Marché de Travaux d assainissement collectif Commune de Lavannes MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lundi 28 novembre 2016 à 12 h 00

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1 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES BEINE- BOURGOGNE En mairie BP Witry-lès-Reims T Objet du marché : Marché de Travaux d assainissement cllectif Cmmune de Lavannes DOSSIER DE CONSULTATION Travaux de réseaux Règlement de cnsultatin MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Date et heure limite de remise des ffres Lundi 28 nvembre 2016 à 12 h 00

2 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS POUVOIR ADJUDICATEUR MAITRISE D ŒUVRE CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES CANDIDATURE ET OFFRE SUR SUPPORT PAPIER OU SUPPORT PHYSIQUE ELECTRONIQUE CANDIDATURE ET OFFRE(S) DEMATERIALISEES SIGNATURE DE L OFFRE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES LANGUE DEVANT ETRE UTILISEE DANS L OFFRE UNITES MONETAIRES DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS 9 ARTICLE 3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 9 ARTICLE 4. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE PIECES DE LA CANDIDATURE PIECES DE L OFFRE VARIANTES 11 ARTICLE 5. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ANALYSE DES CANDIDATURES SELECTION DES OFFRES C1 : PRIX DES PRESTATIONS NOTE N1 DE 0 A 100 SELON LA REGLE SUIVANTE : C2 : VALEUR TECHNIQUE NOTEEDE N2 DE 0 A 100 SELON LA LISTE DE SOUS-CRITERES SUIVANTE : CLASSEMENT DES OFFRES ATTRIBUTION PROVISOIRE 14 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS VISITES SUR SITES 15 IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 2

3 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes ARTICLE 1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché cncerne la créatin de réseaux de cllecte et branchement, de réseau de transfert et pstes de pmpages sus charte qualité agence de l'eau pur la cmmunauté de cmmune de Beine- Burggne. Lieu d exécutin : Lavannes ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est lancé sus la frme : - d un appel d ffres uvert passé en prcédure frmalisée passé en vertu des dispsitins des articles 25-I- 1, et 66 à 68 du décret n relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 après pré-infrmatin DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS La cnsultatin est décmpsée de la façn suivante: Marché Alltissement Tranches LAVANNES Lt unique : Lavannes réseaux de cllecte Pas de tranche POUVOIR ADJUDICATEUR En mairie BP Witry-lès-Reims Curriel: marches.publics@ccbb-marne.fr MAITRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre technique est assurée par : Mandataire TPF ingénierie 5 rue de Talleyrand REIMS CEDEX T Sgeti Ingénierie 11 Rue Clément Ader, Reims T La missin du maître d euvre est une missin de base depuis l avant-prjet (AVP) jusqu à l assistance aux pératins de réceptin et de garantie de parfait achèvement (AOR). IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 3

4 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS Le marché purra être attribué à une seule entreprise u à un grupement d pérateurs écnmiques, tel que défini à l article 45 du décret n La cmpsitin du grupement, la désignatin du mandataire chargé de représenter l ensemble des membres visà-vis du Puvir adjudicateur, et, en cas de grupement cnjint, la répartitin détaillée des prestatins que chaque membre s engage à exécuter, sernt renseignés dans l acte d engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : - En qualité de candidats individuels et de membres d un u plusieurs grupements ; - En qualité de membres de plusieurs grupements. Le puvir adjudicateur ne suhaite impser aucune frme de grupement à l attributaire du marché. L ffre, qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sustraitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins (et leur mntant) dnt la sustraitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix sernt établis sans rabais ni dédit NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE Numér de nmenclature cmmunautaire se rapprchant le plus des prestatins bjet du présent cntrat : Lt Classificatin principale Classificatin cmplémentaire Réseaux Travaux d'assainissement Travaux de cnstructin de canalisatins d'eaux usées Travaux de cnstructin de cnduites d'eaux d'éguts Travaux de cnstructin de cnduites d'eau et de canalisatins d'eaux usées à grande distance ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dssier de cnsultatin des entreprises sus frmat papier est mis à dispsitin au siège de la Cmmunauté de Cmmunes sur demande écrite u par à l adresse suivante : marches.publics@ccbb-marne.fr Les candidats peuvent cnsulter et télécharger le DCE en se cnnectant au prfil acheteur du puvir adjudicateur Lrs du téléchargement, le candidat est invité à indiquer sn nm u raisn sciale, le nm de la persnne physique téléchargeant les dcuments ainsi qu une adresse électrnique (curriel) et un numér de téléphne. Ces indicatins lui permettrnt de bénéficier de tutes les infrmatins cmplémentaires diffusées au curs de cette prcédure, en particulier les éventuelles précisins. Le retrait du dssier de cnsultatin des entreprises (DCE) sus frme électrnique n blige pas le candidat à dépser électrniquement sa candidature et sn ffre IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 4

