APPEL D OFFRES Cahier des charges à l attention des Organismes de Formation

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1 AGEFOS PME CENTRE 2009 APPEL D OFFRES Cahier des charges à l attention des Organismes de Formation Actions de formations collectives au bénéfice des Organismes de Tourisme et Syndicats d'initiative de la région Centre et de leurs salariés Formations organisées avec le concours financier du FSE, de l Etat et du Conseil Régional du Centre : (Sous réserve de l acceptation des financements et selon les critères d éligibilité) L'Union Européenne : l'europe s'engage en région Centre avec le Fonds Social Européen Page 1 sur 14

2 SOMMAIRE : ORGANISME COMMANDITAIRE : AGEFOS PME CENTRE 3 CONTEXTE ET OBJECTIFS 4 CONDITIONS GENERALES D ORGANISATION 5 LES FORMATIONS 7 Technique Balisage pédestre.. Infographie Logiciel ILLUSTRATOR.. Informatique Logiciel CIEL Paye Management Animation de la démarche qualité des OTSI MODALITES DE REPONSE A L APPEL D'OFFRES 11 SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION 13 RETOUR DES PROPOSITIONS 14 ANNEXE I : Fiche d'identité ANNEXE II : Liste des Formations ANNEXE III : Fiche d'offre de Services ANNEXE IV : Devis détaillé Page 2 sur 14

3 ORGANISME COMMANDITAIRE : AGEFOS PME CENTRE AGEFOS PME (Association loi 1901) est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel, agréé pour la collecte et la gestion des Fonds Formation Professionnelle Continue. Plus de entreprises adhérentes permettent à l AGEFOS PME de se positionner comme le leader national. DOMAINES D INTERVENTION Créé depuis 1973, le réseau AGEFOS PME exerce et développe ses missions et services au plus près des PME : Conseil en formation et gestion des compétences; Gestion administrative des contributions et des actions de formation; Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle continue; Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation, et du Droit Individuel à la Formation (DIF); Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel); Mise en place d outils permettant aux entreprises d accéder à des fonds publics et communautaires, dans le cadre de projets collectifs ou individuels. UNE STRUCTURE PARITAIRE 10 Administrateurs Collège Patronal : CGPME 10 Administrateurs Collège Salarial : CGT, FO, CFDT, CGC et CFTC LIBERTE ET NEUTRALITE L adhésion à l'agefos PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. 1 er OPCA DE LA REGION CENTRE Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé des fonds de formation professionnelle en région Centre. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d Administration régional. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurées par sa Commission Régionale de Formation. UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TPE/PME DE LA REGION CENTRE AGEFOS PME dispose d'une organisation nationale décentralisée en région. Dans le Centre, 6 conseillers en formation sont présents sur l ensemble des départements pour assurer un conseil de proximité aux entreprises en matière de formation et d emploi, ce qui représente : - Plus de entreprises adhérentes en région Centre, dont environ entreprises de moins de 10 salariés et entreprises de plus de 10 salariés ; - Près de 28 millions d euros de collecte en 2008 ; contrats de professionnalisation financés en Page 3 sur 14

4 CONTEXTE ET OBJECTIFS CONTEXTE Les formations proposées par AGEFOS PME CENTRE dans le cadre des actions collectives spécifiques "Pass'Formation 2009" au bénéfice des Organismes de Tourisme et Syndicats d'initiative reflètent une volonté d apporter des réponses adaptées aux besoins en formation recensés auprès des OTSI et de leurs salariés par la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative (FROTSI Centre Val de Loire). OBJECTIFS Les formations proposées ont pour objectif : o d'assurer l'adaptation des salariés des OTSI adhérentes à l'agefos PME centre, à leur poste de travail; o de développer les compétences de ceux-ci et de leur ouvrir des perspectives d'évolution; o d'améliorer la performance globale des OTSI par le développement des compétences des salariés; o d'accompagner les OTSI dans la mise en œuvre des dispositifs liés à la réforme de la formation professionnelle; o d'accompagner les OTSI dans la construction de parcours individuels afin de contribuer à la sécurisation des parcours professionnels. Ce dispositif est soutenu par des cofinancements du Conseil Régional du Centre, de l Etat et du Fonds Social Européen (sous réserve de l acceptation des financements et selon les critères d éligibilité). Page 4 sur 14

