SERVICE D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CANTINE. REGLEMENT DU SERVICE Année scolaire 2016 / 2017

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1 SERVICE D ACCUEIL PERISCOLAIRE ET CANTINE REGLEMENT DU SERVICE Année scolaire 2016 / 2017 Article1 - Objet Le présent règlement a un caractère obligatoire. L accueil de loisir périscolaire (cantine) est habilité par la DDCS, Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Le présent règlement définit les conditions d inscription, d accueil périscolaire et de cantine des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Faulquemont. La Ville de Faulquemont met en place un service d accueil périscolaire et cantine pour permettre aux familles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille. Elle a confié la gestion et l organisation de ce service à l ASBH, opérateur local du Contrat Enfance Jeunesse de la CAF. Article 2 Fonctionnement et contenu Le Service d accueil périscolaire s adresse à tous les enfants âgés de 3 à 11 ans, scolarisés dans toutes les écoles maternelles et élémentaires de la commune (PS, MS GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2, ULIS Ecole). Il est assuré le matin et le midi dans l école du Stade, ainsi que le soir dans l école du Stade et l école du Bas-Steinbesch selon des horaires définis. Les enfants peuvent y être accueillis sous réserve d avoir rempli les formalités administratives et d avoir accepté le présent règlement. Afin de respecter le rythme de vie de l enfant, des temps d activités et de repos seront proposés : - jeux d extérieurs, - activités manuelles, - activités de motricité, - activités ludiques, - activités culturelles, - activités sportives, 1

2 Horaires d ouverture : ACCUEIL DU MATIN ACCUEIL DU MIDI AVEC REPAS ACCUEIL DU SOIR 7H00 A 8H00 11H30 A 13H30 15H15 A 18H Petit-déjeuner fourni par Animation, collation tirée du Restauration et animation nos soins, animation sac Les parents pourront venir récupérer leurs enfants le soir de 16H30 à 16H45, de 17H15 à 17H25 ou à 18H00. Lieux d accueil : - Accueil du matin : Les enfants de toutes les écoles seront accueillis à l école élémentaire du Stade dans la salle périscolaire du rez-de-chaussée, salle MINIPÉRI. À l issue de l accueil du matin, les enfants scolarisés dans les écoles Bas Steinbesch et Descartes sont conduits dans leurs écoles respectives par les services municipaux. - Temps méridien de 11 H 30 à 13 H 30 : * Pôle cantine Collège Pasteur : Ecole élémentaire Bas-Steinbesch : Les enfants sont récupérés dans leur classe par les animateurs et sont transportés en car vers le collège Pasteur. Ecole élémentaire du Stade : Les enfants sont récupérés dans leur classe par les animateurs et se rendent à la cantine du Collège Pasteur à pieds. Après le repas, les enfants des deux écoles retournent à pieds vers l école du Stade où ils profiteront d activités. Retour en car scolaire pour les élèves du Bas-Steinbesch. * Pôle cantine Collège Verlaine : Les enfants de toutes les écoles maternelles sont transportés en car scolaire vers la cantine du Collège Paul Verlaine spécialement aménagée pour les accueillir. Après le repas les enfants prennent le car pour se rendre dans la salle de jeu de l école maternelle du Stade où ils feront des activités. Retour en car scolaire pour les élèves de Descartes et Bas-Steinbesch. 2

3 - Accueil du soir : Deux lieux d accueil différents sont prévus : L école du Bas-Steinbesch pour les élèves de l école élémentaire du Bas-Steinbesch L école du Stade pour les élèves de l école élémentaire du Stade et des trois écoles maternelles de la ville. Les enfants des maternelles Descartes et du Bas-Steinbesch sont transportés par les services municipaux. L accueil pour les enfants des écoles maternelles se déroule dans la salle MINIPÉRI de l école du Stade spécialement aménagée. Les parents peuvent venir chercher leurs enfants de 16H30 à 16H45, de 17H15 à 17H25 ou à 18H dans chaque lieu d accueil. Le goûter est à fournir par la famille. Pas de départ échelonné possible. La mairie et l ASBH se réservent le droit de modifier les lieux d accueil suivant le nombre d enfants inscrits. Cantine scolaire Pour se restaurer, les enfants sont accueillis dans les cantines des 2 collèges de la ville. Les repas sont confectionnés sur place et les menus sont affichés sur un panneau dans les lieux de restauration. Ils sont également consultables sur le site internet de la ville : Les menus comprennent : - Une entrée - Un plat de résistance (chaud) - Un fromage - Un dessert - Pain Cas particulier concernant les P.A.I (protocole d accueil individualisé) L enfant en P.A.I ayant des allergies alimentaires sera accueilli à la restauration scolaire. Si le PAI stipule que l enfant ne peut pas consommer des plats préparés en cuisine de collectivité, la famille devra fournir quotidiennement un panier-repas. Responsabilité : Les familles sont les uniques responsables de la fourniture et du transport du panierrepas. À ce titre, elles doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir un repas exempt d allergènes et respecter la chaîne du froid depuis la préparation jusqu au dépôt à l école. Afin d attester de sa responsabilité, la famille signera une décharge parentale. La responsabilité de l organisateur du service de restauration ne pourra être engagée en cas d incident de type allergique survenant pendant le service de restauration. Composition du panier : Le panier-repas comprendra tous les éléments nécessaires à l enfant car aucune composante de l alimentation ne lui sera fournie (pain, condiment ). L eau, seule boisson 3