5 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES Lundi 28 nvembre 2016 à 12 h MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître d'uvrage se réserve le drit d'apprter au dssier de cnsultatin des entreprises des mdificatins de détails au plus tard 5 jurs calendaires avant la limite fixée pur la remise des ffres. Les candidats divent alrs répndre sur la base du dssier mdifié sans puvir élever aucune réclamatin à ce sujet. Si pendant l'étude du dssier par les candidats la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres snt transmises au Puvir adjudicateur cnfrmément aux dispsitins du Cde des Marchés Publics. L'attentin des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter ces prescriptins. La remise des candidatures et des ffres par télécpie u curriel n'est pas admise. Les candidats peuvent chisir entre deux mdes de sumissin : CANDIDATURE ET OFFRE SUR SUPPORT PAPIER OU SUPPORT PHYSIQUE ELECTRONIQUE Ce cas cncerne l envi u le dépôt cntre récépissé sur un supprt papier u, le cas échéant, sur un supprt physique électrnique (CD-ROM et/u DVD-ROM) de la candidature et de l ffre. En cas de sumissin sur supprt physique électrnique (avec signature électrnique), le frmalisme d envi devra être le même que pur un envi sur supprt papier. Les candidats devrnt remettre leur ffre sus envelppe cachetée cmprtant l indicatin de l pératin cncernée sus la frme suivante : Objet de la cnsultatin : Travaux d assainissement Cmmune de Lavannes NE PAS OUVRIR AVANT LA SCEANCE Ce pli devra être remis cntre récépissé u, s il est envyé par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, parvenir à destinatin avant la date et l heure limites de réceptin des ffres indiquées sur la page de garde du présent dcument et ce, à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes Beine-Burggne En mairie BP Witry-les-Reims Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus CONTENU DE L ENVELOPPE UNIQUE : PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE Les candidats snt invités à prduire une lettre de candidature mentinnant d éventuels ctraitants en cas de grupement, sans que cette lettre revête un caractère bligatire. Les candidats remettrnt également l ensemble des attestatins et infrmatins cmprises aux articles du présent règlement. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 5

