ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2014"

Transcription

1 ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2014 A une assemblée extraordinaire de la Municipalité de Saint-Cuthbert, dans le comté de Berthier, tenue à 19h:00 et au lieu ordinaire de ses délibérations, lundi le seizième jour du mois de décembre de l an deux mille treize et à laquelle sont présents : M. le Maire : Bruno Vadnais Les membres du conseil : M. Éric Deschênes M. Pierre Ducharme M. Yvon Tranchemontagne M. Michel Laferrière M. Jean-Pierre Doucet M. Gérald Toupin Formant quorum sous la présidence de M. Bruno Vadnais, le directeur général est également présent. Le directeur fait mention de l avis de convocation qui a été signifié aux membres du conseil en date du 12 décembre Ordre du jour 1.0 ADOPTION DU BUDGET ET DU PLAN TRIENNAL D IMMOBILISATION ADOPTION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DU TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE TAXES DE SERVICES : EAU, EAUX USÉES, MATIÈRES RÉSIDUELLES ET VIDANGES DES FOSSES ADOPTION DU TAUX D INTÉRÊT MODIFICATION DES SALAIRES ET DES AVANTAGES SOCIAUX CONSEIL SANS PAPIER DÉCLARATION DES INTÉRÊT DES ÉLUS NOMINATION DE LA RESPONSABLE DE LA BILBIOTHÈQUE ET DU REPRÉSENTANT MANDAT À UN AVOCAT POUR LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SOUFFLEUR À NEIGE DEMANDE DE COMMANDITE POUR LE DÉJEUNER DE NOEL À L ÉCOLE SAINTE-ANNE ET POUR LA GUIGNOLÉE COTISATION À L ASSURANCE EMPLOI ADOPTION DU BUDGET ET DU PLAN TRIENNAL D IMMOBILISATION. rés Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte les prévisions budgétaires 2015 avec un montant de dépenses de $ ainsi que le plan triennal des immobilisations. 2.0 ADOPTION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DU TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE rés Il est proposé par M. Yvon Tranchemontagne appuyé par M. Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert fixe le taux de la taxe foncière générale à 0.82$ du cent dollars d évaluation, celui de la taxe spéciale de l aqueduc à 0.078$ du cent dollars d évaluation et le taux de la taxe spéciale pour l assainissement des eaux usées à 0,11 du cent dollars d évaluation. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 437

2 3.0 TAXES DE SERVICES : EAU, EAUX USÉES, MATIÈRES RÉSIDUELLES ET VIDANGES DES FOSSES Il n y a pas de changement pour l ensemble des taxes de service sauf celle concernant la vidange des fosses. Le règlement sur la taxe de service en eau du réseau Saint-Viateur a déjà été adopté plus tôt cette année. Règlement numéro 256 Imposant et établissant des tarifs pour le mesurage et la vidange des eaux usées des fosses septiques des résidences isolées Attendu que la MRC de d Autray effectue le mesurage et la vidange des fosses septiques sur le territoire de municipalité ; Attendu que la MRC facture la Municipalité pour les travaux de vidange et les travaux de mesurage des fosses et que la Municipalité doit imposer au moyen d une tarification, les résidences visées par les travaux ; Attendu qu en vertu de l article et de la loi sur la fiscalité municipale, une municipalité peut imposer un prix de façon ponctuelle ou sous forme d abonnement pour l utilisation d un bien ou d un service ou pour le bénéfice retiré d une activité ; Attendu qu avis de motion a été régulièrement donné le 3 novembre 2014 ; rés EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et unanimement résolu qu il soit ordonné et statué par règlement de ce conseil portant le numéro 256 et ce conseil ordonne et statue comme suit : Article 1- Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2- Pour les fins du présent règlement les mots ou expressions qui suivent ont le sens et l interprétation qui leur sont attribués. Mesurage des boues : mesurage du niveau des boues formées par les eaux usées dans une fosse septique permettant de déterminer si la fosse a besoin d être vidangée. Vidange des eaux usées : collecte des eaux usées d une fosse septique effectuée par un camion-citerne. Article 3- Afin de pourvoir au paiement des dépenses qui découlent de ce service : a. Un tarif de 75$ est imposé et prélevé pour toute habitation servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l on peut généralement préparer et consommer des repas, vivre et dormir, sauf pour les propriétés visées par les articles 4 et 5 du présent règlement. b. Un tarif de 75$ est imposé et prélevé pour une bâtisse, autre qu une résidence, qui possède des installations sanitaires nécessitant un système d évacuation des eaux usées équivalant à celui d une résidence de moins de six chambres, sauf pour les propriétés visées par les articles 5 du présent règlement. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 438

