DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE

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1 Figure 52: Contraintes réglementaires (Tereo, 2014) Enjeux de conservation La présence du site en milieu alluvial et la présence d espèces remarquables (cordulie à corps fin et castor) et menacées (loutre, barbastelle et petit rhinolophe) entraine des enjeux élevés et très élevés sur l essentiel du secteur. La loutre est classée «en grave danger» sur la liste rouge régionale et la barbastelle et le petit rhinolophe «en danger». Le grand nombre de contacts de petit rhinolophe, par ailleurs très difficile à détecter, prouve la présence d une colonie à proximité immédiate et le rôle important du site d étude pour l espèce. S13MEN008-v1 page 238

2 Figure 53: Enjeux de conservation (Tereo, 2014) S13MEN008-v1 page 239

3 3.7 MILIEU HUMAIN Sources : rapport de Présentation du Plan Local d Urbanisme de la commune d Ucel, 2010, données INSEE PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE D UCEL ET DU CONTEXTE ADMINISTRATIF Située au Nord d Aubenas, qui constitue l un des pôles économiques du département de l Ardèche, la commune d Ucel s'étend sur 5,5 km² et compte habitants (recensement de 2011). En décembre 1994, Ucel et les communes voisines de Saint-Julien-du-Serre et Valsles-Bains ont constitué la Communauté de Communes du Pays de Vals (CCPV). A sa création, la CCPV qui regroupe des communes à caractère rural compte habitants sur hectares, soit une densité de population de 152 habitants/km² (données 2009). En janvier 2000, elle intègre la commune de Saint Privat. En janvier 2003, elle s est ouverte à d autres communes (Aubenas, Genestelle, Saint- Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Joseph-des-Bancs et Vesseaux) pour devenir la Communauté de Communes du Pays d Aubenas-Vals (CCPAV). En janvier 2012, elle intègre les communes d'aizac, d'antraigues-sur-volane, d'asperjoc, de Juvinas, de Labastide-sur- Besorgues, de Lachamp-Raphaël, de Laviolle et de Mézilhac. En janvier 2013, elle accueille la commune de Labégude et enfin, en janvier 2014 les communes de Saint Etienne de Boulogne et Saint Michel de Boulogne. Aujourd hui, la Communauté de Communes du Pays d Aubenas-Vals comprend 21 communes, s étend sur un territoire de hectares et compte habitants soit 102,16 habitants/km² (données INSEE 2011). Marqué par un fort exode rural à la fin du 19 e siècle, le territoire s organise autour d Aubenas, ville attractive accueillant la majorité des activités, qui concentre avec sa périphérie l essentiel de la population créant un déséquilibre avec le reste du territoire POPULATION ET EMPLOI Pendant plusieurs années, la croissance démographique a été portée par les autres communes de l aire urbaine 4 d Aubenas. Ainsi, en 2006, la commune d Aubenas représentait 26,4% de la population de l aire urbaine contre 33,2% en L aire urbaine d Aubenas, telle que définie par l INSEE comprend 39 communes dont Ucel. S13MEN008-v1 page 240

4 Tableau 35 : Evolution démographique annuelle moyenne (rapport de présentation du PLU de la commune d Aubenas) Taux d évolutio n annuel moyen Aire urbaine d Aubenas 1968/ / / / / % 0.41% 0.44% 0.48% 1.41% Aubenas 1.63% % % % 0.95% Depuis le début des années 2000, l ensemble de «l agglomération» bénéficie de ce dynamisme démographique, le secteur est attractif, c est le principal pôle urbain de l Ardèche méridionale (offre en services, commerces, fonctions urbaines et culturelles ). Ce dynamisme démographique repose essentiellement sur l arrivée de nouvelles populations avec un solde migratoire positif tandis que le solde naturel est négatif. Après une croissance démographique de 1% par an entre 1999 et 2006, le nombre d habitants de la CCPAV est resté stable sur la dernière période avec une croissance de 0,2 % par an inégalement répartie entre des communes périurbaines dont la population augmente au détriment de l attractivité d Aubenas et Vals-les- Bains. Figure 54 : Evolution de la population de la CCPAV entre 2006 et 2011 S13MEN008-v1 page 241

5 La taille moyenne des ménages continue de décroitre au rythme de -0.4 %/an sur la CCPAV pour atteindre 2,05 personnes par ménage en Dans l ensemble, le taux de personnes âgées de plus de 60 ans sur le territoire de la CCPAV est très supérieur à la moyenne départementale, et l indice de jeunesse est assez faible. La commune d Ucel s'étend quant à elle sur 5,5 km² et compte habitants depuis le dernier recensement de la population datant de Avec une densité de 360,6 habitants par km², Ucel a connu une nette hausse d environ 14,2% de sa population par rapport à La commune compte 354 emplois et présente un taux de chômage de 10,4 % qui la place légèrement au-dessous de la moyenne départementale de 12,3 % et endessous de la moyenne de 17,1 % sur le territoire de la CCPAV (données 2011) OCCUPATION DES SOLS Présentation générale de la commune d Ucel Ucel est composé de deux agglomérations : le Grand Village (vieil Ucel) ; Pont d Ucel En dehors de ces 2 agglomérations, l habitat est essentiellement pavillonnaire. Il est réparti sur l ensemble du territoire communal. L habitat d Ucel est typique de ces communes très proches d un bourg important (Aubenas). Du fait du caractère rural d Ucel, on y trouve également des espaces naturels agricoles et forestiers. Il en est de même pour Saint Didier Sous Aubenas. Les sites de recharge s inscrivent dans le lit majeur de l Ardèche soit à proximité de zones urbanisées (site 1 de la mairie d Ucel, site 2 à côté du Camping du Chantalou, site 4 au droit de la zone d activités de Chamboulas et des terrains de la Clape). Seul le site 3 situé à proximité du camping du Chantalou est dans une zone plus naturelle accessible par un chemin. S13MEN008-v1 page 242

6 Zone d activités Zone urbanisée Zone d activités Pont d Ucel Zone agricole Boisement Site de recharge Restaurants Campingd Zones pavillonaires Activités commerciales et artisanales Centre-ville de Vals les Bains Boisements Verrerie Habitations les plus proches Zone d activités Vue de la zone d activité de Chamboulas S13MEN008-v1 page 243

7 Occupation des sols au niveau de la ZA et des mesures compensatoires La Zone d activités de Chamboulas s est implantée sur une terrasse alluviale occupée par des boisements alluviaux dégradés (chênaies et aulnaies) ainsi que des landes. A noter la présence de zones de prolifération de robiniers faux-acacias qui constituent des espèces invasives (source : Notice d impact, Geo-Siapp, 2000). Actuellement, l occupation des sols en périphérie de la ZA est constituée par : De l habitat pavillonnaire et des zones naturelles boisées au nord (2 au nord de la ZA et 3 au sud-est), La terrasse alluviale au sud, Quelques habitations pavillonnaires puis le camping du Domaine de Gil à l est (80 emplacements), La terrasse alluviale et une ligne électrique haute tension ( V) à l ouest. Les chenaux situés à l ouest de la ZA et le décaissement des terrains de la Clape situés au sud constituent les mesures compensatoires du remblai en lit majeur réalisé en vue de la construction de la ZA. Les terrains de la Clape présentent actuellement un couvert végétal dégradé et ont pu faire par le passé l objet de dépôt de déchets (voir diagnostic de qualité des sols en Annexe 4). Les chenaux sont implantés dans le lit majeur de l Ardèche au droit de milieux ouverts végétalisés (pelouses et bancs de graviers). A proximité des deux chenaux aval et de la Clape, situés en rive gauche de l Ardèche, se trouvent la ZA et quelques habitations de type pavillonnaire puis le camping du Domaine de Gil. Le chenal amont, situé en rive droite de l Ardèche, est bordé à l ouest par le canal d amenée d eau depuis le seuil de la verrerie jusqu à l usine BSN, un stade, la station d épuration de Labégude et de l habitat pavillonnaire. Concernant les sites de recharge sédimentaire, un premier se situe sur la commune d Ucel, au niveau de la mairie, le second sur la commune de Saint Didier sous Aubenas, en amont du pont de la RN2. Ce dernier se situe en bordure de rivière au niveau d une zone occupée par un camping en rive droite et par l île de Jastre en rive gauche. S13MEN008-v1 page 244

8 3.7.4 ACTIVITES ECONOMIQUES Présentation des activités économiques Du point de vue économique, Aubenas constitue la centralité de la CCPAV avec ses zones commerciales et d activités. En dehors d Aubenas, les activités économiques majeures sont liées au thermalisme à Vals les Bains en particulier. Ucel, quant à elle, constitue une commune au caractère périurbain du fait de sa proximité immédiate avec Aubenas tout en conservant un aspect rural où l agriculture est en déclin depuis plusieurs années. Les autres activités économiques présentes sont essentiellement des commerces de proximité et de l artisanat auxquelles s ajoute un potentiel touristique avec la présence de campings et de gîtes ruraux. La zone d activités de Chamboulas est venue compléter l offre économique sur le territoire ucellois Activités agricoles et pastorales Afin de présenter l évolution de l activité agricole sur la commune d Ucel, il convient d étudier les résultats des recensements agricoles. Tableau 36 : Données du recensement agricole de 2000 et 2010 Nombre d exploitations Nombre total d actifs sur les exploitations Superficie agricole utile Superficie toujours en herbes Nombre total de vaches UTA : Unité de travail annuel UTA 2 38 ha 13 ha 21 ha Comme dans l aire urbaine d Aubenas, le nombre d exploitations sur la commune d Ucel est en baisse, il est effectivement passé de 59 exploitations en 1970 à 14 en 1988 et à seulement 12 en 2000 pour finir à 4 en La superficie agricole utile (SAU) s étale sur 13 ha ce qui ne représente que 2,3 % du territoire communal. L agriculture devient ainsi de plus en plus marginale sur le territoire ucellois, tant sur le plan de l occupation du sol que sur celui de l activité et de la population qu elle fait vivre. S13MEN008-v1 page 245

9 Activités touristiques L aire urbaine d Aubenas est au cœur d une région touristique réputée et attractive avec les gorges de l Ardèche au Sud et la Montagne ardéchoise au Nord et à l Ouest. Bien que constituant un enjeu de développement pour la commune d Ucel, le tourisme n est pas une activité très développée actuellement sur le territoire ucellois. La population estivale était estimée à 500 personnes en 1996 (absence de données plus récentes). La capacité touristique se traduit par : 1 camping - caravaning avec restaurant «le camping de Gil» de 80 emplacements, 1 camping caravaning de 40 emplacements (Pastural), 1 aire naturelle de camping de 25 emplacements (Brechignac), plusieurs meublés et gîtes ruraux. Même si l activité touristique n est pas très développée, la commune présente de nombreux atouts à mettre en valeur : la rivière Ardèche, l activité de canoë kayak à partir de la base nautique de Dugradus située à Aubenas, les nombreux chemins pédestres balisés, la table d orientation des Jacquiers. Le secteur du Poisson mérite également une réflexion autour de son éventuelle vocation touristique, au regard de son excellente localisation, de sa desserte routière et de sa topographie Il est également à noter la présence du camping du Chantalou (93 emplacements sur 1,5 h) à proximité du site de recharge sédimentaire n 3, à 7 km de la zone d activités de Chamboulas à Saint Didier sous Aubenas. S13MEN008-v1 page 246

10 Camping Figure 55: Localisation du camping le Chantalou (Géoportail, 2014) S13MEN008-v1 page 247

11 Figure 56: Localisation du site de recharge (Ardèche Claire, 2014) Activités commerciales et artisanales Aubenas est le pôle économique majeur de l Ardèche méridionale, la ville joue le rôle de capitale économique pour toute cette région. La polarité commerciale d Aubenas est très forte avec une grande zone de chalandise qui représente un potentiel d environ personnes. De par sa situation géographique l évasion commerciale vers les pôles extérieurs est limitée. A Ucel, avant la création de la ZA, l activité économique consistait essentiellement en des commerces de proximité et de l artisanat. La situation de la commune sur l ancienne RN 304 et aux portes d Aubenas a favorisé l implantation d une structure commerciale et artisanale relativement complète avec la création de la ZA de Chamboulas. Ainsi, aujourd hui, les commerces de proximité sont essentiellement concentrés dans le quartier du Pont : pharmacie, bar restaurant, fleuriste S13MEN008-v1 page 248

12 Sur l ensemble du territoire communal, on compte également une quarantaine d entreprises avec une dominante du secteur du bâtiment et de l artisanat : Terrassement/maçonnerie/chauffage/charpente ; Ebénisterie/menuiserie ; Serrurerie/ferronnerie/mécanique ; Carrosserie ; Electricité/électroménager ; Garage automobile et mécanique ; Entreprise de vente. Zone d activités de Chamboulas Dans ce contexte, lorsque le projet de zone d activités de Chamboulas a été initié à la fin des années 1990 par la Communauté de Communes du Pays de Vals, il s agissait de répondre à une réelle demande d installation d activités industrielles et artisanales. Au final, la création de la ZA de Chamboulas a permis à la commune d Ucel d accueillir 10 entreprises dont la société des Eaux Minérales de Vals dont l activité initialement située en intégralité à Vals les Bains devait être en partie relocalisée pour éviter les nuisances préjudiciables à l activité de thermalisme sans toutefois être trop éloignée du lieu de captage des eaux. Au total, la ZA représente 120 emplois sur une commune qui en compte 354 (recensement 2011), soit plus du tiers des emplois d Ucel. S13MEN008-v1 page 249

13 Tableau 37 : caractéristiques des entreprises présentes sur la ZA Chamboulas (CC Pays d Aubenas Vals, 2015) ENTREPRISES ACTIVITE NOMBRE DE SALARIES CHIFFRE D'AFFAIRE PARCELLES SUPERFICIE PARCELLE SURFACE BATIMENT (surface plancher) PROPRIETAIRE PARCELLE SEM VALS Production et distribution d'eau minérale A m² m² SEM VALS Ets BERNARD MARTIN Maçonnerie générale 1 inconnu SARL FRANCE RHONE DISTRIBUTION Commerce de gros A m² 413 m² SCI MARTIALLE SERA MOULERIE Maintenance outillage verrerie 35 dont 7 à Ucel A m² 850 m² SCI RCS MAIRIE D'UCEL Services techniques 3 non soumis ELECTRICITE G. ROBERT Travaux d'installation électrique A m² 552 m² SCI LESPARET MARBRERIE PAILHES Marbrerie, pompes funèbres, cuisine 2 inconnu A m² 238 m² SCI PAILHES Christophe OPUS4/Ets BONNAUD FRERES SARL LOGIBOIS Maçonnerie générale Travaux de menuiserie bois et PVC A m² 494 m² M. et Mme RUISSON LES GLACES DE L'ARDECHE Fabrication et distribution de glaces artisanales A m² 803 m² LES GLACES DE L'ARDECHE ARDECHE ECO ENERGIE Plomberie chauffagiste A m² 170 m² SCI ALIM Parcelle non occupée A m² 231 m² Département de la Drôme TOTAL m² (hors voiries) m² - SAFEGE page 250 S13MEN008-v1

14 Prélèvements USAGES DE L EAU Le captage le plus proche de la ZA est le forage du Cheyron situé à environ 1,7 km au sud. La ZA se situe en dehors de ses périmètres de protection. En revanche, le site de recharge sédimentaire situé à Saint Didier sous Aubenas est concerné par le périmètre de protection éloigné du captage de Perbost. A noter aussi la présence des sources d eaux minérales (SEM Vals) qui se trouvent pour la plupart dans la zone urbaine de Vals-les-Bains et dont les plus proches sont à environ 1 km au nord de la ZA. Les eaux de l Ardèche sont fréquemment utilisées pour l arrosage des jardins ainsi que pour la production d énergie électrique par turbinage (installation de la Verrerie BSN) en amont de la zone d activités. Périmètre de protection éloigné Périmètre de protection rapproché Périmètre de protection immédiat ZA Site de recharge sédimentaire Figure 57: localisation des captages AEP (Commune d'ucel) Pêche L Ardèche ainsi que la Volane présentent des peuplements piscicoles intéressants et sont donc utilisées pour la pêche. Le cours d eau est classé en deuxième catégorie piscicole au droit du projet. Il est classé en première catégorie piscicole en amont de la confluence avec la Volane. SAFEGE page 251 S13MEN008-v1

15 Baignade Enfin, l Ardèche offre des possibilités de baignage en de nombreux sites. Le plus proche de la ZA se situe à plus de 4 km au nord-ouest du site, en amont du village de Lalevade. D après le suivi de l ARS, les eaux y sont de qualité moyenne depuis de nombreuses années ( ). Aux beaux jours, des activités nautiques telles que le kayak peuvent également être pratiquées sur le cours d eau depuis les bases nautiques situées sur les communes voisines (la plus proche est celle de Dugradus à Ucel en amont du site de la ZA). L activité reste plus concentrée sur le tronçon en aval d Aubenas. Baignade ZA Site de recharge Figure 58: sites de baignade à proximité d Ucel et de Saint-Didier-sous-Aubenas (http://baignades.sante.gouv.fr/, 2013) Ce qu il faut retenir Le site de Chamboulas du projet n est concerné par aucun périmètre de protection de captages. Le site de recharge situé à Saint Didier sous Aubenas est lui situé dans le périmètre de protection de captage éloigné du forage du Cheyron. La zone de baignade la plus proche se situe à environ 4 km au nord du site, et les usages récréatifs (kayak) ont surtout lieu en aval d Aubenas. SAFEGE page 252 S13MEN008-v1

16 Voir Rapport de présentation PLU d Ucel Réseau de voirie VOIRIE ET RESEAUX Le réseau principal de voirie d Ucel est composé par : la RD 304 la RD 218 la RD 578b Ce réseau est relativement équilibré mais doit composer avec la topographie. Les axes les plus importants se situent logiquement en bordure de l Ardèche et permettent de rejoindre rapidement les communes voisines (Aubenas, Vals-les- Bains ). Les voies secondaires permettent ensuite de desservir les nombreux hameaux de la commune. On dénombre ainsi 16 km de voies communales et 22 km de chemins ruraux entretenus par la commune. Le carrefour de Pont d Ucel était un «point noir circulatoire» qui a été réglé par l aménagement du giratoire du Poisson. La zone d activités de Chamboulas est desservie par la RD578 et qui a été refaite lors de la construction de la ZA afin de permettre l accès des camions de l usine de Vals. En 2013, le trafic moyen annuel sur la RD578b (enter Vals les bains et Ucel) était de véhicules par jour dans les deux sens de circulation. Le trafic en 1996 avant la construction de la ZA était de 2750 véhicules par jour dans les deux sens de circulation (source : CG07). SAFEGE page 253 S13MEN008-v1

17 Figure 59: Comptage du trafic en 2013 (Source: CG Ardèche, 2014) Au niveau de la zone de recharge sédimentaire situé sur la commune de Saint-Didiersous-Aubenas, le site se situe à proximité de la N102 qui traverse l Ardèche. Des chemins communaux desservent les différentes parcelles situées aux alentours Réseaux humides et secs Réseaux humides Réseaux d eau potable SAFEGE page 254 S13MEN008-v1

18 Sur la commune d Ucel La très grande majorité des espaces urbanisés est desservie par le réseau d eau potable. Le SEBA (Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche) assure la gestion du réseau. Il n existe pas de captage sur le territoire communal. L alimentation en eau potable provient du barrage de Pont de Veyrières. Une partie du territoire communal est toutefois concernée par le périmètre de protection éloigné du captage de Cheyron, localisé à Aubenas. Ce périmètre est reporté sur la Figure 57. Récemment, la commune a renforcé les réservoirs situés aux Jacquiers (de 50 à 250 m 3 ) permettant ainsi toute la desserte de la partie haute (Les Combes, Grange Crémade, Jacquiers, Fontanille). Le réservoir du Peintre est aujourd hui doté d une capacité de 400 m 3. Le quartier de Dugradus est alimenté à partir du réseau AEP d'aubenas. Sur la zone d activités L alimentation en eau potable de la ZA de Chamboulas se fait à partir du réseau en place sur la commune d UCEL, sous maîtrise d ouvrage du SEBA (transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif de la commune au SEBA) ; l exploitation du réseau est assurée par la SAUR dans le cadre d un contrat de DSP conclu jusqu au 31/12/2017 ; l eau provient du réseau ossature dit «Pontde-Veyrières / Gerbial». Le raccordement représente une antenne d environ 1 km de canalisation de diamètre 125 mm sous la RD578 bis. Sur les zones de recharge Situés sur des terrains naturels, les zones de recharge ne sont pas concernées par des réseaux d eau potable. A noter toutefois, la desserte du camping le Chantalou, situé à côté du site de recharge, par le réseau d eau potable au niveau des équipements dédiés. Sur les chenaux et terrains de la Clape Situés sur des terrains naturels, les zones de recharge ne sont pas concernées par des réseaux d eau potable. SAFEGE page 255 S13MEN008-v1

19 Réseaux d assainissement Le Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) a élaboré les schémas généraux d assainissement des communes membres du SEBA. Le SGA d'ucel a été approuvé le 29 juin Le schéma général d assainissement permet d établir un zonage d assainissement et définit la carte d aptitude des sols pour les zones d assainissement non collectif. Quartier de Pont d Ucel : Un réseau séparatif draine les eaux usées des quartiers de pont d Ucel, de l Olivet et du Poisson, pour les acheminer vers la station d épuration de Saint Privat-Ucel. Le réseau situé sur la route de Saint Julien draine plusieurs réseaux privés qui desservent des quartiers de l Olivet haut et de la Chavade. Une antenne permet de collecter les quartiers des Plaines (sud), le Lauzas et les Bruges. Quartier Ucel-Plantier-Brechignac : Un réseau séparatif dessert désormais la quasi-totalité de la vallée du Sandron, jusqu à l aire naturelle de camping de Brechignac. Le Vieil Ucel : De nombreuses extensions du réseau séparatif ont été réalisées sur ces quartiers. Seul un secteur du quartier de Chalancon demeure non desservi. Zone d activités du Chamboulas : Le réseau installé pour collecter les eaux usées de type domestique de la zone d activités est séparatif. Il achemine gravitairement les eaux vers un poste de refoulement qui rejette les eaux usées dans le réseau gravitaire sur le RD 578 bis au droit de l Eglise d Ucel. Les effluents sont ensuite acheminés à la station d épuration dite de Saint-Privat, sous maîtrise d ouvrage SEBA. Réseaux et stations sont exploités par la SAUR dans le cadre d un contrat de DSP qui court aussi jusqu au 31/12/2017. Cette station, à boues activées, de capacité EH, est aujourd hui saturée ; un projet de construction d une nouvelle station est en cours d étude, d une capacité d environ EH (regroupement de 3 stations d épuration actuelles). Actuellement et au regard de la saturation de la station d épuration de Saint Privat, la commune et le SEBA ont programmé la connexion du réseau d assainissement d Ucel au réseau d Aubenas. Pour l assainissement non collectif, le SEBA a mis en place un service public d assainissement non collectif (SPANC). Sur les zones de recharge Situés sur des terrains naturels, les zones de recharge ne sont pas concernées par des réseaux d assainissement. A noter toutefois, la desserte du camping le Chantalou par le réseau d assainissement au niveau des équipements dédiés. SAFEGE page 256 S13MEN008-v1

20 Gestion des eaux pluviales Avant l implantation de la ZA Chamboulas, le site n était pas desservi par le réseau d eau pluviale. A l heure actuelle, les eaux pluviales de la voirie sont récupérées par des grilles avaloirs. Comme prévu dans le règlement, les eaux de toiture et de surface de chaque lot sont ramenées dans le regard existant au droit de chaque lot avec au préalable traitement avant rejet par un déshuileur-débourbeur. Ces eaux vont ensuite rejoindre le réseau collectif au niveau de la RD 578 bis. Aucun équipement n est recensé sur les zones de recharge sédimentaire Réseaux secs Réseau de télécommunication Le réseau souterrain de France Télécom se trouve sous la RD 578 bis et alimenté par la ZA. Aucun équipement n est recensé sur les zones de recharge sédimentaire Réseau de gaz Aucune canalisation de gaz ne dessert, ni ne traverse la zone d activités et les zones de recharge Réseaux électriques La commune d Ucel est traversée par une ligne haute tension de V au droit de la ZA de Chamboulas. Cette ligne et les pylônes associés bénéficient d une servitude d utilité publique qui limite la hauteur des bâtiments situés à proximité et contraignent la pérennisation d un accès aux ouvrages. Aucun équipement n est recensé sur les zones de recharge sédimentaire. SAFEGE page 257 S13MEN008-v1

21 Figure 60: carte des réseaux (GéoSiapp, 2000) Généralités GESTION DES DECHETS ET SALUBRITE Les communes d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas ont délégué leur compétence «collecte des ordures ménagères» à la Communauté de Communes du Pays d'aubenas Vals. L ensemble des collectes est effectué en régie avec des fréquences spécifiques selon le type de déchet et le quartier. Le verre, les papiers - journaux magazines et les piles sont collectés sur des points d apport volontaire implantés sur la Commune (environ 1 pour 500 habitants). Les déchets divers (bois, ferrailles, déchets verts, DEEE, cartons...) sont collectés sur la déchetterie de La Bégude. Le verre est lui traité par le SIDOMSA. Le traitement est assuré par le SIDOMSA (Syndicat Intercommunal des ordures ménagères du secteur d'aubenas) Sur la zone d activités La collecte s effectue aussi sur la zone d activités de Chamboulas. Les déchets inertes, collectés par la CCPAV sont évacués par voie classique vers les centres appropriés (ISDI). Les déchets issus des activités industrielles sont à la charge de l entrepreneur qui achemine les dits déchets vers les structures adéquates. SAFEGE page 258 S13MEN008-v1

22 Aucun abandon de déchets n a été recensé sur le site Paysage CADRE DE VIE Source : Rapport de présentation du Plan Local d Urbanisme d Ucel La commune d Ucel appartient au grand ensemble paysager dit de «l avant-pays cévenol», caractérisé par une plaine monoclinale sédimentaire, bordée à l ouest par un ensemble de collines de transition avec les pentes cévenoles. Du côté est, les collines de grès roux prolongent les vallées schisteuses au contact avec le Bas Vivarais calcaire. Les reliefs souples et boisés (avec une présence marquée du Pin maritime) sont ponctués d'un habitat dispersé et dense. Il s agit d un paysage général de transition, entre les pentes cévenoles et les plateaux du bas Vivarais. La commune est ainsi entourée de collines à pentes douces couvertes de forêts qui ont tendance à venir fermer le paysage, accompagnant ainsi une évolution d enfrichement des anciennes parcelles agricoles. «L'unité urbaine d Aubenas» ressort par ailleurs de ce grand type paysager. Elle est marquée par une vocation de services avec poly-activités et soumise à une pression touristique de passage. Le phénomène d'urbanisation de cette zone est important et le risque de friche urbanisée diminue par une densification du parc de logement et par la forte demande d installation. SAFEGE page 259 S13MEN008-v1

23 Figure 61: Paysage caractérisant la zone de projet. Avant implantation de la zone d activités Figure 62: Paysage caractérisant la zone de projet après implantation de la zone d activités Patrimoine Monuments historiques En France, le classement comme monument historique est une servitude d utilité publique visant à protéger un édifice remarquable de par son histoire ou son SAFEGE page 260 S13MEN008-v1

24 architecture. Cette reconnaissance d intérêt public concerne plus spécifiquement l art et l histoire attachés au monument. Les monuments historiques bénéficient d'un rayon de protection de 500 m dans lequel les règles d'aménagement sont très strictes. Certaines mesures spécifiques peuvent être prises pour une construction se réalisant dans les cônes de visibilité de ces monuments. Il n y a pas de monument historique à Ucel ou à Saint Didier sous Aubenas. Toutefois, il en existe un sur la commune d Aubenas, dont le périmètre de protection concerne en partie Ucel. Toutefois, le site du projet n est pas compris dans ce périmètre. Tableau 38 : Liste des monuments historiques Intitulés Grange du Cheylard, ancienne dépendance de l'abbaye de Mazan à Aubenas Types de protection Inscription Dates de l'arrêté arrêté du 5 mars Sites inscrits La loi du 2 mai 1930, intégrée depuis dans les articles L à L du code de l environnement, permet de préserver des espaces du territoire français qui présentent un intérêt général du point de vue «scientifique, pittoresque et artistique, historique ou légendaire». Le classement ou l inscription d un site ou d un monument naturel constitue la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle et la responsabilité de l Etat. Ces sites et leurs abords sont protégés. La commune d Ucel possède un site inscrit «Hameau du Grand Village». Il s agit du centre-ville du Vieil Ucel soit à plus de 2 km de la zone d activité de Chamboulas. Tableau 39 : Liste des sites inscrits Intitulés Types de protection Dates de l'arrêté Hameau du Grand Village Inscription arrêté du 20 décembre Déplacements En 2013, le Conseil Général de l Ardèche a réalisé un comptage des véhicules. Il ressort que sur la RD 578 B, entre Vals les Bains et Ucel, le trafic moyen annuel est de véhicules par jour dans les deux sens de circulation. SAFEGE page 261 S13MEN008-v1

25 Remarque : les données de comptage ne distinguent pas le type de véhicule (véhicule légers et poids lourds) Qualité de l air La commune d Ucel bénéficie du réseau de surveillance Air Rhône Alpes. La qualité de l air sur la commune est jugée bonne comme en témoigne les valeurs moyennes relevées. Il n existe pas de relevé de la qualité de l air sur le site de Chamboulas Ambiance sonore Mis à part les bruits de voisinage qui ponctuellement peuvent occasionner des désordres importants, mais qui ne marquent pas de façon significative la zone d étude, trois types de sources génératrices de bruit peuvent être dénombrés : circulation routière, activités industrielles (usine BSN, usine de rémoulage), l écoulement des eaux dans l Ardèche. Malgré ces sources de bruit, l ambiance sonore de la zone d étude reste modérée. SAFEGE page 262 S13MEN008-v1

26 3.8 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES LE RISQUE TECHNOLOGIQUE La commune d Ucel n est pas concerné par le risque technologique (absence d installation Seveso) LE RISQUE INCENDIE La commune d Ucel possède un massif boisé en pins maritimes sensible aux incendies de forêt qui doit être préservé de toute forme d urbanisation diffuse. 36 départs de feux ont ainsi été déclarés depuis Le territoire, et plus particulièrement les zones urbanisées ou urbanisables, sont bien desservis par des bornes ou poteaux incendie. Par ailleurs, la commune, soucieuse de la protection de la forêt, a lancé une étude menée par la DDT 07 (exddaf) en 2010, pour la mise en place d une protection du massif forestier. Les propositions qui en découlent sont les suivantes : installation de deux réserves d eau de 30m3 (à Jacquier et à l Hermitage) ; amélioration des accès aux réservoirs ; création de deux nouvelles pistes DFCI ; amélioration de la route du bois communal. Le site de la zone d activités peut être soumis à ce risque du fait de la pinède située au nord de la SEM Vals. Le risque reste néanmoins faible. La commune de Saint Didier sous Aubenas est aussi concernée par le risque Feu de forêt mais n a pas de plan de prévention des risques lié à ce risque LE RISQUE INONDATION Les communes d Ucel et de Saint Didier sous Aubenas sont concernées par le risque d inondation de la rivière Ardèche, qui a été défini dans le cadre d un plan de prévention des risques inondation (PPRi) approuvé par arrêté préfectoral le 31 mai Il est actuellement en cours de révision. Le PPRi vaut servitude d utilité publique et s ajoute aux règles propres du PLU. Toutefois, lors de la création de la Zone d activités de Chamboulas en 2005, aucun PPRi ou document lié au risque inondation n était opposable sur la commune d Ucel. Aujourd hui, la zone d étude rapprochée est concernée par le PPRi d Ucel. Son zonage résulte du croisement de deux critères : les aléas inondation, les enjeux de la commune. Les aléas sont répartis suivant les trois classes : SAFEGE page 263 S13MEN008-v1

27 aléa fort, aléa moyen, aléa faible. Les enjeux sont répartis en trois grandes classes : les secteurs urbanisés : centres urbains et autres secteurs urbanisés, les zones de camping, les autres espaces (agricoles, boisés, plan d eau, cours d eau...). Le croisement des aléas et des enjeux conduit à une appréciation hiérarchisée des zones à risque en trois niveaux : Zone fortement exposée : zone 1, Zone moyennement exposée : zone 2, Zone faiblement exposée : zone 3, Zone anciennement inondable qui correspond à l emprise de la zone d activités. Zone Figure 63: plan de zonage du PPRi sur Ucel (Source PPRi 2006). A noter que dans le cadre de la révision du PPRi actuellement en cours, la zone d activités n est pas concernée par l aléa inondation, comme le montre la figure suivante. SAFEGE page 264 S13MEN008-v1

28 Zone d activité de Chamboulas Figure 64: Cartographie de l aléa inondation dans le cadre du projet de révision du PPRi d Ucel (septembre 2014) Ainsi, selon le PPRi de 2006 opposable actuellement, l opération est concernée par les zonages suivants : La zone «anciennement inondable» qui concerne la zone d activités ; La zone 1 concernant la mise en place des mesures compensatoires et les sites de recharges situés sur Ucel. ZONE ANCIENNEMENT INONDABLE Elle correspond à l emprise de la zone d activités suite à la construction de la plateforme. Le rapport de présentation du PPRi d Ucel indique que : «Les travaux de remblaiement ont été réalisés dans le cadre de ces autorisations : le cabinet de géomètres experts, Géo-Siapp, a attesté le 8 septembre 2004 de la conformité des travaux (surface et altimétrie) aux prescriptions de l arrêté n du 14 mai Les terrains ainsi remblayés sont donc considérés comme n étant plus inondables pour une crue de référence et ne fait l objet d aucune prescription dans le cadre du présent PPR. Pour mémoire, les documents font cependant apparaître, conformément aux recommandations du Directeur de l Ecologie et du Développement Durable, les aléas antérieurs aux travaux.» SAFEGE page 265 S13MEN008-v1

29 ZONE 1: Le règlement de la zone 1 prévoit que, sous réserve de : ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, Les constructions nouvelles et extensions seront orientées dans le sens du courant. Elles doivent, dans la mesure du possible, être alignées sur les bâtiments existants et ne pas constituer une saillie susceptible de faire obstacle ou de modifier le régime d'écoulement des eaux. Le rapport entre la largeur totale des constructions et la largeur de terrain totale ne doit pas dépasser la valeur 0,4, les largeurs étant mesurées perpendiculairement à l écoulement principal de l eau. ne pas aggraver les risques et leurs effets, préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues, Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL FUTURES Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation. Les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue. Les réseaux d'irrigation et de drainage et les installations qui y sont liées. Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque. Les carrières sans installations ni stockage ou traitement des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des crues. Les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol sans implantation de construction. Les bâtiments agricoles ouverts destinés au stockage liés et nécessaires à une exploitation agricole existante. Les terrasses, couvertes ou non couvertes devront être (et rester) ouvertes. Les piscines liées à une habitation existante avec local technique étanche en cas d inondation. Les clôtures sous réserve de ne pas gêner le libre écoulement des eaux (mur plein de 0,50 m de hauteur maximum). Toutes occupations et utilisations du sol de quelque nature qu'elles soient autres que celles mentionnées à l article 1 sont interdites y compris la création de camping et le stockage de tout matériau et déchet pouvant contribuer à la création d embâcles et/ou être source de pollution et la création de station d épuration. SAFEGE page 266 S13MEN008-v1

30 Concernant les sites de recharge, ces derniers se situe en zone 1 au PPRi d Ucel et au PPRi de Saint Didier sous Aubenas. Ce zonage, dont le règlement est identique dans le PPRi d Ucel et celui de de Saint Didier sous Aubenas, autorise le stockage des matériaux qui ne font pas obstacle à l écoulement des crues et n aggravent pas le risque inondation LE RISQUE LIE AU SOL ET AU SOUS SOL Concernant le risque sismique, la commune d Ucel mais aussi celle de Saint Didier sous Aubenas se situe en zone de sismicité 2 soit une sismicité faible. Dans le cadre de la réalisation de l inventaire des mouvements de terrain et des cavités souterraines sur le territoire national, le BRGM a fait apparaître dans son étude la présence de glissements de terrain et de cavités souterraines à Ucel. Par ailleurs, afin de respecter le principe de précaution, le PLU indique qu il conviendra de faire particulièrement attention aux secteurs susceptibles d être concernés par des glissements de terrain (cf Figure 22). Ils devront rester vierges de tout aménagement et construction. ZA de Chamboulas SAFEGE page 267 S13MEN008-v1

31 Zone de recharge Figure 65: carte des mouvements de terrains sur la commune d Ucel en haut de Saint Didier sous Aubenas en bas (mouvements de terrains.fr, BRGM, 2014) SAFEGE page 268 S13MEN008-v1

32 3.9 SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Le tableau suivant présente une synthèse de l état initial et des principaux enjeux associés. SAFEGE page 269 S13MEN008-v1