6 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes CONTENU DE L ENVELOPPE UNIQUE : PIECES RELATIVES A L OFFRE Le candidat devra, au titre de sn ffre, remettre dans l envelppe les éléments cité à l article du présent règlement. En cas de répnse «papier», il est demandé aux candidats de furnir l ensemble des pièces (candidature et ffre) sur un supprt électrnique (clé USB u CD rm) Si l ffre est irrégulière, le candidat purra être invité à la régulariser dans certains cas. Les mdalités de régularisatin des ffres sernt prtées à la cnnaissance du candidat dans un délai apprprié CANDIDATURE ET OFFRE(S) DEMATERIALISEES Dès lrs qu ils nt chisi de faire acte de candidature et d adresser leur ffre par transmissin électrnique, les candidats divent se cnnecter sur le prfil acheteur du Puvir adjudicateur : L attentin du candidat est attirée sur le fait qu il devra dispser d un lgiciel de navigatin sur l Internet et d un util de signature électrnique. Les frais d accès au réseau snt à la charge du candidat. Schématiquement, le sumissinnaire cnstitue sn ffre et la dépse sur le site susvisé. En cas de difficulté technique lrs d'une tentative de dépôt d'ffre électrnique, merci de cntacter, en pririté, le supprt technique de la platefrme de dématérialisatin FORMATS ET TAILLE DES FICHIERS TRANSMIS PAR LE CANDIDAT Pur cnstituer sa candidature et u sn ffre, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les frmats infrmatiques suivants :.dc dcx Wrd 2000.xls,xlsx,.xlw,.csv Excel 2000.dwg,.dwf,.dxf Autcad 2002.pdf Acrbat reader 4.ppt, pptx Pwer Pint 2000.html,.htm Cmpatible Internet Explrer 5.0.txt,.rtf.xml et.xsl asscié,.jpg,.gif Cependant, est précnisé le frmat «.pdf», qui permet de réduire les risques de mdificatins du dcument d rigine et qui ffre la pssibilité d une reprductin fidèle de la surce. Tut fichier infrmatique établi dans un frmat infrmatique différent purra être déclaré nul et nn avenu. La remise d un catalgue (u autre) sur supprt physique électrnique u en versin papier est autrisée en cmplément de l ffre électrnique si le fichier est trp vlumineux Dans ce cas, le candidat devra adresser dans le délai imparti pur la remise des ffres le dcument papier cncerné u le CD ROM sus envelppe cachetée cmprtant les mentins suivantes : Objet de la cnsultatin : Sciété..Travaux d assainissement Cmmune de Lavannes DOCUMENT ADRESSÉ EN COMPLÉMENT DE L OFFRE DÉMATÉRIALISÉE Ce pli devra être envyé à l adresse suivante : Cmmunauté de Cmmunes Beine-Burggne En mairie BP Witry-les-Reims IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 6

7 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes Tut fichier cnstitutif de la candidature et de l ffre devra être exempt d un quelcnque virus infrmatique et devra être préalablement traité, à cette fin, par le sumissinnaire par un antivirus régulièrement mis à jur. Il en est de même pur tut autre fichier échangé dans le cadre de cette prcédure de marché public. Cpie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmissin électrnique peut transmettre une cpie de sauvegarde sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Cette cpie de sauvegarde dit respecter les cnditins suivantes : - la cpie de sauvegarde dit être réceptinnée dans les délais impartis pur la remise des candidatures et des ffres ; - la cpie de sauvegarde dit être placée dans un pli scellé cmprtant la mentin lisible «COPIE DE SAUVEGARDE - Sciété Ne pas uvrir - La cpie de sauvegarde ne sera uverte que dans les cas suivants : - Lrsque, dans les candidatures et les ffres transmises par vie électrnique, un prgramme infrmatique malveillant u virus est détecté dans le pli électrnique par l acheteur public. La trace de la malveillance du prgramme est cnservée par l acheteur public. - Lrsqu une candidature u une ffre a été transmise par vie électrnique, mais n est pas parvenue à l acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des ffres (par exemple : aléas de transmissin), alrs que la cpie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais. - Lrsqu une candidature u une ffre a été transmise par vie électrnique, mais n a pas pu être uverte par l acheteur public SIGNATURE DE L OFFRE La signature de l ffre n est bligatire qu au stade de l attributin du marché, et nn lrs du dépôt. Tutefis, le candidat peut décider d anticiper une éventuelle attributin et de signer sn ffre dès sa remise. - En cas de remise d ffre sur un supprt papier : Le candidat signe de manière manuscrite l acte d engagement. - En cas de remise d ffre dématérialisée u sur supprt physique électrnique : Le candidat crypte et signe électrniquement l acte d engagement DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des ffres est fixé à 1 an à cmpter de la date limite de réceptin des ffres LANGUE DEVANT ETRE UTILISEE DANS L OFFRE Le français UNITES MONETAIRES La mnnaie de cmpte du marché est l EURO ( ) DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION Les délais d exécutin des travaux sernt ceux sur lesquels s engagernt le u les titulaires dans leur ffre, dans le respect des délais maximum prévus au CCAP et cmmencernt à cmpter de la ntificatin de l rdre de service prescrivant le début d exécutin. Les délais d exécutin des travaux snt fixés à l acte d engagement. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 7