5 CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION PROCEDURE ADMINISTRATIVE Un guide méthodologique reprenant l ensemble des procédures administratives à respecter et des documents type à utiliser, de l amont à l aval de la réalisation des actions de formation, sera transmis ultérieurement aux organismes de formation retenus. Les organismes s engageront à respecter la procédure administrative telle que formalisée dans le guide méthodologique (signature d une fiche d engagement). Les principales dispositions de ce document sont les suivantes : Conditions d ouverture d un stage à dates fixes 4 inscrits minimum sont nécessaires pour l ouverture d une session. Inscription des stagiaires A réception des inscriptions transmises par la FROTSI, l organisme de formation envoie à chaque stagiaire : - une convocation ; - le programme de formation ; - un plan d accès ; - des précisions concernant les facilités de restauration existant à proximité du lieu de formation. ANNULATION MODIFICATION - Du fait de l organisme de formation : Tout report ou annulation du fait de l organisme de formation devra être spécifié à AGEFOS PME Centre, à la FROTSI et aux entreprises participantes au moins 5 jours avant la date prévue. L organisme de formation s engage également à informer AGEFOS PME Centre et la FROTSI de toutes difficultés rencontrées lors de la formation. - Du fait d AGEFOS PME Centre ou de la FROTSI : AGEFOS PME Centre et la FROTSI se réservent le droit d annuler les actions de formations notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. Dans ce cas, AGEFOS PME Centre ou la FROTSI préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 8 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME Centre. Par ailleurs, le dispositif fait l objet d une demande de cofinancements auprès du Fonds Social Européen, de l Etat et du Conseil régional du Centre. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME Centre et la FROTSI se réservent le droit de réviser l ensemble du dispositif. Page 5 sur 14

6 FACTURATION L organisme de formation s engage à respecter un délai maximum de 3 semaines entre la fin de l action et la transmission à AGEFOS PME Centre des documents indispensables pour le règlement de la prestation. En contrepartie de la réalisation de l action, AGEFOS PME Centre acquittera les factures sous réserve de la conformité des pièces justificatives reçues dans le délai indiqué. CONTROLE DES ORGANISMES DE FORMATION Au même titre que l entreprise bénéficiaire et que l AGEFOS PME Centre gestionnaire des subventions FSE, EDEC et région 1, l'organisme de formation est susceptible d être soumis à un contrôle par les instances communautaires concernées ainsi que par les organes régionaux et nationaux de contrôle. Ceux-ci pourront alors demander à l organisme de formation de faire état de la réalité des dépenses facturées dans le cadre de son intervention sur le dispositif. Il s agira notamment des postes suivants : frais formateurs, frais déplacement, frais locaux, frais consommables, fournitures tuteurs, frais personnels non formateurs, frais généraux de structure, autres frais. A ce titre l'organisme de formation a l obligation d utiliser soit une comptabilité séparée, soit une codification adéquate ou un système extra-comptable (un enliassement des justificatifs pourra être retenu), lui permettant de distinguer toutes les dépenses relevant du projet cofinancé par le FSE et l EDEC. L'organisme de formation doit également conserver en un même lieu, les pièces justificatives relatives à sa prestation pendant dix ans après la date de paiement. (Cf. Ci-dessous : Liste des pièces devant faire l objet d un enliassement). LISTE DES PIECES DEVANT FAIRE L OBJET D UN ENLIASSEMENT PAR LES PRESTATAIRES INTERVENANT DANS LE CADRE D UN PROJET COFINANCE FSE/EDEC/REGION 1 Description technique du module ; 2 - Conventions établies entre AGEFOS PME Centre et l organisme de formation, comprenant le programme de formation, la liste des stagiaires et le budget. La convention mentionnera les obligations de l organisme inhérentes aux cofinancements FSE, EDEC et Région ; 3 - Dossiers administratifs de suivi des actions de formations (Liste de stagiaires concernés et caractéristiques cf. bulletin d inscription transmis par AGEFOS PME) ; 4 - Factures établies par l organisme de formation ; 5 Copie de la liste d émargement des stagiaires. 1 Sous réserve de l acceptation des financements et selon les critères d éligibilité. Page 6 sur 14

7 LES FORMATIONS FORMATIONS A DATES FIXES Technique 1 Balisage pédestre P.8 Infographie 2 Logiciel ILLUSTRATOR P.9 Informatique 3 Logiciel CIEL Paye P.9 Management 4 Animation de la démarche qualité des OTSI P.10 Voir les modalités détaillées par action dans les pages suivantes Page 7 sur 14