33 Tableau 40 : Synthèse des enjeux environnementaux (SAFEGE, 2012) Légende : Hiérarchisation des enjeux 0 : Nul 1 : Faible 2 : Modéré 3 : Fort MILIEUX ITEM SPECIFICITES ET SENSIBILITE DES MILIEUX HIERARCHISATION DES ENJEUX 0 : ENJEU NUL 1 : ENJEUX FAIBLES 2 : ENJEUX MODERES 3 : ENJEUX FORTS Climat La zone d étude se situe à l interface entre le climat montagnard, océanique et méditerranéen 0 MILIEU PHYSIQUE Structure physique Le site de la ZA est situé dans le lit majeur de l Ardèche, sur une terrasse alluviale 3 Contexte géologique et pédologique Les alluvions présentes dans le lit majeur de l Ardèche sont de nature sablo-argileuse ou limoneuse en surface, les couches profondes apparaissent de nature plus caillouteuse. Il est à noter que les alluvions du lit mineur sont mobilisables au contraire des alluvions du lit majeur qui sont fixés par la végétation 2 Masses d eau souterraines La zone d étude est située au droit de la nappe d accompagnement de l Ardèche On recense deux captages d alimentation en eau potable en amont et en aval de la zone d étude mais le site de la ZA se situe en dehors de leurs périmètres de protection. Les eaux souterraines présentent une bonne qualité physico-chimique et bactériologique (masses d eau FRDG507 et FRDG607). 3 MASSES D EAU EN PRESENCE Masses d eau superficielles La ZA est située dans le lit majeur de l Ardèche en rive gauche L Ardèche est le lieu de nombreux usages (voir dans le Milieu humain). Ses eaux sont de bonne qualité physico-chimique et bactériologique des eaux mais présentent un état écologique dégradé. L objectif d atteinte du bon état a été reporté à 2021 (masse d eau FRDR419). 3 MILIEUX NATURELS Espaces naturels et forestiers Continuités écologiques Faune et flore, habitat naturel terrestre Le site de la ZA s inscrit dans le périmètre du Parc Naturel Régional des monts d Ardèche (il n est concerné par aucune autre zone : inventaire, protection ou gestion concertée). Parmi les sites de recharge sédimentaire, les sites 2 et 3, tous deux situés à Saint-Didier sous Aubenas à proximité du camping du Chantalou, sont inclus dans : - les ZNIEFF du Plateau de Jastre et des Plateaux Calcaires des Gras et de Jastre ; - la zone Natura 2000 de la Moyenne Vallée de l Ardèche et ses affluents, pelouses du Plateau des Gras. Le site de recharge du camping du Chantalou se trouve au sein de l arrêté de protection de biotope de la rivière Ardèche. L Ardèche représente une continuité écologique majeure dans le secteur tant pour la biodiversité aquatique que terrestre. A proximité de la ZA, on recense plusieurs habitats naturels liés aux variations du niveau d eau de l Ardèche, parmi lesquels des pelouses alluviales qui constituent des habitats d intérêt communautaire. Aucune espèce protégée végétale n est présente. En revanche, pour la faune, des espèces protégées ont été identifiées : loutre, castor, couleuvre à collier, chauves souris SAFEGE page 270 S13MEN008-v1

34 MILIEUX ITEM SPECIFICITES ET SENSIBILITE DES MILIEUX MILIEU HUMAIN Faune et flore, habitat naturel aquatique Population Emploi Occupation des sols, biens matériels Contexte socio-économique et activités L Ardèche est caractérisée par une bonne diversité piscicole grâce à une bonne qualité de l eau (Ardèche classée en deuxième catégorie piscicole au droit de la ZA et en première catégorie piscicole en amont de la confluence avec la Volane). Après une croissance démographique de 1% par an entre 1999 et 2006, le nombre d habitants de la CCPAV est resté stable sur la dernière période avec une croissance de 0,2 % par an inégalement répartie entre des communes périurbaines dont la population augmente au détriment de l attractivité d Aubenas et Vals-les-Bains. Ainsi, la commune d Ucel qui compte habitants en 2011 a connu une nette hausse de sa population d environ 14,2% par rapport à La commune d Ucel compte 354 emplois (données 2011) et présente un taux de chômage de 10,4 % qui la place légèrement au-dessous de la moyenne départementale de 12,3 % et en-dessous de la moyenne de 17,1 % sur le territoire de la CCPAV (données 2011). Ucel est composé de deux agglomérations, le Grand Village (Vieil Ucel) et Pont d Ucel, en dehors desquelles l habitat est essentiellement pavillonnaire et où l on rencontre des espaces naturels agricoles et forestiers. En périphérie de la ZA, on retrouve : - de l habitat pavillonnaire et des zones naturelles boisées au nord (2 habitations situées au nord et 3 au sud-est), - une terrasse alluviale au sud, - quelques habitations pavillonnaires puis le camping du Domaine de Gil à l est (80 emplacements), - une terrasse alluviale et une ligne électrique haute tension ( V) à l ouest. Quant aux sites de recharge sédimentaires, le site 1 est situé dans une zone urbanisée à côté de la mairie d Ucel au contraire des sites 2 et 3 situés à proximité du camping du Chantalou moins anthropisé. Le site 4 est à proximité immédiate de la ZA, sur une terrasse alluviale. Du point de vue économique, Aubenas constitue la centralité de la CCPAV avec ses zones commerciales et d activités. En dehors d Aubenas, les activités économiques majeures sont liées au thermalisme à Vals les Bains en particulier. Ucel, quant à elle, constitue une commune au caractère périurbain du fait de sa proximité immédiate avec Aubenas tout en conservant un aspect rural où l agriculture est en déclin depuis plusieurs années. Les autres activités économiques présentes sont essentiellement des commerces de proximité et de l artisanat auxquelles s ajoute un potentiel touristique et de loisir avec la présence de campings et de gîtes ruraux. Dans ce contexte, lorsque le projet de la zone d activités de Chamboulas a été initié à la fin des années 1990 par la Communauté de Communes du Pays de Vals, il s agissait de répondre à une réelle demande d installation d activités industrielles et artisanales. A ce jour, la ZA a permis à la commune d Ucel d accueillir 10 entreprises dont la société des Eaux Minérales de Vals dont l activité initialement située en intégralité à Vals les Bains devait être en partie relocalisée pour éviter les nuisances préjudiciables à l activité de thermalisme sans toutefois être trop éloignée du lieu de captage des eaux. Au total, la ZA représente 120 emplois sur une commune qui en compte 354 (recensement 2011), soit plus du tiers des emplois d Ucel. HIERARCHISATION DES ENJEUX 0 : ENJEU NUL 1 : ENJEUX FAIBLES 2 : ENJEUX MODERES 3 : ENJEUX FORTS SAFEGE page 271 S13MEN008-v1

35 MILIEUX ITEM SPECIFICITES ET SENSIBILITE DES MILIEUX HIERARCHISATION DES ENJEUX 0 : ENJEU NUL 1 : ENJEUX FAIBLES 2 : ENJEUX MODERES 3 : ENJEUX FORTS Déchets et salubrité La CCPAV assure la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune d Ucel, et donc sur la ZA de Chamboulas. Le traitement est assuré par le SIDOMSA (Syndicat Intercommunal des ordures ménagères du secteur d'aubenas). La CCPAV collecte également les déchets inertes (gravats, déchets du bâtiment non souillés ) et les évacue vers les installations de stockage de déchets inertes. Les déchets issus de l activité artisanale sont à la charge des entreprises productrices comme c est le cas pour les occupants de la ZA de Chamboulas. Il est à noter que, par le passé, des dépôts de déchets ont eu lieu sur les terrains de la Clape situés à proximité de la ZA. 2 Usages de l eau Réseaux secs et humides Déplacements Bruit Air Sites et paysages Patrimoine et archéologie Le site de la ZA se situe en dehors de tout périmètre de protection de captages pour l alimentation en eau potable. Seul le site de recharge de Saint Didier sous Aubenas est inclus dans le périmètre de protection éloigné du forage du Cheyron, situé à environ 1,7 km au sud de la ZA. Les eaux de l Ardèche sont fréquemment utilisées pour l arrosage des jardins ainsi que pour la production d énergie électrique par turbinage (installation de la Verrerie BSN) en amont de la ZA. La zone de baignade la plus proche est à environ 4 km au nord du site. Les usages récréatifs (kayak) ont surtout lieu en aval d Aubenas. Des peuplements piscicoles intéressants sont présents dans l Ardèche ce qui favorise la pratique de la pêche. Lors de la création de la ZA, les travaux de viabilisation ont permis de desservir la zone en réseaux secs (électricité, telecom) et réseaux humides (eaux usées et pluviales, eau potable). Lors de l élaboration de l opération, la SEM de Vals située à Vals les Bains souhaitait s étendre mais cela n était pas possible sur son site, et ce d autant plus que le trafic de poids lourds généré par son activité est peu compatible avec la vocation touristique et thermale de Vals les Bains. Il lui fallait également trouver un nouveau peu éloigné des captages d eau minérales eu égard aux contraintes sanitaires. La ZA de Chamboulas répondait à ces contraintes. Entre Vals les Bains et Ucel, le trafic moyen annuel sur la RD 578 bis qui longe la ZA est de véhicules par jour dans les deux sens de circulation (données 2013). Le trafic en 1996 avant la construction de la ZA était de 2750 véhicules par jour dans les deux sens de circulation. L ambiance sonore de la zone d étude est calme à modérée. Elle est influencée localement par la circulation routière, les activités industrielles (usine BSN, usine de rémoulage), et l écoulement des eaux dans l Ardèche. D après les données du réseau de surveillance Air Rhône Alpes, la qualité de l air sur la commune d Ucel est jugée bonne. Le paysage est à dominante rurale avec l alternance d espaces agricoles et d espaces boisés, parmi lesquels se trouve de l habitat pavillonnaire. La commune d Ucel possède un site inscrit «Hameau du Grand Village». Il s agit du centre-ville du Vieil Ucel situé à plus de 2 km de la zone d activité de Chamboulas. Le monument historique le plus proche de la zone d étude, la Grange du Cheylard, ancienne dépendance de l'abbaye de Mazan, est situé à Aubenas. Son périmètre de protection concerne en partie Ucel mais pas l opération. La zone d étude ne comprend pas en outre de zone de présomption archéologique SAFEGE page 272 S13MEN008-v1

36 MILIEUX ITEM SPECIFICITES ET SENSIBILITE DES MILIEUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Risque d inondation Risques naturels et en lien avec la nature des sols Le PPR inondation de l Ardèche date de 2006, soit avant les études de conception et la construction de la ZA. D après ce document, la ZA s inscrit dans un secteur «anciennement inondable» en raison du remblai érigé, et qui ne fait l objet d aucune prescription. Les sites prévus pour les mesures compensatoires nouvelles et les sites de recharge sédimentaire sont situés en zone 1 dont le règlement permet leur réalisation. HIERARCHISATION DES ENJEUX 0 : ENJEU NUL 1 : ENJEUX FAIBLES 2 : ENJEUX MODERES 3 : ENJEUX FORTS Sismicité faible mais possibilité de mouvements de terrain 2 Risque incendie de forêt Zone de projet concernée par un risque faible d incendie de forêt 1 Risques technologiques Il n y a pas de risques technologique dans le secteur (pas d installation Seveso ni de transport de matières dangereuses ). 3 0 SAFEGE page 273 S13MEN008-v1

37 4 ANALYSE DES EFFETS EN PHASE TRAVAUX Préambule La zone d activité de Chamboulas a déjà été réalisée. Les effets en phase travaux présentés dans le présent chapitre concernent uniquement la mise en œuvre des mesures compensatoires, à savoir les chenaux, le décaissement des terrains de la Clape, la dévégétalisation partielle du site. 4.1 INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE CLIMAT Les travaux seront à l origine d émissions atmosphériques issues des moteurs thermiques des engins de chantier, notamment pour les terrassements (création des chenaux, décaissement des terrains de la Clape). Toutefois, en raison de leur durée limitée dans le temps (4 mois de travaux), ces émissions ne sont pas de nature à avoir un effet sur le climat à long terme. L effet des travaux sur le climat est donc jugé négligeable. Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue Topographie STRUCTURE PHYSIQUE ET GEOLOGIE Les travaux de création des chenaux et de décaissements des terrains de la Clape modifieront la topographie du lit majeur par l intermédiaire de terrassements. Ces derniers interviennent en moyenne sur une profondeur comprise entre 1 et 2 m. Toutefois, les effets sur la topographie interviennent surtout à terme (voir paragraphe 5.1.2). Mesures Dans ces conditions, il n est pas prévu de mesures relatives aux travaux concernant les effets sur la topographie. SAFEGE page 274 S13MEN008-v1

38 Géologie Les travaux de terrassements inhérents à la création des chenaux et au décaissement des terrains de la Clape interviendront sur une profondeur moyenne comprise entre 1 et 2 m. Au vu des profondeurs atteintes, les terrassements resteront en surface des alluvions de l Ardèche. Les travaux ne sont donc pas de nature à avoir un effet sur la géologie. En revanche, ils seront à l origine de la production de déblais (volume total de m 3 ) qu il conviendra de gérer. Pour ce faire, un protocole de gestion de ces déblais issus des chenaux et du décaissement des terrains de la Clape a été mis au point. Mesures Le protocole de gestion des déblais est décrit dans les fiches mesures ci-dessous. MC2 : Gestion des matériaux extraits Fiches Mesures : MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche Terrains de la Clape Comme indiqué précédemment, les terrains de la Clape sont concernés par les travaux de terrassement sur une profondeur moyenne comprise entre 1 et 2 m. Le diagnostic de qualité des sols qui y a été réalisé en 2014 a mis en évidence la présence de déchets et d éléments traces métalliques dans le premier mètre des sols sur ces terrains. Au-delà de 1 m, les sols correspondent à des terrains naturels. Ces terrains naturels extraits, correspondant à des alluvions, seront gérés selon le protocole précité et restitués à l Ardèche qui présente des secteurs déficitaires en sédiments. Les sols issus du premier mètre nécessitent quant à eux une gestion spécifique au regard de la présence de déchets ou d éléments traces métalliques nécessitant de les orienter en installations de stockage de déchets. SAFEGE page 275 S13MEN008-v1

39 Mesures La gestion des déblais issus des terrains de la Clape est décrite dans les fiches mesures ci-dessous. MC2 : Gestion des matériaux extraits Fiches Mesures : MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche 4.2 INCIDENCES SUR LES MASSES D EAU EN PRESENCE MASSES D EAU SOUTERRAINES Les travaux de terrassements inhérents à la création des chenaux et au décaissement des terrains de la Clape interviendront sur une profondeur moyenne comprise entre 1 et 2 m. Dans ces conditions, la cote du terrain après creusement des chenaux et du décaissement des terrains de la Clape sera généralement comprise entre 224 et 225 m NGF. D après les investigations réalisées sur le site de la Clape (voir paragraphe ), la cote des eaux souterraines est au maximum de 220 m NGF. Dans ces conditions, les travaux ne devraient pas atteindre les eaux souterraines. Les terrassements entraineront toutefois une diminution de 1 à 2 m de l épaisseur de la zone non saturée au-dessus des eaux souterraines, ce qui peut accroître le risque d altération de la qualité des eaux souterraines pendant les travaux, en particulier, en raison des risques liés : aux déversements accidentels, aux stockages de produits éventuels, à des fuites d engins. Enfin, aucun prélèvement d eaux souterraines n aura lieu pendant les travaux pour les besoins du chantier. Mesures Des mesures sont prévues pour réduire ces risques, dont : Engins : entretenus et aux normes, pas d entretien sur site, pas d avitaillement en carburant sur site, stockage sur aire étanche permettant la récupération des égouttures. L entretien des engins sera interdit sur la zone de travaux, SAFEGE page 276 S13MEN008-v1

40 Pollution accidentelle : moyens d intervention disponibles sur le chantier, procédure d intervention et personnel formé, WC chimiques, Sensibilisation du personnel L ensemble des mesures prévu pour préserver la qualité eaux souterraines est décrit dans les fiches mesures ci-dessous. Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et Dévégétalisation partielle suivi du niveau piézométrique pendant les travaux MASSES D EAU SUPERFICIELLES Incidences qualitatives Les risques d altération de la qualité des eaux superficielles (Ardèche) pendant les travaux sont les mêmes que pour les eaux souterraines : déversements accidentels, stockages de produits éventuels, fuites d engins. Les mêmes mesures de réduction que pour les eaux souterraines seront mises en œuvre. Toutefois, avec la mise à nu des sols pendant les terrassements, le principal risque correspond à l entrainement de particules de sol vers le milieu aquatique en cas d épisode pluvieux. Mesures Afin de prévenir ce risque, des mesures sont prévues, dont : Suivi météo quotidien afin de mettre hors d eau les engins en cas de crue, Réalisation de fossés en périphérie des zones terrassées afin de recueillir les eaux de ruissellement puis décantation dans un bassin avant rejet, Les mesures prévues pour prévenir les risques de pollution des eaux font l objet d une fiche mesure. Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier Incidences quantitatives Les travaux seront réalisés dans le lit majeur de l Ardèche. Comme évoqué précédemment, le principal risque est lié aux crues de l Ardèche. SAFEGE page 277 S13MEN008-v1

41 Pour ce faire, un suivi météo quotidien sera réalisé afin de mettre hors d eau les engins de chantier en cas d alerte. Mesures Les mesures prévues pour prévenir les risques en phase chantier font l objet d une fiche mesure. Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier 4.3 MILIEU NATUREL NATURA 2000 Les effets du projet sur les zones Natura 2000 concernées par les sites de recharges ou situées à proximité sont présentés dans la notice d incidence Natura 2000 annexée au présent document. Les mesures qui en découlent sont intégrées dans la présente étude d impact et présentées dans les chapitres relatifs aux mesures EMISSION DE MATIERES EN SUSPENSION Les travaux de terrassements risquent de provoquer une importante augmentation de la turbidité des eaux dans le cours d eau lors des épisodes pluvieux. De trop fortes concentrations en matières en suspension sont préjudiciables aux milieux aquatiques pour plusieurs raisons : Les eaux très turbides sont défavorables à la survie de nombreux organismes aquatiques ; Les matières en suspension finissent par décanter ce qui peut provoquer une dégradation importante de la qualité des fonds. En effet, le colmatage des interstices entre les éléments minéraux grossiers du fond réduit considérablement son attractivité pour de très nombreux organismes (larves d insectes comme certains odonates). Mesures Malgré les risques évoqués ci-dessus, des mesures adaptées peuvent permettre de les limiter voire de les éviter. Les mesures de réduction des impacts viennent préciser les solutions techniques à mettre en œuvre. SAFEGE page 278 S13MEN008-v1

42 Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier MR11: Respect des espaces riverains DEGRADATION DES HABITATS Pour certains habitats, la dégradation sera temporaire et uniquement en phase chantier. C est le cas des bancs de graviers sur près de 1 ha qui seront dégradés lors du creusement des chenaux. Ces milieux sont naturellement soumis à la dynamique alluviale. La création de nouveaux chenaux augmentant la dynamique liée au courant est un impact positif sur la fonctionnalité de ces habitats. Cette dynamique entrainera également probablement une augmentation des surfaces de cet habitat. Les zones rudérales, habitats à faible enjeu par définition soumis à un régime de perturbations, seront également dégradées temporairement sur les emprises des chenaux et du décaissement des terrains de la Clape. Habitat Surface dans la zone d'étude (ha) Surface dans l'emprise (ha) % surface impactée dans zone d'étude Type d'impacts 87.2 Zones rudérales 1,647 0,442 26,8 Dégradation temporaire 24.2 Bancs de graviers des cours d'eau 5,155 0,979 19,0 Dégradation temporaire Tableau 41 : Habitats dégradés temporairement Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. MR2: Balisage du chantier Fiches Mesures : MR5: Respect des peuplements floristiques-prévention contre les plantes envahissantes DESTRUCTION D HABITATS Les travaux de dévégétalisation et de terrassements entraineront la destruction d habitats. 0,15 ha aulnaies-frênaies, habitat à très fort enjeu, sera détruit par le chenal amont. Cela représente près de 10 % de l habitat sur la zone d étude détruit. La création du chenal principal sera responsable d une perte de 0,22 ha de pelouse alluviale, autre habitat à enjeu. Ces 2 habitats représentent les plus forts enjeux. 0,47 ha de fourrés et 2,04 ha de plantations de robinier seront détruits. Les plantations de robiniers se développant sur l ancienne zone de dépôt de la Clape ne représentent pas un enjeu. SAFEGE page 279 S13MEN008-v1

43 0,04 ha de formation de saules sera temporairement détruit en phase chantier. La création de nouveaux chenaux pourra favoriser cet habitat à terme par un meilleur apport d eau sur les terrasses alluviales. Habitat Surface dans la zone d étude (ha) Surface dans l emprise (ha) % surface impactée dans la zone d étude Type d impacts 31.8 Fourrés Destruction 34.3 Pelouses alluviales 44.1 Formations riveraines de saules 44.3 Aulnaiesfrênaies 83.3 Plantations de robiniers Destruction Destruction temporaire Destruction Destruction Tableau 42 : Destruction d habitats (en gras, les habitats d intérêt communautaire ; en gras, les habitats prioritaires) Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. Fiche Mesures : MR1 : Replantation de végétaux indigènes MR2 : Balisage du chantier MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR6 :Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 : Respect des peuplements floristiques- Choix des plantations MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations MC6 :Restaurations des pelouses alluviales CONTINUITE ECOLOGIQUE La dévégétalisation du site est susceptible d entrainer une rupture locale de la continuité écologique du site. Toutefois, l emprise limitée de la dévégétalisation (0,15 ha) limite fortement l impact. De plus, le milieu aquatique n est pas concerné par les travaux. SAFEGE page 280 S13MEN008-v1

44 L impact est donc jugé faible. Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. Fiche Mesures : MR1 : Replantation de végétaux indigènes MR2 : Balisage du chantier MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR6 :Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 : Respect des peuplements floristiques- Choix des plantations MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations MC6 :Restaurations des pelouses alluviales SAFEGE page 281 S13MEN008-v1

45 Figure 66: Habitats et emprises du projet (Tereo, 2014) SAFEGE page 282 S13MEN008-v1

46 4.3.2 LA FLORE La flore et les ligneux se trouvant sur les tracés des nouveaux chenaux et sur la zone de déblai seront détruits lors de la phase chantier. Aucune espèce protégée ou à enjeu n est concernée. L enjeu majeur concerne les risques liés aux espèces envahissantes. Plusieurs espèces exotiques envahissantes sont présentes sur le site. La renouée du Japon et le robinier sont abondants et d autres espèces telles que le sumac hérissé et l ailante glanduleux sont présentes. Avec des stratégies reproductives rapides et efficaces, ces espèces prennent facilement le dessus sur les espèces autochtones. Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés en ce qui concerne l installation des envahissantes. Elles peuvent notamment : Finir par dominer les peuplements en place sur des zones perturbées (remblais, zones fraichement déboisées ) ; Constituer des peuplements mono-spécifiques sur des zones dénudées ; S implanter sur les boisements clairsemés (coupes d éclaircies) ou les lisières perturbées. Les travaux augmenteront le risque de voir s installer certaines espèces indésirables ou à caractère envahissant. Une attention particulière devra être apportée à cet aspect durant la phase travaux et lors de la remise en état des abords du chantier. Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. Fiche Mesure MR1 : Replantation de végétaux indigènes MR2 Balisage du chantier MR5 Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR6 Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 Respect des peuplements floristiques- Choix des plantations MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations SAFEGE page 283 S13MEN008-v1

47 MC6 :Restaurations des pelouses alluviales LA FAUNE La destruction de la faune dans l emprise des travaux sera inévitable pour les espèces ayant un faible pouvoir de dispersion (chenilles de lépidoptères, faune endogée, petits mammifères). La dévégétalisation entraîne également un risque de mortalité, notamment chez les oiseaux et les amphibiens Insectes Les insectes sont les plus concernés par un risque de destruction. Les papillons se reproduisant sous l emprise du chantier risquent également d être détruits (œufs, chenilles, nymphes ). Aucune espèce protégée ou à fort enjeu de conservation n est toutefois concernée. Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention Reptiles et amphibiens Un risque de destruction directe est possible pour les amphibiens et les reptiles lors des travaux de terrassements. Plusieurs espèces protégées sont concernées : alyte accoucheur, grenouille rieuse, couleuvre à collier, couleuvre vipérine, lézard des murailles et lézard vert. Les habitats de reproduction et de repos seront dégradés temporairement lors de la phase chantier mais à terme, le projet pourra être favorable à certaines espèces. Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention SAFEGE page 284 S13MEN008-v1

48 Oiseaux Un certain nombre d espèces d oiseaux est concernée par les travaux envisagés, que ce soit de façon directe ou indirecte. Les peuplements présents sur la zone des travaux seront touchés par un risque : De destructions directes lors des travaux de déboisement et de dévégétalisation (fourrés, boisements de robinier, aulnaie-frênaie) ; De destruction indirecte par la disparition de surfaces d habitats favorables (boisement et bosquets essentiellement). Les passereaux (hypolaïs polyglotte, mésanges, bouscarle de Cetti ) seront sans doute les plus touchés par ces travaux au niveau des aulnaies-frênaies, des fourrés et des boisements de robiniers. Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention Mammifères Deux mammifères à très forts enjeux sont présents sur le site : la loutre et le castor. La loutre sera concernée uniquement par des dérangements en phase chantier. Pour le castor, en plus des dérangements, l impact principal sera la destruction d un terrier récent pour le creusement du chenal amont. Une faible superficie de formations à saules, zone d alimentation du castor, sera détruite pour le creusement du chenal principal. Les autres enjeux concernent les chiroptères. 11 espèces, toutes protégées, ont été identifiées sur le site. Les déboisements et la dévégétalisation entraineront une modification de la ressource alimentaire pour les chiroptères. La destruction de friches et de boisements de robiniers entrainera en effet une perte de zones de chasse pour des espèces communes (pipistrelles). Compte tenu de l adaptabilité et de l abondance de ces espèces, le projet aura un impact très faible pour les populations locales de pipistrelles qui peuvent exploiter tous types d habitats. La majorité des espèces et en particulier le petit rhinolophe, principal enjeu pour les chiroptères, exploite l Ardèche et les terrasses alluviales pour chasser. Des dévégétalisations trop importants sur les terrasses alluviales seraient défavorables au petit rhinolophe qui utilise la végétation arbustive pour chasser et se déplacer. Mesures Le protocole de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape fait l objet des mesures ci-dessous. SAFEGE page 285 S13MEN008-v1

49 Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention MR4 Réduction de la mortalité de la faune- Effarouchement du castor Balisage du chantier SAFEGE page 286 S13MEN008-v1

50 Carte 1 : Enjeux sur le petit rhinolophe SAFEGE page 287 S13MEN008-v1

51 4.3.4 SYNTHESE DES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL Taxon/habitat Type d impact Surface estimée Impact Plantations de robiniers Destruction 2,040 ha Faible Bancs de graviers des cours d'eau Dégradation temporaire 0,979 ha Faible Fourrés Destruction 0,472 ha Faible à modéré Zones rudérales Dégradation temporaire 0,442 ha Faible Pelouses alluviales Destruction 0,220 ha Modéré Aulnaies-frênaies Destruction 0,150 ha Fort Formations riveraines de saules Destruction temporaire 0,043 ha Faible à modéré Flore Destruction/dégradation temporaire 4,3 ha Faible Insectes Destruction 0,3 ha Faible Amphibiens Destruction Dégradation d habitats 1,1 ha Faible à modéré Reptiles Destruction Dégradation d habitats 4,4 ha Faible à modéré Oiseaux Destruction d habitats 2,7 ha Faible à modéré Mammifères Destruction d habitats 3,7 ha Fort Tableau 43 : Synthèse des impacts SAFEGE page 288 S13MEN008-v1

52 4.4 MILIEU HUMAIN POPULATION ET EMPLOI La réalisation des travaux de compensation n aura pas d effet sur la démographie. Les travaux seront confiés à des entreprises ce qui aura un effet positif sur l emploi (4 mois de travaux sont prévus). Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue OCCUPATION DES SOLS Les travaux de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape modifieront temporairement l occupation des sols avec la mise à nu des sols lors des terrassements. Le retour à un état végétalisé se fera dans les mois à venir et sera favorisé par des plantations issues du site et mises en pépinière préalablement aux travaux. L impact sur l occupation des sols apparaît donc limité, d autant plus qu à terme, les travaux ne modifieront pas la destination des terrains et permettront le retour à l état végétalisé actuel. Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue ACTIVITES ECONOMIQUES Les seuls effets des travaux de mise en œuvre des mesures compensatoires sur les activités économiques concernent essentiellement celles en lien avec l Ardèche, c està-dire les activités récréatives ou touristiques : pratique du canoë et du kayak, campings En effet, les travaux réalisés sur les terrasses alluviales perturberont temporairement les usagers de l Ardèche (détérioration temporaire du paysage par mise à nu des sols, engins de chantier ), ce qui pourrait induire une baisse de fréquentation pour les campings ou les activités récréatives. Ces travaux resteront limités à une durée de 4 mois et seront réalisés hors période touristique (mois de septembre à décembre), ce qui limitera fortement les effets sur l activité touristique. Des mesures de réduction des effets du chantier sont toutefois prévues pour limiter la gêne des riverains, dont les occupants du camping. SAFEGE page 289 S13MEN008-v1

53 Mesures Les mesures de réduction des impacts sont décrites dans les fiches mesures listées ci-dessous. Fiches Mesures : MR10: Prescriptions en phase chantier MR11: Respect des espaces riverains USAGES DE L EAU Les zones de travaux se situent en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP, le plus proche étant à environ 1,7 km au sud. Des usages récréatifs sont également présents mais le plus souvent à distance des zones de travaux (zone de baignade la plus proche à environ 4 km au nord-ouest, base nautique de Dugradus située à Aubenas, pratique du canoë et du kayak surtout en aval d Aubenas). Enfin, d autres usages sont recensés dans l Ardèche pour l arrosage des jardins ou pour le turbinage d eau par la verrerie BSN. Les travaux étant situés en aval du seuil de la Verrerie, ils n auront pas d effet sur le prélèvement qui est réalisé par BSN en vue du turbinage d eau. En revanche, les prélèvements domestiques sont susceptibles d être plus proches des travaux et donc d être plus impactés que les autres usages en cas d altération de la qualité des eaux de surface, par exemple par ruissellement d eau se chargeant en MES sur les secteurs terrassés. Ces effets potentiels nécessitent la mise en place de mesures de réduction des effets des travaux vis-à-vis du milieu aquatique. Ils sont décrits dans la fiche mesure MR10 avec notamment la mise en place de fossés en périphérie des zones en travaux afin de collecter les eaux de ruissellement et de les acheminer vers des fosses de décantation avant rejet dans le milieu. Au vu de la distance à certains usages, et des mesures de réduction prises vis-à-vis des milieux aquatiques (voir fiche mesure MR 10), les travaux ne devraient pas avoir d effet sur les usages de l eau. SAFEGE page 290 S13MEN008-v1

54 Mesures Les mesures de réduction vis-à-vis des milieux aquatiques sont décrites dans la fiche mesure ci-dessous. Fiche Mesure : MR10 : Prescriptions en phase chantier VOIRIE ET RESEAUX En l absence de réseaux, les travaux de mise en place des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape n auront aucun impact sur les réseaux existants. Comme expliqué dans le chapitre 1.5 relatif aux alternatives, les pylônes de la ligne électrique haute tension située à l ouest de la ZA ont fait l objet de mesures d évitement : en effet, les solutions de compensation qui les impactaient ont été écartées. Mesures Ainsi, en l absence d impact, aucune mesure n est prévue (des DICT seront toutefois réalisées préalablement au démarrage des travaux) GESTION DES DECHETS ET SALUBRITE Les travaux génèreront des déchets de chantier, en particulier les sols extraits du premier mètre des terrains de la Clape contenant des déchets et des éléments traces métalliques. Comme indiqué dans la mesure MC2 et dans le diagnostic de qualité des sols (voir annexe 4), ces derniers seront éliminés dans des installations de stockage de déchets en fonction de leur caractéristiques (terres assimilables à des déchets inertes, déchets non dangereux, voire déchets dangereux dans une moindre proportion). Ils seront évacués du site en flux tendu, ce qui évitera tout stockage temporaire sur place. Des déchets végétaux seront également produits lors du débroussaillage des terrains. Ils seront orientés vers les filières de gestion adaptées. Le personnel de chantier génèrera des déchets ménagers qui seront collectés en même temps que les déchets des habitants. SAFEGE page 291 S13MEN008-v1

55 Mesures Les principales mesures de gestion des déchets sont présentées dans les fiches mesures suivantes : Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier MR11: Respect des espaces riverains MC2 : Gestion des matériaux extraits Paysage CADRE DE VIE L ensemble des travaux provoquera une modification du paysage, bien que temporaire : 4 mois de terrassements où les sols seront mis à nu pour la réalisation des chenaux et les décaissements des terrains de la Clape, ce qui constituera l impact principal sur le paysage pendant les travaux donnant une teinte brune dans le vert de la terrasse alluviale ; 1 mois pour une revégétélisation complète, qui permettra de revenir progressivement à l aspect naturel et vert initial. Toutefois, les zones de travaux sont situées sur des terrasses alluviales, peu visibles depuis les axes routiers ou les zones habitées. L impact visuel le plus fort sera pour les usagers de l Ardèche qui seront toutefois peu nombreux au moment de la réalisation des travaux entre les mois de septembre et décembre. L impact des travaux sur le paysage étant temporaire et réversible, celui-ci est jugé faible. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue Patrimoine Les zones de travaux ne sont incluses dans aucun périmètre de protection de monument historique, le plus proche étant situé à Aubenas. De même, elles ne sont pas concernées par des sites inscrits ou classés. Le plus proche est le site inscrit «Hameau du Grand Village», situé à plus de 2 km du chantier. SAFEGE page 292 S13MEN008-v1

56 Dans ces conditions, les travaux n auront pas d impact sur ces éléments de patrimoine. Préalablement au démarrage des travaux, les services de l archéologie préventive seront également consultés. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue Déplacements La réalisation des travaux induira un flux supplémentaire de poids lourds lié à l évacuation des déblais issus des chenaux et des terrains de la Clape, soit pendant 4 mois. A raison de 5 jours ouvrés par semaine, le trafic associé aux travaux de terrassement est estimé au maximum à environ 86 camions par jour. Au regard du trafic actuel sur la RD 578bis (3 229 véhicules par jour dans les deux sens de circulation), cela représente une hausse temporaire du trafic de l ordre de 2%, ce qui reste faible. Des mesures sont toutefois prévues pour limiter les nuisances associées à ces flux supplémentaires (éviter les heures de pointe, définition d un plan de circulation, sécurité et propreté aux abords du chantier ). Mesures L ensemble des mesures de réduction est présenté dans les fiches mesures cidessous. Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier MR11: Respect des espaces riverains Qualité de l air Le projet impactera de façon locale et temporaire la qualité de l air. En effet, les travaux sont générateurs de poussières (travaux de terrassement et de démolition) et d odeurs associées aux gaz d échappement. L activité des engins de chantier et de transport de matériaux modifie localement la qualité de l air ambiant par le rejet de gaz d échappement. Les émissions des engins de chantier correspondent à des émissions de moteur diesel, comparables à celles produites par la circulation sur les axes routiers adjacents ou périphériques. SAFEGE page 293 S13MEN008-v1

57 Le principal risque réside dans les poussières générées par les terrassements. Cellesci, peuvent être dispersées par les vents, ou lors du transport de matériaux, par les camions et peuvent se déposer sur les habitations et la végétation en périphérie du chantier, et lorsqu elles sont émises en grande quantité, sont susceptibles, de créer des nuisances pour les riverains, salir les chaussées, troubler la visibilité des automobilistes, perturber la physiologie des plantes (moins de photosynthèse). Il y a toutefois peu de riverains à proximité des zones de travaux, qui ne dureront que 4 mois, ce qui limite la gêne. L impact des travaux sur la qualité de l air est jugé modéré et nécessite des mesures (arrosage des zones en travaux ). Mesures Les mesures de réduction des impacts viennent préciser les solutions à mettre en œuvre pour limiter encore davantage la gêne des riverains. Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier MR11: Respect des espaces riverains Ambiance sonore L utilisation d engins de chantier (circulations, terrassements), peut occasionner une gêne sonore pour les riverains et le personnel de chantier. Mesures Les mesures de réduction des impacts viennent préciser les solutions techniques à mettre en œuvre. Fiches Mesures : MR10 : Maintien de la salubrité du chantier MR11: Respect des espaces riverains Emissions lumineuses et vibrations Il n y aura pas de travaux la nuit ce qui limite fortement les émissions lumineuses. Les engins seront conformes en matière de vibrations. Les travaux ne sont pas de nature à générer des vibrations en particulier et seront réalisés dans des secteurs éloignés des habitations, ce qui limitera fortement les effets vis-à-vis des vibrations éventuelles. SAFEGE page 294 S13MEN008-v1

58 Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue CONSOMMATIONS ENERGETIQUES Pendant les travaux, la consommation énergétique sera essentiellement liée à l alimentation en carburant des engins de chantier, ce qui correspond à une consommation d énergies fossiles qui n est pas substituable par une autre source d énergie EFFETS SUR LA SANTE Les travaux de création des chenaux et de décaissement des terrains de la Clape sont susceptibles d être à l origine des émissions suivantes : Eaux de ruissellement issues des zones de travaux et pouvant être chargées en matières en suspension lors d épisode pluvieux, Poussières et gaz d échappement des engins de chantier émis dans l air, Bruits. Chacune de ces émissions a été analysée dans les paragraphes précédents, ce qui a conduit à définir des mesures de réduction. On peut notamment citer : Eaux de ruissellement : création de fossés en périphérie des zones de travaux et transit par une fosse de décantation avant rejet dans les eaux superficielles, Poussières et gaz d échappement des engins de chantier : arrosage des zones terrassées pour limiter l envol de poussières, Bruits : utilisation d engins aux normes et entretenus, travaux réalisés aux jours et heures ouvrés lorsque la plupart des riverains sont à l extérieur de leur domicile, sens de circulation sur le chantier évitant les marches arrières L ensemble des mesures prévu est décrit en détail dans les fiches mesures MR10 Prescriptions en phase chantier et MR11 - Respect des espaces riverains. Ces mesures permettent de limiter fortement les émissions et nuisances liées aux travaux, qui de plus ne dureront que 4 mois. Dans ces conditions, les travaux ne devraient pas avoir d effet sur la santé des riverains. SAFEGE page 295 S13MEN008-v1

