ELECTIONS PROFESSIONNELLES 4 décembre 2014

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1 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 4 décembre 2014 Elections des représentants des personnels Comité technique commun du CNOUS et des CROUS Pour défendre et développer les missions des Œuvres Universitaires et Scolaires Pour conforter et revaloriser leurs personnels! VOTEZ pour la liste présentée par la Fédération syndicale unitaire Le 4 Décembre, vous allez voter pour choisir vos représentants au sein du comité technique commun des Œuvres Universitaires et Scolaires. Votre voix est importante car les questions débattues influent directement sur nos missions et nos conditions de travail : évolution des effectifs, implantation et requalification des postes, régimes indemnitaires, organisation des services Ce vote intervient alors que l horizon est plein d incertitudes pour le réseau : équilibre budgétaire de plus en plus précaire (baisse de la subvention globale en 2014), difficultés économiques des CROUS confrontés à une forte concurrence du secteur privé tant en hébergement qu en restauration, collaboration plus difficile avec les universités qui n hésitent plus à mettre en concurrence le CROUS avec des entreprises privées (restauration rapide, distribution automatique ), conséquences de la réforme territoriale... Cette politique s inscrit dans une période marquée par l austérité à laquelle aucun service public n échappe. Ce qui menace la pérennité du réseau, c'est d'abord la réduction de nos moyens pour assurer notre mission de service public! C'est la remise en cause, et parfois l'abandon de notre rôle social d accompagnement des étudiants dans leur parcours d étude! C'est l'entrave au développement de nos activités par des investissements insuffisants! Voilà ce sur quoi la FSU est et sera très vigilante, elle met au cœur de ses exigences l'intérêt général : celui du service public et de ses personnels Le comité technique est une instance qui nous permet de défendre, notre mission sociale, celle de contribuer à la réussite des étudiants. Nos missions sont reconnues par le monde universitaire et d abord par les étudiants ; il faut donner aux CROUS les moyens de mieux les assurer et de favoriser l accès des jeunes à l enseignement supérieur : des aides revalorisées, une restauration de qualité à prix modique, un hébergement économique mais aussi un soutien social et une offre culturelle!!!! Nous, personnels ouvriers et administratifs, sociaux et de santé sommes les acteurs de ces missions et nous devons les défendre! La FSU et ses syndicats nationaux pour vous défendre au quotidien! SNASUB FSU SNICS FSU SNUAS FP FSU SNUACTE FSU

2 Elections des représentants des personnels Comité technique commun du CNOUS et des CROUS La FSU et ses syndicats nationaux pour vous défendre au quotidien! SNASUB FSU SNICS FSU SNUAS FP FSU SNUACTE FSU LA FSU CONDAMNE : La confusion savamment orchestrée des statuts des personnels ouvriers et administratifs pour les mettre en concurrence et donc entraver le progrès pour tous! LA FSU REVENDIQUE : Une politique indemnitaire transparente, évolutive et fondée sur l égalité de traitement tant pour les personnels ouvriers que pour les personnels administratifs. La politique indemnitaire opaque et systématiquement injuste tant pour les personnels administratifs que pour les personnels ouvriers. Le recours trop systématique au travail précaire dans les unités de gestion et dans les services. Les politiques de site visant à des regroupements incohérents. Le transfert de certaines missions historiques à d autres opérateurs à finalité commerciale comme la gestion des bourses des étudiants étrangers à Campus France. Les créations de postes nécessaires au bon fonctionnement des services centraux comme des unités de gestion dans le respect des statuts. L intégration des personnels ouvriers dans un Un corps de fonctionnaires de la fonction publique de l'etat. Les investissements nécessaires à l accompagnement du développement des sites universitaires. La FSU est une force syndicale qui rassemble et qui agit dans l intérêt de toutes et tous! Voter pour la FSU c est permettre : un meilleur respect des statuts, un fonctionnement transparent des œuvres universitaires, la défense des intérêts des personnels comme des étudiants Le 4 décembre 2014 défendons-nous, avec détermination! Votons FSU!

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7 LE SGEN-CFDT S ENGAGE POUR OBTENIR DES AVANCÉES POUR LES PERSONNELS Les élections des représentants des organisations syndicales au comité technique se déroulent le 4 décembre L obtention de sièges lui permettra de négocier avec l administration. Le Sgen-CFDT est depuis longtemps inscrit dans une logique de dialogue social et de négociation pour transformer le travail et la société. Les élus du Sgen-CFDT continueront à prendre leurs responsabilités pour obtenir des améliorations des conditions de travail et de salaire des personnels. Je vote Sgen-CFDT! LA FORCE DU SGEN-CFDT Un syndicat général : Dans l Éducation nationale et les CROUS, le Sgen-CFDT est la seule organisation syndicale qui regroupe toutes les catégories de personnels. Non corporatiste, le Sgen-CFDT est le mieux à même pour représenter et défendre tous les personnels. Ses équipes sont au service de tous, sur tous les territoires. Un syndicat confédéré : Le Sgen a fait le choix d appartenir à la CFDT, première confédération en France avec adhérents, qui s adresse à tous les salariés.

