APPEL A PROJETS D ACTIONS DE TERRAIN REGLEMENT DE PARTICIPATION

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1 APPEL A PROJETS D ACTIONS DE TERRAIN REGLEMENT DE PARTICIPATION Date d ouverture de l appel à projets : janvier 2017 Date limite de dépôt des dossiers : 12 mai 2017 Date de réponse aux lauréats : septembre Date de diffusion des résultats de la sélection : décembre L Institut Olga Triballat est le fonds de dotation créé en 2013 par Triballat Noyal (parution n au JO du 27/07/2013), pour contribuer à la connaissance de l impact du végétal et de l alimentation biologique sur la santé de l homme et sur la planète et participer à la diffusion de ce savoir et à son application dans la vie quotidienne, pour une santé durable. Dans cet objectif, l Institut Olga Triballat souhaite soutenir des actions destinées à favoriser l évolution des comportements vers une alimentation saine et durable, de l amont (pratiques agricoles, transformations industrielles) jusqu à l aval (actions auprès du grand public visant à améliorer les connaissances relatives à l équilibre et à la diversité alimentaires et à favoriser une évolution des comportements alimentaires). Actions de terrain éligibles : L Institut Olga Triballat souhaite soutenir des actions de terrain portant sur la relation entre l alimentation, la santé et l environnement, et accorde une attention particulière aux projets concernant des aliments ou ingrédients issus du monde végétal (sources de protéines) et/ou de l agriculture biologique. Dans le cadre défini précédemment, l Institut Olga Triballat apporte son soutien aux actions correspondant aux thématiques suivantes : Importance de l équilibre et de la diversité alimentaires pour une santé durable Ateliers pédagogiques en lien avec les thématiques de l Institut, par exemple : qualités sensorielles des aliments biologiques, qualités nutritionnelles des aliments d origine végétale, les principes de l agriculture biologique, Optimisation des modes de production et de transformation Impact environnemental de l alimentation Efficience alimentaire, gaspillage alimentaire. Les actions peuvent prendre des formes variées : Actions à destination du public (grand public, écoles, crèches, municipalités, associations, ) : conférences, ateliers de dégustation visant à faire connaître l étendue de la diversité alimentaire, ateliers culinaires, 1

2 Actions à destination de l amont agricole ou industriel : projet d intérêt général visant à améliorer les pratiques agricoles ou de transformation agroalimentaire Conditions d éligibilité : Le projet doit être en adéquation avec les thématiques du fonds de dotation. Le projet est opérationnel, réaliste et mature. Le projet doit être porté par un organisme à but non lucratif. Le financement hors subvention de l Institut Olga Triballat est d ores et déjà assuré. La subvention accordée par l Institut Olga Triballat ne peut dépasser 70% du coût total du projet. L Institut Olga Triballat ne couvre pas exclusivement la rémunération et les frais de personnel. La cible de l action doit être clairement définie (ex : élèves d école primaire). L efficacité de l action doit faire l objet d une évaluation par le porteur de projet. Les résultats de cette évaluation doivent être transmis à l Institut Olga Triballat. Critères d exclusion des projets : Les projets concernant des actions ne correspondant pas aux missions et/ou thématiques de l Institut Olga Triballat ne seront pas examinés. Les activités à but lucratif ou les actions dont la cible serait limitée à une sélection de bénéficiaires et ne seraient donc pas d intérêt général. Les dossiers de candidature incomplets. La Commission Actions de terrain de l Institut Olga Triballat statue sans appel et sans obligation de rendre compte de ses débats. Elle est souveraine pour toute question concernant cet appel à projets. Aucune réclamation ne sera prise en compte. Comment répondre à cet appel à projets? Le dossier de candidature est téléchargeable sur (onglet «soutenir la recherche - agir sur le terrain» / Appels à projets) ou disponible sur demande par à Date limite de dépôt des dossiers : 12 mai Adresse pour l envoi des dossiers : envoi des dossiers de candidature de préférence par courrier électronique à ou par courrier postal à : Institut Olga Triballat A l attention de Mme Gwénaële Joubrel 2, rue Julien Neveu BP NOYAL-SUR-VILAINE cedex 2

3 Remise de la subvention : Le(s) candidat(s) retenu(s) reçoivent un courrier électronique ou postal les informant du résultat de la sélection, au plus tard fin septembre Les projets retenus font l objet d une communication par l Institut Olga Triballat (qui en définit la forme : communiqué de presse, actualités sur son site internet, conférence, ). Composition du dossier de candidature : 1. Fiche de synthèse du projet (cf page 4) 2. Fiche de résumé du projet (cf page 5) 3. Dossier de candidature complété, daté et signé (cf pages 6-8) 4. Appel à subvention (cf page 9) Le dossier de candidature doit être accompagné des devis relatifs au projet, des coordonnées bancaires de l organisme porteur du projet et d une copie des statuts juridiques de l organisme. Le dossier de candidature doit être présenté en français. 3