3 Article 4- Les immeubles situés dans le périmètre urbain du plan de zonage de la municipalité ne sont pas visées par le présent règlement, sauf ceux situés aux endroits suivants dans le périmètre urbain : a. Les résidences de la rue Fernet, sauf la propriété portant le numéro civique 60, rue Fernet. b. Les résidences du Domaine Vadnais ainsi que la propriété portant le numéro civique 91, rue Vadnais. c. Les résidences portant les numéros civiques 126, 128 et 130 de la rue du Moulin. Article 5- Les propriétés dont le mesurage des boues de la fosse septique a été effectué ou dont la vidange des eaux usées de la fosse septique a été effectuée, seront imposées selon les tarifs suivants : a. Lorsque la fosse est vidangée, le tarif est de $. b. Le tarif est nul lorsque : Lorsque la fosse a été vidangée l année précédente ou qu une nouvelle fosse a été installée au cours des deux dernières années. Lorsqu une fosse d un système d évacuation des eaux usées conforme a été installée et qu elle n a pas été vidangée ni mesurée dans les deux années précédentes. c. Lorsque les boues de la fosse sont mesurées, sans effectuée de vidange, le tarif sera de 20.00$ Article 6- Pour l année 2015, les tarifs seront imposés en tenant compte du service rendu en 2013 et en 2014 et en prenant en considération le tarif imposé en Les ajustements seront apportés sur le compte de taxes 2015 tout dépendant si la fosse a été vidangée ou si les boues ont été mesurées en 2013 et en 2014 en tenant compte des tarifs établis dans le présent règlement. Article 7- Cette taxe est payable par le propriétaire au même temps que la taxe foncière se prélève à chaque année. Article 8- Un tarif supplémentaire pourra être imposé lors des situations suivantes : a. Un supplément de 18$ du 100 gallons impériaux pour les vidanges au-dessus de 850 gallons impériaux. b. Un supplément de 5$ du 6 mètres de tuyau pour les vidanges ayant nécessité plus de 30 mètres de tuyau. c. Un supplément de 75$ pour la visite inutile de l entrepreneur lorsque la fosse n est pas prête à être vidangée ou que le couvercle de la fosse n était pas déterré. Article 9- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. M. Bruno Vadnais, maire M. Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier Ce règlement a fait l objet d une dispense de lecture lors de son adoption puisqu une copie du règlement a été remise à chacun des membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente assemblée et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 439

4 4.0 ADOPTION DU TAUX D INTÉRÊT Il est proposé par M. Pierre Ducharme appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert fixe le taux d intérêt pour la prochaine année à 12% sur tous les comptes de taxes échus ainsi que sur les autres comptes ou factures émises par la municipalité. rés MODIFICATION DES SALAIRES ET DES AVANTAGES SOCIAUX. rés Il est proposé par M. Éric Deschênes appuyé par M. Pierre Ducharme et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert : 1- Autorise, à partir du 1 er janvier 2015, la mise en place d un régime volontaire d épargne retraite, administré par le groupe Perspective, auquel pourra cotiser tous les employés municipaux. 2- Autorise une augmentation des salaires de 2% de tous les employés non syndiqués. 3- Accepte de verser, à partir du 1 er janvier 2015, une cotisation municipale de 5% du salaire annuel du directeur adjoint, M. Larry Drapeau, au régime volontaire d épargne retraite (RVER). 4- Accepte, à partir du 1 er janvier 2015, que le montant annuel versé par la municipalité pour le REER collectif du directeur général, M. Richard Lauzon, soit transféré au régime volontaire d épargne retraite, mise à part du montant versé, durant le mois de janvier 2015, au REER collectif pour l année Accepte d augmenter de 25$, le montant accordé au directeur général pour assister à toute assemblée ou réunion nécessitant sa présence, sauf pour les assemblées régulières du conseil. 6.0 CONSEIL SANS PAPIER Nous avons reçu les prix de Fleet Informatique pour 7 tablettes avec Windows 8.1 incluant la suite Office, un clavier et un étui. rés Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte le prix de Fleet Informatique pour la fourniture de 7 tablettes informatique incluant Windows 8.1, la suite Office, un clavier, la préparation et la mise en fonction de la tablette, et l installation des logiciels. 7.0 DÉCLARATION DES INTÉRÊT DES ÉLUS. Les conseillers suivants ont déposé leur déclaration d intérêts : M. Jean-Pierre Doucet, M. Pierre Ducharme et M. Michel Laferrière. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 440

