La Caf de l Hérault signe avec la communauté de communes Grand Orb la troisième convention territoriale globale du département

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1 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE La Caf de l Hérault signe avec la communauté de communes Grand Orb la troisième convention territoriale globale du département Lundi 21 décembre 2015 à 11h Hôtel de ville Salle des rencontres - Bédarieux

2 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE Lundi 21 décembre 2015 à 11h LES PARTICIPANTS Caisse d allocations familiales de l Hérault : Guy-Charles AGUILAR, Président du Conseil d administration Thierry MATHIEU, Directeur Rodolphe DAMOUR, Directeur Adjoint chargé de l Action Sociale Françoise JULIEN, responsable service développement territorial Céline MOULY, Agent de développement territorial Communauté de communes Grand Orb : Antoine MARTINEZ, Président de la Communauté de communes Grand Orb Luc SALLES, Vice-Président de la Communauté de Communes, Délégué à l Enfance-Jeunesse, Maire de Villemagne-l Argentière Stephane DIEU, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes SOMMAIRE Le communiqué de presse Pages 2 et 3 Annexe 1 : Les dispositifs d accompagnement et de financement proposés par la Caf aux collectivités et les plaquettes associées Page 4 Annexe 2 : La convention Territoriale globale Page 5 Annexe 3 : Le partenariat entre la Caf de l Hérault et la Communauté de communes Grand Orb Page 6

3 NOUVELLE CONTRACTUALISATION CAF/COLLECTIVITÉ : les Conventions territoriales globales de services aux familles COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Caf signe avec la communauté de communes Grand Orb, la troisième convention territoriale globale de services aux familles du département de l Hérault (Ctg) Le lundi 21 décembre 2015 à 11h00, Thierry MATHIEU, Directeur de la Caisse d allocations familiales de l Hérault (Caf), Guy-Charles AGUILAR, Président du Conseil d administration de la Caf, signeront avec Antoine MARTINEZ, Président de la Communauté de Communes Grand Orb, la troisième convention territoriale globale de services aux familles du département. La signature se déroulera à Bédarieux Hôtel de ville - Salle des rencontres Cette convention, «chapeau politique» des dispositifs existants, intègre tous les champs d intervention de la Caf et apporte aux familles une meilleure lisibilité des services qui leurs sont proposés par leur commune. La démographie galopante, les enfants qui grandissent, le modèle familial évoluant, la Convention territoriale globale couvre la totalité des champs de compétences de la Caf : enfance-jeunesse, parentalité, mais aussi animation de la vie sociale, logement et accès aux droits. C est désormais dans un contexte global et transverse, sur des territoires plus resserrés que les experts de la Caf de l Hérault agissent en étroite collaboration avec les collectivités. Ensemble, ils sont en mesure de répondre aux besoins prioritaires des familles territoire par territoire, en proposant des services et structures adaptés. La Ctg ne prévoit pas de financement spécifique, elle n est pas un dispositif supplémentaire. Elle est le «chapeau politique» des relations contractuelles avec les partenaires (les contrats enfance jeunesse subsistent encore). Elle coordonne tous les dispositifs d action sociale avec les collectivités territoriales et centralise leurs pilotages. Ainsi, la Caf entend gagner en efficience, rationaliser les engagements contractuels et prioriser les projets. Le fait que la gestion de cette convention soit confiée à la Caf, «est une preuve de reconnaissance de sa capacité à coordonner et agir sur tous les champs d action et pas uniquement sur la petite enfance». 2

