LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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1 LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION 1

2 Principe de précaution Attitude de précaution 2

3 Histoire du concept Naissance dans les années 70 Développement durable Vorsorgeprinzip (vorsorgende Umwelt politik) Precautionary principle Principe de précaution 3

4 Allemagne «La politique de l environnement ne se limite pas à prévenir des dommages imminents ou à les réparer s ils se réalisent. Une politique environnementale précautionneuse demande en outre que les ressources naturelles soient protégées et qu elles soient gérées avec soin». «La précaution se distingue de la protection contre les dangers. La différence principale est dans l identification du risque. Les pouvoirs publics ont évidemment à protéger contre les risques identifiables. La question est de savoir jusqu où ils peuvent agir contre les risques qui ne sont pas identifiés ou même en l absence de risque.» 4

5 ONU «Pour protéger l environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l environnement». 5

6 Principe de précaution dans les textes Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques-1992 Convention sur la biodiversité biologique-1992 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques-2000 Résolution sur le principe de précaution

7 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 2000 «L absence de certitude scientifique due à l insuffisance des informations et connaissances scientifiques pertinentes concernant l étendue des effets défavorables potentiels d un organisme vivant modifié sur la conservation et l utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, compte tenu également des risques pour la santé humaine, n empêche pas cette Partie de prendre comme il convient une décision concernant l importation de cet organisme vivant modifié s il est destiné à être utilisé directement pour l alimentation humaine ou animale ou à être transformé, pour éviter ou réduire au minimum les effets défavorables potentiels». 7

8 Résolution sur le principe de Précaution Communauté Européenne «Décider de prendre des mesures sans attendre de disposer de toutes les connaissances scientifiques nécessaires relève clairement d une approche fondée sur le principe de précaution. L invocation ou non du principe de précaution est une décision prise lorsque les informations scientifiques sont incomplètes, peu concluantes ou incertaines et lorsque les indices donnent à penser que les effets possibles sur l environnement ou la santé humaine, animale ou végétale pourraient être dangereux et incompatibles avec le niveau de protection choisie. 8

9 Attitude du grand public Ambiguïté vis-à-vis technologie Bénéficier des avancées Refuser les risques Demande Transparence Démocratie Sécurité 9

10 Das Prinzip verantwortung - Hans Jonas 1979 Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique? «Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d une vie authentiquement humaine sur terre». 10

11 «Notre avenir à tous» Gro Harlem Brundtland «Un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs» «la terre n appartient à l homme, l homme appartient à la terre» 11

12 François Ewald «Chacun doit se concevoir moins qu en propriétaire que comme dépositaire, héritier ou usufruitier d une terre qu il faudra transmettre préservée et embellie à ses descendants» «Le premier élément d une démarche de précaution consistera à discerner les risques d une activité, à ne pas chercher à les cacher, à se mentir à soi-même. L attitude de précaution ne donne aucun privilège à l ignorance ; elle ne valorise pas l incertitude. Elle suppose, au contraire, une infinie volonté de savoir, savoir ce qu on sait comme savoir ce qu on ne sait pas» 12

13 Administration des risques Evaluation Structure d experts indépendants Missions Gestion Évaluation des risques Information Veille, traçabilité Structures de décision et d action 13

14 Extension au champ de la santé publique Sang contaminé 1985 Encéphalite spongiforme bovine 1988 Accident de la dioxine

15 Encéphalite spongiforme bovine Royaume-Uni Modification des procédures de fabrication des farines de viandes et d os Premier cas de ESB? Mise en place d un réseau d épidémiosurveillance Contamination par les farines suspectées CEE Interdiction de l exportation de bovins britanniques Embargo sur les viandes britanniques 15

16 Extension au champ de la santé publique Sang contaminé 1985 Encéphalite spongiforme bovine 1988 Accident de la dioxine

17 «La médecine ne pouvait y échapper. A double titre. Elle a pour objet le risque, celui de la maladie. Mais elle est aussi cause de risque, celui de l intervention». Georges David: La médecine saisie par le principe de précaution. Bull. Acad. Natle Méd, 1998, 182, n 6,

18 Règles de la responsabilité civile La faute résulte soit d un manquement à une règle soit de la violation de l obligation générale de prudence la conduite d un médecin normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances Aucune responsabilité civile ou pénale n a été reconnue jusqu à présent en Belgique sur base du principe de précaution. 18

19 Effet de l introduction du principe de précaution Obligation de résultats? Frein à l innovation thérapeutique Insécurité juridique du médecin? Déficit de confiance des patients et du public dans les médecins et la médecine 19

20 PRINCIPE DE PRÉCAUTION Outil politique pour la protection de l environnement Développement d une société des risques Le principe de précaution n est pas un outil juridique utilisable pour traiter des dommages médicaux L attitude de précaution est de rigueur Les droits des patients 20