4 Fiche de synthèse du projet Soutien d actions de terrain 2017 Titre du projet : Acronyme (facultatif) : Nom et prénom du responsable du projet : Organisme porteur du projet : Adresse : Code postal : Ville : Tél : Fax : Adresse Objectif(s) du projet : Population concernée : Mots-clés : Date de début du projet : Durée du projet : Coût total du projet : Nombre de bénéficiaires du projet : Subvention demandée : Lieu du projet : Méthode de mesure de l efficacité du projet : Partenaires du projet autres que l Institut Olga Triballat : Déclaration sur l honneur : J accepte de concourir à l appel à projets d actions de terrain de l Institut Olga Triballat aux conditions énoncées dans le règlement de participation, et déclare sur l honneur que toutes les informations apportées dans le dossier de candidature sont exactes. Date et signature (précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé») : Partie réservée à l Institut Olga Triballat Fiche de synthèse complète Fiche de résumé du projet Dossier complet, daté et signé Devis relatifs au projet Appel à subvention Documents administratifs : statuts de l organisme et coordonnées bancaires 4

5 Fiche de résumé du projet Soutien d actions de terrain 2017 Titre du projet : Acronyme (facultatif) : Organisme porteur du projet : Résumé du projet (1 page max) : (Décrire succinctement le projet, à l attention d un public non spécialiste, de manière à permettre la compréhension du projet quant à son contenu, sa forme, ses objectifs, la population concernée, les résultats attendus et les perspectives. Préciser le calendrier prévu) 5

6 Dossier de candidature Soutien d actions de terrain 2017 I- Présentation de l organisme porteur du projet Organisme porteur du projet Nom de l organisme :. Adresse..... Code Postal : Ville Site internet :.. Budget annuel de l organisme : Représentant légal de l organisme : Nom :. Prénom Fonction : Organisme :. Adresse..... Code Postal : Ville Adresse Site internet :.. Téléphone : Mobile :. Représentant du projet (si différent du représentant légal) Nom :. Prénom Fonction : Adresse Téléphone : Mobile :. II- Présentation du projet Cette partie ne doit pas excéder 5 pages Description du projet et de ses objectifs (quelles actions sont prévues, quelles étapes, selon quel calendrier) Intervenants du projet (présentation de l organisme porteur et des éventuels partenaires du projet) Public bénéficiaire du projet Résultats attendus du projet Evaluation de l efficacité des actions (méthode utilisée, moments de l évaluation) 6

7 III- Budget du projet Lister les postes budgétaires et préciser ceux qui correspondraient à l utilisation de la subvention de l Institut Olga Triballat : Coût total du projet et subvention demandée : Lignes de coût du projet Montant Budget total du projet (1) Subvention demandée à l Institut Olga Triballat (2) (1) Les lignes de coût incluent les frais de fonctionnement (frais de missions, prestations de service), les frais de matériel (supports de communication, achats divers, location ) ainsi que les dépenses de personnel y compris les charges sociales et taxes afférentes. (2) La subvention demandée à l Institut Olga Triballat ne peut pas représenter plus de 70% du budget total du projet. Elle ne peut pas couvrir exclusivement des frais de personnel. Origine du financement du projet (hors subvention demandée à l Institut Olga Triballat)* : Organisme Montant du financement * Préciser la part du financement apportée par le porteur du projet. Si le projet fait appel à du bénévolat, merci de le préciser et de le quantifier. 7

8 IV- Modalités de collaboration En cas de subvention accordée par l Institut Olga Triballat, l organisme porteur du projet et l Institut Olga Triballat prennent les engagements suivants : Engagements du porteur du projet : L organisme porteur du projet s engage à réaliser le projet pour lequel il demande la subvention. Il rend compte de la réalisation du projet, en transmettant à l Institut Olga Triballat : - Un rapport écrit en fin de projet, intégrant des preuves de la réalisation du projet (photos, vidéos, etc), - Les copies des factures liées au projet, - Les résultats de l évaluation de l efficacité du projet. L organisme porteur du projet autorise l Institut Olga Triballat à communiquer sur le projet, le nom de l organisme porteur du projet, le cas échéant son logo, et à utiliser les preuves de la réalisation du projet sur ses différents supports de communication (site internet, communiqués, etc). L organisme porteur du projet s engage à mentionner l Institut Olga Triballat dans tous ses supports de communication liés au projet subventionné, en y associant le logo et l adresse internet de l Institut Olga Triballat. Engagement de l Institut Olga Triballat : L Institut Olga Triballat s engage à verser 75% de la subvention à l organisme porteur du projet sélectionné, à condition que le dossier de candidature soit complet, daté et signé, et que l ensemble des pièces demandées y soient jointes. Le solde de 25% est versé à réception du rapport du projet. Si la subvention n est pas utilisée comme prévu initialement dans le dossier de candidature, l Institut Olga Triballat se réserve le droit de ne pas verser ce solde et de demander au porteur du projet le remboursement de la somme initialement versée. Le., à. Signature et tampon de l organisme 8

9 Appel à subvention Soutien d actions de terrain 2017 Je soussigné,., représentant l organisme, sollicite l Institut Olga Triballat pour le versement d une subvention d un montant de., dans le cadre de son appel à projets annuel. Le., à.. Signature, précédée du nom du représentant et accompagnée du tampon de l organisme 9

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