8 LES COMPÉTENCES DES COMITÉS TECHNIQUES Les comités techniques se prononcent sur toutes les questions collectives liées aux conditions de travail des personnels : l organisation et le fonctionnement des CROUS ; la gestion prévisionnelle des effectifs ; les règles statutaires ; la politique indemnitaire ; les évolutions des méthodes de travail et leurs conséquences sur les personnels ; l égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ; la politique d action sociale. LA CFDT S ENGAGE Dans la Fonction publique, la CFDT a signé des accords qui améliorent la situation des agents : 31 mars 2011 : la CFDT Fonction Publique a signé l accord sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique. L accord sur la précarité a permis à des milliers d agents contractuels d être titularisés ou d obtenir un CDI. 22 octobre 2013 : la CFDT Fonction Publique a signé l accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la Fonction Publique. Elle entend agir sur les causes de risques professionnels dans l organisation du travail en favorisant le dialogue social et l expression des personnels à tous les niveaux pertinents. 8 mars 2013 : la CFDT Fonction Publique a signé l accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. Elle entend peser pour lutter contre les inégalités qui persistent à tous les niveaux, notamment celui des rémunérations et des parcours professionnels. DES PERSONNELS RESPECTÉS Le Sgen-CFDT revendique : une revalorisation salariale, une formation initiale et continue de qualité, une médecine du travail qui prenne en compte les risques psycho-sociaux, le droit à la mobilité choisie, géographique et professionnelle.

9 FNEC FP FORCE OUVRIERE Fédération Nationale de l'enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle SNPREES-FO Syndicat National des Personnels de la Recherche et des Établissements d Enseignement Supérieur ELECTION AU COMITE TECHNIQUE CENTRAL DU CNOUS Scrutin du 4 décembre 2014 Profession de foi de la liste SNPREES-FO présentée par la FNEC FP FORCE OUVRIERE FO un syndicat indépendant, FO un syndicat qui vous défend Le jeudi 4 décembre tous les personnels titulaires et non titulaires du CNOUS et du réseau des CROUS, personnels ouvriers et personnels administratifs, sont appelés à voter pour élire leurs représentants au Comité Technique Central. Cette élection détermine la représentativité des organisations syndicales au CNOUS et de cette élection découle notre représentativité au Comité Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au CNOUS. LE ROLE DU COMITÉ TECHNIQUE Les différentes réformes de l enseignement supérieur et de la recherche et les mesures issues du pacte dit de responsabilité ponctionnent l ensemble des budgets. Les CROUS s inscrivent parfaitement dans le cadre de ce pacte qui a pour but de faire diminuer la masse salariale (donc nos emplois). Baisse des subventions d investissement (13M entre 2009 et 2012) Baisse des subventions de fonctionnement (20M entre 2011 et 2013) Gel du point d indice jusqu en 2017 Suppressions de postes Gel de postes Externalisation (ce sont des entreprises privées qui font notre travail) Aucune création de poste Individualisation des carrières Encore plus de poly compétence et polyvalence Reconnaissance individuelle des mérites de l agent (prime à la tête du client) Dans ce contexte, ces élections sont capitales pour les personnels, pour la défense de l ensemble de leurs droits collectifs et individuels, la défense de leurs statuts et faire avancer leurs revendications. Votez FO Le comité technique est une instance consultative chargée d examiner les questions relatives à l organisation et au fonctionnement des services. Le comité donne son avis sur toute décision en matière : de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEC) d information sur les principales décisions à caractère budgétaire ayant des incidences sur la gestion des emplois de règles statutaires et de règles relatives à l échelonnement indiciaire des grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition des primes de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles ainsi que d insertion professionnelle Pour défendre le statut national des fonctionnaires C est défendre le statut général de la fonction publique d Etat et les statuts particuliers qui définissent nationalement nos garanties et auxquels les personnels sont attachés. Pour défendre les droits des contractuels C est combattre pour la titularisation des contractuels qui souhaitent devenir fonctionnaires ou personnels ouvriers. C est voter pour défendre les droits des contractuels qui ne bénéficient d aucun statut protecteur et sont victimes d une précarisation croissante. Pour revendiquer l augmentation des salaires Le gouvernement veut bloquer la valeur du point d indice jusqu en 2017, alors qu elle est déjà bloquée depuis 2010! En votant FO, vous revendiquerez 8% d augmentation de la valeur du point d indice.