59 5 ANALYSE DES EFFETS EN PHASE EXPLOITATION Préambule Les effets en phase exploitation portent sur la zone d activités et sur la recharge sédimentaire qui s étend sur plusieurs années. 5.1 INCIDENCES SUR LE MILIEU PHYSIQUE CLIMAT Les seuls effets de l opération sur le climat peuvent être liés aux entreprises présentes sur la zone d activités du fait de leurs émissions éventuelles ou de leur consommation électrique. Il ne s agit pas d activités émettrices en gaz à effet de serre et, en France, l électricité produite étant essentiellement d origine nucléaire, la consommation électrique est peu ou pas consommatrice d énergies fossiles et donc peu ou pas source d émissions de gaz à effet de serre qui ont un effet à terme sur le climat. Les opérations de recharge sédimentaire engendreront quant à elles un trafic de 125 véhicules/jour dans les deux sens de circulation qui sera à l origine d émissions atmosphériques issues des moteurs thermiques des engins de chantier. Toutefois, celles-ci resteront ponctuelles puisqu elles s opèreront à raison d une semaine par an pendant 6 à 10 ans. Dans ces conditions, l opération n est pas de nature à avoir un effet sur le climat TOPOGRAPHIE La ZA de Chamboulas a conduit à un exhaussement de la topographie dans le lit majeur de l Ardèche suite à la création d un remblai total de m 3, dont m 3 sont soustraits à l expansion de la crue de référence. L impact de la construction de la ZA est jugé fort sur la topographie avec une élévation généralement comprise entre 1 et 2 m, et localement 3 m. La cote des terrains après remblaiement passe ainsi de 226 à 229 m NGF. Des mesures compensatoires consistant en la création de chenaux et au décaissement des terrains de la Clape ont donc ainsi été définies. La recharge sédimentaire aura un effet localisé sur la topographie en raison d un apport de matériaux dans le lit majeur de l Ardèche, sur une épaisseur comprise entre 0,25 et 2,5 m. Néanmoins, cet effet sera temporaire puisque les modalités de la SAFEGE page 296 S13MEN008-v1

60 recharge sédimentaire ont été déterminées afin que les matériaux déposés soient remobilisés par l Ardèche avec les crues et n aient pas d impact hydraulique (voir paragraphe ). Mesures Afin de compenser l exhaussement des terrains en lit majeur, des chenaux seront créés parallèlement à la ZA et un décaissement des terrains de la Clape sera effectué. Fiche Mesure MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation GEOLOGIE Le remblai de la ZA est constitué d une part des déblais excédentaires produits par les travaux de recalibrage de la RD578 bis et la RD102 et d autre part par les matériaux disponibles sur le département (carrières). Il repose sur des alluvions. Ce remblai modifie localement la lithologie mais n est pas de nature à modifier la géologie. Son impact est donc jugé mineur sur la géologie. Dans le cadre de la recharge sédimentaire, les matériaux déposés sont des alluvions. Il s agit donc des matériaux présents dans le lit majeur de l Ardèche, ce qui n aura pas d effet sur les formations géologiques. Fiche Mesure MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation Terrains de la Clape Les terrains subsistant après les terrassements au niveau des terrains de la Clape correspondent à des sols naturels. L impact des travaux dans le secteur est jugé positif puisque les sols contenant des déchets et des éléments traces métalliques sont évacués des terrains de la Clape. SAFEGE page 297 S13MEN008-v1

61 5.2 INCIDENCES SUR LES MASSES D EAU EN PRESENCE MASSES D EAU SOUTERRAINES Le projet est implanté au droit des formations alluviales de l Ardèche. D après le diagnostic de qualité des sols réalisé sur les terrains de la Clape, la cote maximale des eaux souterraines est estimée à 220 m NGF environ dans la zone d étude (aucune venue d eau n a été observée à la profondeur d investigation, soit au maximum 3 m/tn). Dans ces conditions, la profondeur des eaux souterraines est comprise au minimum entre 6 et 10 m au droit de la ZA (cote du terrain en surface : 226,5 à 230 m NGF). Cette profondeur contribue à limiter la vulnérabilité des eaux souterraines au droit de la ZA. De plus, les eaux usées et pluviales de la zone d activités sont collectées via un réseau séparatif, les eaux usées étant acheminées vers la STEP de Saint-Privat et les eaux pluviales étant rejetées à l Ardèche après traitement par un séparateur à hydrocarbures. Le cas échéant, en fonction des activités présentes sur la ZA, les eaux générées par certaines activités font également l objet d un pré-traitement avant évacuation dans les réseaux de collecte de la ZA. Dans ces conditions, les risques d altération des eaux souterraines apparaissent limités au niveau de la ZA. D un point de vue qualitatif, il est également à noter que les terrains subsistant dans la zone de la Clape après les terrassements correspondent à des terrains naturels, ce qui préserve la qualité des eaux souterraines après infiltration de l impluvium dans ces terrains. Enfin, la recharge sédimentaire de l Ardèche n aura pas d effet sur les eaux souterraines. En effet, il s agira de procéder à des dépôts de matériaux naturels sur des terrains superficiels. Il n y aura donc pas d effet sur les eaux souterraines. Mesures En l absence d impact du projet sur les eaux souterraines, aucune mesure n est prévue hormis, par précaution, le suivi des niveaux piézométriques pendant les travaux. Fiche Mesure MR10 : Prescriptions en phase chantier SAFEGE page 298 S13MEN008-v1

62 5.2.2 MASSES D EAU SUPERFICIELLES Incidences qualitatives En exploitation, les seuls rejets liés au projet sont ceux de la ZA, plus particulièrement les eaux pluviales et de ruissellement. Comme indiqué précédemment, les eaux usées sont collectées et évacuées vers la station d épuration de Saint Privat. De même, les eaux pluviales sont collectées par un réseau séparatif et transitent par un séparateur à hydrocarbures avant rejet vers l Ardèche. Enfin, les eaux générées par certaines activités font également l objet d un prétraitement avant évacuation dans les réseaux de collecte de la ZA. Dans ces conditions, la ZA n a pas d effet sur la qualité des eaux superficielles. La recharge sédimentaire de l Ardèche est susceptible d avoir un effet sur la qualité des eaux superficielles en générant des matières en suspension qui pourraient être entrainées vers le cours d eau avec les pluies ou lors des crues. Toutefois, les fines contenant des MES seront retirées des matériaux de recharge lors de l opération de tri. La recharge sédimentaire ne devrait pas altérer la qualité des eaux de l Ardèche. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue Incidences quantitatives Voir étude hydraulique, SAFEGE, Effets de la zone d activités Une modélisation permet de rendre compte des effets de la présence de la zone d activité. Hauteur d eau et vitesses Les résultats de la modélisation considérant la ZA sans mesures compensatoires nouvelles sont présentés dans les figures ci-après. SAFEGE page 299 S13MEN008-v1

63 L observation la plus importante concerne la zone d activités située, d après les résultats de la modélisation, en zone inondable. Les hauteurs d eau et vitesses sur la zone d activités restent faibles (inférieures à 0.25 m et 0.5 m/s). Le caractère inondable de la zone d activités qui n avait jamais été mis en avant jusque-là peut s expliquer de la manière suivante : il s agit d une inondation par l amont du fait d un rehaussement localisé au niveau du remblai de la déviation de la route qui ne pouvait pas être mis en évidence par les modélisations en 1D réalisées jusque là. Ainsi, au droit de la zone d activités les cotes d eau sont bien inférieures à l altitude du terrain naturel de la ZA, les mesures compensatoires proposées par BRL (augmentation des coefficients de rugosité par mise en place d un programme d entretien de la végétation) ne sont pas intégrées à ce modèle qui représente l état aménagé sans ces mesures. SAFEGE page 300 S13MEN008-v1

64 Figure 67: Carte des hauteurs d eau en crue de référence après aménagement de la zone d activités (SAFEGE, 2015) SAFEGE page 301 S13MEN008-v1

65 Figure 68: Carte des vitesses en crue de référence après aménagement de la zone d activités (SAFEGE, 2015) SAFEGE page 302 S13MEN008-v1

66 L impact sur la ligne d eau et sur les vitesses d écoulement est présenté sur les cartes ci dessous : Figure 69: Impact sur la ligne d eau en crue de référence de l aménagement de la zone d activités sans mesures compensatoires nouvelles (SAFEGE, 2015) SAFEGE page 303 S13MEN008-v1

67 Figure 70: : Impact sur les vitesses en crue de référence de l aménagement de la zone d activités sans mesures compensatoires nouvelles (SAFEGE, 2015) SAFEGE page 304 S13MEN008-v1

68 S agissant de la réalisation de la ZA sans mesures compensatoires nouvelles, on retiendra : un impact faible (3/4 cm de rehaussement) en zone urbanisée, en amont du modèle, en rive droite sur la commune de Labégude ; un impact fort à l endroit où la section de l écoulement est réduite du fait du remblai de la zone d activités (de l ordre de 25 cm et jusqu à 60 cm contre le remblai de la route déviée) ; un abaissement de la ligne d eau sur les enjeux situés à l aval de la zone d activités (camping et garage), jusqu à 40 cm d abaissement ; un rehaussement de l ordre de 15 cm ailleurs, dans le lit mineur et majeur de l Ardèche, sans enjeux ; l impact négatif sur les vitesses reste très modéré et ne concerne pas les zones à enjeux. Fonctionnement hydromorphologique après aménagement sans mesures compensatoires nouvelles Le remblai ne paraît pas modifier la dynamique sédimentaire globale du système en crue majeure. Les axes découlements principaux sont conservés, les écoulements en tête amont du remblai restent contractés sur un linéaire un peu plus long. Sans compensation, cette contraction de la veine va se traduire par des sur sollicitations : dans le lit mineur mais celui-ci est armé (mais pas pavé, son armure est susceptible de pouvoir évoluer, cependant, nous avons vu que son armure est dimensionné pour des crues plus fréquentes sollicitant plus le lit mineur) en berge rive gauche, c est dire contre les enrochements placés en 2005 au droit de la RD modifiée. Cette berge protégée avec des protections minérales n est pas destinée à s éroder en berge rive droite, mais là aussi, cette berge est anthropisée et dure, elle n est pas destinée à s éroder. SAFEGE page 305 S13MEN008-v1

69 Berge rive droite au droit de la contraction En lit majeur, nous avons vu que ce lit est armé, voire pavé. Cependant, cette armure peut avoir des faiblesses sous les bancs d atterrissement entre le lit mineur et le lit majeur. SAFEGE page 306 S13MEN008-v1

70 Banc de dépôt faiblement armé susceptible de s inciser sous les sollicitations hydrauliques Donc sans compensation du remblai de la ZA, la dynamique de la rivière compensera naturellement la contraction imposée en crue moyenne à majeure: Soit en recherchant à reprendre son lit sur la ZA en rompant les protections de berge, Soit en libérant une section hydraulique en rive droite en rompant les protections de structures bâties, Soit en libérant une section hydraulique en lit majeur par incision du lit, d abord en incisant les bancs de dépôts, puis s il trouve une faiblesse, en faisant sauter l armure en lit moyen. Il est peu envisageable que la compensation se fasse en lit mineur SAFEGE page 307 S13MEN008-v1

71 Figure 71: Carte des forces tractrices en crue de référence après aménagement de la zone d activités sans mesures compensatoires nouvelles (SAFEGE, 2015) SAFEGE page 308 S13MEN008-v1

72 Les sur sollicitations les plus marquantes sont notables dans le secteur de la Clape où des parcelles voient leurs forces tractrices passer de 200 à 500N/m², ce qui peut libérer de la section hydraulique en décapant la végétation et une partie supérieure du remblai formé par la Clape. A noter que pour des crues fréquentes (plein bord à ans), le remblai n aura aucune incidence hydraulique et hydrodynamique. Dans un souci de préservation de la route départementale et les biens en rive droite, il convient d orienter les mesures compensatoires hydrauliques sur une restitution de la section hydraulique en lit majeur. Cette démarche permet en outre d assurer la pérennité des mesures compensatoires. SAFEGE page 309 S13MEN008-v1

73 Figure 72: Carte des débitances en crue de référence après aménagement de la zone d activités (SAFEGE, 2014) SAFEGE page 310 S13MEN008-v1

74 Mesures Afin de compenser l exhaussement, des chenaux seront créés dans le lit majeur parallèlement à la ZA et un décaissement sur les terrains de la Clape sera effectué Mise en place des mesures compensatoires nouvelles Les mesures compensatoires nouvellement mises en place sont : Chenaux d écoulement principal, secondaire et secondaire amont, l implantation d un chenal principal dans la terrasse au pied de la zone d activités. Ce chenal a été implanté le long de l axe de forte débitance. Une distance d au moins 15 m a été conservée entre tous les aménagements et les pylônes électriques. l implantation d un chenal secondaire au pied de la zone d activités. Il servira à renforcer le rôle du chenal principal pour les crues rares et permet d augmenter le volume de déblai ; l implantation d un chenal secondaire amont dont le rôle sera de faciliter la compensation des 3-4 cm en zone à enjeux. Il aura les mêmes dimensions que le chenal principal. A l amont le chenal ne sera pas en contact avec les berges de l Ardèche. A l aval, le chenal se rejettera dans le lit mineur de l Ardèche. La morphologie du talweg présent à cet endroit et se rejetant dans l Ardèche ne sera pas impacté par le chenal. Décaissement d une partie réduite du site de la Clape, permettant de garder certaines parcelles intactes (réduite jusqu à atteindre l altitude 223,20mNGF, tout en gardant une pente ne perturbant pas l hydromorphologie du lit majeur), Dévégétalisation partielle en amont de du site de la Clape, permettant la continuité hydraulique avec le milieu amont, et qui s avère être un axe d écoulement privilégié. Fiche Mesure MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation SAFEGE page 311 S13MEN008-v1

75 Accès Chenal amont Mesures compensatoire Chenal secondaire Chenal principal Décaissement des terrains de la Clape SAFEGE page 312 S13MEN008-v1

76 Figure 73 : Mesure compensatoire schéma de principe des aménagements SAFEGE page 313 S13MEN008-v1

77 Figure 74 : Section des chenaux Profil en travers de l'ardèche avec implantation du chenal principal et secondaire en pied rive droite ZA altitude [mngf] lit mineur Ardèche chenal principal chenal secondaire en pied du remblai distance depuis la rive droite [m] SAFEGE page 314 S13MEN008-v1

78 Figure 75 : Profil en travers du chenal principal et secondaire m 3 Crue Plein bord fréquente moyenne centennale Déblais Remblais Remblai ZA Solde Volume déblayé (m 3 ) Solution 5 compensation Chenal principal Chenal secondaire Chenal amont Zone de la Clape TOTAL SAFEGE page 315 S13MEN008-v1

79 Résultats de la modélisation avec les nouvelles mesures compensatoires Les résultats de la modélisation sont présentés ci-dessous : Figure 76: Carte des hauteurs d eau en crue de référence après aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles SAFEGE page 316 S13MEN008-v1

80 Figure 77: Carte des vitesses d écoulement en crue de référence après aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles SAFEGE page 317 S13MEN008-v1

81 L emprise inondable sur la zone d activité est réduite par la mise en place des nouvelles mesures compensatoires Impact sur la ligne d eau et les vitesses d écoulement Figure 78 : Impact sur la ligne d eau en crue de référence de l aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles SAFEGE page 318 S13MEN008-v1

82 Figure 79 : Impact sur les vitesses en crue de référence de l aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles SAFEGE page 319 S13MEN008-v1

83 On retiendra les points suivants sur la base des mesures compensatoires nouvelles envisagées par rapport à l état initial avant construction de la ZA : Effets sur la ligne d eau : abaissement global de la ligne d eau de 5 cm associé à un impact nul au niveau des zones à enjeux Remarque : on note un rehaussement local de la ligne d eau contre le remblai de la route déviée. Toutefois, ce rehaussement reste très localisé et n augmente pas le risque d inondation de la route. Effet sur les vitesses : Augmentation dans les chenaux (principal et secondaire), et sur les terrains de la Clape décaissés ce qui correspond aux attentes vis-à-vis de la mise en place des mesures compensatoires ; Diminution dans le lit majeur sur tout le reste de la partie aval à la contraction. Ainsi, l impact global est : de m sur la ligne d eau (abaissement global de 5 cm) de m/s sur les vitesses (diminution globale de la vitesse) de +10 m3/s sur le débit de pointe centennal soit une augmentation de +0.37% en aval du site (ce résultat se situe à la limite de précision du modèle. Cette incidence est liée à l abaissement moyen du plan d eau nécessaire pour atteindre l objectif sur la ligne d eau du SDAGE. D autre part, l augmentation de 0.37 % est d un ordre de grandeur inférieur aux incertitudes de mesure (métrologie) et d estimation de débits rares (hydrologie) ainsi que dans l incertitude de calcul numérique 2D sur fond fixe (hydraulique)). SAFEGE page 320 S13MEN008-v1

84 Fonctionnement hydromorphologique La dynamique alluviale n est pas globalement modifiée. On peut noter que les sollicitations en rive droite et gauche au droit de la contraction sont similaires à la situation avant zone sd activités. Figure 80: Carte des forces tractrices en crue de référence après aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles Les forces tractrices sont plus faibles au niveau du décaissement de la zone de la Clape, ce qui correspond au changement de milieu et d altitude de cette zone. En SAFEGE page 321 S13MEN008-v1

85 aval de la zone décaissée de la Clape, dans le secteur du camping, les contraintes tractrices sont diminuées au Nord (proche de la RD), augmentées sur un axe central du lit majeur, équivalentes au Sud (en berge de l Ardèche). Les contraintes tractrices sur la zone décaissée (de 300 à 450N/m²) restent compatibles avec un lit majeur renforcé par un pavement recouvert de végétation rase. Ceci permet donc de garantir la pérennité des mesures compensatoires mises en place. SAFEGE page 322 S13MEN008-v1

86 Débits Entre 20 et 40 m 3 /s/ml Entre 10 et 20 m 3 /s/ml Entre 1 et 10 m 3 /s/ml Figure 81: Carte des débitances en crue de référence après aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles La compensation par le décaissement de la zone de la Clape reste suffisamment modeste dans la mesure où aucune dépression n est créée (ce qui aurait conduit à créer un piège à sédiment) et où on observe une continuité des capacités de transport solide dans la veine d écoulement traversant la zone décaissée. SAFEGE page 323 S13MEN008-v1

87 Dans les chenaux principaux et secondaires, les forces tractrices sont continues. Le fait qu elles soient continues le long du chenal garantit la continuité du transport solide Impact sur la débitance L impact sur la débitance montre clairement les modifications dans la répartition des flux. Les chenaux principaux et secondaires captent les veines d écoulement tandis que la zone décaissée de la Clape favorise le transit d une veine secondaire. SAFEGE page 324 S13MEN008-v1

88 Figure 82 : Impact sur la débitance en crue de référence de l aménagement de la zone d activités avec mesures compensatoires nouvelles A l aval de la zone d étude, l incidence sur la débitance sur une section augmente de +0.03m²/s. Soit, sur toute la section (334m), une augmentation du débit de pointe de 10m 3 /s, soit une augmentation de 0.37% du débit de pointe (2 730m 3 /s). Cette SAFEGE page 325 S13MEN008-v1

89 incidence est liée à l abaissement moyen du plan d eau nécessaire pour atteindre l objectif sur la ligne d eau du SDAGE. D autre part, l augmentation de 0.37 % est d un ordre de grandeur inférieur aux incertitudes de mesure (métrologie) et d estimation de débits rares (hydrologie) ainsi que dans l incertitude de calcul numérique 2D sur fond fixe (hydraulique) Conclusion Les mesures compensatoires nouvelles permettent d avoir un abaissement global de la ligne d eau de 5 cm associé à un impact nul au niveau des zones à enjeux et à une compensation des volumes. Elles induisent également une augmentation de la vitesse et de la débitance dans les chenaux en aval de la contraction, ce qui favorise l autocurage et donc la pérennité des mesures, et dans l emprise décaissée de la zone de la Clape. La mise en place de ces mesures compensatoires (chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégtalisation) permet d être compatible avec la disposition 8.02 du SDAGE Rhône Méditerranée qui implique : une compensation de la ligne d eau ; une compensation progressive des volumes. Volume déblayé (m 3 ) Chenal principal Chenal secondaire Chenal amont Zone de la Clape m 3 Crue Plein bord fréquente moyenne centennale Déblais Remblais Remblai ZA Solde TOTAL Figure 83 : Volumes déblayés Solution 5 compensation SAFEGE page 326 S13MEN008-v1

90 La pérennité des mesures est aussi assurée grâce à l autocurage, à la mise en place de matériaux mobilisables lors d une crue rare dans le lit des chenaux et grâce à des mesures paysagères comme l ensemencement et les replantations présentées dans les mesures MR1 et MC4. Suite au prélèvement des matériaux alluvionnaires dans le lit majeur de l Ardèche, le SDAGE Rhône méditerranée, le SAGE Ardèche ainsi que l arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d entretien de cours d eau obligent la restitution des matériaux mobilisés dans le cours d eau Recharge sédimentaire La recharge sédimentaire favorisera directement et indirectement le retour à l équilibre du lit de l Ardèche sur le tronçon d Aubenas. L exhaussement moyen sur la section de l Ardèche imputable à la recharge sédimentaire au terme de l opération sera inférieur à 10cm sur un linéaire de l ordre de 7km. En cas de crue de premier débordement, l incidence hydraulique de la recharge reste limitée au site de recharge et au lit mineur. L incidence hydraulique sur les zones bâties est négligeable. Les volumes, le choix des sites, le mode opératoire, les périodes de mise en place des recharges garantissent la mobilisation des dépôts par des crues morphogènes fréquentes d une part, moyennes à rares d autre part. Le milieu rivulaire et aquatique est préservé par l enlèvement des fines (source de MES) et le choix des sites à moindre enjeux. Fiche Mesure MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche SAFEGE page 327 S13MEN008-v1

91 5.3 INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS NATURA 2000 Les effets du projet sur les zones Natura 2000 concernées par les sites de recharges ou situées à proximité sont présentés dans la notice d incidence Natura 2000 annexée au présent document. Les mesures qui en découlent sont intégrées dans la présente étude d impact et présentées dans les chapitres relatifs aux mesures LA FLORE L enjeu majeur concerne les risques liés aux espèces envahissantes. Plusieurs espèces exotiques envahissantes sont présentes sur le site. La renouée du Japon et le robinier sont abondants et d autres espèces telles que le sumac hérissé et l ailante glanduleux sont présentes. Avec des stratégies reproductives rapides et efficaces, ces espèces prennent facilement le dessus sur les espèces autochtones. Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés en ce qui concerne l installation des envahissantes. Elles peuvent notamment : Finir par dominer les peuplements en place sur des zones perturbées (remblais, zones fraichement déboisées ) ; Constituer des peuplements mono-spécifiques sur des zones dénudées ; S implanter sur les boisements clairsemés (coupes d éclaircies) ou les lisières perturbées. Les travaux augmenteront à terme le risque de voir s installer certaines espèces indésirables ou à caractère envahissant. Une attention particulière devra être apportée à cet aspect par la suite. Fiche Mesure MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations MC6 : Restaurations des pelouses alluviales LA FAUNE La destruction de la faune dans l emprise des travaux sera inévitable pour les espèces ayant un faible pouvoir de dispersion (chenilles de lépidoptères, faune endogée, petits mammifères). La dévégétalisation entraîne également un risque de mortalité, notamment chez les oiseaux et les amphibiens. SAFEGE page 328 S13MEN008-v1

92 La création de nouveaux chenaux sera probablement favorable à l alyte et aux reptiles chassant dans l eau (couleuvres à collier et vipérine). Les dévégétalisations augmenteront les surfaces des zones de chasse et d ensoleillement pour les reptiles tels que les lézards. La surface d habitat servant de refuge sera en revanche plus faible Mammifères Une faible superficie de formations à saules, zone d alimentation du castor, sera détruite pour le creusement du chenal principal. Le projet pourra à terme être favorable au castor en ce qui concerne la ressource alimentaire. En effet, le projet devrait augmenter les surfaces de formations à saules et faciliter le déplacement de l espèce au niveau des nouveaux chenaux. Les autres enjeux concernent les chiroptères. 11 espèces, toutes protégées, ont été identifiées sur le site. Les déboisements et dévégétalisations entraineront une modification de la ressource alimentaire pour les chiroptères. La destruction de friches et de boisements de robiniers entrainera en effet une perte de zones de chasse pour des espèces communes (pipistrelles). Compte tenu de l adaptabilité et de l abondance de ces espèces, le projet aura un impact très faible pour les populations locales de pipistrelles qui peuvent exploiter tous types d habitats. La majorité des espèces et en particulier le petit rhinolophe, principal enjeu pour les chiroptères, exploite l Ardèche et les terrasses alluviales pour chasser. Des dévégétalisations trop importantes sur les terrasses alluviales seraient défavorables au petit rhinolophe qui utilise la végétation arbustive pour chasser et se déplacer. Ces dévégétalisations sont également susceptibles d augmenter la pollution lumineuse venant de la ZAC. La végétation arbustive fait actuellement écran à la pollution lumineuse, permettant au petit rhinolophe de chasser CONTINUITES ECOLOGIQUES A terme, la continuité écologique de l Ardèche sera maintenue en l absence d intervention dans le lit mineur. Il n y a donc pas d effet de l opération vis-à-vis de la continuité écologique. Le SRCE Rhone Alpes, adopté en 2014, présente l Ardèche comme une trame bleue structurante du secteur. (cf paragraphe 10.6) SAFEGE page 329 S13MEN008-v1

93 5.3.5 AU NIVEAU DES SITES DE RECHARGE Impacts prévisibles de la recharge sédimentaire sur les habitats aquatiques Site 1 : sur la commune d Ucel, sur un banc en rive gauche de l Ardèche, sur un linéaire d environ 350 m en aval du seuil du lieu-dit le Pont-d Ucel. Il est prévu sur ce site le régalage de matériaux de granulométrie relativement fine mobilisables lors des crues annuelles. Ne sera concernée que la partie émergée en période de basses eaux du banc de sédimentation présent en rive gauche à l aval du seuil du Pont-d Ucel. Les habitats aquatiques pérennes ne seront pas touchés. Les habitats aquatiques saisonniers, immergés en période de hautes eaux, seront rapidement disponibles, dès que le courant de la rivière aura stabilisé les substrats en emportant la fraction la plus fine. L érosion progressive du remblai se fera se fera au gré des épisodes de crues, de manière analogue à ce qui peut déjà s observer sur les bancs de sédiments potentiellement mobiles. L impact prévisible sur les milieux aquatiques de l Ardèche peut donc être considéré comme limité. Site 2 : sur la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas, en rive droite, au niveau du camping le Chantalou, sur un linéaire d environ 250 m. Ce site doit faire l objet d un remblaiement avec les matériaux les plus grossiers issus du remblai de Chamboulas. Ceux-ci seront mis en place au niveau de l encoche d érosion ayant affecté le camping le Chantalou en octobre-novembre Ils seront recouverts d une fraction de granulométrie plus fine. L érosion du terrain du camping a mis à nu des enrochements qui, localisés dans l extrado du virage, constituent des abris hydrauliques intéressants pour la faune piscicole dans ce faciès turbulent et rapide en période de hautes eaux. Au vu des caractéristiques des faciès d écoulements, la fraction fine devrait rapidement être emportée, remettant à nu les matériaux les plus grossiers. On retrouverait alors des structures d habitat similaires à ce qu elles sont aujourd hui. L impact sur les milieux aquatiques sera donc limité dans l espace et dans le temps. A noter que le site de Saint Privat a été étudié et montre un impact limité dans l espace et le temps. SAFEGE page 330 S13MEN008-v1

94 Le tableau ci-dessous présente les impacts potentiels sur les espèces piscicoles recensées ou potentiellement présentes sur l Ardèche : Truite commune Chabot Vandoise Lamproie de Planer Barbeau méridional Granulométrie du substrat mm mm mm 1-50 mm 5-30 mm Période de reproduction Octobre - Février Mars-Avril Mars - Juin Mai - Juin Mai - Juillet Niveau d eau au moment de la ponte Haut Moyen Moyen à bas Bas Bas Disponibilité des zones de reproduction Potentiel de l Ardèche pour la reproduction Moyenne Moyenne Moyenne Très limitée MOYEN MOYEN LIMITÉ TRES LIMITÉ Bon BON Impact potentiel du projet sur les zones de ponte Localisé Très limité à nul (sites potentiels de reproduction largement représentés hors de l empriseprojet) (sites potentiels de reproduction largement représentés hors de l empriseprojet + absence probable de l espèce dans la zone d étude) Très limité à nul (sites potentiels de reproduction rares dans le secteur et peu concernés par l empriseprojet + absence probable de l espèce dans la zone d étude) Nul (absence probable de l espèce dans la zone d étude) Nul (sites potentiels de reproduction non concernées par le projet) Impacts prévisibles de la recharge sédimentaire sur les milieux riverains De manière générale, la recharge sédimentaire devrait avoir un impact positif sur les habitats de berges et la dynamique alluviale du cours d eau. Les éléments écologiques principaux attendus sont : - Une amélioration de la connectivité latérale de l Ardèche en stoppant l incision du lit, SAFEGE page 331 S13MEN008-v1

95 - Permettre la relance de la dynamique fluviale (bancs mobiles, lit en tresse ) ; - La reprise des successions végétales perpendiculairement au lit (bancs végétalisés/pelouses alluviales, fourrés de saules, aulnaies-frênaies ). Des impacts positifs sont donc attendus pour un certain nombre d habitats d intérêt communautaire mais également pour certaines espèces remarquables ou protégées comme le castor, le cincle plongeur, l alyte accoucheur voire les odonates si les écoulements permettent des zones d eau calmes proches de la végétation rivulaire. Mesures Les points sur lesquels être attentifs lors de la mise en œuvre sont : - Les accès du chantier aux bords de l Ardèche afin de ne pas dégrader d éventuels habitats d intérêt communautaires fragilisés par l incision du lit (sites 1 et 3) ; - Les emprises de la recharge en lit moyen (site 1 : sensibilité des bancs sablograveleux végétalisés) ; - Le suivi des effets de la recharge sur différents les caractéristiques physiques (hétérogénéité, attractivité, frayères potentielles ) et écologiques (surfaces d habitats, peuplements d odonates ). SAFEGE page 332 S13MEN008-v1

96 5.4 INCIDENCES SUR LE MILIEU HUMAIN POPULATION ET EMPLOI La construction de la ZA a permis d accueillir 10 entreprises, dont la société des eaux minérales de Vals et des artisans (maçonnerie, menuiserie, fabrication et distribution de glaces voir détails dans le tableau de la page 261). La ZA de Chamboulas a permis d apporter une solution à la SEM de Vals qui recherchait un site à proximité de ses forages d alimentation en eau minérales situés à Vals les Bains (eu égard aux risques de contamination bactériologique qui augmentent avec la distance qui sépare le lieu d émergence de l eau et l embouteillage ; en ce sens, une canalisation de la source de la Lauzière jusqu au site de la SEM sur la ZA de Chamboulas a été implantée sous la RD578 Bis par cofinancement entre l entreprise et la CCPAV). Au total, la ZA de Chamboulas est à l origine de la création de 120 emplois sur la commune d Ucel, qui en compte 354 (données 2011), soit plus du tiers des emplois de la commune. L incidence est donc positive vis-à-vis de l emploi, et ce d autant plus dans le département de l Ardèche qui présente le plus fort taux de chômage de la région Rhône Alpes (12,3 %), et même au sein de la CCPAV qui connaît un taux de chômage également élevé (17,1 %). Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue OCCUPATION DES SOLS La construction de la ZA s est implantée sur des terrains végétalisés (terrasses alluviales en partie en friche), néanmoins destinés dans les documents d urbanisme à accueillir une zone d activités. Les zones de recharge ne modifient pas l occupation des sols puisqu il s agit de déposer des matériaux dans le lit de l Ardèche. Les accès se font en empruntant des chemins existants. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue. SAFEGE page 333 S13MEN008-v1

97 5.4.3 ACTIVITES ECONOMIQUES La zone d activités de Chamboulas a permis à la Communauté de Communes du Pays d Aubenas Vals d accueillir plusieurs entreprises et de répondre à une réelle demande d installation d activités industrielles et artisanales. La mise en place de la ZA a également permis d augmenter l offre de commerces et services pour les habitants et de créer une zone d activités accessible rapidement depuis les communes limitrophes. Elle accueille aujourd hui 10 entreprises, dont une majorité d artisans tels que maçonnerie, menuiserie, marbrerie (voir tableau de la page 250) mais aussi la Société des Eaux Minérales de Vals. La construction de la ZA de Chamboulas a notamment permis de pérenniser l activité de la SEM Vals dans de bonnes conditions. En effet, l usine d embouteillage située à Vals-les-Bains souhaitait s étendre, ce qui n était pas possible sur son site initial. De plus, le trafic lié à son activité générait des nuisances dans le centre-ville de Valsles-Bains, ces nuisances étant peu compatibles avec le caractère thermal et touristique de la Ville. En vue de son déplacement, la société des eaux de Vals avait également une contrainte sanitaire relative à son activité d embouteillage d eau minérale, et ne devait pas s implanter à une trop grande distance des sources. La création de la zone d activités de Chamboulas a permis de répondre à ces contraintes et de pérenniser l activité de la société des eaux minérales de Vals dans de bonnes conditions. L extension de l usine sur la ZA de Chamboulas a ainsi permis d éviter des flux de poids lourds dans le centre-ville de Vals les Bains, ce qui a un effet positif pour une ville thermale qui accueille de nombreux touristes. En l absence d interaction, les activités récréatives et les campings ne sont pas impactés par la ZA de Chamboulas, de même que les activités agricoles. La ZA de Chamboulas a donc un impact positif sur l activité économique. En ce qui concerne la recharge au Pont d UCel (site n 1), elle ne perturbera pas l activité de la mairie. SAFEGE page 334 S13MEN008-v1

98 Au niveau du camping du Chantalou (sites n 2 et 3), les opérations seront réalisées hors période estivale et s étendront sur une semaine, une fois par an pendant 6 à 10 ans, ce qui limite fortement les impacts pour cette activité. Les nuisances seront surtout liées au trafic. Ces impacts sont traités dans le chapitre Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue USAGES DE L EAU La ZA de Chamboulas se situe en dehors de tout périmètre de protection de captage AEP, le plus proche étant à environ 1,7 km au sud. Dans l Ardèche, des usages récréatifs sont également présents mais généralement à distance de la ZA (zone de baignade la plus proche à environ 4 km en amont du site, base nautique de Dugradus située à Aubenas, pratique du canoë et du kayak surtout en aval d Aubenas). Enfin, d autres prélèvements sont recensés dans l Ardèche pour : L arrosage des jardins, Le turbinage d eau par la verrerie BSN. Le prélèvement réalisé par BSN est néanmoins situé en amont de la ZA. Les prélèvements domestiques sont en revanche susceptibles d être situés à proximité de la ZA. Les rejets de la ZA sont donc susceptibles d avoir un effet vis-àvis de ces prélèvements. Cependant, les eaux usées et pluviales de la ZA sont collectées par un réseau séparatif. Les eaux usées sont ensuite traitées par la STEP de Saint-Privat et les eaux pluviales transitent par un séparateur à hydrocarbures avant rejet vers l Ardèche. De plus, les eaux générées par certaines activités font également l objet d un pré-traitement avant évacuation dans les réseaux de collecte de la ZA. Dans ces conditions, la ZA n a pas d effet sur la qualité des eaux superficielles ni sur les éventuels usages à proximité. En ce qui concerne la recharge sédimentaire, le principal risque d altération de la qualité des eaux superficielles et donc d impact sur les usages est lié à la libération de matières en suspension vers le cours d eau lors des événements pluvieux ou lors des crues. Toutefois, les fines contenant des MES seront retirées des matériaux de recharge lors de l opération de tri. La recharge sédimentaire ne devrait donc pas altérer la qualité des eaux de l Ardèche et avoir d effet sur les usages. SAFEGE page 335 S13MEN008-v1

99 Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue Voiries VOIRIE ET RESEAUX A l occasion de la construction de la zone d activités, la RD 578 a été déplacée en tenant compte de l emprise de l usine des eaux de Vals (elle est devenue la RD 578bis) et a été redimensionnée pour permettre le passage des poids lourds (auparavant, la RD578 n était pas conçue pour supporter le trafic existant). La construction de la ZA a aussi permis la suppression du trafic des poids lourds dans le centre-ville de Vals les Bains. Depuis, ces poids lourds empruntent des routes calibrées pour leur passage (avenues Chabalier et Claude Expilly). L impact sur les voiries est donc jugé positif. La zone d activités intègre également des zones de stationnement sur les espaces publics et en impose à la parcelle, ce qui permet de satisfaire les besoins en stationnement. Il n y a pas d impact vis-à-vis du stationnement. Enfin, les sites de recharge ont été sélectionnés en intégrant la possibilité d accès par les poids lourds. La recharge n aura donc pas d effet sur les voiries. Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue Réseaux humides et secs L installation de la zone d activités a impliqué le raccordement aux réseaux secs (électricité, France Télécom, etc) et humides (AEP plus spécifiquement) ainsi que la mise en place d un nouveau réseau d eau potable, d assainissement et d eaux pluviales au droit de la zone d activités pour la desserte des parcelles. En l absence de réseaux sur les sites de recharge, il n y aura pas d effet de la recharge sur les réseaux. SAFEGE page 336 S13MEN008-v1

