Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal. - des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 06/11/2015 Compte rendu affiché le : 17/11/2015 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Délibération n : 538 Dossier : Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARD- AZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, Mme Marie-Dominique FAURE, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG (Absent de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Odile SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse BIANCHIN, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques PAUZON Absents-Excusés : M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Janine LEGAT (pouvoir à Mme Brigitte MASSON) M. Daniel JACQUEMET (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) M. Jean-Noël CORNUT (pouvoir à Mme Marie-Eve GOUTELLE) M. Patrick NEYRET (pouvoir à Mme Nora BERROUKECHE) M. Cyril MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges ZIEGLER, Excusé de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.) M. Maurice VINCENT (pouvoir à Mme Pascale MARRON) M. Florent PIGEON (pouvoir à M. Pierrick COURBON) M. Gabriel DE PEYRECAVE (pouvoir à Mme Raphaëlle JEANSON) Absents : M. Jacques PHROMMALA

2 VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 16/11/2015 Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Direction en charge : Affaires Juridiques et Assemblée Objet : Compte-rendu : - des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal. - des marchés à procédure adaptée - des contrats de cession de spectacle Délibération n : 538 Dossier : Rappel et Références : Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Térritoriales, M. le Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal, des décisions prises en application de la délibération du 22 avril Motivation et Opportunité : Sont communiquées à l'assemblée délibérante : - les décisions prises au cours du mois précédent, - les marchés à procédure adaptée (tableau en annexe) - les contrats de cession de spectacle (tableau en annexe) Contenu : ACTIONS EN JUSTICE GP Affaire ville de Saint-Etienne / BAHROUNI - Tags effectués place Painlevé par M. Anis BAHROUNI - Audience du Tribunal Correctionnel - GP Affaire ville de Saint-Etienne / MERCIER -Tags effectués sur la façade du bureau de la Police Municipale par M.Bastien MERCIER - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - GP Affaire ville de Saint-Etienne / BENIDIRI - Dommages au domaine public occasionnés par M. Abdelghani BENIDIRI - Audience du Tribunal Correctionnel - GP Affaire ville de Saint-Etienne / CHABOUT- DJILALI BENMINA -Tentative de vol avec effraction à la poste de Côte Chaude par MM. Bilel CHABOUTet Mokhtar DJILALI BENMINA - Audience du Tribunal Correctionnel - GP Affaire ville de Saint-Etienne / CHARLES - Véhicule de la Police Municipale endommagé volontairement par M. Francis CHARLES - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP Affaire ville de Saint-Etienne - ROL - ROL - MARTIN - DORMENIL / VERNET - LAURENT - Agression de MM. François Xavier ROL, Alain ROL, Philippe MARTIN et Jérôme DORMENIL par MM. Julien VERNET et Florian LAURENT - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP Affaire ville de Saint-Etienne - BLANCHARD-DELANNAY-GUEDON / BELGUERMI - Agression de MM. Valéry BLANCHARD, Yanick DELANNAY et Alexandre GUEDON par M. Sami BELGUERMI - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP Affaire ville de Saint-Etienne - DORMENIL, GUEDON, ROL, ROL / KHEMMAR - Agression de MM. Jérôme DORMENIL, Alexandre GUEDON, Alain ROL et François Xavier ROL par M. Imadeddine KHEMMAR - Convocation devant l'officier de Police Judiciaire - GP Affaire ville de Saint-Etienne -VACHER-BOURRAT / LENOIR - Agression de MM. Romain VACHER et Didier BOURRAT par M. Freddy LENOIR - Audience du Tribunal de Grande Instance - GP Affaire ville de Saint-Etienne -MARRIETTE / FALL - Agression de M. Anthony MARRIETTE par M. Mamadou Dacke FALL- Audience du Tribunal Correctionnel - GP Affaire ville de Saint-Etienne - COLOMB / DENDANE - Agression de M. Stéphane

