CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 VILLE CCTP VILLE DE BELFORT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur VILLE De BELFORT Service Maintenance Infrastructures Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes BELFORT CEDEX Objet du marché FOURNITURE et MISE en ŒUVRE D'ENROBES COULES à FROID Le présent C.C.A.P. comporte 10 feuillets

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. SOMMAIRE page Chapitre 1 Généralités et description des ouvrages Généralités Définition et consistance des travaux Nature et état du support à réparer Documents techniques de référence 4 Chapitre 2 Provenance, qualité et caractéristiques des matériaux Granulats Fines Liant hydrocarboné Autres produits Formulations, dosages 5 Chapitre 3 Mode d'exécution des travaux Reconnaissance des lieux Période de préparation - Programme d'exécution des travaux Matériel de fabrication et de mise en oeuvre Mise en oeuvre - Modalités Protection et sécurité des chantiers Opérations préalables Travaux préparatoires Reprofilage Planche d'essai Remise en état des lieux 8 Chapitre 4 Contrôle d'exécution Contrôle effectué par l'entrepreneur Contrôle effectué par le maître d'ouvrage Contenu de la garantie 9 C.C.T.P. - page 2/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

3 CHAPITRE 1 GENERALITES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES Généralités Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions d'exécution de la fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid sur des rues réparties dans plusieurs quartiers de la ville de Belfort. La masse des travaux pour chaque campagne est définie sur le bon de commande annuel. A titre indicatif, les surfaces à traiter Cependant, dans le cadre de la période de préparation, il peut s avérer que le procédé ne puisse pas être appliqué sur une ou plusieurs sections définies. Dans ce cas, ces dernières pourront être retirées du marché sur décision du maître d œuvre Définition et consistance des travaux Définition des travaux Les travaux consistent à renouveler les couches de surface afin d'imperméabiliser le support et de rétablir l'adhérence de la chaussée. Certaines de ces rues sont à traiter par demi-chaussée afin de ne pas interrompre la circulation. Les travaux sont en principe à exécuter en bicouche. L'entreprise peut proposer, après visite sur le terrain et avec l'accord du maître d'oeuvre, une couche de reprofilage sur des supports présentant un orniérage, dans la trace des roues, supérieur à 20 mm ou au contraire, si elle le considère comme suffisant, le traitement de certaines sections en mono couche Travaux compris dans l'entreprise La signalisation temporaire, feux tricolores mobiles ou alternatifs K 10. Le balayage mécanique du support à la balayeuse aspiratrice. Le stockage des matériaux ainsi que leur transport et tous transferts aux points d'application. Le nettoyage et la remise en état d'origine des zones de stockage mises à disposition et des abords immédiats des chantiers. La protection des ouvrages tels que bordures, tampons de regards et bouches à clé. Les fournitures, la fabrication et la mise en oeuvre des E.C.F. 0/8 à 0/10 pour les reprofilages et 0/6 pour les bi-couches Travaux non compris dans l'entreprise Les purges éventuelles de chaussées et leur rebouchage. Les reprofilages importants en grave bitume, béton bitumineux ou grave émulsion (orniérage ou flaches de plus de 4 cm). Le pontage de fissures très ouvertes (supérieures à 10 mm). C.C.T.P. - page 3/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

4 1.3. Nature et état du support à réparer L'entreprise devra procéder préalablement à l'établissement de sa proposition à la reconnaissance des lieux Documents techniques de référence C.C.T.G. fascicules n 24 et n 27 Normes NFP et NFQ Avis technique du SETRA - références CHAPITRE 2 PROVENANCE, QUALITE ET CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX Les natures, provenance, qualités, caractéristiques, types, modalités d'essais, de contrôle et de réception des matériaux doivent être conformes aux C.C.T.G. applicables aux marchés de travaux complétés par les dispositions du présent C.C.T.P. Le S.O.P.A.Q., joint en annexe 1 au présent C.C.T.P., précise les propositions de l'entreprise Granulats Les granulats proviendront pour chaque classe granulaire d'un même gisement provenant d'installation de concassage - criblage fonctionnant avec un plan d'assurance de la qualité (P.A.Q.) de type C. Les définitions et classifications des granulats doivent être de catégorie BIIa conformes aux spécifications de la norme PP Fines Les fines apportées par les granulats ainsi que les fines d'apport éventuelles sont caractérisées par les essais suivants : granulométrie : passant à 0,08 mm et 0,2 mm (P ), essai au bleu (NF EN 933-9). C.C.T.P. - page 4/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