100 Mesures Les réseaux existants ayant permis le raccordement de la ZA, aucune mesure n est prévue Généralités GESTION DES DECHETS ET SALUBRITE La création de la zone d activités a conduit à la création de déchets supplémentaires liés à l activité des industries. Ils relèvent de la responsabilité des occupants de la zone qui les font évacuer vers les filières de valorisation et d élimination existantes. Des déchets ménagers sont également produits. Ils sont collectés par la CCPAV puis traités par le SIDOMSA. En vue de la recharge sédimentaire, les matériaux issus des chenaux et du décaissement des terrains de la Clape seront triés en fonction de leur granulométrie. Les fines seront séparées des matériaux destinés à la recharge et évacuées vers une filière de gestion adaptée ou valorisées en agriculture. Mesures En l absence d impact de la ZA vis-à-vis des déchets, aucune mesure n est prévue. Pour les fines issues du tri des matériaux, voir fiches mesures suivantes : Fiche Mesure MC2 : Gestion des matériaux extraits Fiche Mesure MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche Paysage CADRE DE VIE La zone d activités a modifié le paysage avec la création d une plateforme en remblai et la construction de bâtiments au droit d une terrasse alluviale qui était végétalisée auparavant. Au vu de la disparition d espaces végétalisés, le règlement du lotissement repris aujourd hui via le PLU (règlement de la zone UI) demande un traitement paysager pour favoriser l insertion paysagère des bâtiments : hauteur des bâtiments limitée à SAFEGE page 337 S13MEN008-v1

101 12 m, constructions devant «présenter un aspect compatible avec le caractère ou l intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages». La plateforme en remblai a également fait l objet de mesures en vue de sa revégétalisation (voir mesure MR1 et photographies ci-dessous). La recharge sédimentaire, qui aura lieu une fois par an, ne sera pas à l origine d une modification notable du paysage puisqu elle sera temporaire et consistera à déposer des matériaux alluvionnaires dans le lit majeur de l Ardèche, matériaux issus de l Ardèche et qui y seront restitués avec les crues. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue Patrimoine et archéologie La ZA n est incluse dans aucun périmètre de protection de monument historique, le plus proche étant situé à Aubenas. De même, elle n est pas concernée par des sites inscrits ou classés. Le plus proche est le site inscrit «Hameau du Grand Village», situé à plus de 2 km. Dans ces conditions, la ZA n a pas d impact sur ces éléments de patrimoine. Il en est de même pour les sites de recharge sédimentaire. Le secteur n est en outre pas concerné par une zone de présomption d archéologie préventive. De plus, les opérations de recharge, qui consistent à déposer des matériaux en surface des terrains, n auront pas d interaction avec le sous-sol susceptible d être concerné par des vestiges. Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue. SAFEGE page 338 S13MEN008-v1

102 Déplacements Avant la construction de la zone d activités, la RD578 supportait un trafic de véhicules par jour (source : Conseil Général, 1996). Aujourd hui, le trafic sur le même secteur est de véhicules par jour soit une augmentation de 6% du trafic. Cette augmentation du trafic n est pas seulement liée à la création de la zone d activités. En effet, des travaux d aménagement du carrefour RN104 et RD218 à Pont d Ucel étaient prévus par le Conseil Général, impliquant une augmentation de la fréquentation du secteur par les véhicules, la RD578bis étant une liaison structurante. Pour pouvoir supporter ce trafic, en particulier de poids lourds, un redimensionnement de la RD 578 a été réalisé, ce qui a conduit à créer la RD 578bis. La construction de la ZA a également permis d éviter le trafic engendré par l usine de Vals dans le centre-ville de Vals les Bains. Ce trafic a été dévié vers un secteur desservant peu de pavillons et donc perturbant peu d habitants, et évitant les nuisances pour l activité thermale de Vals les Bains. Le centre-ville d Ucel est toujours concerné par le même trafic. Enfin, la recharge sédimentaire qui sera réalisée une semaine /an pendant 6 à 10 ans impliquera un trafic de 125 véhicules/jour dans les deux sens de circulation, soit une augmentation du trafic de 4%. Néanmoins, cette augmentation restera ponctuelle, les opérations de recharge étant réalisées seulement une semaine dans l année (pendant 6 à 10 ans). Des mesures sont toutefois prévues pour limiter les nuisances associées à ces flux supplémentaires (éviter les heures de pointe, définition d un plan de circulation, sécurité et propreté aux abords du chantier ). Mesures L ensemble des mesures de réduction mises en place lors de la recharge sédimentaire est présenté dans les fiches mesures ci-dessous. Fiches Mesures : MR10 : Maintien de la salubrité du chantier MR11: Respect des espaces riverains SAFEGE page 339 S13MEN008-v1

103 Qualité de l air Certaines des activités que la ZA accueille peuvent être à l origine d émissions atmosphériques. Le cas échéant, les activités concernées doivent mettre en place des moyens de traitement conformes à la réglementation et permettant de préserver la qualité de l air. L impact de la ZA sur la qualité de l air est donc jugé faible La réalisation des recharges sédimentaires impactera de façon locale et temporaire la qualité de l air. En effet, ces travaux sont générateurs de poussières et de gaz d échappement lors du transport depuis la plate-forme de tri jusqu aux sites de recharge ou lors du dépôt des matériaux. Toutefois, l émission de poussières sera minimisée puisque les fines, qui se mettent plus facilement en suspension dans l air, seront exclues des matériaux destinés à la recharge. De plus, les opérations de recharge n auront lieu qu une semaine par an, pendant 6 à 10 ans, ce qui limitera également l impact sur la qualité de l air. Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue Ambiance sonore La création de la zone d activités a conduit à un trafic routier supplémentaire lié aux livraisons et aux allers retours des salariés notamment, ne représentant toutefois qu une augmentation de 2% par rapport au trafic de 1996 (voir paragraphe ). De plus, la RD578 engendrait déjà une ambiance sonore typique des zones à trafic modéré. Le nombre de véhicules supplémentaires liés à la zone d activités ne modifie donc pas significativement l ambiance sonore. Les activités qui s implantent sur la ZA peuvent également être à l origine de bruits. Celles-ci doivent respecter la réglementation en la matière afin de ne pas être sources de nuisances acoustiques. L ambiance sonore actuelle reste toutefois calme à modérée. L impact est donc faible. Pour la réalisation de la recharge sédimentaire, l utilisation d engins de chantier (circulations, dépôt des matériaux) peut occasionner une gêne sonore pour les riverains et le personnel de chantier. Toutefois, comme évoqué précédemment, ces SAFEGE page 340 S13MEN008-v1

104 opérations n auront lieu qu une semaine par an, pendant 6 à 10 ans, ce qui limitera les nuisances. Enfin des mesures simples seront mises en place pour éviter les marches-arrières des véhicules et ne pas entendre les alarmes sonores de recul. Pour ce faire, on imposera un sens de circulation sans marche arrière, en prévoyant une aire de retournement. Mesures Lors de la recharge sédimentaire, des mesures de réduction des impacts sont prévues. Fiches Mesures : MR10 : Prescriptions en phase chantier MR11: Respect des espaces riverains Emissions lumineuses et vibrations La ZA est équipée de candélabres pour éclairer les espaces publics ; l éclairage de ces derniers (une dizaine) est orienté vers le bas de sorte qu il ne crée pas de nuisance pour les riverains et limite la gêne pour la faune. Les vibrations peuvent être liées aux activités présentes sur la ZA ou au trafic poids lourds, en particulier celui généré par la SEM de Vals. Toutefois, compte tenu de leur nature, les activités présentes ne sont pas sources de vibrations. Concernant le trafic poids lourds, la RD578bis a été dimensionnée en tenant compte de cette contrainte ce qui limite les nuisances associées. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue CONSOMMATIONS ENERGETIQUES La consommation énergétique de la ZA est liée d une part à l éclairage des espaces publics et d autre part aux activités présentes sur la zone. Lors de la conception de la ZA, le réseau électrique a été dimensionné pour tenir compte de cette consommation. Mesures En l absence d impact, aucune mesure n est prévue. SAFEGE page 341 S13MEN008-v1

105 Zone d activités EFFETS SUR LA SANTE En exploitation, les seules émissions directement liées à la ZA sont les rejets d eaux pluviales et de ruissellement dans les eaux superficielles (les eaux usées sont quant à elles collectées et évacuées vers la station d épuration de Saint Privat). Des émissions atmosphériques peuvent également intervenir via les activités que la ZA accueille. Les eaux pluviales sont collectées par un réseau séparatif et transitent par un séparateur à hydrocarbures avant rejet vers l Ardèche. Les eaux générées par certaines activités font également l objet d un pré-traitement avant évacuation dans les réseaux de collecte de la ZA. Ainsi, la qualité des eaux superficielles n est pas altérée. Les émissions atmosphériques de certaines activités présentes sur la ZA font l objet, le cas échéant, de mesures de traitement conformes à la réglementation et permettant de préserver la qualité de l air. Enfin, l ambiance sonore actuelle reste calme à modérée. Les activités qui s implantent sur la ZA doivent respecter la réglementation en matière de bruits afin de ne pas être sources de nuisances acoustiques. En l absence d émission susceptible de dégrader la qualité des milieux ou d être source de nuisance acoustique, la ZA n a pas d effet sur la santé des riverains Recharge sédimentaire Les opérations de recharge sédimentaires sont susceptibles d être à l origine des émissions suivantes : Eaux de ruissellement pouvant être chargées en matières en suspension, Poussières et gaz d échappement des engins de chantier émis dans l air, Bruits. Chacune de ces émissions a été analysée dans les paragraphes précédents. Pour ce qui concerne les eaux de ruissellement, rappelons que les fines sont exclues des matériaux de recharge lors des opérations de tri. Ainsi, le risque d entrainement de matières en suspension et donc de dégradation de la qualité des eaux de l Ardèche lors d un épisode pluvieux est limité. De même, en l absence de fines dans les matériaux de recharge, l émission de poussières dans l air sera également limitée. SAFEGE page 342 S13MEN008-v1

106 En ce qui concerne les émissions sonores, elles ne seront pas de nature à avoir des effets sur la santé des riverains, il s agira plutôt de nuisances. Des mesures sont toutefois prévues pour les limiter (sens de circulation sans marche arrière pour éviter les alarmes sonores de recul, notamment). L ensemble des mesures prévu est décrit en détail dans les fiches mesures MR10 Prescriptions en phase chantier et MR11 - Respect des espaces riverains. De façon générale, les effets des opérations de recharge seront également très limités du fait de leur durée : une semaine par an, pendant 6 à 10 ans. Dans ces conditions (émissions limitées et opérations ponctuelles), les travaux ne devraient pas avoir d effet sur la santé des riverains des zones de recharge. Mesures Dans ces conditions, aucune mesure n est prévue. SAFEGE page 343 S13MEN008-v1

107 5.5 COHERENCE DU PROJET AVEC LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Le projet peut être concerné par plusieurs risques sans qu ils soient de nature à aggraver ce risque : Le risque inondation ; Le risque sismique ; Le risque d incendie RISQUE TECHNOLOGIQUE La commune d Ucel n est pas concernée par le risque technologique RISQUE INONDATION Selon les PPRi d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas approuvés en 2005 et 2006, l opération est concernée par les zonages suivants : La zone «anciennement inondable» qui concerne la zone d activités à Ucel ; La zone 1 concernant la mise en place des mesures compensatoires et les sites de recharges situés sur Ucel et Saint-Didier. ZONE ANCIENNEMENT INONDABLE Elle correspond à l emprise de la zone d activités suite à la construction de la plateforme. Le rapport de présentation du PPRi d Ucel indique que : «Les travaux de remblaiement ont été réalisés dans le cadre de ces autorisations : le cabinet de géomètres experts, Géo-Siapp, a attesté le 8 septembre 2004 de la conformité des travaux (surface et altimétrie) aux prescriptions de l arrêté n du 14 mai Les terrains ainsi remblayés sont donc considérés comme n étant plus inondables pour une crue de référence et ne fait l objet d aucune prescription dans le cadre du présent PPR. Pour mémoire, les documents font cependant apparaître, conformément aux recommandations du Directeur de l Ecologie et du Développement Durable, les aléas antérieures aux travaux.» La zone d'activités fait donc l objet d un zonage spécifique rendant compte du remblai devant la mettre hors d eau pour la crue de référence, auquel aucune prescription n est associée. En ce sens, elle est compatible avec le PPRi en vigueur. ZONE 1 La zone 1 des PPRi d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas concerne les nouvelles mesures compensatoires et les sites de recharge sédimentaire. SAFEGE page 344 S13MEN008-v1

108 Le règlement de la zone 1 est identique dans les deux PPRi ; il prévoit que, sous réserve de : ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, Les constructions nouvelles et extensions seront orientées dans le sens du courant. Elles doivent, dans la mesure du possible, être alignées sur les bâtiments existants et ne pas constituer une saillie susceptible de faire obstacle ou de modifier le régime d'écoulement des eaux. Le rapport entre la largeur totale des constructions et la largeur de terrain totale ne doit pas dépasser la valeur 0,4, les largeurs étant mesurées perpendiculairement à l écoulement principal de l eau. ne pas aggraver les risques et leurs effets, préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues, Y sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL FUTURES Les infrastructures publiques et travaux nécessaires à leur réalisation. [ ] Les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque. La mise en place des mesures compensatoires et des sites de recharge qui correspondent à des travaux liés à des «infrastructures publiques» et permet d «améliorer les écoulements» des eaux au droit du site est donc compatible avec les PPRi d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas RISQUE SISMIQUE La zone de projet est en zone sismique d aléa faible. Les installations ne seront pas altérées par ce risque car leur construction a respecté les règles en vigueur concernant le risque sismique. Ces installations ne sont pas de nature à modifier ce risque RISQUE INCENDIE La zone de projet est soumise à un risque faible d incendie de forêt. Ce risque n a pas de conséquence particulière sur le site et inversement. De plus, une borne incendie est située à côté de la zone d activités pour permettre une intervention rapide en cas d incendie. SAFEGE page 345 S13MEN008-v1

109 6 ANALYSE DES EFFETS CUMULES 6.1 METHODOLOGIE Une procédure spécifique est à suivre pour établir une liste exhaustive des projets à considérer. La démarche proposée s appuie sur 6 axes principaux avec: La définition d un territoire de référence Le choix du territoire dépend de l aire d influence du projet. Vis à vis du projet, un territoire relativement étendu est à considérer. Aussi, dans le cas présent, les projets considérés portent sur le département de l Ardèche A une échelle plus fine, les communes retenues sont celles qui concernent le projet et les mesures mises en place. L identification de tous les projets situés sur ce territoire Les projets sont répertoriés sur la base des avis rendus par les services de l Etat : DREAL, CGDD, CGEDD et DDT principalement. Un tableau exhaustif est ainsi tout d abord établi afin de recenser tous les projets potentiellement à considérer. Le choix des projets à analyser Il s agit, à ce stade, d éliminer les projets abandonnés et de garder les projets réalisés de manière récente ou en cours de réalisation. L identification de la portée de chaque projet retenu Pour chaque projet, la portée du projet et son interaction potentielle avec le projet sont vérifiées. La réalisation d une matrice d analyse Cette matrice permet de présenter au public la liste des projets retenus et les thématiques spécifiquement retenues pour l analyse. Le tableau comprend les champs suivants : l identification du projet, la localisation, la désignation du maître d ouvrage voire du maitre d œuvre. L évaluation des impacts Lors de la rédaction des effets du projet sur l environnement, l ensemble des effets cumulés ont été pris en compte dans l analyse. L évaluation des effets cumulés Les effets cumulés sont soit le résultat d une combinaison d effets générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et dans l espace, soit les effets cumulés portent plus spécifiquement sur les effets d autres projets vis-à-vis du projet analysé. SAFEGE page 346 S13MEN008-v1

110 6.2 IDENTIFICATION DES PROJETS SELECTIONNES EN PREMIERE ANALYSE Le tableau ci-dessous récapitule les projets sélectionnés qui font l objet dans le chapitre suivant d une analyse des effets cumulés. Ces projets ont été retenus du fait de leur implantation sur une des communes concernées par le projet mais aussi de l interface possible avec le projet. Tableau 44 : Projets retenus dans le cadre de l analyse des effets cumulés Identification projet du Localisation Maitre d ouvrage Date de l avis de l autorité environnementale Interface potentielle avec le projet Création STEP - rive gauche Boucle d Aubenas Saint Privat SEBA 18/09/2014 Oui Projet de Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Drôme et de l Ardèche Ardèche Départements de la Drôme et de l Ardèche 02/01/2015 au plus tard Oui Présentation CREATION STEP - RIVE GAUCHE BOUCLE D AUBENAS Actuellement, les effluents du secteur de la boucle d Aubenas sont traités par 3 stations d épuration (STEP), situées sur les communes de Saint Privat (2500 EH), de Labégude (2 000 EH) et de Val les Bains (6 000 EH). Ces installations sont vétustes et leurs rejets dépassent régulièrement les objectifs de rejet. De plus, deux de ces stations sont implantées en centre d agglomération à proximité immédiate d habitations et sont actuellement sources de nuisances pour le voisinage. Le projet consiste en une rénovation des réseaux d assainissement, associée à la construction d une nouvelle STEP en rive gauche de l Ardèche (sur les terrains SAFEGE page 347 S13MEN008-v1

111 occupés par l actuelle station de Saint Privat) en remplacement des 3 existantes, qui ont vocation a être transformées en bassins d orage. Cette nouvelle station fonctionnera sur le principe des boues activées en aération prolongée et aura une capacité nominale de EH, soit un débit de référence de m 3 /j. Le milieu récepteur des eaux traitées issues de la future station est l Ardèche, en aval de sa confluence avec le Luol. Les eaux devront être acheminées par le biais d une canalisation de refoulement, établie selon un tracé suivant majoritairement des voies existantes, mais nécessitant aussi une traversée de la rivière Ardèche et du cours d eau du Luol par des nouvelles installations Analyse des effets cumulés Grâce à une plus grande capacité, et à la réfection des réseaux, le projet de création de STEP sur le secteur permettra une meilleure gestion des eaux usées du secteur de la ZA de Chamboulas, ce qui est un impact positif. Toutefois, les travaux pourraient être en concomitance avec les travaux liés aux mesures compensatoires, engendrant un trafic accru sur les accès principaux avec une augmentation des nuisances liées (poussières, bruit, risque d accident..). Il faudra donc veiller à être vigilant sur le planning des deux projets et anticiper une gestion du trafic accrue. SAFEGE page 348 S13MEN008-v1

112 Présentation PROJET DE PLAN INTERDEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA DROME ET DE L ARDECHE Les Départements de l'ardèche et de la Drôme associés fixent le cadre de la gestion des déchets non dangereux via le Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui est en cours d'élaboration. Le projet de plan et son rapport environnemental ont été approuvés lors de la réunion de la Commission interdépartementale de consultation, d'élaboration et de suivi du 11 décembre En attendant l'approbation définitive du futur Plan par les Assemblées, c'est le Plan interdépartemental d'élimination des déchets (PIED) qui s'applique. Par ailleurs, les deux Départements viennent d'engager la révision du Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et travaux publics (BTP). La précédente version de ce document de planification établi par l'etat date de A noter que la planification de la prévention et de la gestion des déchets dangereux (déchets industriels spéciaux, déchets d'activités de soins...) relève de la Région Rhône-Alpes Analyse des effets cumulés Les mesures compensatoires de création de chenaux et de décaissement des terrains de la Clape engendreront la création de matériaux déblayés qu il faudra acheminer vers la filière de gestion la plus appropriée. Ces matériaux sont des déchets inertes et ne sont donc pas concernés par le nouveau Plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Drôme et de l Ardèche.. SAFEGE page 349 S13MEN008-v1

113 7 ANALYSE DES VARIANTES Les différentes variantes envisagées lors de la réalisation des études sont présentées dans le chapitre 1.5 Alternatives et solutions de substitution. SAFEGE page 350 S13MEN008-v1

114 8 MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS Le présent chapitre présente les mesures de réduction et de compensation mises en place lors de la création de la ZA et les nouvelles mesures de réduction compensatoires complémentaires pour réduire ou compenser les impacts du projet. L ensemble de ces mesures (initiales et nouvelles) permet de répondre aux objectifs de réduction des effets et de compensation des impacts résiduels. Le tableau ci-dessous récapitule l ensemble des mesures dont le montant total s élève à plus de 3 millions d euros TTC. Tableau 45 : Mesures mises en place Type Item Code Nom Réduction Milieux naturels Eaux souterraines et de surface Chantier et cadre de vie MR1 MR2 MR3 MR4 MR5 MR6 MR7 MR8 MR9 MR10 MR11 Replantation de végétaux indigènes Balisage du chantier Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention Réduction de la mortalité de la faune-effarouchement du castor Respect des peuplements floristiques-prévention contre les plantes envahissantes Respect des peuplements floristiques-traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire Respect des peuplements floristiques-choix des plantations Dégraisssage de l atterrissement de la Verrerie Dévégétalisation du lit moyen Prescriptions en phase chantier Respect des espaces riverains Statut des mesures Déjà mise en œuvre Nouvelle mesure Nouvelle mesure Nouvelle mesure Nouvelle mesure Nouvelle mesure Nouvelle mesure Déjà mise en œuvre Déjà mise en œuvre Nouvelle mesure Nouvelle mesure Compens ation Eaux de surface MC1 MC2 Création de chenaux et décaissement des terrains de la Clape Gestion des matériaux extraits Nouvelle mesure Nouvelle mesure SAFEGE page 351 S13MEN008-v1

115 Type Item Code Nom Milieux naturels MC3 MC4 MC5 MC6 Restitution des alluvions à l Ardèche Plantations et retraitement des berges Entretien des plantations Restauration des pelouses alluviales Statut des mesures Nouvelle mesure Nouvelle mesure Nouvelle mesure Nouvelle mesure SAFEGE page 352 S13MEN008-v1

116 8.1 MESURES DE REDUCTION DES EFFETS NEGATIFS MILIEUX NATURELS MR1 : Replantation de végétaux indigènes MR1 : Replantation de végétaux indigènes Type de mesure Localisation Réduction Code MR1 Terrains de la Clape Objectifs des mesures Réduire l impact paysager du projet en favorisant le développement des milieux naturels Au niveau de la ZA : Consistance de la mesure Réalisation de plantation de végétaux indigènes. Pour les arbres, ont été préférées les essences suivantes : Erable plane, Erable sycomore, Frêne commun, Frêne à feuilles étroites, Micocoulier, Murier blanc, Cormier, Noyer commune, Tilleul à grandes feuilles. Description Pour les arbustes et buissons : Erable de Montpellier, Aubépine, Cornouiller sanguin, Fusain d Europe, Prunelier, Cerisier de Sainte Lucie Au niveau de la plate-forme en remblai de la ZA : Favorisation de l implantation de la végétation naturelle, dans les enrochements ainsi qu en sommet de plate-forme en évitant de compacter la dernière couche de remblai et de réaliser l enherbement par semis avec des espèces locales au sommet de la plate-forme en mettant en place en couche de remblai non compactée en pente douce, accompagnée d un traitement identique à celui du sommet de la plate-forme. Protocole des travaux Travaux réalisés lors de la création de la ZA. Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage Coût Sans objet Sans objet Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Compris dans le coût de réalisation de la zone d activités SAFEGE page 353 S13MEN008-v1

117 Evaluation/ suivi Voir paragraphe suivant «Analyse des effets de la mesure mise en place lors de la création de la ZA. Analyse des effets de la mesure mise en place lors de la création de la ZA D après les inventaires de terrain effectués par Tereo en , les plantations effectuées sur les talus et remblais de la ZA lors de la création de cette dernière n existent plus ou n ont pas pu se développer. Les talus ont été remplacés par des enrochements liaisonnés au béton. Sur le sommet de talus, très peu de végétation a été noté avec la présence de nombreuses envahissantes (robinier, buddleia ). Les objectifs fixés lors de la création de la ZA (végétalisation des talus et gestion des plantations) n ont donc pas été atteints. On peut même avancer une dégradation de l état final visé (artificialisation). La création d un chenal en pied de talus permet toutefois d envisager une végétalisation des berges via des fascines de saules. Cette végétalisation devrait concurrencer de manière efficace les espèces exotiques envahissantes et compenser en partie l absence de végétation sur le talus de la ZA. Cette mesure représente environ 380 ml de fascines de saules (soit environ 760 m² si on compte une fascine avec lits de branches de saules de 2 m de largeur à partir du pied de berge). Les espèces à privilégier sont le saule pourpre (Salix purpurea) et le peuplier noir (Populus nigra). Elle correspond aux mesures compensatoires MC4 et MC5 : Végétalisation et entretien. Figure 84: Talus en enrochements de la ZA et zone rudérale (TEREO) SAFEGE page 354 S13MEN008-v1

118 MR2 : Balisage du chantier MR2 : Balisage du chantier Type de mesure Localisation Réduction Code MR2 Terrains de la Clape et chenaux Objectifs des mesures Visualiser précisément les limites de chantier et éviter les débordements ; Protéger les habitats sensibles (habitats d intérêt communautaire) et zones boisées. Consistance de la mesure Un balisage rigoureux du chantier devra être réalisé (piquet fluo et rubalise) afin que les engins n empiètent pas sur des zones non concernées par les travaux ou sur les secteurs sensibles. Description Tous les travaux de terrassement devront être réalisés hors d eau et ils seront stoppés en cas de fortes pluies. Protocole des travaux Le balisage de chantier sera effectué par l entreprise chargée de l installation de chantier sous la surveillance d une personne qualifiée et sera réalisé à l aide de piquets de châtaigner de 2 m non tournés et de grillage avertisseur. Le grillage avertisseur sera cloué sur les piquets en bois. Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage/ maitre d oeuvre Coût Evaluation/ suivi Sans objet Sans objet Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas/ Entreprise chargée de l installation de chantier Cette mission est estimée à une journée de travail (600 HT.). Ecologue sur le chantier MR3 : Réduction de la mortalité de la faune Période d intervention MR3 : Réduction de la mortalité de la faune Période d intervention Type de mesure Localisation Réduction Code MR3 Terrains de la Clape et chenaux SAFEGE page 355 S13MEN008-v1

119 MR3 : Réduction de la mortalité de la faune Période d intervention Objectifs des mesures Limiter les destructions directes d espèces cavernicoles ou arboricoles. Consistance de la mesure Les travaux commenceront à partir de fin août. A partir de cette période, on considère en effet que la grande majorité des nids et gîtes sont vidés. Les travaux de dévégétalisation, de dessouchage et de préparation du chantier auront lieu impérativement entre fin août et fin octobre (conditions afin de limiter au maximum les risques de destruction de faune. Protocole des travaux Description Tableau 46 : Périodes d intervention favorables (en marron les périodes défavorables, en vert les périodes favorables). Printemps Eté Automne Hiver Avifaune Reptiles/amphibiens Mammifères Insectes Flore Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage/ maitre d oeuvre Coût Evaluation/ suivi Sans objet MR4 : Réduction de la mortalité de la faune-effarouchement du castor Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas/ Entreprise chargée de l installation de chantier Compris dans le coût de réalisation des mesures de compensation Ecologue sur le chantier SAFEGE page 356 S13MEN008-v1

120 MR4 : Réduction de la mortalité de la faune Effarouchement du castor MR4 : Réduction de la mortalité de la faune Effarouchement du castor Type de mesure Localisation Réduction Code MR4 Terrains de la Clape et chenaux Objectifs des mesures Limiter le risque de destruction d un individu de castor Consistance de la mesure Le retour d expérience existant montre que la solution d effarouchement, bien que traumatisante, limite tout de même très fortement les risques pour les individus. La comparaison des avantages et inconvénients de la technique d effarouchement avec celle de la capture a permis d orienter les choix stratégiques : Protocole d effarouchement Traumatisme/stress (effarouchement) Capture Traumatisme/stress (capture et déplacement) Les noyaux familiaux restent soudés Risque d éclatement du noyau familial en cas de non capture de la totalité des individus Description Absence de contact direct Pas de possibilité de marquage Les individus restent présents à proximité du site Repérage important et balisage Manipulation et contact direct Marquage et suivi possible Déplacement des individus sur un autre site Repérage lourd Intégration à la phase chantier possible Phase préalable à toute intervention Tableau 47 : Comparaison des méthodes de gestion du castor sur chantier D après cette analyse et dans le cas particulier du chantier prévu sur l Ardèche, l effarouchement semble plus pertinent. Le fait que des linéaires d habitats favorables soient maintenus sur l ensemble du linéaire est un atout. Cela permettra notamment à l espèce de se déplacer au fur et à mesure de l avancée du chantier sans jamais être «coincée». Protocole des travaux Protocole d effarouchement «castor» 1. Parcours et repérage des secteurs fréquentés par le castor au niveau des emprises avant les travaux ; 2. Localisation des gîtes et terriers sur ce même linéaire ; SAFEGE page 357 S13MEN008-v1

121 MR4 : Réduction de la mortalité de la faune Effarouchement du castor 3. Balisage des terriers et gîtes ; 4. Balisage des secteurs d alimentation non concernées par les travaux ou pouvant être évitées (saulaies, peupleraies noires ) ; 5. Formation/sensibilisation à la problématique «castor» des équipes de chantier (temps spécifique à prévoir au CCTP) ; 6. Phasage des travaux de création des chenaux en fonction de la sensibilité des secteurs (chantier terminé par les secteurs sensibles) ; 7. Mise en œuvre de l effarouchement avant intervention : production de fortes vibrations à l aide des engins de chantiers sur les berges au-dessus du terrier (coups de pelle mécanique en sommet de berge, «secouage» des arbres proches du terrier avant abattage, talutage à quelques mètres du terrier, allers-retours d engins lourds à proximité ). La création des rampes d accès au chantier à proximité des terriers (20 à 40 m) est un facteur facilitateur. On s assurera toutefois qu aucune rampe d accès n est prévue au niveau d un terrier ; 8. Vérification du terrier à l aide d un endoscope ; 9. Démontage progressif du terrier en présence d un écologue. Ce protocole nécessite une présence importante et des repérages conséquents avant et pendant le chantier. Le temps nécessaire pour l ensemble du chantier est complexe à évaluer mais une estimation permet d avancer : 1 jour de repérage, 2 jours de balisage, 2 jours de suivi de chantier ; 1 jour pour le compte rendu d opérations. Mesures liées Maitrise d ouvrage/ maitre d œuvre Coût Evaluation/ suivi MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-effarouchement du castor Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas/ Ecologue Le coût de cette mission est estimé à 4500 HT sur l ensemble du chantier. Ecologue sur le chantier SAFEGE page 358 S13MEN008-v1

122 MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes Type de mesure Localisation Réduction Code MR5 Terrains de la Clape et chenaux Objectifs des mesures Limiter les risques liés aux plantes envahissantes qui constituent un enjeu à l échelle du site Consistance de la mesure Des mesures de précaution seront prises pour limiter les risques liés aux plantes envahissantes qui constituent un enjeu majeur à l échelle du site. Etant donné les caractéristiques du projet, il est illusoire de vouloir éradiquer les espèces recensées sans réfléchir à une stratégie à l échelle du cours de l Ardèche. Il semble inutile de mettre d importants moyens de lutte alors que l amont de la zone de travaux est infesté et agit comme une zone source. L objectif fixé est donc la non dispersion et la non-prolifération des espèces envahissantes et traiter les surfaces infestées situés sous les emprises. Les espèces concernées sont : - La renouée du Japon, - Le robinier faux acacia, - L ailante, Description - Le sumac hérissé. A noter qu une convention existe déjà entre la CCPAV et Ardèche Claire pour certains terrains de la Clape. Protocole des travaux En préalable des travaux, une mission d identification et de cartographie des enjeux liés aux plantes envahissantes sera menée. Le diagnostic des surfaces infestées par les espèces envahissantes (essentiellement la renouée du Japon et le robinier) sera réalisé avant toute intervention sur le site. Cet état initial devra être réalisé au courant de l été préalable aux travaux, avant défrichement et déblais. Dans un deuxième temps, un plan de prévention et de lutte sera élaboré en fonction des enjeux identifiés. Les principaux secteurs envahis par l acacia (Robinia pseudoaccacia) et la renouée du Japon (Reynoutria japonica) sont connus et la présence de cette dernière espèce implique des mesures particulières en phase de chantier. Ceci d autant plus que de nombreuses autres espèces à caractère envahissant ont été identifiées comme le sumac, le figuier de Barbarie ou l ailante... Il sera imposé aux entreprises de n amener sur le site que des engins qui auront été totalement et soigneusement nettoyés sur leurs propres sites d entretien. Cette mesure est destinée à éviter toute contamination du chantier par un rhizome, un SAFEGE page 359 S13MEN008-v1

123 MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes fragment de tige ou une graine coincés ou collés dans les roues, les chenilles, le godet, les bennes des engins de travaux. La plupart des espèces à caractère envahissant pourront être traitées de manière efficace par arrachage et dessouchage superficiel. Le cas de la renouée du Japon reste particulier car difficile à juguler. Les déblais seront exportés en installation de stockage de déchets. Les volumes valorisés pour la recharge sédimentaire feront l objet d un traitement spécifique (MR7) Mesures liées Maitrise d ouvrage/ maitre d œuvre Coût Evaluation/ suivi MR6 : Respect des peuplements floristiques - Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 : Respect des peuplements floristiques Choix des plantations Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas/ Entreprise en charge des travaux Les missions de repérage des surfaces infestées ainsi que l élaboration d un plan de non-prolifération sont estimées à HT. Ecologue sur le chantier SAFEGE page 360 S13MEN008-v1

124 MR6 : Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR6 : Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire Type de mesure Localisation Réduction Code MR6 Terrains de la Clape et chenaux Objectifs des mesures Pour limiter les risques liés aux plantes envahissantes qui constituent un enjeu majeur à l échelle du site Consistance de la mesure Le risque important de dissémination et d implantation de la renouée du Japon lors des opérations de recharge sédimentaire est fort. La stratégie de lutte qui a été retenue dans le cadre du projet est son éradication sur l ensemble des volumes revalorisés pour la recharge sédimentaire. Dans le cadre de cette mesure, qui concerne la renouée du Japon, il faut faire la distinction entre : les déblais qui seront utilisés pour la première recharge sédimentaire dès le début de la mise en place des mesures compensatoires (année 1), les déblais qui seront stockés en attendant d être utilisés pour la recharge (années 2 et suivantes). Description Les premiers, qui seront ennoyés aussitôt lors de la recharge, seront criblés/concassés au préalable. Les seconds feront l objet du traitement spécifique sur le site de traitement des matériaux en vue de la recharge extraction des matériaux contaminés par des plantes envahissantes, concassage mécanique de ces matériaux, pourrissement définitif des rhizomes par un bâchage des matériaux durant une saison végétative. matériaux en fin de traitement pourront ensuite être réutilisés. Surfaces concernées Il s agit de la surface concernée par la mise en place des nouvelles mesures compensatoires (MC1, MC2). Protocole des travaux SAFEGE page 361 S13MEN008-v1

125 MR6 : Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire Un marquage préalable des zones contaminées d après les relevés géoréfencés (pointage gps transmis à l entreprise) sera fait par l entreprise retenue avec un filet de chantier orange. Le concassage - bâchage se fera sur une aire dédiée d environ 500 m² (ou plus si nécessaire) avec un broyeur à cailloux. Cette surface permettra le traitement des matériaux, la circulation des engins et le stockage des matériaux jusqu à 1,5 m de hauteur bâchés durant une saison végétative. Le site de traitement à proximité des travaux sera fourni à l entreprise avant le démarrage des travaux. Les matériaux seront déposés en fine couche 15 à 20 cm d épaisseur au maximum avant d être broyés en deux passes croisées au minimum. Les terrassements en déblais des zones contaminées dans l emprise des déblais seront faits avant tout autre terrassement. Les déblais respecteront les règles suivantes de terrassements : Pour les petits massifs (moins de 2 m²) déblais à 1 m de profondeur et 1 m autour des dernières tiges Pour les plus gros massifs de 2 à 30 m² déblais à 1,5 m de profondeur et 1,5 m au-delà des dernières tiges. Ces déblais contaminés seront acheminés vers le site dédié à leur traitement. Aucun apport de matériaux contaminés ne sera autorisé sur le site de travaux sans validation préalable du maitre d œuvre. On veillera également à la propreté des engins au moment de leur transfert sur le site de travaux. Une gestion stricte des emprises de travaux devra être opérée par l entreprise et le maitre œuvre pour ne pas circuler dans les zones contaminées et ne pas perdre de rhizomes lors du transfert des matériaux contaminés vers la plateforme de traitement. La quantité de matériaux concernée sera fixée suite à l inventaire des surfaces infestées (état des lieux à l été précédent le début des travaux). La zone de stockage des matériaux bâchés devra être en dehors de la zone inondable et pourra, si les volumes le permettent, être située à proximité du stock de matériaux sains puisqu il y aura confinement. La seule contrainte est de prévoir une plateforme suffisamment grande pour les opérations de concassage/criblage. L entreprise aura à sa charge le ramassage des rhizomes dispersés. Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage/ maitre d œuvre Sans objet MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR7 : Respect des peuplements floristiques Choix des plantations Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas/ SAFEGE page 362 S13MEN008-v1

126 MR6 : Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire Coût Cette mission est estimée à 1250 HT. Ecologue sur le chantier Evaluation/ suivi Le maitre d œuvre validera avec l entreprise le résultat du concassage avant de lancer l opération complète de traitement ainsi que la circulation, le transport et la méthodologie de traitement des déblais sur les zones contaminées. SAFEGE page 363 S13MEN008-v1

127 MR7 : Respect des peuplements floristiques Choix des plantations MR7 : Respect des peuplements floristiques Choix des plantations Type de mesure Localisation Réduction Code MR7 Terrains de la Clape et chenaux Objectifs des mesures Limiter les risques liés aux plantes envahissantes qui constituent un enjeu à l échelle du site Consistance de la mesure Le respect de la flore locale est important durant les travaux. Une attention particulière sera donc apportée aux choix des mélanges d éventuels réensemencements. Il en va de même pour le choix des essences arbustives ou arborées utilisées dans le cas de replantation. Description Protocole des travaux Seules des espèces présentes sur le site ou à proximité et faisant partie de la flore autochtone pourront être utilisées : - Plantations de pieds de berges : saules (Salix eleagnos, Salix purpuralis, Salix alba, Alnus glutinosa, Populus nigra) ; - Plantations de hauts de berges et des bancs végétalisés (Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba, Prunus avium, Populus nigra, Populus alba, Betula pendula). NB : Cette mesure présente les grands principes appliqués à l ensemble des opérations de plantation et d ensemencement. Les mesures MC4 et MC5 précisent les linéaires et les surfaces concernées par type de plantation et les modalités de mise en œuvre. MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes Mesures liées MR6 : Respect des peuplements floristiques - Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MC4 : Plantations et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations Maitrise d ouvrage/ maitre d œuvre Coût Evaluation/ suivi Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas/ Entreprise en charge des travaux Coût compris dans les autres mesures Ecologue sur le chantier SAFEGE page 364 S13MEN008-v1

