Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission Fonds national de l'emploi ( )

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1 Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission Fonds national de l'emploi ( ) Répertoire ( / /6) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

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3 INTRODUCTION Référence / /6 Niveau de description fonds Intitulé Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission Fonds national de l'emploi Date(s) extrême(s) Présentation du contenu SOMMAIRE ART. 1-2 Législation et réglementation relatives au chomage partiel : circulaires, décrets chômage-intempéries accord de banches ART. 2 (suite) Conventions de chomage partiel. Recours ART. 3 Conventions de conversion mise en place : textes législatifs, notes conventions de coopération ART. 4-6 Recours contentieux en matière d'autorisation administrative de licenciement pour motif économique Sommaire Art 1-2 : Législation et réglementation relatives au chômage partiel : Circulaires, décrets. Chômage intempéries. Accord de branches, Art 2 (suite) : Conventions de chômage partiel : Recours, Art 3 : Conventions de conversion. Mise en place : Textes législatifs, notes. Conventions de coopération, Art 4-6 : Recours contentieux en matière d autorisation administrative de licenciement pour motif économique, Nom du producteur Mission du Fonds national de l'emploi ( ) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation reclassement professionnel; licenciement; emploi; chômage; réglementation; législation; contrôle 3

4 Répertoire ( / /6) / /2 Chômage partiel. Textes législatifs et réglementaires /1 - Décret du 16 juillet Décret du 05 avril Décret du 28 juillet Décret du 22 octobre Décret du 23 février Décret du 02 janvier Décret du 01 mai Arrêté du 05 juin Télégramme officiel du 07 juillet Décret du 11 octobre Décret du 08 janvier Décret du 04 février Décret du 13 février Décret du 27 novembre Arrêté du 18 décembre Arrêté du 10 juillet Loi du 15 juillet Ordonnance du 02 décembre Ordonnance du 26 décembre Circulaires Circulaire du 12 juillet Application : correspondance. Juin-octobre Décret du 12 mars 1951 : projets, correspondance. Modifications : décrets. Avril 1949-mars Circulaire du 19 août 1958 relative aux conditions de paiement et mode de calcul des allocations de chômagne partiel : dossier d'élaboration, correspondance. Juillet 1952-juillet Décret n du 25 septembre 1967 fixant les conditions d'attribution des allocations d'aide publiques aux travailleurs privés d'emplois : notes, correspondance. Janvier 1967-janvier / /2 Chômage dû aux intempéries /1 - Inondations. Loi n du 2 février 1955 : correspondance. Janvier 1949-juillet Gel. Bâtiments et travaux publics : circulaires, correspondance Eaux et forêts : correspondance Industrie textile Navigation Personnel communal Transports Gestion du chômage partiel

5 - Questions diverses : correspondance Cotisations pour la sécurité sociale : correspondance Accords de branches relatifs à l'indemnisation du chômage partiel : notes, arrêtés, protocoles d'accord, avenants Industrie chimique Industrie du sucre Production de papiers, cartons et celluloses Secteur agricole Accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel du 21 février 1968 : arrêté, avenants /2 - Demandes de dépassement du contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation de chômage partiel /2 Conventions de chômage partiel. - Renault véhicules industriels (RVI) Peugeot-Talbot Conventions du département de la Sarthe Conventions du département du Calvados Houillères du Bassin de Lorraine Société Vieille Montagne Etablissements Gibert-Jeune Société Rhône-Poulenc textile Groupe Devanlay Société Alsthom Recours relatifs au chômage partiel Recours hiérarchiques, refus de conventionnement A. S. -F. N. E /3 Convention de conversion. - Loi n du 3 juillet 1986 : notes, articles de presse. Juillet-novembre Licenciement économique : étude du centre d'études de l'emploi, articles de presse, notes, circulaire du 7 avril Recours en responsabilité : notes. Recours hiérarchiques : notes. Octobre 1986-juin Mise en oeuvre et création du dispositif : notes, comptes rendus de réunion du délégué à l'emploi, projet d'avenant à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1989, projet de convention, correspondance avec le cabinet. Septembre 1986-avril Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire : notes, circulaire, avant-projet de loi, projet de loi relatif aux chômeurs de longue durée, compte rendu de réunion avec l'unedic. Mars 1987-avril Dockers : correspondance et notes sur les conventions d'a.s. -F.N.E. Février 1987-octobre Sidérurgie : circulaires, arrêtés, conventions, projets, notes, dossier de presse, groupe de suivi des congés de conversion : comptes rendus de réunion. Janvier 1984-juin

6 Conventions de coopération. - Société industrielle de Bonnetterie (10) - Société SOCEA (17). - Société SOGERMA (Société Girondine d'entretien et de Réparation de Matériel Aéronautique, 33) - Société SOCATA (Société de Construction d'avions de Tourisme et d'affaires). - Société SECA (Société d'exploitation et de constructions Aéronautiques, 93) - Société des ciments français (92) - S.A. des anciens établissements DONVAL (29). - Société métallurgique de Normandie (14) - Société Seiligmann (55). Meuse - Société Trailor (54). Meurthe-et-Moselle - S.A. Electro Kicker (25). - Menuiserie industrielle des établissements Jacques et Fils (56). - S.A. P. Conté et Fils (64) - Tissages de soieries réunis (07) - B. T. B. Benoît le Tapis brosse (49) - Compagnie européenne d'horlogerie (25). - S.A. Les Francs (59). - Tanneries françaises réunies Conventions de coopération. - Ateliers et chantiers de Bretagne (44) - Etablissements Mauroir (35) - S.A.R.L. Presticonfort Bertin (35) - S.A.R.L. J. B. Martin / /6 Recours contentieux en matière d'autorisation administrative de licenciement pour motif économique (classés par ordre chronologique)