8 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes La ntificatin du marché est cnditinnée par l btentin des aides financières, de l Agence de l Eau ntamment, et par l autrisatin de raccrdement des réseaux aux exutires de traitements. Le maitre d uvrage se réserve le drit de déclarer la prcédure sans suite si ces validatins ne snt pas accrdées dans les 3 ans VARIANTES Les cncurrents divent présenter une ffre entièrement cnfrme au dssier de cnsultatin (slutin de base). Mais ils peuvent également présenter, cnfrmément à l article 58 du décret n relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, une ffre cmprtant des variantes qui divent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Hypthèses cnstructives minimales : cf CCTP - Les variantes devrnt être techniquement équivalentes à la slutin de base Réseaux gravitaire eaux usées : - Matériau alternatif en variante : Plyprpylène SN10, le PVC est prscrit. Réseau de refulement : Matériau alternatif en variante : fnte. Canalisatin des branchements : - Matériau alternatif en variante : Plyprpylène SN10, le PVC est prscrit Regard de visite - Matériau alternatif en variante : Plyprpylène, bétn culé en place Bites de branchement - Matériau alternatif en variante : Plyprpylène Les candidats présenternt un dssier général spécifique relatif aux variantes qu ils prpsent. Ils indiquernt, utre les répercussins de chaque variante sur le mntant de leur ffre de base : - la nte de calcul et le mémire justificatif de la u (des) variante(s) prpsée(s) ; - une nte récapitulant les améliratins et les incnvénients apprtés par la (u les) variante(s) ; ntamment vis-à-vis des bjectifs structurels et techniques, de la pérennité de l aménagement et de l envirnnement ; - les références et les fiches techniques des matériaux et furnitures utilisés ; - les rectificatins à apprter, éventuellement, au marché - les mdificatins du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et du B.P.U u descriptif technique qui snt nécessaires pur l'adapter aux variantes prpsées. La prpsitin d'une ffre avec variante sera présentée dans un acte d engagement distinct de celui de l acte d engagement de la slutin de base sur laquelle sera indiqué qu il s agit d une prpsitin de variante PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES Sans bjet. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 8

9 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT Les paiements aurnt lieu dans un délai maximum de 30 jurs suivant réceptin par le Maître d'uvrage de la demande de règlement émise par le u les titulaires du marché, dans les cnditins prévues par le Décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS Les prpsitins techniques et les variantes présentées par les cncurrents demeurent leur prpriété intellectuelle INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des prcédures de recurs : Tribunal administratif de Châlns-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Châlns-en-Champagne cedex, Tél : ; Fax : ; Curriel : greffe.ta-chalns-en-champagne@juradm.fr Site : ARTICLE 3. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dssier de cnsultatin cntient les pièces suivantes : - Le règlement de la cnsultatin (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des clauses techniques particulières au lt (CCTP) et les dcuments annexés - Le brdereau des prix unitaires(bpu) - Le détail quantitatif estimatif (DQE) - Le cadre du Mémire Justificatif de l Offre - Les plans (plans des lieux, prfils en lng, prfils en travers types) Le dssier de cnsultatin des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également dispnible gratuitement à l adresse électrnique suivante : ARTICLE 4. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les ffres des cncurrents sernt entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les ffres des cncurrents snt rédigées dans une autre langue, elles divent être accmpagnées d une traductin en français, certifiée cnfrme à l riginal par un traducteur assermenté ; cette traductin dit cncerner l ensemble des dcuments remis dans l ffre DOCUMENTS A PRODUIRE Chaque candidat aura à prduire un dssier cmplet cmprenant les pièces suivantes : IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 9