5 8.0 NOMINATION DE LA RESPONSABLE DE LA BILBIOTHÈQUE ET DU REPRÉSENTANT rés Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité reconduit le mandat de Mme Céline Denis à titre de coordonnatrice de la bibliothèque ainsi que celui de M. Gérald Toupin à titre de représentant de la municipalité 9.0 MANDAT À UN AVOCAT POUR LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE rés Il est proposé par M. Gérald Toupin appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert mandate le bureau de Bélanger et Sauvé afin que les avocats spécialisés en droit du travail négocient la première convention collective des employés municipaux SOUFFLEUR À NEIGE rés Il est proposé par M. Pierre Ducharme appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l achat d un souffleur à neige pour la patinoire et les accès des édifices municipaux au prix approximatif de 1 500$ DEMANDE DE COMMANDITE POUR LE DÉJEUNER DE NOEL À L ÉCOLE SAINTE-ANNE ET POUR LA GUIGNOLÉE. rés Il est proposé par M. Michel Laferrière appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accorde un montant de 100$ pour le déjeuner de Noel des enfants de l école Sainte-Anne et un montant de 100$ pour la guignolée (Noël du pauvre) COTISATION À L ASSURANCE EMPLOI. rés Il est proposé par M. Pierre Ducharme appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert demande à Ressources Humaines Canada une diminution de la cotisation de l employeur à l assurance emploi et s engage à remettre annuellement le 5/12 des cotisations épargnées aux employés municipaux sous forme d espèces.. L ordre du jour étant épuisé, l assemblée est levée. Je, Bruno Vadnais, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 441

6 Bruno Vadnais, maire Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées ou acceptées par le conseil lors de la présente assemblée. Certifié à Saint-Cuthbert ce 15e jour du mois de décembre 2014 Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 442

ASSEMBLÉE DU 15 MARS 2010

ASSEMBLÉE DU 15 MARS 2010 ASSEMBLÉE DU 15 MARS 2010 A une assemblée extraordinaire de la Municipalité de Saint-Cuthbert, dans le comté de Berthier, tenue à 19h :00 au lieu ordinaire de ses délibérations, lundi le quinzième jour

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE OUVERTURE DE LA SÉANCE. Sont présents, les conseillers (ère) : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance extraordinaire (budget) du 22 décembre 2014. Séance extraordinaire du Conseil municipal de Leclercville,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Chartierville

Province de Québec Municipalité de Chartierville Province de Québec Municipalité de Chartierville 0 décembre 202 Séance spéciale du conseil municipal, tenue au centre communautaire à compter de 9h00. Cette séance a été dûment convoquée par la secrétaire-trésorière,

Plus en détail

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm

Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Denholm Procès-verbal de la séance extraordinaire de la municipalité de Denholm tenue

Plus en détail

Province de Québec MRC de la Haute-Côte-Nord

Province de Québec MRC de la Haute-Côte-Nord Province de Québec MRC de la Haute-Côte-Nord Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer tenue le 29 janvier à 19 heures à l endroit ordinaire des séances.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 5 décembre 2016, à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 19 décembre 2016

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 19 décembre 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 19 décembre 2016, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 18 janvier 2016 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Céline

Plus en détail

Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 15 décembre 2014

Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 15 décembre 2014 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 15 décembre 2014 A une séance extraordinaire du conseil de cette municipalité tenue au Centre Municipal de Saint-Philippe-de-Néri, convoquée

Plus en détail

1. Ouverture de la session et constatation de la signification de l'avis de convocation.

1. Ouverture de la session et constatation de la signification de l'avis de convocation. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-PORT-JOLI Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli, tenue le 27 e jour de juin 2017 à compter

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 46-2005 traitant de l imposition de

Plus en détail

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Madame Nadia Genest, directrice générale et secrétaire-trésorière. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC MARIA-CHAPDELAINE SAINT-EDMOND-LES-PLAINES Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de St-Edmond- Les-Plaines, tenue dans la salle

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 -3022- Séance extraordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 14 décembre 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d

Plus en détail

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 31 JANVIER 2017 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme.

