus en détail

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins

Travaux de remise en état des véhicules accidentés du réseau des Transports Urbains Briochins MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Procédure adaptée passée en application du règlement intérieur des achats de la Société Publique Locale Baie d Armor Transports, selon le décret n 2005-1308 du 20 octobre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Les Déchets dangereux pour l eau : Le 9ème Programme (2007-2012)

Les Déchets dangereux pour l eau : Le 9ème Programme (2007-2012) Les Déchets dangereux pour l eau : Le 9ème Programme (2007-2012) 2012) Cette présentation est sous réserve de la Décision finale des Administrateurs de l Agence Présentation du jeudi 14 septembre 2006

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

CONSULATION DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SDAR DU CENTRE INRA DE JOUY EN JOSAS

CONSULATION DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SDAR DU CENTRE INRA DE JOUY EN JOSAS CONSULATION DANS LE CADRE DE LA LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS MULTIFONCTION POUR LES SDAR DU CENTRE INRA DE JOUY EN JOSAS I.OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME Dispositions générales Risque chimique Dans tous les cas, se reporter à la Fiche de Données de Sécurité de chaque produit (fournie à l utilisateur par le fabricant

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Fertilisation. et protection. des cultures

Fertilisation. et protection. des cultures Fertilisation et protection des cultures Fertilisation et protection des cultures EMBALLAGES VIDES DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (EVPP) Les EVPP sont composés de : - bidons en plastique d une contenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX. De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières

APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX. De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN. Cahier des Clauses Techniques Particulières Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS DES VEHICULES MUNICIPAUX De la Ville de LA CHAPELLE ST MESMIN Marché à procédure adaptée de fournitures courantes et de services N 14/107

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016

RÈGLEMENT DE CONSULTATION MAPA POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN 01.03.2015 29.02.2016 Lycée Marie de Champagne Représenté par M. Gobert en sa qualité de Proviseur 13, rue de la Reine Blanche BP 393 10026 Troyes cedex 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 int.0100023w@ac-reims.fr RÈGLEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION C E N T R E H O S P I T A L I E R Rue Docteur Germain BP 101 39110 SALINS LES BAINS Tél. : 03.84.73.66.00 Fax : 03.84.73.65.44 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A Location d imprimantes DOSSIER DE CONSULTATION

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1 Emballage et conditionnement Les marchandises doivent être emballées ou conditionnées pour les protéger contre les risques du transport maritime. L emballage doit

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

LISTE DES TARIFS 2015

LISTE DES TARIFS 2015 ANNEXE 1 A LA DECISION DU 9 mars 2015 LISTE DES TARIFS 2015 1) DÉCHÈTERIE ET CENTRE DE TRAITEMENT VILLECHIEN 1.1) COMPOST - imputation 7078 (TVA 10%) Tarif 2014 Proposition tarif 2015 Compost en sac de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONTROLE REGLEMENTAIRE ANNUEL DE CONFORMITE

CAHIER DES CHARGES CONTROLE REGLEMENTAIRE ANNUEL DE CONFORMITE CAHIER DES CHARGES CONTROLE REGLEMENTAIRE ANNUEL DE CONFORMITE Objet et principes généraux : Objet du contrat Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prestations relatives au contrôle

Plus en détail