4 autorisée sera fournie par le service de restauration. Il appartient aux parents de fournir à l enfant allergique le petit-déjeuner, le repas, le goûter et la boisson du soir. Conditionnement et identification du panier repas : Chaque élément constitutif du repas devra être conditionné dans une boîte hermétique propre et identifiée lisiblement au nom de l enfant et résistante au chaud. Le panier-repas sera placé dans un sachet à usage unique. Le repas devra être stocké au froid dès sa préparation afin d en garantir la qualité sanitaire. Dépôt et identification du panier-repas : Le panier-repas sera transporté par les parents de leur domicile à l école dans un sac isotherme avec pain de glace. L animateur réceptionnant le panier-repas ira le placer immédiatement dans le réfrigérateur de l école muni d un thermomètre, il prendra soin de vérifier quotidiennement la température du réfrigérateur. L animateur effectuera le transfert du panier-repas de l école au restaurant scolaire (5mn) dans un sac isotherme avec pain de glace. Le respect des consignes d hygiène et d identification du panier-repas sera contrôlé par le personnel d accueil périscolaire. Toute anomalie sera enregistrée et notifiée à la famille qui devra prendre en compte les observations formulées. En cas de récidive, l enfant pourra être exclu du restaurant scolaire. Consommation du panier-repas : Il est rappelé que l enfant fait l objet d une surveillance particulière. Les familles devront s attacher à rappeler aux enfants qu il leur est formellement interdit de prélever des aliments dans l assiette d un camarade ou d utiliser des couverts qui ne sont pas les siens. Retour du panier repas : L ensemble des boîtes hermétiques est replacé dans le sac et repris par la famille à la fin du temps d accueil périscolaire. Formules d accueil et tarifs Plusieurs formules sont proposées pour la cantine : toute l année scolaire : tous les jours " " " : une semaine sur deux " " " : deux jours fixes dans la semaine par trimestre : tous les jours " " : une semaine sur deux " " : deux jours fixes dans la semaine 4

5 occasionnel (aux tickets) sous réserve de places disponibles Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal suivant six tranches, basées sur le quotient familial comme suit (tout trimestre entamé est dû) : Les tarifs de l année scolaire 2016/2017 sont les suivants TARIFS 2016/2017 Cantine Prix du repas Animation périscolaire après le Accueil repas Accueil Accueil Quotient périscolaire périscolaire périscolaire familial Soir Matin et soir Matin 4 j/sem ou 1 sem/2 Occasionnel ou 2j fixes/sem 0 à à , à ,00 1, à , à de 1500 et enfants non domiciliés à Faulquemont et Chémery , Tarif unique pour enfant allergique (sous PAI) portant leur repas : 3,75 euros par jour. Tout changement concernant la situation familiale (modification du quotient familial ou changement d adresse ou de téléphone) devra être signalé dans les meilleurs délais. Les absences ne font l objet d aucun remboursement sauf : En cas de force majeure : malade avec la présentation d un certificat médical de plus de 15 jours pour la cantine et de plus de trois jours pour le périscolaire. 5