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 31 JANVIER 2017 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. MUNICIPALITÉ DE CLORIDORME Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Cloridorme tenue le 31 JANVIER 2017 à 19h30 à l'hôtel de ville de Cloridorme. SONT PRÉSENTS: MM: Marcel Mainville

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 601 POUR DETERMINER LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION

RÈGLEMENT NO 601 POUR DETERMINER LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU VAL-ST-FRANÇOIS PAROISSE DE ST-DENIS-DE-BROMPTON RÈGLEMENT NO 601 POUR DETERMINER LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 ET POUR FIXER LES CONDITIONS

Plus en détail

AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315

AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315 Canada Province de Québec Municipalité de Grosses-Roches 2015-12-186 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315 Le conseiller monsieur Jean-Yves St-Louis donne avis de motion qu un règlement portant le numéro

Plus en détail

Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente.

Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. Julie Brousseau, la directrice générale est aussi présente. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route

Plus en détail

Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 4. Achats soumis à l approbation du conseil.

Les sujets de discussion mentionnés à l avis de convocation sont les suivants : 4. Achats soumis à l approbation du conseil. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de Ville, le lundi 15 décembre 2014 à 19h30, à laquelle assistaient la conseillère Solange Richard ainsi que

Plus en détail

Étude et adoption du budget pour l'année 2017 et du Plan triennal d'immobilisations

Étude et adoption du budget pour l'année 2017 et du Plan triennal d'immobilisations CANADA PROVINCE DE QUEBEC COMTE DE MONTMORENCY Procès-verbal de la session spéciale du conseil du Village de Sainte-Pétronille, tenue lundi le cinq (5) décembre deux mille seize, à la Mairie, à 21 heures

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 59-2006 traitant de l imposition de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO Son honneur le Maire Monsieur Jean Poirier.

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO Son honneur le Maire Monsieur Jean Poirier. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-BASILE MRC DE PORTNEUF RÈGLEMENT NUMÉRO 14-2016 Pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l exercice financier 2017. Séance extraordinaire du conseil

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la de Saint-Édouard-de-Maskinongé

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la de Saint-Édouard-de-Maskinongé PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ MRC DE MASKINONGÉ Lundi le 12 décembre 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Édouard-de-Maskinongé

Plus en détail

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour

Étaient présents : VACANT : Conseiller # 4. (11) Personnes sont présentes à la séance ordinaire ORDRE DU JOUR. 2. Adoption de l ordre du jour CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 6 FÉVRIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

Absent : Mme Monique Baril Siège no.2 M. Jean-Pierre Julien Siège no.3 Mme Sylvie Lafortune Siège no.5

Absent : Mme Monique Baril Siège no.2 M. Jean-Pierre Julien Siège no.3 Mme Sylvie Lafortune Siège no.5 CONSEIL MUNICIPAL CE 27 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Duparquet tenue à la salle du conseil de la Ville de Duparquet, le 27 janvier 2014 à 19h00.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MARSTON CANTON PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MARSTON CANTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MARSTON CANTON PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT 2017-12 Règlement pour déterminer les taux de taxes pour l exercice financier 2017 et pour fixer les conditions de perception. ATTENDU QUE la

Plus en détail

VILLE DE CAP-SANTÉ COMTÉ DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE CAP-SANTÉ COMTÉ DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-SANTÉ COMTÉ DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT #14-212-1 Modifiant le règlement #14-212, concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l année 2015 suite à l adoption du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES Le 16 décembre 2014 Séance régulière du conseil municipal de Saint-François-de-Sales légalement tenue le 16e jour de décembre 2014 à 19 heures à

Plus en détail

RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES ET COMPENSATIONS EXIGIBLES POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION

RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES ET COMPENSATIONS EXIGIBLES POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION RÈGLEMENT 2015-416 RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES ET COMPENSATIONS EXIGIBLES POUR L EXERCICE FINANCIER 2016 AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle a adopté

Plus en détail

Le budget de l année financière 2017 est adopté tel que présenté ci-après : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES FONDS D'ADMINISTRATION

Le budget de l année financière 2017 est adopté tel que présenté ci-après : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES FONDS D'ADMINISTRATION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE CANTON DE HATLEY RÈGLEMENT N 2017-01 AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET ET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET

Plus en détail

Province du Québec Canada ADOPTION DU RÈGLEMENT FIXANT LE TAUX DE TAXES, LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2017

Province du Québec Canada ADOPTION DU RÈGLEMENT FIXANT LE TAUX DE TAXES, LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2017 Province du Québec Canada RÉSOLUTION NUMÉRO 2017-01-05 ADOPTION DU RÈGLEMENT FIXANT LE TAUX DE TAXES, LES TARIFS ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION POUR L'ANNÉE 2017 RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-01-01 CONSIDÉRANT

Plus en détail

R4992 Ouverture de l assemblée R4993 Adoption de l ordre du jour.