10 Voter FO, c est revendiquer une revalorisation des grilles indiciaires pour toutes les catégories C, B et A et de réelles perspectives de carrière, avec de réelles possibilités de promotion. Pour s opposer à la territorialisation La loi Fioraso organise le regroupement obligatoire des établissements, dans la logique de l acte III de la décentralisation. Cette territorialisation remet en cause le caractère national du service public républicain. Avec la mise en place des COMUE rejetée dans les CT et au CNESER voter FO, c est revendiquer le maintien du caractère national des œuvres universitaires, c'est s opposer aux mutualisations et défendre les conditions de travail. Au Comité Technique Central du CNOUS les élus de la liste SNPREES FO présentée par la FNEC FP FO défendront : Les personnels lors des campagnes d emplois, contre tout gel de poste et suppressions de postes. La consultation systématique des Comités techniques pour toute réorganisation en défendant les personnels concernés. En particulier FO s opposera à toute externalisation (appel à des entreprises privées qui feront notre travail). La reconnaissance du travail de nuit (20 % de salaire en plus ou l équivalent en récupération d horaire). La requalification de l ensemble des personnels sur des emplois revalorisés et valorisants (nouvelles fiches métiers) la mise en place de nouvelles grilles indiciaires. La demande de la suppression de l échelle 3. Sur les politiques indemnitaires, FO s opposera à toute individualisation et défendra les droits nationaux menacés par les politiques d établissement au nom de l harmonisation. Dans le contexte du gel du traitement FO défendra l augmentation des taux des primes et leur alignement minimum sur des taux nationaux, s ils existent. FO exigera une plus forte augmentation du pourcentage de personnels pouvant passer par tableau d avancement (reconnaissance du travail accompli). FO s opposera au non renouvellement des contractuels et revendiquera pour que l ensemble des éligibles au dispositif de titularisation de la loi Sauvadet ainsi que les personnels ouvriers des CROUS puissent en bénéficier (fonctionnaire). FO s opposera à l application de la circulaire GILLE qui enlève des congés en cas de congés maladie ou maternité. FO demandera la consultation du CT sur toute mesure ayant une incidence sur les conditions de travail, et demandera si nécessaire la convocation du CHSCT. FO demande dans le cadre du CHS CT que la prise en compte des risques psycho sociaux «RPS» soit une priorité. FO demande que le mal être au travail et la souffrance au travail qui en résulte soient reconnus et que les choix de la direction mettant en danger les agents soient remis en cause! FO s opposera aux licenciements de personnels pour incapacité de travail et veillera aussi au respect de la loi handicap. FO demande la mise en place d une prime de pénibilité. FO demandera le respect de la santé et de la sécurité au travail, et exigera le recrutement des médecins du travail nécessaires pour la visite médicale à laquelle ont droit tous les personnels salariés.

11 Comité technique Central du CNOUS Le réseau des œuvres universitaires : opérateur incontournable de la vie étudiante Ressources Humaines : défendre nos emplois et les statuts Agenda social : obtenir du concret pour les personnels Pour un syndicalisme responsable et réformiste Améliorer la qualité de vie au travail

12 Comité technique Central du CNOUS Le réseau des œuvres universitaires : opérateur incontournable de la vie étudiante L UNSA défend le service public des œuvres universitaires et s oppose à toute privatisation ou gestion par les universités. Nous demandons le renforcement du rôle du CNOUS en tant que garant du respect des valeurs du Réseau des CROUS. Nous demandons les moyens nécessaires pour la réhabilitation des résidences et restaurants universitaires par le Service public. L UNSA approuve dans le «projet 2020» le principe que les personnels soient placés au «plus près des étudiants» et exige une gestion de proximité du dossier social étudiant. Ressources Humaines : défendre nos emplois et les statuts Nous exigeons une politique de ressources humaines qualitative et respectueuse des personnels. Nous défendons l évolution des métiers et des plans de carrières dans le respect des missions spécifiques des Personnels Ouvriers, des Personnels Administratifs, des ITRF et des Personnels Sociaux. L UNSA lutte contre toute forme de précarité et, notamment, contre le recours systématique aux CDD. L UNSA défend la présence des différents corps AENES, ITRF, Personnels Sociaux- dans le cadre de la Fonction publique d État et demande la fonctionnarisation des Personnels Ouvriers dans un cadre garantissant l avenir des CROUS. Agenda social : obtenir du concret pour les personnels L agenda social que nous avons signé engage le gouvernement. Nous exigeons l ouverture des chantiers prévus pour les personnels administratifs, techniques, ouvriers et sociaux. Dans le cadre du projet 2020, une gestion prévisionnelle de la politique de recrutement et de promotion des personnels de l AENES doit être mise en œuvre au CNOUS et dans les CROUS. Nous exigeons la transparence en matière de politique indemnitaire : un régime indemnitaire attractif pour tous les personnels. Améliorer la qualité de vie au travail L UNSA fait entendre la voix de tous les personnels et veut améliorer les conditions de vie au travail. L UNSA veille au respect des prérogatives des comités techniques placés auprès des directeurs de CROUS et du directeur du CNOUS ainsi que du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un véritable dialogue social s impose afin de lutter contre les effets du mal-être et de la souffrance au travail. Nous sommes à l écoute de toutes et de tous afin que les dysfonctionnements subis sur le terrain soient signalés aux élu-e-s. Nous attachons une importance particulière à la formation et au renforcement de l accueil des nouveaux collègues. L action sociale en faveur des personnels doit être développée. Pour un syndicalisme responsable et réformiste Choisir l UNSA, c est faire le choix d un syndicalisme responsable, combatif qui obtient des avancées pour les personnels. Choisir l UNSA, c est savoir s opposer quand c est nécessaire. Choisir l UNSA, c est savoir négocier à chaque fois que c est possible dans l intérêt des personnels. Le jeudi 4 décembre ou dès réception du matériel Le choix d un combat positif