4 Deux signatures ont eu lieu avec les communes de Castries et d Agde. Celle avec la communauté de communes Grand Orb est la première signature avec une intercommunalité. Troisième Convention territoriale globale du département signée avec la communauté de communes Grand Orb Partenaire de la Caf de l Hérault depuis sa création en 2014, la communauté de communes Grand Orb met tout en œuvre pour répondre favorablement aux besoins des familles du territoire. La CTG est un levier pour une approche globale d offres de service et un meilleur maillage du territoire. Elle permet, dans le respect des champs d intervention de chacun, le décloisonnement des services, les regards croisés des partenaires et le travail en réseau, plus-value pour développer l offre de service sur le territoire. Un partenariat récent mais dynamique avec la Caf La communauté de communes Grand Orb a été créée le 1er janvier Composée de 24 communes, elle est le résultat de la fusion de 4 communautés de communes (Pays de Lamaloules-Bains, Les Monts d Orb, Avene-Orb et Gravezon, Combes et Taussac) et de 4 communes isolées (Bédarieux, Pézènes-les-Mines, Poujol-sur-Orb et Carlencas-et-Levas) ( habitants). Deux des trois grandes stations thermales du département de l Hérault sont situées sur le territoire de la communauté de communes (Avène et Lamalou-les-Bains). Au cœur de ce territoire, Bédarieux est la ville centre de la Haute Vallée de l Orb (6571 hab - source INSEE 2012), bassin de vie qui s étend sur 30 communes alentours. En 2015, la ville de Bédarieux a été retenue dans la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville. En 2015, la communauté de communes a porté son 1er projet pour l ensemble des hauts cantons de l Hérault : la création du Relais d Assistantes Maternelles des Hauts Cantons en partenariat avec les 3 communautés de communes voisines (Orb et Jaur, Saint Ponais, la Montagne du Haut Languedoc) Des équipements et services pour petits et grands : Sur le territoire : 2 multi-accueils collectifs (Bédarieux et Hérépian), un Relais assistantes maternelles (créé en juillet 2015 en partenariat avec les 3 communautés de communes voisines (Orb et Jaur, Saint Ponais, la Montagne du Haut Languedoc), 2 ALSH maternels, 2 ALSH primaires-ados, 4 ALP mixtes, un LAEP (lieu d accueil enfants-parents) porté par l association Grandir Ensemble, un Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité (CLAS) porté par la ville de Bédarieux. De plus, un dispositif est mis en place par certaines communes pour faciliter l accès des jeunes (6-18 ans) à des activités sportives et culturelles portées par des associations du territoire. Cette opération permet aux jeunes de pratiquer des activités pendant l été pour un tarif unique. Cette convention territoriale globale permettra de valoriser et développer le partenariat existant, d envisager de nouveaux axes de travail (précarité, accès aux droits sociaux, logement), thématiques abordées dans le contrat de ville (axe cohésion sociale, cadre de vie renouvellement urbain), de renforcer les action existantes et de développer de nouveaux projets comme la création d un lieu d accueil enfant parents. En 2014, les différentes contractualisations avec la Caf, en complément de l accompagnement et de l expertise apportée, ont permis de soutenir financièrement le territoire à hauteur de 23 millions d euros. Soit 22 millions en prestations légales versées directement aux familles, et 1 million d euros versés aux collectivités pour le développement de services aux familles. CONTACTS PRESSE Caf de l Hérault : Céline SUAU, chargée de communication Tél Port Communauté de communes du Grand Orb : Mélissa FABRE, chargée de communication melissa.fabre@grandorb.fr

5 LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT PROPOSÉS PAR LA CAF AUX COLLECTIVITÉS «La Caf au cœur des solidarités familiales et sociales» ANNEXE 1 La Caf s adapte aux besoins des familles sur chaque territoire du département en actionnant dispositifs nationaux, financements locaux et nationaux, mais aussi expertises et savoir-faire. Contrat enfance, contrat temps libre, puis contrat enfance jeunesse, plans crèche, prestations de service unique : la Caf a su, à chaque fois, s approprier puis promouvoir ces dispositifs complexes au regard des besoins par territoire, tout en mobilisant les partenariats dans une dynamique de projet. La Convention territoriale globale vient cadrer et coordonner l ensemble des dispositifs existants sur les champs d intervention territoire par territoire. La Caf apporte une expertise reconnue sur ses champs d intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des «données allocataires» et des caractéristiques du territoire. Elle accompagne le développement des projets par son ingénierie et ses outils techniques et financiers. 1. Le contrat enfance jeunesse et la prestation de service : La branche Famille aide les familles à faire face à l arrivée de jeunes enfants en participant au développement et au financement de services et d équipements. Lorsqu un partenaire souhaite monter un projet dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, la Caf lui propose une expertise spécifique en partenariat avec le Conseil départemental et la collectivité territoriale. Son ambition : l accompagner et le soutenir dans son projet. Après le diagnostic territorial, qui permet de définir précisément les besoins du territoire, la Caf finance les structures accueillant des jeunes enfants sous deux formes : les aides à l investissement et les aides au fonctionnement. Les aides à l investissement débloquées dans le cadre de plans nationaux, atteignent un montant compris entre euros et euros par place. Au moins 20 % de ces fonds sont réservés au développement des crèches d entreprise. Les aides au fonctionnement se présentent sous deux formes : le contrat enfance jeunesse et la prestation de service unique. 1.1 Le contrat enfance jeunesse Il s agit d un contrat d objectifs et de co-financement de 4 ans signé par la Caf et une collectivité territoriale, une administration d Etat ou une entreprise non bénéficiaire du crédit impôts familles. A l initiative de la branche Famille, ce dispositif est destiné à développer des services et des équipements dans le cadre d une politique globale d accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans. Ce contrat permet de contribuer à l épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands La prestation de service unique et l accompagnement de la Caf auprès des structures d accueil petite enfance (cf plaquette ci-joint) 2. La réforme des rythmes éducatifs et l accompagnement de la Caf auprès des collectivités : (cf plaquette ci-joint) 4 3. Les centres sociaux un atout pour nos partenaires (cf plaquette ci-joint)

6 ANNEXE 2 LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) CTG LES OUTILS Contrat enfance et jeunesse (Cej) Prestation de service unique (Psu) Fonds nationaux à l investissement Fonds locaux à l investissement... L ENSEMBLE DES THÉMATIQUES Petite enfance Enfance et jeunesse Parentalité Animation de la vie sociale Accès aux droits sociaux Logement LES SERVICES AUX FAMILLES Etablissement d accueil jeunes enfants (Eaje) Relais assistants maternels (Ram) Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Centre de loisirs associé à l école (Clae) Lieu d accueil enfants/parents (Laep) Tap Réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des Parents (Reaap) Centre social... 5