10 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes PIECES DE LA CANDIDATURE Renseignements cncernant la situatin prpre de l pérateur écnmique, justificatifs quant aux cnditins d accès à la cmmande publique et renseignements nécessaires pur évaluer l aptitude à exercer l activité prfessinnelle, la capacité écnmique et financière et les capacités techniques et prfessinnelles. Les candidats peuvent utiliser les frmulaires DC1 et DC2 (furnis dans le dssier de cnsultatin u dispnibles gratuitement sur le site pur présenter leur candidature u bien, répndre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues cidessus, en n mettant pas de jindre les dcuments à annexer en cas de besin. L acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sus la frme d un dcument unique de marché eurpéen (DUME) établi cnfrmément au mdèle fixé par le règlement d exécutin (UE) 2016/7 de la Cmmissin eurpéenne du 5 janvier 2016 établissant le frmulaire type pur le dcument unique de marché eurpéen, en lieu et place des dcuments mentinnés. Ce dcument devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes snt susceptibles de ne pas être admises STATUT JURIDIQUE ELEMENTS REQUIS En cas de grupement, la lettre de candidature détaillant les ccntractants et indiquant la frme du grupement et, le cas échéant, l habilitatin du mandataire du grupement par les autres membres du grupement. Une déclaratin sur l hnneur du candidat pur justifier qu il n entre dans aucun des cas mentinnés aux articles 45 et 48 de l rdnnance du 23 juillet 2015 et ntamment qu il est en règle au regard des articles L à L du cde du travail cncernant l empli des travailleurs handicapés CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ELEMENTS REQUIS Déclaratin cncernant le chiffre d'affaires glbal et le chiffre d'affaires cncernant les prestatins auxquelles seréfère le marché, réalisées au curs des 3 derniers exercices CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES ELEMENTS REQUIS Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l'imprtance du persnnel d'encadrementpur chacune des 3 dernières années déclaratin indiquant l'utillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens u les rganismes techniques dnt l'entrepreneur dispsera pur l'exécutin de l'uvrage Une liste des travaux exécutés au curs des 5 dernières années, assrtie d'attestatins de bnne exécutinpur les travaux les plus imprtants. Ces attestatins indiquent le mntant, la date et le lieu d'exécutin destravaux et précisent s'ils nt été effectués seln les règles de l'art et menés régulièrement à bnne fin Des certificats de qualificatin prfessinnelle établis par des rganismes indépendants. Dans ce cas,l'acheteur accepte tut myen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'rganismes établisdans d'autres États membres Niveau minimum demandés u équivalents : qualificatins FNTP 514; 515; 519; 5422; 3642 u équivalent IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 10

11 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes Nta : si, pur une raisn justifiée, le candidat n'est pas en mesure de prduire les renseignements et dcuments demandés ci-dessus ( et ), il est autrisé à pruver ses capacités, par tut autre myen cnsidéré cmme apprprié par l'acheteur A nter : Pur justifier des capacités prfessinnelles, techniques et financières d autres pérateurs écnmiques sur lesquels il s appuie pur présenter sa candidature, le candidat prduit les mêmes dcuments cncernant cet pérateur écnmique que ceux qui lui snt exigés cidessus. Pur justifier qu il dispse des capacités de cet pérateur écnmique pur l exécutin du marché, le candidat prduit un engagement écrit de l pérateur écnmique. Pur les sciétés candidates nuvellement créées Les sciétés candidates nuvellement créées se truvant dans l incapacité de prduire, dans leur dssier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de cnsultatin sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tut autre myen PIECES DE L OFFRE Un prjet de marché cmprenant : l acte d'engagement et le cas échéant ses annexes relatives aux grupements et à la sustraitance, à cmpléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vcatin à être titulaires du cntrat le mémire justificatif de l'ffre (Cf cadre jint au DCE) le brdereau de prix unitaires (B.P.U.) dûment cmplété, le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) dûment cmplété Le sus-détail des prix unitaires : - Prix 31 (tranchée canalisatin entre 1,31 m à 2,50 m de prfndeur), - Prix 47 (Enrbage et lit de pse q4) - Prix 62 (Canalisatin fnte DN 200) Les autres dcuments du dssier de cnsultatin qui snt à accepter sans mdificatin ne snt pas à rendre avec l ffre NOTA : L attentin des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent bénéficier de l avance, ils divent le préciser dans l acte d engagement VARIANTES Les candidats présenternt un dssier général «variantes» cmprtant un sus-dssier particulier pur chaque variante qu ils prpsent. Outre les répercussins de chaque variante sur le mntant de leur ffre de base, ils indiquernt les adaptatins à apprter tut en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. ARTICLE 5. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES L analyse des candidatures et le jugement des ffres sernt effectués dans le respect des principes fndamentaux de la cmmande publique, cnfrmément aux articles 55, 59, 60 et 62 du décret n du 25 mars 2016 et dnnera lieu à un classement des ffres. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 11