6 En cas de sorties scolaires d au moins une journée (pour le périscolaire il appartiendra aux parents de prévenir le Centre Social du Bas-Steinbesch au plus tard le jeudi de la semaine qui précède la sortie). En cas de fortes intempéries, des dispositions particulières pourront être prises. En cas de départ de la cantine en cours d année scolaire, la désinscription ne sera prise en compte qu à compter de la réception en Mairie d un courrier des parents. Modalités d inscription 1) Inscription au service de Cantine scolaire : en Mairie tous les jours de la semaine de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (sauf le mercredi après-midi). L inscription est valable pour une année scolaire. Elle est à renouveler chaque année. Pièces à fournir : - fiche d inscription - fiche sanitaire de liaison - carnet de santé de l enfant - numéro d allocataire CAF + notification de ressources CAF de moins d un mois - relevé d identité bancaire (pour prélèvement mensuel à l année uniquement) - attestation de l employeur ou toute autre pièce justifiant l activité professionnelle - carte de bonne conduite signée par les parents et l enfant. A noter que l acceptation de ce document par les parents conditionne l inscription de l enfant au service d accueil périscolaire et de cantine (sous réserve que l inscription soit retenue). - une photo d identité pour les enfants de maternelle (toutes sections) et CP Pour les inscriptions, le nombre de places étant limité, seront prioritaires les enfants dont les deux parents travaillent. 2) Inscription à l accueil périscolaire du matin et du soir : inscription à l ASBH au Centre Social du Bas-Steinbesch du lundi au jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et réservation au plus tard le jeudi de la semaine précédente au Centre Social. Pas de réservation durant les petites vacances scolaires. Une fois l inscription sur place validée, les réservations peuvent se faire par courriel à l adresse asbhfaulquemont@orange.fr Réservation par téléphone impossible. L inscription est valable pour une année scolaire. Elle est à renouveler chaque année. 6

7 Toute annulation doit être effectuée au moins une semaine à l avance, sinon la période sera facturée. 3) Le dossier d inscription d accueil périscolaire du matin et du soir comprend : - une fiche de renseignement - une fiche sanitaire de liaison et la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé - numéro d allocataire CAF + copie de la notification de ressources CAF de moins d un mois - photocopie de l assurance responsabilité civile - une photo d identité pour les enfants de maternelle (toutes sections) et CP Les familles ne fournissant pas ces informations ne pourront pas avoir accès au service. Si la famille se trouve dans l impossibilité de justifier des ressources du foyer, le tarif du quotient familial le plus élevé sera appliqué. Modalités de réservation et type de facturation Le nombre de places est limité en accueil périscolaire du matin et du soir et en accueil cantine. Cantine : Les réservations et les facturations se font trimestriellement, mensuellement (pour les inscriptions à l année et paiement par prélèvement uniquement) ou occasionnellement (au ticket) directement en Mairie au plus tard le jeudi de la semaine qui précède, sous réserve de places disponibles. Accueil du matin et soir : Les réservations se font au plus tard le jeudi de la semaine qui précède au Centre Social du Bas-Steinbesch. La facturation est trimestrielle sur la base des inscriptions faites par la famille. Article 3 Obligations des parents et des enfants Les parents sont tenus de respecter les horaires et les engagements pris lors de l inscription ainsi que le présent règlement. Les enfants sont tenus au respect du présent règlement, du personnel, des autres enfants et du matériel mis à disposition. Une carte de bonne conduite est mise en place pour chaque enfant. Conformément à 7

8 ce document, des mesures seront prises à l encontre des familles qui vont de l avertissement à l exclusion temporaire ou définitive de l enfant. Article 4 Divers Le personnel des services périscolaires n est pas habilité à administrer des médicaments. En cas de prise de traitement médical, les parents devront fournir une ordonnance du médecin et une autorisation écrite ainsi que les médicaments dans leur emballage d origine contenant la notice, le tout placé dans un contenant (trousse, petit sac, ) où est mentionné en gros le nom de l enfant. Article 5 Responsabilité Assurance Les enfants sont rassemblés et conduits dans les salles d accueil, sous la responsabilité du personnel qui assure leur surveillance. Dans la cour, ils sont placés sous la surveillance des animateurs. En cas de problème de santé d un enfant, la Commune et l ASBH s obligent par le personnel présent sur place, à prévenir le plus tôt possible la famille de l enfant. Les parents sont donc priés de signaler tout changement d adresse ou de téléphone. En cas d accident ou de malaise grave, l enfant sera systématiquement transporté à l hôpital public par les pompiers. Les familles devront s assurer contre les risques dont peuvent être victimes leurs enfants, de leur propre fait ou de celui d autrui. Elles devront couvrir leur responsabilité contre les dommages que leurs enfants pourraient causer à un tiers, ainsi qu au matériel mis à leur disposition. Article 6 Exécution La Ville et l ASBH se réservent le droit en cas de besoin de modifier le présent règlement. FAULQUEMONT le : 27 mai Le Maire La Responsable Centre Social ASBH Bruno BIANCHIN 8