SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le vendredi 15 décembre 2006, à 12h15, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme la mairesse Andrée P. Boucher, présidente M. Ralph Mercier, vice-président M. François Picard, vice-président M. Richard Côté Mme Lisette Lepage M. Guy Perrault Assistent également: M. Alain Marcoux, directeur général Me Sylvain Ouellet, greffier Madame la mairesse Andrée P. Boucher préside la séance. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'un contrat pour l'exploitation d'un commerce d'aiguisage et de location de patins à la patinoire de la Place D'Youville pour les saisons , et et la conclusion d'un bail entre la Ville de Québec et madame Marie-Claude Drapeau - A1LS soumettre, au conseil d'agglomération : l'adjudication à «madame Marie-Claude Drapeau» d'un contrat en vue de l'exploitation d'un commerce d'aiguisage et de location de patins, pour les saisons , et , conditionnellement au versement d'un loyer par la locataire d'une somme totale de $ plus les taxes, soit ,55 $ réparties de la façon suivante : saison : $ plus les taxes, soit 5 822,85 $; saison : $ plus les taxes, soit 5 822,85 $; saison : $ plus les taxes, soit 5 822,85 $; l'autorisation pour la conclusion d'un bail en vertu duquel la Ville de Québec loue à madame Marie-Claude Drapeau le local 108 (vestiaire) du Pavillon de service de la patinoire de Place D'Youville ainsi qu'une partie du local 105 (salle des patineurs) en vue de l'exploitation d'un commerce d'aiguisage et de location de patins pour les saisons , , , selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint en annexe au sommaire décisionnel. 937

2 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q Renonciation au droit d'opposition - EN (Ra- 1300) soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E ), au Règlement de l'agglomération sur la réalisation de la phase 2 des travaux d'aménagement du parc linéaire des rivières Saint- Charles et du Berger et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no. 208 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas $ pour l'achat de 62 autobus neufs articulés, dont 20 en 2009, 20 en 2010 et 22 en Réseau de transport de la Capitale - FN soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no. 208 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas $ pour l'achat de 62 autobus neufs articulés, dont 20 en 2009, 20 en 2010 et 22 en 2011, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance tenue le 29 novembre CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no. 207 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas $ pour l'achat de 126 autobus neufs, dont 42 en 2008, 21 en 2009, 16 en 2010, 11 en 2011 et 36 en Réseau de transport de la Capitale (RTC) - FN soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no. 207 autorisant des dépenses et un emprunt n'excédant pas $ pour l'achat de 126 autobus neufs, dont 42 en 2008, 21 en 2009, 16 en 2010, 11 en 2011 et 36 en 2012, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de la séance tenue le 29 novembre

3 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q Renonciation au droit d'opposition - FN soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q. 27. de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 115 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q., chapitre E ), au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes relativement à certaines dépenses, R.A.V.Q. 27. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'un bail entre ExpoCité et «Casiloc inc.» relativement à la location d'un terrain afin d'y implanter un salon de jeux - EX Il est résolu que le comité exécutif autorise : la conclusion d'un bail en vertu duquel ExpoCité loue un terrain à «Casiloc inc.» en vue d'y implanter un salon de jeux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint en annexe au sommaire décisionnel. sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher, la présidente du conseil d'administration d'expocité à signer ledit bail. de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'un bail en vertu duquel ExpoCité loue un terrain à «Casiloc inc.» en vue d'y implanter un salon de jeux, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint en annexe au sommaire décisionnel. à la présidente du conseil d'administration d'expocité à signer ledit bail. 939