7 ANNEXE 3 LE PARTENARIAT ENTRE LA CAF DE L HÉRAULT ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND ORB Un partenariat récent mais dynamique avec la Caf La communauté de communes Grand Orb a été créée le 1er janvier Composée de 24 communes, elle est le résultat de la fusion de 4 communautés de communes (Pays de Lamalou-les-Bains, Les Monts d Orb, Avene-Orb et Gravezon, Combes et Taussac) et de 4 communes isolées (Bédarieux, Pézènes-les-Mines, Poujolsur-Orb et Carlencas-et-Levas) ( habitants). Deux des trois grandes stations thermales du département de l Hérault sont situées sur le territoire de la communauté de communes (Avène et Lamalou-les-Bains). Au cœur de ce territoire, Bédarieux est la ville centre de la Haute Vallée de l Orb (6571 hab - source INSEE 2012), bassin de vie qui s étend sur 30 communes alentours. En 2015, la ville de Bédarieux a été retenue dans la nouvelle géographie prioritaire de la Politique de la Ville. Sur la Communauté de communes il existe des disparités réelles : - entre la population de la ville de Bédarieux en «politique de la ville» qui cumule plusieurs facteurs de fragilité et celle du reste du territoire, - de «potentiel financier» des communes (l exemple révélateur est celui de la commune d Avène dont le «potentiel financier» est l un des plus élevé de l Hérault). - d offres de services, liées aux politiques menées jusque-là par les collectivités de développer ou pas les équipements et les services. Des équipements et services pour petits et grands Sur le territoire : 2 multi-accueils collectifs (Bédarieux et Hérépian), un Relais assistantes maternelles (créé en juillet 2015 en partenariat avec les 3 communautés de communes voisines (Orb et Jaur, Saint Ponais, la Montagne du Haut Languedoc), 2 ALSH maternels, 2 ALSH primaires-ados, 4 ALP mixtes, un LAEP (lieu d accueil enfants-parents) porté par l association Grandir Ensemble, un Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité (CLAS) porté par la ville de Bédarieux. De plus, un dispositif est mis en place par certaines communes pour faciliter l accès des jeunes (6-18 ans) à des activités sportives et culturelles portées par des associations du territoire. Cette opération permet aux jeunes de pratiquer des activités pendant l été pour un tarif unique. Les axes prévus dans le cadre de la Ctg Dans un premier temps, un travail de diagnostic sur l ensemble de nos champs de compétences communs Caf/collectivité permettra d élaborer un plan de développement pour pallier au déséquilibre d offre repéré sur le territoire. Les actions existantes pourront être renforcées et de nouveaux projets pourront être développés tout en privilégiant une offre de proximité. Les différents dispositifs mis en œuvre sur la ville de Bédarieux dans le cadre de la Politique de la Ville (Programme de Réussite Educative, Scolarisation des de 3 ans ) peuvent être des modèles pour tout le territoire. Le partenariat sera développé avec la mise en place d une coordination globale afin d envisager de nouveaux axes de travail (précarité, accès aux droits sociaux, logement) autour de thématiques abordées dans le contrat de ville (axe cohésion sociale, cadre de vie renouvellement urbain). Une gouvernance rénovée et renforcée : La complexité de certains dispositifs et la multitude de financements induisent des charges de gestion croissantes pour les partenaires et la Caf (Alsh, Tap ). Par cette convention, Caf et communauté de communes entendent optimiser leur partenariat en rationalisant la gouvernance. Deux comités, stratégique et opérationnel structurent désormais les échanges. 6

8 Les données sur la population allocataires de la communauté de communes Grand Orb : 47 % : c est le taux de familles allocataires sur la commune (contre 49% sur le département) 39 % : c est le taux de familles monoparentales (contre 34 % sur le département) 53 % : c est la part des familles dont les parents sont actifs (contre 54 % sur le département) 15,9 % : c est le taux de chômage, (contre 13,4% pour le département) 22 % des familles allocataires bénéficient de minima sociaux (19% c est la moyenne départementale) et 45 % des familles vivent sous le seuil de pauvreté (contre 39% au niveau du département). Le partenariat financier en année pleine (2014) : Prestation de service ,54 Cej du Territoire ,03 Dont enfance ,71 Dont jeunesse ,32 Fonds Exceptionnels nationaux et locaux ,57 Total des aides au fonctionnement «action sociale» ,14 Total des prestations légales versées aux allocataires Aides aux loisirs (pour 4180 demi-journée) Aides aux vacances (enfant et familles) Total financement Caf ,14 millions d euros En 2015, la Caf a soutenu financièrement les communautés de communes adhérentes à la création du Ram des Hauts Cantons par la mobilisation de Fonds Nationaux pour l investissement lié à la mise en œuvre du service. Au total, ont été accordés par la Commission Sociale de la Caf de l Hérault. 7