128 8.1.2 EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE Il est à noter que les mesures MR8 et MR9 ont été réalisées lors de la création de la ZA, conformément au dossier loi sur l eau déposé en MR8 : Dégraisssage de l atterrissement de la Verrerie MR8 : Dégraisssage de l atterrissement de la Verrerie Type de mesure Localisation Réduction Code MR8 Atterrissement de la Verrerie Objectifs des mesures Compensation hydraulique : Compensation du volume du remblai de la ZA dans le lit majeur de l Ardèche Consistance de la mesure Dégraissement de l atterrissement situé en rive droite au droit des Verreries d un volume de moins de 600 m3 et suppression de la végétation. Incidence sur le niveau d eau Description L incidence de cet arasement se traduit par la diminution du niveau d eau centennal de 6 cm au droit des Verreries et ne suffit pas à compenser les 16 cm d exhaussement calculé. Cette mesure doit donc s accompagner d une nouvelle mesure compensatoire MC4 Dévégétalisation du lit moyen en berge gauche au droit des Verreries et le long du projet. Protocole des travaux Travaux réalisés lors de la création de la ZA. Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage Coût Evaluation/ suivi Sans objet MR9 Dévégétalisation du lit moyen Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Ardèche Claire Compris dans le coût de réalisation de la zone d activités Suivi annuel réalisé par Ardèche Claire SAFEGE page 365 S13MEN008-v1

129 MR9 : Dévégétalisation du lit moyen MR9 : Dévégétalisation du lit moyen Type de mesure Localisation Réduction Code MR9 Atterrissement de la Verrerie et le long de la ZA Objectifs des mesures Compensation hydraulique : Compensation du volume du remblai de la ZA dans le lit majeur de l Ardèche Consistance de la mesure Entretien de la végétation du lit moyen en berge gauche au droit des Verreries et le long du projet Effet sur le niveau d eau Description L incidence de cette dévégétalisation a eu pour effet de diminuer la ligne d eau de 1 cm au droit de la Verrerie. Ses incidences sont à corréler avec celles de la mesure MC3 : Dégraissage de l atterrissement de la Verrerie. Protocole des travaux Travaux réalisés lors de la création de la ZA et entretien réalisé actuellement par Ardèche Claire par l intermédiaire d une convention avec la Communauté de communes du pays de Vals Aubenas Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage/ Maitre d oeuvre Coût Evaluation/ suivi Sans objet MR8 : Dégraissage de l atterrissement de la Verrerie Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Ardèche Claire Compris dans le coût de réalisation de la zone d activités Réalisation de l entretien par Ardèche Claire tous les ans conduisant à un rapport de synthèse. SAFEGE page 366 S13MEN008-v1

130 8.1.3 CADRE DE VIE MR10 : Prescriptions en phase chantier MR10 : Prescriptions en phase chantier Type de mesure Localisation Réduction Code MR10 Zone de décaissement des terrains de la Clape Mise en place des chenaux Recharge de l Ardèche Objectifs des mesures Maintenir les sites de chantiers dans un état satisfaisant et réduire les effets en phase chantier Consistance de la mesure Différentes actions doivent être menées pour maintenir la salubrité des lieux et éviter les risques de pollution. Gestion des engins et du matériel Description Afin de limiter toute pollution, les exigences suivantes devront être respectées : Des aires de nettoyage du matériel seront aménagées (la localisation de ces aires sera définie avant le démarrage du chantier sous les conseils d un expert naturaliste pour éviter les zones sensibles mais également de manière la plus éloignée possible des milieux aquatiques) ; Le ravitaillement en carburant des engins sera interdit sur le site des travaux ; Les contenants de produits (huile, etc.) devront être stockés sur rétention avec une étiquette normalisée (symbole de danger, etc.). Les FDS (fiches de données de sécurité) doivent être disponibles au niveau de la zone entreprise. Tout risque de pollution (fuite) par ces produits doit pouvoir être maîtrisé. Pour cela, des kits anti-pollution (produits absorbants, sacs poubelle, gants, etc.) seront mis à disposition par les entreprises. En cas d écoulement, l absorbant souillé sera stocké dans un contenant étanche et sera éliminé en filières agrées ; L état de bon fonctionnement des engins sera vérifié régulièrement. Un engin dont les circuits fuient même légèrement devra arrêter immédiatement son action pour réparation. L entretien léger des engins pourra être réalisé sur les zones de stationnement étanche. Aucune opération d entretien lourd ne sera effectuée dans la zone de chantier. Gestion des eaux usées Des sanitaires autonomes chimiques seront installés sur le chantier. Gestion des eaux de ruissellement Les eaux issues du ruissellement suite à des pluies seront collectées via des fossés en périphérie des zones terrassées puis décantées dans des bassins prévus à cet effet avant rejet. Gestion des aires spécifiques Lors de la préparation du chantier, seront définies et délimitées les différentes zones de chantier : stationnement, cantonnement, aire de livraison et de stockage d approvisionnements, aire de manœuvre des engins imposants, aire de tri et stockage des déchets. Gestion des déchets SAFEGE page 367 S13MEN008-v1

131 MR10 : Prescriptions en phase chantier Au vu des volumes d alluvions dans le cadre de la compensation hydraulique de la construction de la ZA, plusieurs voies d élimination sont envisageables pour ces matériaux. De déchets végétaux issus des débroussaillages assimilables à des déchets verts ; Des déblais, terre, béton et gravats assimilables à des déchets inertes ; Des déchets banals : déchets de matériels, de signalisation, de protection, d emballages : plastiques, PVC, cartons, emballages divers, acier, ferraille, caoutchouc, pneus, etc. L évacuation des déchets sera à la charge des entreprises et sera exécutée conformément à la réglementation énoncée aux articles L et suivants du code de l environnement régissant l élimination des déchets et la récupération des matériaux. Le Maître d ouvrage qui reste responsable des déchets produits s assurera via son Maître d œuvre de l évacuation des déchets dans les règles de l art au moyen des bordereau de suivi de déchets. On rappelle également que l incinération des déchets sur le chantier est interdite. En cas d événement pluviométrique important Compte-tenu des contraintes du calendrier écologiques, les travaux auront lieu de septembre à décembre. Un suivi météo quotidien sera mis en place afin d interrompre les travaux en cas d épisodes pluvieux intenses ou d alerte de crue. Si des épisodes pluvieux surviennent, les mesures suivantes seront : Prévoir des zones de stationnement des engins de chantier hors d eau. Ces zones seront identifiées lors de la phase de préparation ; Prévoir des dispositifs de sécurité liés au stockage de carburant, huiles et matières dangereuses (mise en place de bacs de rétention pour les hydrocarbures). Sans objet Mesures mises en place lors de la phase travaux MC1 Création de chenaux et décaissement des terrains de la Clape Mesures liées MC2 Gestion des matériaux MC3 Restitution des alluvions Maitrise d ouvrage Coût Evaluation/ suivi Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Compris dans le coût de réalisation des mesures de compensation - SAFEGE page 368 S13MEN008-v1

132 MR11 : Respect des espaces riverains en phase chantier MR11 : Respect des espaces riverains en phase chantier Type de mesure Réduction Code MR11 Localisation Zone de décaissement des terrains de la Clape Mise en place des chenaux Recharge de l Ardèche Objectifs des mesures Réduire les nuisances susceptibles de gêner les riverains de l opération en phase travaux Consistance de la mesure Plusieurs actions doivent être menées pour respecter les espaces riverains et limiter l impact des travaux sur les populations. Bruit Description L impact sonore du chantier sera réduit au maximum par l utilisation exclusive d engins conformes aux normes édictées en la matière. Les bruits générés par le chantier devront être limités au maximum pour les riverains et respecter les normes en vigueur. Le niveau acoustique maximum en limite de chantier (hors dispositif sonore de sécurité) est de 75 db(a). Un contrôle de conformité des bruits émis par les engins et les outils pourra être effectué. Emission de poussières Pendant toute la durée du chantier de terrassement, un matériel d arrosage sera disponible de façon à limiter les envols de poussière, sur les pistes de circulation en particulier. Les travaux auront lieu aux jours et heures ouvrés lorsque la plupart des habitants sont à l extérieur du domicile. Circulation et sécurité aux abords du chantier Dans le cadre de l organisation du chantier, un plan de circulation sera établi et des panneaux avertisseurs seront installés. De plus, des panneaux indiquant l itinéraire sur le chantier et l accès pourront être installés dans la ville pour diriger les entreprises intervenant sur le chantier en privilégiant certaines voiries dépourvues d établissements sensibles. Des accès sécurisés seront aussi prévus De même, des panneaux avertissant de la traversée d engins permettront de prévenir les riverains. Les horaires seront planifiés afin d éviter les mouvements de poids lourds aux heures de pointe ou à des horaires susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Le stationnement des véhicules du personnel devra être réduit et optimisé afin de produire le moins de gêne ou de nuisances dans les voiries avoisinantes. Un nettoyage des roues sera aussi effectué avant la sortie du chantier sur les espaces publics. Des mesures simples seront mises en place pour éviter les marches-arrières des véhicules et ne pas entendre les alarmes sonores de recul. Pour ce faire, on imposera un sens de circulation sans marche arrière, en prévoyant une aire de retournement. Protocole des travaux Sans objet. Mesures liées MC1 Création de chenaux et décaissement des terrains de la Clape SAFEGE page 369 S13MEN008-v1

133 MR11 : Respect des espaces riverains en phase chantier MC2 Gestion des matériaux extraits MC3 Restitution des alluvions de l Ardèche Maitrise d ouvrage Coût Evaluation/ suivi Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Compris dans le coût de réalisation des mesures de compensation Maitre d œuvre ou AMO Plainte des riverains SAFEGE page 370 S13MEN008-v1

134 8.2 MESURES COMPENSATOIRES DES EFFETS NEGATIFS Les mesures compensatoires mises en place lors de la réalisation de la zone d activités présentées dans ce chapitre sont décrites en détail dans la notice d impact du dossier loi sur l eau réalisé en 2000 et annexé au présent dossier. Les mesures compensatoires nouvellement mises en place présentées dans ce chapitre sont décrites en détail dans les études jointes en annexe au dossier: Pour les mesures compensatoires relatives à l hydraulique : Etude d incidence hydraulique, SAFEGE ; Etude de la recharge sédimentaire, SAFEGE ; Pour les mesures compensatoires relatives au milieu naturel : Volet naturel de l étude d impact, TEREO, Etudes des incidences Natura SAFEGE page 371 S13MEN008-v1

135 8.2.1 MESURES COMPENSATOIRES RELATIVES A L HYDRAULIQUE MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation partielle MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation partielle Type de mesure Localisati on Compensatoire Code MC1 Autour de la ZA de Chamboulas et sur les terrains de la Clape Objectifs des mesures Compensation hydraulique : restauration de la section hydraulique à l endroit où elle a été réduite pour limiter l exhaussement de la ligne d eau; la compensation en volume. Compatibilité avec le SDAGE et la disposition 8.02 Compensation de la ligne d eau cote pour cote Compensation volume pour volume Consistance de la mesure Chenaux d écoulement amont, principal et secondaire Descriptio n chenal principal chenal secondaire chenal amont largeur en gueule 25 m 10 m 25 m Profondeur moyenne 1 m 1 m 1 m Section hydraulique 20 m 6 m 20 m Volume décaissé m m m 3 Longueur 450 m 380 m m SAFEGE page 372 S13MEN008-v1

136 MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation partielle Profil en travers de l'ardèche avec implantation du chenal principal et secondaire en pied rive droite ZA altitude [mngf] lit mineur Ardèche chenal principal chenal secondaire en pied du remblai distance depuis la rive droite [m] Décaissement d une partie réduite du site de la Clape, permettant de garder certaines parcelles intactes (réduite jusqu à atteindre l altitude 223,20mNGF, tout en gardant une pente ne perturbant pas l hydromorphologie du lit majeur) Dévégétalisation partielle en amont du site de la Clape, permettant la continuité hydraulique avec le milieu amont, et qui s avère être un axe d écoulement privilégié. Dossiers réglementaires spécifiques Suite à la destruction d espèces protégées un dossier de demande de dérogation de destruction et de perturbation d espèces protégées doit être réalisé. Il est en cours d élaboration et sera déposé au premier semestre Effet vis à vis du volume remblayé en lit majeur Le tableau ci-dessous présente les volumes déblayés suite à la mise en place de ces mesures compensatoires : SAFEGE page 373 S13MEN008-v1

137 MC1 : Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation partielle Volume déblayé (m 3 ) Chenal principal Chenal secondaire Chenal amont Zone de la Clape TOTAL Compensation atteinte avec une marge d optimisation ( m 3 déblayés sur les à compenser). Ce volume n inclue pas la compensation de 600m3 sur l atterrissement de la verrerie déjà réalisé. Le projet surcompense de l ordre de 2 700m3 (soit 8%) les remblais en zone inondable Progressivité modérément dissymétrique vers les crues fréquentes et moyennes Effet sur la ligne d eau Impact global de m sur la ligne d eau (abaissement global de 5 cm) Protocole de travaux Suivi du niveau piézométrique pendant les travaux Mesures mises en place lors de la phase travaux Afin de limiter les incidences des travaux de mise en œuvre sur l environnement, des mesures doivent être prises vis-à-vis : De la gestion des engins et du matériel ; De la gestion des eaux usées, De la propreté du chantier, En cas d événement pluviométrique important Du bruit, des émissions de poussières, de la circulation. Ces mesures sont décrites dans les mesures de réduction MR10 : Maintien de la salubrité du chantier et MR11 : Respect des espaces riverains MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche Mesures liées Maitrise d ouvrage Coût Evaluation / suivi MR10 : Maintien de la salubrité du chantier MR11 : Respect des espaces riverains Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Coût compris dans celui de la création des chenaux, du décaissement des terrains de la Clape et de la gestion des déblais Volumes déblayés SAFEGE page 374 S13MEN008-v1

138 SAFEGE page 375 S13MEN008-v1

139 MC2 : Gestion des matériaux extraits MC2 : Gestion des matériaux extraits Type de mesure Compensatoire Code MC2 Localisatio n Chenaux au droit de la ZA et terrains de la Clape Objectifs des mesures Gestion des matériaux issus du décaissement des terrains de la Clape et de la création des chenaux Conformité avec les documents suivants (obligation de restituer les matériaux aux cours d eau afin d assurer un équilibre hydrosédimentaire) Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau SDAGE RMC : disposition 6A-05 «Mettre en œuvre une politique de gestion sédimentaire»; SAGE Ardèche : objectif b.16 «Améliorer la gestion du transport solide». Consistance de la mesure Suite au creusement des chenaux et à l excavation des terrains de la Clape, les matériaux extraits ( m 3 ) devront être triés en fonction de leur qualité et de leur granulométrie puis envoyés faire la filière de gestion la plus adaptée. Descriptio n Etude de transit sédimentaire effectuée dans le cadre du SAGE Ardèche Diagnostic de qualité des sols de la Clape m 3 de matériel extraits du lit majeur de l Ardèche Qualité des matériaux extraits Matériaux assimilables à des déchets Terrains naturels Évacuation vers une filière de gestion appropriée Recharge sédimentaire de l Ardèche Protocole des travaux SAFEGE page 376 S13MEN008-v1

140 MC2 : Gestion des matériaux extraits 1. Tri entre les matériaux naturels et les matériaux qui doivent être évacués vers une ISDND ou une ISDD (évacuation en flux tendu, pas de stockage temporaire sur les zones de travaux) 2. Par les matériaux naturels, tri entre les matériaux mobilisables par des crues rares et des matériaux mobilisables par des crues fréquentes sur le site d extraction (terrains de la Clape) 3. Evacuation des matériaux mobilisables par des crues fréquentes vers les sites dédiés (chenaux de Chamboulas et site du camping du Chantalou) 4. Second tri entre les matériaux mobilisables par les crues fréquentes et les fines sur le site d extraction ou sur le site de recharge pour valorisation des fines et restitution à l Ardèche des matériaux mobilisables par les crues fréquentes. Mesures mises en place lors de la phase travaux Afin de limiter les incidences des travaux de mise en œuvre sur l environnement, des mesures doivent être prises vis-à-vis : De la gestion des engins et du matériel De la gestion des eaux usées, De la propreté du chantier, En cas d événement pluviométrique important Du bruit, des émissions de poussières, de la circulation. Ces mesures sont décrites dans les mesures de réduction MR3 :Maintien de la salubrité du chantier et MR4 :Respect des espaces riverains Dossiers réglementaires spécifiques En vue du traitement des matériaux (installations de criblage), un dossier ICPE devra être réalisé par le maître d œuvre des travaux ou par l entreprise. Mesures liées Maitrise d ouvrage Coût Evaluation / suivi MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche MR3 : Maintien de la salubrité du chantier MR4 : Respect des espaces riverains Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Coût compris dans celui de la création des chenaux, du décaissement des terrains de la Clape et de la gestion des déblais Volume des matériaux évacués vers les destinations (recharge de l Ardèche, ISD ) SAFEGE page 377 S13MEN008-v1

141 Figure 85: Site de traitement des recharges sédimentaires (SAFEGE, CCPAV, 2015) SAFEGE page 378 S13MEN008-v1

142 MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche Type de mesure Compensatoire Code MC3 Site des chenaux et des terrains de la Clape Localisatio n Site du pont d Ucel Site du camping du Chantalou à Saint Didier Sous Aubenas Objectifs des mesures Réinjection des matériaux issus du curage d un cours d eau au niveau des zones en déficit sédimentaire, en conformité avec : Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau SDAGE RMC : disposition 6A-05 «Mettre en œuvre une politique de gestion sédimentaire». SAGE Ardèche : objectif b.16 «Améliorer la gestion du transport solide». Consistance de la mesure Suite au creusement des chenaux et à l excavation des terrains de la Clape, les matériaux sélectionnés seront transportés vers des lieux de recharge en fonction de leur granulométrie : m 3 de matériel extraits du lit moyen et majeur Description Foisonnement initial (15%) m 3 de stockage temporaire sur la plate-forme de tri Tri des matériaux utiles -au ré engravement des biefs de l Ardèche _- à la recharge sédimentaire de l Ardèche Elimination des sols issus du premier mètre des terrains de la Clape en installation de stockage de déchets Recharge et ré engravement en volumes et en rythme tel que le dynamisme sédimentaire puisse prendre n charge les apports ponctuels Valorisation des fines (agriculture) ou élimination en installation de stockage de déchets A l issue de la confrontation de ces secteurs avec les données hydrauliques et les données terrain, les sites suivants ont été retenus : Deux sites de recharge sont identifiés pour procéder à la recharge de matériel mobilisable en crue fréquente : SAFEGE page 379 S13MEN008-v1

143 MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche Site 1 : en aval du seuil du Pont d Ucel, rive gauche ; Site 2 : en amont et au droit du camping situé en amont rive droite du pont de la RN102. Trois sites de recharge sont identifiés pour procéder à la recharge de matériel mobilisable en crue moyenne à rare : Site 3 : au droit du camping situé en amont rive droite du pont de la RN102. Ce dernier site sert donc aux deux types de recharge. Sites 4 : dans les chenaux et en surface de la zone décaissée (mesures compensatoires) de la Clape sur Chamboulas Protocole des travaux Les matériaux extraits du lit majeur de l'ardèche dans la zone de Chamboulas feront l objet : Décapage des terres végétales (et à fort taux de fines) pour revalorisation Retrait des matériaux pollués pour mise en décharge dédiée Pré-tri sur site pour laisser sur site les matériaux grossiers (maximum m3) qui seront exploités pour la recharge sédimentaire par du matériel mobilisable en crue moyenne à rare ; Le solde est évacué par camion et stockés temporairement hors zone inondable (20 à m3) sur le terrain de stockage temporaire Les matériaux sont triés en 3 classes : o o 1 et 2- les matériaux transportables en crue fréquente d une part, moyenne à rare d autre part, qui feront l'objet de la recharge 3- les matériaux grossiers non ou insuffisamment transportés en crue qui feront l'objet d'une valorisation (protection contre l'affouillement sur site de compensation ou / et hors site réparation de structures existantes, en berge de l'ardèche) Les terres végétales décapées sont stockées et valorisées à part. Le tri des matériaux sera réalisé par une cribleuse en 1 fois pour tout le gisement (sur environ 15jrs). Le volume unitaire d une recharge ainsi que la fréquence des recharges peut être ajusté au cours de la période de recharge selon l'hydraulicité de la rivière et les matériaux effectivement transportés. Un site de recharge sédimentaire est identifié pour sa proximité et son accessibilité par des camions et engins de terrassement avec le lit mineur, ainsi que pour son éloignement des sites à enjeux fort. La quantité unitaire des matériaux transportables en crue seront amenés sur site préférentiellement avant les périodes de crue (fin août, début septembre). La première recharge de l année hydrologique sera donc réalisée entre fin août et début septembre. Selon l hydraulicité d Ardèche, il est possible d envisager plusieurs recharges sur une même année hydrologique. La période la plus favorable pour ces recharges complémentaires se situe entre septembre et décembre. Techniquement, il est possible de réaliser ces recharges complémentaires entre septembre et février. Il s agit de la période officielle de recharge autorisée. Pour opérer une recharge sédimentaire sur un site, une plate forme est aménagée en berge pour le déchargement des camions et la recharge simultanée en lit mineur des matériaux. La recharge sédimentaire pourra être réalisée selon 2 protocoles (le plus adapté à chacun des sites et aux machines sera retenu) : SAFEGE page 380 S13MEN008-v1

144 MC3 : Restitution des alluvions à l Ardèche confortement de la plate forme et accès direct au lit mineur isolement du courant de la zone de recharge par des big bags retirés après chaque recharge recharge du lit mineur o o par une pelle à câble depuis la berge ou par une pelle à bras long en aménageant une plate forme temporaire dans le lit (la plate forme est scarifiée lors du retrait des machines) Ainsi, chacun des 2 protocoles permet de ne pas introduire de machine directement dans le lit mineur (en eau). Un bilan des matériaux effectivement transportés est réalisé après chaque crue significative ou au moins chaque année hydrologique Mesures mises en place lors de la phase travaux Afin de limiter les incidences des travaux de mise en œuvre sur l environnement, des mesures doivent être prises vis-à-vis : De la gestion des engins et du matériel De la gestion des eaux usées, De la propreté du chantier, En cas d événement pluviométrique important Du bruit, des émissions de poussières, de la circulation. Mesures liées Maitrise d ouvrage Coût Evaluation / suivi Ces mesures sont décrites dans les mesures de réduction MR10 : Prescriptions en phase chantier et MR11 :Respect des espaces riverains MC2 : Gestion des matériaux MR10 : Prescription en phase du chantier MR11 : Respect des espaces riverains Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Coût compris dans celui de la création des chenaux, du décaissement des terrains de la Clape et de la gestion des déblais Volumes restitués à l Ardèche SAFEGE page 381 S13MEN008-v1

145 Chenal amont site 4 Largeur : 25m Profondeur : 1m Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 0 - Moyenne à rare : 1 à 2 recharges de 950m 3 max Chenal secondaire site 4 Largeur : 10m Profondeur : 1m Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 0 - Moyenne à rare : 1 à 2 recharges de 1 100m 3 max 10 m 4/1 1 m 25 m 5/1 1 m Chenal principal site 1 Largeur : 25m Profondeur : 1m Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 0 - Moyenne à rare : 1 à 2 recharges de 2 850m 3 max Terrain de la Clape - site 4 surface : m² Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 0 - Moyenne à rare : 1 à 2 recharges de 5 100m 3 max SAFEGE page 382 S13MEN008-v1

146 Site mairie site 1 superficie : 3 300m² épaisseur : 0.5m Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 5 à 10 recharges de 1 650m3 max - Moyenne à rare : 0 SAFEGE page 383 S13MEN008-v1

147 Site amont pont RN102 site 3 superficie : 1 050m² épaisseur : 2.5m Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 0 - Moyenne à rare : 1 ou 2 recharges de 2 500m3 max Site amont pont RN102 site 2 superficie : 1 500m² épaisseur : 2m Recharge matériel mobilisable en crue - Fréquente : 5 à 10 recharges de 3000m3 max - Moyenne à rare : 0 Figure 86 : Sites de recharge SAFEGE page 384 S13MEN008-v1

148 Pérennité des chenaux Analyse de la mobilisation des sédiments dans les chenaux Sur les sites 1 (chenaux) et 2 (décaissement de la zone de la Clape), il est prévu de recharger une couche de l ordre de 0.25m en matériel mobilisable en crue moyenne à rare. Ce matériel est rechargé sur un fond de forme armé (bien que ce ne soit pas absolument nécessaire si la divagation est acceptée). Site n 1 : chenaux TN initial Recharge matériel mobilisable en crue moyenne à rare (ép. 0.25m) Chenaux finis (lit armé) Ces chenaux sont actifs en crue moyenne à rare. Selon l approche de Recking 2008 appliquée aux classes granulométriques 30%, 50% et 90%, le matériel (d50 = 0.06 à 0.08m, étendue de 4 à 5) posé dans des chenaux à 0.55% de pente devient mobilisable ( / c 1) pour une hauteur d eau de 1m (plein bord des chenaux) et le charriage devient actif ( / c 2) pour des hauteurs d eau de 2m et plus. En crue de référence, les hauteurs d eau atteintes dépassent 4m sur les chenaux amont et le chenal principal et sont comprises entre 2 et 3m sur le chenal secondaire et la zone de la Clape. Les matériaux de recharge sont donc mobilisables en crue et n ont pas d effets quantifiables sur la ligne d eau. Ainsi, avant d atteindre le paroxysme d une crue rare (de référence), les matériaux de recharge participent au transport solide de l Ardèche. A noter que selon l hydraulicité de l Ardèche, si des crues fréquentes à moyennes se répètent, la dynamique alluviale naturelle de l Ardèche conduira à ce que ces chenaux peu activés accueillent un dépôt de matériel sableux à graveleux. Ce dépôt sera, comme la recharge, mobilisé en crue moyenne à rare. Impact de la recharge au niveau des chenaux Les chenaux principaux (solutions 1, 3 et 5) sont implantés dans les veines d écoulements naturellement activées en crue moyenne à rare. Ces chenaux devront être entretenus (débrousaillage) pour éviter une colonisation par des bois durs. Ensuite, les forces tractrices en jeu de l ordre de 200N/m² en crue rare dans ces chenaux sont compatibles avec un autocurage sans que ces sollicitations soient en mesure de destructurer massivement ces chenaux. Les chenaux, notamment au droit du remblai de la ZA compensent la perte de section hydraulique en crue moyenne à rare prise par le remblai. Cette fonction hydraulique garantit la pérennité des chenaux en crue rare, quand bien même un comblement partiel surviendrait pour des crues fréquentes déposant du matériel mobilisable en crue moyenne à rare. SAFEGE page 385 S13MEN008-v1

149 Les chenaux ne sont pas connectés par l amont au lit mineur de l Ardèche pour que ceux-ci ne soient pas responsables de la divagation du lit mineur de l Ardèche. La zone décaissée sur le site de la Clape consiste à araser un relief (berges et atterrissement de paléotalweg datant de 2 siècles environ) pour donner au terrain un aplat régulier dans la continuité du terrain naturel environnant. En aucun cas, le décaissement conduit à une dépression qui fonctionnerait comme un piège à sédiment en crue rare. Les forces tractrices sur le site sont compatibles avec une prairie renforcée par un pavage du terrain, à l instar des prairies ouvertes au droit de la ZA. Cette analyse démontre que les chenaux en particulier et les mesures compensatoires en général (avec décaissement dans la zone de la Clape) s incrivent dans une dynamique alluviale naturelle du cours d eau. Naturellement, la rivière compenserait la contraction imposée par le remblai en crue moyenne à rare par des sur sollicitations en berge et en lit majeur. Les mesures compensatoires permettent à la rivière de compenser cette contraction par un gain de section dans le lit majeur (et non pas sur les berges) en crue moyenne à rare. Cette dynamique alluviale autorise donc une recharge partielle (couche de 25cm) de matériaux qui seront mobilisés en crue moyenne à rare dans les chenaux et sur la zone décaissée de la Clape. En complément de l analyse de la mobilisation des sédiments par rapports aux forces tractrices en jeu, une analyse de la capacité à mobiliser et charrier les sédiments rechargés est menée dans le cadre de l élaboration du protocole de la recharge sédimentaire de l Ardèche. Cette analyse fondée sur une approche complémentaire aboutit aux même conclusions, à savoir que les matériaux de recharge mobilisable en crue moyenne à rare ainsi que les éventuels matériaux naturellement déposés dans les chenaux en crue fréquente à moyenne sont charriés avant d atteindre le paroxysme d une crue de référence tri-centennale. L incidence hydraulique en crue de référence sur la ligne d eau entre l état aménagé (avec recharge sédimentaire et éventuels dépôts dans les chenaux) et l état sans aménagement de la ZA de Chamboulas est donc inférieure à toute valeur quantifiable ou mesurable. TN initial Recharge sédimentaire : matériel mobilisable en crue moyenne à rare Sédimentation (sablo-graveleux) en crue fréquente à moyenne Berge renforcée (blocs décimétriques libres) - rive gauche chenal principal - rive droite chenal amont Blocs en place dans le lit moyen Figure 87 : Coupe type de la recharge sédimentaire et protection de berge dans les chenaux Le fait que ces chenaux ne soient pas connectés par l amont, ne soient pas soumis à une érosion régressive, les sédiments déposés dans le chenal par recharge sédimentaire ou lors de crues fréquentes sont mobilisés selon une dynamique d érosion progressive (uniforme et d amont en aval), SAFEGE page 386 S13MEN008-v1

150 sont mis en eau de manière progressive par expansion de crue sans modification du niveau d alimentation. La pleine mobilisation du chenal survient naturellement lorsque la veine d écoulement principale sort du lit mineur pour emprunter le chenal principal et amont, permet de s assurer que ces chenaux ne constituent pas des chenaux de dérivation d une surverse, ni ne peuvent être assimilé à une coupure de méandre. Le risque de captage et de détournement du lit mineur par le chenal principal s inscrit dans une dynamique naturelle, c'est-à-dire que le chenal ayant été placé dans la veine d écoulement principale en crue majeure, il ne peut être exclu que naturellement le lit mineur divague et regagne le tracé du chenal principal. Cependant, au vu de l analyse historique, il semble que sur le long terme, le lit mineur tende à ramper vers sa rive droite et non vers le chenal. Quand bien même le lit regagnerait un tracé déplacé sur sa rive gauche (au sens où le lit mineur a déjà emprunté ce tracé), ce processus naturel de divagation ne remettrait pas en cause le principe des mesures compensatoires (restituer de la section hydraulique). La question de la modification de la granulométrie du lit mineur par l ensemble des mesures compensatoires associées au remblai de la ZA doit être appréhendée dans son ensemble «mesures compensatoires et recharge sédimentaire». La recharge sédimentaire a pour objectif le renforcement de la charge solide en lit mineur en crue moyenne à majeure sur les sites 3 et 4, il est donc normal, voire souhaitable, qu elle conforte non pas la granulométrie, mais le volume solide au transport. Selon la dynamique alluviale de l Ardèche, une sédimentation sablo-graveleuse dans les chenaux en crue fréquente à moyenne constituera du matériel mobilisable en crue moyenne à majeure. Cette fraction sablo graveleuse représente la fraction inférieure à 20% du matériel constitutif du lit (par analogie avec l aval du pont d Ucel). Elle ne contient pas de fines puisqu elle intègre en tant que source (de sédiment mobilisable) et d atterrissement (sédiments mobilisés et déposés) la dynamique alluviale. SAFEGE page 387 S13MEN008-v1

151 Planning Un planning de mise en œuvre des mesures compensatoires nouvelles, qui prend en compte les contraintes hydrauliques et environnementales a été réalisé. Il est présenté dans la description du projet au paragraphe 0. SAFEGE page 388 S13MEN008-v1

152 8.2.2 MESURES COMPENSATOIRES RELATIVES AU MILIEU NATUREL Les mesures compensatoires relatives au milieu naturel présentées ci dessous sont liées à la destruction d habitat et d espèces protégées en raison de la mise en place des nouvelles mesures compensatoires supplémentaires destinées à respecter les objectifs du SDAGE. Présentation des mesures MC4 et MC5 : Végétalisation et entretien Ces deux mesures regroupent la majorité des mesures compensatoires en termes de végétalisation du site. On peut distinguer 3 types d interventions : Les techniques végétales mises en œuvre sur certaines berges des chenaux hydrauliques. Elles consistent principalement en des fascines de saules et des lits de branches de saules et peupliers noirs ; Les plantations, qui concernent des formations arborées à aulnes, saules blancs et frênes et des formations arbustives ou fourrés de saules sur les terrasses alluviales et secteurs non concernés par les chenaux ; De la gestion/restauration de pelouses alluviales à fétuque. Ces trois types d interventions sont repris et détaillés dans les paragraphes cidessous. Techniques végétales (berges de chenaux) Il s agira soit de fascines de saules soit de lits de branches de saules. Les deux schémas ci-dessous présentent ces deux techniques réalisables sous plusieurs formes. SAFEGE page 389 S13MEN008-v1

153 Figure 88 : Schéma de principe des fascines et boutures de saules en plançons en berge de chenal (TEREO) Figure 89 : Schéma de principe des fascines de saules en berge de chenal (TEREO) Figure 90 : Schéma de principe de lit de branches de saules en berge de chenal (TEREO) Les berges des chenaux ont une pente douce de 5/1. La technique du lit de branches semble donc la mieux adaptée. Le lit de branches sera réalisé sur une largeur de 2 m (sur les 5 m de berges des chenaux). Le linéaire de berges concerné par ces techniques est d environ 1210 ml. La surface estimée pour cette technique végétale à l échelle du projet est donc d environ 2420 m². Le linéaire concerné est représenté sur la carte de synthèse des mesures compensatoire (fourrés de saules). SAFEGE page 390 S13MEN008-v1

154 Plantations Les plantations se divisent en deux catégories : Les plantations arbustives de type fourrés de saules (2670 m²) ; Les plantations arborées de type aulnaies-frênaies (4800 m²). Elles sont représentées sur la carte de synthèse des mesures compensatoires respectivement en vert clair et vert foncé. Restauration et entretien de pelouses alluviales sèches Des pelouses alluviales à fétuque se développent sur une partie du site mais sont dégradées. La forte présence d espèces exotiques envahissantes en est la raison principale (ailante, robinier, renouée du Japon ). Il est proposé : La gestion et l entretien des pelouses existantes, La gestion et l entretien des zones herbacées créées lors des déblais sur les terrains de la Clape. En effet, il est prévu de décaisser et d exporter les déblais sur une profondeur d environ 1 m. D après les sondages géotechniques effectués, les matériaux situés à 1 m sont essentiellement des blocs et des galets, favorables à l installation d une végétation herbacée de type pelouse. Des ensemencements sont prévus sur l ensemble de la surface décaissée (2,2 ha environ). Afin de s approcher le plus possible des pelouses existantes, il est nécessaire de prévoir un mélange adapté. Il comprendra notamment : Bromus erectus (30%), Festuca longifolia (20%), Dactylis glomerata (10%), Sanguisorba minor (10%), Sedum album, Sedum sexangulare, Vicia sativa (10%), Vicia hirsuta, Helichrysum stoechas, Artemisia campestris, Artemisia vulgaris, Origanum vulgare Cette surface sera intégrée au plan de gestion prévu pour les pelouses alluviales sèches. L enjeu principal sera constitué par la gestion des espèces exotiques envahissantes. A terme, la surface totale de cette formation pourrait atteindre 5,2 ha. SAFEGE page 391 S13MEN008-v1

155 MC4 : Plantations et retraitement des berges MC4: Plantations et retraitement des berges Type de mesure Localisation Compensatoire Code MC4 Terrains de la Clape Objectifs des mesures Compenser la perte de 1500 m² d aulnaie-frênaie et d une surface marginale de fourrés de saules Offrir des habitats de repos et de reproduction à l avifaune rivulaire, aux reptiles et amphibiens. Ces plantations serviront notamment : A offrir une ressource alimentaire supplémentaire au castor, A maintenir voire améliorer le corridor arbustif et boisé utilisé par le petit rhinolophe. Cela passe en effet par le maintien d une structure paysagère suffisante pour les déplacements de cette espèce hors du tampon de pollution lumineuse créée par la Zone d activités. Consistance de la mesure Le projet prévoit la mise en pépinière de végétaux ligneux prélevés sur place (souches, pieux, boutures de saules et peupliers) qui seront implantés sur les zones de plantations à vocation écologique afin d accélérer la fixation et la recolonisation par la végétation. Cela va surtout permettre d assurer une certaine continuité dans la disponibilité de la ressource alimentaire du castor sur les secteurs touchés par les travaux. Description Protocole des travaux Mise en pépinière Etant donné que des surfaces de boisements vont être détruites par le projet, il semble intéressant d utiliser une partie des arbustes présents pour les replantations. Un prélèvement de certains plants et leur mise en pépinière sera effectué avant la phase de déboisement. Les espèces visées sont principalement les peupliers (Populus nigra et alba), le frêne (Fraxinus sp.), le troène (Ligustrum vulgare), le prunellier (Prunus spinosa), le cornouiller (Cornus sanguinea), le bouleau (Betula pendula). L orme champêtre (Ulmus minor), l aulne glutineux (Alnus glutinosa) voire le chêne pédonculé (Quercus robur) seront prélevés. Les individus visés ne dépasseront pas 3 m en hauteur. Les saules présents en pied de berge ou sur les talus pourront également être mis en pépinière mais nécessiteront une attention particulière du fait de leur besoin en eau important. Si le phasage des travaux le permet, le bouturage de grands saules (1 à 3 m) pourra être réalisé directement sur le haut des terrassements, évitant ainsi une mise en jauge. Les mises en pépinière des plants s avèrent plus favorables quand ceux-ci sont stockés directement sur le site des travaux à l arrière de la bande des 20 mètres de circulation des engins. Les secteurs prioritaires où les plants seront prélevés sont les ripisylves évoluées concernées par des déboisements. Plantations et retraitement de berges sur le chantier SAFEGE page 392 S13MEN008-v1

