ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2014

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1 ASSEMBLÉE DU 15 DÉCEMBRE 2014 A une assemblée extraordinaire de la Municipalité de Saint-Cuthbert, dans le comté de Berthier, tenue à 19h:00 et au lieu ordinaire de ses délibérations, lundi le seizième jour du mois de décembre de l an deux mille treize et à laquelle sont présents : M. le Maire : Bruno Vadnais Les membres du conseil : M. Éric Deschênes M. Pierre Ducharme M. Yvon Tranchemontagne M. Michel Laferrière M. Jean-Pierre Doucet M. Gérald Toupin Formant quorum sous la présidence de M. Bruno Vadnais, le directeur général est également présent. Le directeur fait mention de l avis de convocation qui a été signifié aux membres du conseil en date du 12 décembre Ordre du jour 1.0 ADOPTION DU BUDGET ET DU PLAN TRIENNAL D IMMOBILISATION ADOPTION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DU TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE TAXES DE SERVICES : EAU, EAUX USÉES, MATIÈRES RÉSIDUELLES ET VIDANGES DES FOSSES ADOPTION DU TAUX D INTÉRÊT MODIFICATION DES SALAIRES ET DES AVANTAGES SOCIAUX CONSEIL SANS PAPIER DÉCLARATION DES INTÉRÊT DES ÉLUS NOMINATION DE LA RESPONSABLE DE LA BILBIOTHÈQUE ET DU REPRÉSENTANT MANDAT À UN AVOCAT POUR LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SOUFFLEUR À NEIGE DEMANDE DE COMMANDITE POUR LE DÉJEUNER DE NOEL À L ÉCOLE SAINTE-ANNE ET POUR LA GUIGNOLÉE COTISATION À L ASSURANCE EMPLOI ADOPTION DU BUDGET ET DU PLAN TRIENNAL D IMMOBILISATION. rés Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte les prévisions budgétaires 2015 avec un montant de dépenses de $ ainsi que le plan triennal des immobilisations. 2.0 ADOPTION DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DU TAUX DE LA TAXE SPÉCIALE rés Il est proposé par M. Yvon Tranchemontagne appuyé par M. Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert fixe le taux de la taxe foncière générale à 0.82$ du cent dollars d évaluation, celui de la taxe spéciale de l aqueduc à 0.078$ du cent dollars d évaluation et le taux de la taxe spéciale pour l assainissement des eaux usées à 0,11 du cent dollars d évaluation. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 437

2 3.0 TAXES DE SERVICES : EAU, EAUX USÉES, MATIÈRES RÉSIDUELLES ET VIDANGES DES FOSSES Il n y a pas de changement pour l ensemble des taxes de service sauf celle concernant la vidange des fosses. Le règlement sur la taxe de service en eau du réseau Saint-Viateur a déjà été adopté plus tôt cette année. Règlement numéro 256 Imposant et établissant des tarifs pour le mesurage et la vidange des eaux usées des fosses septiques des résidences isolées Attendu que la MRC de d Autray effectue le mesurage et la vidange des fosses septiques sur le territoire de municipalité ; Attendu que la MRC facture la Municipalité pour les travaux de vidange et les travaux de mesurage des fosses et que la Municipalité doit imposer au moyen d une tarification, les résidences visées par les travaux ; Attendu qu en vertu de l article et de la loi sur la fiscalité municipale, une municipalité peut imposer un prix de façon ponctuelle ou sous forme d abonnement pour l utilisation d un bien ou d un service ou pour le bénéfice retiré d une activité ; Attendu qu avis de motion a été régulièrement donné le 3 novembre 2014 ; rés EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et unanimement résolu qu il soit ordonné et statué par règlement de ce conseil portant le numéro 256 et ce conseil ordonne et statue comme suit : Article 1- Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2- Pour les fins du présent règlement les mots ou expressions qui suivent ont le sens et l interprétation qui leur sont attribués. Mesurage des boues : mesurage du niveau des boues formées par les eaux usées dans une fosse septique permettant de déterminer si la fosse a besoin d être vidangée. Vidange des eaux usées : collecte des eaux usées d une fosse septique effectuée par un camion-citerne. Article 3- Afin de pourvoir au paiement des dépenses qui découlent de ce service : a. Un tarif de 75$ est imposé et prélevé pour toute habitation servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l on peut généralement préparer et consommer des repas, vivre et dormir, sauf pour les propriétés visées par les articles 4 et 5 du présent règlement. b. Un tarif de 75$ est imposé et prélevé pour une bâtisse, autre qu une résidence, qui possède des installations sanitaires nécessitant un système d évacuation des eaux usées équivalant à celui d une résidence de moins de six chambres, sauf pour les propriétés visées par les articles 5 du présent règlement. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 438