R4992 Ouverture de l assemblée R4993 Adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D EGAN-SUD À une séance extraordinaire du conseil de la susdite municipalité, qui se tenait au bureau municipal d Egan-Sud le lundi 21 décembre 2015 à 18 h 10 heures

Plus en détail

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller

Sont présents : Pierre Flamand Maire. Sont absents : Éric Paiement Conseiller Normand Bernier Conseiller MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des- Écorces dûment convoquée puis tenue le

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER Procès-verbal de la session extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Colombier, tenue mardi le 24 février 2015 à 19h00 à la salle

Plus en détail

ATTENDU QU il y a lieu de déterminer les taux de taxes et les tarifs de compensation applicables pour l année 2016;

ATTENDU QU il y a lieu de déterminer les taux de taxes et les tarifs de compensation applicables pour l année 2016; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE CANTON DE HATLEY RÈGLEMENT N 2016-01 AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET ET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2016 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2016 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MONTMAGNY MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace tenue à la salle du conseil

Plus en détail

Sont présents et forment quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Ouimet :

Sont présents et forment quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Ouimet : MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF LAC-DU-CERF PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal d'une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-du-Cerf sur le budget 2017, convoquée par la secrétairetrésorière

Plus en détail

Procès-verbaux Municipalité Sainte-Clotilde de Beauce

Procès-verbaux Municipalité Sainte-Clotilde de Beauce Le 20 décembre 2010 À une session spéciale du conseil municipal tenue le 20 décembre 2010 à 19h30, au lieu ordinaire des sessions, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle

Plus en détail

La directrice générale mentionne que la séance est enregistrée et que l enregistrement sera conservé dans les archives.

La directrice générale mentionne que la séance est enregistrée et que l enregistrement sera conservé dans les archives. Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 13 décembre 2010, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE ANNE DE LA PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE ANNE DE LA PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE ANNE DE LA PÉRADE 402e séance SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE ANNE DE LA PÉRADE, tenue le 20 décembre 2010,

Plus en détail

D approuver le budget 2016, tel que ci-après listé

D approuver le budget 2016, tel que ci-après listé MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 21 décembre 2015 à 19h00 conformément

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Gaétan Pelchat A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 64-2007 traitant de l imposition de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 9 JANVIER 2017 à la salle municipale située

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CAP-SAINT-IGNACE MRC DE MONTMAGNY Extrait du procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace, tenue à la salle du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 13 janvier 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoinede-Tilly, tenue le 13 janvier 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes

Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes taux Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Règlement # 421-16 Règlement fixant le taux de taxes et les tarifications 2016 Attendu que la municipalité de Nantes est notamment régie par

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-André MRC de Kamouraska

Province de Québec Municipalité de Saint-André MRC de Kamouraska Province de Québec Municipalité de Saint-André MRC de Kamouraska Le 4 décembre 205 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 4 décembre 205, de 9h30 à 20h3, en la salle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 Monsieur Jean-Luc Quirion A donné un avis de motion de la présentation et de l

Plus en détail

il est résolu que la séance de l assemblée extraordinaire soit ouverte sous la présidence de M. Ghislain Daigle, maire.

il est résolu que la séance de l assemblée extraordinaire soit ouverte sous la présidence de M. Ghislain Daigle, maire. Procès-verbal de l assemblée extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 21 décembre 2009, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 919 DÉCRÉ- TANT LES TAUX DE TAXES, DE COM- PENSATIONS ET CERTAINS TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER DE L ANNÉE 2014 ATTENDU

Plus en détail

RÈGLEMENT N 599 relatif aux impositions pour l année 2016

RÈGLEMENT N 599 relatif aux impositions pour l année 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LOUISEVILLE RÈGLEMENT N 599 relatif aux impositions pour l année 2016 À une séance extraordinaire des membres du conseil de la Ville de Louiseville, tenue au lieu ordinaire

Plus en détail

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes (absent) M. Réjean Geneau. M. Stéphane Deschênes (20h15) M. Guildo Castonguay

