MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Acte d engagement Cahier des clauses particulières

Transcription

1 COMMUNE DE BARBENTANE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Acte d engagement Cahier des clauses particulières Maître de l ouvrage Commune de Barbentane Objet du marché Carrefour à feux tricolores Intersection de la Rebutte / Route de la Gare Marché passé selon la procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Date du marché :. Montant du marché :.euros, TVA incluse Imputation budgétaire :

2 Pouvoir adjudicateur : Commune de Barbentane Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : le Maire de Barbentane Ordonnateur : le Maire de Barbentane Comptable public assignataire des paiements : le percepteur de Châteaurenard Article 1 - contractant(s) Acte d engagement Je soussigné, Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel, sous le nom de, ou pour le nom et le compte de la société :. Domicilié à :.. Tél.n :. Fax n : Nous soussignés, Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel, sous le nom de, ou pour le nom et le compte de la société :.... Domicilié à :.. Tél n :. Fax n :... Nom et prénom :.. Agissant en mon nom personnel, sous le nom de, ou pour le nom et le compte de la société :.... Domicilié à :.. Tél n : Fax n :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des autres documents contenus dans la présente consultation : m engage,

3 nous engageons, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :.. sous réserve d avoir satisfait aux obligations en matière sociale et fiscale prévues à l article 43 du Code des Marchés Publics, et ne tombant pas sous le coup des interdictions à exécuter les prestations objet de la présente consultation dans les conditions suivantes : Notification de l acceptation de l offre, dans un délai de 90 jours à compter de la date de la présente offre. Article 2 - Prix L offre est établie aux conditions économiques du mois de sa signature. L évaluation de l ensemble des travaux de la présente consultation est : - Montant hors TVA : - Montant de la TVA au taux de 19,60% :.. - Montant TVA incluse : Article 3 Délai de réalisation Les travaux seront exécutés dans le délai de 3 mois à compter de la date de l ordre de service prescrivant de les commencer. Article 4 - Paiements Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou un RIP) : Prestataire unique : Compte ouvert à l organisme bancaire : à :.. au nom de :. sous le numéro :. Clé RIB : code banque :. code guichet :. Groupement solidaire : Compte ouvert à l organisme bancaire : à :. au nom de :. sous le numéro :. Clé RIB : code banque : code guichet :..

4 Cahier des clauses particulières Article 1 - Intervenants Maîtrise d œuvre : Commune de Barbentane. Article 2 - Assurances Responsabilité Le titulaire du marché assure les risques et les responsabilités découlant des lois, règlements et normes en vigueur. Responsabilité civile pendant et après les travaux Le titulaire du marché doit être garanti par une police d assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître de l ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif, du fait de l opération en cours de réalisation ou après son achèvement. En cas de travaux sur l existant, ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux parties anciennes du fait de l opération. Les minimums de garantie sont : - pendant les travaux : - dommages corporels : ,00 - dommages matériels et immatériels : ,00 - après les travaux : - tous dommages confondus : dont dommages immatériels non consécutifs : ,00. Article 3 Pièces constitutives du marché Pièces particulières : - Le présent acte d engagement/ccp ; - Le bordereau des prix ; - Le détail estimatif ; - Le plan de situation ; Pièces générales : - Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCTG) ; - Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (CCSDTU) ; - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG).

5 Article 4 Prix ; règlement des comptes clauses de financement et de sureté Les prix du marché sont établis hors TVA et sont établis : En tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé, de la notification du marché, à l achèvement du délai de garantie de parfait achèvement. En tenant compte des sujétions d exécution des travaux dans le voisinage de réseaux publics. Règlement des comptes : Le règlement des prestations fera l objet de l établissement et de la présentation d une facture, après l achèvement et réception contradictoire des travaux réellement exécutés. Délai global de paiement, intérêts moratoires, variation dans les prix : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par le maître d œuvre. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Les prix sont fermes et définitifs. Retenue de garantie Sans objet. Avance Sans objet. Avance facultative Sans objet. Article 5 Provenance, qualité des matériaux La provenance des matériaux doit faire l objet d un agrément préalable du maître d œuvre. Les opérations du contrôle intérieur sont effectuées à la diligence et aux frais du titulaire. Article 6 - Piquetage Le piquetage général et les piquetages spéciaux et complémentaires sont effectués par le titulaire, contradictoirement avec le maître d œuvre et les gestionnaires des réseaux convoqués par le titulaire. En préalable à l exécution des travaux, le titulaire doit prévenir les exploitants des réseaux situés dans l emprise des travaux par une déclaration officielle (DICT). Le titulaire appliquera les dispositions contenues dans le décret n du 14 octobre 1991 (et ses annexes) et l arrêté du 16 novembre 1994, relatifs à l exécution de travaux à proximité d ouvrages souterrains, aériens, de transport ou de distribution, et autres. Article 7 Exécution des travaux Les travaux seront exécutés conformément aux lois, règlements et normes en vigueur. Etudes d exécution

6 Les études et plans d exécution nécessaires à l exécution des travaux sont établis par le titulaire et soumis au visa du maître d œuvre. Déblais en excédent et déchets Les déblais en excédent, réutilisables, sont déposés en tout lieu qui aura fait l objet d un accord préalable du maître de l ouvrage. Les déchets sont déposés en centre de dépôt autorisé. Signalisation temporaire de chantier Le titulaire réalise la signalisation temporaire de chantier prévue au plan de signalisation temporaire de chantier, sous le contrôle des Services Techniques de la Commune de Barbentane. Le titulaire est tenu d adapter cette signalisation dès que la situation de chantier se révèle différente de celle prévue à l origine. Fait en un seul original à :. Le : Mention(s) manuscrite(s) lu et approuvé, signature(s) du/des prestataire(s) : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. Le pouvoir adjudicateur À Barbentane, le : Reçu notification du marché le : Le prestataire/mandataire du groupement : Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le :.. par le prestataire/mandataire du groupement, destinataire. Pour l adjudicateur, A Barbentane, le :.