156 MC4: Plantations et retraitement des berges Afin de compenser les surfaces de ripisylves et de formations rivulaires détruits ou dégradés, des plantations ou reprises de berges en fascines sont prévues. Une distinction est faite entre les secteurs ayant pour vocation d évoluer vers des formations arbustives (saulaies, sur les berges) et arborées, proches des formations qui seront détruites (aulnaie-frênaie, fourrés de saules et autres fourrés). Il est également prévu d intervenir sur des secteurs non concernés par les travaux mais fortement envahis par la renouée. Dans les cas des secteurs non concernés par les travaux, on cherchera bien sûr à conserver les grands arbres d espèces indigènes (peupliers, chênes, frênes ) déjà en place. Le traitement des berges des chenaux se fera par fascinage avec du saule, en contact avec le lit des chenaux. Après arrachage et traitement physique (tamisage des volumes de terre en déblais/remblais) de la végétation indésirable. Pour ce type d intervention, des boutures de saules seront implantées en arrière de la fascine sur une largeur de 2 m avec une densité de 2 boutures/m². Les espèces utilisées seront le saule pourpre (Salix purpurea) à 50% ; le saule drapé (Salix eleagnos) à 30% et le saule des vanniers (Salix viminalis) à 20%. Le haut de berge sera traité de la même façon que les plantations de berge (cf. ci-dessous) avec une densité de 0,5 plant/m². Figure 91: Schéma de principe des fascines et boutures de saules en plançons (TEREO) Plusieurs types de plantations seront réalisés en fonction du contexte des aménagements : Plantations en pied de talus (berges des chenaux), éloignées du chenal d écoulement : saule drapé (Salix eleagnos) à 20%, saule pourpre (Salix purpurea) à 30%, peupliers noirs et blancs (Populus nigra et P. alba) à 30%, le sureau noir (Sambucus nigra) à 5%, l aulne glutineux (Alnus glutinosa) à 10% et l orme champêtre (Ulmus minor) à 5%. Il est important de préciser que les saules et aulnes seront de préférence plantés en pied de talus du fait de leurs exigences en eau plus importantes ; Plantations en haut de berge et en retrait des talus (ripisylves) : Peupliers (Populus nigra et P. alba) à 20%, les frênes (Fraxinus angustifolius et excelsior) à 40%, l orme SAFEGE page 393 S13MEN008-v1

157 MC4: Plantations et retraitement des berges champêtre (Ulmus minor) à 15% et le chêne pédonculé (Quercus robur) à 10%. Les plantations seront complétées par des arbustes comme le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) à 5%, l aubépine (Crataegus monogyna) à 5% et le troène (Ligustrum vulgare) à 5%. Les plantations de haut de berge seront réalisées avec des jeunes plants de 80/100, avec une densité de 1 plant pour 4 m². Cette densité est plus importante pour anticiper la déprédation du castor sur les espèces à bois tendre (une densité de 1 plant pour 5 m² est généralement préconisée). Si une déprédation trop importante par le castor est constatée dans les premiers mois suivant les travaux, il sera prévu la pose d un système de protection sur les jeunes plants plantés à moins de 30 m du chenal d écoulement de l Ardèche. Il s agira de manchons de protection rigides spécifiques pour la protection contre les frottements d ongulés. Ce système s adapte à la croissance de l arbre et est efficace contre le castor. La photo ci-contre montre le principe de plantation. Figure 92: Manchons de protection contre le castor Les plantations des talus et de pied de berge seront réalisées avec des pieux ou des souches de saules et peupliers, de préférence prélevés sur le site (une mise en pépinière est à prévoir en fonction du phasage des travaux). La densité préconisée est de 1 pied/m². Plantations de haut de berges (saules, peupliers, aulnes, frênes ) Plantations de berges (fourrés de saules/peupliers) Ardèche Figure 93 : Schéma de principe d implantation des deux types de plantations Dossiers réglementaires spécifiques Suite à la destruction d espèces protégées un dossier de demande de dérogation de destruction et de perturbation d espèces protégées doit être réalisé. Il est en SAFEGE page 394 S13MEN008-v1

158 MC4: Plantations et retraitement des berges cours d élaboration et va être déposé au premier semestre Ses mesures sont intégrées dans le dossier. Mesures mises en place lors de la phase travaux Mesures liées Maitrise d ouvrage Sans objet Sans objet Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Le coût des jeunes plants est d environ 3 /plant fourni et planté. Concernant les pieux ou scions, le coût peut varier entre 1,5 et 3 /pieux fourni et planté en fonction de leur provenance. Les surfaces en fonction des types de plantations et d aménagement se répartissent comme suit : Plantations de type aulnaie-frênaie : 4800 m² ; Plantations de berges de chenaux (fascines de saules) : 830 mètres linéaires sur 2 m de largeur (soit 1660 m²) ; Plantations de fourrés de saules : 2670 m². Coût Les coûts ci-dessous ne tiennent pas compte des éventuelles protections contre le castor ou le traitement de la renouée pour la préparation du chantier (voir MR5). Le coût estimé des plantations type «aulnaie-frênaie» est de H.T. Le coût estimé des plantations de type «fourrés de saules» est de HT. L implantation des fascines elles-mêmes représentent plutôt un linéaire, estimé à 830 m. Le prix du mètre linéaire est estimé à 62 HT, ce qui donne un montant estimé à HT. Ces coûts n intègrent pas la préparation du chantier (débroussaillage, dessouchage, accès, piquetage ). Coût total : environ HT Evaluation/ suivi Ecologue SAFEGE page 395 S13MEN008-v1

159 MC5 : Entretien des plantations MC5 : Entretien des plantations Type de mesure Localisation Compensatoire Code MC5 Terrains de la Clape Objectifs des mesures Lutte contre la renouée dans les secteurs où seront réalisées de nouvelles plantations Amélioration de l état de conservation de cet habitat favorable aux reptiles et aux insectes Consistance de la mesure Lutte contre la Renouée Dans le cadre des opérations de mise en pépinière et de suivi des plantations une fois les travaux réalisés, il est impératif d apporter une attention particulière au bon entretien et au constat de reprise des plantations. Le contrat d entretien, qui courra sur une période d au moins cinq ans, doit donc prévoir des mesures (notamment financières) assez importantes pour inciter les entreprises à effectuer correctement les opérations garantissant la reprise et le maintien des végétaux (arrosage régulier, fauche et débroussaillage, arrachage des espèces envahissantes ). Restauration des pelouses alluviales Description Les surfaces de pelouses alluviales à fétuque glauque remises en cause par le projet présentent un état de dégradation avancée et un état de conservation jugé dégradé. Cela provient notamment du fait de la présence de nombreuses espèces envahissantes comme le sumac, l ailante, le robinier, la renouée ou le figuier de Barbarie. Afin d améliorer l état de conservation de cet habitat favorable aux reptiles et aux insectes, il est proposé la mise en place d un plan de gestion pluriannuel (généralement 5 années). La surface concernée par ce plan de gestion serait d environ 3 ha de pelouses. Les objectifs du plan de gestion seront : Restaurer les pelouses du site, Fixer les objectifs de gestion des aménagements hydrauliques et des plantations en respectant les enjeux liés à la faune et la flore du site (castor, chiroptères, avifaune ) ; Mettre en œuvre un plan de non-prolifération des plantes envahissantes. A définir dans le contrat d entretien Protocole d entretien Il pourra être réalisé par des agriculteurs partenaires. Mesures liées Sans objet SAFEGE page 396 S13MEN008-v1

160 MC5 : Entretien des plantations Maitrise d ouvrage Communauté de Communes du Pays de Vals Aubenas Coût Evaluation/ suivi Le coût de la rédaction d un plan de gestion est estimé à HT. Mise en place d un contrat d entretien sur une période de cinq ans au moins Mise en place d un plan de gestion pluri SAFEGE page 397 S13MEN008-v1

161 Figure 94: Carte de synthèse des mesures compensatoires relatives au milieu naturel (TEREO, 2014) SAFEGE page 398 S13MEN008-v1

162 9 SYNTHESE DES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES POUR REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS 9.1 EN PHASE TRAVAUX La zone d activité de Chamboulas ayant déjà été construite, les effets en phase travaux présentés ci-après concernent uniquement la mise en œuvre des mesures compensatoires nouvelles, à savoir les chenaux, le décaissement des terrains de la Clape, la dévégétalisation partielle du site. Ils traitent des effets temporaires. La légende ci-dessous explicite la grille d analyse pour qualifier la nature de l effet : positif ou négatif, mais aussi court, moyen ou long terme. Légende : Analyse des effets : positifs ou négatifs Durée d effet Effet direct ou indirect Très positif Positif Neutre Négatif Faible Négatif Modéré Négatif Fort CT : court terme, MT : moyen terme, LT : long terme Dir : direct, Ind : indirect DOMAINE EFFETS TEMPORAIRES MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATOIRES POUR REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS EFFETS RESIDUELS MESURS COMPENSATOIRES EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPEN- SATOIRES Climat Emissions des engins de chantier, mais pas de nature à avoir un effet sur le climat Dir / CT Sans objet Sans objet Sans objet Milieu physique Topographie Géologie Modification de la topographie du lit majeur du fait des terrassements sur une profondeur moyenne comprise entre 1 et 2m effets sur la topographie principalement à terme Terrassement sur une profondeur moyenne de 1 à 2 m soit en surface des alluvions pas d effet sur la géologie Production de déblais afin de compenser le volume du remblai ( m 3 ) à gérer Dir / LT Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet Protocole de gestion des déblais issus des chenaux et des terrains de décaissement de la Clape fiches mesures MC2 Gestion des matériaux extraits et MC3 Restitution des alluvions à l Ardèche Sans objet Sans objet Terrains de la Clape Présence de déchets et d éléments traces métalliques dans le premier mètre gestion spécifique en raison des risques de pollution Dir / LT Protocole de gestion des déblais issus des chenaux et des terrains de décaissement de la Clape fiches mesures MC2 Gestion des matériaux extraits et MC3 Restitution des alluvions à l Ardèche Sans objet Sans objet Masses d eau en présence Eaux souterraines Eaux superficielles Cote des terrains après terrassement comprise entre 224 et 225 m NGF ; cote des eaux souterraines au maximum de 220m NGF Pas d interaction des travaux avec les eaux souterraines Diminution de l épaisseur de la zone non saturée sur 1 à 2 m augmentation du risque d altération de la qualité des eaux souterraines (déversement accidentel, stockage de produits éventuels, fuite d engins...) Pas de prélèvement des eaux souterraines durant les travaux Risque d altération de la qualité des eaux superficielles (déversement accidentel, stockage de produits éventuels, fuite d engins...) Mise à nu des sols pendant les terrassements pouvant entrainer des MES vers l Ardèche en cas d épisode pluvieux Ind / MT Dir / CT Mesures de réduction des effets en phase travaux fiches mesures MR10 Prescriptions en phase chantier et MC1 Création de chenaux et décaissement des terrains de la Clape (suivi du niveau piézométrique durant les travaux) Mesures de réduction des effets en phase travaux fiche mesure MR10 Prescriptions en phase chantier Sans objet Peu de risque de dégradation Sans objet Sans objet Travaux dans le lit majeur du cours d eau risque accidentel en cas de crue de l Ardèche Dir / CT Mesures de réduction des effets en phase travaux fiche mesure MR10 Prescriptions en phase chantier Peu de risque de dégradation Sans objet SAFEGE page 399 S13MEN008-v1

163 DOMAINE EFFETS TEMPORAIRES MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATOIRES POUR REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS EFFETS RESIDUELS MESURS COMPENSATOIRES EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPEN- SATOIRES Milieu aquatique Risque de relargage de MES dans le milieu aquatique Dir / CT Mesures de réduction des effets en phase travaux fiches mesures MR10 Prescriptions en phase chantier et MR11 respect des espaces riverains Limitation des risques de dégradation Sans objet Milieux naturels Habitats naturels Continuités écologiques Flore Dégradation temporaire des bancs de graviers (uniquement en phase chantier, effet positif à terme) Dégradation temporaire des zones rudérales à faible enjeux Destruction d habitats La dévégétalisation sur les terrains de la Clape pourra entraîner une rupture temporaire de la continuité écologique formée par les ripisylves. Toutefois, l emprise des travaux (0,15 ha) limite cet effet. Destruction/dégradation temporaire Dir / MT- LT Dir / MT Dir / MT Mesures de réduction des effets sur le milieu naturel en phase travaux fiches mesures MR1 replantation de végétaux indigènes et MR2 Balisage de chantier MR5 : Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR6 : Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 : Respect des peuplements floristiques- Choix des plantations MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations MC6 : Restaurations des pelouses alluviales MR1 : Replantation de végétaux indigènes MR2 Balisage du chantier MR5 Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR6 Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 Respect des peuplements floristiques- Choix des plantations MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations MC6 :Restaurations des pelouses alluviales MR1 : Replantation de végétaux indigènes MR2 Balisage du chantier MR5 Respect des peuplements floristiques Prévention contre les plantes envahissantes MR6 Respect des peuplements floristiques Traitement spécifique des déblais utilisés pour la recharge sédimentaire MR7 Respect des peuplements floristiques- Choix des plantations MC4 : Plantation et retraitement des berges MC5 : Entretien des plantations MC6 :Restaurations des pelouses alluviales Limitation des risques de dégradation Limitation des risques de dégradation Limitation des risques de dégradation Sans objet Sans objet Voir Fiches Mesures MC4 :Plantations et retraitement des berges, MC5 :Entretien des plantations MC6 :Restauration des pelouses alluviales Insectes Risque de destruction Aucune espèce protégée concernée Dir / MT Voir Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention Limitation de la destruction d habitat Sans objet SAFEGE page 400 S13MEN008-v1

164 DOMAINE Reptiles et amphibien Oiseaux Mammifère EFFETS TEMPORAIRES Risque de destruction Aucune espèce protégée concernée Dégradation temporaire d habitats de reproduction Risque de destructions directes lors des travaux de déboisement et de dévégétalisation (fourrés, boisements de robinier, aulnaiefrênaie) ; et de destruction indirecte par la disparition de surfaces d habitats favorables (boisement et bosquets essentiellement). La loutre sera concernée uniquement par des dérangements en phase chantier. Pour le castor, en plus des dérangements, l impact principal sera la destruction d un terrier récent pour le creusement du chenal amont. Une faible superficie de formations à saules, zone d alimentation du castor, sera détruite pour le creusement du chenal principal. Destruction d habitats pour les espèces de chiroptères Dir / MT Dir / MT Dir / MT MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATOIRES POUR REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS Voir Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention Voir Fiche Mesure MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention Voir Fiches Mesures MR3 : Réduction de la mortalité de la faune-période d intervention MR4 Réduction de la mortalité de la faune- Effarouchement du castor Balisage du chantier EFFETS RESIDUELS Destruction et dégradation de 4,4 ha d habitat Destruction d habitats sur 0,7 ha Destruction d habitat du castor Perte des zones de chasse pour les espèces communes de chiroptères Risqu de dégrdation d une route de vol du petit rhinolophe MESURS COMPENSATOIRES Voir Fiches Mesures MC4 :Plantations et retraitement des berges, MC5 :Entretien des plantations MC6 :Restauration des pelouses alluviales Voir Fiches Mesures MC4 :Plantations et retraitement des berges, MC5 :Entretien des plantations MC6 :Restauration des pelouses alluviales Voir Fiches Mesures MC4 :Plantations et retraitement des berges, MC5 :Entretien des plantations MC6 :Restauration des pelouses alluviales EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPEN- SATOIRES Population Pas d effet des travaux sur la démographie Ind / LT Sans objet Sans objet Sans objet Emploi Effet positif sur l emploi Dir / CT Milieu humain Occupation des sols Activités économiques Usages des eaux Modification temporaire de l occupation des sols avec la mise à nu des sols mais limitée par une revégétalisation avec des plantations issues du site et mises en pépinière préalablement aux travaux Réalisation des travaux de septembre à décembre Risque de perturbation temporaire des activités touristiques (camping) et récréatives (canoë kayak) pouvant entraîner une baisse de fréquentation limitée en cette période Travaux en dehors de tout périmètre de protection de captage pour l alimentation en eau potable Zone de baignade en amont du site et base nautique à Aubenas les prélèvements domestiques sont les plus sensibles. Dir / MT Ind / CT Ind / CT Sans objet Sans objet Sans objet Mesures de réduction des effets en phase travaux pour les riverains fiche mesure MR11 respect des espaces riverains Mesures de réduction des effets en phase travaux fiche mesure MR10 Prescriptions en phase chantier (mise en place de fossés en périphérie des zones en travaux afin de collecter les eaux de ruissellement et de les acheminer vers des fosses de décantation avant rejet dans le milieu) Peu de perturbation des activités Risque de dégradation très limité Sans objet Sans objet Voirie et réseaux Absence de réseaux pas d effet Ind / CT Sans objet Sans objet Sans objet Gestion des déchets et salubrité Sites et paysage Production de déchets de chantier, en particulier sols extraits du premier mètre des terrains de la Clape contenant des déchets et des éléments traces métalliques Déchets verts issus du débroussaillage et déchets ménagers issus des bases vie du personnel Modification temporaire mais réversible du paysage avec la mise à nu des sols pendant les terrassements (4 mois) puis revégétalisation pour un retour à l aspect naturel et vert initial Dir / CT Dir / MT Voir Fiches mesures MR10 Prescriptions en phase chantier et MC2 gestion des matériaux extraits (évacuation des sols en flux tendu des zones en travaux et élimination dans des installations de stockage de déchets le cas échéant) Sans objet Sans objet Voir fiches mesures MC4 et MC5 Sans objet Sans objet SAFEGE page 401 S13MEN008-v1

165 DOMAINE Patrimoine et archéologie EFFETS TEMPORAIRES Zones en travaux en dehors de tout périmètre de protection de monument historique ou de site inscrit et classé Consultation des services de l archéologie préventive avant le démarrage des travaux Ind / CT MESURES DE REDUCTION ET COMPENSATOIRES POUR REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS EFFETS RESIDUELS MESURS COMPENSATOIRES Sans objet Sans objet Sans objet EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPEN- SATOIRES Déplacements Pendant les 4 mois de travaux, augmentation du trafic de 2% environ sur la RD 578bis Dir / CT Voir fiche mesure MR10 Prescriptions en phase chantier Peu de nuisances Sans objet Qualité de l air Risques d émissions de poussières pendant les terrassements et de nuisances liées aux gaz d échappement des engins de chantier Dir / CT Voir fiche mesure MR10 Prescriptions en phase chantier Peu de nuisances Sans objet Ambiance sonore Engins de chantier gêne sonores pour les riverains Dir / CT Voir fiche mesure MR10 Prescriptions en phase chantier Peu de nuisances Sans objet Emissions lumineuses et vibrations Pas de travaux la nuit ce qui limite fortement les émissions lumineuses Engins conformes en matière de vibrations, travaux ne générant pas de vibrations en particulier et réalisés dans des secteurs éloignés des habitations Dir / CT Sans objet Sans objet Sans objet Consommation énergétique Pendant les travaux, la consommation énergétique sera essentiellement liée à l alimentation en carburant des engins de chantier, ce qui correspond à une consommation d énergies fossiles. Dir / CT Sans objet Sans objet Sans objet Effets sur la santé Au vu des effets et mesures précédemment décrits pour les émissions aqueuses et atmosphériques, il y a peu de risques de dégradation de la qualité de l eau et de l air. Des mesures sont également prévues vis-à-vis bruit. Dans ces conditions, au vu de la durée des travaux, ces derniers n auront pas d effet sur la santé des riverains. Ind / CT Sans objet Sans objet Sans objet Remarque : Les effets du projet sur les zones Natura 2000 concernées par les sites de recharges ou situées à proximité sont présentés dans la notice d incidence Natura 2000 annexée au présent document. Les mesures qui en découlent sont intégrées dans la présente étude d impact et présentées dans les tableaux de synthèse. SAFEGE page 402 S13MEN008-v1

166 9.2 EN PHASE EXPLOITATION Les effets en phase exploitation portent sur la zone d activités et sur la recharge sédimentaire qui s étend sur plusieurs années. Ils traitent des effets permanents. La légende ci-dessous explicite la grille d analyse pour qualifier la nature de l effet : positif ou négatif, mais aussi court, moyen ou long terme. Légende : Analyse des effets : positifs ou négatifs Durée d effet Effet direct ou indirect Très positif Positif Neutre Négatif Faible Négatif Modéré Négatif Fort CT : court terme, MT : moyen terme, LT : long terme Dir : direct, Ind : indirect DOMAINE EFFETS PERMANENTS MESURES DE SUPPRESION ET DE REDUCTION MISES EN ŒUVRE (NB : MESURES TELLES QUE DEJA PREVUES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION REALISE EN 2000) EFFETS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES Climat Pas d effet - Sans objet Sans objet Sans objet Milieu physique Masses d eau en présence Topographie, Géologie et pédologie Eaux souterraines Exhaussement de la topographie par remblaiement au droit de la ZA : m 3 de remblais au total, dont m 3 soustraits à l expansion de la crue de référence de l Ardèche Hauteur de remblais comprise entre 1 et 3 m Effet localisé et temporaire de la recharge sédimentaire : apport de matériaux alluvionnaires dans le lit majeur de l Ardèche mobilisables pour les crues, sur une épaisseur comprise 0,25 et 2,5 m, et sans impact hydraulique Eaux souterraines situées à une profondeur minimale de 6 à 10 m au droit de la ZA limite la vulnérabilité des eaux souterraines Eaux usées et pluviales de la ZA collectées via un réseau séparatif, les eaux usées étant acheminées vers la STEP de Saint-Privat et les eaux pluviales étant rejetées à l Ardèche après traitement par un séparateur à hydrocarbures. Le cas échéant, en fonction des activités présentes sur la ZA, pré-traitement des eaux générées par certaines activités avant évacuation dans les réseaux de collecte de la ZA risques d altération des eaux souterraines limités Pas d effet de la recharge sédimentaire sur les eaux souterraines (dépôts de matériaux naturels sur des terrains superficiels) Dir / LT pour ZA et CT pour recharge Sans objet Voir impact permanent Création de chenaux, décaissement des terrains de la Clape et défrichement (Voir fiche mesure MC1) Ind / CT Sans objet Sans objet Sans objet SAFEGE page 403 S13MEN008-v1

167 DOMAINE EFFETS PERMANENTS Eaux usées et pluviales de la ZA collectées via un réseau séparatif, les eaux usées étant acheminées vers la STEP de Saint-Privat et les eaux pluviales étant rejetées à l Ardèche après traitement par un séparateur à hydrocarbures. Le cas échéant, en fonction des activités présentes sur la ZA, pré-traitement des eaux générées par certaines activités avant évacuation dans les réseaux de collecte de la ZA risques d altération des eaux superficielles limités MESURES DE SUPPRESION ET DE REDUCTION MISES EN ŒUVRE (NB : MESURES TELLES QUE DEJA PREVUES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION REALISE EN 2000) EFFETS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES Dir / CT Sans objet Sans objet Sans objet EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES Eaux superficielles Recharge sédimentaire : peu de risques de dégradation de la qualité des eaux superficielles en l absence de fines dans les matériaux déposés Remblai soustrait à l expansion de la crue de référence ( m 3 ) : impact faible sur la ligne d eau (3/4 cm de rehaussement) en zone urbanisée, en amont du modèle, en rive droite sur la commune de Labégude ; impact fort sur la ligne d eau à l endroit où la section de l écoulement est réduite du fait du remblai de la zone d activités (de l ordre de 25 cm et jusqu à 60 cm contre le remblai de la route déviée) ; un abaissement de la ligne d eau sur les enjeux situés à l aval de la zone d activités (camping et garage), jusqu à 40 cm d abaissement ; un rehaussement de la ligne d eau de l ordre de 15 cm ailleurs, dans le lit mineur et majeur de l Ardèche, sans enjeux ; l impact négatif sur les vitesses reste très modéré et ne concerne pas les zones à enjeux. Recharge sédimentaire : effet négligeable sur la ligne d eau Dir / LT Mesures mises en œuvre : - dégraissage de l atterrissement de la Verrerie : 600 m 3 pour compenser le volume du remblai en zone inondable, - Dévégétalisation de la berge en rive gauche pour diminuer la rugosité et accélérer les écoulements Impact résiduel fort : Modification de la ligne d eau et volume soustraits à l expansion des crues de l Ardèche de m 3 (voir «impacts permanents»). Compensation hydraulique (restitution de la ligne d eau et restitution du volume soustrait au lit majeur) 1) Création de chenaux situés autour de la ZA ( m 3 ) 2) Décaissement des terrains de la Clape ( m 3 ) 3) dévégétalisation partielle sur les terrains de la Clape 3) Restitution des alluvions issus des chenaux et du décaissement à l Ardèche avec mise en œuvre d un protocole de rechargement via l extraction de matériaux au niveau des terrains de la Clape (en compensation au remblai) avec évacuation des matériaux vers les filières de gestion adaptées et restitution des alluvions correspondant à des terrains naturels à l Ardèche Milieux naturels Habitats naturels et flore Continuités écologiques Favorisation des habitats liés aux gravières Risque de prolifération d espèces invasives A terme, la continuité écologique de l Ardèche sera maintenue en l absence d intervention dans le lit mineur pas d effet Ind / MT Voir fiche mesure MC5 Entretien des plantations Sans objet Sans objet - Sans objet Sans objet Sans objet SAFEGE page 404 S13MEN008-v1

168 Milieu humain DOMAINE Faune Zonages réglementaires Population et emploi Occupation des sols Activités économiques Usages de l eau EFFETS PERMANENTS Favorable au castor en ce qui concerne la ressource alimentaire. En effet, le projet devrait augmenter les surfaces de formations à saules et faciliter le déplacement de l espèce au niveau des nouveaux chenaux. Des dévégétalisations trop importantes sur les terrasses alluviales seraient défavorables au petit rhinolophe qui utilise la végétation arbustive pour chasser et se déplacer. Ces dévégétalisations sont également susceptibles d augmenter la pollution lumineuse venant de la ZAC. Au niveau des sites de recharge, l accès via des chemins prévus à cet effet et l absence de dévégétalisation limitera les impacts au niveau des zones de recharge sédimentaires Absence de fines pouvant dégrdaer les habitats aquatiques Pas d effet en phase permanente, respect des préconisations des différents arrêtés et documents d objectifs en vigueur Accueil d une dizaine d entreprises par la ZA et maintien de l usine de Vals Création de 120 emplois sur la commune d Ucel Implantation de la ZA sur des terrains végétalisés (terrasses alluviales en partie en friche), destinés à accueillir une zone d activités dans les documents d urbanisme Pas de modification de l occupation des sols liés à la recharge sédimentaire Augmentation de l offre de commerces et de services facilement accessible depuis les communes limitrophes Pérennisation de l usine des eaux de Vals dans de bonnes conditions Effet positif sur la ville thermale de Vals les Bains (disparition des flux de poids lourds liés à l usine des eaux de Vals) Dir / LT MESURES DE SUPPRESION ET DE REDUCTION MISES EN ŒUVRE (NB : MESURES TELLES QUE DEJA PREVUES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION REALISE EN 2000) Sans objet. EFFETS RESIDUELS Voir impact permanent MESURES COMPENSATOIRES Les points sur lesquels être attentifs lors de la mise en œuvre de la recharge sédimentaire sont : - Les accès du chantier aux bords de l Ardèche afin de ne pas dégrader d éventuels habitats d intérêt communautaires fragilisés par l incision du lit (sites 1 et 3) ; - Les emprises de la recharge en lit moyen (site 1 : sensibilité des bancs sablo-graveleux végétalisés) ; - Le suivi des effets de la recharge sur différents physiques (hétérogénéité, attractivité, frayères potentielles ) et écologiques (surfaces d habitats, peuplements d odonates ). Les modalités de ces suivis restent à fixer. - Sans objet Sans objet Sans objet Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet Dir / LT pour la ZA et CT pour la recharge Sans objet Sans objet Sans objet Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet Recharge sédimentaire réalisée entre les mois de septembre et décembre peu de perturbation du camping du Chantalou ZA en dehors de tout périmètre de protection de captage pour l alimentation en eau potable Zone de baignade en amont du site et base nautique à Aubenas Présence de prélèvements domestiques à proximité peu de risque d atteinte de ces usages et de dégradation de la qualité des eaux (voir eaux superficielles et souterraines) Ind / CT Sans objet Sans objet Sans objet Recharge sédimentaire : peu de risques de dégradation de la qualité des eaux superficielles en l absence de fines dans les matériaux déposés et donc d atteinte des usages EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES SAFEGE page 405 S13MEN008-v1

169 DOMAINE Voiries Réseaux secs et humides EFFETS PERMANENTS Redimensionnement de la RD578 (création de la RD 578bis) pour permettre le passage des poids lourds et supporter le trafic existant Nombre de places de stationnement suffisant sur la ZA (espace public et à la parcelle) Sélection des sites de recharge pour permettre l accès par des poids lourds Raccordement de la ZA au réseau d eau potable et d électricité Absence de réseaux au droit des sites de recharge Dir / LT pour la ZA et CT pour la recharge MESURES DE SUPPRESION ET DE REDUCTION MISES EN ŒUVRE (NB : MESURES TELLES QUE DEJA PREVUES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION REALISE EN 2000) EFFETS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES Sans objet Sans objet Sans objet Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES Déchets ménagers de la ZA collectés par le SIDOMSA Gestion des déchets et salubrité Sites et paysage Déchets produits par les activités évacués sous leur responsabilité Evacuation des fines exclues de la recharge sédimentaire vers une filière de gestion adaptée ou valorisées en agriculture Modification du paysage par la ZA avec la création d une plateforme en remblai et la construction de bâtiments au droit d une terrasse alluviale qui était végétalisée auparavant. Pas de modification notable du paysage par la recharge sédimentaire Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet Dir / LT Traitement paysager pour favoriser l insertion paysagère des bâtiments prévus par le règlement de la ZA + fiche mesure MR1 Replantation des végétaux indigènes Optimisation de l intégration des bâtiments dans le paysage Sans objet Patrimoine et archéologie ZA et sites de recharge situés en dehors des périmètres de monuments historiques ou de sites classés et inscrits Ind / LT Sans objet Sans objet Sans objet Déplacements Qualité de l air Nuisance sonore Augmentation du trafic de 6% sur la RD578bis entre 1996 et 2013 qui n est pas seulement liée à la création de la ZA (augmentation générale du trafic) Disparition des flux de poids lourds liés à l usine des eaux de Vals effet positif sur la ville thermale de Vals les Bains Augmentation très ponctuelle du trafic (4%) avec les opérations de recharge sédimentaire (1 semaine par an pendant 6 à 10 ans) Activités présentes sur la ZA à l origine d émissions atmosphériques le cas échéant, respect de la réglementation avec mise en place de moyens de traitement de l air par ces activités Absence de fines dans les matériaux de recharge limitation des poussières dans l air d autant plus limitée par la durée des opérations (1 semaine par an pendant 6 à 10 ans) Peu d effets du trafic (faible augmentation depuis 1996) et respect de la réglementation par les activités présentes Ambiance sonore actuelle calme à modérée Gêne sonore temporaire pour les riverains lors des opérations de recharge à raison d une semaine par an pendant 6 à 10 ans Dir / LT pour la ZA et CT pour la recharge Dir / LT pour la ZA et CT pour la recharge Dir / LT pour la ZA et CT pour la recharge Sans objet Voir effets permanents Voir Fiches mesures MR10 Prescription en phase chantier et MR11 Respect des espaces riverains (éviter les heures de pointe, définition d un plan de circulation, sécurité et propreté aux abords du chantier ) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Voir Fiches mesures MR10 Prescription en phase chantier et MR11 Respect des espaces riverains (sens de circulation sur le chantier permettant d éviter les marches-arrières et donc les alarmes sonores de recul). SAFEGE page 406 S13MEN008-v1

170 DOMAINE Emissions lumineuses et vibrations Consommation énergétique Effets sur la santé EFFETS PERMANENTS La ZA est équipée de candélabres pour éclairer les espaces publics ; l éclairage de ces derniers (une dizaine) est orienté vers le bas de sorte qu il ne crée pas de nuisance pour les riverains et limite la gêne pour la faune. Les vibrations peuvent être liées aux activités présentes sur la ZA ou au trafic poids lourds, en particulier celui généré par la SEM de Vals. Toutefois, compte tenu de leur nature, les activités présentes ne sont pas sources de vibrations. Concernant le trafic poids lourds, la RD578bis a été dimensionnée en tenant compte de cette contrainte ce qui limite les nuisances associées. La consommation énergétique de la ZA est liée d une part à l éclairage des espaces publics et d autre part aux activités présentes sur la zone. Lors de la conception de la ZA, le réseau électrique a été dimensionné pour tenir compte de cette consommation. Au vu des effets et mesures précédemment décrits pour les émissions aqueuses et atmosphériques, il y a peu de risques de dégradation de la qualité de l eau et de l air et donc d effet sur la santé des riverains. MESURES DE SUPPRESION ET DE REDUCTION MISES EN ŒUVRE (NB : MESURES TELLES QUE DEJA PREVUES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION REALISE EN 2000) EFFETS RESIDUELS MESURES COMPENSATOIRES Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet Dir / LT Sans objet Sans objet Sans objet Dir / CT Sans objet Sans objet Sans objet EFFETS APRES MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES Remarque : Les effets du projet sur les zones Natura 2000 concernées par les sites de recharges ou situées à proximité sont présentés dans la notice d incidence Natura 2000 annexée au présent document. Les mesures qui en découlent sont intégrées dans la présente étude d impact et présentées dans les tableaux de synthèse. SAFEGE page 407 S13MEN008-v1

171 10 COHERENCE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, D URBANISME ET DE SERVITUDE 10.1 CADASTRE La Communauté de Communes du Pays d Aubenas Vals possède plusieurs parcelles sur les rives de l Ardèche. La mise en place des mesures compensatoires ne nécessitera pas une acquisition foncière supplémentaire puisque celles-ci concernent des parcelles appartenant à la CCPAV SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Le territoire ne comporte pas de Schéma de cohérence territoriale PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) La commune d Ucel possède un PLU approuvé en Selon ce dernier, la zone d activités et les mesures compensatoires associées se situent dans trois zones : En zone UI : zone dédiée à la zone d activités de Chamboulas, En zone N : zone naturelle, En zone N Inondable 1 : zone naturelle fortement exposée d après le PPRi. L aménagement de la ZA de Chamboulas en zone UI est compatible avec le PLU. En zone N, seuls les affouillements et exhaussements du sol liés aux infrastructures publiques sont autorisés. Les nouvelles mesures compensatoires (chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation) entrent dans le cadre des occupations du sol prévues par cette zone. Les zones de recharge sédimentaires se situent : Sur la commune d Ucel : en zone N «zone naturelle, équipée ou non qu il convient de protéger. La réhabilitation et l extension mesurée des bâtiments existants est autorisée». en zone NL «Secteur correspondant aux espaces de loisirs de la commune». Sur la commune de Saint Didier sous Aubenas : en zone N «zone naturelle présentant un intérêt scientifique et écologique (ZNIEFF-Natura 2000), en zone NL «zone naturelle à vocation touristique (camping existant), en zone A «Zone à vocation agricole». Pour chacune de ces zones, le règlement dans les PLU des deux communes indique que dans les secteurs classés en zone 1 au PPRi sont autorisés «Les installations et SAFEGE page 408 S13MEN008-v1

172 travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux, ou à réduire le risque.» Les opérations de recharge entrent dans ce cadre. L opération est donc compatible avec les PLU d Ucel et de Saint Didier sous Aubenas SERVITUDES D UTILITE PUBLIQUE La servitude d utilité publique constitue une charge existant de plein droit sur des immeubles (bâtiment ou terrain), ayant pour effet soit de limiter, voire d interdire, l exercice des droits des propriétaires sur ces immeubles, soit d imposer la réalisation de travaux. Le décret du 26 juillet 1977 modifié, pris en application de la loi du 31 décembre 1976 modifiée fixe la liste de ces servitudes, transposée à l article R du code de l urbanisme. Ces servitudes se répartissent en quatre catégories : Servitudes de protection du patrimoine ; Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements ; Servitudes relatives à la défense nationale ; Servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique (Cf chapitre relatif au PPRi). Les servitudes d'utilité publiques présentes sur la commune d Ucel sont les suivantes : Les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; Les servitudes résultant de l'instauration de périmètre de protection des eaux potables ; Les servitudes relatives à l'existence d'équipements d'infrastructures (chemin de fer, transmissions radioélectriques, canalisations électriques) ; Les servitudes relatives à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier ; Les servitudes au voisinage des cimetières ; Les servitudes concernant les magasins à poudre de l'armée. Par ailleurs, rappelons que le règlement du PLU pour les zones N précise que les occupations du sol autorisées doivent "prendre en compte les risques naturels (séismes, inondations, érosions ) " Plan de Prévention des Risques d inondation L analyse du PPRi est menée au chapitre Les principales conclusions sont rappelées ci-après. Selon les PPRi d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas approuvés en 2005 et 2006, l opération est concernée par les zonages suivants : SAFEGE page 409 S13MEN008-v1

