REGLEMENT INTERIEUR. 1.1 Toute inscription à la halte garderie itinérante entraîne automatiquement l acceptation du règlement intérieur.

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1 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : INSCRIPTION 1.1 Toute inscription à la halte garderie itinérante entraîne automatiquement l acceptation du règlement intérieur. 1.2 La halte garderie itinérante accueille les enfants âgés 2 mois et demi à 4 ans. Les assistantes maternelles qui souhaitent bénéficier de l accueil doivent remplir les mêmes conditions que les familles. 1.3 Le dossier d inscription pour les accueils gérés par la halte garderie itinérante est obligatoire. Aucun enfant ne pourra être accepté si son dossier d inscription n a pas été dûment complété et les pièces demandées fournies. 1.4 Le dossier d inscription comprend : Une fiche d inscription Une fiche sanitaire Les photocopies des pièces suivantes : - Livret de famille - Attestation de sécurité sociale - Carte mutuelle - Dernier avis d imposition ou de non imposition - Fiche sanitaire signée et complétée (avec la photocopie des vaccins) - Certificat médical de non contre indication à la vie en collectivité - Ordonnance actualisée au poids de l enfant permettant la prise d un anti-pyrétique - N immatriculation Caisse d Allocations Familiales avec le nom de l allocataire - Photocopie de l attestation de sécurité sociale et de la carte mutuelle - Justificatif de domicile (ex : quittance EDF) - En cas de séparation, présenter le document officiel précisant le droit de garde et l élection du domicile de l enfant Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés et toutes les factures de l année précédente doivent avoir été réglées A défaut d avis d imposition, le tarif maximum pour chaque accueil sera facturé. 1.5 Le dossier est à renouveler chaque année civile. Son renouvellement est obligatoire. Vous devez le remplir directement à la halte garderie itinérante. 1.6 Vous êtes tenus de nous informer en cas de changement de situation important (divorce, séparation, chômage, etc.). Pour les cas de garde alternée, la photocopie du jugement du tribunal est obligatoire.

2 Article 2 : JOURS - HORAIRES DE FONCTIONNEMENT CONTRAT D ACCUEIL 2.1 La halte garderie itinérante est ouverte pendant les périodes suivantes : Jours Communes Demi-journée Journée Lundi Fontaine Chaâlis 9h00-17h00 Mardi Pontarmé 9h00-17h00 Jeudi Villers St Frambourg 9h00-17h00 Vendredi Mont L Evêque 9h00-17h Vous êtes tenus de respecter les horaires d ouverture et de fermeture de l accueil pour déposer et venir chercher vos enfants. Le responsable de la halte garderie itinérante est autorisé à facturer une heure supplémentaire par enfant en cas de retard. Article 3 : REPAS ET GOUTERS 3.1 Les repas et le lait sont fournis par les parents, aucune déduction n est possible. 3.2 Un identifiable au nom de l enfant doit être fourni ainsi que tous les récipients. 3.3 La halte garderie donne les repas pendant les heures d accueil de l enfant ( à l exception du petit déjeuner et du dîner donnés par la famille), seuls les repas, collation, biberon pendant les heures de présences de l enfant sont assurés. La boisson est constituée d eau minérale ou de source non gazeuse. Pour l accueil en journée pleine, la famille doit fournir le repas et le goûter de l enfant dans un conditionnement hermétique et son transport doit être effectué dans un récipient isotherme. Par mesure de sécurité et d hygiène alimentaire, nous recommandons aux parents d apporter un repas préparé industriellement. Dans le cas de repas préparés à la maison et pour tous les produits frais, laitages et biberons, la famille s engage à respecter les recommandations du Service de Protection Maternelle et Infantile de l Oise : Le plat préparé et cuit à la maison doit être rapidement refroidi dans un récipient, dans l évier avec de l eau la plus froide possible, et conservé moins de 24h au réfrigérateur, à une température comprise entre 0 et +4, dans un récipient alimentaire, fermé et adapté au micro-ondes indiquant le nom de l enfant. Tout plat cuisiné ne doit pas rester plus d 1h à température ambiante. Il sera apporté à la halte-garderie dans une glacière ou un sac isotherme où il sera conservé jusqu à l heure du repas au réfrigérateur. Il sera ensuite rapidement réchauffé à une température supérieure à 63 en évitant les transvasements. Les produits frais (fruits, crudités ) seront également fournis dans un récipient fermé et conservés dans le réfrigérateur de la halte-garderie. Les laitages doivent être conservés à une température entre O et +4 jusqu au repas. Les biberons de lait seront préparés de préférence sur place au dernier moment. Ils seront conservés au réfrigérateur moins de 12h et ne seront réchauffés qu une seule fois. Ils ne doivent pas rester plus d 1h à température ambiante. Les conserves doivent être amenées fermées à la halte-garderie. Attention, souvent très salées, elles sont inadaptées aux nourrissons. La date limite de consommation des produits doit être vérifiée systématiquement par la famille.