PRÉSENCES M. Sylvain Deschênes (absent) M. Réjean Geneau. M. Stéphane Deschênes (20h15) M. Guildo Castonguay Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Gabrielde-Rimouski tenue le 1 er février 2016 à 20h00 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 26 novembre 2009 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE VERCHÈRES Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 8 janvier 2013, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Messieurs Jacques Saucier est absent Lecture et adoption de l ordre du jour

Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : Messieurs Jacques Saucier est absent Lecture et adoption de l ordre du jour Séance extraordinaire du conseil municipal de Rivière-Héva, tenue mercredi le 13 janvier 2016, à la Salle des Quatre-Coins de Rivière-Héva à compter de 19h30 sous la présidence de Monsieur Réjean Guay,

Plus en détail

Province de Québec La Municipalité d'armagh Comté de Bellechasse. 1. Adoption des prévisions budgétaires Programme triennal d'immobilisations

Province de Québec La Municipalité d'armagh Comté de Bellechasse. 1. Adoption des prévisions budgétaires Programme triennal d'immobilisations Le 16 décembre 2014 Province de Québec La Municipalité d'armagh Comté de Bellechasse A une séance extraordinaire du Conseil municipal d'armagh, Comté de Bellechasse, tenue le seizième jour de décembre

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 6 février 2017

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 6 février 2017 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de- Matane, tenue le lundi 6 février 2017 à 19

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD. Madame la conseillère Louise Royer C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LAC-TREMBLANT-NORD Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Lac- Tremblant-Nord

Plus en détail

Monsieur Benoit Caouette, directeur-général-adjoint, secrétaire-trésorier-adjoint est aussi présent.

Monsieur Benoit Caouette, directeur-général-adjoint, secrétaire-trésorier-adjoint est aussi présent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ NOTRE DAME DE MONTAUBAN MRC DE MÉKINAC À une assemblée spéciale du conseil de la municipalité de Notre Dame de Montauban tenue le 13 e jour de décembre 2016 à 19h30 et où

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 5 janvier 2016 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément

Plus en détail

Règlement no 572 Règlement no 572 de taxation et tarification des services pour l année 2016

Règlement no 572 Règlement no 572 de taxation et tarification des services pour l année 2016 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE COATICOOK VILLE DE WATERVILLE Règlement no 572 Règlement no 572 de taxation et tarification des services pour l année 2016 CONSIDÉRANT les différents pouvoirs que la Loi sur les

Plus en détail

À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents :

À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE MRC DE PAPINEAU PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 6 MARS 2017 PROCÈS-VERBAL Séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Papineauville,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard. Ainsi que la directrice générale madame Josée Croteau.

Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard. Ainsi que la directrice générale madame Josée Croteau. Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard tenue au lieu ordinaire des sessions, le 19 décembre 2016 à 19

Plus en détail

La séance porte exclusivement sur le budget de l année personnes étaient présentes.

La séance porte exclusivement sur le budget de l année personnes étaient présentes. Province de Québec Municipalité de Sainte-Perpétue MRC de l Islet À une séance extraordinaire du conseil de cette Municipalité tenue lundi le 19 décembre 2016 à 19 :00 heures sont présents Mesdames Guylaine

Plus en détail

LUNDI LE 12 DÉCEMBRE 2016

LUNDI LE 12 DÉCEMBRE 2016 LUNDI LE 12 DÉCEMBRE 2016 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil, lundi le 12 décembre 2016 à 19 h 00. Sont présents : Mme Ghislaine Pomerleau, mairesse

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h00 à la salle

Plus en détail

RÈGLEMENT 533-ADM-2015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2016

RÈGLEMENT 533-ADM-2015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2016 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE RÈGLEMENT 533-ADM-2015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES, TARIFS ET COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2016 PROCÉDURE DATE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE LUNDI 12 DÉCEMBRE 2011, À LA SALLE DES LOISIRS, SITUÉE AU 286, RUE

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Isabelle Pruneau Madame Renée Lessard Monsieur Denis Bouchard Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 5 DÉCEMBRE 2011, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

MM. Yves Coulombe, maire Sylvain Delisle, conseiller Julien Milot, conseiller Mme Debbie Deslauriers, conseillère

MM. Yves Coulombe, maire Sylvain Delisle, conseiller Julien Milot, conseiller Mme Debbie Deslauriers, conseillère SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 JANVIER 2013, À 20 H, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Sylvain Delisle,