173 La zone «anciennement inondable» qui concerne la zone d activités à Ucel ; La zone 1 concernant la mise en place des mesures compensatoires et les sites de recharges situés sur Ucel et Saint-Didier. La zone «anciennement inondable» correspond à l emprise de la zone d activités suite à la construction de la plate-forme. Ce zonage spécifique rend compte du remblai devant la mettre hors d eau pour la crue de référence, auquel aucune prescription n est associée. En ce sens, elle est compatible avec le PPRi en vigueur. La zone 1 des PPRi d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas concerne les nouvelles mesures compensatoires et les sites de recharge sédimentaire. La mise en place des mesures compensatoires et des sites de recharge qui correspondent à des travaux liés à des «infrastructures publiques» et permet d «améliorer les écoulements» des eaux au droit du site est donc compatible avec les PPRi d Ucel et de Saint-Didier sous Aubenas Servitudes liés aux lignes électriques La zone du projet est concernée par la servitude relative aux lignes électriques. Toutefois, aucune activité prévue n est susceptible d interférer avec les lignes présentes. Les mesures compensatoires ont quant à elles été conçues de façon à éviter les pylônes existants en termes d érosion notamment Monuments et sites classés, Sites et paysages Le site projet n est pas compris dans une zone de servitude d utilité publique liée aux monuments historiques ou aux sites et paysages Périmètres de protection des captages AEP La création de la ZA n interfère avec aucun périmètre de protection des captages cités en état initial. Les zones de recharge sont pour leur part situées dans le périmètre de protection éloigné d un captage d eau potable, celui de Perbost. Toutefois, du fait que : le captage considéré soit un captage d eau souterraine ; l opération de recharge ne concerne que les eaux superficielles de l Ardèche ; SAFEGE page 410 S13MEN008-v1

174 la remobilisation des matériaux de recharge s inscrira dans des périodes de crues entrainant une augmentation ponctuelle mais naturelle de la concentration en MES ; le diagnostic des matériaux de décharge garantira la qualité de ces deniers ; l opération de recharge n impactera pas les eaux souterraines et respecte les prescriptions du périmètre de protection éloigné du captage CHARTE DES PARCS NATIONAUX L opération est concernée par le PNR Monts d Ardèche. La charte énumère les 3 objectifs principaux du parc : Un territoire remarquable à préserver ; Un territoire de production qui valorise durablement les ressources ; Un territoire attractif et solidaire. La réalisation des nouvelles mesures compensatoires implique la destruction d habitats protégés et le dérangement d espèces protégées. Toutefois, des mesures compensatoires destinées à compenser la destruction d habitats d espèces protégées. Ces mesures compensatoires permettront de créer des habitats naturels pérennes. De plus des mesures destinées limiter la prolifération des invasives SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document régional qui identifie les réservoirs de biodiversité et les corridors qui les relient entre eux. Ce nouvel outil d aménagement est co-piloté par l Etat et la Région. Les modalités de mise en œuvre et les fondements sont aujourd hui encadrés par le Décret n du 27 décembre et par les Orientations Nationales TVB (Décret n du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques). Après avoir été adopté en séance plénière du Conseil Régional le 19 juin 2014, le SRCE Rhône Alpes a été arrêté par le préfet de Région le 16 juillet SAFEGE page 411 S13MEN008-v1

175 Figure 95: Localisation du projet vis à vis du SRCE Rhône Alpes ZA de Chamboulas et mesures compensatoires Sites de recharge SAFEGE page 412 S13MEN008-v1

176 La zone d activités de Chamboulas et le site de recharge de la mairie d Ucel sont concernées par : L Ardèche qui est considéré comme «un cours d eau d intérêt écologique reconnu pour la trame bleue à préserver». Un espace de mobilité et d espaces de bon fonctionnement des cours d eau avec pour objectif «à préserver ou à remettre en bon état». Les sites de recharge du camping du Chantalou sont concernés par les mêmes zonages mais aussi par un réservoir de biodiversité. L opération ne porte pas atteinte à cette continuité car elle ne s inscrit dans le lit mineur du cours d eau et ne porte pas atteinte à la zone de mobilité du cours d eau. De plus, les mesures compensatoires et les opérations de recharge permettront d améliorer le fonctionnement sédimentaire du cours d eau en rechargeant des sites aujourd hui déficitaires. Les opérations de recharge auront lieu à partir d accès existants ne remettant pas en cause l état des réservoirs de biodiversité le cas échéant. L opération ne remet pas en cause les trames vertes et bleues ; de ce fait, elle est compatible avec le SRCE Rhône Alpes PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION (PGRI) POUR Pour améliorer la gestion et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen se sont mobilisés pour adopter en 2007 la directive 2007/60/CE, dite «directive inondation». La Directive inondation définit un cadre de travail qui permet de partager les connaissances sur le risque, de les approfondir, de faire émerger des priorités, pour in fine élaborer un plan de gestion des risques d inondation (PGRI). Le plan de gestion des risques d inondation (PGRI) vise à : 1. Encadrer l utilisation des outils de la prévention des inondations à l échelle du bassin Rhône-Méditerranée ; 2. Définir des objectifs priorisés pour réduire les conséquences négatives des inondations des 31 Territoires à Risques Important d inondation du bassin Rhône- Méditerranée. Sur le bassin Rhône Méditerranée, la PGRI est en projet, il est en cours de consultation publique. SAFEGE page 413 S13MEN008-v1

177 Les contours du projet de PGRI se structurent autour des 5 grands objectifs complémentaires listés ci-dessous : Thèmes Thème 1 : La prise en compte des risques dans l aménagement et la maîtrise du coût des dommages liés à l inondation par la connaissance et la réduction de la vulnérabilité des biens, mais surtout par le respect des principes d un aménagement du territoire qui intègre les risques d inondation. Thème 2 : La gestion de l aléa en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques au travers d une approche intégrée sur la gestion de l aléa et des phénomènes d inondation (les débordement des cours d eau, le ruissellement, les submersions marines...), la recherche de synergies entre gestion de l aléa et restauration des milieux, la recherche d une meilleure performance des ouvrages de protection, mais aussi la prise en compte de spécificités des territoires tels que le risque torrentiel ou encore l érosion côtière. Thème 3 : L amélioration de la résilience des territoires exposés à une inondation au travers d une bonne organisation de la prévision des phénomènes, de l alerte, de la gestion de crise mais également de la sensibilisation de la population. Thème 4 : L organisation des acteurs et des compétences pour mieux prévenir les risques d inondation par la structuration d une gouvernance, par la définition d une stratégie de prévention et par l accompagnement de la GEMAPI*. Thème 5 : Le développement et le partage de la connaissance sur les phénomènes, les enjeux exposés et leurs évolutions. Analyse de l opération L objectif des nouvelles mesures compensatoires est d intégrer le risque d inondation dans l aménagement. Les nouvelles mesures compensatoires ont été conçues en intégrant le fonctionnement naturel du milieu aquatique : hydrodynamisme, équilibre sédimentaire Non concerné Non concerné Non concerné Compatibilité L opération est compatible. L opération est compatible. Sans objet Sans objet Sans objet *La loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vient modifier le paysage institutionnel dans le domaine de l eau avec la création d une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). L opération est donc compatible avec le projet de PGRI SDAGE La Commission de bassin a adopté le 16 octobre 2009 le SDAGE Rhône-Méditerranée. Ce dernier découle de la mise en application de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) 2000/60 du 23 octobre 2000, transposée en droit français en Le SDAGE Rhône- Méditerranée ( ) fixe les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l échelle du bassin ainsi que les objectifs de qualité des eaux à atteindre d ici à Ce SDAGE est entré en vigueur le 21 décembre SAFEGE page 414 S13MEN008-v1

178 Huit orientations fondamentales (OF) ont été définies et déclinées en plusieurs dispositions. Le tableau ci-après met en évidence la comptabilité du projet avec ces orientations. La Directive cadre sur l eau définit un objectif de bon état de l ensemble des masses d eau à l horizon Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue le document de planification décentralisé dans lequel sont précisées les orientations et les dispositions de gestion à mettre en œuvre pour atteindre en 2015 les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Rhône-Méditerranée. Il est établi en application de l article L du code de l Environnement. Il a été approuvé en décembre Dans le cadre de la caractérisation des masses d eau et des objectifs d état au sens de la Directive cadre européenne, 3 masses d eau sont identifiées concernant ou en relation avec l opération : Masse d eau souterraine : Formations sédimentaires variées de la bordure cévenole (Ardèche, Gard) et alluvions de la Cèze à Saint Ambroix (FRDG507), Socle cévenol BV de l Ardèche et de la Cèze (FRDG607). Masse d eau superficielle (cours d eau) : L Ardèche de la Frontolière à l Auzon (FRDR419) COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DU SDAGE RM Huit Orientations Fondamentales (OF) ont été définies et déclinées en plusieurs dispositions. L opération est examinée au regard de ces orientations et des dispositions qui en découlent. Tableau 48 : Adéquation de l opération vis à vis des enjeux du SDAGE Orientation Fondamentale (OF) Application au projet OF1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d efficacité Impliquer tous les acteurs concernés Non concerné dans la mise en œuvre des principes qui sous-tendent une politique de prévention 1-02 Mener un projet "scénarios prospectifs Non concerné pour le bassin Rhône Méditerranée 1-03 Orienter fortement les financements Non concerné publics vers la prévention 1-04 Inscrire le principe de prévention de Non concerné façon systématique dans la conception des projets et les outils de planification locale SAFEGE page 415 S13MEN008-v1

179 1-05 Impliquer les acteurs de l'eau dans le Non concerné développement de filières économiques privilégiant le principe de prévention 1-06 Systématiser la prise en compte de la Non concerné prévention dans les études d'évaluation des politiques publiques 1-07 Prendre en compte les objectifs du Non concerné SDAGE dans les programmes des organismes de recherche OF2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques Elaborer chaque projet en visant la meilleure option environnementale compatible avec les exigences du développement durable 2-02 Evaluer la compatibilité des projets avec l'objectif de non dégradation en tenant compte des autres milieux aquatiques dont dépendent les masses d'eau 2-03 Définir des mesures réductrices d'impact ou compensatoires à l'échelle appropriée 2-04 S assurer de la compatibilité des projets avec le SDAGE au regard de leurs impacts à long terme sur les milieux aquatiques et la ressource en eau Tenir compte de la disponibilité de la ressource et de son évolution qualitative et quantitative lors de l'évaluation de la compatibilité des projets avec le SDAGE 2-07 Améliorer le suivi et la connaissance des milieux impactés L objet du présent document est de compenser les effets négatifs de la ZA de Chamboulas. Plusieurs solutions ont été étudiées et la solution retenue constitue la meilleure option environnementale à l issue d une analyse multicritère. Les nouvelles mesures ont été conçues dans le respect des milieux aquatiques. Les nouvelles mesures ont été conçues dans le respect des milieux aquatiques. Les effets de l opération ont été étudiés à court, moyen et long terme. La solution retenue tient compte des effets à long terme sur les effets aquatiques. Non concerné L opération intègre le suivi des nouvelles mesures compensatoires (pérennité, effets à moyen et long termes). Ne concerne pas le projet 2-08 Développer ou renforcer la gestion durable à l'échelle des bassins versants OF3 Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux 3-01 Rassembler et structurer les données Non concerné pertinentes pour mener les analyses économiques 3-02 Développer et promouvoir les méthodes d'analyse économique 3-03 Développer les analyses économiques dans les projets 3-04 Ajuster le système tarifaire en fonction du niveau de récupération des coûts Non concerné Le dossier intègre une analyse des enjeux socio-économiques. Non concerné SAFEGE page 416 S13MEN008-v1

180 3-05 Développer une politique d'évaluation Non concerné des outils économiques incitatifs 3-06 Privilégier les financements efficaces, Non concerné susceptibles d'engendrer des bénéfices et d'éviter certaines dépenses OF4 Organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux garantissant une gestion durable de l eau 4-01 Privilégier des périmètres Non concerné d intervention opérationnels 4-02 Conforter la place des structures de Non concerné gestion par bassin dans le paysage institutionnel et assurer leur pérennité 4-03 Assurer la coordination au niveau Non concerné supra bassin versant 4-04 Mettre en place une gestion locale et Non concerné concertée sur les secteurs prioritaires par l'implication conjointe de tous les partenaires 4-05 Intégrer les priorités du SDAGE dans Non concerné les SAGE et contrats de milieux 4-06 Mettre en place des outils adaptés Non concerné pour garantir la pérennité de la gestion durable des milieux aquatiques 4-07 Intégrer les différents enjeux de l'eau Les enjeux liés à l eau et aux dans les projets d'aménagement du milieux aquatiques ont été intégrés territoire dès la conception des nouvelles mesures compensatoires en concertation avec la DDT et «Ardèche Claire» Prévoir un volet "mer" dans les SCOT Non concerné du littoral pour organiser les usages maritimes et protéger les secteurs fragiles 4-09 Rechercher la cohérence des Non concerné financements "hors eau" avec le principe de gestion équilibrée des milieux aquatiques OF5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé a Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d origine domestique et industrielle b Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques c Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses d Lutter contre les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles e Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine Les mesures compensatoires nouvelles ont été conçues dans le respect du milieu aquatique (voir mesures). L opération prévoit notamment le traitement des terrains pollués excavés lors des différents décaissements. L OPERATION INTEGRE LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ISSUS DE L ACTIVITE DE LA ZONE D ACTIVITES. OF6 Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques a Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques SAFEGE page 417 S13MEN008-v1

181 6A-01 Préserver et/ou restaurer l'espace de bon fonctionnement des milieux aquatiques 6A-02 Préserver et restaurer les bords de cours d'eau et les boisements alluviaux 6A-03 Intégrer les dimensions économiques et sociologiques dans les opérations de restauration hydromorphologiques 6A-04 Evaluer l'impact à long terme des modifications hydromorphologiques 6A-05 Mettre en oeuvre une politique de gestion sédimentaire 6A-06 Mettre en oeuvre une politique dédiée et adaptée au littoral et au milieu marin en terme de gestion et restauration physique des milieux 6A-07 Poursuivre la reconquête des axes de vie des grands migrateurs 6A-08 Restaurer la continuité des milieux aquatiques 6A-09 Maîtriser les impacts des nouveaux ouvrages et aménagements 6A-10 Assurer la compatibilité des pratiques d'entretien des milieux aquatiques et d'extraction en lit majeur avec les objectifs environnementaux du SDAGE 6A-11 Encadrer la création des petits plans d'eau 6A12 Formaliser et mettre en oeuvre une gestion durable des plans d'eau 6A-13 Améliorer ou développer la gestion coordonnée des ouvrages à l'échelle des bassins versants b Prendre en compte, préserver et restaurer les zones humides Non concerné Les nouvelles mesures ont été conçues dans le respect des milieux aquatiques. Plusieurs solutions ont été étudiées et la solution retenue constitue la meilleure option environnementale à l issue d une analyse multicritère. L opération intègre des mesures de réduction et de compensation le cas échéant. Elle inclut le suivi pluriannuel des nouvelles mesures compensatoires, notamment celui des boisements alluviaux (pérennité, effets à moyen et long termes ). Non concerné Non concerné Le protocole de recharge sédimentaire s inscrit pleinement dans la politique de gestion sédimentaire initiée par le SAGE de l Ardèche. Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné SAFEGE page 418 S13MEN008-v1

182 c Intégrer la gestion des espèces Non concerné faunistiques et floristiques dans les politiques de gestion de l eau OF7 Atteindre l équilibre quantitatif Non concerné en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir OF8 Gérer les risques d inondations Non concerné en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau 8-01 Préserver les zones d'expansion des Non concerné crues (ZEC) voire en recréer 8-02 Contrôler les remblais en zone Voir ci après inondable 8-03 Limiter les ruissellements à la source Non concerné 8-04 Favoriser la rétention dynamique des Non concerné crues 8-05 Améliorer la gestion des ouvrages de Non concerné protection 8-06 Favoriser le transit des crues en Voir ci après redonnant aux cours d eau leur espace de mobilité et fiabiliser la gestion de l équilibre sédimentaire ainsi que de la ripisylve 8-07 Eviter d'aggraver la vulnérabilité en Non concerné orientant l'urbanisation en dehors des zones à risque 8-08 Réduire la vulnérabilité des activités Non concerné existantes 8-09 Développer la conscience du risque Non concerné des populations par la sensibilisation, le développement de la mémoire du risque et la diffusion de l information 8-10 Améliorer la gestion de crise en Non concerné agissant le plus en amont possible et apprendre à mieux vivre la crise 8-11 Réaliser une évaluation des risques Non concerné d'inondations pour le bassin, y compris en zone littorale, établir une cartographie des risques d'inondations, et élaborer les plans de gestion Le projet et les mesures qui y sont associées, avec en particulier les mesures compensatoires nouvelles, sont compatibles avec le SDAGE Les paragraphes qui suivent examinent plus en détail la compatibilité de l opération avec certaines dispositions. Disposition 8-02 : Contrôler les remblais en zone inondable L ensemble des mesures testées met en évidence la pertinence des décaissements SAFEGE page 419 S13MEN008-v1

183 sur les terrains de la Clape et de la création de chenaux d écoulement en lit majeur de l Ardèche. En effet, les mesures compensatoires nouvelles permettent d avoir un abaissement global de la ligne d eau de 5 cm associé à un impact nul au niveau des zones à enjeux et à une compensation des volumes (voir paragraphe analyse des effets quantitatifs sur les eaux superficielles). La mise en place de ces mesures compensatoires (chenaux, décaissement des terrains de la Clape et dévégétalisation) permet d être compatible avec la disposition 8.02 du SDAGE Rhône Méditerranée qui implique : une compensation de la ligne d eau ; une compensation progressive des volumes. Disposition 8-06 : Favoriser le transit des crues La disposition 8-06 "Favoriser le transit des crues" promeut la reprise des stocks sédimentaires par le cours d'eau. Afin de ne pas faire obstacle à l écoulement des eaux et de favoriser le transit des crues, les mesures compensatoires nouvelles à savoir, les chenaux mais aussi le décaissement des terrains de la Clape, ont été implantées dans les axes naturels d écoulement en crue en lit majeur, ce qui garantit un autocurage et une continuité globale (à l échelle de toute la gamme de crues fréquentes à rares) du transit sédimentaire. De plus, le dimensionnement des mesures compensatoires nouvelles a été étudié pour que les sollicitations sur les berges et le fond du lit mineur ne soient pas significativement modifiées et permettent un maintien de la mobilité du lit. Ainsi, de par leur vocation (chenaux d écoulement) et leur conception (implantation et dimensionnement), les mesures compensatoires nouvelles rendent l opération compatible avec la disposition 8-06 du SDAGE Rhône Méditerranée. Il est à noter que la mise en place des mesures peut engendrer la disparition de certains peuplements alluviaux par érosion latérale, mais dans le même temps un rajeunissement des peuplements dans les zones de forte dynamique sédimentaire. Ce rajeunissement très positif d'un point de vue biodiversité s accompagnera d une gestion adaptée pour éviter une colonisation par des espèces exotiques envahissantes, dommageable pour le milieu. Pour répondre à cet objectif, des mesures compensatoires dédiés à la gestion des espèces invasives sont prévues pour limiter ce risque. SAFEGE page 420 S13MEN008-v1

184 COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS FONDAMENTAUX DU SDAGE RM Le SDAGE est actuellement en cours d élaboration. Les orientations fondamentales envisagées sont les suivantes : OF 0 S adapter aux effets du changement climatique OF 1 Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d efficacité OF 2 Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques OF 3 Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l eau et assurer une gestion durable des services publics d eau et d assainissement OF 4 Renforcer la gestion de l eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l eau OF 5 Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé OF 5A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d origine domestique et industrielle OF 5B Lutter contre l eutrophisation des milieux aquatiques OF 5C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses OF 5D Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles OF 5E Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine OF 6 Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides OF 6A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques OF 6B Préserver, restaurer et gérer les zones humides OF 6C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l eau OF 7 Atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir OF 8 Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques Le projet de SDAGE pour reprend les orientations fondamentales du SDAGE auxquelles s ajoute l OF 0 relative au changement climatique. Dans ces conditions, l opération et les mesures qui y sont associées, avec en particulier les mesures compensatoires nouvelles, restent compatibles avec le projet de SDAGE SAFEGE page 421 S13MEN008-v1

185 OBJECTIFS D ETAT DES MASSES D EAU Les objectifs d'état écologique, quantitatif et chimique à atteindre pour chaque masse d eau sont définis par les arrêtés ministériels du 17 mars 2006 et du 27 janvier 2009 relatifs au contenu des schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux. Le tableau suivant présente ainsi les objectifs d état des masses d eau définis par le SDAGE : Tableau 49 : Objectifs d état pour les masses d eau superficielles et souterraines concernées par le projet (SDAGE, 2009) Code Masse d eau Nom masse d eau Etat écologique État 2009 Ech. Etat chimique Etat 2009 Ech. FRDR419 L Ardèche de la Frontolière à l Auzon MOYEN 2021 BE 2015 FRDG507 Formations sédimentaires variées de la bordure cévenole (Ardèche, Gard) et alluvions de la Cèze à St BE 2015 BE 2015 FRDG607 Ech. : Échéance Socle cévenol BV de l'ardèche et de la Cèze BE 2015 BE 2015 BE : bon état L opération et les mesures compensatoires nouvelles ont été conçues dans le respect du milieu aquatique (voir mesures). L opération prévoit notamment le traitement des terrains pollués excavés lors des différents décaissements. L opération intègre le traitement des effluents issus de l activité de la zone d activités. Ainsi, elle est compatible avec l atteinte des objectifs de qualité des masses d eau concernées SAGE Les communes d Ucel et de Saint Didier sous Aubenas sont concernées par le SAGE «Ardèche» porté par le syndicat Ardèche Claire et qui porte sur la totalité du bassin versant de l Ardèche (2 430 km²). Ses enjeux sont les suivants : Partage de la ressource : faible ressource disponible, fortement sollicitée en période estivale essentiellement pour l' AEP (forte augmentation de population), Gestion des débits d'étiage : cours d'eau méditerranéen, étiage sévère aggravé par les prélèvements, Gestion du risque inondation : crues soudaines et brutales, Gestion du transport solide et de la dynamique fluviale : déficit de matériaux et espaces de mobilité restreints, SAFEGE page 422 S13MEN008-v1

186 Territoire support de nombreuses activités sportives et de loisirs liés aux cours d'eau : garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques, Mettre en cohérence politiques de l'eau et aménagement du territoire. Le tableau suivant étudie la compatibilité du projet en fonction des enjeux du SAGE. Tableau 50 : Compatibilité avec le SAGE Ardèche Enjeux Analyse de l opération Compatibilité Partage de la ressource : faible ressource disponible, fortement sollicitée en période estivale essentiellement pour l' AEP (forte augmentation de population) Gestion des débits d'étiage : cours d'eau méditerranéen, étiage sévère aggravé par les prélèvements Gestion du risque inondation : crues soudaines et brutales Gestion du transport solide et de la dynamique fluviale: déficit de matériaux et espaces de mobilité restreints Territoire support de nombreuses activités sportives et de loisirs liés aux cours d'eau : garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques Mettre en cohérence politiques de l'eau et Sans objet Sans objet Le projet et les mesures compensatoires associées permettent d avoir un abaissement global de la ligne d eau de 5 cm associé à un impact nul au niveau des zones à enjeux et à une compensation des volumes pour la crue de référence. Le projet prévoit de restituer à l Ardèche les matériaux prélevés dans des zones de déficit identifiées dans le SAGE. Il s inscrit dans l objectif b16 «Les eaux pluviales de la ZA sont traitées avant rejet dans l Ardèche pour garantir leur qualité. Les eaux usées sont évacuées vers le réseau de collecte public. De plus, les enjeux liés à l eau et aux milieux aquatiques ont été intégrés dès la conception des nouvelles mesures compensatoires de façon à garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques. Sans objet Sans objet Sans objet L opération est compatible avec le SAGE L opération est compatible avec le SAGE L opération est compatible avec le SAGE Sans objet SAFEGE page 423 S13MEN008-v1

187 Enjeux Analyse de l opération Compatibilité aménagement du territoire Dans ces conditions, l opération est compatible avec le SAGE CONTRAT DE RIVIERE Ucel et Saint Didier sous Aubenas sont concernés par le contrat de rivière Ardèche et affluents d Amont. Il s'agit du deuxième Contrat de Rivière sur la vallée de l'ardèche (Contrat Ardèche Claire signé en 1984). Les enjeux du contrat portent sur : La qualité de l'eau, L assainissement domestique, La qualité physique, Les crues cévenoles, Le transport solide, Les étiages, Les activités sportives et de loisirs. Il est mené par le syndicat «Ardèche Claire» et concerne 66 communes du Gard et de l Ardèche. Le tableau suivant étudie la compatibilité du projet en fonction des enjeux du contrat de rivière. Tableau 51 : Compatibilité avec le deuxième Contrat de Rivière sur la vallée de l'ardèche Enjeux Analyse de l opération Compatibilité Atteindre le bon état écologique des cours d eau Assurer l équilibre entre les activités de loisir et la préservation de milieux aquatiques Les eaux pluviales de la ZA sont traitées avant rejet dans l Ardèche pour garantir leur qualité. Les eaux usées sont évacuées vers le réseau de collecte public. De plus, les enjeux liés à l eau et aux milieux aquatiques ont été intégrés dès la conception des nouvelles mesures compensatoires de façon à garantir la sécurité des usagers et l'équilibre des écosystèmes aquatiques. Sans objet L opération est compatible avec le contrat de rivière. Sans objet SAFEGE page 424 S13MEN008-v1

188 Enjeux Analyse de l opération Compatibilité Gérer le risque crue Gérer les débits d étiage Le projet et les mesures compensatoires associées permettent d avoir un abaissement global de la ligne d eau de 5 cm associé à un impact nul au niveau des zones à enjeux et à une compensation des volumes pour la crue de référence. Sans objet L opération est compatible avec le contrat de rivière Sans objet Dans ces conditions, l opération est compatible avec le contrat de rivière LES AUTRES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES MENTIONNES A L ARTICLE R DU CODE DE L ENVIRONNEMENT Tableau 52 : Compatibilité avec les autres plans, schémas et programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement Plans, schémas, programmes Schémas de mise en valeur de la mer Compatibilité de l opération Non concerné Remarques Projet non situé en bordure de mer Plan de déplacements urbains Non concerné Pas d impact du projet sur les déplacements urbains Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée Non concerné Pas d itinéraire de randonnée motorisée à proximité du projet Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oui cf Oui cf Plan national de prévention de la production de déchets Plans nationaux de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets Oui Oui Gestion optimisée des déchets, il s agit avant tout de valoriser des matériaux en restitution à l Ardèche, ce qui tend à diminuer les quantités de déchets inertes produites. Gestion optimisée des déchets, il s agit avant tout de valoriser des matériaux en restitution à l Ardèche, ce qui tend à diminuer les quantités de déchets inertes produites SAFEGE page 425 S13MEN008-v1

189 Plans, schémas, programmes Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux (PRPGDD) Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND) Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d'îlede-france Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d'île-de-france Schéma départemental des carrières Programme d'actions national et programmes d'actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts Compatibilité de l opération Non concerné Oui Non concerné Oui Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Remarques Pas de déchets dangereux produits par l opération Peu de déchets non dangereux produits par l opération (uniquement de façon indirecte lors des travaux par le personnel de chantier essentiellement), ces derniers entreront dans les filières existantes (collecte par la CCPAV et traitement par le SIDOMSA). Projet non situé en Île-de-France Gestion optimisée des déchets, il s agit avant tout de valoriser des matériaux en restitution à l Ardèche, ce qui tend à diminuer les quantités de déchets inertes produites. Ces derniers seront triés et valorisés ou éliminés vers les filières existantes au moment des travaux conformément aux prescriptions du Plan. La valorisation sera recherchée. Projet non situé en Île-de-France Le projet n est pas une carrière Le projet n est pas situé dans le périmètre d un tel plan Absence de forêts domaniales proches du projet Absence de forêts des collectivités proches du projet Absence de forêts proches du projet Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L Oui cf. Notice d incidence Natura 2000 Schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial Plans de gestion des risques d'inondation Le plan d'action pour le milieu marin Non concerné Oui (projet de PGRI) Non concerné Projet non situé à Paris cf Projet non situé en bordure de mer SAFEGE page 426 S13MEN008-v1

190 Plans, schémas, programmes Compatibilité de l opération Remarques Chartes des parcs nationaux Oui cf Le document stratégique de façade Non concerné Projet non situé en bordure de mer SAFEGE page 427 S13MEN008-v1

191 11 PRESENTATION DES METHODES 11.1 DEMARCHE Ce chapitre a pour objet d analyser les méthodes utilisées pour évaluer et établir l état initial et les effets du projet sur l environnement, mais également de faire état des difficultés méthodologiques ou pratiques rencontrées. La méthodologie utilisée pour identifier les effets du projet a consisté dans un premier temps à dresser l état initial du site afin d identifier les secteurs et les domaines sensibles. Suite à cet inventaire, pour chaque thématique, les effets du projet sur l environnement ont ensuite été évalués dans le périmètre concerné avec, le cas échéant, la prescription de mesures. La description technique détaillée du projet et la connaissance optimale de l état initial de l environnement sur le site et ses abords constituent le préalable indispensable à l évaluation des impacts générés par le site. La démarche et le raisonnement consistant à estimer les impacts attendus sont caractérisés par : une démarche inductive qui part des faits, observations et mesures, critique ses résultats et tient compte de l expérience ; un souci d objectivité pour les prévisions, tout en laissant une part de subjectivité aux appréciations évaluées non mesurables ; La méthode appliquée comprend notamment : une recherche bibliographique ; un recueil de données effectué auprès des organismes compétents dans les divers domaines ; une étude sur le terrain ; une analyse à l aide de méthodes existantes, mises en place par les services techniques du Ministère de l Equipement, du Logement et des Transports et de la Mer et du Ministère de l Aménagement de l Écologie et du Développement Durable 11.2 ANALYSE DE L ETAT INITIAL COLLECTE DES DONNEES Les données sont issues de la documentation interne, de la consultation des diverses administrations et organismes concernés et des études préalables existantes. SAFEGE page 428 S13MEN008-v1

192 A titre d exemple, les administrations et organismes ayant été consultés sont en particulier les suivants : DREAL Rhône Alpes; Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), Météo France ; Primnet ; ADEME ; Syndicat Ardèche Claire ; Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'air (ATMO) ; Communauté de Communes du Pays d Aubenas Vals ; etc CONNAISSANCE DE TERRAIN Des campagnes de terrains se sont déroulées durant l'ensemble de la période d'élaboration de l'étude, soit de juin à octobre Ces campagnes ont permis de compléter et d actualiser les divers diagnostics antérieurs, et d'apprécier les fonctionnalités, les enjeux et les sensibilisés locales du site d'étude. Les visites de terrain ont permis de vérifier les données théoriques visibles, d établir le diagnostic paysager, et de compléter les données recueillies notamment d un point de vue écologique EVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX L évaluation des impacts résulte de la confrontation du projet technique avec l état initial du site. La démarche consiste à évaluer les impacts du projet sur la base de l'état initial établi préalablement, sur tous les thèmes développés, que ce soit vis-à-vis de la phase de travaux ou de la phase d'exploitation. L'identification de ces impacts permet de définir ensuite les mesures permettant de supprimer, atténuer ou compenser les effets négatifs du projet. L évaluation des impacts suppose que soit réalisée une simulation qui s approche le plus possible de l état futur. Certains domaines sont aujourd hui bien connus, car ils demandent une approche systématique et quantifiable, tels que les impacts hydrauliques, le trafic, le bruit. SAFEGE page 429 S13MEN008-v1

193 Enfin, les études techniques permettent d argumenter la justification du projet et des impacts APPROCHE PROPOSEE CONCERNANT LES EFFETS CUMULES L article R122-5 II 4 du code de l environnement précise que les projets à intégrer dans l analyse des effets cumulés sont les projets qui : ont fait l objet d un document d incidences au titre d article R214-6 du code de l environnement ET d une enquête publique ; ont fait l objet d une étude d impact et d un avis de l autorité environnementale publié à la date de dépôt du dossier. De ce fait, le nombre de projet pris en compte est amené à varier jusqu au dépôt du dossier. Il est donc nécessaire de prendre aussi en compte les projets dont la demande d autorisation est susceptible d être déposée à la date de dépôt de dossier. Une procédure spécifique est à suivre pour établir une liste exhaustive des projets à considérer. La démarche proposée s appuie sur 6 axes principaux avec : La définition d un territoire de référence Le choix du territoire dépend de l aire d influence du projet. Vis-à-vis du projet, un territoire relativement étendu est à considérer. Aussi, dans le cas présent, les projets considérés portent sur le département de l Ardèche. L identification de tous les projets situés sur ce territoire Les projets sont répertoriés sur la base des avis rendus par les services de l Etat : DREAL, CGDD, CGEDD et DDT principalement. Un tableau exhaustif est ainsi tout d abord établi afin de recenser tous les projets potentiellement à considérer. Le choix des projets à analyser Il s agit, à ce stade, d éliminer les projets abandonnés et de garder les projets réalisés de manière récente ou en cours de réalisation. L identification de la portée de chaque projet retenu Pour chaque projet, la portée du projet et son interaction potentielle avec le projet objet du présent dossier sont vérifiées. La réalisation d une matrice d analyse Cette matrice permet de présenter au public la liste des projets retenus et les thématiques spécifiquement retenues pour l analyse. Le tableau comprend les champs suivants : l identification du projet, la localisation, la désignation du maître d ouvrage, voire du maître d œuvre, les thématiques principales et les thèmes à considérer dans le cadre de l analyse des effets cumulés. L évaluation des impacts SAFEGE page 430 S13MEN008-v1

194 Lors de la rédaction des effets du projet sur l environnement, l ensemble des effets cumulés ont été prise en compte dans l analyse. L évaluation des effets cumulés Les effets cumulés sont soit le résultat d une combinaison d effets générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et dans l espace, soit les effets cumulés portent plus spécifiquement sur les effets d autres projets vis-à-vis du projet analysé LES ETUDES SPECIFIQUES Généralités ETUDE HYDRAULIQUE L étude d incidence hydraulique a été réalisée par SAFEGE entre 2013 et Elle est fondée sur une modélisation hydraulique 2D sur fond fixe Elle est basée sur l ensemble des modélisations hydrauliques suivantes : modélisation de la crue de 1992 : événement de calage ; modélisation de l état initial (avant aménagement de la zone d activités) en crue de référence (100 ans) : état de référence ; modélisation de la situation actuelle (état aménagé) : état projet ; modélisation de la situation actuelle avec mesures compensatoires : état projet avec mesures compensatoires. Les aspects transport solide et hydrodynamique sont analysés selon une expertise fondée sur une connaissance du terrain par un hydrogéomorphologue et avec un recoupement des informations issues du terrain avec les résultats de modélisation hydraulique Méthodologie Limite de la zone d étude et maillage L ensemble des modélisations a été réalisé sous le logiciel 2D TELEMAC. A l amont, la zone modélisée est délimitée par le seuil des Verreries, à l aval par le seuil du Temple. Le linéaire de cours d eau modélisé est de 1500 m environ Débits de l Ardèche Une première version de l étude a été réalisée sur la base des débits issus de l étude de BRL de juillet 2000, conformes au PPRi en vigueur à l époque de la réalisation de cette première version. Ces débits sont récapitulés sur la figure suivante : SAFEGE page 431 S13MEN008-v1

195 Figure 96 : Extrait du rapport «incidences de l aménagement de la zone de Chamboulas sur l écoulement des crues de l Ardèche Nouveau projet BRLi» de juillet 2000 La recherche de solution et l analyse de variantes ont été menées sur la base de ces débits de l étude de BRL. Le PPRi de l Ardèche a été révisé en 2014 et l hydrologie a été actualisée dans le cadre de cette révision. Les débits révisés ont été validés en juillet 2014 et nous ont été communiqués mi novembre Il ne nous avait alors pas été possible d actualiser l étude dans le temps imparti (dépôt du dossier au 31/12/2014). La présente version de l étude se base sur l hydrologie révisée issue du PPRi de l Ardèche en vigueur actuellement (juillet 2014). Les débits de crue PPR actualisé sont détaillés ci-dessous. Le débit est pris à l aval de la confluence de l Ardèche avec La Volane (PK seuil de la Verrerie) : Période de retour PK Aval de la Volane PK Aval du Sandron PK Aval de la Luol 1 an 460 m 3 /s 485 m 3 /s 544 m 3 /s 2 ans 549 m 3 /s 579 m 3 /s 649 m 3 /s 3 ans 678 m 3 /s 715 m 3 /s 801 m 3 /s 5 ans 822 m 3 /s 867 m 3 /s 971 m 3 /s 10 ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s 30 ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s 50 ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s 100 ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s 200 ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s 300 ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s ans m 3 /s m 3 /s m 3 /s SAFEGE page 432 S13MEN008-v1

196 A la confluence avec la Volane (secteur de Chamboulas), le débit de la crue de septembre 1992 était compris entre 2000 m 3 /s et 2300 m 3 /s, soit une période de retour proche de la centennale. L analyse ayant menée à cette hypothèse est la suivante : «Le débit de la crue de 1992 à Pont de Labeaume était estimé auparavant à 1660 (DIREN), 1900 (étude 1994) et 2670 m3/s (SPC loi HQ «actuelle» avec écoulement en régime torrentiel). La modélisation des écoulements tendrait à lui attribuer un débit de 2040 m3/s soit une période de retour de 300 ans. A Vogüé, la DIREN indique 2200 m3/s et le modèle d écoulement la situe au minimum à 1960 m3/s (Q30). Elle était vraisemblablement entre Q30 et Q40. A la confluence avec la Volane, on en déduit que le débit de la crue de septembre 1992 devait être compris entre 2000 m3/s et 2300 m3/s. La faiblesse des apports intermédiaires et l amortissement de l onde de crue a conduit à réduire fortement la période de retour de la crue (Q300 ans à l amont de la Volane)». (Extrait mail de Jean Claude CARRE, en charge de la réalisation du PPRI de l Ardèche Artélia daté du 16/03/2015) Le débit de référence sur notre secteur d étude est le débit tricentennal (Q300), soit m 3 /s. Ce choix du débit tricentennal comme débit de référence provient d une «harmonisation entre la période de retour de la crue de 1992 en amont (Q300) et celle de la crue de 1890 en aval du Chassezac (Q300 également) : il aurait été hétérogène avec l amont et l aval de conserver la crue de référence comme crue de référence entre ces deux limites, bien qu il n y ait pas de crue historique bien référencée sur le tronçon». (Extrait mail de Jean Claude CARRE, en charge de la réalisation du PPRI de l Ardèche Artélia daté du 16/03/2015). SAFEGE page 433 S13MEN008-v1