5 2.3. Liant hydrocarboné Le liant utilisé sera une émulsion cationique de bitume modifié de préférence par l'addition de latex naturel au dosage de 3 % d'émulsion de latex. La fiche technique que l'entreprise joindra obligatoirement à son offre indiquera les caractéristiques du liant proposé. Les essais de caractérisation seront relatifs : à l'émulsion à la sortie de l'usine de fabrication, au liant résiduel stabilisé. L'émulsion devra respecter au moins les caractéristiques suivantes : teneur en liant 60 à 65 % teneur en eau 35 à 37 % (± 1 %) (NFT janvier 1984) P.H. compris entre 2 et 3 (LCPC) pseudo viscosité < 60 (NFT ) indice de rupture > 100 (T décembre 1983) adhésivité (NFT ) Le liant résiduel stabilisé (film de 1mm - 50 C - 15 jours) devra respecter au moins les caractéristiques suivantes : température de ramollissement bille et anneau 48 (NFT ) température de fragilité Frass (T66-026) essai de traction à 10 et 20 c cohésion VIALIT Sur chaque porteur de liant, l'entrepreneur effectuera un prélèvement de deux boîtes de 1 litre qu'il remettra au maître d'oeuvre Autres produits L'entrepreneur précisera : Nature et caractéristiques du régulateur de rupture (ciment ou chaux) Nature et caractéristiques des dopes 2.5. Formulations, dosages Le régulateur de rupture pourra varier entre 0,5 et 2 % en fonction des conditions atmosphériques. Le dosage en émulsion sera compris entre 11 et 13 % soit entre 6,5 % et 8 % de bitume résiduel. Les dosages de l'enrobé coulé à froid 0/6 seront les suivants : monocouche 14 à 16 kg/m² bicouche 1 ère couche 10 à 12 kg/m² 2 ème couche 12 à 14 kg/m² C.C.T.P. - page 5/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

6 CHAPITRE 3 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 3.1. Reconnaissance des lieux Les soumissionnaires sont invités à se rendre compte avant de déposer leur offre, de l'emplacement des travaux, des difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer notamment de la dégradation des chaussées actuelles. Le S.O.P.A.Q. précise les propositions de l'entreprise en la matière Période de préparation Programme d'exécution des travaux Pendant la période de 15 jours prévue à l'article 8.1. du C.C.A.P., l'entrepreneur mettra au point, en concertation avec le maître d'oeuvre, l'organisation des travaux. Les aires de stockage des granulats seront désignées par le maître d'oeuvre lors de cette période de préparation. Dans toute la mesure du possible, seront utilisées des aires de stockage revêtues, afin d'éviter les pollutions des granulats. Si une aire de stockage revêtue n'est pas disponible à proximité du chantier, il est demandé à l'entreprise de stocker les granulats sur un géotextile ou une géomembrane. Un balayage des aires de stockage revêtues sera préalablement exécuté. Le maître d'oeuvre prescrira par ordre de service le commencement d'exécution des travaux et les sections à exécuter Matériel de fabrication et de mise en oeuvre La fabrication et la mise en oeuvre seront effectuées au moyen d'une même machine qui réalisera les deux opérations. La machine comprendra : une cuve à liant avec indicateur de niveau et débimètre, une cuve à eau, une trémie à granulats avec dispositif de dosage, un réservoir à ciment avec vis axtractive, un réservoir à additifs, un malaxeur hélicoïdal transversal à l'arrière de la machine, chaque élément est doté d'un moteur hydraulique à débit variable qui permet l'asservissement en fonction de la vitesse d'avancement, un chariot de répartition (spreader à largeur variable - 0,50 à 3,75 m) à articulation centrale et bavette pour régler le dosage, une rampe de pulvérisation pour humidifier et nettoyer la chaussée. C.C.T.P. - page 6/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