3 Les produits congelés seront décongelés au réfrigérateur ou au micro-ondes (et non à température ambiante) et consommés dans les 24h. Un aliment décongelé ne doit pas être recongelé. 3.4 En cas d allergie alimentaire ou prise en charge particulière d un enfant (même si l enfant est autonome), vous êtes tenus de prendre contact avec le directeur de la halte garderie itinérante. Article 4 : MATERIEL TROUSSEAU 4.1 Chaque jour, les parents devront apporter un trousseau dans un petit sac au nom de l enfant contenant une serviette de toilette, des couches, des vêtements de rechange adaptés à la taille de l enfant et à la saison, des chaussons, un bavoir, des lingettes, un biberon ou verre à bec pour les plus jeunes, un doudou et une tétine si besoin. 4.2 Les vêtements mis en dépannage par la halte garderie doivent être rendus propres à l établissement. 4.3 Il est recommandé de laisser à la disposition de l enfant un jouet ou objet familier (à l exception de tout objet de valeur). Article 5 : HYGIENE 5.1 Le bain est donné par la famille, l enfant doit arriver propre et habillé. 5.2 L ensemble des produits nécessaires est à la charge de la famille. Elle fournit toute pommade ou produits de soins spécifiques (savon surgras si eczéma, sérum physiologique par exemple), nécessaires à l hygiène. Article 6 : TARIFS ET FACTURATION 6.1 Les tarifs de la halte garderie itinérante sont calculés en fonction du barème établi par la CAF de l Oise. 6.2 Nous sommes à votre disposition pour expliquer le calcul des tarifs. 6.3 Les tarifs sont calculés sur la base des revenus annuels déclarés aux services des impôts. Donc, à défaut de nous avoir fourni votre dernier avis d imposition, le tarif maximum de chaque accueil sera facturé. Aucun changement de tarification ne sera effectué après édition d une facture sauf erreur de notre part. Le changement de tarif sera effectif pour le mois en cours. 6.4 En cas de modification significative de vos revenus en cours d année, vous êtes tenus de prendre contact avec le responsable de la halte garderie. 6.5 La facturation des accueils est établie en fonction des pointages des enfants.

4 6.6 Erreurs et réclamations : Si vous constatez une erreur de facturation, mettez vous rapidement en lien avec le responsable de la halte garderie. 6.7 Retard : Le responsable de la halte garderie itinérante est autorisé à facturer une heure supplémentaire si les parents ne sont pas venus chercher l enfant aux heures de fermeture. Le retard est considéré comme une situation exceptionnelle, en aucun cas il ne peut devenir un mode de fonctionnement même si l accueil est facturé. En cas de retards répétés, la direction se réserve le droit de ne plus accepter les enfants. Article 7 : REGLEMENT 7.1 Les règlements des factures sont à effectuer avant le 30 du mois suivant. 7.2 Les chèques sont à mettre à l ordre du trésor public. Vous devez inscrire au dos le numéro de facture correspondant. Vous pouvez déposer votre paiement à la halte garderie itinérante pendant les horaires d ouverture. 7.3 Pour les règlements en espèces vous recevrez une attestation de paiement. Pour éviter tout litige, n hésitez pas à la réclamer. 7.4 Toutes les factures de l année précédente doivent avoir été réglées pour réinscrire son enfant à la halte garderie itinérante. Article 8 : PEDAGOGIE ET ENCADREMENT 8.1 Les activités de la halte garderie itinérante sont organisées selon un projet pédagogique écrit par l équipe. Ce projet défini les objectifs pédagogiques visés avec les enfants, l organisation de la journée, des accueils mais aussi le rôle des animateurs. Il est à votre disposition. 8.2 Le responsable de la halte garderie itinérante est le référent direct des familles. Il doit assurer la bonne coordination et l animation de l ensemble des activités. 8.3 Les animateurs sont chargés de concevoir, de préparer et d animer toutes les activités de la halte garderie itinérante en prenant particulièrement en compte les capacités et les besoins des enfants au niveau biologique, affectif et cognitif. Article 9 : RELATIONNEL La halte garderie itinérante est un lieu ouvert. L équipe d animation est présente pour accueillir, renseigner et transmettre des informations sur la vie du centre aux familles pendant les horaires d ouverture. Les familles qui le souhaitent peuvent rencontrer le responsable de la halte garderie itinérante en dehors des horaires d ouverture. Article 10 : CONTRAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

5 Un marché est passé entre la communauté de commune du cœur sud Oise et l association ILEP pour l organisation de la halte garderie itinérante. Nous sommes en relation régulièrement avec les élus pour tout ce qui concerne les activités de la halte garderie. L organisation, les tarifs et les actions menées sont le fruit de décisions concertées. En cas de litige, les élus concernés se mettent en relation avec la directrice de l association. Article 11 : SANITAIRE 11.1 La prise de médicaments en halte garderie itinérante est contrôlée. Pour ceux-ci, la famille doit fournir les boîtes de médicaments marquées au nom de l enfant et l ordonnance Soins En cas de blessures superficielles (hématomes, éraflures, brûlures légères), les soins seront prodigués par l équipe d animation avec les produits autorisés. En cas de doute sur l état de santé (maux de ventre, fièvre, maux de têtes ), le directeur du centre se mettra en relation avec les familles pour prendre une décision. En cas de blessures ou d état graves, le directeur préviendra les parents et les services médicaux appropriés (médecins, SAMU, Pompiers). Article 12 : MESURES DE SECURITE Tout port de bijoux, cordelettes, épingles, ainsi que tous signes ostentatoires religieux sont interdits. L association décline toute responsabilité en cas de perte ou d accident. Ils sont retirés systématiquement par la responsable de la halte garderie et rendus aux parents. Il est interdit de laisser des petits objets (billes, bonbons durs, pièces de monnaie, perles ) risquant d être avalés. Les parents prennent l engagement de se conformer au présent règlement dont un exemplaire leur sera remis à l admission de l enfant dans la structure. Son non-respect pourra entraîner le refus de l accès de l enfant à la halte garderie. Une attestation datée et signée des parents devra être remplie pour confirmer leur engagement à respecter les termes du présent règlement intérieur.