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT LE MESURAGE ET LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

RÈGLEMENT CONCERNANT LE MESURAGE ET LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES RÈGLEMENT 2016-03 CONCERNANT LE MESURAGE ET LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Considérant que le conseil de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord, soucieux de préserver la qualité de l environnement dans

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 17 décembre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 17 décembre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 17 décembre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Affaires nouvelles. 3.2 Adoption Règlement Période de questions

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Affaires nouvelles. 3.2 Adoption Règlement Période de questions Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la municipalité de La Bostonnais qui se tenait le 20 janvier 2014 au bureau municipal situé au 15 rue de l Église dans la municipalité de La Bostonnais à

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn

Procès-verbal du conseil de la Municipalité de Béarn Procès-verbal de la séance ordinaire, tenue le lundi 8 février 2016 à 19 h 30, à la salle municipale Fleur de Lys au 28, 2 e Rue Nord, à Béarn. Présence des conseillers : Madame Yvonne Lepage Madame Jackie

Plus en détail

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique

Procès-verbal des Délibérations du Conseil de la Municipalité de Saint-Dominique Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 5 février 2013, à 20 h, à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D'EN-HAUT MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES. Ouverture de la séance ordinaire du 18 janvier 2017

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D'EN-HAUT MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES. Ouverture de la séance ordinaire du 18 janvier 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D'EN-HAUT MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles, tenue le 18 janvier 2017 à 19h30 en la salle du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA CORNE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA CORNE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA CORNE RÈGLEMENT NUMÉRO 204 RÈGLEMENT CONCERNANT LA VIDANGE SYSTÉMATIQUE DES FOSSES SEPTIQUES OU DE RÉTENTION DANS LE SECTEUR DU LAC LEGENDRE ATTENDU QUE suite à une

Plus en détail

ATTENDU QU il est nécessaire d imposer des taxes pour pourvoir aux dépenses de la municipalité ;

ATTENDU QU il est nécessaire d imposer des taxes pour pourvoir aux dépenses de la municipalité ; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE Règlement no 228-2012 fixant les taux de taxes pour l'année 2012 ATTENDU QU en vertu de l article 988 du Code municipal, toute taxe doit être imposée par

Plus en détail

RÈGLEMENT Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard;

RÈGLEMENT Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Martine Allard; PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1622 RELATIF AU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE LE LUNDI, onzième jour du mois d août deux mille quatorze, à une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

REGLEMENT # EN CONSÉQUENCE il est : PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ

REGLEMENT # EN CONSÉQUENCE il est : PROPOSÉ PAR M. LE CONSEILLER ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ VILLE DE CAP-SANTÉ COMTÉ DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT #16-233 Concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l année 2017 suite à l adoption du budget de la Ville de Cap-Santé

Plus en détail

Sont également présents (es) : Mesdames les conseillères : Sylvie DeBlois Anne Pichette. Arthur Plumpton Bruno Simard Marc-Antoine Turcotte

Sont également présents (es) : Mesdames les conseillères : Sylvie DeBlois Anne Pichette. Arthur Plumpton Bruno Simard Marc-Antoine Turcotte Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Famille, Î.O., tenue le 11 janvier 2016, à 20 h 00, à la salle municipale, sous la présidence de monsieur le maire Jean-Pierre Turcotte. M. Jean-Pierre Turcotte,

Plus en détail

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des membres du conseil

Ouverture de la séance. Adoption de l ordre du jour. Rapport des membres du conseil SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 1 ER OCTOBRE 2012, 20 H, À LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE SITUÉE AU 1330, CHEMIN ROYAL, SAINT-LAURENT-DE-L ÎLE-D ORLÉANS PRÉSENTS : MM. Yves Coulombe, maire Sylvain Delisle,

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MÉKINAC Du procès-verbal d une délibération prise par les membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Mékinac lors de la session ordinaire

Plus en détail

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L ANNÉE 2014

RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L ANNÉE 2014 RÈGLEMENT 2014-403 ÉTABLISSANT LES TAUX DES TAXES, LE COÛT DES SERVICES ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION POUR L ANNÉE 2014 ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes doit adopter un budget pour

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 547. Règlement de taxation et tarification des services pour l année 2014 et les années subséquentes

RÈGLEMENT NUMÉRO 547. Règlement de taxation et tarification des services pour l année 2014 et les années subséquentes PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE COATICOOK VILLE DE WATERVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 547 Règlement de taxation et tarification des services pour l année 2014 et les années subséquentes CONSIDÉRANT les différents pouvoirs