12 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes ANALYSE DES CANDIDATURES Les candidatures sernt appréciées au regard des pièces visées à l article ci-dessus et des éléments suivants : Garanties prfessinnelles, techniques et financières SELECTION DES OFFRES Les ffres irrégulières, inapprpriées u inacceptables sernt éliminées cnfrmément aux dispsitins prévues à l article 59 du décret n Cnfrmément aux dispsitins de l article 59-II du décret n relatif aux marchés publics, le puvir adjudicateur purra autriser tus les sumissinnaires cncernés à régulariser les ffres irrégulières à cnditin qu elles ne sient pas anrmalement basses. Les critères pndérés intervenant pur le jugement des ffres snt les suivants : Critères Pndératin C1- Valeur technique P1 : 60% C2- Prix des prestatins P2 : 40% C1 : PRIX DES PRESTATIONS NOTE N1 DE 0 A 100 SELON LA REGLE SUIVANTE : Le calcul de la nte sur le prix des travaux s'effectue grâce à la frmule suivante (arrndi dixième le plus prche) : Nmbre de pint N1 = 100 x [1 (prix entreprise prix le plus bas) prix le plus bas En cas de discrdance cnstatée dans une ffre, les indicatins prtées en lettres sur le brdereau des prix, prévaudrnt sur tute autre indicatin de l'ffre et le mntant du détail estimatif sera rectifié en cnséquence. Les erreurs de multiplicatin u d'additin qui seraient cnstatées dans ce détail estimatif sernt également rectifiées et, pur le jugement des ffres, c'est le mntant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en cmpte. Lrs de l'examen des ffres, le maitre d uvrage se réserve la pssibilité de se faire cmmuniquer les décmpsitins u sus-détails des prix, ayant servis à l'élabratin des prix, qu'il estimera nécessaires. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin u d'additin seraient cnstatées dans la décmpsitin d'un prix frfaitaire u dans le sus-détail d'un prix unitaire figurant dans l'ffre d'un candidat, le mntant de ce prix ne sera pas rectifié pur le jugement de la cnsultatin. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décmpsitin u ce sus-détail pur les mettre en harmnie avec le prix frfaitaire u le prix unitaire crrespndant, en cas de refus sn ffre sera éliminée cmme nn chérente. ] C2 : VALEUR TECHNIQUE NOTEEDE N2 DE 0 A 100 SELON LA LISTE DE SOUS-CRITERES SUIVANTE : Ce critère sera apprécié au regard du Mémire Justificatif de l Offre cmplété remis par chaque candidat, seln les sus-critères suivants : A. Analyse des cntraintes de l envirnnement du chantier, de ses particularités, des difficultés techniques u cntraintes identifiées Nté sur 10 cef.1.5 = 15 pints Analyse détaillée des cntraintes et difficultés identifiées pur la réalisatin du chantier. La présentatin des slutins techniques u rganisatinnelles prises en cmpte pur les intégrer sera détaillée dans les critères suivants. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 12