7 Avant le démarrage des travaux, l'entrepreneur présentera au maître d'oeuvre le C.R. de réglage de la machine qui sera intégré à son livre de bord (article du C.C.T.G. n 27) Mise en oeuvre - Modalités Pendant les travaux, dans certains cas, une seule des deux voies de circulation sera neutralisée. La circulation sur la voie enduite sera rétablie dans un délai maximum de 1 heure. Le dosage en eau sera ajusté en cours de journée, en fonction de la température ambiante, de la texture, de la surface du support et de l'humidité ou de la sécheresse de cette surface. Le réglage sera choisi pour obtenir une consistance du matériau évitant les coulures. La vitesse d'avancement de la machine s'effectuera à vitesse lente et régulière (2 ou 3 km/heure) afin de réussir un bon uni de surface (absence de rainures longitudinales et de vaguelettes). Le coulis ne devra pas présenter de glaçage de ségrégation, de piquage, ressuages, pelades et arrachements. Il devra respecter le profil en travers. Il y aura absence d'ondulations longitudinales. Le joint longitudinal se faisant par recouvrement d'une bande déjà rivée par la bande en cours, les recouvrements se feront en "tuile" pour faciliter l'écoulement des eaux sur une même pente transversale. La surépaisseur du joint sera lissée immédiatement à la raclette afin d'éviter tout bourrelet. Pour les joints transversaux de reprise, en cas de bicouche, ils seront décalés d'au moins 1 mètre et ne présenteront pas de bourrelet de recouvrement. Le découpage transversal de l'extrémité de la bande tirée sera réalisé par l'enlèvement d'un papier Kraft préalablement fixé sur le support. La superposition des joints de la couche de roulement et ceux du support, y compris ceux du reprofilage est interdite. Le décalage sera au minimum de 0,30 mètre. L'enrobé coulé à froid ne sera pas mis en oeuvre par temps de pluie ou lorsque la température ambiante sera inférieure à 5 C par temps sec et si le matériau risque de geler avant séchage complet Protection et sécurité des chantiers Le titulaire du marché doit garantir la sécurité des tiers et la bonne conservation du domaine public et privé. Les accès piétons, riverains ainsi que ceux des services de sécurité seront maintenus en permanence pendant la durée des travaux. La signalisation et la protection des chantiers seront conformes aux normes en vigueur. Toutefois, pour les chantiers particulièrement exposés aux risques d'accidents, le maître d'oeuvre pourra imposer une signalisation renforcée sans aucune indemnité supplémentaire. Le titulaire du marché devra maintenir les signalisations et protections pendant toute la durée nécessaire à l'exécution des chantiers. C.C.T.P. - page 7/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

8 3.6. Opérations préalables Avant toute application, il est effectué en présence du maître d'oeuvre ou de son représentant une visite de chantier qui permet de définir : la préparation du support (balayage, protection des ouvrages, rabottage de la signalisation horizontale, zone à reprofiler), la préparation du plan de signalisation du chantier (nature et nombre de panneaux, circulation alternée ou sens unique, etc...), détermination des aires de stockage et des circuits d'approvisionnement Travaux préparatoires Ils consistent : à protéger les tampons de regards et bouches à clés, à enlever par raclage ou brûlage les bandes de signalisation en matériaux thermoplastique ou résine, à balayer mécaniquement et décaper les adhérences résistant au balayage, par temps chaud, la surface du support, si elle est sèche, doit être humidifiée immédiatement avant le coulage du matériaux Reprofilage Dans le cas de déformations du support comprises entre 2 et 4 cm, un reprofilage préalable avec un E.C.F. 0/8 ou 0/10 sera effectué. La couche de surface ne sera appliquée que lorsque la couche de reprofilage aura atteint sa stabilité Planche d'essai Avant mise en oeuvre, une planche d'essai destinée à vérifier le bon fonctionnement et le bon réglage du matériel de fabrication et d'application est réalisée sur la chaussée à revêtir sur une longueur de 30 à 60 m. Les critères de jugement sont principalement l'adhérence et le délai de remise en circulation. Selon les résultats obtenus, la planche d'essai peut constituer une partie du revêtement définitif ou une première couche qui sera recouverte par la suite Remise en état des lieux A l'issue de chaque mise en oeuvre d'e.c.f. le titulaire du marché aura à sa charge la remise en état des lieux, le nettoyage des ouvrages et la réparation de toutes dégradations et souillures qu'il pourrait causer lors de l'application de produits bitumineux envers les tiers et le maître d'oeuvre. Dans tous les cas, l'entrepreneur prendra toutes précautions pour éviter la projection de liant sur les bordures, caniveaux ou ouvrages annexes (tampons, grilles, etc...) en les protégeant au moyen de tôle ou panneaux à sa convenance, formant écran protecteur. Cette opération fait l'objet d'un prix unitaire sur chaque détail estimatif. L'application du revêtement ne doit en aucun cas faire obstacle au bon écoulement des eaux de ruissellement dans les ouvrages de récupération (grilles ou avaloirs). L'entrepreneur veillera à C.C.T.P. - page 8/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