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL RÈGLEMENT NUMÉRO 261. Résolution

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL RÈGLEMENT NUMÉRO 261. Résolution PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D'ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL RÈGLEMENT NUMÉRO 261 Résolution 024-01-2014 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 256 ET TOUS LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS IMPOSANT LES TAUX

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 8 JANVIER 2016 SÉANCE ORDINAIRE 1. PRÉSENCES ET QUORUM PRÉSENTS: M. Alain Goulet M. Bruno Roy Mme Nancy Pineault M. Rodrigue Ouellet Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h21) Josette Bouillon,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE Du lundi 9 janvier 2017 à 19 h

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE Du lundi 9 janvier 2017 à 19 h RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 9 janvier 2017 à 19 h. «Rien n est petit pour un grand esprit.» Arthur Conan Doyle N 2314 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire, tenue par le conseil municipal

Plus en détail

ATTENDU QU il est nécessaire d imposer des taxes pour pourvoir aux dépenses de la municipalité ;

ATTENDU QU il est nécessaire d imposer des taxes pour pourvoir aux dépenses de la municipalité ; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE Règlement no 294-2017 fixant les taux de taxes pour l'année 2017 ATTENDU QU en vertu de l article 988 du Code municipal, toute taxe doit être imposée par

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité régionale de Comté de D'Autray DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉLISABETH

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité régionale de Comté de D'Autray DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉLISABETH PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité régionale de Comté de D'Autray DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉLISABETH Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Élisabeth,

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 701 (adopté par la résolution numéro ) POUR DÉTERMINER LES TAUX DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2014

RÈGLEMENT NUMÉRO 701 (adopté par la résolution numéro ) POUR DÉTERMINER LES TAUX DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 701 (adopté par la résolution numéro 23-01-2014) POUR DÉTERMINER LES TAUX DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 un avis de motion du présent règlement a été donné par

Plus en détail

M. François Parent 5- M. Yvan Tanguay 3- Mme Caroline Lemay 6- M. Paul Lambert

M. François Parent 5- M. Yvan Tanguay 3- Mme Caroline Lemay 6- M. Paul Lambert PROVINCE DE QUÉBEC, COMTÉ DE LOTBINIÈRE, MRC DE L ÉRABLE, MUNICIPALITÉ D INVERNESS, À une séance extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 décembre 2014 à 19 h 15

Plus en détail

Considérant que le Conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2017;

Considérant que le Conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2017; VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC Règlement N o 253 fixant les taux de taxes, tarifications et compensations pour l année 2017 ainsi que les modalités de leur paiement et le taux

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SÉVERIN. CONSIDÉRANT l article 954 du Code municipal;

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SÉVERIN. CONSIDÉRANT l article 954 du Code municipal; PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-SÉVERIN RÈGLEMENT NUMÉRO 2016-763 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 758 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION, LES TAUX DE TARIFICATION DES SERVICES AINSI

Plus en détail

Dépôt et acceptation du budget pour l'année 2017

Dépôt et acceptation du budget pour l'année 2017 Ajournement du 19 décembre 2016 À cet ajournement tenu le dix-neuvième jour du mois de décembre de l an deux mille seize étaient présents, Monsieur Clément Marcoux, maire et Messieurs les membres du Conseil.

Plus en détail

Assemblée générale extraordinaire 20 heures

Assemblée générale extraordinaire 20 heures MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE Assemblée générale extraordinaire 20 heures ORDRE DU JOUR 19 Février 2013 1. Ouverture de la session 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Adoption du règlement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu habituel des sessions du conseil,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2016

RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2016 RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G-10018 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE 2016 ATTENDU QUE le Conseil a adopté, lors de la séance extraordinaire

Plus en détail

CHAPITRE II : TAXE SPÉCIALE SUR LA VALEUR FONCIÈRE MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC

CHAPITRE II : TAXE SPÉCIALE SUR LA VALEUR FONCIÈRE MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 280-2016 DÉCRÉTANT LES DIFFÉRENTS TAUX DE TAXATION POUR L ANNÉE 2017 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 263, paragraphe 4 de la Loi sur

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT RÈGLEMENT NUMÉRO 15-921 Règlement pour fixer les taux des taxes pour l exercice financier 2016 et les conditions de leur perception Attendu

Plus en détail