13 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes B. Ntice explicative de l rganisatin du chantier, des travaux et de l rdnnancement des taches 70 pints Présentatin détaillée et argumentée de l rganisatin spécifique au chantier bjet de la cnsultatin. Elle sera accmpagnée de schémas/synptiques explicatifs de l rganisatin prpsée, phases par phases, dnt ntamment : 1. Présentatin détaillée de l rganisatin du chantier, y cmpris des équipes pste par pste et qualificatin des pérateurs, ainsi que des myens matériels et rganisatinnels que l entreprise prpse de mettre en œuvre sur ce chantier. Nté sur 10 cef.1= 10 pints 2. Méthdlgie des travaux, typlgie des techniques utilisées, cadence envisagée, détail des mdes pératires pur les tâches spécifiques (travaux en présence d amiante,) Nté sur 10 cef.2= 20 pints 3. Méthdlgie et technique et mde pératire mis en œuvre pur la détectin des réseaux et travaux à prximité des réseaux Nté sur 10 cef.1= 10 pints 4. Descriptif des mesures de sécurité, myens mis en œuvre pur la signalisatin, la prtectin du chantier et la gestin de la gêne aux usagers Nté sur 10 cef.1= 10 pints 5. Vlet envirnnemental, mesures relatives à l hygiène et à la prpreté du chantier : descriptifs des installatins de chantier, dispsitins prises pur l'éliminatin u le recyclage des "déchets" de chantier, détail des mesures de réductin des nuisances aux usagers et aux riverains Nté sur 10 cef.0.5= 5 pints 6. Plan de cntrôle (interne et externe) prpsé par l'entreprise pur ce chantier cncernant l'état de prpreté des réseaux, le cmpactage, l'étanchéité, la réceptin des furnitures, le respect du prfil, etc..( préciser la nature, les myens et la fréquence d'interventin) Nté sur 10 cef.1= 10 pints 7. Mdalités d établissement des réclements et du DOE. Nté sur 10 cef.0.5= 5 pints C. Fiches techniques matériaux et synthèse Nté sur 10 cef.0.5= 5 pints Furniture des fiches techniques des matériaux et équipements prpsés par l entreprise, cnfrmes à la cnsultatin Synthèse des matériaux prévus pur ce chantier sus frme d un tableau récapitulatif, exhaustif, par thématique, et précisant au minimum les prduits, leurs caractéristiques, les furnisseurs. D. Planning détaillé Nté sur 10 cef.1= 10 pints Planning prévisinnel réalisatin du chantier: avec détail des tâches principales, des différentes phases et interventins extérieurs IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 13

14 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes Le mémire sera présenté en respectant l rdre des critères de jugement. En cas de nn-respect de cette demande, une pénalité de 4 pints sera appliquée. Pur chaque sus-critère (A., C., D., et 1., 2., 3., 4., 5., 6.,7.) l entreprise btient : 0 pint lrsqu aucune dispsitin n est prévue, u ne répndent pas aux attentes, 2,5 pints lrsque les dispsitins prévues snt peu dévelppées, u très générales et peu adaptées au chantier spécifique 5 pints lrsque les dispsitins prévues snt myennement dévelppées, u répndent aux attentes minimales 7,5 pints lrsque les dispsitins prévues snt dévelppées, et snt satisfaisantes 10 pints lrsque les dispsitins prévues snt pleinement satisfaisantes, et avec beaucup d avantages particuliers sans tmber dans la sur-qualité CLASSEMENT DES OFFRES Les différentes ffres sernt classées par rdre décrissant de leur nte ttale : NOTE TOTALE = P1 x N1 + P2 x N2 L ffre écnmiquement la plus avantageuse sera l ffre btenant la meilleure nte finale en tenant cmpte des pndératins de C1,et C ATTRIBUTION PROVISOIRE Les ffres fnt l bjet d un classement prvisire. En applicatin des dispsitins des articles 45 et 50 de l rdnnance n et de l article 51 du décret n , le candidat retenu uniquement sera tenu de pruver qu il ne se truve pas dans un cas d interdictin de sumissinner. Cette preuve sera également à apprter pur les éventuels ctraitants sur lesquels il s appuie. A ce titre, il furnira les éléments suivants, dans un délai de 5 jurs uvrés à cmpter de la demande qui lui sera faite : Un extrait de casier judiciaire pruvant que le candidat n a pas fait l bjet d une des cndamnatins mentinnées à l article 45-1, 4a et 4c de l rdnnance n Si l administratin peut se prcurer ce dcument par ses prpres myens, il ne sera cependant pas réclamé au candidat. Une attestatin de furniture des déclaratins sciales et de paiement des ctisatins et cntributins de sécurité sciale, prévue à l article L du cde de sécurité sciale, émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins datant de mins de 6 mis. Les attestatins et certificats fiscaux délivrés par les administratins et rganismes cmpétents, pruvant que la sciété a satisfait à ses bligatins fiscales, à jur Un des dcuments justifiant de l immatriculatin de la sciété. La liste nminative des salariés étrangers emplyés par l entreprise et sumis à l autrisatin de travail prévue l article L du cde du travail. Attestatin d assurance présentant la nature et l étendue des garanties, en curs de validité (respnsabilité civile prfessinnelle). Le cas échéant, le certificat attestant du versement régulier des ctisatins aux caisses de cngés payés. Le cas échéant, le certificat attestant de la régularité de l entreprise au regard de l bligatin d empli des travailleurs handicapés. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 14

