COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE 2011.

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE Présentation de Reims Initiative. Reims Initiative, association loi 1901, est la plateforme France Initiative du bassin d emploi de Reims. Créée depuis 1998, elle participe au développement économique et social du bassin d emploi de Reims par l octroi de prêts d honneur aux créateurs et repreneurs d entreprises. Son objectif est de renforcer les fonds propres du porteur de projet et ainsi de lui favoriser l accès aux concours bancaires. Reims Initiative intervient en 2 étapes : Le prêt d honneur Le suivi post création Depuis sa création, Reims Initiative a accordé plus de 160 prêts soit près de 2 millions d Euros permettant la création ou la sauvegarde de plus de 450 emplois sur le bassin d emploi de Reims. Caractéristiques du prêt d honneur Prêt personnel à 0 % sans garantie ; Montant compris entre et limité au montant de l apport personnel ; Durée de remboursement de 3 à 5 ans avec un différé de remboursement possible. Conditions d éligibilité au prêt d honneur Etre en cours de création ou de reprise ; Avoir créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans ; Implanter l entreprise sur une commune du bassin d emploi de Reims ; Disposer d un apport personnel et d un prêt bancaire.

2 Les projets de profession libérale ou d import / export ne sont pas éligibles. Reims Initiative intervient sur le bassin d emploi de Reims composé des cantons de Beine-Nauroy, Bourgogne, Fismes, Reims, Verzy et Ville en Tardenois et les Communes de Billy Le Grand et Vaudemange. L accompagnement Pendant la durée du prêt, un suivi trimestriel et annuel est réalisé par le biais de tableaux de bord. Reims Initiative apporte également l accès à son réseau d experts, à ses réunions d information et des conseils dans divers domaines. Reims Initiative est l un des 11 partenaires composant le réseau Creareims. Chacun des 11 membres ayant sa spécialité, Reims Initiative vous guidera, en fonction de vos besoins, vers le bon interlocuteur. Le parrainage En complément du prêt, le Comité d Agrément peut proposer au créateur ou repreneur un parrainage. Le parrain (chef d entreprise, retraité, expert dans un domaine particulier), choisi en concertation avec le bénéficiaire de prêt, l accompagne, le soutient et le conseille dans le développement de son entreprise. - Compte rendu de la dernière réunion. Le compte rendu de la dernière réunion, en date du 13 septembre 2011 a été lu. Aucune observation n a été formulée. - Délibérations prises. - Adhésion Reims Initiative. Suite à une rencontre avec les responsables de l Association Reims Initiative, Monsieur le Président expose l intérêt (via la compétence

3 «développement économique») pour notre Communauté de Communes d adhérer à cette association. Le Président décrit cette association, ses chiffres clés 2010, ainsi que les entreprises aidées sur notre territoire. Le Président présente un projet de convention de partenariat. Après avoir pris connaissance de ce projet, le Conseil Communautaire décide: - D adhérer, à compter du 1er janvier 2012 à Reims Initiative. - Autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat. - Retient la variante 2 quant à l engagement financier de la Communauté de Communes, soit un forfait de 600 par dossier effectivement présenté en Comité d Agrément.. - Exonération TEOM Considérant que les exonérations de TEOM doivent être votées avant le 15 octobre de l année précédente. Considérant que les exonérations sont exclusivement nominatives et annuelles. Le Conseil Communautaire décide, compte tenu de l absence totale d activité, de procéder aux exonérations individuelles de TEOM pour 2012 suivantes: Monsieur USALUPPI Gérard; Rue Saint Martin le chemin d Epoye droite; SAINT MASMES; Références cadastrales: Z 234.