8 FORMATIONS A DATES FIXES 1. TECHNIQUE: BALISAGE PEDESTRE Objectifs Public Lieux - Former le stagiaire au balisage et à l entretien des itinéraires; - Assurer une veille pour la qualité des itinéraires; - Savoir utiliser les outils et techniques préconisées dans la Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation; - Être sensibilisé à l environnement, à la sécurité sur les itinéraires, aux problèmes de responsabilité et d assurance, aux textes juridiques régissant cette activité Salariés et dirigeants bénévoles du réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative, du Comité Régional de Tourisme, des Comités Départementaux de Tourisme. Châteauroux ou Bourges Durée Dates Nombre de participants Programme Méthodes /outils pédagogiques Coût 2 jours consécutifs + 1 jour (exercices pratiques) A fixer en concertation avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative (FROTSI Centre Val de Loire) 4 à 12 participants Programme détaillé à préciser par vos soins. A préciser, dans le respect de l élément suivant : Remise d un support pédagogique à chaque participant. Proposition à porter sur un coût jour/groupe. Page 8 sur 14

9 2. INFOGRAPHIE : LOGICIEL ILLUSTRATOR :INITIATION ET PERFECTIONNEMENT Objectifs Public Lieux Durée Dates Nombre de participants Programme Méthodes /outils pédagogiques Coût - Découvrir Illustrator; - Dessiner avec des outils géométriques; - Transformer les objets; - Mettre en couleurs; - Dessiner avec des tracés libres; - Editer et styliser du texte; - Personnaliser ses créations; - Optimiser sa production; - Enregistrer et exporter les illustrations. Tout salarié utilisateur ou futur utilisateur du logiciel ILLUSTRATOR Châteauroux 2 jours (initiation) + 2 jours (perfectionnement) = 4 jours A fixer en concertation avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d initiative (FROTSI Centre Val de Loire) 4 à 10 participants Programme détaillé à préciser par vos soins. A préciser, dans le respect de l élément suivant : Remise d un support pédagogique à chaque participant. Proposition à porter sur un coût jour/groupe. 3. INFORMATIQUE: LOGICIEL CIEL PAYE Objectifs Public Lieux Durée Dates Nombre de participants Programme Méthodes / outils pédagogiques Coût - Création de dossier; - Etablir et imprimer les bulletins de salaires; - Transfert en comptabilité; - La déclaration annuelle; - Clôture et sauvegarde des données. Tout salarié ayant besoin de s initier ou de se perfectionner sur le logiciel CIEL Paye. Orléans 2 jours consécutifs A fixer en concertation avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d initiative (FROTSI Centre Val de Loire) 4 à 10 participants Programme détaillé à préciser par vos soins. A préciser, dans le respect de l élément suivant : Remise d un support pédagogique à chaque participant. Proposition à porter sur un coût jour/groupe. Page 9 sur 14

10 4. ANIMATION DE LA DEMARCHE QUALITE DES OTSI Objectifs Public Lieux Durée Dates Nombre de participants Programme Méthodes / outils pédagogiques Coût - Etre capable d animer son réseau OTSI dans le cadre d une démarche qualité Tourisme; - Etre capable de planifier sa démarche puis d assurer sa mise en œuvre; - Savoir contrôler et suivre l avancement de la démarche puis évaluer ses résultats grâce à des indicateurs simples de performances et de management. Salariés du réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d initiative chargés d animer la démarche qualité sur leur territoire Orléans 2 jours consécutifs A fixer en concertation avec la Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d initiative (FROTSI Centre Val de Loire) 4 à 10 participants Programme détaillé à préciser par vos soins A préciser, dans le respect de l élément suivant : Remise d un support pédagogique à chaque participant Proposition à porter sur un coût jour/groupe Page 10 sur 14

11 MODALITES DE REPONSE CONDITIONS GENERALES L appel d offres et le présent cahier des charges sont rendus publics via le GIP Alfa Centre et disponibles auprès de l AGEFOS PME Centre et de la FROTSI. La consultation des organismes de formation prendra fin le 25 septembre Les organismes de formation pourront se positionner sur un ou plusieurs modules et sur une ou plusieurs villes. LE DOSSIER DE CANDIDATURE SERA OBLIGATOIREMENT CONSTITUE DES PIECES SUIVANTES : Le programme de formation détaillé : précisant notamment les objectifs de la formation (reformulés par l organisme) et les modalités d'évaluation prévues. Le descriptif des méthodes, outils et supports pédagogiques utilisés : (formation-action, formation magistrale dynamique, etc.). type d intervention Les moyens humains et matériels mis en œuvre : - CV des intervenants pressentis, composition de l équipe pédagogique, etc. - Les lieux : descriptifs des locaux (adresse, si possible), plan d accès, facilités de restauration à proximité, etc. La proximité des bassins d emploi sera un plus. Dates et durée d intervention : Si votre organisme ne peut pas assurer une formation aux dates indiquées dans le cahier des charges, préciser les dates d intervention possibles. Le nombre de participants : Celui-ci doit être conforme au nombre indiqué sur la fiche détaillée de l action concernée. Des exemples de références jugées significatives de savoir-faire ou de prestations similaires réalisées : type de prestation réalisée, nombre de stagiaires formés, départements, entreprises et publics concernés, etc. La photocopie des labels qualités en cours de validité dont dispose l organisme de formation (certification ISO, qualification OPQF, charte qualité, etc.). Page 11 sur 14