15 Travaux d assainissement cllectif Cmmunes de Lavannes Si le candidat s est présenté sus la frme d un grupement, le mandataire devra furnir, si le grupement est désigné attributaire, un dcument d habilitatin (frmulaire DC 1) signé par les autres membres du grupement et précisant les cnditins de cette habilitatin Le cas échéant, la cpie du u des jugements prnncés si le candidat est enredressement judiciaire. Si l attributaire n est pas français, divent être remis les éléments suivants : Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R , D u D u D à D du cde du travail (candidat établi hrs de France, salariésétrangers ) Si les autrités cmpétentes du pays d'rigine u d'établissement du candidat ne délivrent pas les dcuments justificatifs équivalents à ceux mentinnés ci-dessus, u lrsque ceux-ci ne mentinnent pas tus les cas d'interdictin de sumissinner, ils peuvent être remplacés par une déclaratin sus serment u, dans les pays ù une telle prcédure n'existe pas, par une déclaratin slennelle faite par l'intéressé devant une autrité judiciaire u administrative, un ntaire u un rganisme prfessinnel qualifié de sn pays d'rigine u d'établissement. Remarque : Si les dcuments furnis par le candidat ne snt pas rédigés en langue française,ces dcuments devrnt être accmpagnés d une traductin en français. S il ne peut prduire ces dcuments dans le délai imparti, sn ffre sera rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dnt l ffre a été classée immédiatement après la sienne sera sllicité pur prduire les certificats et attestatins nécessaires avant que le cntrat ne lui sit attribué. Si nécessaire, cette prcédure peut être reprduite tant que de besin. Par ailleurs, si le candidat a remis une ffre dématérialisée ce dernier jindra à l envi mentinné ci-dessus, dans le délai de 5 jurs uvrés précité, l acte d engagement signé de façn manuscrite et riginale par une persnne habilitée à engager l entreprise. L acte d engagement remis par le candidat devra être strictement identique à l acte d engagement remis dans sn ffre. Le puvir adjudicateur purra déclarer l ffre du candidat irrégulière en cas de mdificatin de l acte d engagement u en cas de remise de ce dcument nn signé par une persnne habilitée à représenter l entreprise u cmprtant une signature scannée ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de la préparatin du dssier d ffres, pur permettre une bnne transmissin et une bnne gestin des questins des candidats, il est frtement cnseillé aux candidats de pser celles-ci sur la platefrme de dématérialisatin au plus tard 8 jurs francs avant la date limite de réceptin des ffres. Une répnse sera alrs publiée sur le prfil acheteur 6 jurs francs au plus tard avant la date limite de réceptin des ffres. Les demandes rales ne snt pas autrisées VISITES SUR SITES Une visite du site n est pas bligatire pur l établissement de l ffre. Il est tutefis cnseillé au candidat de se rendre sur place pur bien appréhender les cntraintes du site. Les candidats peuvent visiter librement le site. Il n est pas prévu de visite rganisée. IR DCE.RC-LB-00.dcx Page 15