3 Article 4- Les immeubles situés dans le périmètre urbain du plan de zonage de la municipalité ne sont pas visées par le présent règlement, sauf ceux situés aux endroits suivants dans le périmètre urbain : a. Les résidences de la rue Fernet, sauf la propriété portant le numéro civique 60, rue Fernet. b. Les résidences du Domaine Vadnais ainsi que la propriété portant le numéro civique 91, rue Vadnais. c. Les résidences portant les numéros civiques 126, 128 et 130 de la rue du Moulin. Article 5- Les propriétés dont le mesurage des boues de la fosse septique a été effectué ou dont la vidange des eaux usées de la fosse septique a été effectuée, seront imposées selon les tarifs suivants : a. Lorsque la fosse est vidangée, le tarif est de $. b. Le tarif est nul lorsque : Lorsque la fosse a été vidangée l année précédente ou qu une nouvelle fosse a été installée au cours des deux dernières années. Lorsqu une fosse d un système d évacuation des eaux usées conforme a été installée et qu elle n a pas été vidangée ni mesurée dans les deux années précédentes. c. Lorsque les boues de la fosse sont mesurées, sans effectuée de vidange, le tarif sera de 20.00$ Article 6- Pour l année 2015, les tarifs seront imposés en tenant compte du service rendu en 2013 et en 2014 et en prenant en considération le tarif imposé en Les ajustements seront apportés sur le compte de taxes 2015 tout dépendant si la fosse a été vidangée ou si les boues ont été mesurées en 2013 et en 2014 en tenant compte des tarifs établis dans le présent règlement. Article 7- Cette taxe est payable par le propriétaire au même temps que la taxe foncière se prélève à chaque année. Article 8- Un tarif supplémentaire pourra être imposé lors des situations suivantes : a. Un supplément de 18$ du 100 gallons impériaux pour les vidanges au-dessus de 850 gallons impériaux. b. Un supplément de 5$ du 6 mètres de tuyau pour les vidanges ayant nécessité plus de 30 mètres de tuyau. c. Un supplément de 75$ pour la visite inutile de l entrepreneur lorsque la fosse n est pas prête à être vidangée ou que le couvercle de la fosse n était pas déterré. Article 9- Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. M. Bruno Vadnais, maire M. Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier Ce règlement a fait l objet d une dispense de lecture lors de son adoption puisqu une copie du règlement a été remise à chacun des membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente assemblée et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 439

4 4.0 ADOPTION DU TAUX D INTÉRÊT Il est proposé par M. Pierre Ducharme appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert fixe le taux d intérêt pour la prochaine année à 12% sur tous les comptes de taxes échus ainsi que sur les autres comptes ou factures émises par la municipalité. rés MODIFICATION DES SALAIRES ET DES AVANTAGES SOCIAUX. rés Il est proposé par M. Éric Deschênes appuyé par M. Pierre Ducharme et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert : 1- Autorise, à partir du 1 er janvier 2015, la mise en place d un régime volontaire d épargne retraite, administré par le groupe Perspective, auquel pourra cotiser tous les employés municipaux. 2- Autorise une augmentation des salaires de 2% de tous les employés non syndiqués. 3- Accepte de verser, à partir du 1 er janvier 2015, une cotisation municipale de 5% du salaire annuel du directeur adjoint, M. Larry Drapeau, au régime volontaire d épargne retraite (RVER). 4- Accepte, à partir du 1 er janvier 2015, que le montant annuel versé par la municipalité pour le REER collectif du directeur général, M. Richard Lauzon, soit transféré au régime volontaire d épargne retraite, mise à part du montant versé, durant le mois de janvier 2015, au REER collectif pour l année Accepte d augmenter de 25$, le montant accordé au directeur général pour assister à toute assemblée ou réunion nécessitant sa présence, sauf pour les assemblées régulières du conseil. 6.0 CONSEIL SANS PAPIER Nous avons reçu les prix de Fleet Informatique pour 7 tablettes avec Windows 8.1 incluant la suite Office, un clavier et un étui. rés Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte le prix de Fleet Informatique pour la fourniture de 7 tablettes informatique incluant Windows 8.1, la suite Office, un clavier, la préparation et la mise en fonction de la tablette, et l installation des logiciels. 7.0 DÉCLARATION DES INTÉRÊT DES ÉLUS. Les conseillers suivants ont déposé leur déclaration d intérêts : M. Jean-Pierre Doucet, M. Pierre Ducharme et M. Michel Laferrière. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 440

5 8.0 NOMINATION DE LA RESPONSABLE DE LA BILBIOTHÈQUE ET DU REPRÉSENTANT rés Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité reconduit le mandat de Mme Céline Denis à titre de coordonnatrice de la bibliothèque ainsi que celui de M. Gérald Toupin à titre de représentant de la municipalité 9.0 MANDAT À UN AVOCAT POUR LA NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE rés Il est proposé par M. Gérald Toupin appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert mandate le bureau de Bélanger et Sauvé afin que les avocats spécialisés en droit du travail négocient la première convention collective des employés municipaux SOUFFLEUR À NEIGE rés Il est proposé par M. Pierre Ducharme appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l achat d un souffleur à neige pour la patinoire et les accès des édifices municipaux au prix approximatif de 1 500$ DEMANDE DE COMMANDITE POUR LE DÉJEUNER DE NOEL À L ÉCOLE SAINTE-ANNE ET POUR LA GUIGNOLÉE. rés Il est proposé par M. Michel Laferrière appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accorde un montant de 100$ pour le déjeuner de Noel des enfants de l école Sainte-Anne et un montant de 100$ pour la guignolée (Noël du pauvre) COTISATION À L ASSURANCE EMPLOI. rés Il est proposé par M. Pierre Ducharme appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert demande à Ressources Humaines Canada une diminution de la cotisation de l employeur à l assurance emploi et s engage à remettre annuellement le 5/12 des cotisations épargnées aux employés municipaux sous forme d espèces.. L ordre du jour étant épuisé, l assemblée est levée. Je, Bruno Vadnais, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 441

6 Bruno Vadnais, maire Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées ou acceptées par le conseil lors de la présente assemblée. Certifié à Saint-Cuthbert ce 15e jour du mois de décembre 2014 Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier Procès-verbaux du 15 décembre 2014 Page 442

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