3 COLOMB par M. Hakim DENDANE Audience du Tribunal Correctionnel - GP Requête n déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon le 7 août 2015 par M. Rachid BENALI - GP Affaire ville de Saint-Etienne contre les consorts SZOSTAK, Mme Samia BENDALI - Succession ENSAAD Kouider - Indivision MECORVIN-HAMDANI; Expoux KHENFRI ; Epoux MORENO - Demande de fixation du montant des indemnités par le juge de l'expropriation - GP Affaire ville de Saint-Etienne c/ indivision BENGRINE-GASSA - Epoux DEGHDICHE, M. Fateh KABI, M. Patrice ROUX - Succession BOULENGER Philippe - Succession MOKHTARI Tahar - Demande de fixation du montant des indemnités par le juge de l'expropriation - GP Requête n déposée devant le Tribunal Administratif de Lyon par M. SINTES Dominique le 26 Juin PATRIMOINE COMMUNAL GP Action culturelle - Convention de mise à disposition de locaux à l'association DYPTIK - 8 rue du Puys Chatelus Saint-Etienne pour le spectacle "Dyptik" GP Action culturelle - Mise à disposition de locaux - Association DYPTIK - 15, rue Henri Gonnard Saint-Etienne pour la création d'un nouveau spectacle "D- Construction". GP Action culturelle - Convention de mise à disposition d'un appartement situé au 2 rue des Ferrandiniers à l'association Le Collectif X. GP , rue Mario Meunier - Locaux mis à disposition de l'association ESPOIR CYCLISTE SAINT-ETIENNE LOIRE (ECSEL) - Convention. GP , boulevard Valbenoite - Bail commercial intervenu avec la SARL COTE CREA - Avenant n 1 portant attribution d'un bureau supplémentaire GP Opéra - convention de mise à disposition d'un appartement à la Compagnie Dyptik. GP Terrain rue des Brunandières - Contrat de prêt à usage à intervenir avec M.François-Xavier BARBIER. GP Action Culturelle - Convention de mise à disposition d'un local à l'association "Ciel les Noctambules". GP , allée Jean Racine - Locaux mis à disposition de la FEDERATION DES CONSEILS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA LOIRE (FCPE) - Convention GP , rue du Monteil - Locaux mis à disposition de l'association LES ENFANTS DU NOMA - Convention GP , boulevard Jules Janin - Patinoire - Local mis à disposition de l'association SPORTS DE GLACE STEPHANOIS - Convention. GP Contrat -Opéra de Saint-Etienne - contrat de mise à disposition de production : décors, costumes et accessoires pour Tosca. GP Cession de véhicules en l'état à l'entreprise ETABLISSEMENTS MARTENAT Sud Auvergne GP Opéra - Contrat de mise à disposition temporaire de matériel d'oeuvre musicale - Editions Mario Bois GP , rue Berthelot - Locaux mis à disposition de l'association DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA 42 - SAUVEGARDE 42) - Convention GP , rue Barrouin - Centre d'activité Berthiez - Bail commercial à intervenir avec la SAS MORASSUTI. GP Archives Municipales - contrat de mise à disposition de locaux de l'ecole des Mines GP Emplacements de commerces alimentaires ambulants au Stade Geoffroy Guichard Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal. GP , avenue Augustin Dupré - Maison de l'emploi et de la Formation - Conventions de mise à disposition du domaine public communal du 26 avril Avenants.

4 GP , rue René Cassin - Locaux mis à disposition du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'APICULTURE DE LA LOIRE - Convention. GP Convention de mise à disposition du Palais des Spectacles, parc François Mitterrand, boulevard Jules Janin à l'association KEPLER B22. GP , boulevard Jules Janin - Espace restauration piscine Raymond Sommet mis à disposition de la SAS LE REST'EAU - Convention. GP Action culturelle - Convention de mise à disposition à l'association DYPTIK de la résidence d'artistes 2 rue des Ferrandiniers Saint-Etienne. GP Installation d'une boutique éphémère Weiss esplanade de France à Châteaucreux - Convention d'occupation temporaire d'une fraction du domaine public communal FINANCES GP Affaires culturelles - Opéra - Création d'un nouveau tarif pour des concerts "prestige" dans le cadre de la saison artistique GP Tarifs Voirie et Infrastructures - Gratuité des sanitaires automatiques à compter du 12 octobre 2015 GP Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Fête du livre et activités connexes" : encaissement d'un nouveau produit suite à la création d'une boutique sur le site de la Fête du Livre pendant la durée de l'évènement GP Tarifs Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente d'articles à la boutique du Planétarium GP Tarifs Affaires culturelles - Musée d'art et d'industrie : création de tarifs pour la boutique et fixation du montant d'une caution pour le prêt d'une tablette numérique GP Tarifs Affaires culturelles - Création de tarif pour la vente d'un article durant la période de la Fête du Livre du 16 au 18 octobre 2015 GP Tarifs Affaires culturelles - Création de tarifs pour la vente de livres à la boutique du Planétarium GP Affaires culturelles - Régie d'avances et de recettes "Musée d'art et d'industrie" : ajout d'un produit pouvant être encaissé GP Tarifs Affaires Culturelles - Tarifs vente de films du Planétarium GP Sports - Régie de recettes "Ecole des Sports Municipale - Piscine Plaine Achille" : augmentation du fonds de caisse

5 CIMETIERES GP Délivrance de concessions de cimetières Maîtrise d'ouvrage : Point Financier : o Coût total investissement TTC : dont TVA : o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre : o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Décision : Dont acte Imputation budgétaire Résultat du vote : Pour Extrait, Le Maire, Gaël PERDRIAU