4 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'un bail entre ExpoCité et «Attractions Hippiques (Québec) S.E.C.» relativement à la location de l'hippodrome et du pavillon du Commerce - EX Il est résolu que le comité exécutif autorise : la conclusion d'un bail en vertu duquel ExpoCité loue à «Attractions hippiques (Québec) S.E.C.» l'hippodrome et le pavillon du Commerce, selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint en annexe au sommaire décisionnel. sur la proposition de madame la mairesse Andrée P. Boucher, la présidente du conseil d'administration d'expocité à signer ledit bail. de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion d'un bail en vertu duquel ExpoCité loue à «Attractions hippiques (Québec) S.E.C.» l'hippodrome et le pavillon du Commerce, selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail joint en annexe au sommaire décisionnel. à la présidente du conseil d'administration d'expocité à signer ledit bail. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication de contrats de services professionnels pour la surveillance des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Beauport et Charlesbourg - DG (CT , CT , CT ) soumettre, au conseil d'agglomération : l'adjudication de contrats de services professionnels en vue de la surveillance des travaux de construction des usines de traitement des eaux de Beauport et Charlesbourg à : «Génivar», en vue de la surveillance des ouvrages de structure des deux usines pour un montant forfaitaire de $, incluant les taxes; «Roche», en vue de la surveillance des travaux d'électricité, de ventilation et d'automation des deux usines ainsi que des travaux de construction de la prise d'eau dans le lac des Roches (Charlesbourg), pour un montant forfaitaire de $, incluant les taxes; «Génécor experts-conseils», en vue de la surveillance des travaux de mécanique du bâtiment des deux usines au montant forfaitaire de $, incluant les taxes. l'autorisation au Service des affaires juridiques pour préparer les contrats nécessaires à cette fin. 940

5 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation des conditions de travail des officiers et officières cadres du Service de la protection contre l'incendie - RH (CT-RH ) soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit : 3 4 d'approuver les conditions de travail des membres de l'association des chefs pompiers de Québec selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées dans le document joint en annexe au sommaire décisionnel; de modifier trois postes de chefs de territoire en poste de chefs au soutien opérationnel et de nommer messieurs Daniel Juneau, Claude Galarneau et Claude-A Thomassin, chefs au soutien opérationnel rétroactivement au 1er janvier 2006; d'accorder les mêmes conditions de travail aux chefs au soutien opérationnel qu'aux chefs de district; de compenser les heures de disponibilité et de temps supplémentaire effectuées en 2004 et en 2005 pour messieurs Juneau, Galarneau et Thomassin par le versement d'un montant forfaitaire de $ pour chacun. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur diverses dépenses et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q FN soumettre, au conseil d'agglomération, la présentation d'un avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur diverses dépenses et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q CE Adjudication d'un contrat pour les services de soutien et de mises à jour des progiciels financiers Oracle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 (Dossier 38085) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à «Oracle corporation Canada inc.», le contrat en vue de renouveler les services de soutien et de mises à jour des progiciels financiers Oracle, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, pour un montant de ,83 $ (incluant les taxes), sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget 2007 par les autorités compétentes. 941

6 CE Nomination à titre de directeur du Service de police - RH (CT- RH ) nommer monsieur Serge Bélisle, en qualité d'employé régulier, à titre de directeur du Service de police (poste numéro 15715), conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Nomination à titre de directeur par intérim du Service de police - RH (CT-RH ) nommer monsieur Michel Desgagné (ID ), directeur adjoint du Service de police, à titre de directeur par intérim (poste numéro 15715), conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Avis de motion relatif au Règlement sur diverses dépenses et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q FN présenter un avis de motion relatif au Règlement sur diverses dépenses et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q CE Commission forestière régionale de la Capitale Nationale - EN Il est résolu que le comité exécutif recommande au comité exécutif donne son accord au projet de la résolution suivante qui propose: d'adopter le document de consultation de la Commission forestière régionale de la Capitale-Nationale; de tenir les consultations publiques aux lieux et aux dates proposés. 942

7 CE Renouvellement du contrat de prêt de services de monsieur Guy Martineau (ID ) au Régime de retraite des employées et employés de la Ville de Québec - RH Il est résolu que le comité exécutif: 3 4 approuve le contrat de prêt de services de monsieur Guy Martineau (ID ), directeur de la Division revenus du Service des finances, au régime de retraite de l'ex Ville de Québec, selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées dans le projet de contrat joint en annexe au sommaire décisionnel; affecte temporairement, à compter du 3 janvier 2007, monsieur Guy Martineau à un poste de conseiller cadre à la Division des revenus du Service des finances, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; autorise le transfert éventuel de monsieur Guy Martineau à la Gestion de l'actif, à titre de directeur, à la date de la mise en opération de la Fiducie globale des nouveaux régimes de retraite de la Ville de Québec; autorise le Service des ressources humaines à pourvoir le poste de directrice ou directeur de la Division des revenus du Service des finances. La séance est levée à 13h25 SO/cs/ah/sm Andrée P. Boucher Présidente Sylvain Ouellet Greffier 943