12 La fiche d'identité de l organisme de formation dûment renseignée (Annexe I), accompagné de tout document de présentation de l organisme à sa convenance. La fiche listant les actions sur lesquelles l organisme souhaite se positionner (Annexe II). La fiche d'offre de services synthétique pour chaque action (Annexe III). Un devis détaillé, pour chaque action (Annexe IV). Pour chaque action, l organisme établira un devis détaillé, selon le modèle en Annexe IV. Le détail des coûts sera exprimé en HT, TTC ou nets de taxes et fera apparaître distinctement les frais suivants : préparation, intervention du formateur, frais administratifs et techniques, location de salle, déplacements. Il est à préciser que les frais de repas des stagiaires ne sont pas à inclure. Les coûts seront considérés comme fixes et non révisables pour toute la durée de la prestation. Les coûts seront à porter sur un coût groupe/jour. Page 12 sur 14

13 SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION CONDITIONS GENERALES La sélection des organismes de formation sera effectuée par la Commission Technique de Sélection composée des représentants d'agefos PME Centre et de la FROTSI Centre Val de Loire courant octobre SELECTION DES PRESTATAIRES Elle sera effectuée selon les critères suivants, avec leur pondération : Compréhension du cahier des charges, de la prestation attendue et respect des modalités pédagogiques précisées pour chaque action (lieu, durée, nombre de participants, etc.) : 10% ; Valeur technique ; pertinence du contenu pédagogique ; type d intervention, outils et méthodes pédagogiques ; modalités d évaluations : 35% ; Compétences et références présentées (expérience sur le thème, références sur des prestations analogues, labels qualités, connaissance de la région Centre ) : 15% ; Organisation et qualité des intervenants (moyens humains et matériels dont dispose l organisme ; qualité des CV, expérience et expertise ) : 20% ; Coût : 20%. Les réponses seront également évaluées selon les critères ci-dessous : Qualité et pertinence du dossier fourni et des propositions formulées. Les entreprises concernées par ces actions sont des OTSI, le contenu de la formation devra donc être adapté à leur activité. Supports pédagogiques : remise d un support pédagogique de bonne qualité à chaque stagiaire obligatoire. Capacité de l organisme à assurer un suivi post-formation (téléphone ou mèl) pour les formations «à la carte» pendant 3 mois à l issue de la formation. Capacité à évaluer les prestations réalisées : AGEFOS PME Centre souhaite privilégier la validation des compétences acquises reconnues et transférables pour les salariés et sera particulièrement sensible à toute proposition incluant un véritable système de validation autre que la simple feuille de présence. Respect du savoir-faire propre à chaque organisme de formation : sélection de l organisme en fonction des modules correspondant à son cœur de métier afin de valoriser son expérience. Indiquer les références de l organisme pour des prestations analogues et le nombre de stagiaires formés sur des modules similaires en Engagement de l'organisme de formation à respecter le cahier des charges et la procédure administrative transmis postérieurement par AGEFOS PME Centre aux organismes retenus. Page 13 sur 14

14 RETOUR DES PROPOSITIONS Votre dossier de réponse doit impérativement être envoyé pour le Le 25 septembre 2009 (Cachet de la poste faisant foi) Accompagné des documents précités (voir pages 11 et12). Les offres incomplètes ou hors délais ne seront pas examinées. A faire parvenir à : AGEFOS PME CENTRE Carine ARAUJO 4, place Jean Monnet ORLEANS Une version électronique du dossier sera également transmise à caraujo@agefos-pme.com et d.bonny@frotsi-centre.com DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Des renseignements d ordre technique peuvent être obtenus auprès de la FROTSI Centre Val de Loire par d.bonny@frotsi-centre.com REPONSES AUX ORGANISMES DE FORMATION : Tous les organismes, retenus ou non, seront prévenus par courrier courant octobre Page 14 sur 14