Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques

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1 Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Dr Jean Grondin Lætitia Davezat Stéphane Castex Septembre R2

2 Sommaire Contexte règlementaire Le SGH REACH Les changements concrets La classification des dangers Le nouvel étiquetage La codification Les répercutions Entreprises Fabricants Importateurs 2

3 Le contexte règlementaire Le SGH Définition : Le SGH est le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Il s'agit d'un ensemble de recommandation élaborées au niveau international qui harmonise: Les critère des classifications qui permettent d'identifier les dangers des produits chimiques. Les éléments de communication sur ces dangers (Contenu de l'étiquette et de la FDS Domaine d'application : le secteur des transports, du travail, de la consommation et les services d'intervention d'urgence. 3

4 Le contexte règlementaire R.E.A.C.H. Définition : Le règlement REACH (Registration, Evaluation and authorisation of Chemicals c'est à dire : Enregistement, Evaluation et autorisation des produits chimiques) décrit la nouvelle politique Européenne de gestion des substances chimiques. Il a pour but d'améliorer la connaissance des usages et des dangers des substances chimiques, d'assurer la maitrise des risques liés à leurs utilisations et dans certain cas, de restreindre ou d'interdire leur emploi. 4

5 Détail de la mise en application REACH et SGH : Mises en oeuvre REACH Pré-Enregistrement Pré-Enregistrement des SUBSTANCES des SUBSTANCES Enregistrement Enregistrement SUBSTANCES SUBSTANCES >1000 >1000 t/an t/an + CMR CMR Forums Forums d échange d échange (FEIS) (FEIS) Enregistrement Enregistrement SUB. SUB. entre entre et et t/an t/an Enregistrement Enregistrement SUBSTANCES SUBSTANCES entre entre 1 & t/an t/an Nouvelles Nouvelles FDS FDS pour pour les les SUBSTANCES SUBSTANCES & PREPARATIONS PREPARATIONS (mélanges) (mélanges) Juin 2008? Déc Déc Juin 2013 Juin 2015 Juin 2018 SGH : PHASE I SGH : PHASE II SGH: SUBSTANCES SUBSTANCES Au Au choix: choix: SGH ou ou Système Système UE UE actuel actuel SGH OBLIGATOIRE + mention mention du du Système Système UE UE actuel actuel dans dans les les FDS FDS SGH OBLIGATOIRE SGH: MELANGES MELANGES Au Au choix: choix: SGH ou ou Système Système UE UE actuel actuel SGH OBLIGATOIRE 5

6 Les changements concrets Changements dans la classification des dangers Avant 2008 Avec la classification actuelle (UE) Dès 2008 Avec le GHS 15 catégories de danger 27 classes de danger 5 catégories de danger Physique 9 catégories de danger pour la santé 1 catégorie de danger pour l environnement 16 classes de danger physique 10 classes de danger pour la santé 1 classe de danger pour l environnement 6

7 Les changements concrets Classes de danger physique - explosibles - gaz inflammables - aérosols inflammables - gaz comburants - gaz sous pression - liquide inflammables - matières solides inflammables - substances et mélanges auto réactifs - liquides pyrophoriques - matières solides pyrophoriques - substances et mélanges auto-échauffants - substances et mélanges qui, au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables - liquides comburants - matières solides comburantes - peroxyde organiques - substances ou mélanges corrosifs pour les métaux Les classes de danger Classes de danger pour la santé - toxicité aiguë - corrosion cutanée/irritation cutanée - lésions oculaires graves/irritation oculaire - sensibilisation respiratoire ou cutanée - mutagénicité des cellules germinal. - cancérogénicité - toxicité pour la reproduction - toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique - toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition répétée - danger par aspiration Classes de danger pour l'environnement - dangers pour le milieu aquatique - dangereux pour la couche d'ozone* *classe rajoutée par un règlement européen spécifique 7