4 - Autorisation d exploitation MONDI LEMBACEL. La Préfecture de la Marne a été saisie par la Société MONDI LEMBACEL, 11 rue de Reims à BETHENIVILLE en vue d obtenir l autorisation d exploiter une usine de fabrication de sacs en papier sur le territoire de Bétheniville. Monsieur le Président précise que ce dossier sera soumis à enquête publique du 11 octobre au 14 novembre Compte tenu du caractère environnemental de cette demande, la Préfecture sollicite l avis de l Assemblée Communautaire sur cette demande. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré:. Décide de donner un avis favorable à l exploitation d une usine de fabrication de sacs en papier sur le territoire de Bétheniville. - Projet pédagogique Ecole élémentaire de Pontfaverger-M Monsieur le Président présente un projet pédagogique «voyage dans le monde des percussions africaines» que l école élémentaire de Pontfaverger-M. souhaite mettre en place sur l année scolaire Dans le cadre de ce projet, l école sollicite le versement d une subvention de 800 (sur un budget total de 864 ) afin de pouvoir réaliser ce projet, le solde étant pris en charge par la coopérative scolaire de l école. Le Conseil rappelle que, compte tenu de l augmentation des demandes de subvention, il a été décidé de limiter les subventions pour la réalisation de projets à un versement pour 2 ans. L école primaire de Pontfaverger ayant perçu cette subvention en février-mars

5 2010, une nouvelle demande pourra être étudiée sur le budget Il est demandé à l école de présenter à nouveau cette demande en mars Une réponse écrite dans ce sens sera formulée à l école. - Questions diverses. - Réforme territoriale. Monsieur le Président dresse un compte rendu du passage devant la Commission Départementale de Coopération intercommunale (CDCI). Il lit devant l Assemblée un courrier reçu de 4 Communauté de Communes voisines ( Rives de Prosnes et Vesle, Vesle Montagne de Reims, Taissy et Forêts et coteaux) proposant une alternative au Schéma Départemental établi par le Préfet. Une réunion de présentation est prévue le 12 octobre Monsieur le Président y assistera accompagné de ses Vices-Président. - Devis VEOLIA : amélioration eau potable. Suite au Conseil Communautaire du 13 septembre dernier, un certain nombre de remarques avaient été formulées sur le service de distribution d eau potable. Ces remarques ont été transmises à VEOLIA afin de trouver des améliorations. VEOLIA nous a transmis trois propositions : 1- Optimisation du taux de chlore sur le secteur alimenté par Dontrien : coût prévisionnel de HT. 2- Homogénéisation du taux de chlore sur la Commune de Pontfaverger-M. : coût prévisionnel de HT. 3- Insuffisance de pression à Pontfaverger-M. :

6 «Allée des Pins surpressée» : coût prévisionnel de HT «Route de Reims et allée des pins surpressée» : coût prévisionnel de HT Le Conseil décide de retenir les solutions 1 et 2 dans un premier temps et d affiner la proposition 3 de VEOLIA concernant les problèmes de pression sur Pontfaverger-M. - La tenue des registres communaux. Monsieur le Président propose l achat par la Communauté de Communes d une relieuse pour les registres. Ce matériel sera mis à disposition des communes, au siège de la Communauté de Communes, pour leurs travaux de reliure de leurs registres. Le coût est de HT. La documentation sera envoyée dans chaque commune pour l achat des consommables. - Le transfert des pouvoirs de police. Suite à une question posée lors du dernier Conseil, voici quelques éléments de réponse sur le transfert des pouvoirs de police au 1 er décembre La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a pour objet de favoriser ces transferts de pouvoirs de police spéciale par : une simplification de la procédure de mise en œuvre du transfert de polices spéciales ; une transformation de l exercice conjoint des pouvoirs de police entre le maire et le président de l EPCI en un véritable transfert au président d EPCI ;

7 l attribution d une autorité fonctionnelle au président d EPCI sur les agents de police municipale, recrutés en application de l article L du CGCT, pour assurer l exécution de ses arrêtés de police spéciale. Une procédure de transfert automatique de compétences est mise en place, limitée à trois domaines, à partir du moment où l intercommunalité exerce cette compétence: l assainissement, l élimination des déchets ménagers et la réalisation d aires d accueil des gens du voyage. Le transfert des pouvoirs de police en matière de police de la circulation et du stationnement reste facultatif. Dans un délai de six mois suivant l élection du président de l EPCI, une opposition peut être manifestée à l encontre de ce transfert automatique des pouvoirs de police spéciale dans les domaines de l assainissement, de l élimination des déchets ménagers et de la réalisation d aires d accueil des gens du voyage. - Signature du cahier des délibérations.

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