197 La Volane La Luol Chamboulas Le Chassezac Bassin versant de l Ardèche extrait de l étude hydrologique et hydraulique sur le bassin versant de l Ardèche et de ses principaux affluents Les débits utilisés dans le cadre de la présente étude sont récapitulés dans le tableau suivant : Crue de 1992 sur le secteur de Chamboulas Crue de référence sur le secteur d étude (Q300) entre 2000 et 2300 m 3 /s m 3 /s Sur la base de cette nouvelle hydrologie le modèle a été relancé en régime pseudo-permanent et les cartes d incidences de la solution retenue ont été mises à jour. D autre part, le volume du remblai soustrait à la zone inondable a été également actualisé. SAFEGE page 434 S13MEN008-v1

198 Topographie disponible La topographie intégrée au maillage est issue de plusieurs sources : - pour le lit mineur de l Ardèche, la rive gauche et le canal des verreries nous avons utilisé les différents plans topographiques (semis de points, ligne de niveau et ligne de structure) réalisés dans le cadre des études de BRLi sur le secteur entre 1998 et C est cette topographie qui a été intégrée au maillage sur l emprise de la zone sd activités pour les modèles de l état initial (avant aménagement de la zone sd activités). - en rive droite le semis de point relevé dans le cadre du PPR de l Ardèche en cours a été utilisé pour compléter la couverture du domaine d étude. Les lignes de niveau et de rupture de pente fournies ont également été intégrées. Cette topographie a également été intégrée au maillage pour les modèles de l état aménagé (avec zone sd activités). - Ces deux sources topographies ont été complétées en rive droite, en zone urbanisée sur la commune de Labégude, par un semi de point réalisé en 1992 dans le cadre des études de Sogreah. Aucune autre topographie plus récente n était disponible sur ce secteur. La figure suivante représente les sources et les localisations des topographies utilisées pour le modèle : Figure 97: Sources et localisation des différentes topographies utilisées pour la modélisation SAFEGE page 435 S13MEN008-v1

199 ! Ce qu il faut retenir La topographie des modèles avant et après aménagement de la zone d activité ne diffère que sur l emprise de la zone d activité Conditions limites aval Plusieurs conditions limites ont été testées en aval du seuil de la Temple : l impact en amont du seuil est faible (moins de 60 cm pour une variation de la condition aval de 4 m). L impact au droit de la zone sd activités est quasinul. La condition aval n ayant que peu d impact sur le secteur d étude, nous avons retenu les cotes calculées par BRL par une modélisation 1D, à savoir : - Z en aval du seuil de la Temple = 222,2 mngf pour la crue de Z en aval du seuil de la Temple = 223,0 mngf pour la crue de référence! Ce qu il faut retenir Le choix de la condition limite aval a une influence négligeable sur la ligne d eau au droit du projet Calage du modèle sur l événement de Rugosité Le calage du modèle a été réalisé par ajustements des coefficients de rugosité. Les coefficients retenus sont présentés sur la figure ci-dessous. Ils correspondent à l occupation des sols au moment de la crue de calage (1992). SAFEGE page 436 S13MEN008-v1

200 Figure 98 : Coefficient de rugosité pour la crue de calage Repères PHE (Plus Hautes Eaux) disponibles La DDT de l Ardèche dispose d un ensemble de 5 PHE relevées après la crue de 1992 sur le secteur d étude. Une emprise partielle de la crue de 1992 a également été déterminée par la DDE. Leur localisation est présentée cidessous : SAFEGE page 437 S13MEN008-v1

201 PHE 53 PHE 54 et 55 PHE 56 PHE 57 Figure 99 : Localisation des repères PHE de la crue de 1992 L écart entre les cotes d eau issues de la modélisation et les PHE relevés post crue est présenté ci dessous : Figure 100 : Tableau des écarts aux PHE L écart aux PHE situées aux extrémités (N 53 et N 57) est faible (moins de 10 cm). Les trois PHE situées au centre du modèle (N 54, 55 et 56) sont proches et incohérentes entre elles. En effet, la PHE 56, située contre le canal et donc en amont SAFEGE page 438 S13MEN008-v1

202 du bâtiment des Verreries (PHE 54 et 55) est plus basse de 21 cm que la PHE 54, nous avons donc écarté la PHE 56. Par ailleurs, les PHE 54,55 et 56 sont situées dans une zone de fort gradient hydraulique et où les écoulements sont contraints par des bâtiments/rues, ce qui favorise les phénomènes hydrauliques locaux non représentés dans le modèle. Ainsi, en prenant en compte ces éléments, les écarts de 21 cm et 14 cm sont acceptables. Les PHE 54 et 55 étant très proches l une de l autre les résultats du modèle sont identiques. La ligne d eau de 1992 selon un profil en long suivant la veine principale est présentée ci-dessous : Z (m NGF) PHE 53 PHE 56 PHE 54 et 55 Transcription de l emprise de la DDE en points Crue de PK (m) Z1992_Safege TN Zone d' activités Ligne d'énergie 1992 BRL 1992 PHE 57 Figure 101 : Ligne d eau de 1992 La transcription de la ligne de l emprise de la crue de 1992 de la DDE en points (points verts sur le graphique ci dessus) met en évidence l incohérence de cette ligne avec les fiches PHE étudiées précédemment. Nous n avons donc pas utilisé cette emprise comme élément déterminant de calage du modèle.! Ce qu il faut retenir Le modèle est calé sur 5 PHE. Une PHE a été écartée du fait de son incohérence avec les autres. Les résultats de calage donnent un ordre de grandeur de l incertitude absolue de la modélisation : 15 à 20cm dans les zones urbanisées où les singularités locales sont représentées macroscopiquement par une forte rugosité. SAFEGE page 439 S13MEN008-v1

203 Résultats de la modélisation de 1992 Les résultats de la modélisation de la crue de 1992 en régime permanent sont présentés ci-dessous : Figure 102 : Carte des hauteurs d eau de 1992 SAFEGE page 440 S13MEN008-v1

204 Figure 103 : Carte des vitesses de 1992 SAFEGE page 441 S13MEN008-v1

205 En amont du modèle, l écoulement ne déborde pas sur la route en rive gauche. En revanche, les habitations en rive droite sur la commune de Labégude sont inondées avec des hauteurs modérées (de l ordre de 1 m au niveau des habitations) et des vitesses faibles. Sur l emprise de la zone sd activités les hauteurs d eau sont comprises entre 0 et 2,80 m. En rive droite l eau s étale jusqu au canal. En rive gauche les enjeux que constituent le camping et le garage sont fortement inondés. Plusieurs axes de très fortes vitesses sont localisés en dehors du lit mineur (voir figure ci-dessous). Ils correspondent aux secteurs où la végétation a été arasée lors de la crue de Notons également la présence d un axe d écoulement traversant l emprise de l actuelle zone sd activités, en bordure de la RN dont le tracé était à l époque différent du tracé actuel. Figure 104 : Photo aérienne post 1992 et comparaison à la carte des vitesses Synthèse sur le calage du modèle hydraulique et incertitude La crue de 1992 est considérée comme une crue majeure (d ordre centennale). Le calage du modèle sur une telle crue pour représenter des écoulements en crue décennale à tricentennale est donc tout à fait représentatif. Le calage du modèle sur les PHE donne une incertitude absolue de 20cm. Cette incertitude absolue est intrinsèque à la représentation numérique 2D des écoulements sur fond fixe. Un certain nombre de processus physiques ne sont pas représentés et constituent une source d erreur : SAFEGE page 442 S13MEN008-v1

206 La dynamique alluviale qui modifie les sections hydrauliques pendant et après le transit de la crue (incertitude sur la topographie) Les modifications de couverture du terrain (représenté par la rugosité) intervenant au cours de la crue Processus naturels non référencés (embâcles / débâcle locale ) L écoulement naturel lui-même n est pas systématiquement plan mais la surface libre est composée de vagues stationnaires ou propagées D autre part, une incertitude subsiste toujours sur l hydrologie, bien que celle-ci soit peu sensible sur les niveaux d eau. Rappelons que la topographie de référence (avant aménagement) est constituée de plusieurs sources de données topographiques (à différentes dates) permettant de couvrir la zone d étude. Dans un certain sens, cette topographique reconstituée ne représente pas rigoureusement celle qui a existé au même moment. Cette situation génère une incertitude incompressible. L incertitude absolue des résultats est issue de la comparaison entre les résultats de calcul numérique et des laisses de crue relevées. Cette opération de lever de laisse de crue porte aussi une incertitude (pas tant sur le travail du géomètre qui atteint une précision centimétrique, mais plus sur la laisse elle-même et sa représentativité). L incertitude absolue est donc le cumul de l incertitude de calcul et de l incertitude intrinsèque à la laisse de crue. L incertitude absolue, intrinsèque à la modélisation, est similaire voire inférieure à l incertitude naturelle (un même événement hydrologique ne génèrera pas une crue absolument identique selon la saison, l hydraulicité précédant l événement). L incertitude absolue affichée est donc recevable devant : - L objectif de l étude hydraulique visant à établir l incidence d une situation aménagée relativement à une situation de référence - Les incertitudes portées par les données de base (topographie, hydrologie) - Les incertitudes de calculs restent du même ordre, voire inférieures aux incertitudes naturelles - A titre de comparaison, l outil (modélisation 2D sur fond fixe) et la méthode de calcul sont identiques à ceux employés pour déterminer les cotes (absolues) de référence PPRi en zone d enjeux forts pour des incertitudes comparables. Méthodes et outils sont en adéquation avec l état de l art. Rappelons enfin que l outil de modélisation vise à quantifier l incidence hydraulique du projet. Il s agit donc de comparer la représentation numérique de 2 plans d eau. L incertitude relative entre 2 résultats de simulation est alors 2 fois celle du calcul, c est à dire de l ordre de 2cm. La bonne représentation des processus d inondation ainsi que d une bonne représentation des niveaux d eau en absolu avec des paramètres de calculs (notamment la rugosité) cohérents avec la réalité du terrain nous permet de considérer le calage du modèle comme recevable Rugosité état actuel L occupation des sols ayant évoluée entre 1992 (crue de calage) et 2005 (année de la construction de la zone sd activités), du fait notamment de la crue morphogène de 1992, les coefficients de rugosité des modélisations de la crue de référence en état SAFEGE page 443 S13MEN008-v1

207 initial, état aménagé et état aménagé avec mesures compensatoires diffèrent des coefficients utilisés dans la modélisation de calage. Les coefficients de la crue de référence sont présentés ci-dessous : Figure 105 : Coefficient de rugosité pour la crue de référence Les modifications par rapport aux coefficients utilisés dans le modèle de calage sont minimes. Elles concernent principalement la terrasse au pied de la zone sd activités dont l étendue des couverts «graviers sable» et «forêts denses» a été légèrement modifiée entre 1992 et D autre part, l îlot en lit mineur qui était auparavant occupé par de la forêt est aujourd hui un îlot d alluvions sans végétation Estimation du volume de remblai de la zone sd activités La comparaison des deux modèles numériques de terrain réalisés à partir des différentes topographies disponibles permet de déterminer le volume qui a été mis en place lors de la construction de la zone sd activités. Il s agit de comparer point par point la différence d altitude sur l emprise de la zone sd activités entre les données topographiques relevées entre 1998 et 2001 (étude BRL) et les données relevées récemment ( ) dans le cadre du PPRI de l Ardèche. Le détail des hauteurs de remblai mis en place est présenté sur la figure ci-dessous : SAFEGE page 444 S13MEN008-v1

208 Tracé de l ancienne route Figure 106 : Remblai mis en place lors de la construction de la zone sd activités On trouve un volume de remblai total de m 3. Seule la partie située en dessous de la ligne de crue de référence devra être compensée en volume. La parcelle de la zone d activités située au nord de l ancienne route n ayant pas été remblayée, elle n a pas été prise en compte dans le calcul.! Ce qu il faut retenir Le modèle est calé sur la crue de 1992 ; Les zones de fortes vitesses et de contraintes tractrices importantes correspondent aux zones érodées lors des crues morphogènes (cohérence avec l hydrogéomorphologie) ; Le lit mineur est peu sollicité (en termes de vitesses et contraintes tractrices) en crue majeure de type 1992 ; La création de la zone d activité a nécessité la mise en place d un volume de remblai total de m 3 SAFEGE page 445 S13MEN008-v1

209 ETUDE DE LA RECHARGE SEDIMENTAIRE L étude d incidence hydraulique a été réalisée par SAFEGE en L analyse hydrosédimentaire de l Ardèche en vu d établir un protocole de recharge sédimentaire s appuie sur : Une analyse bibliographique, notamment des éléments ayant permis l élaboration du SAGE, Une visite de terrain suite aux crues d octobre et novembre Cette visite a permis d acquérir les éléments de connaissance de la dynamique alluviale (granulométrie, zones actives, zones inondables en crue d ordre quinquennale et morphogène), Modélisation 2D du transport solide sur le tronçon influencé, Une analyse environnementale des sites de recharge, ETUDE FAUNE FLORE L étude a été réalisée en par le bureau d études faune flore TEREO Recueil de données Pour préparer nos inventaires de terrain et analyser les enjeux, nous avons consulté : La base de données communale de la DREAL Rhône Alpes (liste d espèces déterminantes ZNIEFF), La base de données de la LPO Ardèche, L atlas des oiseaux nicheurs de Rhône Alpes CORA, 2003, Nouvel inventaire des oiseaux de France, Dubois P., Le Maérchal P., Olioso G. et Yésou P., 2008, L atlas des chiroptères de Rhône-Alpes LPO 2014 (Groupe Chiroptères de Rhône-Alpes) L inventaire des gîtes cavernicoles d intérêt majeur Vincent & Issartel, 2005, Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse Arthur L. & Lemaire M., 2009, L Atlas des Amphibiens et Reptiles de France, J.Lescure et JC de Massary,2012, Les Amphibiens de France, Belgique et Luxembourg, R. Duguet et F. Melki, 2003, Les Reptiles de France, Belgique et Luxembourg, J.P. Vacher et M. Geniez, 2010, Les Odonates de France, Belgique et Luxembourg, D Grand et J.P. Boudot, 2007, Libellules d Ardèche, Atlas des libellules du PNR des Monts d Ardèche et du département de l Ardèche, Ladet A., Juliand P. et Deliry C. (2012) FRAPNA 07, GRPLS et PNR Monts d Ardèche. L Atlas illustré des libellules de la région Rhône-Alpes Deliry C ; (coord.), 2008 SAFEGE page 446 S13MEN008-v1

210 Les Papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs chenilles, T. Lafranchis, 2000, L Atlas préliminaire des papillons diurnes de Rhône-Alpes MHN de Grenoble, 1999, De plus, nous avons contacté le Groupe de Recherche et de Protection des Libellules «Sympetrum» (GRPLS) pour prendre connaissance du contexte odonatologique dans lequel se trouve le site d étude Définition de la zone d étude La zone d étude se situe sur les terrasses alluviales des bords de l Ardèche, sur les communes d Ucel et de Labégude (07). Elle s étend sur 22.9 Ha et comprend les deux rives de l Ardèche, à quelques kilomètres en amont d Aubenas et principalement les anciennes terrasses et les boisements rivulaires Prospections sur site Equipes d intervention Trois personnes du bureau d étude TEREO sont intervenues pour faire les inventaires faune et flore : Loren Kubarek, spécialisée en chiroptères, Jérémy Hahn, spécialisé en reptiles, oiseaux, amphibiens, papillons et odonates, Fabrice Chevreux, spécialisé en reptiles, oiseaux, amphibiens, papillons et odonates. Nous avons chargé un botaniste indépendant, Jean-Michel Boissier, pour compléter l inventaire des habitats et de la flore Protocoles d inventaires Les protocoles détaillés figurent en annexe Flore et habitats Les objectifs de l étude floristique ont été de : recenser avec la plus grande exhaustivité possible les espèces protégées présentes dans la zone d étude, disposer, pour chaque type de formation végétale, d une liste floristique la plus complète possible afin d identifier ces formations selon la typologie Corine Biotope et de diagnostiquer la présence de zones humides au sens du 2 de l article 1 de l arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L et R du code de l environnement. Le protocole d investigation a donc comporté deux volets complémentaires : une analyse par stations qui a permis ensuite de dresser une carte des habitats naturels et un inventaire systématique à l échelle de la zone d étude. Périodes d intervention : Pour mettre en œuvre cette méthodologie, quatre campagnes de prospections ont été réalisées : Une visite précoce le 24/04/2013, SAFEGE page 447 S13MEN008-v1

211 Une visite le 11/06/2014, pendant la période la plus favorable pour la zone concernée, Une visite tardive le 04/09/2014 pour certains types d habitats (étang, cours d eau, bords de zones agricoles) Faune Objectifs Les objectifs généraux de l étude faunistique ont été de : recenser avec la plus grande exhaustivité possible les espèces présentant un enjeu de conservation élevé présentes dans la zone d étude caractériser avec autant de précision que possible les peuplements en place, Les objectifs particuliers à certains groupes ont été : Odonates : évaluer l intérêt fonctionnel de la zone d étude pour la conservation des populations. Amphibiens : vérifier l intérêt des points d eau temporaires ou permanents de la zone d étude. Reptiles : décrire l utilisation des différents habitats de la zone d étude par les espèces recensées (les habitats de nombreux reptiles sont aussi protégés par la loi). Avifaune : localiser les sites de nidification pour les espèces présentant des enjeux de conservation élevés et évaluer l intérêt fonctionnel de la zone d étude pour la conservation des populations d oiseaux nicheurs, de passage et hivernants. Chiroptères : évaluer l intérêt fonctionnel du secteur (zones de chasse, routes de vol, ). Autres mammifères : évaluer l intérêt des différents types d habitats pour les espèces recensées, analyser comment le site est utilisé par ces espèces, identifier les axes de déplacements Les odonates (libellules et demoiselles) Le secteur regroupe des habitats favorables aux odonates : rivière, fossés, annexes fluviales... Périodes d intervention : Pour que la recherche des espèces ciblées soit significative, nous sommes intervenus à trois reprises : Le 19/06/2014, Le 10/07/2014, Le 21/08/ Papillons de jour Ce groupe comporte de nombreuses espèces protégées dont certaines sont potentiellement présentes dans les zones à étudier. SAFEGE page 448 S13MEN008-v1

212 Périodes d intervention : Trois sorties ont été réalisées simultanément aux inventaires odonatologiques Les amphibiens Le potentiel des zones d études pour les amphibiens est élevé. Période d intervention : Pour couvrir les périodes de reproduction des différentes espèces potentielles, nous sommes intervenus à deux reprises en nocturnes : le24/03/2014 et le 28/05/2014. Les passages diurnes nécessaires pour compléter les inventaires ont été couplés avec les passages «oiseaux» ou «reptiles» Les reptiles Le potentiel de la zone d étude n est pas négligeable et la quasi-totalité des espèces de ce groupe est protégée. Un inventaire fiable et précis est donc indispensable L avifaune Le nombre d espèces d oiseaux protégées est très important. En outre, pour toutes les espèces, l habitat de repos et de reproduction est également protégé. Plusieurs espèces d intérêt patrimonial sont connues à proximité. Période d intervention : L inventaire des oiseaux reproducteurs a été réalisé lors de trois sorties : Le 25/03/2014, Le 26/05/2014, Le 19/06/2014. Lors des sorties concernant les autres groupes, les oiseaux remarquables et les indices de présence ont également été relevés. Nous avons réalisé un inventaire des oiseaux hivernants et migrateurs. Cet inventaire a été réalisé les 01/10/2013 (migrateurs) et 11/12/2014 (Hivernants) Les chiroptères Période d intervention : Trois séances de détection ont été réalisées à 2 périodes du cycle biologique des chiroptères : Période de parturition et d élevage des jeunes : Cette période est particulièrement importante pour les chiroptères. A cette période, les femelles se rassemblent en colonies pour élever les jeunes. L accès aux zones de chasse et la disponibilité en proies sont essentiels pour assurer le succès de la reproduction - 2 passages entre mai et aout. Période de transit automnal et des accouplements : A cette période, les chiroptères se déplacent entre les régions d estivage et les régions d hivernage. C est aussi la période des accouplements et la période de constitution des réserves de graisse pour l hiver - 1 passage entre mi-septembre et mi-octobre Les autres mammifères SAFEGE page 449 S13MEN008-v1

213 Période d intervention : les recherches pour ce groupe ont été effectuées à chaque déplacement des faunisticiens. Tableau 53 : Calendrier d'intervention SYNTHESE DU CALENDRIER D INTERVENTION Date Intervenants Groupes étudiés Conditions météorologiques 24/04/13 Hahn Jérémie Faune Bonnes 24/04/13 Rollet Olivier Flore et Habitats Bonnes 29/05/13 Kubarek Loren Chiroptères Mauvaises (pluie) 03/07/13 Kubarek Loren Chiroptères Bonnes 04/09/13 Boissier Jean-Michel Flore et Habitats 12/09/13 Kubarek Loren Chiroptères Bonnes 01/10/13 Chevreux Fabrice Faune Bonnes 11/12/13 Chevreux Fabrice Faune Bonnes 25/03/14 Chevreux Fabrice Faune Bonnes 26/05/14 Chevreux Fabrice Faune Bonnes 11/06/2014 Boissier Jean-Michel Flore et Habitats 19/06/14 Chevreux Fabrice Insectes et Reptiles Bonnes 10/07/14 Hahn Jérémie Insectes et Reptiles Moyennes pour insectes 21/08/14 Chevreux Fabrice Insectes et Reptiles Bonnes DIAGNOSTIC DES SOLS Un diagnostic sur les terrains de la Clape située à Ucel (07) dans le cadre de la mise en œuvre des mesures compensatoires de la zone d activités de Chamboulas a été effectué par SAFEGE en Historique Una analyse historique du site de la Clape a été effectuée à partir de photographies aériennes (1966, 1974, 1989 et 2012). Une consultation des bases de données BASIAS et BBASOL a aussi été effectuée. SAFEGE page 450 S13MEN008-v1

214 Méthodologie Campagne d Investigation Deux campagnes d investigations ont été réalisées sur site: La première, les 17 et 18 juin 2014, par temps sec. Cette campagne de travaux de sondages à la pelle mécanique a été précédée d une Déclaration d Intention de Commencer les Travaux (DICT) afin de définir les réseaux présents sur le site et d implanter les sondages de façon à éviter tout endommagement. La seconde, destinée à préciser les résultats précédents le 18 septembre Afin d accéder aux terrains appartenant à des propriétaires privés, la communauté de communes a effectué une demande aux propriétaires par voie postale ou de visu. La réalisation des fouilles, à l aide d un tractopelle, a été sous-traitée à une entreprise de terrassements : ISSARTEL TP domiciliée à Aubenas, sous la conduite de l ingénieur en charge des essais de SAFEGE. Les 18 premiers sondages (sondages n 1 à 19) ont été répartis de façon à couvrir la zone du projet de façon préférentielle sur l emprise supposée de la zone de dépôts. Les 7 autres sondages (sondages n 20 à 27) ont été réalisés suite au premier diagnostic. Ils ont été centrés sur les zones présentant les plus fortes teneurs en substances dans les sols, au sein des terrains appartenant à la communauté de communes du pays d Aubenas-Vals La localisation des sondages est présentée sur la Figure 34. Les sondages sont numérotés de 1 à 26. En l absence d autorisation d accès, le sondage n 10 n a pu être effectué. Les fouilles ouvertes (environ 2 m*1 m) ont permis l observation des niveaux de sol et la réalisation de prélèvements jusqu à 3 m ou au refus Analyses Les analyses ont été confiées au laboratoire Eurofins Environnement, basé à Saverne, accrédité COFRAC. Le programme analytique mis en œuvre lors du premier diagnostic est présenté dans le Tableau 54 ci-dessous. Tableau 54 : Programme analytique mis en œuvre pour le premier diagnostic Analyses HCT C10-C40 (hydrocarbures totaux) Objectif Caractériser l état de pollution des sols SAFEGE page 451 S13MEN008-v1

215 8 métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc) COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) Critères d acception en ISDI selon l arrêté du 28/10/2010 : Sur sols bruts : voir ci-dessus + COT, PCB (7 congénères), ph, lixiviation selon NF EN (L/S=10) Sur éluats : 12 métaux (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn), chlorures, fluorures, sulfates, indice phénol, COT, fraction soluble, ph Identifier les filières possibles d évacuation des déblais Le programme analytique mis en œuvre lors du diagnostic complémentaire est présenté dans le Tableau 55 ci-dessous. Sur la base des résultats du diagnostic précédent qui montait l absence d HCT, de COHV, de BTEX et de HAP, le programme analytique a été limité aux critères d admission en Installation de Stockage de Déchets Inertes. Tableau 55 : Programme analytique mis en œuvre pour le diagnostic complémentaire Analyses Critères d acception en ISDI selon l arrêté du 28/10/2010 : Sur sols bruts : voir ci-dessus + COT, PCB (7 congénères), ph, lixiviation selon NF EN (L/S=10) Sur éluats : 12 métaux (As, Ba, Cd, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se, Zn), chlorures, fluorures, sulfates, indice phénol, COT, fraction soluble, ph Objectif Identifier les filières possibles d évacuation des déblais Référentiel SAFEGE page 452 S13MEN008-v1

216 En l absence de valeurs réglementaires pour les sols (abandonnées depuis la mise en place de la nouvelle méthodologie de gestion des sites et sols pollués de février 2007), les résultats des analyses sont comparés aux valeurs de référence suivantes: pour les métaux, au bruit de fond géochimique local (cf. ci-dessous) ainsi qu au bruit de fond géochimique national défini par l INRA dans «Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols», pour des sols «ordinaires» et des sols à «anomalies naturelles modérées» ; pour les composés organiques, aux limites de quantification du laboratoire. Ces composés n étant pas naturels, leur présence dans les sols est inévitablement liée à une contamination par des activités humaines. Cependant, cette comparaison sera relativisée au regard des concentrations mesurées et de la toxicité des substances détectées. Par ailleurs, l objectif de cette étude est en particulier de définir les filières potentielles de traitement des matériaux à évacuer pour la mise en place des mesures compensatoires de la ZA de Chamboulas. Dans ces conditions, les résultats des analyses sont également comparés : aux critères d admission en ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) définis dans l arrêté du 28 octobre 2010 ; aux critères FNADE pour l admission en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) et ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux). Il ne s agit pas de critères réglementaires, mais ces critères restent néanmoins habituellement utilisés par les gestionnaires des ISDND et ISDD. Bruit de fond géochimique local en métaux Deux prélèvements manuels ont été réalisés le 3 novembre 2014 pour déterminer le bruit de fond géochimique local en métaux, hors influence des zones de dépôts de déchets. Ces prélèvements ont été réalisés dans les alluvions de l Ardèche, l un (FC02) sur une plage de dépôt en bordure de la rivière, l autre (FC03) sur une berge érodée. SAFEGE page 453 S13MEN008-v1

217 12 DESCRIPTION DES DIFFICULTES EVENTUELLES L évaluation des impacts du projet a fait appel aux méthodes éprouvées pour les études de ce type (circulaires, guides ) et qui sont reconnues par les différents ministères et les services intéressés. Même si elles peuvent être, dans certains domaines, simplificatrices (dans le cas par exemple de l utilisation de modèles), ces méthodes permettent aujourd hui une estimation correcte de l impact du projet et des mesures à prendre. Enfin, l'élaboration de l'étude d'impact ne peut tenir compte de façon exhaustive de toutes les évolutions ultérieures, les consultations notamment des organismes et des documents étant pris en compte à une date donnée. La difficulté dans l évaluation résulte de l avancement des études techniques. Il est donc parfois difficile d apprécier finement les impacts concernant tous les thèmes développés dans le corps de l étude d impact. SAFEGE page 454 S13MEN008-v1

218 13 AUTEURS SAFEGE - délégation Méditerranée Service Environnement Aix Métropole Bat. D 30, ave Malacrida Aix-en-Provence Tel : Fax : Chef de projet : Céline ROGIER-DJOUKA / Stéphane BERNARD-PEYRE Rédacteurs : Stéphanie PASQUET (Ingénieur de projet) Cartographie : Nathalie BUJ SAFEGE page 455 S13MEN008-v1

219 PARTIE G- BILAN DE LA CONCERTATION SAFEGE page 456 S13MEN008-v1

220 Le projet ne relève pas des procédures de débat public ou de concertation organisées dans les conditions définies aux articles L à L et L du Code de l'environnement, et L du Code de l'urbanisme, ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Le projet n'a donc pas fait l'objet d'une concertation préalable à ce titre. SAFEGE page 457 S13MEN008-v1

221 PARTIE H- MESURES ET MOYENS DE SURVEILLANCE SAFEGE page 458 S13MEN008-v1

222 1 MOYENS DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI 1.1 SUIVI ECOLOGIQUE DES CHENAUX ET DU DECAISSEMENT DES TERRAINS DE LA CLAPE Afin de mesurer l efficacité des mesures de réduction des impacts et des mesures compensatoires, différents suivis seront réalisés à l issue du chantier. Ces suivis concerneront les taxons impactés et permettront de vérifier la présence et le maintien de ces espèces sur le site après travaux. Afin de pouvoir être comparés aux résultats d état initial, les protocoles mis en œuvre seront similaires (cf. Annexes en fin de document). Les résultats des suivis serviront également à définir les éventuelles interventions complémentaires à envisager ou les corrections à apporter aux travaux, notamment vis-à-vis de la végétation ou d aménagements spécifiques. Ils pourront venir alimenter les mesures de gestion et d entretien des milieux alluviaux tels que définis dans le plan de gestion du site LOUTRE ET CASTOR D EUROPE Le suivi de la fréquentation du site par la loutre et le castor fera l objet de 2 passages spécifiques dans l année afin de rechercher tous les indices de présence (ou observations directes) permettant de s assurer que ces deux espèces continuent à utiliser les rives de l Ardèche au niveau de la zone de travaux. Le suivi consistera à relever au GPS tous les indices de présence de ces deux espèces. Pour le castor, on s attachera à préciser s il s agit d un terrier, d un indice de repas ou de traces/crottes. Pour les indices de consommation, on précisera également leur fraicheur (frais, récent, ancien). Les périodes de passage seront effectuées en période d étiage afin de mieux identifier les terriers ou catiches éventuelles. Le coût de ce suivi est estimé à 1700 HT par année de suivi. Soit HT pour 5 années de suivis étalées sur 10 ans CHIROPTERES Lors du suivi pour les chiroptères, une attention particulière sera apportée au petit rhinolophe ; en effet, le projet impactera un couloir de déplacements identifié pour cette espèce très dépendante des structures du paysage. Nos inventaires réalisés en 2013 ont permis d obtenir 279 contacts de petit rhinolophe au cours d une même nuit ; ce qui laisse supposer soit une activité intense, soit un groupe d individus important, ou même les deux. Cette espèce a également été contactée à chaque SAFEGE page 459 S13MEN008-v1

223 passage prouvant une fidélité à ses territoires de chasse et à ses axes de déplacements. Le suivi se limitera donc à vérifier que le petit rhinolophe continue de fréquenter le site et donc d utiliser les différentes zones de chasse que proposent les rives de l Ardèche. Pour cela, la mise en place de quatre enregistreurs automatiques est prévue sur deux passages au cours de la période de parturition : à chaque passage un des sm2 sera placé à l extrémité nord de la zone où ont eu lieu les contacts crépusculaires et le deuxième sera placé une nuit sur la rive gauche actuelle de l Ardèche (zone de chasse identifiée) et une nuit sur la rive gauche du nouveau bras pour vérifier l utilisation des plantations de saule comme corridor. L analyse des enregistrements se bornera à la vérification de la présence du petit rhinolophe après traitements des sons sur le logiciel Sonochiro. Ces quatre nuits d écoute permettront également de vérifier la présence des espèces contactées au cours d activités de chasse sur la zone d étude : pipistrelle commune, pipistrelle de Kuhl, pipistrelle pygmée, vespère de Savi et murin de Daubenton. Le coût de ce suivi est estimé à HT par année de suivi. Soit HT pour 5 années de suivis étalées sur 10 ans OISEAUX Le peuplement ornithologique du site sera étudié par parcours du secteur et pointage de tous les individus contactés visuellement ou auditivement. La mise en place de points d écoute n est pas envisageable dans ce contexte de la petite taille du site. En effet, il n est pas possible de placer plus de 2 ou 3 points d écoute situés à 300 m les uns des autres. Pour ce suivi, 3 visites sont prévues sur 3 matinées : - Une visite en mars pour les nicheurs précoces (mésanges, sittelle, pics ) ; - Une visite en avril/mai pour les nicheurs plus tardif (hypolaïs, rossignol, fauvettes, loriot ), - Une visite en juin pour confirmer la nidification d un maximum d espèces. Les inventaires n ayant pas mis en évidence d intérêt particulier pour l avifaune nocturne, aucun inventaire spécifique n est prévu. Une année de suivi complet avec un compte rendu de suivi est estimé à HT. Pour 5 années de suivi réparties sur 10 ans et en intégrant le surcoût liée à l année de bilan (synthèse et propositions d éventuelles mesures correctives), le coût total du suivi est estimé à moins de HT. 1.2 SUIVI HYDRAULIQUE DE LA RECHARGE SEDIMENTAIRE Le suivi de la recharge sédimentaire interviendra via le suivi d un ensemble de paramètres. SAFEGE page 460 S13MEN008-v1

224 1.2.1 HYDRAULICITE L hydraulicité de l Ardèche permet de déduire les volumes solides mis en mouvement au cours d une année hydrologique. Les crues caractérisées par un débit de pointe supérieur au débit de premier transport seront donc suivies à la station d Ucel (n V ) et analysées en termes de capacité de transport solide : Hydrogramme Durée pendant laquelle le débit est supérieur au débit de premier transport Débit de pointe Volumes solides en jeu SUIVI DES BANCS DE DEPOTS ET DES SITES DE RECHARGE La recharge sédimentaire de l Ardèche est susceptible d influencer la dynamique alluviale et le développement des bancs (ajoutons que cette influence est voulue). Le suivi vise à appréhender le développement des bancs en tant qu habitat et en tant qu obstacle au transit des crues. Il s agit de suivre : Critère Emprise et mobilité Engraissement / érosion verticale Couverture végétale Nature du substrat Moyen À débit de moyennes eaux (autour du module mesuré à la station du pont d Ucel), positionnement de l emprise à sec des bancs et îles par levés terrestres géoréférencés. Le suivi porte aussi sur les zones de recharge Mesure à la chaîne des zones de recharge et des bancs de dépôts à proximité Description globale et autour du dispositif de suivi à la chaîne du développement végétal Levé en ligne (granulométrie) de la couche superficielle (pavage) autour du dispositif de suivi à la chaîne pour suivre l évolution du pavage SAFEGE page 461 S13MEN008-v1

225 Pose et suivi à la chaîne de l évolution des bancs de dépôt Profil en travers Marque (collier de serrage) Bouée de pêcheur de couleur vive Chaîne métallique lest Profils en long incision Couche de mélange exhaussement Couche de mélange Relevé du dispositif en cas d incision du banc Situation après pose du dispositif Relevé du dispositif en cas d exhaussement du banc Figure 107 : Principe du suivi à la chaîne. Les mouvements verticaux de la surface sont mesurés relativement à la profondeur du trou pour retrouver le repère et à la distance du repère par rapport au point d inflexion de la chaîne. Le dispositif est implanté sur une plate forme naturelle du banc. Chaque banc est suivi par 1 dispositif de suivi à la chaîne. Chaque site de recharge est suivi par 2 dispositifs de suivi à la chaîne. Les bancs et îles suivis sont reportés sur la Figure SUIVI DES BERGES ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES A proximité des zones de recharge, les berges - qu elles soient fixées par des protections ou bien actives- ainsi que les piles et culées accessibles des ponts font l objet d un reportage photographique permettant : - De mettre en évidence les reculs de berge (repérage de boisement en limite de berge), - D identifier les faiblesses des protections (affaissement, sapement ). 4 profils en travers du lit mineur et moyen seront levés toutes les années hydrologiques : - Au droit de la zone d activité de Chamboulas - Au droit de la recharge du site n 3 (mairie) - Au droit du stade - En aval du pont RN102, sur le bras principal SAFEGE page 462 S13MEN008-v1

226 Ces profils en travers seront comparés aux données topographiques historiques afin de suivre l exhaussement du lit au cours de l opération de recharge. Celui-ci ne doit pas dépassé 1 à 2 m selon les objectifs du SAGE. Dispositif de suivi à la chaîne Site 1 : Chenal amont Suivi de berge Suivi ouvrage Site 1 : Chenal principal Site 1 : Chenal secondaire Site 2 : Terrain de la Clape Ile centrale Banc aval seuil de la Temple SAFEGE page 463 S13MEN008-v1

227 Pont d Ucel Site n 3 Banc le Poisson Berge et épis SAFEGE page 464 S13MEN008-v1

228 Pont St Privas Site n 4 (complémentaire) Banc Berges Stade Banc amont coude Berge active Banc Intrados Ile coude Banc Site n 5 Pont RN102 Banc Figure 108: Implantation des stations de suivi du milieu physique SAFEGE page 465 S13MEN008-v1

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