8 Comparaison FACILEMENT INFLAMMABLE EXTREMEMENT INFLAMMABLE COMBURANT

9 Les produits CMR Ces produits rentrent dans une ou plusieurs de ces catégories : * produits cancérogènes : ils peuvent provoquer le cancer ; * produits mutagènes : ils peuvent modifier l'adn des cellules et peuvent alors entraîner des dommages sur la personne exposée ou sur sa descendance (enfants, petits-enfants...) ; * produits toxiques pour la reproduction : ils peuvent avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle, diminuer la fertilité ou provoquer la mort du foetus ou des malformations chez l'enfant à naître ; * produits qui peuvent modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, le système nerveux... Selon les produits, ces effets toxiques apparaissent si l'on a été exposé une seule fois ou bien à plusieurs reprises ; * produits qui peuvent entraîner de graves effets sur les poumons et qui peuvent être mortels s'ils pénètrent dans les voies respiratoires (après être passés par la bouche ou le nez ou bien lorsqu'on les vomit) ; * produits qui peuvent provoquer des allergies respiratoires (asthme, par exemple).

10 Le nouvel étiquetage Les mentions de danger remplacent les Phrases R *: Phrases R Mentions de danger R42: Peut entraîner une sensibilisation par inhalation R43: Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau H334: Sensibilisation respiratoire H317: Sensibilisation cutanée La phrases S disparaissent, les conseils de Prudence apparaissent Prévention Intervention Stockage Élimination P210: Tenir à l écart des flammes nues et des surfaces chaudes ne pas fumer P370 + P378 : En cas d incendie : Utiliser pour l extinction P403 + P235 : Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais P501 : Éliminer le contenu /récipient dans * Le règlement CLP contient une table de conversion dans ses annexes 10

11 Les conseils de prudence 11

12 Informations supplémentaires Information supplémentaire pouvant figurer sur l'étiquette : Des informations additionnelles sur les dangers. Des éléments d'étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse. Une mention spécifique pour les produits phytopharmaceutiques. Des mentions d'avertissement, des mentions de danger et des conseils de prudence relatifs à la classe de danger supplémentaire (Ozone). 12

13 Exemple l'acétone Systèmes Système Actuel UE Système SGH Classification F;R11-Xi;R36-R66-R67 Liquide inflammable Irritant pour les yeux Pictogrammes Indication de danger/ Mention d avertissement Phrases de risque/mentions de danger Facilement inflammable -Irritant R11 : facilement inflammable R36 : irritant pour les yeux R66 : l exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau R67 : l inhalation des vapeurs peut provoquer somnolence et vertige Danger H225 : liquide et vapeurs très inflammables H319 : Provoque une sévère irritation des yeux H336 : Peut provoquer somnolence et vertiges 13

14 Le transport des matières dangereuses Les pictogrammes actuellement utilisés dans le secteur du transport des produits chimiques resteront inchangés. Les autres éléments d étiquetage tels que les: Mentions d avertissement, Mentions de danger ne seront pas adoptés dans ce secteur d activité. 14

15 Les répercutions pour les fabricants de substances Déc SGH : PHASE I Au Au choix: choix: SGH ou ou Système Système UE UE actuel actuel Déc SGH : PHASE II SGH OBLIGATOIRE + mention mention du du Système Système UE UE actuel actuel dans dans les les FDS FDS Juin 2015 SGH OBLIGATOIRE Décision stratégique à prendre (si SGH choisi, voir obligations Phase II) ; Préparer la conformité pour la phase II. Reclasser toutes les substances selon le système SGH (CLP en UE) ; Modifier tous les supports de communications (FDS + Étiquettes) avec un double affichage ; Préparer la conformité pour après Juin Modifier une nouvelle fois tous les supports de communications (FDS + Étiquettes) pour ne conserver que le système SGH (CLP en UE). 15

16 Les répercutions pour les fabricants de mélanges Déc SGH : PHASE I Déc SGH : PHASE II Juin 2015 Au Au choix: choix: SGH ou ou Système Système UE UE actuel actuel SGH OBLIGATOIRE Décision stratégique à prendre (si SGH choisi, voir obligations après Juin 2015) ; Prévoir la conformité pour après Juin Reclasser tous les mélanges selon le système SGH (CLP en UE) ; Modifier tous les supports de communications (FDS + Étiquettes) pour ne conserver que le système SGH (CLP en UE). 16

17 Conclusion Pendant plusieurs années, vont coexister les deux systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Toute entreprise va être impactée par cette évolution règlementaire. Il est donc important de bien se familiariser avec cette nouvelle norme pour mieux répondre aux attentes des entreprises. 17

18 Questions diverses Merci de votre attention! 18

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