9 rétablir les profils en supprimant les bourrelets provoquant l'arrêt ou le frein à l'écoulement des eaux. CHAPITRE 4 CONTROLE D'EXECUTION 4.1. Contrôles effectués par l'entrepreneur Les contrôles de fabrication et de mise en oeuvre s'effectueront conformément aux articles 16 et 17 du fascicule n 27 du C.C.T.G. -titre 2 - matériaux bitumineux coulés à froid) et suivant les modalités fixées au S.O.P.A.Q. joint en annexe 1 au présent C.C.T.P. Essais de laboratoires sur chantier à charge et aux frais de l'entreprise : granulats : vérification de la courbe granulométrique, essais de propreté au bleu de méthylène (2 fois par jour minimum), émulsions : teneur en latex, teneur en eau, thixotropie (2 fois par jour minimum), mélange : E.C.F. teneur en liant, teneur en granulats, adhésivité, aspect visuel (6 fois par jour minimum), rugosité du revêtement : essai de la hauteur au sable effectué tous les 100 m ou au moins une fois par rue au passage des roues (aucune valeur inférieure à 0,8 ne sera admise), la moyenne après application devra être supérieure à 1, Contrôle effectué par le maître d'ouvrage Contrôles pendant les travaux Vérification du contrôle interne, contrôle des travaux préparatoires, réception des fournitures : pendant l'approvisionnement des granulats et après préparation de l'aire de stockage, les granulats font l'objet d'un contrôle visuel de la forme, de la taille et de la propreté. En cas d'anomalies, il y a prélèvement en vue d'analyses. Les matériaux ne sont utilisés que dans le cas où les essais conduisent à la conformité. Dans le cas contraire, ils sont évacués et remplacés par de nouvelles fournitures. Le maître d'ouvrage se réserve la possiblité de faire effectuer par les laboratoires spécialisés des contrôles sur le produit fabriqué et appliqué ainsi que sur les techniques d'application utilisées par l'entreprise. Des prélèvements peuvent être réalisés en cours de chantier pour vérification des dosages des différents constituants. En fin de chantier, il y a vérification des dosages mis en oeuvre par consommation journalière. C.C.T.P. - page 9/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid

10 Pour chaque chantier, il sera fourni au maître d'oeuvre un procès-verbal qui reprendra les contrôles réalisés par le laboratoire ainsi que le journal de chantier rempli par le conducteur de travaux Contrôles pendant le délai de garantie Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réaliser dans l'année qui suit la mise en oeuvre des contrôles suivants : rugosité géométrique dans un délai compris entre 3 et 6 mois de circulation qui devra présenter une hauteur de sable équivalente (H.S.E.) supérieure à 0,9 glissance à la remorque C.F.L. qui devra présenter les mesures suivantes : - Coefficient de frottement longitudinal à 40 km/heure > 0,50 - Coefficient de frottement longitudinal à 60 km/heure > 0,40 pour le profil en long, le maître d'oeuvre se réserve de passer l'a.p.l. 25 (appareil de réception des travaux - méthode d'essai LPC n 5) avant et après les travaux. L'uni devra présenter soit un résultat identique, soit une amélioration Contenu de la garantie Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur sera tenu d'effectuer à ses frais des réparations localisées dès l'apparition de l'une des dégradations de surface visées ci-dessous (la terminologie étant définie par référence au répertoire des dégradations SETRA - L.C.P.C.). désenrobage : toute zone de longueur supérieure à 20 cm, pelade : toute plaque de plus de 0,50 m², ressuage : toute zone de longueur supérieure à 20 ml, joint longitudinal défectueux: toute zone de longueur supérieure à 20 ml. Au terme du délai de garantie fixé au C.C.A.P., toute section de rue de longueur supérieure à 100 ml ayant fait l'objet de réparations localisées non jointives sur plus de 20 % de sa surface fera l'objet d'une réfection complète de la couche de roulement consistant en la mise en oeuvre d'une nouvelle couche d'e.c.f. après enlèvement si nécessaire de la couche défectueuse. Lu et approuvé, L entreprise, C.C.T.P. - page 10/10 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid